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unknown - 03 Annexe Maquette CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - 03 Annexe Maquette CA 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de plus 10 000 habitants : VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21950252300018
POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 42
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 43
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 46
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 49
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 52
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 55
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 57
A1.908 - Fonction 8 - Transports 60
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A2.01 - Opérations non ventilables 66
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 67
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 125
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 140
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 164
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 183
B13 - Opérations liées aux cessions 184
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 185
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 186
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 188
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 189
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37494
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 954,80
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1379 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1591.4 3 Dépenses d’équipement brut / population 830.66 4 Encours de dette / population (2) (3) 1112.40 5 DGF / population 168.13 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.56 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.87 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 52.2 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 69.9 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.35
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 89 141 106,63 93 932 052,54 2 262 546,54 A1 7 053 492,45
Investissement 35 879 607,32 34 254 338,24 (2) 1 256 283,12 A2 -368 985,96
Dont 1068 3 630 000,00
Fonctionnement 53 261 499,31 59 677 714,30 (3) 1 006 263,42 A3 7 422 478,41
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 6 344 633,92 III + IV 5 645 572,89 B1 -699 061,03
Investissement I 6 344 633,92 III 5 645 572,89 B2 -699 061,03
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 354 431,42
Investissement A2 + B2 -1 068 046,99
Fonctionnement A3 + B3 7 422 478,41
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 344 633,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 120 773,46
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 649 200,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 574 659,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 645 572,89
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 495 572,89
16 Emprunts et dettes assimilées 5 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 53 261 499,31 G 59 677 714,30
Section d’investissement B 35 879 607,32 H 34 254 338,24
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 006 263,42
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 256 283,12
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 89 141 106,63 = G + H + I + J 96 194 599,08
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 344 633,92 L 5 645 572,89
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 6 344 633,92 = K + L 5 645 572,89
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 53 261 499,31 = G + I + K 60 683 977,72
Section d’investissement = B + D + F 42 224 241,24 = H + J + L 41 156 194,25
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 95 485 740,55 = G + H + I + J + K + L 101 840 171,97
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 557 137,68
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 10 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 083 984,75 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 7 836 809,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 11 398 785,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 9 825 325,25 0,00
Total des réalisations d’équipement 31 144 904,17 14 307 137,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 4 110 090,16
13 Subventions d'investissement (1) (5) 149 535,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 306 665,74 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 29 736,54 18 900,00
Total des réalisations financières 4 485 937,28 4 130 990,16
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 10 389 730,69
Total des réalisations réelles en investissement I 35 630 841,45 II 28 827 858,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 9 711,81 1 557 425,65
041 Opérations patrimoniales (8) 239 054,06 239 054,06
Total des réalisations d’ordre en investissement III 248 765,87 IV 1 796 479,71
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 35 879 607,32 II + IV 30 624 338,24
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 256 283,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 630 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 35 879 607,32 II + IV + VI + VII 35 510 621,36
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -368 985,96
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 11 487 029,05 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 479 934,57
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
31 827 955,83 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 496 052,00
731 Fiscalité locale 32 767 452,52
74 Dotations et participations (1) 12 035 765,34
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 428 908,94 75 Autres produits de gestion
courante (1)
742 282,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 3 546 633,00 013 Atténuations de charges (1) 106 395,09
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 50 290 526,82 Total recettes de gestion des services 59 627 882,31
66 Charges financières 944 391,41 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 19 155,43 77 Produits spécifiques (1) 40 120,18
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
450 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 51 704 073,66 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 59 668 002,49
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 557 425,65 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
9 711,81
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 557 425,65 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 9 711,81
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 53 261 499,31 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 59 677 714,30
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 006 263,42
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 53 261 499,31 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 60 683 977,72
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 7 422 478,41
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 149 535,00 6 377,04 155 912,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 306 665,74 0,00 4 306 665,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 334,77 3 334,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 083 984,75 0,00 2 083 984,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 836 809,00 0,00 7 836 809,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 398 785,17 14 520,00 11 413 305,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 9 825 325,25 224 534,06 10 049 859,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 29 736,54 0,00 29 736,54
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 35 630 841,45 248 765,87 35 879 607,32
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 11 487 029,05 11 487 029,05
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 31 827 955,83 31 827 955,83
014 Atténuations de produits 3 546 633,00 3 546 633,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 428 908,94 0,00 3 428 908,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 944 391,41 0,00 944 391,41
67 Charges spécifiques (9) 19 155,43 40 719,77 59 875,20
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 450 000,00 1 516 705,88 1 966 705,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 51 704 073,66 1 557 425,65 53 261 499,31
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 110 090,16 0,00 4 110 090,16
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 557 137,68 0,00 3 557 137,68
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 752 000,00 0,00 10 752 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 000,00 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 39 719,77 39 719,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 239 054,06 239 054,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 18 900,00 0,00 18 900,00
28 Amortissement des immobilisations 1 516 705,88 1 516 705,88
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 389 730,69 0,00 10 389 730,69
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 28 827 858,53 1 796 479,71 30 624 338,24
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 3 630 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 256 283,12
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 106 395,09 106 395,09
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 479 934,57 6 479 934,57
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 496 052,00 7 496 052,00
731 Fiscalité locale 32 767 452,52 32 767 452,52
74 Dotations et participations (8) 12 035 765,34 12 035 765,34
75 Autres produits de gestion courante(8) 742 282,79 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 40 120,18 9 711,81 49 831,99
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 59 668 002,49 9 711,81 59 677 714,30
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 006 263,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 42 916 117,00 35 879 607,32 6 344 633,92 691 875,76 0,00 35 879 607,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 301 996,39 2 083 984,75 1 120 773,46 97 238,18 0,00 2 083 984,75
204 Subventions d'équipement
versées (7)
7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
21 Immobilisations corporelles 15 316 985,79 11 398 785,17 3 649 200,69 268 999,93 0,00 11 398 785,17 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
11 399 990,82 9 825 325,25 1 574 659,77 5,80 0,00 9 825 325,25
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 37 855 782,00 31 144 904,17 6 344 633,92 366 243,91 0,00 31 144 904,17
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00 149 535,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 414 800,00 4 306 665,74 0,00 108 134,26 4 306 665,74
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
100 000,00 29 736,54 0,00 70 263,46 0,00 29 736,54
Total des dépenses financières 4 664 335,00 4 485 937,28 0,00 178 397,72 0,00 4 485 937,28
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 42 520 117,00 35 630 841,45 6 344 633,92 544 641,63 0,00 35 630 841,45
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
86 000,00 9 711,81 76 288,19 9 711,81
041 Opérations patrimoniales (6) 310 000,00 239 054,06 70 945,94 239 054,06
Total des dépenses d’ordre 396 000,00 248 765,87 147 234,13 248 765,87
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
42 916 117,00 35 879 607,32 6 344 633,92 691 875,76 0,00 35 879 607,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 41 659 833,88 34 254 338,24 5 645 572,89 1 759 922,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 941 729,88 3 557 137,68 495 572,89 -110 980,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
15 900 000,00 10 750 000,00 5 150 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 841 729,88 14 307 137,68 5 645 572,89 -110 980,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 844 000,00 7 740 090,16 0,00 -1 896 090,16
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 600,00 2 000,00 0,00 5 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 900,00 18 900,00 0,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 070 500,00 7 760 990,16 0,00 -690 490,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 10 389 731,00 10 389 730,69 0,00 0,31
Total des recettes réelles 37 301 960,88 32 457 858,53 5 645 572,89 -801 470,54
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 387 873,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 660 000,00 1 557 425,65 102 574,35
041 Opérations patrimoniales (8) 310 000,00 239 054,06 70 945,94
Total des recettes d’ordre 4 357 873,00 1 796 479,71 2 561 393,29
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 256 283,12
Total des recettes d’investissement cumulées 42 916 117,00 35 510 621,36 5 645 572,89 1 759 922,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 42 916 117,00 35 879 607,32 6 344 633,92 691 875,76 0,00 35 879 607,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 301 996,39 2 083 984,75 1 120 773,46 97 238,18 0,00 2 083 984,75
202 Frais réalisation documents urbanisme 55 000,00 16 516,50 32 212,50 6 271,00 0,00 16 516,50 2031 Frais d'études 3 033 982,39 1 959 039,87 1 039 004,92 35 937,60 0,00 1 959 039,87 2051 Concessions, droits similaires 213 014,00 108 428,38 49 556,04 55 029,58 0,00 108 428,38
204 Subventions d'équipement versées (9) 7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
21 Immobilisations corporelles 15 316 985,79 11 398 785,17 3 649 200,69 268 999,93 0,00 11 398 785,17
2115 Terrains bâtis 437 900,00 437 900,00 0,00 0,00 0,00 437 900,00 2118 Autres terrains 12 548,12 12 537,00 0,00 11,12 0,00 12 537,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 126,95 22 704,39 4 422,56 0,00 0,00 22 704,39 2128 Autres agencements et
aménagements
346 314,85 252 659,45 58 276,40 35 379,00 0,00 252 659,45
21316 Equipements du cimetière 20 432,39 5 831,99 0,00 14 600,40 0,00 5 831,99 21318 Autres bâtiments publics 2 552 922,00 2 552 921,69 0,00 0,31 0,00 2 552 921,69 21351 Bâtiments publics 6 296 260,07 4 734 311,26 1 857 893,81 -295 945,00 0,00 4 734 311,26 2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
