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Conseil Municipal - 2.2 RCM Compte Administratif 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.2 RCM Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
2.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Compte administratif - Exercice 2024
Le Premier adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le compte administratif est un document de synthèse qui représente les résultats de l’exécution du budget. Il intervient après la transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Ainsi, le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré, est invité à se prononcer, après examen des opérations consignées dans le compte administratif rappelées comme suit :
Budgets Résultats exercice 2024
Résultats antérieurs reportés à la
clôture de l’exercice 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Principal 6 466 726,06 € - 6 971 020,24 € 7 565 325,61 € - 3 732 800,22 €
Assainissement 368 989,43 € - 1 023 533,99 € 2 277 444,92 € 1 623 251,83 €
Eau 62 437,14 € 85 546,79 € 812 387,08 € 2 461 897,63 €
Port de Plaisance 49 842,52 € - 3 749 008,35 € 1 108 888,38 € 16 366 217,45 €
Parkings - 123 264,70 € 28 582,75 € 239 451,32 € 183 121,25 €
Budgets Solde exécution 2024 Fonctionnement Investissement Ensemble
Principal 14 032 051,67 € - 10 703 820,46 € 3 328 231,21 €
Assainissement 2 646 434,35 € 599 717,84 € 3 246 152,19 €
Eau 874 824,22 € 2 547 444,42 € 3 422 268,64 €
Port de Plaisance 1 158 730,90 € 12 617 209,10 € 13 775 940,00 €
Parkings 116 186,62 € 211 704,00 € 327 890,62 €
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif, et ses décisions modificatives,
de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2024, document annexé à la présente délibération et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l’assainissement, du port de plaisance, de l’eau et des parkings ainsi que les informations prévues par la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Page 2 sur 2
de constater pour les comptes administratifs, un total d’opérations budgétaires comme suit :
Budgets Résultats exercice 2024
Résultats antérieurs reportés à la
clôture de l’exercice 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Principal 6 466 726,06 € - 6 971 020,24 € 7 565 325,61 € - 3 732 800,22 €
Assainissement 368 989,43 € - 1 023 533,99 € 2 277 444,92 € 1 623 251,83 €
Eau 62 437,14 € 85 546,79 € 812 387,08 € 2 461 897,63 €
Port de Plaisance 49 842,52 € - 3 749 008,35 € 1 108 888,38 € 16 366 217,45 €
Parkings - 123 264,70 € 28 582,75 € 239 451,32 € 183 121,25 €
Budgets
Solde exécution 2024
Fonctionnement Investissement Ensemble
Principal 14 032 051,67 € - 10 703 820,46 € 3 328 231,21 €
Assainissement 2 646 434,35 € 599 717,84 € 3 246 152,19 €
Eau 874 824,22 € 2 547 444,42 € 3 422 268,64 €
Port de Plaisance 1 158 730,90 € 12 617 209,10 € 13 775 940,00 €
Parkings 116 186,62 € 211 704,00 € 327 890,62 €
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
de constater et d’approuver les résultats définitifs de l’exercice arrêtés comme suit : Compte administratif principal : excédent 3 328 231,21 € Compte administratif annexe de l’assainissement : excédent 3 246 152,19 € Compte administratif annexe de l’eau : excédent 3 422 268,64 € Compte administratif annexe du Port de Plaisance : excédent 13 775 940,00 € Compte administratif annexe des parkings : excédent 327 890,62 €
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget principal.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’eau.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget annexe du Port de Plaisance.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget annexe des parkings.