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Compte-Rendu - CR CM 13 01 2025 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 2025 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
&
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ri —
2
A Chpelle
rs
SEANCE
DU
13
JANVIER
2025
Date
de
convocation
: 07/01/2025
Date
d'affichage
: 07/01/2025
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
janvier,
à vingt
heures
trente,
Présents
9
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
: 0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
9
Séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
de
CHAMPS
Hubert
Etait
excusé
: M.
SERVANT
Dimitri
Etaient
absents
: M.
DRUGEON
Francis,
Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
BEAUMARD
Angélique,
Mme
DESCORMIERS
Cindy, M. DELETANG
Grégory
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
2
décembre
2024. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit
:
Ajout
d'une
délibération
:
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
- ouverture
de
crédits. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
l'ajout
de
cette
délibération.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2025-01-001
5.2.
Institutions
et
vie
politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2024
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2024.
DCM
2025-01-002
11.
Commande
publique
- marchés
publics
Logiciel
cimetière
-
renouvellement
de
l'abonnement
aux
services
de
gestion
du
cimetière
auprès
du
Groupe
ELABOR
Le
Maire
soumet
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal
une
proposition
de
renouvellement
d'abonnement
annuel
aux
services
de
gestion
du
cimetière
par
le Groupe
ELABOR.
Le
contrat
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2024.
Il
précise
que
l'abonnement
proposé
est
chiffré
à
1 574,60
€
HT,
soit
1 889,52
€
pour
une
durée
de
5
ans.La
facturation
sera
annuelle:
la commune
devra
donc
s'acquitter
annuellement
d'un
montant
de
314,92
€
HT,
soit
377,90
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
renouvellement
de
l'abonnement
aux
services
de
gestion
du
cimetière
avec
le
Groupe
ELABOR,
pour
un
montant
de
1 574,60
€
HT,
soit
1 889,52
€
TTC
pour
une
durée
de
5
ans
-
DIT
que
la facturation
sera
annuelle
et que
le montant
sera
de
314,92
€
HT,
soit
377,90
€ TTC
- _
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
devis
avec
le Groupe
ELABOR
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
DCM
2025-01-003
7.10.
Finances
- divers
Appel
à
la
solidarité
nationale
à
la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
-
mise
en
place
d'un
dispositif
de
soutien
avec
la
protection
Civile
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l'île de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
Croix
Rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
L'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
événement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la population
de
Mayotte. Aussi,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contribuer
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
en
faisant
un
don
d'un
montant
de
1
000
€
(MILLE
EUROS)
à la Protection
Civile.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
ce
soutien
à
la population
de
Mayotte
en
faisant
un
don
de
1 000
€
(MILLE
EUROS)
à
la Protection
Civile
- TOUR
ESSOR
- 14
rue
Scandicci
- 93500
PANTIN
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
présente
délibération
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget
2025
DCM
2025-01 -004
7.10.
Finances
- divers
Soutien
à
un
couple
d'administrés
suite
à
un
incendie
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
couple
d'administrés
a subi
un
incendie
dans
la nuit
du
13
décembre
2024,
causant
la
perte
de
leur
maison
d'habitation.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
soutenir
ces
administrés
en
octroyant
un
secours
financier
exceptionnel
en
leur
faveur
d'un
montant
de
500
€
(CINQ
CENT
EUROS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
verser
une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€
(CINQ
CENT
EUROS)
à ce
couple
d'administrés
-_
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
cette
présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
DCM
2025-01-005
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
-
ouverture
de
crédits
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1”
trimestre
2025,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
en
tant
que
de
besoin.
Considérant
que
la présente
autorisation
précise
le montant
et
son
affectation,
Considérant
que
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
est
de
848
798,54
€
diminué
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(16
415
€)
et
des
opérations
d'ordre
(48
952
€),
Considérant
que
le quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
représente
un
montant
de
195
857,88
€, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
procéder
à l'ouverture
de
crédits
suivante
:
. Opération
262
(Cimetière)
-
Art.
2116
.…..…...
3
295,42
€
. Opération
303
(Locatifs)
-
Art.
21321
...….
9,52
€
. Opération
316
(Camping
municipal)
- Art.
2031
….
..
26
513,88
€
. Opération
316
(Camping
municipal)
-
Art.
2033
…...
400,21
€
-
DIT
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
régularisée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Questions
diverses
y
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
divers
comptes-rendus
:
CLI
du
CNPE
de
CHINON
du
5
décembre
et
du
SIEIL
37
du
10
décembre
» Il
informe
le
Conseil
du
programme
du
Comice
Agricole
vu
à
la
réunion
du
11
décembre
2024;
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le 5 février
à 20H30
Salle
du
Conseil
à Bourgueil
:
Le
programme
de
la Saint-Vincent
du
18 janvier
est
annoncé.
» Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
être
dans
l'attente
d'une
décision
concernant
la
reprise
des
travaux
de
fiabilisation
de
la digue
réalisés
en
2024
suite
au
non
respect
d'une
clause
figurant
dans
le
cahier
des
charges
CCTOVAL
> Mme
GANDRILLE
donne
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(élection
d'un
nouveau
vice-président
en
charge
du
PLUi
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
21H30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
ee
Florence
GALET
\
_—