217 751,88 217 751,88 0,00 0,00 0,00 217 751,88
2151 Réseaux de voirie 2 917 132,68 1 645 305,85 1 057 173,04 214 653,79 0,00 1 645 305,85 2152 Installations de voirie 66 532,85 66 532,85 0,00 0,00 0,00 66 532,85 215731 Matériel roulant 23,48 0,00 0,00 23,48 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 018,01 3 137,70 3 880,31 0,00 0,00 3 137,70 21578 Autre matériel technique 14 975,24 824,99 7 468,94 6 681,31 0,00 824,99 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 146 203,14 59 175,54 85 560,87 1 466,73 0,00 59 175,54 21828 Autres matériels de transport 675 104,42 495 885,41 161 963,67 17 255,34 0,00 495 885,41 21831 Matériel informatique scolaire 84 285,60 70 785,60 12 967,20 532,80 0,00 70 785,60 21838 Autre matériel informatique 270 817,44 133 033,25 105 975,36 31 808,83 0,00 133 033,25 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 890,80 70 338,46 5 247,48 5 304,86 0,00 70 338,46 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
387 916,60 273 781,68 111 177,05 2 957,87 0,00 273 781,68
2188 Autres immobilisations corporelles 754 829,27 343 366,18 177 194,00 234 269,09 0,00 343 366,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 399 990,82 9 825 325,25 1 574 659,77 5,80 0,00 9 825 325,25
2313 Constructions 10 586 278,80 9 113 424,75 1 472 848,41 5,64 0,00 9 113 424,75 2318 Autres immo. corporelles en cours 715 236,12 613 424,76 101 811,36 0,00 0,00 613 424,76 238 Avances commandes immo
corporelles
98 475,90 98 475,74 0,00 0,16 0,00 98 475,74
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 37 855 782,00 31 144 904,17 6 344 633,92 366 243,91 0,00 31 144 904,17 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00 149 535,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00 149 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
4 414 800,00 4 306 665,74 0,00 108 134,26 4 306 665,74
1641 Emprunts en euros 4 407 500,00 4 305 865,74 0,00 101 634,26 4 305 865,74 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 300,00 800,00 0,00 6 500,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 29 736,54 0,00 70 263,46 0,00 29 736,54
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 29 736,54 0,00 70 263,46 0,00 29 736,54
Total des dépenses financières 4 664 335,00 4 485 937,28 0,00 178 397,72 0,00 4 485 937,28
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 42 520 117,00 35 630 841,45 6 344 633,92 544 641,63 0,00 35 630 841,45
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
86 000,00 9 711,81 76 288,19 9 711,81
Reprise sur autofinancement antérieur 86 000,00 9 711,81 76 288,19 9 711,81
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 000,00 790,90 24 209,10 790,90 13912 Subv. transf. Régions 1 000,00 885,38 114,62 885,38 13913 Subv. transf. Départements 934,00 635,16 298,84 635,16 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
4 066,00 4 065,60 0,40 4 065,60
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 3 334,77 -3 334,77 3 334,77
281531 Réseaux d'adduction d'eau 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 310 000,00 239 054,06 70 945,94 239 054,06
21351 Bâtiments publics 14 520,00 14 520,00 0,00 14 520,00 2313 Constructions 295 480,00 224 534,06 70 945,94 224 534,06
Total des dépenses d’ordre 396 000,00 248 765,87 147 234,13 248 765,87
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 41 659 833,88 34 254 338,24 5 645 572,89 1 759 922,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 941 729,88 3 557 137,68 495 572,89 -110 980,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 90 000,00 0,00 50 000,00 40 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 46 095,48 0,00 -46 095,48 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 245 562,24 339 660,70 294 881,92 -388 980,38 1322 Subv. non transf. Régions 909 359,28 620 000,00 45 000,00 244 359,28 1323 Subv. non transf. Départements 1 769 029,36 1 687 109,20 76 226,97 5 693,19 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 113 294,00 68 830,00 29 464,00 15 000,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 59 814,00 0,00 0,00 59 814,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 327 420,00 327 420,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 427 251,00 249 022,30 0,00 178 228,70 1348 Autres fonds non transférables 0,00 219 000,00 0,00 -219 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 900 000,00 10 750 000,00 5 150 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 900 000,00 10 750 000,00 5 150 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 841 729,88 14 307 137,68 5 645 572,89 -110 980,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 844 000,00 7 740 090,16 0,00 -1 896 090,16
10222 FCTVA 520 000,00 681 328,03 0,00 -161 328,03 10226 Taxe d'aménagement 1 694 000,00 3 428 762,13 0,00 -1 734 762,13 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 630 000,00 3 630 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 600,00 2 000,00 0,00 5 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 600,00 2 000,00 0,00 5 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 900,00 18 900,00 0,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 118 900,00 18 900,00 0,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 070 500,00 7 760 990,16 0,00 -690 490,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 389 731,00 10 389 730,69 0,00 0,31
Total des recettes réelles 37 301 960,88 32 457 858,53 5 645 572,89 -801 470,54
021 Virement de la section de fonctionnement 2 387 873,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 660 000,00 1 557 425,65 102 574,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 000,00 -1 000,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2118 Autres terrains 0,00 23 130,16 -23 130,16 21828 Autres matériels de transport 0,00 16 589,61 -16 589,61 2802 Frais liés à la réalisation de document 5 870,00 1 574,03 4 295,97 28031 Frais d'études 430 000,00 425 825,52 4 174,48 2804115 Monuments historiques 666,67 666,67 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 329,05 44 329,05 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 19 945,21 54,79 2805 Licences, logiciels, droits similaires 187 600,00 99 098,56 88 501,44 28088 Autres immobilisations incorporelles 840,00 840,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 634,48 -26 634,48 28151 Réseaux de voirie 182,90 182,90 0,00 281538 Autres réseaux 3 385,34 3 072,26 313,08 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 313,08 -313,08 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 200,00 20 257,57 -57,57 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92 300,00 93 735,62 -1 435,62 28181 Installations générales, aménagt divers 17 000,00 15 774,32 1 225,68 281828 Autres matériels de transport 195 000,00 154 563,66 40 436,34 281831 Matériel informatique scolaire 78 000,00 73 545,40 4 454,60 281838 Autre matériel informatique 161 900,00 152 697,53 9 202,47 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 46 000,00 52 537,74 -6 537,74 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 700,00 81 042,87 -7 342,87 28186 Cheptel 3 500,00 3 500,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 252 526,04 246 569,41 5 956,63 28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 0,00 27 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 310 000,00 239 054,06 70 945,94
238 Avances commandes immo corporelles 310 000,00 239 054,06 70 945,94
Total des recettes d’ordre 4 357 873,00 1 796 479,71 2 561 393,29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 60 188 556,00 51 148 690,33 2 112 808,98 0,00 6 927 056,69 0,00 53 261 499,31
011 Charges à caractère général (3) 14 909 540,00 9 771 699,20 1 715 329,85 0,00 3 422 510,95 0,00 11 487 029,05
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
32 500 000,00 31 818 739,77 9 216,06 0,00 672 044,17 31 827 955,83
014 Atténuations de produits 3 546 633,00 3 546 633,00 0,00 0,00 0,00 3 546 633,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 443 435,00 3 428 452,84 456,10 0,00 14 526,06 0,00 3 428 908,94
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
54 399 608,00 48 565 524,81 1 725 002,01 0,00 4 109 081,18 0,00 50 290 526,82
66 Charges financières 1 251 075,00 556 584,44 387 806,97 0,00 306 683,59 944 391,41
67 Charges spécifiques (3) 40 000,00 19 155,43 0,00 0,00 20 844,57 19 155,43
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Total des dépenses financières 1 741 075,00 1 025 739,87 387 806,97 0,00 327 528,16 1 413 546,84
Total des dépenses réelles 56 140 683,00 49 591 264,68 2 112 808,98 0,00 4 436 609,34 0,00 51 704 073,66
023 Virement à la section
d'investissement
2 387 873,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 660 000,00 1 557 425,65 102 574,35 1 557 425,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 047 873,00 1 557 425,65 2 490 447,35 1 557 425,65
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 60 188 556,00 51 148 690,33 2 112 808,98 0,00 6 927 056,69 0,00 53 261 499,31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 59 182 292,58 58 752 874,16 924 840,14 0,00 -495 421,72
013 Atténuations de charges (3) 54 000,00 106 095,09 300,00 0,00 -52 395,09 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
6 687 970,00 6 169 833,30 310 101,27 0,00 208 035,43
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 496 052,00 7 496 052,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 32 538 962,00 32 767 452,52 0,00 0,00 -228 490,52 74 Dotations et participations
(3)
11 700 368,00 11 505 369,67 530 395,67 0,00 -335 397,34
75 Autres produits de gestion
courante (3)
578 941,00 658 239,59 84 043,20 0,00 -163 341,79
Total des recettes de gestion des
services
59 056 293,00 58 703 042,17 924 840,14 0,00 -571 589,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 39 999,58 40 120,18 0,00 0,00 -120,60 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 999,58 40 120,18 0,00 0,00 -120,60
Total des recettes réelles 59 096 292,58 58 743 162,35 924 840,14 0,00 -571 709,91
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
86 000,00 9 711,81 76 288,19
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 86 000,00 9 711,81 76 288,19
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 006 263,42
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
60 188 556,00 59 759 137,58 924 840,14 0,00 -495 421,72
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 60 188 556,00 51 148 690,33 2 112 808,98 0,00 6 927 056,69 0,00 53 261 499,31
011 Charges à caractère général (4) 14 909 540,00 9 771 699,20 1 715 329,85 0,00 3 422 510,95 0,00 11 487 029,05
6042 Achats de prestations de services 624 822,48 545 132,93 58 085,62 0,00 21 603,93 0,00 603 218,55
60611 Eau et assainissement 341 000,00 230 293,81 64 858,57 0,00 45 847,62 0,00 295 152,38
60612 Energie - Electricité 3 624 824,24 1 722 924,03 245 570,02 0,00 1 656 330,19 0,00 1 968 494,05
60613 Chauffage urbain 2 000 000,00 868 933,10 223 136,13 0,00 907 930,77 0,00 1 092 069,23
60621 Combustibles 34 241,11 9 729,49 500,00 0,00 24 011,62 0,00 10 229,49
60622 Carburants 125 930,52 115 175,14 10 755,38 0,00 0,00 0,00 125 930,52
60623 Alimentation 1 632 265,32 1 400 781,67 156 909,99 0,00 74 573,66 0,00 1 557 691,66
60624 Produits de traitement 10 862,68 7 779,18 2 325,85 0,00 757,65 0,00 10 105,03
60628 Autres fournitures non stockées 673 561,71 603 725,48 55 362,47 0,00 14 473,76 0,00 659 087,95
60631 Fournitures d'entretien 122 448,00 119 306,99 332,16 0,00 2 808,85 0,00 119 639,15
60632 Fournitures de petit équipement 145 598,02 131 581,85 10 924,59 0,00 3 091,58 0,00 142 506,44
60633 Fournitures de voirie 80 853,52 61 709,89 3 947,35 0,00 15 196,28 0,00 65 657,24
60636 Habillement et vêtements de travail 54 752,35 47 608,45 6 558,34 0,00 585,56 0,00 54 166,79
6064 Fournitures administratives 58 037,80 51 784,30 803,00 0,00 5 450,50 0,00 52 587,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 196,73 3 954,69 108,30 0,00 133,74 0,00 4 062,99
60668 Autres produits pharmaceutiques 265,61 168,23 97,38 0,00 0,00 0,00 265,61
6068 Autres matières et fournitures 51 144,71 46 691,94 1 986,72 0,00 2 466,05 0,00 48 678,66
611 Contrats de prestations de services 1 528 480,63 1 054 757,09 273 800,81 0,00 199 922,73 0,00 1 328 557,90
6132 Locations immobilières 110 017,07 77 684,75 1 836,98 0,00 30 495,34 0,00 79 521,73
61351 Matériel roulant 3 203,26 3 017,44 0,00 0,00 185,82 0,00 3 017,44
61358 Autres 193 126,18 164 296,07 26 306,14 0,00 2 523,97 0,00 190 602,21
614 Charges locatives et de copropriété 76 400,00 44 292,72 20 148,64 0,00 11 958,64 0,00 64 441,36
61521 Entretien terrains 43 874,00 29 041,61 14 820,00 0,00 12,39 0,00 43 861,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 168 018,72 68 835,61 22 116,09 0,00 77 067,02 0,00 90 951,70
615231 Entretien, réparations voiries 49 434,28 -9 479,81 57 641,27 0,00 1 272,82 0,00 48 161,46
61551 Entretien matériel roulant 35 372,42 25 381,65 4 491,13 0,00 5 499,64 0,00 29 872,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 77 450,99 47 983,27 12 218,72 0,00 17 249,00 0,00 60 201,99
6156 Maintenance 695 559,03 396 312,53 173 189,87 0,00 126 056,63 0,00 569 502,40
6161 Multirisques 181 698,60 180 620,48 0,00 0,00 1 078,12 0,00 180 620,48
617 Etudes et recherches 11 419,20 6 559,48 4 859,72 0,00 0,00 0,00 11 419,20
6182 Documentation générale et technique 30 560,23 26 314,41 2 579,94 0,00 1 665,88 0,00 28 894,35
6184 Versements à des organismes de
formation
95 958,18 25 915,84 31 809,00 0,00 38 233,34 0,00 57 724,84
6188 Autres frais divers 25 670,36 14 537,18 1 861,02 0,00 9 272,16 0,00 16 398,20
62268 Autres honoraires, conseils 148 519,10 112 721,59 4 284,00 0,00 31 513,51 0,00 117 005,59 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 010,00 7 010,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 7 010,00
6228 Divers 2 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
