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Arrêté - Arrete 2026 09 Occupation domaine public La Pirogue Mandingue pour le 11.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 09 Occupation domaine public La Pirogue Mandingue pour le 11.04.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID :077-217701713-20260106-2026 09 ARR-AR
en e EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
‘& N° 2026 - 09
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
À
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE FOODTRUCK "LA PIROGUE
MANDINGUE" À L'OCCASION DU FESTIVAL DU PRINTEMPS LE SAMEDI 11 AVRIL 2026 -
Autres actes de gestion du domaine public - 3.56
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le Conseil municipal le 4 octobre 2018 ;
VU le Code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n°2025-18 du 17 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances et
cautions pour les occupations temporaires du domaine public ;
VU la demande par laquelle Monsieur Osman YATTABARE sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public en vue d'exercer son commerce sur le parking de la mairie, à l'occasion du
Festival du Printemps le samedi 11 avril 2026 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
MAIRIE
ARRÊTE
Monsieur Osman YATTABARE, représentant du foodtruck La Pirogue Mandingue, est
autorisé à occuper le domaine public le samedi 11 avril 2026 de 11h à 16h, sur le
parking de la Mairie, sis rue Mademoiselle Poulet, en vue d'exercer son commerce.
La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du samedi 11 avril
2026 de 11h à 16h.
À l'exception des commerçants exposants, associations et foodtrucks, aucun
branchement ne sera autorisé.
À titre exceptionnel, le commerçant permissionnaire n'aura pas à s'acquitter d'une
redevance d'occupation du domaine public lors de l'organisation du festival du
Printemps, le samedi 11 avril 2026.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs des permissionnaires.
: 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260106-2026 09 ARR-AR
Atticle 6: Le stationnement du véhicule permissionnaire s'effectuera sur le parkir samedi 11 avril 2026 àpartir de 9h jusqu’à 17h.
Article 7: Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concemant cette occupation du domaine public. || devra également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Article 8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Monsieur YATTABARE, représentant de l'enseigne « La Pirogue mandingue »,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la
citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
-__ Responsable des Services Techniques d'Esbly,
-__ Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 06 janvier 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le : ‘ 9 JAN. 2026
et de sa publication, le : -9 J AN ‘ 2076
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deux moïis à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
< Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr