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Compte-Rendu - 2015 04 08 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 08 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,
AFACHE
LE :
= 8
AVR
2015
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MELUN
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2015
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
s’est
réuni
le
mercredi
8
avril
2015,
Salle
du
Conseil
de
l'Hôtel
de
Ville
de
MELUN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MILLET,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
PRESENTS: Monsieur
Gérard
MILLET,
Maire
Monsieur
Louis
VOGEL,
Madame
Marie-Hélène
GRANGE,
Monsieur
Kadir
MEBARE,
Madame
Patricia
ASTRUC-GAVALDA,
Monsieur
Noël
BOURSIN,
Madame
Renée
WOJEIK,
Madame
Brigitte
TIXIER,
Monsieur
Jean-Pierre
RODRIGUEZ,
Madame
Ségolène
DURAND,
Monsieur
Anthony
LEMOND
(à partir
du
point
n°
9)
Adjoints
Monsieur
Xavier
LUCIANI,
Monsieur
Jean-Claude
COULLEAU,
Madame
Josette
CHABANE,
Monsieur
Gérard
PILLET,
Madame
Marie-Rose
RAVIER,
Madame
Amélia
FERREIRA
DE
CARVALHO,
Monsieur
Henri
MELLIER,
Madame
Andrianasolo
RAKOTOMANANA,
Madame
Jocelyne
LANGMANN,
Monsieur
Didier
GUISY,
Madame
Catherine
STENTÉLAIRE
(à
partir
du
point
n°
4),
Monsieur
Mourad
SALAH,
Madame
Corinne
AUBANEL
(jusqu’au
point
n°
16),
Madame
Chrystelle
MAROSZ
(jusqu’au
point
n°
12),
Madame
Valérie
VERNIN,
Monsieur
Claude
BOURQUARD,
Monsieur
Thierry
BRISSON
(jusqu’au
point
n°
12),
Monsieur
Baytir
THIAW,
Monsieur
François
KALFON
du
point
n°
8
au
point
n°
12
inclus),
Madame
Bénédicte
MONVILLE
DE
CECCO,
Madame
Djamila
SMAALI
PAILLE
(jusqu'au
point
n°
11),
Madame
Farida
ATIGUI,
Monsieur
Thomas
GUYARD,
Madame
Marine
GAIGNARD
(à
partir
du
point
n°
9),
Conseillers
Municipaux ABSENTS
EXCUSES:
Monsieur
Anthony
LEMOND
(jusqu’au
point
n°
8),
Madame
Catherine
STENTELAIRE
Gusqu’au
point
n°
3),
Monsieur
Mohamed
MOKEDDEM,
Monsieur
François
KALFON
(jusqu’au
point
n°
7),
Madame
Marine
GAIGNARD
(jusqu’au
point
n°
8)
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Romaric
MOYON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Henri
MELLIER,
Monsieur
Mohammed
HADBI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mourad
SALAH,
Madame
Alexandra
DUVERNE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Chrystelle
MAROSZ
du
point
n°
1
au
point
n°
11
inclus
puis
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
VOGEL
à
partir
du
point
n°
12,
Madame Chrystell
MAROSZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Gérard
MILLET
à
partir
du
point
n°
12,
Monsieur
Thierry
BRISSON
a
donné
pouvoir
à
Madame
Farida
ATIGUI
(à
partir
du
point
n°
13),
Monsieur
François
KALFON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Baytir
THIAW
à partir
du
point
n°
13,
Madame
Djamila
SMAALI
PAILLE
a donné
pouvoir
à Madame
Marine
GAIGNARD
(à
partir
du
point
n°
12),
Madame
Corinne
AUBANEL
a
donné
pouvoir
à
Madame
Amélia
FERREIRA
DE
CARVALHO
à partir
du
point
n°
17)
SECRETAIRE
:
Monsieur
Jean-Claude
COULLEAU
Le
Conseil
Municipal
à :
Ÿ_
Désigné
M. Jean-Claude
COULLEAU
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
*_
Approuvé
le Compte-rendu
Analytique
de la séance
du
12 février 2015.