6231 Annonces et insertions 43 873,80 34 336,78 8 622,19 0,00 914,83 0,00 42 958,97
6232 Fêtes et cérémonies 168 898,81 157 734,50 10 121,13 0,00 1 043,18 0,00 167 855,63
6236 Catalogues et imprimés 78 389,82 42 559,38 6 328,81 0,00 29 501,63 0,00 48 888,19
6241 Transports de biens 1 024,00 1 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,00
6247 Transports collectifs 136 339,53 109 655,05 18 935,08 0,00 7 749,40 0,00 128 590,13
6251 Voyages, déplacements et missions 9 000,00 7 300,05 0,00 0,00 1 699,95 0,00 7 300,05
6261 Frais d'affranchissement 52 200,00 40 638,76 8 814,61 0,00 2 746,63 0,00 49 453,37
6262 Frais de télécommunications 194 255,20 172 322,49 2 651,81 0,00 19 280,90 0,00 174 974,30
627 Services bancaires et assimilés 10 876,63 6 737,85 266,00 0,00 3 872,78 0,00 7 003,85
6281 Concours divers (cotisations) 53 747,75 47 663,87 3 615,00 0,00 2 468,88 0,00 51 278,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 760 782,76 654 510,68 99 085,52 0,00 7 186,56 0,00 753 596,20
6284 Redevances pour services rendus 42 390,70 41 510,70 880,00 0,00 0,00 0,00 42 390,70
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
34 043,32 34 043,32 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,32
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 67 450,62 23 573,00 43 877,62 0,00 0,00 0,00 67 450,62
62878 Remb. frais à des tiers 3 110,65 3 110,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,65
6288 Autres services extérieurs 704,00 340,00 0,00 0,00 364,00 0,00 340,00
63512 Taxes foncières 99 529,00 95 836,94 0,00 0,00 3 692,06 0,00 95 836,94
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 048,00 5 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 048,00
6358 Autres droits 57 321,81 38 693,55 17 906,88 0,00 721,38 0,00 56 600,43
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 076,55 9 076,55 0,00 0,00 0,00 0,00 9 076,55
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
32 500 000,00 31 818 739,77 9 216,06 0,00 672 044,17 31 827 955,83
6218 Autre personnel extérieur 295 578,00 295 577,24 0,00 0,00 0,76 295 577,24
6331 Versement mobilité 379 750,00 377 034,00 0,00 0,00 2 716,00 377 034,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 98 910,00 93 789,00 0,00 0,00 5 121,00 93 789,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 630,00 203 626,20 0,00 0,00 3,80 203 626,20
64111 Rémunération principale titulaires 11 055 537,00 10 738 875,60 0,00 0,00 316 661,40 10 738 875,60
64112 SFT, indemnité de résidence 534 800,00 460 768,78 0,00 0,00 74 031,22 460 768,78
64113 NBI 121 580,00 121 570,49 0,00 0,00 9,51 121 570,49
64116 Indemnités de licenciement 1 148,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 079 380,00 3 073 622,09 0,00 0,00 5 757,91 3 073 622,09
64121 Rémunération principale 403 942,00 390 596,08 0,00 0,00 13 345,92 390 596,08
64123 Indemnités d'attente 14 200,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00
64128 Autres indemnités 205 000,00 160 229,55 0,00 0,00 44 770,45 160 229,55
64131 Rémunérations 7 078 336,00 7 077 277,68 0,00 0,00 1 058,32 7 077 277,68
64132 SFT, indemnité de résidence 220 700,00 220 665,76 0,00 0,00 34,24 220 665,76
64138 Primes et autres indemnités 88 200,00 57 918,89 0,00 0,00 30 281,11 57 918,89
64161 Emplois jeunes 652,00 651,01 0,00 0,00 0,99 651,01 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64168 Autres emplois aidés 174 100,00 174 058,75 0,00 0,00 41,25 174 058,75
6417 Rémunérations des apprentis 59 120,00 59 116,10 0,00 0,00 3,90 59 116,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 033 300,00 4 011 244,00 0,00 0,00 22 056,00 4 011 244,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 837 164,00 3 767 198,38 0,00 0,00 69 965,62 3 767 198,38
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 848,69 0,00 0,00 0,00 2 848,69 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 650,00 42 228,00 0,00 0,00 13 422,00 42 228,00
64731 Allocations chômage versées
directement
364 000,00 314 143,15 0,00 0,00 49 856,85 314 143,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 173 474,31 164 258,25 9 216,06 0,00 0,00 173 474,31
6478 Autres charges sociales diverses 18 000,00 14 290,77 0,00 0,00 3 709,23 14 290,77
6488 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 546 633,00 3 546 633,00 0,00 0,00 0,00 3 546 633,00
739221 FNGIR 3 546 633,00 3 546 633,00 0,00 0,00 0,00 3 546 633,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 443 435,00 3 428 452,84 456,10 0,00 14 526,06 0,00 3 428 908,94
65311 Indemnités de fonction 270 380,00 270 372,75 0,00 0,00 7,25 0,00 270 372,75
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 33 620,00 31 347,07 0,00 0,00 2 272,93 0,00 31 347,07
65315 Formation 2 730,23 0,00 0,00 0,00 2 730,23 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 214 880,19 214 880,19 0,00 0,00 0,00 0,00 214 880,19
6553 Service d'incendie 667 003,40 667 003,39 0,00 0,00 0,01 0,00 667 003,39
65573 Indemnité de logement des instituteurs 1 200,00 1 114,42 0,00 0,00 85,58 0,00 1 114,42
6558 Autres contributions obligatoires 162 670,00 162 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 670,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 298 265,00 298 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 265,00
657362 Subv. fonct. CCAS 620 000,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 151 425,81 1 148 869,00 0,00 0,00 2 556,81 0,00 1 148 869,00
65818 Autres 15 138,00 12 461,24 0,00 0,00 2 676,76 0,00 12 461,24
65888 Autres 5 622,37 1 469,78 456,10 0,00 3 696,49 0,00 1 925,88
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 54 399 608,00 48 565 524,81 1 725 002,01 0,00 4 109 081,18 0,00 50 290 526,82
66 Charges financières 1 251 075,00 556 584,44 387 806,97 0,00 306 683,59 944 391,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 037 700,00 755 734,49 0,00 0,00 281 965,51 755 734,49
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 197 375,00 -200 311,17 387 806,97 0,00 9 879,20 187 495,80
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 161,12 1 161,12 0,00 0,00 0,00 1 161,12
6688 Autres 14 838,88 0,00 0,00 0,00 14 838,88 0,00
67 Charges spécifiques (4) 40 000,00 19 155,43 0,00 0,00 20 844,57 19 155,43 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 19 155,43 0,00 0,00 20 844,57 19 155,43
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Total des charges financières et spécifiques 1 741 075,00 1 025 739,87 387 806,97 0,00 327 528,16 1 413 546,84
Total des dépenses réelles 56 140 683,00 49 591 264,68 2 112 808,98 0,00 4 436 609,34 0,00 51 704 073,66
023 Virement à la section d'investissement 2 387 873,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 660 000,00 1 557 425,65 102 574,35 1 557 425,65
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 39 719,77 -39 719,77 39 719,77
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 000,00 -1 000,00 1 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 660 000,00 1 516 705,88 143 294,12 1 516 705,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 047 873,00 1 557 425,65 2 490 447,35 1 557 425,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 387 806,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 200 311,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 187 495,80
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 59 182 292,58 58 752 874,16 924 840,14 0,00 -495 421,72
013 Atténuations de charges (4) 54 000,00 106 095,09 300,00 0,00 -52 395,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 54 000,00 106 095,09 300,00 0,00 -52 395,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 687 970,00 6 169 833,30 310 101,27 0,00 208 035,43
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 24 617,94 0,00 0,00 5 382,06
70323 Red. occupation dom. public 159 190,00 164 698,63 8 235,69 0,00 -13 744,32
70383 Redevance de stationnement 165 000,00 194 197,82 0,00 0,00 -29 197,82
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 167 910,42 0,00 0,00 82 089,58
7062 Redevances services à caractère culturel 460 405,00 433 139,84 0,00 0,00 27 265,16
70631 Redevances services à caractère sportif 817 878,00 541 440,20 0,00 0,00 276 437,80
7066 Redevances services à caractère social 1 613 700,00 1 566 897,21 124 012,83 0,00 -77 210,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 495 000,00 1 476 592,33 162 678,68 0,00 -144 271,01
706881 Cotisations obligatoires 1 450 000,00 1 339 699,16 0,00 0,00 110 300,84
706882 Cotisations additionnelles 0,00 29 601,99 0,00 0,00 -29 601,99
706888 Autres 9 000,00 4 915,50 0,00 0,00 4 084,50
7081 Services exploités intérêt du personnel 65 000,00 60 085,08 5 766,81 0,00 -851,89
7082 Commissions 2 285,00 5 795,64 337,12 0,00 -3 847,76
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 169 312,00 160 241,54 9 070,14 0,00 0,32
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 496 052,00 7 496 052,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 632 751,00 5 632 751,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 634 106,00 634 106,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 1 229 195,00 1 229 195,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 32 538 962,00 32 767 452,52 0,00 0,00 -228 490,52
73111 Impôts directs locaux 30 508 872,00 30 239 266,00 0,00 0,00 269 606,00
73118 Autres contributions directes 0,00 21 656,00 0,00 0,00 -21 656,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 400 000,00 1 735 128,50 0,00 0,00 -335 128,50
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 500 000,00 572 196,57 0,00 0,00 -72 196,57
73154 Droits de place 10 000,00 8 642,10 0,00 0,00 1 357,90
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 190 563,35 0,00 0,00 -70 563,35
73176 Taxes funéraires 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
74 Dotations et participations (4) 11 700 368,00 11 505 369,67 530 395,67 0,00 -335 397,34
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 069 196,00 5 069 196,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 1 234 722,00 1 234 722,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 616,00 2 808,00 0,00 0,00 2 808,00
744 FCTVA 20 000,00 20 516,68 0,00 0,00 -516,68 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74611 DGD des communes et EPCI 271 416,00 271 416,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 19 272,18 0,00 0,00 -19 272,18
74718 Autres participations Etat 158 838,00 163 868,82 0,00 0,00 -5 030,82
7472 Participation régions 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
7473 Participation départements 78 821,00 94 171,00 0,00 0,00 -15 350,00
74748 Participation autres communes 3 295,00 961,25 0,00 0,00 2 333,75
747888 Autres 2 626 152,00 2 410 394,88 530 395,67 0,00 -314 638,55
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 953,00 0,00 0,00 -1 953,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 139 000,00 118 852,00 0,00 0,00 20 148,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 325 000,00 331 337,86 0,00 0,00 -6 337,86
748388 Autres 0,00 5 870,00 0,00 0,00 -5 870,00
7484 Dotation de recensement 6 661,00 6 879,00 0,00 0,00 -218,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 49 000,00 65 500,00 0,00 0,00 -16 500,00
74888 Autres 1 693 651,00 1 687 651,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 578 941,00 658 239,59 84 043,20 0,00 -163 341,79
752 Revenus des immeubles 302 278,00 290 830,98 50 334,87 0,00 -38 887,85
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 161 126,47 0,00 0,00 -161 126,47
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 116 323,00 39 957,22 33 108,33 0,00 43 257,45
75888 Autres 160 340,00 166 324,92 600,00 0,00 -6 584,92
Total des recettes de gestion des services 59 056 293,00 58 703 042,17 924 840,14 0,00 -571 589,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 39 999,58 40 120,18 0,00 0,00 -120,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 39 999,58 2 735,18 0,00 0,00 37 264,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 37 385,00 0,00 0,00 -37 385,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 59 096 292,58 58 743 162,35 924 840,14 0,00 -571 709,91
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 86 000,00 9 711,81 76 288,19
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 3 334,77 -3 334,77
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 31 000,00 6 377,04 24 622,96
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 55 000,00 0,00 55 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 86 000,00 9 711,81 76 288,19
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 335 602,28 2 746 788,46 0,00 1 428 161,78 5 523 433,94 18 145 126,82 974 352,77 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 535,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 305 865,74 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 335 082,90 0,00 74 125,52 971 685,26 428 772,61 88 773,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 771 070,95 0,00 276 428,94 4 550 948,68 1 694 192,78 814 313,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 640 634,61 0,00 1 077 607,32 0,00 8 035 817,43 71 265,89 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 736,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 836 410,16 500,00 0,00 150 000,00 2 698 560,43 10 502 411,91 78 080,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 740 090,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 327 420,00 0,00 0,00 150 000,00 144 138,74 2 665 602,91 78 080,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 750 000,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552 921,69 7 836 809,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 432 331,42 229 616,90 0,00 1 815 427,08 35 630 841,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 306 665,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 81 321,78 0,00 0,00 104 222,82 2 083 984,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
21 Immobilisations corporelles 351 009,64 229 616,90 0,00 1 711 204,26 11 398 785,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 825 325,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 29 736,54
