Arrêté - Annexe6v Bilan ADAP

Documents similaires

Déliberation - 241219v.DCM12.Bilan fin ADAP modified

Déliberation - 241219v.DCM12.Bilan fin ADAP modified

Déliberation - dcm 1 bilan adap

unknown - Annexe4v DCM Bilan Indem Elus

unknown - Annexe 2v Bilan Indem elus

Conseil Municipal - Annexe 2v Bilan Indem Elus modified

Déliberation - 240314 DCMv24030306 Bilan Indem Elus modified

Déliberation - 240314 DCMv24030306 Bilan Indem Elus modified

Conseil Municipal - Annexe 2v Bilan Indem Elus modified

Déliberation - annexedelib bilan adap mi parcours 05 2021

Arrêté - Annexe6v Bilan ADAP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Arrêté - Annexe6v Bilan ADAP)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

BILAN DE FIN DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (AD'’AP) Conseil Municipal du 19 décembre 2024

Annexe 6

| Bilan de fin de l'AD'AP.

Il est rappelé que par délibération n° 15.04.07 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2015, la commune s'est engagée à mettre en place un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) pour mettre en accessibilité 22 établissements communaux recevant du public.

Ce projet d'AD'AP a été approuvé par la Direction Départementale des Territoires par un arrêté n° 2016-DDT-SDSCD n° 102 du 4 février 2016.

L'agenda a été validé pour une période de 6 ans et s’est achevé le 4 février 2022.

Depuis 2016 des travaux ont été réalisés dans les établissements recevant du public pour répondre aux engagements pris, toutefois l'agenda n’a pas rempli tous ses objectifs.

Le présent document présente un bilan de fin de l'AD'AP, qui identifie pour chacun des bâtiments, les travaux réalisés et les conformités atteintes et les travaux de conformité non réalisés dans la programmation engagée.

Il est signalé que sur les 22 bâtiments identifiés en 2016 :

- 1 bâtiment est sorti du patrimoine communal : le conservatoire de musique et de danse vendu à la Communauté de Communes du Val d'Essonne : - 1 bâtiment est en cours de réhabilitation (la gendarmerie), la mise à jour de l'AD’AP sera réalisée en 2025.

Ce bâtiment n’est pas traité dans ce bilan.

- 3 bâtiments communaux ont changé d'activités : la halte-garderie est devenue le pôle jeunesse, l'ancien accueil de loisirs est devenu une extension de l’école élémentaire Jules Ferry et la bibliothèque municipale est devenue la Maison des Associations.

Ce bilan est donc réalisé sur 21 bâtiments : l'Espace Multi Accueil Petite Enfance, le

pôle Jeunesse, l'école maternelle Croix Boissée, l'école élémentaire Jules Ferry, le groupe scolaire élémentaire et maternelle Saint-Martin, l'école maternelle Pasteur,

l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry, le restaurant scolaire Victor Hugo, le conservatoire de musique et de danse, la Maison des Associations, le club house et

vestiaires de Rugby du stade, les vestiaires de Foot et tribune du stade, le gymnase

Pierre Denize, la Maison Nouvelle Génération, le Mille club, la salle Varache, l'hôtel de ville et le service scolaire, l'église Saint-Martin et le marché couvert.

Vu pour être annexé à la délibération Vu pour être annexé à la délibération n° 24.07.12. du Conseil Municipal n° 24.07.12. du Conseil Municipal _ du 19 décembre 2024. du 19 décembre 2024.

LR in Le Maire, __ 2LLe Secrétaire de Séance, À "

:} LG

LA

> 2 4

Jacques MIONE. \ | … Sébastien LAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ESPACE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE « LES P'TITS MOUSSES »

12 RUE DE LA VALLEE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminement extérieur :

Le ressaut de 4 cm sur le cheminement en béton a été supprimé.

+Accès à l'établissement :

- Modification du digicode

Mise en conformité réalisée par la Maison de Retraite

+Sanitaires :

- L'espace d'usage a été augmenté suite à la suppression d'une cuvette.

Travaux restant à réaliser

+Cheminements extérieurs et stationnement automobile :

- La place de stationnement PMR a été créé mais il est nécessaire de mettre en place des

repères visuels et tactiles de cette place PMR à l'entrée principale de l'établissement.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ANCIENNE HALTE-GARDERIE

(BATIMENT DEVENU LE POLE JEUNESSE EN 2024)

25 RUE DU MARTROY

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminements extérieurs et stationnement automobile :

Mise en place d’un fléchage le long du cheminement piéton

Réalisation d'une place de stationnement PMR sur le parking des mille notesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Mise en place de repères tactiles et visuelsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Travaux restant à réaliser

+*Accès à l'établissement :

- La pente est trop importante entre le portillon et la porte d'entrée: il est nécessaire de réaménager l'ensemble en créant un autre accès.

