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Conseil Municipal - DEL 2022 140 Recrutement d'agents contractuels pour 2023 accroissement temporaire et saisonnier acteTampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 140 Recrutement d'agents contractuels pour 2023 accroissement temporaire et saisonnier acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
8 décembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS 21
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
15 décembre 2022
Objet : RESSOURCES HUMAINES
RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS POUR L'ANNÉE
2023 : ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET
ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Rapporteur :
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
puni e ETS ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 140-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
... DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
L
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,
REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, BARREDA, CAZES,
MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT,
ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT, M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT
EUEDED
Rapport
En application des articles L.332-23 1° et L.332-23 2° du Code Général de la Fonction
Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur
des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement de ces
agents contractuels permet de garantir le bon fonctionnement des services.
l'est donc proposé au conseil municipal :
De créer les postes suivants :
Monsieur Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
“ Accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1°) :
LE
[| Gradeftemps | Nombre Filière | Cat | completoutemps | de | Service | Purée du
Le SEE ER TT ; . is . pos te _. a 7 =
B «à à joint administratif à nfance mois
Agminisiraive | © temps complet 1 Education maximum
ni Adjoint administratif à LL 12 mois Administrative | C temps complet 1 Administration slot
it, Adjoint administratif à 6 mois Administrative | C temps complet 1 Urbanisme nos
nue c Adjoint technique à 4 Services 12 mois
q temps complet Techniques maximum
Adjoint technique à Services 6 mois
Technique C temps complet 1 Techniques maximum
Adjoint technique à Enfance 12 mois
Technique C | temps non complet 2 . . (30h/semaine) Education maximum
: Adjoint technique à k 12 mois
Technique G temps complet é Crche maximum
Assistant de
conservation du 12 mois
Cuiturelle E patrimoine et des GISVA maximum
bibliothèques
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 18
20/12/2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ER
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_140-DE
“ Accroissement saisonnier d'activité (article L.332-23 2°) :
le. L'Adjont administratif à | , Services | 6mois
Administrative temps complet Techniques _| maximum
‘ Adjoint technique à ira | 6 Mois Technique GC temps complet 1 Administration! mimi
D'autoriser Monsieur le maire à signer l'ensemble des documents d'application de
la présente délibération ;
D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges
sociales correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
Décision :
Vu le Code général de la Fonction Publique notamment dans ses articles L.332-23 1° et
L.932,-23 2;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et un accroissement saisonnier d'activité ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 4er: De créer les postes suivants :
“ Accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1°) :
a F Adjoint administratif à re Enfance 12 mois
Administrative | G temps complet 1 Education maximum
jm Adjoint administratif à LL 12 mois Administrative | C temps complet 1 Administration Son
See Adjoint administratif à 3 6 mois Administrative | C temps complet 1 Urbanisme maximum
: Adjoint technique à Services 12 mois
Technique c temps complet 1 Techniques maximum
. Adjoint technique à Services 6 mois
Technique c temps complet 1 Techniques maximum
Adjoint technique à :
Technique C | temps non complet 2 FR ar
(30h/semaine)
à Adjoint technique à 12 mois
Technique C temps complet 2 Crèche maximum
Assistant de
conservation du 12 mois
Culturelle B patrimoine et des 1 CISVA maximum
bibliothèques
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 213
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ER
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_140-DE
“ Accroissement saisonnier d'activité (article L.332-23 2°) :
Grade (temps | Nombre | Durée du Filière Cat. | complet ou temps de Service A
non complet) poste 1 se
Fan 7 Adjoint administratif à Services 6 mois
Aorinisiraive | {C temps complet 1 Techniques | maximum
k Adjoint technique à un | 6 Mois Technique C temps complet 1 Administration num
Atticle 2: D'autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d'application de la présente délibération ;
Atticle 2: D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et
aux charges sociales correspondantes seront inscrits au budget
principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.
La Secrétaire de séan
“— Marie-Claude DAUVERT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 313
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 F7
publié 1e
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_140-DE