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 181 896,03 32 457 858,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740 090,16
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 181 896,03 3 557 137,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 752 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 389 730,69 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 335 602,28
1641 Emprunts en euros 4 305 865,74
275 Dépôts et cautionnements versés 29 736,54
RECETTES 18 836 410,16
10222 FCTVA 681 328,03
10226 Taxe d'aménagement 3 428 762,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 630 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 327 420,00
1641 Emprunts en euros 10 750 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 18 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 618 422,78 0,00 35 107,05 58 471,06 28 652,32 6 135,25 0,00 0,00
2031 Frais d'études 226 654,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 108 428,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 437 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 12 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 681,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,99 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 699 508,44 0,00 0,00 0,00 28 652,32 303,26 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 469,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 824,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 776,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 287 868,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 121 827,72 0,00 358,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 304,59 0,00 29 536,42 55 282,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 006,06 0,00 5 211,88 3 188,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 613 424,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 27 209,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746 788,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 654,52
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 428,38
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 900,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 537,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,97
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,99
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 464,02
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,08
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 776,61
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 868,81
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 186,47
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 123,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 406,68
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 424,76
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 209,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 425 236,24 0,00 2 925,54 0,00 1 428 161,78
2031 Frais d'études 0,00 74 125,52 0,00 0,00 0,00 74 125,52
21351 Bâtiments publics 0,00 963,29 0,00 0,00 0,00 963,29
21828 Autres matériels de transport 0,00 205 976,60 0,00 0,00 0,00 205 976,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 66 563,51 0,00 2 925,54 0,00 69 489,05
2313 Constructions 0,00 1 077 607,32 0,00 0,00 0,00 1 077 607,32
RECETTES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 893 837,55 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 971 685,26 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 20 682,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 133 236,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 556 233,46 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 66 063,77 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 70 785,60 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 70 338,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 144 138,74 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 5 908,30 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 138 230,44 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 2 629 596,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 523 433,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 685,26
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 682,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 236,00
21318 Autres bâtiments publics 2 552 921,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552 921,69
21351 Bâtiments publics 17 907,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 141,01
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 063,77
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 785,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 338,46
2188 Autres immobilisations corporelles 57 967,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 740,15
RECETTES 2 554 421,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698 560,43
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 908,30
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 230,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
4582 Opérations sous mandat 2 552 921,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552 921,69
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 35 774,67 43 980,80 195,65 0,00 0,00 0,00 7 903 988,97 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 773,59 17 701,83 195,65 0,00 0,00 0,00 15 734,24 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 091,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 13 036,74 0,00 0,00 0,00 0,00 15 574,36 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
26 910,00 13 242,23 0,00 0,00 0,00 0,00 25 671,37 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 953 828,99 1 732 590,55 0,00 0,00 889 618,65 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 308 646,92 69 578,13 0,00 0,00 26 048,40 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 53 413,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 45 430,64 161 572,22 0,00 0,00 841 845,47 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 9 020,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 545,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 939,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 179,30 0,00
2313 Constructions 6 599 751,43 1 436 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 111 248,43 76 060,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 250 592,40 66 060,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 600 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 220 982,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 39 673,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 585 148,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 145 126,82
13362 Dotation de soutien à l'invest local 149 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 535,00
2031 Frais d'études 14 299,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 772,61
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 413,75
21351 Bâtiments publics 296 297,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 551,42
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 545,48
21838 Autre matériel informatique 2 755,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 846,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 283,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 833,96
2188 Autres immobilisations corporelles 1 977,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 980,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 035 817,43
RECETTES 461 194,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 502 411,91
1318 Autres subventions d'équipement transf. 46 095,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 095,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 752,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 982,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 209 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 022,30
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 943 214,91 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 88 773,86 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 767 888,06 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 468,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 819,10 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 265,89 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 606,27 0,00 0,00 0,00 0,00 26 531,59 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 696,29 0,00 0,00 0,00 0,00 10 713,48 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 356,39 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 909,98 0,00 0,00 0,00 0,00 9 461,72 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 352,77
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 773,86
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 297,83
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 824,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 190,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 265,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 080,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 186 051,90 96 656,49 0,00 0,00 0,00 0,00 30 376,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 516,50
2031 Frais d'études 0,00 45 204,48 2 572,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 2 022,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 60 327,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 140 847,42 102,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 26 853,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 331,42
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 516,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 805,28
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 327,73
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 028,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 853,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 777,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 229 616,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 11 865,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00 217 751,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 616,90
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 865,02
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 751,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815 427,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 104 222,82 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 285,22 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 781,34 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 181 896,03 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 137 896,03 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815
427,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 222,82
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636
285,22
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 781,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 896,03
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 896,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 176 379,44 10 741 626,09 0,00 3 624 916,45 9 378 237,90 12 150 059,03 7 426 647,91 0,00
011 Charges à caractère général 7 003,85 2 551 303,69 0,00 465 263,74 3 252 037,51 3 059 770,30 1 332 344,32 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 875 952,53 0,00 2 492 194,36 5 628 003,41 8 062 260,18 5 392 644,15 0,00
014 Atténuations de produits 3 546 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 214 880,19 314 369,87 0,00 667 458,35 498 196,98 1 028 003,55 696 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 944 391,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 13 470,99 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 5 659,44 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 488 788,00 2 019 736,92 0,00 440 657,69 1 800 476,16 2 870 425,10 4 674 978,08 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 84 416,80 0,00 0,00 3 647,64 8 859,65 6 952,58 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 303 039,50 26 871,04 0,00 167 910,42 1 639 271,01 2 101 200,75 2 060 129,45 0,00
73 Impôts et taxes 7 496 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 32 767 452,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 844 885,54 1 743 773,90 0,00 271 416,00 7 365,76 581 933,02 2 586 391,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 238,26 164 675,18 0,00 1 331,27 150 191,75 178 431,68 21 504,93 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 40 120,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 108 818,72 20 298,13 127 422,83 949 667,16 51 704 073,66
011 Charges à caractère général 0,00 473 972,24 10 298,13 127 422,83 207 612,44 11 487 029,05
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 634 846,48 0,00 0,00 742 054,72 31 827 955,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 633,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 428 908,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 391,41
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 155,43
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 124 446,76 64 462,96 0,00 184 030,82 59 668 002,49
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,42 106 395,09
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 181 512,40 6 479 934,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 496 052,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 767 452,52
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 035 765,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 124 446,76 64 462,96 0,00 0,00 742 282,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 120,18
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 733 805,09
627 Services bancaires et assimilés 7 003,85
6542 Créances éteintes 214 880,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 755 734,49
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 187 495,80
