Compte-Rendu - CR 200525

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Compte-Rendu - CR 200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200525)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry CLOUTÉ, Maire.

Présents : Thierry CLOUTÉ et Alain DEPOORTER élus sortants,

Michel BRUZOU, Aurélie CAZENAVE, Rachel CAZENAVE, Thomas CROUHADÉ- VIGNEAUX, Cédric GODARD, Béatrice KHENOUG, Anthony LACOSTE, Francis LACOSTE, Jérôme LARRÉCHÉ, Benoît LAGABARRE et Julien PALEZIS , tous élus le 15 mars 2020.

Absents (A) / Excusés (E) :

Secrétaire de séance : Rachel CAZENAVE

ORDRE DU JOUR

- Élection du maire

- Fixation du nombre d'adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

- Délégation consentie par le conseil municipal au Maire dans le cadre des marchés publics

- Election des délégués des syndicats intercommunaux (SIVOS RECRE A5, SIVU de l’entre deux Leès)

- Election des délégués du Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques et du Syndicat d’eau et assainissement

- Questions diversesCompte-rendu du conseil municipal du lundi 25 mai 2020

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DEROULEMENT DE LA SEANCE

La séance a été ouverte sous la présidence de Thierry CLOUTÉ, Maire, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les nouveaux membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Rachel CAZENAVE a été désignée en qualité de secrétaire.

1. Élection du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Michel BRUZOU, a pris la présidence de l’assemblée.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Francis LACOSTE a obtenu 11 suffrages et a été proclamé maire et immédiatement installé.

2. Fixation du nombre et élections des adjoints

Sous la présidence de Francis LACOSTE élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au Maire au maximum. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

a. Election du 1er adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Michel BRUZOU a obtenu 11 suffrages et a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.Compte-rendu du conseil municipal du lundi 25 mai 2020

3

b. Election du 2ème adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX a obtenu 11 suffrages et a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.

c. Election du 3ème adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Madame Aurélie CAZENAVE a obtenu 11 suffrages et a été proclamée 3ème adjointe et immédiatement installée.

3. Délégation du conseil municipal au maire

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4ème alinéa de cet article qui trouve à s’appliquer, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;

M. le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, le Maire propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Compte-rendu du conseil municipal du lundi 25 mai 2020

4

DECIDE d’autoriser le maire, pour la durée du mandat, à préparer, passer, exécuter et régler :

 des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 20 000 € H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 20 000 € H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 20 000 € H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget.

M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

4. Désignation des délégués dans les différents syndicats intercommunaux

Le Maire rappelle que la Commune est membre de plusieurs syndicats mixtes et intercommunaux et que les statuts de ces derniers prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un ou plusieurs délégués titulaires et suppléants.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de procéder à la désignation des délégués suivants :

 SIVOS RÉCRÉ A5 :

o Délégués titulaires : Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX, Rachel CAZENAVE

o Délégués suppléants : Béatrice KHENOUG, Julien PALEZIS

 SIVU de l’entre deux Leès :

o Délégués titulaires : Michel BRUZOU, Benoît LAGABARRE

o Délégués suppléants : Anthony LACOSTE, Jérôme LARRÉCHÉ

 Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques :

o Déléguée titulaire : Rachel CAZENAVE

o Délégué suppléant : Francis LACOSTE

 Syndicat de l’eau et assainissement Béarn Bigorre :

o Déléguée titulaire : Aurélie CAZENAVE

o Délégué suppléant : Béatrice KHENOUG

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni évoquée par les membres de l’assemblée, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Francis LACOSTE