Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 JANVIER 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 JANVIER 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement, Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEIt PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE 17590 Séance du 30 janvier 2025.

& 05 46 29 42 02

mairie@saintclementdesbaleines.fr

Le trente janvier deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle

municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 24 janvier 2025

Présents : Lina BESNIER, Jean-Pierre PICOT, Laurence PLAIRE, Christophe PENOT, Gildas JACQUOT, Daniel

TASSIGNY, Marine RANCHER, Benjamin RANCHER, Manuel MARTINEAU.

Absents excusés : Jean-Christophe BRARD, pouvoir à Lina BESNIER, Marion SILHOL pouvoir à Christophe PENOT, Benoit CLIQUE pourvoir à Manuel MARTINEAU, Nathalie RABILLER.

Secrétaire de séance : Laurence PLAIRE désignée à l'unanimité

PRESENTS 9/ ABSENTS 4/ POUVOIRS 3: VOTANTS 12

ORDRE DU JOUR :

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

2- URBANISME - DÉCLARATION DE CESSION DU DROIT AU BAIL SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION - 8 ALLÉE DU PHARE

3- URBANISME - DÉCLARATION DE CESSION D'UN FOND DE COMMERCE SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION - 8 ALLÉE DU PHARE

4- DECISIONS DU MAIRE

5- INFORMATIONS DU MAIRE

6- TOUR DE TABLE DES ELUS

[ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Laurence PLAIRE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

| 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 NOVEMEBRE 2023

Après lecture, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 28 novembre 2024 à l'unanimité.

. 2-URBANISME - DÉCLARATION DE CESSION DU DROIT AU BAIL SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION - 8 ALLÉE DU PHARE

Madame le Maire présente la déclaration de cession du droit au bail détenu par la SARL À & C représentée

par Monsieur Bayram CETIN, située 8 Allée du Phare. L'activité exercée est la vente de chaussures,

maroquinerie et accessoires. Elle expose que le Conseil municipal est compétent pour

décider de l'application du droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux où baux

commerciaux.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-MAI-4 du 15 mai 2019 instituant le périmètre du droit de

préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux.Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-SEPTEMBRE-8 du 20 septembre 2021 portant

délégation du Conseil municipal au Maire pour exercer les droits de préemption sur les opérations

d'un montant inférieur à 30 000.00 euros

-__ Vu la déclaration de cession d'un droit au bail enregistré en mairie sous le n° 01731824€0002 reçue le

16 décembre 2024, adressé par Me Christine DELILLE, notaire à MAUZE-SUR-LE-MIGNON, en vue de la

cession du droit au bail appartenant à la SARL À & C, moyennant le prix de 125 000.00 euros (cent

vingt-cinq mille euros).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- décide de ne pas faire application du droit de préemption sur la cession du droit au bail appartenant à la

SARL À & C située 8 allée du Phare, cédé au prix de 125 000.00 euros

Intervention de Madame le Maire :

Madame le maire précise que le local sera Utilisé par le glacier actuel et que le magasin de chaussures sera

à la place du magasin de vêtements.

3-URBANISME - DECLARATION DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION - 8 E ALLEE DU PHARE

Madame le Maire présente la déclaration de cession du fonds de commerce détenu par la SARL COTE

OUEST, représentée par Monsieur Luis TORNERO situé 8 E allée du Phare. L'activité exercée est la vente de

vêtements, sacs, articles de décoration, linge de maison, vaisselle, lunettes et chapeaux.

Elle expose que le Conseil municipal est compétent pour décider de l'application du droit de préemption

sur les fonds de commerce, artisanaux ou baux commerciaux.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-MAI-4 du 15 mai 2019 instituant le périmètre du droit

de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux.

- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-SEPTEMBRE-8 du 20 septembre 2021 portant

délégation du Conseil municipal au Maire pour exercer les droits de préemption sur les opérations

d'un montant inférieur à 30 000.00 euros

-__ Vu la déclaration de cession d'un fonds de commerce enregistré en mairie sous le n° 0173182500001

reçue le 20 janvier 2025, adressé par Me Ronald CHEVALIER, notaire à PLOUFRAGAN, en vue de la

cession du fonds de commerce appartenant à la SARL COTE OUEST moyennant le prix de 80 000.00

euros (quatre-vingt mille euros).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- décide de ne pas faire application du droit de préemption sur le fonds de commerce appartenant à la

SARL COTE OUEST, représentée par Monsieur Luis TORNERO, situé 8 E allée du Phare cédé au prix de

80 000.00 euros

Intervention de Monsieur Daniel TASSIGNY :

Monsieur Daniel TASSIGNY précise qu'il s'agit du même type d'activité.

4- DÉCISIONS DU MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Madame le Maire informe

le Conseil municipal des décisions qu'elle a prises dans le cadre des délégations accordées par

délibération n° 2021-SEPTEMBRE-8 du 20 septembre 2021 :Alinéa 2 : FIXATION DES TARIFS

date n° décision Objet

14/01/2025 |LB/2025/JANVIER/2

Modification des tarifs de l'occupation du

domaine public :

- Terrasses de commerce bourg 60 €/m2/an

- Terrasses de commerce Phare 70 €/m2/an

| INFORMATIONS DU MARIE ] Madame le Maire informe : - Que le TAD (transport à la demande) fera l'objet d'un article dans le phare, afin de développer et d'expliquer ce service.

-__ Que le parking du phare est gratuit jusqu'au 28 février, inclus. -__ Que la coiffeuse ouvre prochainement rue du Centre, et qu'elle est à la recherche d'un logement pour sa future employée.

TOUR DE TABLE DES ELUS |

Monsieur Manuel MARTINEAU :

-__ Souhaiïterait faire repeindre les cabanons des jardins communaux.

Monsieur Christophe PENOT :

- Fait lecture d'une lettre donnée par Marion Silhol qui souhaite que «les derniers mois de cette

équipe se passent dans la plus grande harmonie et sérénité possible pour l'intérêt de la commune

et de tous » ; et s'associe à Mme Silhol pour regretter l'absence de certains élus depuis plusieurs

mois.

Monsieur Gildas JACQUOT :

Informe des dates de Jazz au Phare : du 4 au 7 août.

Rappel l'importance du recensement et que celui-ci se termine le 15 février. Si des villageois n'ont pas reçus leur code, ils doivent se faire connaitre en mairie.

Monsieur Daniel TASSIGNY :

Rappel l'importance du budget à venir et des choix à faire aux niveaux des dépenses, comme les

investissements immobiliers et les travaux du Canot de Sauvetage et aimerait une projection sur 2025

avec une majorité d'élus présents.

Dit avoir apprécié l'intervention de Madame DEZALAY qui s'est déplacée en mairie pour nous apporter des précisions et analyses sur notre budget et souhaite vivement ce même éclairage pour le budget réalisé en 2024 et sur le budget prévisionnel 2025

Madame Laurence PLAIRE :

Informe que les élèves du RPI déambuleront le 21 février, pour le carnaval à partir de 14h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Secrétaire de séance, Le Maire, Lina BESNIER