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 161,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 470,99
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 39 719,77
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 516 705,88
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 450 000,00
739221 FNGIR 3 546 633,00
RECETTES 47 498 499,81
70383 Redevance de stationnement 194 197,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 108 841,68
73111 Impôts directs locaux 30 239 266,00
73118 Autres contributions directes 21 656,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 735 128,50
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 572 196,57
73154 Droits de place 8 642,10
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 190 563,35
73211 Attribution de compensation 5 632 751,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 634 106,00
73331 Communes (FSRIF) 1 229 195,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 069 196,00
741123 DSU des communes 1 234 722,00
743 DSI 2 808,00
744 FCTVA 20 516,68
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 953,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 118 852,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 331 337,86
7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 17 239,33
75888 Autres 19 998,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 735,18
775 Produits des cessions d'immobilisations 37 385,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 3 334,77
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 377,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 560 584,29 0,00 363 433,23 378 765,77 45 921,85 58 351,70 3 343,66 0,00
6042 Achats de prestations de services 133 470,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,80 0,00
60611 Eau et assainissement 10 252,92 0,00 0,00 0,00 190,30 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 116 806,43 0,00 0,00 0,00 23 713,33 3 447,69 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 94 198,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 125 930,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 017,87 0,00 0,00 4 379,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 129 041,05 0,00 66,94 1 338,51 0,00 1 089,13 2 138,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 119 639,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 24 438,71 0,00 694,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 28 617,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 52 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,04 0,00
611 Contrats de prestations de services 121 753,26 0,00 0,00 483,12 0,00 2 628,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 60 860,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 623,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 15 188,43 0,00 0,00 51 393,41 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 56 441,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 106,70 0,00 0,00 0,00 1 235,52 240,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 461,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 422,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 315 330,65 0,00 0,00 0,00 1 524,50 165,17 0,00 0,00
6161 Multirisques 178 695,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 419,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 25 684,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 115,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 12 660,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 101 378,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 40 482,19 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 140 463,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 30 688,45 0,00 0,00 0,00 538,31 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 062,10 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6251 Voyages, déplacements et missions 7 243,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 49 453,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 119 812,12 0,00 0,00 0,00 3 097,36 1 257,62 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 730,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 66 744,28 0,00 0,00 0,00 16 160,84 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 110,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 81 075,94 0,00 3 428,24 1 845,13 0,00 530,40 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 168,61 0,00 852,80 458,95 0,00 131,94 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 130,63 0,00 1 867,55 1 005,28 0,00 288,90 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 95 836,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 665,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 260,00 1 116,55 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 715,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 865 000,38 0,00 97 428,09 91 759,61 0,00 26 386,56 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 113 880,04 0,00 4 969,44 5 197,96 0,00 791,52 0,00 0,00
64113 NBI 43 985,70 0,00 584,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 917 694,71 0,00 51 611,89 30 646,52 0,00 8 866,35 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 146 151,37 0,00 71 492,42 36,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 38 440,90 0,00 1 734,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 5 524,22 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 058,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 793 397,32 0,00 37 044,90 14 169,31 0,00 4 071,54 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 990 159,69 0,00 34 037,83 29 043,51 0,00 8 351,34 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 365,90 0,00 389,36 367,09 0,00 105,54 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 75 798,19 0,00 11 481,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 173 474,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 11 786,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 863,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 974 559,98 0,00 0,00 0,00 0,00 24 617,94 20 559,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 84 416,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 617,94 0,00 0,00
706888 Autres 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 2 234,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 19 272,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 955,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 466,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748388 Autres 5 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 879,00 0,00
74888 Autres 1 687 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 112 153,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 8 834,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 43 686,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 317 817,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 56,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 472,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 122,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 279,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 167,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 270 372,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 31 347,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 407,74 10 741 626,09
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 709,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 443,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 967,45
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 198,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 930,52
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 674,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 639,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 132,72
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 617,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 587,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,00 127 169,38
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 860,16
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,40 3 017,44
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 581,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 441,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 582,22
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 461,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,75
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 020,32
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 695,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 419,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 684,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 115,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 660,90
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 378,15
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 522,19
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,71 141 905,17
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 226,76
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 266,63 13 328,73 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,05
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 453,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 167,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 203,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 905,12
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 002,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 891,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 292,36
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 836,94
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 665,24
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,55
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 715,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 574,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 838,96
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 570,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 819,47
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 679,85
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 175,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 058,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 850,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 592,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227,89
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 279,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 474,31
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 372,75
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 347,07
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 786,28
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019 736,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 416,80
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 617,94
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,10
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 272,18
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 955,06
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 146,66
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 879,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 651,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 153,52
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 834,72
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 686,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 196 728,12 2 533 952,16 667 003,39 225 227,08 2 005,70 3 624 916,45
60611 Eau et assainissement 2 623,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,28
60612 Energie - Electricité 4 295,04 1 599,50 0,00 0,00 2 005,70 7 900,24
60613 Chauffage urbain 2 197,57 16 134,86 0,00 0,00 0,00 18 332,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8 975,89 0,00 1 944,42 0,00 10 920,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 24 289,69 0,00 880,05 0,00 25 169,74
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 25 484,75 0,00 0,00 0,00 25 484,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 213,60 0,00 0,00 0,00 19 213,60
611 Contrats de prestations de services 136 870,62 9 906,34 0,00 37 246,41 0,00 184 023,37
6132 Locations immobilières 0,00 17 082,00 0,00 0,00 0,00 17 082,00
61358 Autres 0,00 1 835,92 0,00 0,00 0,00 1 835,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 629,11 0,00 0,00 0,00 629,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 14 450,05 0,00 0,00 0,00 14 450,05
6156 Maintenance 0,00 31 388,00 0,00 2 930,26 0,00 34 318,26
6161 Multirisques 0,00 1 925,26 0,00 0,00 0,00 1 925,26
6182 Documentation générale et technique 0,00 505,00 0,00 0,00 0,00 505,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 442,00 0,00 0,00 0,00 3 442,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 11 037,44 0,00 0,00 0,00 11 037,44
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 760,80 0,00 0,00 0,00 1 760,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 689,08 0,00 0,00 0,00 1 689,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 14 397,72 0,00 14 397,72
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 67 450,62 0,00 0,00 0,00 67 450,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6331 Versement mobilité 738,58 18 805,78 0,00 2 272,77 0,00 21 817,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 183,67 4 678,37 0,00 565,35 0,00 5 427,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 402,30 10 247,40 0,00 1 234,38 0,00 11 884,08
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 382,76 0,00 0,00 0,00 382,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 838 462,17 0,00 31 312,02 0,00 869 774,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 42 186,54 0,00 939,30 0,00 43 125,84
64113 NBI 0,00 28 841,17 0,00 0,00 0,00 28 841,17
64118 Autres indemnités 0,00 811 766,30 0,00 6 767,10 0,00 818 533,40
64131 Rémunérations 36 767,97 55 232,40 0,00 79 237,03 0,00 171 237,40
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 804,34 0,00 2 387,33 0,00 6 191,67
