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Procès Verbal - pv du 08 avril Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le huit avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Mesdames BERNARD, OUILLER, VIELFAURE

Messieurs KLEIN, RABAUD,

Etaient excusés : Madame COMBILLET, Monsieur VIELFAURE qui a donné pouvoir à Madame VIELFAURE

Etaient absents : Messieurs BARDEAU, PHENIX, PAPILLAUD

Madame BERNARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 janvier est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) FINANCES / PERSONNEL

1) Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 32-2020 du 09 juin 2020 relative à la réglementation du droit à la formation des élus et propose d’apporter une modification au montant des dépenses allouées. Le taux actuel est fixé à 10 % et représente un montant de 4 498.55 € pour l’année 2024. Le montant prévisionnel de ces dépenses obligatoires ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus et ne peut excéder 20 % du même montant. Considérant que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant et s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année, et que le montant à reporter sur le budget 2024 s’élève à 11 130.00 €, Monsieur le Maire propose d’abaisser ce taux au taux plancher, à savoir 2 %, à compter de l’année 2024 et jusqu’à la fin du mandat, représentant un montant de 900 € pour l’année 2024.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ce nouveau taux.

2) Vote du Compte de Gestion 2023

Monsieur Cédric LALET présente le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures et considérant que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.3) Vote du Compte Administratif 2023

Monsieur Cédric LALET présente le Budget de l’exercice 2023 et toutes les écritures budgétaires qui s’y rattachent. Il présente le Compte Administratif 2023 qui laisse apparaître un excédent global de 645 469.57 € à savoir :

Résultat de la Section Fonctionnement

• Résultat de l’exercice excédent 175 134.36 € • Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent 446 992.98 € • Résultat de clôture à affecter excédent 622 127.34 €

Résultat de la Section d’Investissement

• Résultat de l’exercice excédent 95 304.31 € • Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit 62 182.08 € Reste à réaliser 9 780.00 €

• Résultat de clôture à affecter excédent 23 442.23 €

Pour le vote du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte l’Assemblée et le vote de celui-ci est placé sous la présidence de Monsieur Cédric LALET, Adjoint délégué aux finances. Le Conseil Municipal adopte le C.A. 2023 à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence et remercie ses collègues.

4) Affectation de résultat 2023

Monsieur Cédric LALET indique que le Conseil Municipal doit procéder à l’Affectation du résultat de l’exercice 2023.

Il est proposé d'affecter 230 000 € d'excédents issus de l'exercice 2023 pour effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la salle des fêtes, des travaux d’aménagement de la R.D. 670 dans la traversée du bourg, des travaux de réfection de voirie, le changement de la chaudière de l’école ainsi que l’isolation du bâtiment et l'aménagement du local jouxtant la bibliothèque.

Le résultat obtenu est affecté de la façon suivante :

• Excédent : 622 127.34 € en section de Fonctionnement

• Excédent : 23 342.23 € en section d’Investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat 2023.

5) Vote du taux des taxes

Monsieur Cédric LALET propose au Conseil Municipal pour l’année 2024 le maintien des taux d’imposition 2023 des Taxes Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Taxe d’Habitation à savoir :

Taux d’imposition 2024

• Taxe Foncière (Bâti) : 42.96 % • Taxe Foncière (non Bâti) : 60.51 % • Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et logements vacants 14.50 %

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces taux d’imposition.6) Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention pour l’année 2024 aux associations suivantes :

Noms Associations Proposition 2024 Noms Associations Proposition 2024

Sauvegarde de la vie

de l’église 400.00 € Secours Populaire 200.00 €

ACCA Lugon 300.00 € Groupement des secrétaires de Mairie 200.00 €

Les P’tits Lugonais 400.00 € Lutte Contre le Cancer 200.00 €

Arc en Ciel 300.00 € Prévention Routière 100.00 €

Comité des Fêtes 700.00 € CINDELLA 100.00 €

Fronsadais Sports

Nature 300.00 € FNACA 100.00 €

ADELFA 200.00 € AJRIF 600.00 €

ASA des Palus 500.00 €

TOTAL SUBVENTIONS : 4 600.00 €

Le Conseil Municipal adopte par 8 voix Pour et 1 Abstention le versement de ces subventions aux associations pour l’année 2024.

