Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 195 Occupation domaine public Microbra
Arrêté - Arrete 2026 133 Occupation du domaine public Le Ch
Arrêté - Arrete 2026 136 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2026 134 Occupation du domaine public Sweet
Arrêté - Arrete du Maire n°2026 132 Debit de boisson Second
Arrêté - Arrete 2024 143 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024 67 Occupation domaine public Fete du p
Arrêté - Arrete N°2026 196 Occupation du domaine public fet
Arrêté - Arrete 2026 09 Occupation domaine public La Pirogu
Arrêté - Arrete 2026 30 Occupation domaine public Festival
Arrêté - Arrete 2026 135 Occupation du domaine public Second degre Fete de la Ville 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 135 Occupation du domaine public Second degre Fete de la Ville 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
co ID :077-217701713-20260421-2026135 ARR-AR
rem nme EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 135
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA MICROBRASSERIE "SECOND
DEGRÉ" À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA VILLE LE SAMEDI 20 JUIN 2026. Autres actes
de gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le Conseil municipal le 4 octobre 2018 ;
VU le Code de commerce, notamment l’article L 442-7 :
VU la décision du Maire n°2025-18 du 17 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances et
cautions pour les occupations temporaires du domaine public ;
VU la demande par laquelle Monsieur Ludwig MEIGNAT sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public en vue d'exercer son commerce sur la place des Fêtes, à l'occasion de la Fête de
la Ville le samedi 20 juin 2026 à partir de 15h jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 01h ;
ARRÊTE
Article 4: Monsieur Ludwig MEIGNAT, représentant de l'enseigne Microbrasserie le Second
Degré, est autorisé à occuper le domaine public le samedi 20 juin 2026 à partir de 15h
jusqu'au dimanche 21 juin 2026 à 01h, sur la place des Fêtes, sis allée de l'Europe, en
vue d'exercer son commerce.
Atticle 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du samedi 20 juin
2026 à partir de 15h jusqu'au dimanche 21 juin 2026 à 01h.
Atticle 3: À l'exception des commerçants exposants, associations et foodtrucks, aucun
branchement ne sera autorisé.
Atticle 4: À titre exceptionnel, le commerçant permissionnaire n'aura pas à s'acquitter d'une
redevance d'occupation du domaine public lors de l’organisation de la Fête de la Ville
le samedi 20 juin 2026.
Atticle 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs des permissionnaires.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260421-2026135 ARR-AR
li Suit
Article 6: Le stationnement du véhicule permissionnaire s'effectuera sur la place des Fêtes, sis allée de l'Europe : le samedi 20 juin 2026 à partir de 12h jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 01h30.
Article 7: Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public. Il devra également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Article 8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
-__ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Monsieur MEIGNAT, représentant de l'enseigne « La Microbrasserie le Second Degré », - Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
-__ Responsable des Services Techniques d'Esbly,
-__ Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le : ? 7 AR. 2026
et de sa publication, le : 2 7 AVR 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deuxmoïs à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.ir
2/2