64138 Primes et autres indemnités 0,00 13 982,78 0,00 166,68 0,00 14 149,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 097,57 155 015,69 0,00 29 502,35 0,00 195 615,61 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 551,52 283 665,01 0,00 13 318,63 0,00 298 535,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 354,76 0,00 125,28 0,00 3 480,04
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 581,82 0,00 0,00 0,00 3 581,82
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 667 003,39 0,00 0,00 667 003,39
65818 Autres 0,00 454,96 0,00 0,00 0,00 454,96
RECETTES 0,00 169 241,69 0,00 271 416,00 0,00 440 657,69
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 167 910,42 0,00 0,00 0,00 167 910,42
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 271 416,00 0,00 271 416,00
75888 Autres 0,00 1 331,27 0,00 0,00 0,00 1 331,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 377 859,73 0,00 32 718,49 4 574 154,46 12 939,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 88 647,25 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 291 313,90 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 506 171,93 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 54 369,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 002,26 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 354,22 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 884,97 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 32 898,70 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 27 815,25 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 69 668,59 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 295 577,24 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 19 536,13 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 497 546,27 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 494,37 0,00 475,74 28 335,76 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 117,92 0,00 118,36 7 048,87 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 446,94 0,00 257,73 15 436,22 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 164 151,40 0,00 0,00 707 616,94 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 065,74 0,00 0,00 33 975,15 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 891,57 0,00 0,00 753,03 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 40 590,67 0,00 0,00 65 782,92 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 51 271,66 0,00 23 730,72 674 571,93 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 376,01 0,00 0,00 29 389,36 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 1 119,41 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 776,92 0,00 0,00 8 194,20 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 828,59 0,00 7 143,87 321 582,73 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 944,83 0,00 992,07 257 898,23 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 583,70 0,00 0,00 2 828,54 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 319,41 0,00 0,00 24 916,49 0,00 0,00 0,00
65573 Indemnité de logement des instituteurs 0,00 0,00 0,00 1 114,42 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 162 670,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 298 265,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 23 030,00 12 939,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 178,56 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 419 853,23 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 1 249,43 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 261 046,29 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 3 755,76 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 910,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 150 191,75 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65573 Indemnité de logement des instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 3 995 160,32 385 405,90 0,00 0,00 0,00 0,00 9 378 237,90
60611 Eau et assainissement 5 501,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 148,71
60612 Energie - Electricité 68 530,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 844,70
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 171,93
60623 Alimentation 1 445 735,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 735,89
60628 Autres fournitures non stockées 8 306,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 676,21
60632 Fournitures de petit équipement 12 522,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,22
611 Contrats de prestations de services 24 312,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 197,57
61358 Autres 29 534,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 433,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 059,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 874,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 074,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 074,34
6156 Maintenance 18 749,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 418,19
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 577,24
62268 Autres honoraires, conseils 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 536,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 546,27
6331 Versement mobilité 29 780,72 4 783,73 0,00 0,00 0,00 0,00 67 870,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 408,20 1 190,06 0,00 0,00 0,00 0,00 16 883,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 988,17 2 602,82 0,00 0,00 0,00 0,00 36 731,88
64111 Rémunération principale titulaires 909 972,09 179 606,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961 347,21
64112 SFT, indemnité de résidence 36 100,70 8 687,47 0,00 0,00 0,00 0,00 85 829,06
64113 NBI 8 274,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 918,84
64118 Autres indemnités 148 069,30 23 575,24 0,00 0,00 0,00 0,00 278 018,13
64131 Rémunérations 500 756,57 57 938,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 268,92
64132 SFT, indemnité de résidence 17 772,05 1 502,18 0,00 0,00 0,00 0,00 54 039,60
64138 Primes et autres indemnités 264,30 200,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583,92
64168 Autres emplois aidés 39 837,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 837,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 971,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 313 181,59 45 530,41 0,00 0,00 0,00 0,00 733 267,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 290 753,97 59 070,47 0,00 0,00 0,00 0,00 658 659,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 325,65 718,49 0,00 0,00 0,00 0,00 7 456,38 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64731 Allocations chômage versées directement 35 506,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 742,79
65573 Indemnité de logement des instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,42
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 670,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 265,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 969,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,56
RECETTES 1 380 622,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 476,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 398,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647,64
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 378 224,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 271,01
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,76
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 191,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 599 098,08 1 346 101,43 16 825,91 0,00 0,00 0,00 1 069 420,11 37 138,65 0,00
6042 Achats de prestations de
services
1 883,40 2 215,57 0,00 0,00 0,00 0,00 294 944,92 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 100,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181,50 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 240,33 36 467,91 0,00 0,00 0,00 0,00 76 768,57 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 75 267,01 14 614,49 0,00 0,00 0,00 69 829,01 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,60 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 530,04 167,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 196,42 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 792,00 3 571,63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 651,68 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 888,79 0,00 0,00 0,00 0,00 203,54 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 861,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
14 757,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 898,20 0,00 0,00
61358 Autres 6 672,55 331,20 0,00 0,00 0,00 0,00 29 899,68 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 1 395,30 144,00 0,00 0,00 0,00 5 337,48 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 184,80 9 008,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 826,01 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 569,32 2 067,42 0,00 0,00 0,00 15 257,92 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
370,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 204,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 168,34 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 818,31 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 635,21 2 548,62 0,00 0,00 0,00 0,00 9 697,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 757,81 0,00 0,00 0,00 0,00 339,84 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 341,60 1 925,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 40 361,66 0,00 0,00 0,00 0,00 78 566,07 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 312,03 15 105,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978,06 460,73 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 570,08 3 757,55 0,00 0,00 0,00 0,00 989,49 114,64 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 433,07 8 151,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,16 251,06 0,00
6358 Autres droits 0,00 442,27 0,00 0,00 0,00 0,00 45 946,47 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
173 219,56 261 075,54 0,00 0,00 0,00 0,00 152 506,89 22 922,28 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 241,70 10 244,17 0,00 0,00 0,00 0,00 4 682,18 687,62 0,00
64113 NBI 2 566,98 3 015,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 48 488,14 37 391,10 0,00 0,00 0,00 0,00 66 263,59 1 917,78 0,00
64131 Rémunérations 132 401,62 470 508,02 0,00 0,00 0,00 0,00 38 138,35 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 857,26 15 860,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,98 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 311,27 1 748,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,99 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 9 092,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 815,48 189 449,57 0,00 0,00 0,00 0,00 37 244,32 3 536,95 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
61 327,02 95 816,60 0,00 0,00 0,00 0,00 50 016,80 7 155,92 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
690,29 937,16 0,00 0,00 0,00 0,00 610,07 91,67 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
3 250,94 29 363,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 2 605,90 0,00 0,00 0,00 0,00 11 684,87 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 026 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,55 0,00 0,00 0,00 0,00 508,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 782,36 278 057,70 0,00 51 212,00 0,00 0,00 210 641,80 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 4 163,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 78,36 78,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 238 230,31 0,00 0,00 0,00 0,00 194 909,53 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70631 Redevances services à
caractère sportif
1 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 373,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 51 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 26 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 961,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 632,27 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 300 440,25 197 551,45 0,00 0,00 3 350 316,34 6 960,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 594,50 21 915,75 0,00 0,00 106 049,01 0,00
60612 Energie - Electricité 41 506,22 112 190,46 0,00 0,00 1 015 350,65 0,00
60613 Chauffage urbain 226 015,34 0,00 0,00 0,00 31 286,21 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 991,89 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 231,47 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 105,03 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 536,10 2 346,08 0,00 0,00 17 709,04 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 586,83 827,91 0,00 0,00 16 653,95 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,59 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 168,92 8 402,00 0,00 0,00 6 139,28 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,08 6 960,00
61521 Entretien terrains 0,00 43 861,61 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 351,20 1 407,76 0,00 0,00 27 868,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 677,96 964,20 0,00 0,00 21 220,98 0,00
6156 Maintenance 5 225,34 1 216,80 0,00 0,00 31 881,19 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 379,04 793,54 0,00 0,00 4 327,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux -12 601,20 2 725,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 25 389,62 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315,67 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 13 372,54 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 7 999,35 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 748 001,68 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 32 562,59 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,36 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 176 191,95 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 403 584,01 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 351,86 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 10 513,74 0,00
