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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES
MAIRIE 17590
☎ 05 46 29 42 02
mairie@saintclementdesbaleines.fr
Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 07 avril 2025
Présents : BESNIER Lina, PICOT Jean-Pierre, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, JACQUOT Gildas, TASSIGNY Daniel, RANCHER Marine, MARTINEAU Manuel, SILHOL Marion
Absents excusés :
BRARD Jean-Christophe POUVOIR A BESNIER Lina
RABILLER Nathalie POUVOIR A MARTINEAU Manuel
RANCHER Benjamin POUVOIR A RANCHER Marine
Absents :
CLIQUE Benoit
Secrétaire de séance : JACQUOT Gildas, désigné à l'unanimité
PRESENTS 9 / ABSENTS 4/ POUVOIRS / 3 : VOTANTS 12
ORDRE DU JOUR :
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 FEVRIER 2025
2-FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
3-FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
4-FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE
5-FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 6-FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE 7-FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
8-FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ECOTAXE 2025 9-ONF – PROGRAMME ENTRETIEN ACCES PLAGES 2025
10-CONVENTION 2025 ONF/COMMUNE - ENTRETIEN DES ACCES PLAGES ET SITES D'ACCUEIL EN SAISON ESTIVALE
11-CONVENTION DE TRAVAIL 2025 – ASSOCIATION LA VERDINIERE 12-FINANCES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION ILE DE RE GALOP - EXERCICE 2025 13-QUESTIONS DIVERSES
14-DECISIONS DU MAIRE
15-INFORMATIONS DU MAIRE
16-TOUR DE TABLE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Gildas JACQUOT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 26 Février 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 Février 2025 est approuvé A L’UNANIMITE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025 2
2-FINANCES - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Madame le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, décide : - de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à : o taxe foncière sur les propriétés bâties 41.51 % o taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.04 % o taxe d’habitation (résidences secondaires) 8.86 %
- de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3-FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note synthétique retraçant les informations financières essentielles et sous la présidence de Marion SILHOL (élue par le Conseil municipal conformément à l’article L2121-14 du CGCT) et hors de la présence de Madame le Maire, Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, vote le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal COMMUNE et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 327 978.15 Recettes 1 441 444.47 Résultat de clôture excédentaire + 113 466.32
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 779 773.41 Recettes 2 660 207.97 Résultat de clôture excédentaire exercice + 398 677.71 Résultat de clôture cumulé + 880 434.56
4-FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE ÉCOTAXE
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note synthétique retraçant les informations financières essentielles et sous la présidence de Madame Marion SILHOL (élue par le Conseil municipal conformément à l’article L2121-14 du CGCT) et hors de la présence de Madame le Maire, Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, vote le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe ECOTAXE et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses 0 Recettes 634.64 Résultat de clôture excédentaire + 634.64
FONCTIONNEMENT
Dépenses 60 264.15 Recettes 104 159.65 Résultat de clôture excédentaire + 43 895.50
5-FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, et après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que les comptes administratifs font apparaître : 3
un excédent de fonctionnement 2024 de 398 677.71 un excédent reporté de 481 756.85 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 880 434.56
un excédent d’investissement 2024 de 113 466.32
un déficit des Restes à Réaliser de - 590 387.82 SOIT UN BESOIN DE FINANCEMENT - 476 921.50
Décide A L’UNANIMITE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER : EXCÉDENT 880 434.56 AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 516 485.51 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 363 949.05 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 113 466.32
Question de Mr PENOT : Quels sont les gros travaux en RAR de 590 387,82€ ? Réponse de Mme le Maire et de Mr PICOT : Travaux de la rue du réveil réalisés en 2024 mais pas encore payés.