Ÿ_
Pris
acte
du
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
et des
marchés.
Ÿ
Décidé
de
soumettre
à
déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement
à
l'intérieur
des
secteurs
identifiés.
Ÿ_
Institué
une
servitude
de
cour
commune
et
une
convention
d'occupation
du
Domaine
Public
au
profit
du
PACIFICLUB
en
vue
de
travaux
soumis
à
Permis
de
Construire
et
d'une
régularisation
du
stationnement.
Ÿ_
Décidé
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
auprès
de
la
Société
ELAS
les
parcelles
AY
n°
251,
252,
et
253,
d'une
contenance
totale
de
135
m2,
sises
22
rue
Daubigny,
décidé
de
les
affecter
à un
usage
de
voirie
communale
et
de
les
classer
dans
le
Domaine
Public
Communal.
*_
Pris
acte
du
déclassement
complémentaire
d'emptises
du
Domaine
Public
situées
rue
Gaston
Tunc
et
rue
Gabriel
Houdart
d'une
superficie
de
1 340
m2.
Ÿ
Décidé
de
réintégrer
dans
l'actif
de
la
Ville
toutes
les
immobilisations
concédées
qui
étaient
mises
à disposition
de
la
Société
des
Faux
de
Melun,
pour
leur
valeur
nette
comptable
au
31
décembre
2014.
*
Mis
à
disposition
de
la
Société
des
Eaux
de
Melun
des
biens
dont
le
Fermier
a
la
responsabilité
des
travaux
et
affecté
au
Budget
Annexe
Eau
les
biens
dont
la
Ville
a
la
responsabilité
des
travaux.
*_
Décidé
de
transférer
et
d'affecter
les
sommes
inscrites
au
20422
du
Budget
Principal
au
2088
«autres
immobilisations
» du
Budget
Annexe
Eau
et
décidé
de
les
amortir
sur
la
base
d’une
durée
d’amortissement
de
15
ans.
Ÿ
Décidé
de
retenir
pour
l'amortissement
obligatoire
des
immobilisations
du
budget
annexe Eau
la
méthode
linéaire,
fixé
leurs
durées
d'amortissement
et
fixé
à
2
000
€uros
le
seuil
unitaire
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur.
Voté
le
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Principal
équilibré
en
sections
de
fonctionnement
à
69
166
988,00
€
et
d'investissement
à
22
039
560,21
€
soit
un
total
de
91
206
548,21
€
Fixé
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2015
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
: 23,86
%
- Foncier
bâti
: 29,01
%
- Foncier
non
bâti
: 47,70
%
Voté
le
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Annexe
Eau
équilibré
en
sections
de
fonctionnement
à
929
600,00
€
et
d'investissement
à
657
000,00
€
soit
au
total
1 586
600,00
€.
Elu
M.
Louis
VOGEL
en
qualité
de
Président
de
séance
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
de
l'Office
de
Tourisme.
Arrêté
le
Compte
Administratif
2014
de
l'Office
de
Tourisme,
les
résultats
de
l'exercice
2014
à
hauteur
de
58
199,51
€
et
déclaré
les
opérations
de
l'exercice
2014
de
l'Office
de
Tourisme
définitivement
closes.
Arrêté
le
Compte
de
Gestion
2014
de
l'Office
de
Tourisme
dressé
par
le
Trésorier
Principal
et
visé
par
l'ordonnateur.
Pris
acte
du
résultat
de
clôture
2014
de
l'Office
de
Tourisme
et
voté
son
affectation.
Voté
le
Budget
Primitif
2015
de
l'Office
de
Touristne
équilibré
en
sections
de
fonctionnement
à
hauteur
de
155
585,23
et
d'investissement
à
hauteur
de
20
000,00
€
soit
au
total
175
585,23
€.