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 651,01 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 77 939,32 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 751,31 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 248 889,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 263 155,44 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,05 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 985,59 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 545,92 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 960,00 2 463,98 0,00 0,00 706 795,26 5 156,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 444,84 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 534 580,20 5 156,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439,30 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 52 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 103 615,58 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 363,98 0,00 0,00 64 715,34 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 203 040,81 0,00 23 325,00 0,00 0,00 0,00 12 150 059,03
6042 Achats de prestations de services 71 406,74 0,00 23 325,00 0,00 0,00 0,00 394 025,63
60611 Eau et assainissement 4 175,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 016,22
60612 Energie - Electricité 12 254,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 778,70
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 012,06
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 229,49
60623 Alimentation 8 720,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 846,51
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 105,03
60628 Autres fournitures non stockées 34 656,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 262,97
60632 Fournitures de petit équipement 19 197,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 358,65
60636 Habillement et vêtements de travail 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 686,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,59
611 Contrats de prestations de services 651,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 017,81
61358 Autres 74,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 942,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 861,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -52,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 451,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 882,15
6156 Maintenance 1 861,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 920,09
6182 Documentation générale et technique 69,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 093,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 818,31
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,00
6247 Transports collectifs 73 377,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 258,84
6262 Frais de télécommunications 3 905,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 502,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 365,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6331 Versement mobilité 52 105,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 351,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 960,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 708,13 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 382,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 758,30
6358 Autres droits 60,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 448,55
64111 Rémunération principale titulaires 836 272,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 998,85
64112 SFT, indemnité de résidence 39 723,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 141,77
64113 NBI 7 663,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 171,22
64118 Autres indemnités 128 269,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 522,21
64131 Rémunérations 1 705 178,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 810,23
64132 SFT, indemnité de résidence 49 898,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 829,06
64138 Primes et autres indemnités 3 025,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 790,48
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,01
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 031,49
6417 Rémunérations des apprentis 18 350,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 102,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 662 700,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 636,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 332 009,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 481,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 248,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 633,21
64731 Allocations chômage versées directement 63 752,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 352,44
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 290,77
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 900,00
65818 Autres 41,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,44
65888 Autres 7,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
RECETTES 1 561 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870 425,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 696,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 859,65
70323 Red. occupation dom. public 78,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,92
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 139,84
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 440,20
7066 Redevances services à caractère social 1 065 933,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 933,63
706888 Autres 4 896,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,50
7082 Commissions 85,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 898,66
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 212,00
7473 Participation départements 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 411,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,25
747888 Autres 482 560,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 560,77
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 615,58
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
75888 Autres 4,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 716,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 157,74 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 764,93 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 983,53 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 11 197,83 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 246 785,86 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 631,27 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,59 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 904,19 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454,48 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,79 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 29 347,30 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167,44 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,30 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 429,38 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,53 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 017,55 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 13 134,42 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 360,75 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292 656,94 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 9 336,37 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 304,86 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 54 419,79 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 920 061,77 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 262,05 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 300 041,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 148 298,30 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,43 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360,40 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659,44 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 791,88 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 847,50 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706881 Cotisations obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 699,16 0,00
706882 Cotisations additionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 601,99 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 65 158,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 208 690,30 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 153,29 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641,64 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 874 072,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399 448,07 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 65 833,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 462,97 0,00 0,00 0,00 0,00 4 193,48 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 822,96 0,00 0,00 0,00 0,00 62 846,35 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 443,83 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 847,93 0,00 0,00 0,00 0,00 79 328,26 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 497,20 0,00 0,00 0,00 0,00 31 762,30 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 157,54 0,00 0,00 0,00 0,00 10 047,93 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,49 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,61 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 72 705,66 0,00 0,00 0,00 0,00 568 013,59 0,00 0,00
61358 Autres 380,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,66 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 776,67 0,00 0,00 0,00 0,00 927,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,52 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471,74 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 041,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 359,17 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 672,21 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 349,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 280,28 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 014,47 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 112,41 0,00 0,00
6358 Autres droits 522,68 0,00 0,00 0,00 0,00 252,65 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 022,90 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 472,26 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,93 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 074,05 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 596,08 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 229,55 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 113,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 111,60 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 038,21 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 741,97 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 598,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 042,77 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,14 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 864,64 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 561,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692 937,86 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,08 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 976,41 0,00 0,00
706881 Cotisations obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706882 Cotisations additionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 65 851,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 796,37 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 969,92 0,00 0,00 7 426 647,91
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 598,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 639,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 669,31
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 641,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 176,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 045,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 107,30 0,00 0,00 11 944,04
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,49
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 477,14 0,00 0,00 668 496,98
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,79
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 050,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,52
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167,44
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 385,48 0,00 0,00 2 857,22
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 079,17
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 778,94
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 470,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 032,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 246,83
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,33
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 679,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 808,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 909,79 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 493,84
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 596,08
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 229,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 174,77
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 373,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 038,21
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 741,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 639,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 341,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 642,57
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 225,04
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 319,75 4 674 978,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 952,58
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 976,41
