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Convocation - 2022 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
publiée Le ID : 018-211802582-20221217-2002_050-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2022, le 7 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury
en Vaux s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous là présidence
de Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
| transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/11/2022. La convocation et 15 13 13 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/11/2022.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Delphine FOUCHER, Martine
A l'unanimité PASTOU, Sotenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT, MM : Michel BEDU,
Christian CHADEL., Jean-Claude DERBIER, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël
Pour : 13 MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Excusés : Mme Jacqueline BERTHIER et M. Paul DOUCET
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 19/12/2022
El A été nommée secrétaire : Michel BEDU Publication ou notification du : 19/12/2022 Publication sur le site Internet le :
19/12/2022
Madame Le Maire informe le conseil municipal que les opérations ayant pour objet les
équipements publics. des collectivités locales sont subventionnées par les services de l'Etat pour l'année 2023 dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux "
D.E.T.R.". (7 - VOIRIE - Article 71 : des opérations éligibles de la DETR 2023).
Madame le Maire présente au Conseil municipal les devis pour le projet de voirie
communale à la Vallée.
L'entreprise ROBINEAU pour un montant de 50 00.00 €uros HT et 60 000 €uros TTC.
Soit un total de 50 000.00 €uros HT et 60 000.00 €uros.
Le projet est susceptible de bénéficier des subventions au titre de la DETR (rubrique 71 des
opérations éligibles pour un taux de 40% maximum)
Le plan de financement se fera de la façon suivante :
- demande d'une subvention à Monsieur le Préfet du Cher dans le cadre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux "D.E.T.R" dans le cadre des opérations éligibles de la D.E.T.R. 2023 { 7 - VOIRIE Article 71) au taux de 40% du montant des travaux de 50 000.00
£uros HT soit : 20 000.00 Euros de subvention. Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
publiée L: "88 1D : 018-211802582-20221217-2002_050-DE
- le reste d'un montant de 30 000.00 €uros sera prélevé sur les fonds libres du budget de la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de Madame le Maire
et autorise celle-ci à signer les pièces nécessaires du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Michel BEDU
AE