Conseil Municipal - 8 cm du 07 12

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Procès Verbal - p v du 12 janvier 2026

Acte - 8 d1736946800169

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Compte-Rendu - Compte rendu Succint CM du 8 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 07 12 23 2

Conseil Municipal - 8 cm du 07 12 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm du 07 12)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE DE LUGON et l’ILE DU CARNEY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le sept décembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : Michaël CENNI.

Etaient présents : M. PHENIX, Mme BYTNAR, Adjoints

Mmes BERNARD, OUILLER, VIELFAURE

M. KLEIN, LALET, RABAUD, VIELFAURE

Etaient excusés M. BARDEAU, PAPILLAUD, Mme COMBILLET

Mme Laurianne BERNARD est nommée secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance du 19 octobre 2021 est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) AFFAIRES GENERALES

1) Adhésion au réseau «Biblio.gironde» renouvellement de la convention

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de renouveler l’adhésion au réseau partenaire bibli.gironde, et ce, par la signature d’une convention définissant le partenariat établi entre le Département et la Commune.

Cette adhésion permet à la Collectivité de bénéficier, à titre gracieux, de toutes les ressources de la Bibliothèque Départementale de Prêt, tant sur des services de conseils et d’accompagnement, de formations aux élus et personnels salariés et bénévoles de la Commune que de prêt de documents et de matériels.

Elle permet également un soutien financier sur les différents besoins des bibliothèques (études de faisabilité, constructions ou extension de bibliothèques, aménagement mobilier, équipement informatique et numérique...).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à ce renouvellement et charge Monsieur le Maire de signer tous documents administratifs.

2) B.P 2022 : Réflexion sur les projets

Monsieur le Maire présente les différents projets à l’étude pour le budget 2022 pour lesquels plusieurs devis ont déjà été réalisés, à savoir :

• Création d’un jardin du souvenir au cimetière,

• Réidentification du rond-point sur la RD 670 par une végétalisation autonome, • Création d’un point d’eau à la plaine de sports,

• Rafraîchissement de la salle des fêtes,

• Plantation végétale sur l’aire de jeux,

• Aménagement de la RD 670 au croisement de la poste afin de ralentir la vitesse dans l’agglomération,

• Réflexion sur l’installation d’une vidéo surveillance aux endroits vandalisés, • Prise en charge d’une formation aux premiers secours pour les Présidents d’Associations, • Etude sur la négociation d’une assurance santé citoyenne,

• Installation d’un frigo partagé aux abords du restaurant scolaire,

• Etude sur les différentes demandes des parents d’élèves,

• Acquisition d’une débroussailleuse thermique, d’une tondeuse à main, d’une meuleuse à batterie et d’une perceuse à batterie,

• Passage en L.E.D. d’une première zone d’éclairage,

• Réflexion sur l’acquisition d’un nouveau Tableau Blanc Interactif pour l’école primaire,• Etude d’un système d’absorption du bruit au restaurant scolaire,

• Abonnement à panneau pocket (système d’information aux administrés par le biais de leur téléphone),

• Réflexion sur l’aménagement partagé du bâtiment bibliothèque avec création d’un espace coworking.

II) FINANCES / PERSONNEL

1) D.M n°1

Monsieur le Maire informe de la nécessité d’un virement de crédit. Sur sa proposition, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative n° 1 pour régularisation de la situation de certains crédits insuffisamment approvisionnés (Voir Annexe n° 1).

2) Mission complémentaire dossiers retraites C.D.G. 33 : Délibération

Le maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la commune dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations,...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services des communes. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche pour un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites. Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette aide facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à 280 € (deux cent quatre-vingt euros).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à cette adhésion et charge Monsieur le Maire de signer tous documents administratifs.

3) Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de réorganiser le service du secrétariat, en raison de la mutation de l’Agent en charge de la gestion de l’état civil, des élections, de la cantine et de l’accueil. Afin d’assurer au mieux la continuité du service public il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Administratif, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de18 mois consécutifs). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à cette création d’emploi à compter du 1er janvier 2022.

4) Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle la démission de l’Agent en charge de l’urbanisme et de l’accueil du secrétariat et indique qu’afin d’assurer au mieux la continuité du service public il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Administratif, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 7.00 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de18 mois consécutifs). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à cette création d’emploi à compter du 09 décembre 2021.

III) INFORMATIONS GENERALES

1) Cérémonie des voeux

Monsieur le Maire indique que la date de cette cérémonie sera fixée en fonction du contexte sanitaire.

IV) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 06 janvier 2022 à 18h30. Cette date devra toutefois être confirmée en fonction de l’évolution.

2) Points 2021 :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différents travaux réalisés en informations diverses, à savoir :

• Réalisation du busage rue Salengro par le Service Technique et Monsieur VIELFAURE, • Réfection du trottoir rue du 14 juillet par le Service Technique et Monsieur VIELFAURE, • Curage des fossés réalisé par les services de la Communauté des Communes, • Validation en commission d’appel d’offres du prestataire (Axe & site) en charge de la révision du P.L.U.,

• Réalisation des travaux de changement des menuiseries à l’agence postale, • Changement du prestataire informatique/copieur au 1er janvier 2022,

• Information sur les mouvements de personnel au sein du secrétariat

Monsieur le Maire tient particulièrement à remercier les agents du Service Technique ainsi que Monsieur Eric VIELFAURE pour le travail accompli sur la voirie.

La séance est levée à 21 heures 20