Il est prévu au budget 2025 la création d’un rampe d’accès PMR sur la façade sud du bâtiment.

*Portes :

- Remplacer la porte d'entrée et les 3 portes intérieures.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ECOLE MATERNELLE CROIX BOISSEE

3 AVENUE DE LA CROIX BOISSEE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminements extérieurs :

Mise en place d’un repère tactile et visuel de la place PMR à l'entrée de l'établissement.

+Stationnement automobile :

Création d'une place pour handicapés à proximité de l'entrée.

+*Accès à l'établissement :

Mise en place d'un fléchage le long du cheminement piétonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Travaux restant à réaliser

+*Portes :

- Des portes sont à remplacer (portes intérieures et portes d'accès aux sanitaires).

Une porte d'accès PMR dans les sanitaires est prévue au budget 2025. Un toilette PMR est également prévu au budget 2025.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

19 RUE DES ECOLES

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminements extérieurs :

Mise en place d’un repère tactile et visuel de la place PMR à l'entrée de l'établissement.

+Sécurité d'usage :

Remplacement du caniveau grille : les trous et fentes ont un diamètre inférieur à 2 cm.

+Stationnement automobile :

Création d’une place pour handicapés à proximité de l'entrée.

Le marquage et le signalement sont réglementaires. La largeur ne peut pas être respectée (largeur de trottoir et de chaussée insuffisantes).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

+ Accès à l'établissement :

Réalisation d’une rampe d'accès pour 2 classes.

+*Sanitaires :

Création d’un toilette PMR mixte et mise aux normes du lavabo et de la barre d'appui.

Travaux restant à réaliser

+Circulations intérieures :

- Mise en place de bande d'éveil,

- Mise en place de contremarches contrastées,

- Mise en place de nez de marches contrastées,

- Mains courantes à créer.

+Eclairage :

- Augmenter le nombre de luminaires dans les escaliers.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-MARTIN

12 RUE LESAGE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

*Accès à l'établissement :

Réalisation de rampes aux portes d'accès à la cour de récréation.

10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Rampe d'accès pour l'entrée principale

+Stationnement automobile :

Création d'une place PMR à l'entrée de l'établissement

11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

+Cheminements extérieurs :

Mise en place d'un repère tactile et visuel

+Eclairage :

- L’éclairage du couloir du bas a été renforcé.

Travaux restant à réaliser

+Circulations intérieures :

- Mise en place de bande d'éveil,

- Améliorer la signalétique sur les portes,

- Mise en place de contremarches contrastées,

- Mise en place de nez de marches contrastées,

- Modifier la hauteur de la main courante,

- Installer un ascenseur.

+Portes :

- Remplacer 9 portes doubles et 3 portes simples non conformes.

+Sanitaires :

- Aménager chaque bloc sanitaire avec un toilette PMR.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ECOLE MATERNELLE SAINT-MARTIN

12 RUE LESAGE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+ Accès à l'établissement :

Réalisation d'une rampe d'accès pour l'entrée principale

+Stationnement automobile et cheminement extérieur :

Création d’une place PMR à l'entrée de l'établissement

Une seule direction pour les deux établissements maternels et élémentaire, la place PMR est celle située sur la rue Lesage.

Mise en place de repères tactiles et visuels

13+Sanitaires :

- création d’un sanitaire PMR.

Travaux restant à réaliser

+Portes :

Portes à remplacer.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ECOLE MATERNELLE PASTEUR

28 RUE DES ECOLES

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+*Stationnement automobile :

- création d'une place de stationnement PMR dans l'enceinte de l’école.

+*Circulation intérieure :

- installation d'un élévateur.

‘Eclairage :

- l'éclairage a été renforcé dans le couloir (pavés LED).

Travaux restant à réaliser

+*Cheminements extérieurs :

- Mettre en place une signalétique adaptée et un guidage depuis les places de stationnement.

*Stationnement automobile :

- Créer une place de stationnement PMR à l'extérieur de l’école.

+Portes :

- Remplacer la porte de secours double vantaux.

15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ANCIEN ACCUEIL DE LOISIRS

(BATIMENT DEVENU UNE EXTENSION DE L’ECOLE JULES FERRY)

18 RUE DES ECOLES

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Stationnement automobile et cheminement extérieur :

Création d’une place pour handicapés à proximité de l'entrée.

Le marquage et le signalement sont réglementaires. La largeur ne peut pas être respectée (largeur de trottoir et de chaussée insuffisantes).