Autotisé
la
signature
des
prêts
Programme
de
Rénovation
Urbaine
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
Monsieur
le
Maire.
Accordé
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
du
prêt
n°19615
pour
un
emprunt
d'un
montant
total
de
472
586
€
à OPH
77,
destiné
à financer
les
travaux
de
construction
de
5 logements
-
plateau
de
Corbeil
à MELUN.
Approuvé
le
projet
de
convention
pour
le
soutien
de
l'activité
du
cinéma
"Les
Variétés"
pour
la
période
allant
de
janvier
à avril
inclus,
au
titre
de
l'année
2015.
Approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
la
SNCF
relative
à
l'amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
le
secteur
de
la
gare
de
MELUN.
Autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
régissant
les
rapports
entre
la
Ville
et
l'Union
Sportive
Melunaise. Autotisé
Monsieur
le
Maire
à
signet
avec
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
l'avenant
n°
1 à la convention
relative
à la mise
à disposition
d’abris
voyageurs.
Autorisé
Monsieut
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l'UGAP
pour
la mise
à disposition
d'un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et services
associés.
Autorisé
Monsieur
le Maire
à signer avec
ERDPF
et France
Télécom
une
convention
relative
à
l'usage
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
basse
tension
et
haute
tension
pour
l'établissement
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
en
fibres
optiques
sur
supports
de
lignes
aériennes.
Approuvé
les
termes
du
projet
de
Charte
des
Bénévoles
dans
les
Centres
Sociaux
de
la Ville
ainsi
que
les
termes
du
Contrat
d'Engagement
Réciproque.
Autotisé
le
versement
des
subventions
aux
Associations
dans
le
cadte
du
Contrat
de
Ville
au
titre
du
Budget
2015.
Autorisé
la
vente
de
nouveaux
produits
à
l'Office
de
Tourisme
et
déterminé
les
quotas
à
vendre
et à donner.
Sollicité
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
de
Seine
et
Marne
une
subvention
pour
la
restauration
d'archives
communales.
Approuvé
le
projet
de
mobilier
et
d'équipement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
l'Almont
pour
2015
à hauteur
de
55
000
€ HT
et autorisé
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
de
15
000
€ auprès
de
la Commission
des
Finances
du
Sénat.
Approuvé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
et les
Communes
adhérentes
à la Direction
Mutualisée
des
Systèmes
d'Information.
Décidé
d'organiser
une
vente
aux
usagers
des
documents
exclus
des
collections
du
réseau
des
Médiathèques
de
MELUN
et en
a fixé les
conditions.
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
organisant
les
modalités
de
l'offre
numérique
et
de
l'autoformation
entre
le
Département
et
le
Réseau
des
Médiathèques
de
la
Ville
de
Melun.
Fixé
la participation
des
étudiants
inscrits
à l'Université
Inter-Ages
pour
l'année
universitaire
2015/2016. Fixé
la
participation
financière
des
étudiants
inscrits
aux
activités
de
l'Université
Inter-Ages
P
p
8
pour
l'année
universitaire
2015/2016.
Modifié
la tarification
des
conférences
portées
par
l'Université
Inter-Ages. V
Fixé
les
tarifs
d'hébergement
permanent,
d'accueil
temporaire
et
chambre
d'hôte
dans
les
Foyers
Résidences
Blanche
de
Castille
et Yvonne
de
Gaulle
à compter
du
1er mai
2015.
Y
Fixé
les
tarifs
de
la
restauration
quotidienne,
repas
retraités
Melunais
et
repas
festif
aux
Foyers
Résidence
Blanche
de
Castille
et Yvonne
De
Gaulle.
Ÿ_
Créé
l'Indernnité
Mensuelle
de
Fonction
pour
le grade
de Directeur
de Police
Municipale.
Ÿ_
Créé
deux
emplois
d'Adjoint
d'Animation
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
au
Tableau
des
Effectifs.
Le
présent
compte
rendu
est affiché
en exécution
de l’article L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.