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Conseil Municipal - 5 cm du 24 08 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 24 08)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, MAIRIE DE LUGON et l’ILE DU CARNEY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-quatre août deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Mesdames BERNARD, OUILLER, VIELFAURE

Messieurs KLEIN, RABAUD, VIELFAURE

Etaient excusés : Madame COMBILLET, Monsieur PAPILLAUD qui a donné pouvoir à M. CENNI Etaient absents : Messieurs PHENIX, BARDEAU

Monsieur KLEIN est nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) FINANCES / PERSONNEL

1) Revalorisation des loyers au 1er juillet 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation correspondante à la revalorisation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) de 3.60 % pour les loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2022, et ce, conformément à la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 et notamment par son article 9.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix contre, 1 voix pour et 1 abstention, refuse cette proposition.

2) Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur Cédric LALET fait part de la nécessité de réorganiser les services « entretien » et « scolaire », due à la sortie de la crise sanitaire. Par conséquent, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique 2ème classe, à temps incomplet, pour une durée mensuelle d'emploi de 29 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à cette création d’emploi à compter du 1er septembre 2022.

3) Tarif de la garderie au 1er septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023 n’a pas été voté lors de la séance du vote du budget.

De ce fait, il propose que le tarif de l’année scolaire précédente, à savoir 1.24 € la demi-journée, soit augmenté à 1.27 € la demi-journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à cette augmentation.

4) Création de postes

Monsieur le Maire fait part de la possible nomination à des grades supérieurs de 3 agents et propose la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2022, d'un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet et d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er décembre 2022. Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à la création au tableau des effectifs de la commune de ces trois postes et l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune. II) AFFAIRES GENERALES

1) Nouvelle dénomination lieux-dits « Comte »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la construction de nouveaux logements et de la réhabilitation de logements anciens aux lieux dits « Comte ».

Afin de faciliter l’intervention des secours et la distribution du courrier, il conviendrait de dénommer plus précisément les lieux-dits « comte sud » et « comte ouest » en leur attribuant un nom de route et en procédant à une nouvelle numérotation. Monsieur le Maire propose :

• Route de Comte de l’intersection de la rue du 8 mai au CD 138 E4 pour le chemin rural N° 24, à partir de l’intersection avec le chemin rural n° 24 pour le chemin rural n° 32 et partir de l’intersection avec le chemin rural n° 32 pour le chemin rural n° 34,

• Rue du 8 mai 1945 pour le logement situé sur le CD 138 E4 à l’angle du chemin rural et cadastré

AK 266.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, adopte ces propositions.

Un courrier sera adressé à chaque administré concerné ainsi qu’aux services de secours et postaux.

2) Vente à l’euro symbolique parking « La Cure » : information

Monsieur le Maire fait lecture de l’acte de vente de 2017 du logement de la Cure, par lequel il était prévu que les acquéreurs cèdent à la 1ère demande et à l’euro symbolique, la partie de la parcelle située devant leur clôture, d’une superficie d’environ 1 a 06 ca et représentant un parking. Afin d’acter cette cession l’étude de Maître BARON, Notaire à Galgon, en charge de cette vente va être contactée.

3) Situation du personnel : information

Monsieur le Maire présente la situation des différents services du personnel, à savoir : • 2 dossiers d’agents titulaires sont en cours d’instruction à la Caisse des Dépôts et Consignations pour retraite pour invalidité,

• 2 agents contractuels ont quitté la collectivité (service restaurant scolaire et accueil secrétariat) • 1 agent en arrêt maladie réintègrera son poste à compter du 1er septembre, • 1 agent démissionnaire a été remplacé,

• 1 agent contractuel est en poste à l’accueil du secrétariat depuis le 18 juillet • 1 ancien agent va être indemnisé en Allocation Retour à l’Emploi, par la collectivité, pour une durée de 3 ans, suite à une rupture conventionnelle avec son nouvel employeur.

4) Etude aménagement RD 670 et révision du P.L.U. : Information

a) Etude aménagement RD 670 :

Monsieur le Maire fait part d’une première réunion avec le Cabinet SERVICAD, le C.A.U.E. et le Centre Routier Départemental afin d’étudier le projet consistant à revoir l’aménagement sécuritaire de la RD 670 dans le but de modérer la vitesse.

b) Révision du P.L.U. :

Monsieur le Maire fait part de l’avancée de la révision du P.L.U.

Une troisième réunion s’est tenue avec les cabinets Axe & Site et ETEN Environnement et les agriculteurs exploitants.

Monsieur le Maire indique qu’il ne sera pas utile de modifier la superficie à urbaniser à l’occasion de cette révision de P.L.U.

En effet, depuis le P.L.U. de 2009, sur les 12 hectares classés en zone constructible 6.75 hectares sont construits. Il reste donc 5.25 hectares à urbaniser en division parcellaires.

IV) QUESTIONS DIVERSES

1. Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 11 octobre 2022 à 18h30.

2. Organisation de la journée du 17 septembre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une manifestation identique à la journée « fête des vendanges » prévue le 17 septembre par la Municipalité est organisée par le Comité des Fêtes le week-end du 10 septembre.

Considérant la similitude de ces deux manifestations et afin d’éviter tous préjudices, le Conseil Municipal décide, avec regrets, d’annuler cette journée.

3. Rétrocession rue des Terrasses de Salengro : Réflexion

Monsieur le Maire fait part d’une demande verbale des habitants du lotissement « Les Terrasses de Salengro » de rétrocéder à la Commune la voirie, les espaces verts et l’éclairage de ce lotissement. Bien qu’aucune obligation légale n’oblige les communes à accepter les rétrocessions des parties communes des lotissements, mais afin de ne pas créer de précédent, ce dossier sera étudié lorsqu’une demande en bonne et due forme sera déposée en Mairie.

4. Rétrocession voie douce et fossé lotissement Clos Ravel : : Réflexion

Cette question est reportée à une prochaine séance.

La séance est levée à 20 heures 10