Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 126 26 Souvenir journée de la déportation rue
Arrêté - 86 25 Place Dis Iero souvenir Journée de la dé
Arrêté - 127 26 Souvenir journée de la déportation plac
Arrêté - 113 25 Rue des 700 Déportés Places PMR réservé
Arrêté - 7 25 St° interdit avenue Cessac (côté droit angle
Arrêté - 118 26 Journee nationale du souvenir de la deporta
unknown - 124 24 Place Wettenberg et rue des 700 Déportés
unknown - 123 24 Place Dis Iero Cérémonie souvenir journé
Arrêté - 114 25 Journee nationale du souvenir de la deporta
Arrêté - 082 2026 journee nationale du souvenir des victim
Arrêté - 87 25 Rue des 700 Déportés souvenir journée de la déportation 26
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 87 25 Rue des 700 Déportés souvenir journée de la déportation 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À _2025
_ N°
87/25
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
700
DEPORTES
6.1.3. DGS/PM
PUBLIÉ
LE 11 AVRIL 2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3 février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux Elus
délégués,
:
.
:
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
|
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
|
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et de
faciliter
le
bon
déroulement
de
la cérémonie
souvenir
« Journée
de
la déportation
» qui
aura
lieu
le samedi
26
avril
2025,
rue
des
700 Déportés,
ARRETE
ARTICLE
1
- À
l’occasion
de
la
cérémonie
souvenir
« Journée
de
la
déportation
»,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
des
700
Déportés
le
SAMEDI
26
AVRIL
2025
de
10H00
à 11H15.
ARTICLE
2
-
Le
stationnement
sera
interdit
rue
des
700
Déportés
sur
toutes
les
places
situées
face
au
monument
aux
morts
du
VENDREDI
25
AVRIL
2025
à 17H00
au
SAMEDI
26
AVRIL
2025
à 12H00.
ARTICLE
3
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques.
ARTICLE
4
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorqgues,
l#4
avril
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la p
blicatiop.
He
à
Po
|
re et
bal
délégation
La
Directrice
de
la police
municig
Isabelle
Thibault
“légué
à la circulation
Le
présent
arfét#
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recouks
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:www.telerecours.fr