7) Tarifs des régies

Les tarifs des régies restent inchangés par rapport à l’an dernier, à savoir :

Bibliothèque : gratuité

Location salle des Associations

• Pour les habitants de la commune : 80.00 €

• Pour les habitants hors commune : 150.00 €

• Location 1 table + 2 bancs (habitants de la commune) : 15.00 €/week-end

Cimetière :

• Le m² en concession décennale : 50.00 €

• Le m² en concession perpétuelle : 100.00 €

• Le columbarium – la case décennale : 450.00 €

• Dépôt au caveau communal : Les six premiers mois : GRATUIT

De six à douze mois : 30.00 € par mois

Au-delà du douzième mois : 40.00 € par mois

8) Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur Cédric LALET expose le projet du B.P. 2024 comme suit :

• En Fonctionnement à : 1 685 736.34 €

• En Investissement à : 379 434.92 €FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Consommables 187 300.00 € Produits des services 73 400.00 € Locations et Prestations 56 000.00 € Impôts et taxes 608 624.00 € Services Extérieurs 378 359.65 € Dotations et participations 356 383.00 € Autres Services 47 970.00 € Autres produits de gestion 25 200.00 € Impôts et Taxes 2 780.00 € Autres produits 2.00 € Total Charges Générales 672 409.65 € Report excédent n-1 622 127.34 € Charges de Personnel 574 500.00 €

Charges Gestion Courante 114 924.00 €

Charges Financières 12 000.00 €

Dotations Amortissements et

Provisions 14 402.69 €

Virement Section

d’Investissement 297 500.00 €

TOTAL DEPENSES 1 685 736.34 € TOTAL RECETTES 1 685 736.34 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement du Capital

Emprunt 67 500.00 €

Virement Section

Fonctionnement 297 500.00 €

Subventions Equipement versées 4 389.04 € Résultat reporté 2023 33 122.23 € Dépôt et cautionnements 1 200.00 € Dépôts/cautionnements reçus 1 200.00 € Reste à Réaliser 9 780.00 € FDAEC 6 000.00 € Travaux R.D. 670 33 400.00 € FCTVA 8 000.00 € Travaux de voirie 32 510.00 € Taxe d’aménagement 20 000.00 € Travaux bâtiment 60 000.00 € Amortissement SDIS 4 202.86 € Travaux salle des fêtes 80 000.00 € Amortissement candélabres 390.31 € Travaux garderie 4 625.88 € Amortissement LEDS 2 211.52 € Travaux d’isolation école

élémentaire 10 000.00 €

Amortissement travaux de voirie

rue Loick Peyron 6 808.00 €

Travaux électrique bâtiments 1 680.00 €

Eclairage L.E.D. 15 350.00 €

Acquisition jeux extérieur 2 560.00 €

Acquisition panneaux électoraux 1 620.00 €

Acquisition rideaux garderie 350.00 €

Acquisition bâches 450.00 €

Mobilier accueil mairie 2 100.00 €

Chaudière école élémentaire 45 000.00 €

Mobilier école maternelle 670.00 €

Logiciel informatique 600.00 €

Matériel restaurant scolaire 3 200.00 €

Fresque mur restaurant scolaire 2 450.00 €

TOTAL DEPENSES 379 434.92 € TOTAL RECETTES 379 434.92 €

D’importants investissements sont prévus : travaux de réfection de la salle des fêtes, travaux de voirie relatifs à l’aménagement de la R.D. 670 dans la traversée du bourg, travaux supplémentaires de voirie, remplacement de la chaudière de l’école et isolation du bâtiment, et travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque.

Monsieur le Maire signale que l’ensemble de ces réalisations sera entièrement financé sur les fonds propres et sans recours à l’emprunt.

Le Conseil Municipal adopte le BP 2024 à l’unanimité.9) Amortissement Caserne SDIS

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal qu’une participation financière a été versée au titre du capital pour la construction de la caserne du SDIS.

En 2023 les dépenses ont été imputées sur le compte 204172 pour un montant de 4 202.86 €. Ces dépenses étant soumises à amortissement sur une période de 1 an, il convient donc de procéder à cet amortissement et de prévoir une dotation pour l’année 2024 de 4 202.86 € par une opération d’ordre, sur les comptes 681/042 et 2804182/040.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cet amortissement.

10) F.D.A.E.C. 2024

Monsieur le Maire fait part des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), votées par le Conseil Départemental et signale que cette année le montant alloué devrait être divisé par deux pour l’ensemble des collectivités éligibles. Il propose d’envisager les dépenses suivantes pour l’année 2024 :

• Acquisition de panneaux électoraux pour un montant H.T. de : 1 339.41 € • Acquisition de mobilier pour l’école maternelle pour un montant H.T. de : 556.68 € • Acquisition de rideaux pour la garderie pour un montant H.T. de : 286.00 € • Acquisition d’un babyfoot extérieur pour la plaine des sports pour un montant H.T. de : 790.83 € • Acquisition d’une araignée pour la plaine des sports pour un montant H.T. de : 1 300.00 € • Acquisition d’un logiciel « Oracle » pour le secrétariat pour un montant H.T. de : 495.00 € • Acquisition d’une armoire positive pour le restaurant scolaire pour un montant H.T. de : 1 800.20 € • Acquisition de mobilier pour le secrétariat pour un montant H.T. de : 1 741.80 € • Travaux de voirie pour un montant H.T. de : 27 721.90 €

Représentant un montant total H.T. de 36 031.82 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer ce dossier en ces termes, ce qui est adopté à l’unanimité.

