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Arrêté - Arrete 2026 136 Occupation du domaine public Instant Gourmand Fete de la Ville 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 136 Occupation du domaine public Instant Gourmand Fete de la Ville 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID :077-217701713-20260421-2026136 ARR-AR
RE DES EE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 136
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
OBJET :
17450 >
—_——— ©
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA MINI REMORQUE "INSTANT GOURMAND" À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA VILLE LE SAMEDI 20 JUIN 2026. Autres
actes de gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le réglement de voirie de la commune approuvé par le Conseil municipal le 4 octobre 2018 ;
VU le Code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n°2025-18 du 17 mars 2025 portant sur l’actualisation des redevances et
cautions pour les occupations temporaires du domaine public ;
VU la demande par laquelle Madame Sandrine BARBE sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public en vue d'exercer son commerce sur la place des Fêtes, à l'occasion de la Fête de
la Ville le samedi 20 juin 2026 à partir de 12h jusqu'au dimanche 21 juin 2026 à Oh;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
MAIRIE :
ARRÊTE
Madame Sandrine BARBE, représentante de la mini remorque Instant Gourmand, est
autorisée à occuper le domaine public le samedi 20 juin 2026 à partir de 12h jusqu'au
dimanche 21 juin 2026 à Oh, sur la place des Fêtes, sis allée de l'Europe, en vue
d'exercer son commerce.
La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du samedi 20 juin 2026 à partir de 12h jusqu'au dimanche 21 juin 2026 à 01h.
À l'exception des commerçants exposants, associations et foodtrucks, aucun
branchement ne sera autorisé.
À titre exceptionnel, le commerçant permissionnaire n'aura pas à s'acquitter d'une
redevance d'occupation du domaine public lors de l'organisation de la Fête de la Ville
le samedi 20 juin 2026.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs des permissionnaires.
7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.14.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260421-2026136 ARR-AR
Article 6: Le stationnement du véhicule permissionnaire s'effectuera sur la place des Fêtes, sis allée de l'Europe : le samedi 20 juin 2026 à partir de 10h jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 01h30.
Atticle7: Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concemant cette occupation du domaine public. Il devra également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Article 8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-__ Commandant de la Caseme des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Madame BARBE, représentante de l'enseigne « Instant Gourmand »,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
-__ Responsable des Services Techniques d'Esbly,
-__ Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compie-tenu de :
sa transmission, le : ? 7 AVR. 2026
et de sa publication, le : 2 7 AR. 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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