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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 bilan adap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARÏN
EXTRAITDU REGISTREDESDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI4 AVRIL2022
Nombre de membres
en exercice
Présents
Représentés
Excusé(s)
Absent(s)
: 35
: 26
9
/
/
L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, MAIRE, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD ; ADJOINTS ; M. HAMONIC, MME MICHON, M. SOUSA, MMEYENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MMESTERRINE, CINOSI-GIRARD,M. RIBEIRO-CAPITAO,MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, MM. RODRIGUES, LEBAS, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉ S :
M. SERRES............................................... POUVOIR A MME LOYAU
MMENAOUM-GHAZIEFF....................... POUVOIR A MMEYENKETRAMDOO MME BOUGE........................................... POUVOIR A MME GY
MMEMORIEZ.......................................... POUVOIR A MMETERRINE
M. BOUKOUNA...................................... POUVOIR A M. JANUS
MMEHADJIAT......................................... POUVOIR A M. DEBBI
M. FERYN ................................................ POUVOIR A M. LACAMBRE
M. BOUCHE............................................. POUVOIR A M. RIBEIRO-CAPITAO
MMEBERNIER......................................... POUVOIR A M. RODRIGUES
ABSENTS :/
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, il a été procédé
à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
MonsieurSamyDEBBIayantobtenu la majoritédes suffrages, a étédésigné pour remplir cesfonctions qu'il a acceptées.
D220404-1
Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) : bilan de l'ADAP sur le territoire communal portant sur les 50 établissements communaux recevant du public.
Hôtel-de-Ville-PtaceduSMai1945-BP 107-91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 103700
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 N' D220404-1
OBJET: AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ADAP : BILAN DE L'ADAP SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL PORTANT SUR LES50 ETABLISSEMENTS COMMUNAUXRECEVANT DU PUBLIC.
RAPPORTEUR: JEAN-CLAUDE DELIANCOURT
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération n° D153009-2 du 30 septembre 2015, la municipalité a adopté un Agenda d'Accessibilité Programmée pour mettre en accessibilité 50 Etablissements Recevant du Public et d'Installations
Ouvertes au Public relevant de son patrimoine.
Si depuis 2016 des travaux ont été réaliséspour répondre à certains des engagements pris, l'agenda qui court sur la période 2016-2018 n'a pas rempli tous ses objectifs.
En effet, un examen montre que, si des investissements de mise aux normes d'accessibilité ont été
réalisés,de nombreux secteurs et/ou bâtiments identifiésdans l'agenda triennal des engagements de la municipalité sont néanmoins demeurent toujours inaccessibles à ce jour. Parmi les actions qui font défaut, il est à noter notamment l'amélioration de la signalétique, l'aménagement de sanitaires PMR, la pose d'acenseurs... Parmi les sites ayant fait l'objet d'un manque d'investissement, il est à noter le centre de vacances au Moncel, le restaurant intergénérationnel, le gymnase du Parc...
Au global, sur les 50 ERP, nous pouvons relever :
7 bâtiments qui sont sortis du patrimoine communal,
2 établissementspour lesquels aucunedémarche n'a étéengagée,
30 bâtiments qui ont partiellement fait l'objet d'actions correctrices, mais pour lesquels il reste des investissements à réaliser, dont 6 pour lesquels il ne reste que de la signalétique, 11 bâtiments qui ont ététotalement mis aux normes d'accessibilité.
Le document joint présente les grands éléments de bilan portant sur la cinquantaine de bâtiments
communaux recevant du public. Ce document préciseles actions restéessans suite et permet d'identifier les engagements, les ressources humaines et l'investissement que la Ville de Chilly-Mazarin devra mobiliser et déployerces prochaines annéespour répondre à ces exigencesd'accessibilitédu patrimoine communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposéde son rapporteur :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22, relatifs aux attributions exercées par la Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil
Municipal,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes hanadicapées,
VU la délibération n° D153009-2 du 30 septembre 2015, donnant autorisation de déposer l'ADAP sur le territioire communal,
VU l'arrêté n" 2016-DDt-SDSCDn°29 du 19 janvier 2016, accordant l'agenda d'accessibilité programmée concernant la mise en accessibilité de 50 établissements recevant du public Commune de Chilly-Mazarin, VU le document présentant un point de bilan sur les interventions et actions inscrites à cet ADAP,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 VU l'avis de la Commission Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités du
29 mars 2022,
CONSIDERANT la délibération n° D153009-2 du 30 septembre 2015 dans laquelle la commune a souhaité
s'engager dans un Agenda d'Accessibilité Programmée et mettre en accessibilité son patrimoine d'Etablissements Recevant du Public et d'Installations Ouvertes au Public,
CONSIDERANT le bilan des actions non menées pour répondre à cet engagement,
CONSIDERANT la nécessitépour la Ville de définir les ressources et les investissements à mobiliser et à déployerpour permettre la mise en accessibilitédes bâtimentscommunaux recevant du public,
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNI UE : PREND ACTE du bilan des engagements pris en 2015 pour aménager la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public dans la commune de Chilly-Mazarin et
s'engage à mobiliser les ressources nécessaires pour réaliser la mise aux normes des équipements non conformes à la réglementation en vigueur
Résultat du vote : UNANIMITE.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin,le 4 avril 2022
La Maire,
Rafika REZGUI
^ssc?^
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022