4

Mise en place d’un repère tactile et visuel de la place PMR à l'entrée de l'établissement

16Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Travaux restant à réaliser

+*Circulations intérieures :

- Mettre en place des bandes d'éveil,

- Mise en place des contremarches contrastées,

- Mise en place de nez de marches contrastées,

- Changer des portes intérieures et portes du couloir.

+Sanitaires :

- Changer des portes non conformes et créer un sanitaire accessible PMR dans le bloc préau et au fond du couloir

17Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

RESTAURANT MUNICIPAL VICTOR HUGO

19 RUE VARACHE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Accès à l'établissement :

L'entrée du bâtiment est facilement repérable, la mise en place de signalétique adaptée pas forcément nécessaire.

Travaux restant à réaliser

+Circulations intérieures/Escaliers :

- Mise en place des contremarches contrastées,

- Mise en place de nez de marches contrastées,

- Créer un ascenseur.

+Portes :

- Changer 3 portes non conformes (accès au réfectoire rdc et étage et accès au batiment).

+Sanitaires :

- Modifier les toilettes du rez-de-chaussée pour l’agrandir et permettre le demi-tour par un espace de manœuvre suffisant.

18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

31 RUE DU MARTROY

Ce bâtiment est sorti du patrimoine communal.

Toutefois la commune a réalisé les travaux suivants :

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminements extérieurs :

Mise en place de repères tactiles et visuels à l'entrée du bâtiment

19Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

ANCIENNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

(BATIMENT DEVENU LA MAISON DES ASSOCIATIONS)

23 RUE DU MARTROY

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Stationnement automobile et cheminement extérieur :

Réalisation d'une place de stationnement PMR sur le parking des mille notes

Mise en place de repères tactiles et visuels

20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

*Accès à l'établissement :

Mise en place d’une signalétique pour orienter vers l'entrée principale

Travaux restant à réaliser

+Circulations intérieures :

- Mettre en place de bandes d'éveil,

- Mise en place de contremarches contrastées,

- Mise en place de nez de marches contrastées.

21Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

STADE MUNICIPAL

CLUB HOUSE ET VESTIAIRES DE RUGBY

RUE DE CHEVANNES

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Stationnement automobile et cheminements extérieurs :

Création de 2 places PMR sur le parking du complexe

ol

+Eclairage :

- l'éclairage a été renforcé dans les vestiaires et dans le club house (pavés LED).

22Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Travaux restant à réaliser

+ Accès à l'établissement :

- Mettre en place une signalétique adaptée pour les 4 entrées des vestiaires.

+*Portes :

- Changer les portes d'accès aux vestiaires.

+*Sanitaires et douches :

- Réaliser par bloc sanitaire un toilette PMR,

- Supprimer les ressauts d'accès aux douches et prévoir un dispositif pour s'assoir.

23Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

STADE MUNICIPAL

VESTIAIRES DE FOOT ET TRIBUNES

RUE DE CHEVANNES

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

Construction d’un nouveau bâtiment, vestiaires et sanitaires aux normes PMR

+Stationnement automobile et quidage :

Réalisation d’une place de stationnement PMR à proximité des nouveaux vestiaires.

24Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Travaux restant à réaliser

+Circulations intérieures :

- Mettre en place des bandes d'éveil,

- Mise en place de contremarches contrastées,

- Mise en place de nez de marches contrastées.

+Eclairage :

- Améliorer l'éclairage extérieur.

+ Public assis/tribune :

- Améliorer l'accès à la tribune en créant 3 emplacement en enrobés derrière la lisse à proximité de la place de stationnement.

25Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

GYMNASE PIERRE DENIZE

19 RUE DE VERDUN

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Stationnement automobile et cheminements extérieurs :

Création d’une place de stationnement PMR à l'entrée de l'établissement

pr [Es| UN AE

Mise en place de repères visuels et tactiles

fe LU

TI

+*Accès à l'établissement :

- les ressauts présents au club house de tennis ont été traités.

26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Travaux restant à réaliser

+ Accès à l'établissement :

- Mettre une signalétique adaptée aux entrées principales,

- Mettre un contrôle d'accès conforme (avec signal sonore et lumineux).

+Circulation intérieure :

- Mettre un contraste visuel et tactile dans les escaliers,

- Mettre en place des contremarches contrastées,

- Mettre en place des nez de marches contrastées.

+Portes :

- Changer la double porte d'accès à la tribune,

- Changer 9 portes non conformes sur l'ensemble de l'établissement.

+Sanitaires :

- Prévoir des équipements dans les douches pour s'assoir.

