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Compte-Rendu - CR CM 17 02 2025 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 02 2025 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
et
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>< ——
2
£
« Glypalle
ser-Loire
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2025
ai,
Date
de
convocation
: 11/02/2025
Date
d'affichage
: 11/02/2025
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
février,
à vingt
heures
trente,
Présents
9
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
:
O0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
Votants
9
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
de
CHAMPS
Hubert
Etaient
excusés
: Mme
MUREAU
Nicole,
M.
SERVANT
Dimitri
Etaient
absents
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
BEAUMARD
Angélique,
Mme
DESCORMIERS
Cindy,
M.
DELETANG
Grégory
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
13
janvier
2025. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2025-02-006
5.2.
Institutions
et
vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2025
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13 janvier
2025. DCM
2025-02-007
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°
63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la décision
du
12
septembre
2024
portant
sur
le passage
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
au
Compte
Financier
Unique,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la commune,
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou déficits]
Recettes
ou excédents
“
FE
Recettes
ou excédents]
Dépenses
ou déficits | Recettes
ou excédents
Opérations
de
l'exercice
550
888.45
€
316
449,66
€
1
044
947.16
€
1
278
918.81
€
1
595
835,61
€
1
595
368,47
€
2024
A
8
D
E
AD
B+E
“
234
438.79
€
233
971.65
€
467.14€
Resultats
de
clôture
{A-8)
{E-b)
(A+D)-(B+E)
26
176,02
€
406
667,84
432
Résultats
reportés
2023
°
SE
€
F
Œ-c)
Resultats
de
clôture
208
26277 €
640
639.49
€
43237672€
CUMULÉS
6:
(B-A)-€
H=
(E-D}F
(E-D)-F
+ (B-A)-C)
Après
avoir
entendu
la présentation
du
Compte
Financier
Unique
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
de
CHAMPS
Hubert
pour
le
vote
du
CFU,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
>
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération DCM
2025-02-008
7.1
Finances
- décisions
budgétaires
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique
de
l'année
2024
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le CFU
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
640
639,49
€
Constatant
:
- le déficit
d'investissement
de
: -
208
262,77
€
- les
restes
à réaliser
en
dépenses
au
31
décembre
2024
: -
93
178,04
€
- les
restes
à
réaliser
en
recettes
au
31
décembre
2024
:
0,00
€
Il
en
résulte
que
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s'élève
à
la somme
de
301
440,81
€
»
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
. report
au
compte
RO02
(fonctionnement)
la
somme
de
339
198,68
€
. report
au
compte
DO01
(investissement)
la
somme
de
208
262,77
€
. affectation
au
compte
R1068
(investissement)
la
somme
de
: +
301
440,81
€
DCM
2025-02-009
11.
Commande
publique
- marchés
publics
Travaux
sanitaires
du
camping
-
complément
à
la
maîtrise
d'œuvre
-
mission
Ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
-
proposition
du
cabinet
CDC
CONSEIL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
26
août
2024,
le Conseil
Municipal
avait
accepté
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
CDC
CONSEIL,
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
Sanitaires
du
camping
municipal,
pour
un
montant
de
21
735
€
HT,
soit
26
082
€ TTC.
Il
convient
d'ajouter
le
montant
de
4920
€
HT,
soit
5904
€
TTC
relatif
à
la
mission
d'Ordonnancement,
de
Pilotage
et
de
Coordination
(OPC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
la
proposition
du
Cabinet
CDC
CONSEIL
-
29
rue
des
Martyrs
-
37300
JOUÉ-LES-
TOURS
relative
à
la
mission
OPC
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
sanitaires
du
camping
municipal,
pour
un
montant
de
4 920
€
HT,
soit
5
904€
TTC »
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
»
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
DCM
2025-02-010
11
Commande
publique
- marchés
publics
Eglise
de
la
Translation
de
Saint-Martin
-
travaux
d'assainissement
façade
sud
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
demande
a
été
sollicitée
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
une
mission
d'étude
préalable
aux
travaux
de
restauration
de
l'Eglise
préalablement
à
la
réalisation
de
travaux.
Cette
mission
a
été
confiée
à
ATELIER
27
-
37500
CHINON. Depuis
une
estimation
de
travaux
a
été
réalisée
par
ATELIER
27
pour
des
travaux
d'installation
d'un
drain
en
façade
sud
de
l'Eglise.
Elle
se
chiffre
à
163
580
€
HT,
soit
196
300
€
TTC,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
Les
travaux
seront
décomposés
en
trois
lots
(Maçonnerie
taille
de
pierre,
Voirie
et
réseau
divers,
Electricité).