6-FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, et après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que les comptes administratifs font apparaître :
un excédent de fonctionnement 2024 de 9 456.85 un excédent reporté de 34 438.65 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 43 895.50
un résultat d’investissement 2024 de 0.00 Un excédent reporté de 634.64 un résultat des Restes à Réaliser de 0.00 SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT 634.64
Décide, A L’UNANIMITE, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER : EXCÉDENT 43 895.50 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 43 895.50 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 634.64
7-FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Le Conseil municipal, sur présentation de Madame le Maire, et après avoir pris connaissance de la note de synthétique retraçant les informations financières essentielles, vote A L’UNANIMITE les propositions nouvelles du budget principal COMMUNE 2025 suivantes :
Dépenses de Fonctionnement :
011. charges à caractères général 778 500.00 € 60. Achat et variation de stocks 217 500.00 € 61. Services extérieurs 421 000.00 € 62. Autres services extérieurs 97 000.00 € 63. Impôts, taxes et versement 43 000.00 € 012. charges de personnels et frais 713 500.00 € 62. Autres services extérieurs 10 000.00 € 63. Impôts, taxes et versement 9 000.00 € 64. Charges du personnel 694 500.00 € 4
014. Atténuation de produits 51 000.00 € 65.Autres charges de gestion courante 294 660.05 € 66. Charges financières 76 698.00 € 67. Charges spécifiques 2 000.00 € 68. dotations aux amortissements 110.00 € Total Dépenses réelles 1 898 458.05 € Total Dépenses d’ordre 505 262.00 € Total Dépenses de fonctionnement 2 421 720.05 €
Recettes de Fonctionnement :
70. Produits des services 112 000.00 € 73. Impôts et Taxes 169 000.00 € 731. Impositions directes 1 295 000.00 € 74. Dotations et participation 331 300.00 € 75. Autres produits de gestion 140 100.00 € 77. Produits spécifiques 5 371.00 € 013. Atténuations de charges 5 000.00 € 002. Excédent de fonctionnement reporté 363 949.05 € Total recettes de fonctionnement 2 421 720.05 €
Dépenses d’investissement :
Chapitres Total RAR Total Général
10.Dotations, fonds divers 8 000.00 € 8 000.00 €
16. Emprunts et dettes 402 883.00 € 402 883.00 €
20. immobilisations corporelles 6 290.00 € 6 290.00 €
21. Immobilisations corporelles 485 500.00 € 629 951.83 € 1 115 451.83 €
Total Dépenses réelles 902 673.00 € 629 951.83 € 1 532 624.83 €
Total Dépenses d’ordre 48 000.00 € 48 000.00 €
Total Dépenses d’investissement 950 673.00 € 629 951.83 € 1 580 624.83 €
Recettes d’investissement :
Chapitres Total RAR Total Général 001.Excédent d’investissement reporté 113 466.32 € 113 466.32 € 10. Dotations, fonds divers 544 187.50 € 544 187.50 € 13. Subventions d’investissement reçues 39 564.01 € 39 564.01 € 16. Emprunts et dettes 330 145.00 € 330 145.00 € Total recettes réelles 987 798.82 € 39 564.01 € 1 027 362.83 € Total recettes d’ordre 553 262.00 € 553 262.00 € Total recettes d’investissement 1 541 060.82 € 39 564.01 € 1 580 624.83 €
8-FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ECOTAXE 2025 Le Conseil municipal, sur présentation de Madame le Maire, et après avoir pris connaissance de la note de synthétique retraçant les informations financières essentielles, vote A L’UNANIMITE les propositions nouvelles du budget annexe ECOTAXE 2025 suivantes :
Dépenses de Fonctionnement :
011 Charges à caractère général 78 616.50 € 60 Achats et variation de stock 3 000.00 € 61 Servies extérieurs 75 616.50 € 65 Autres charges de gestion
courante
35 000.00 €
TOTAL DEPENSES 113 616.50 €
Recettes de fonctionnement :
73 Impôts et Taxes 69 721.00 € 738 Autres impôts et taxes 69 721.00 € 5
002 Excédent de fonctionnement
reporté
43 895.50 €
TOTAL RECETTES 113 616.50 €
Dépenses d’investissement :
21 Immobilisations corporelles 634.64 € 2138 Autres constructions 634.64 € Total DEPENSES 634.64 €
Recettes d’investissement :
001 Excédent d’investissement
reporté
634.64 €
Total RECETTES 634.64 €
9-ONF – PROGRAMME ENTRETIEN ACCES PLAGES 2025
Madame le Maire présente le programme de travaux Entretien des Accès Plages proposé par l’Office National des Forêts pour la saison 2025.
Le programme consiste en la fourniture et la pose d’un panneau dyptique charté Ile de Ré à Zanuck, la fourniture et la pose d’un portique à Bas-Rhin, la maintenance des deux sanitaires à Couny-Zanuck, la modernisation de la desserte secours massif du Lizay et la mise en sécurité des sites d’accueil. Le montant total est de 29 015 euros TTC, le montant pris en charge à 20 % par la commune, s’élève à 5 803 euros TTC et financé par le biais de l’Ecotaxe.
Le montant, pris en charge à 80 % par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré s’élève à 23 212 euros TTC.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal A L’UNANIMITE :
- accepte le programme des travaux entretien des Accès Plages 2025 tel qu’annexé pour un montant de 5 803 euros TTC financé par l’Ecotaxe
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Ecotaxe 2025
10-CONVENTION 2025 ONF/COMMUNE - ENTRETIEN DES ACCES PLAGES ET SITES D'ACCUEIL EN SAISON ESTIVALE
Madame le Maire présente la convention ONF/COMMUNE pour l’entretien des accès plages et sites d’accueil en saison estivale proposé par l’Office National des Forêts pour la saison 2025. Le programme consiste en la mise en sécurité des sites, l’entretien des aires d’accueil et des sites touristiques, la maîtrise de la fréquentation – la protection des milieux, les urgences et imprévus, le suivi et l’organisation des chantiers.
