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Arrêté - 39 Arrete de voirie Fete de la musique Place Wolinski
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Arrete de voirie Fete de la musique Place Wolinski)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE
-039 - 2026
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
WOLINSKI
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
La
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Just
à
Côté
—
Rue
de
la
Mairie
- 87590
ST
JUST
LE
MARTEL Considérant
que
la
fête
de
la
musique
organisée
le
19
juin
2026
peut
entraîner
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
pour
les
usagers
;
ARRETE
Article
1
:
Compte
tenu
de
l’organisation
de
la fête
de
la
musique
organisée
le
19
juin
2026,
la
place
Wolinski
sera
partiellement
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
et
un
sens
de
circulation
sera
mis
en
place
à
compter
du
jeudi
18
juin
22h
au
lundi
22
juin
2026
8h
inclus.
Article
2
:
Une
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
St-
Léonard-de-Noblat,
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Just-le-Martel,
Le
15
juin
2026
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