+Eclairages :

- Augmenter le nombre de luminaires dans les couloirs.

Une enveloppe est prévue au budget 2025 pour les luminaires.

27Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

MAISON NOUVELLE GENERATION

PLACE DE L'EGLISE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminement extérieur :

Modification du cheminement et création d'une rampe

* Le M

Ÿ Mn

È .

La porte d'entrée principale est facilement repérable

28Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

+Stationnement automobile et accès à l'établissement :

Création d'une place PMR à l'entrée de l'établissement et mise en place d'un repère visuel et tactile

Travaux restant à réaliser

*Portes :

- changer la porte du couloir.

+Sanitaires :

- Transformer les 2 toilettes en un seul PMR (modifier les portes et reculer les cloisons).

29Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

MILLE CLUB

24 RUE VARACHE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminements extérieurs et stationnement automobile :

Création d'une place de stationnement PMR à l'entrée de l'établissement

30Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Réalisation d'une rampe

Travaux restant à réaliser

+Signalétique :

- Mettre en place une signalétique adaptée PMR

+Sanitaires :

- Remplacer deux sanitaires par un seul sanitaire aux normes PMR.

31Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

SALLE VARACHE

10 RUE VARACHE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminement extérieur et stationnement automobile :

Création d’une place de stationnement PMR à l'entrée de l'établissement

32Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

+Portes :

- des bandes visuelles ont été ajoutées sur les portes vitrées.

Travaux restant à réaliser

*Portes :

- Remplacer la porte d'entrée,

- Remplacer la porte de la cuisine,

- Elargir le passage coté comptoir,

+Eclairage :

- Améliorer l'éclairage du hall.

*Sanitaires :

- Remplacer un lavabo pour dégager un espace de manœuvre.

33Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

HOTEL DE VILLE

2 RUE DE LA MAIRIE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminement extérieur et stationnement automobile :

Création d’une place de stationnement PMR à l'entrée de l'établissement

Mise en place de repères tactiles et visuels

Travaux restant à réaliser

*Accueil du public :

- Modifier une partie de banque d'accueil pour la rendre conforme (hauteur et largeur).

34Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

+Circulation intérieure :

- Revoir les escaliers et mains courantes (hauteur) :

Mettre en place des bandes d'éveil,

Mettre en place des contremarches contrastées,

Mettre en place de nez de marches contrastées.

+Portes :

- Modifier le SAS d'entrée en changeant une porte vitrée,

- Changer la porte du service de police municipale,

Cette porte est prévue au budget 2025.

- Changer une porte du service état civil.

+Sanitaires :

- Modifier 2 sanitaires et les transformer en sanitaires PMR,

- Assurer un espace de manœuvre suffisant,

- Revoir la hauteur du lavabo.

35Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

HOTEL DE VILLE - SERVICE SCOLAIRE

2 RUE DE LA MAIRIE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Cheminements extérieurs et stationnement automobile :

Réalisation d’une rampe en béton ainsi qu'un accès.

36Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

Mise en place d’un repère tactile et visuel

L'accès handicapé pour tous les services se fait par l'entrée principale.

Travaux restant à réaliser :

Aucun.

37Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

EGLISE SAINT-MARTIN

PLACE DE L'EGLISE

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Stationnement automobile :

Réalisation d’une place de stationnement PMR commune avec l'hôtel de ville

Travaux restant à réaliser

+Cheminements extérieurs

- Aménager l'entrée secondaire sur le côté car l'entrée principale n'est pas aux normes PMR (marches en pierre irrégulières et pavés) et adapter la signalétique, - Changer la rampe d’accès sur cette entrée secondaire,

- Mettre en place des repères visuels et tactile.

+Accès à l'établissement

- Créer une rampe conforme pour l'entrée principale.

+Portes

- Changer la porte de l'entrée secondaire.

38Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024

MARCHE COUVERT

PLACE DU MARCHE COUVERT

Travaux de mise en conformité réalisés depuis 2016

+Stationnement automobile

- Une place de stationnement PMR a été créé.

Travaux restant à réaliser

+Cheminement extérieur

- Mettre une signalétique adaptée,

- Mettre des repères visuels et tactiles de la place de stationnement PMR à l'entrée principale du Marché.

*Accès à l'établissement

- Mettre une signalétique en direction des 2 entrées aux normes.

*Sanitaires

- Modifier les sanitaires en inversant 2 portes pour une meilleure ouverture, - Retirer un urinoir,

- Changer les lave-main,

- Mettre des barres d'appui.

Une amélioration de l’éclairage est prévue au budget 2025.

Lo ae ae as 8? + + La + LAS

+

39Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219100450-20241219-240712DCM-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 23/12/2024