11) Protection Sociale Complémentaire

Monsieur le Maire fait part du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement. Le centre de gestion de la Gironde ayant l’obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs, il propose de le mandater, sans engagement d’adhésion, pour réaliser l’étude préalable et l’autoriser à lancer la consultation pour retenir un ou plusieurs organismes d’assurance.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé et/ou prévoyance que le Centre de Gestion de la Gironde va engager. Il est à noter que les tarifs et garanties seront soumis préalablement avant toute décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2025.

12) Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’acter l’octroi d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.) en faveur des personnels de catégorie A accomplissant des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale.

Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels de droit public de catégorie A accomplissant ces mêmes travaux.

Le crédit global est obtenu en multipliant le montant de référence des IFTS des attachés territoriaux par un coefficient maximum de 8, divisé par 12 mois et multiplié par le nombre de bénéficiaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à ce versement qui prend effet à compter des élections de l’année 2024.13) Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires et modalités heures complémentaires pour les agents de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 19-2021 du 07 juin 2021 dont il convient, afin d’être en totale conformité avec le versement de ce régime indemnitaire, de mettre à jour les grades détenus par le personnel communal bénéficiaire nommé dans des emplois permanents à temps non complet. En ce qui concerne les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale des d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l'attribution d’I.H.T.S. en faveur des agents pour les heures effectivement travaillées au-delà de la durée légale du travail, aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

FILIERE GRADE

ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif

CULTURELLE Adjoint du Patrimoine

TECHNIQUE

Technicien Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique

MEDICO SOCIALE A.T.S.E.M. Principal 2

ème classe

A.T.S.E.M. Principal 1ère classe

Le Conseil Municipal décide d’octroyer ces indemnités aux agents contractuels de droit publics. Il est précisé que les I.H.T.S. sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (C.T.).

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

II) AFFAIRES GENERALES

1) SMICVAL : Recours contre la suppression de la collecte en porte à porte

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 39-2022 du 29 novembre 2022, il a été décidé par le Conseil Municipal de se prononcer contre la réforme conduisant à l’arrêt du ramassage des ordures ménagères en porte à porte votée par le SMICVAL lors de son assemblée générale du 06 septembre 2022 et que par délibération n° 20231211-03 du 11 décembre 2023, il a été décidé un moratoire sur la mise en place de cette réforme.

Il explique qu’en cas de rejet d’un recours administratif il sera nécessaire de saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif. Il fait part de la réunion du 07 mars organisée par le collectif centralisé à la mairie de Saint Vivien de Blaye au cours de laquelle il a été décidé, dans l’intérêt des communes, de se voir assister par Me LAVEISSIERE, Avocate au barreau de Bordeaux, qui représente de nombreuses communes aux mêmes fins. Afin de minimiser les coûts pour être représenter, les honoraires pourraient faire l’objet d’une mutualisation.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré par 6 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions, de Mandater la SELARL Caroline LAVEISSIERE, représentée par Maître Caroline LAVEISSIERE pour l’assister et le représenter. Le coût de la rémunération de la SELARL Caroline LAVEISSIERE est fixé à 125 Euros H.T. (150 euros T.T.C.), pour le recours amiable et le cas échéant 500 euros H.T. (600 Euros T.T.C.) pour le recours judiciaire, (hors procédure d’appel).2) Echange de terrains : Déclassement chemin rural

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’échange de terrain validée par délibération n° 20231017-01 du 17 octobre 2023 et précise qu’avant rédaction et signature de l’acte, le Notaire souhaite un document d’arpentage numérotant la parcelle faisant office de chemin rural et demande son déclassement dans le domaine privé de la commune.

Par conséquent, avant l’intervention d’un géomètre, Monsieur le Maire propose l’aliénation d’une partie du chemin rural n°8 et son déclassement du domaine privé.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 06 voix Pour et 02 Abstentions adopte cette proposition et autorise Monsieur Cédric LALET, Adjoint au Maire, à signer tous documents administratifs, techniques et financiers et notamment l’acte notarié relatif à ce déclassement et à l’échange de terrains.

III) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 27 mai 2024 à 18 h 30.

2) Elections du 09 juin 2024

Monsieur le Maire rappelle la date des élections européennes et propose d’organiser le planning de présence.

La séance est levée à 19h45