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Arrêté - 86 25 Place Dis Iero souvenir Journée de la déportation 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 86 25 Place Dis Iero souvenir Journée de la déportation 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le IUCS
ARRETE TEMPORAIRE N°A _ 2025 _ n° 86/25 | REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
et
LA
CIRCULATION
PLACE
DIS
IERO
CEREMONIE
SOUVENIR
JOURNÉE
DE
LA
DEPORTATION
LE
SAMEDI
26
AVRIL
2025
6.1.3 DGS/PM
|
PUBLIÉ
LE
11
AVRIL
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de la séance
du Conseil
Municipal
du 28
mai 2020
portant élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
dâte
des
9 juin 2020,
27
mai 2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
|
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et de
faciliter
le bon
déroulement
de
la cérémonie
du
souvenir
de
la journée
de
la déportation
qui
aura
lieu
le samedi
26
avril
2025
place
Dis
lero,
ARRETE
ARTICLE
1-
À
l’occasion
de
la
cérémonie
du
souvenir
« journée
de
la
déportation
»,
le
stationnement
et
la circulation
de
tout véhicule
seront
interdits
place
Dis
lero
du
VENDREDI
25
AVRIL
2025
à 17H00
au
SAMEDI
26
AVRIL
2025
à 14H00.
La
circulation
sera
ouverte
entre
l'avenue
Jean
Jaurès
et
l'avenue
du
19
mars
1962.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et de
barrières
métalliques.
ARTICLE
3 - Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à cet arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
e 4 avril
2025
Sorgues,
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la publication,
AA
ElR
AA
RES
élégation,
La Directrice
de la police
municipéle
Isabelle
THIBAULT
Thierry
LAGNEAU
re et par
délégation
élégué
à la circulatign, OUR
Le présent
#frêté peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif peut également
être saisi par l'application
informatique
Télérecours
accessible
par le site internet :
www.telerecours.fr