Le montant, pris en charge à 100 % par la commune, s’élève à 26 960 euros TTC.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :
- accepte la convention 2025 des travaux d’entretien des Accès Plages et sites d’accueil en saison estivale tel qu’annexé pour un montant de 26 960 euros TTC
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
11-CONVENTION DE TRAVAIL 2025 – ASSOCIATION LA VERDINIERE Madame le Maire expose que la commune fait appel à l’association La Verdinière pour des interventions
d’entretien des espaces verts, de tonte, de débroussaillage et de nettoyage des plages. Elle propose au
Conseil municipal de signer une nouvelle convention pour l’année 2025 en conservant une commande de
1 000 heures annuelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : 6
- approuve les termes de la convention de travail à conclure entre la commune et l’association La Verdinière
pour la réalisation de prestation d’appui et d’accompagnement à l’emploi pour l’année 2025
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention de prestation de service
12-FINANCES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION ILE DE RE GALOP - EXERCICE 2025 Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes règlent par délibération les affaires de leur compétence. Sur ce fondement, la jurisprudence admet que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt public local. L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (article L2311-7 du CGCT).
Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant à attribuer :
Association/
Organisme
Objet Montant
demandé
Montant
proposé
VOTE
ILE DE RE GALOP Equitation 1000 € 500 € UNANIMITE
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE et selon les votes indiqués dans le tableau ci-dessus : - approuve d’attribuer la subvention proposée dans le tableau ci-dessus - défini les modalités de versement de la subvention en numéraire comme suit : ➢ 50 % du montant attribué versé à l’attribution
➢ Le solde versé sur présentation des justificatifs au cours du 4ème trimestre - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025
13-QUESTIONS DIVERSES
NEANT
14-DECISIONS DU MAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu'elle a prises dans le cadre des délégations accordées :
ARTICLE 1 :
La signature avec l’ASSOCIATION LABEL OYAT, dont le siège social est établi 41 rue de la Mairie 17590 SAINT- CLEMENT-DES-BALEINES, représentée par Monsieur François PECHEUX, Président, un contrat de location précaire conclu pour la période du 29 mai 2025 au 29 août 2025 pour l’utilisation du terrain du Moulin Rouge, parcelles AP 190 et AP 191.
La location est consentie contre le paiement d’un loyer fixe a 9 000.00 euros (neuf mille euros) pour la période et payable selon le calendrier suivant :
- 4 500.00 euros au 31 juillet 2025
- 4 500.00 euros au 31aout 2025
ARTICLE 2 :
Le loyer pour l’installation de food-trucks est fixe a 150.00 euros par food-truck pour la période du 29 mai 2025 au 29 août 2025.
15-INFORMATIONS DU MAIRE
Mme le Maire demande l’avis du Conseil Municipal et de prendre position sur le fait de garder notre école à Saint-Clément-des-Baleines.
Le Conseil est d ‘accord à l’unanimité pour que l’école reste à Saint-Clément-des-Baleines.
16-TOUR DE TABLE
Madame SILHOL : Samedi 14 aura lieu une réunion afin de préparer le Printemps des Baleines le 24 Mai. 7
Monsieur MARTINEAU : Toutes les parcelles des jardins communaux sont occupées. Des aménagements sont en prévision. Un bac à jouet sera mis en place à la descente à bateaux pour les ponts du mois de Mai, ce sera peut-être la dernière fois qu’il les installe lui-même.
Monsieur PICOT : Les nids de poules rue du Clos vont être rebouchés avec du calcaire et de l’enrobé à froid par les services techniques. Notre DICRIM (document d’information sur les conduites à tenir lors de catastrophe tels qu’incendie ou inondation…) a été refait, il est terminé et est en ligne, téléchargeable sur le site de la Mairie rubrique environnement.
Monsieur PENOT :
Printemps des Baleines : réunion avec les associations et Label Oyat, date du 24 Mai à confirmer. Petits travaux légers sur le Moulin Rouge afin d’aplanir le terrain qui avait été défoncé lors du démontage du chapiteau sous la pluie. Regrette à titre personnel la grosse augmentation du loyer de LABEL OYAT (voir décision du Maire) et souhaite que ce loyer soit stabilisé. Remercie les services, ainsi que le centre de gestion, d’avoir fait leur maximum pour faire le budget malgré les difficultés de personnels.
Monsieur TASSIGNY : Bonne chose que nous ayons fait une réunion préparatoire sur le budget, néanmoins il faudra faire un point avant la fin de l’année à la vue des modifications à venir, et afin de mieux connaitre nos capacités de désendettement. Comment aller chercher les subventions en l’absence de Mme LAMBERMONT ? Mme le Maire répond qu’une secrétaire pour trois mois en remplacement de Mme LAMBERMONT et une comptable embauchée via le centre de gestion pour 6 mois.
Secrétaire de séance Le Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45