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
afin
de
financer
en
partie
le
coût
de
ces
travaux.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Coût
estimatif
de
l'opération
: 163
580,00
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DRAC
: 32
716€
DETR :
49
074
€
Autofinancement
: 81
790
€
Echéancier
prévisionnel
:
Attribution
subvention
: 1°
trimestre
2026
Date
de
début
de
réalisation
du
projet
: 2°"
trimestre
2026
Date
de
fin de
réalisation
du
projet
: Décembre
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
CONFIRMERA
son
souhait
d'inscrire
au
budget
2026
les
travaux
d'assainissement
de
la façade
sud
de
l'Eglise
»
APPROUVE
le plan
de
financement
et
l'échéancier
prévisionnels
proposés
»
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la DRAC,
au
taux
maximum
»
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
administratives
inhérentes
à
cette
délibération
»
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026 DCM
2025-02-011
8.4
- Domaines
de
compétences
par
thèmes
- aménagement
du
territoire
Approbation
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine
2024-2039
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.333-4
et
ses
articles
R.333-1
à
R.333-6, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Régional
Pays
de
la
Loire
en
date
du
23
novembre
2018
et
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
en
date
du
16
novembre
2018
prescrivant
la
révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-Touraine
et
définissant
son
périmètre.
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'Etat
en
date
du
5 août
2019
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-Touraine
et
notamment
sur
le périmètre
d'étude
proposé,
Vu
l'avis
favorable
avec
recommandation
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
en
date
du
12
octobre
2022,
l'avis
favorable
avec
recommandations
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
en
date
du
25
octobre
2022,
et
l'avis
intermédiaire
de
l'Etat
en
date
du
6
mars
2023,
Vu
l'avis
délibéré
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
21
septembre
2023,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
20
décembre
2023
au
31
janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'enquête
publique
en
date
du
1°
mars
2024,
Vu
l'examen
final
du
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
en
date
du
17
décembre
2024,
Vu
le projet
de
Charte
comprenant
le rapport,
le plan
de
Parc
et ses
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Loire-
Anjou-Touraine
2024-2039,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+ APPROUVE,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-Touraine
2024-2039
ainsi
que
ses
annexes
dont
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou- Touraine
»
AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants.
Réunions
diverses
»
Les
réunions
du
SITS
du
5 février
et
celle
du
SIEIL
37
du
6 février
portaient
sur
la préparation
du
budget
CCTOVAL
» Mme
GANDRILLE
donne
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
portant
entre
autres
sur
le
vote
des
dotations
(attribution
compensation
provisoire
et
dotation
solidarité
communautaire)
soit
un
total
de
16
117,63
€
pour
la commune
de
La
Chapelle-sur-Loire
»
M.
GUIGNARD
informe
le Conseil
Municipal
que
la conférence
des
maires
du
11
février
portait
sur
la
situation
financière
du
SDIS
37,
sur
le
choix
du
cabinet
concernant
le
projet
d'élaboration
du
PLUIi,
sur
l'extension
du
parking
de
la
gare
de
Cing-Mars-la-Pile
(avec
attribution
d'un
fonds
de
concours
de
30
000
€),
sur
le
projet
de
deux
cabinets
médicaux
(Cléré-les-Pins
avec
un
budget
de
300
000
€
et
Restigné
avec
un
budget
de
700
000
€
pour
la
construction
d'un
bâtiment)
: la
commune
de
SAVIGNÉ-
SUR-LATHAN
a
sollicité
un
fonds
de
concours
pour
l'aménagement
d'un
parking
devant
le
collège
(un
montant
de
70
000
€
sera
attribué) Questions
diverses
»
M.
GUIGNARD
et
Mme
GALET
donnent
les
comptes-rendus
des
réunions
de
préparation
du
Comice
Rural
: point
sur
les
différentes
activités
à compter
du
mois
d'avril
»
dresse
le
tableau
des
permanences
pour
la
distribution
des
sacs
jaunes
qui
aura
lieu
vendredi
28
février
de
8H30
à 12H
et
de
13H30
à 18H30
et samedi
1°" mars
de
9H
à 12H
aux
ateliers
municipaux.
»
M.
GUIGNARD
informe
la population
que
suite
à diverses
incivilités
lors
de
la
location
de
la salle
de
l'ancienne
gare,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
suspendre
la
location
de
cette
salle
aux
particuliers
pour
une
durée
indéterminée.
Les
quelques
réservations
déjà
faites
sont
maintenues.
Les
associations
seront
autorisées
à occuper
cette
salle
» Après
avoir
constaté
quelques
incivilités
sur
le
camping
municipal,
M.
GUIGNARD
propose
de
rencontrer
les
occupants
du
camping
: une
réunion
est
fixée
le 3
mars
à 18H
» M.
GUIGNARD
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
des
finances
se
réunira
jeudi
27
février
à
18H
pour
les
subventions
sollicitées
à
la
commune
et
le
mardi
4
mars
à
18H
pour
la
préparation
du
budget. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22H.
La
secrétaire
de
séance,
Florence
GALET