706881 Cotisations obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 699,16
706882 Cotisations additionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 601,99
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 851,89
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 150 158,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 319,75 2 433 173,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 863,29
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 519,10 1 524 657,94 57 250,02 0,00 0,00 0,00 509 520,53
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 20 429,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 473,96 57 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 24 712,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 62 221,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 864,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 25 765,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 195 907,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 8 798,56 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 40 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 247,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 211,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 255,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 436,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 82,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 12 840,42 0,00 0,00 0,00 0,00 6 121,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 193,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 995,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 613 055,64 0,00 0,00 0,00 0,00 208 821,22
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 20 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00 7 551,35
64113 NBI 0,00 0,00 1 462,93 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,38
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 142 891,75 0,00 0,00 0,00 0,00 38 922,80
64131 Rémunérations 0,00 0,00 19 596,35 0,00 0,00 0,00 0,00 91 802,30
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 538,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,44
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 5 241,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 101 604,20 0,00 0,00 0,00 0,00 61 065,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 196 480,51 0,00 0,00 0,00 0,00 70 650,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 476,31 0,00 0,00 0,00 0,00 835,23 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 10 636,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108 818,72
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 429,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 723,98
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 712,58
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 101,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 765,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 907,10
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 113,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 335,24
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 363,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 352,28
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 961,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 330,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 876,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 039,04
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 682,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 814,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 398,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 639,36
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 241,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 669,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 130,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,54 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 636,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 446,76
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 396,72
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 10 298,13 0,00 0,00 10 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 728,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 482,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 086,89 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 55 826,22 0,00 0,00 8 636,74 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,74 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 55 826,22 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 298,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,56
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,89
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 462,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,74
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 826,22
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 912,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,96
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 865,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 336,80
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 41 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 41 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 422,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,96
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 865,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 336,80
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 510,70
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 25 960,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 25 960,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 923 706,49 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 123,24 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 126,99 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,94 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 512,01 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 44 792,19 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 36 408,89 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,57 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,40 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 7 798,46 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 713,68 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 24 335,40 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,43 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,74 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,65 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 369 624,01 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 985,48 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,76 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 76 420,49 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 707,86 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 417,10 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 335,17 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 47 189,43 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 62 565,64 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 119 458,16 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,37 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 325,43 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 184 030,82 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,42 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 172 254,40 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 258,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 667,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 123,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 126,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 512,01
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 792,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 408,89
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,57
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 798,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 713,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 335,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 960,67
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 624,01
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 985,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 420,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 707,86
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,10
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,17
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 189,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 565,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 458,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,37
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 325,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 030,82 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,42
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 254,40
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 258,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT-MIN545251EUR--ESTER+1.14 11/07/2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
86 839 023,66
1641 Emprunts en euros (total) 86 839 023,66
5479139 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2022 01/08/2022 13/05/2026 2 650 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,520 2,520 EUR X C O A-1
5483802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2022 01/08/2022 13/05/2026 5 286 571,49 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,520 2,520 EUR X C O A-1
900888 SOCIETE GENERALE 17/10/2006 27/10/2006 27/10/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 4,018 EUR A P O A-1
90261 CREDIT AGRICOLE 15/04/2003 05/05/2003 05/05/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 4,350 EUR A P O A-1
90262 CAISSE D'EPARGNE 26/05/2003 25/07/2003 25/07/2005 1 268 000,00 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 4,330 EUR A P O A-1
90263 SFIL CAFFIL 11/06/2003 31/10/2003 01/04/2005 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,383 EUR A C O A-1
90264 SOCIETE GENERALE 25/05/2004 26/05/2004 26/05/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
90265 CREDIT AGRICOLE 27/05/2004 28/06/2004 28/06/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
90266 SFIL CAFFIL 26/11/2004 20/12/2004 01/12/2005 7 306 834,17 C Taux fixe 2% à
barrière 3.85%
sur Euribor 12M
(Marge de
0.05%)
2,000 2,029 EUR A P O A-1
90267 CREDIT AGRICOLE 19/07/2005 29/07/2005 29/07/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,439 EUR A P O A-1
90268 CREDIT MUTUEL 13/07/2005 26/07/2005 30/06/2006 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,390 EUR A P O A-1
90269 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2005 24/11/2005 05/09/2006 1 250 000,00 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 3,290 EUR A P O A-1
90270 SOCIETE GENERALE 10/11/2005 14/11/2005 10/09/2006 1 250 000,00 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 3,290 EUR A P O A-1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
90271 CREDIT AGRICOLE 10/04/2006 30/05/2006 30/05/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 EUR A P O A-1
90272 CAISSE D'EPARGNE 03/04/2006 04/04/2006 25/03/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,740 EUR A P O A-1
90275 CREDIT MUTUEL 12/03/2007 30/03/2007 31/03/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
90276 SOCIETE GENERALE 19/03/2007 30/03/2007 15/03/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,340 EUR A P O A-1
90277 SFIL CAFFIL 12/03/2007 12/03/2007 01/03/2008 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 4,353 EUR A P O A-1
90278 CAISSE D'EPARGNE 12/03/2007 23/03/2007 25/03/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,340 EUR A P O A-1
90279 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2007 26/12/2007 25/01/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 4,660 EUR A P O A-1
90280 CAISSE D'EPARGNE 11/06/2008 11/06/2008 25/06/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
90281 SFIL CAFFIL 24/06/2008 30/07/2008 01/08/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A P O A-1
90282 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2008 05/02/2009 01/03/2010 1 200 000,00 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,520 EUR A P O A-1
90283 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2009 20/04/2009 01/05/2010 272 715,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
90284 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2009 01/12/2009 01/05/2010 1 902 111,00 V (LEP(Préfixé) +
0.2)-Floor -0.2
sur LEP(Préfixé)
3,200 3,200 EUR A P O A-1
90285 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2009 01/05/2009 01/05/2010 682 792,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
90286 CREDIT AGRICOLE 23/02/2010 25/02/2010 25/02/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.89
%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
90287 SFIL CAFFIL 05/07/2010 16/09/2010 01/10/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,341 EUR T P O A-1
90288 SFIL CAFFIL 05/07/2010 16/09/2010 01/10/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,341 EUR T P O A-1
90289 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2011 13/07/2011 15/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A C O A-1
90290 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2010 09/03/2011 25/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 3,820 EUR A P O A-1
90291 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2013 25/06/2013 25/01/2014 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,520 EUR A P O A-1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
90292 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/07/2013 08/07/2013 08/07/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
90293 CAISSE D'EPARGNE 06/10/2014 04/11/2014 15/02/2015 500 000,00 F Taux fixe à 2.48
%
2,480 2,503 EUR T C O A-1
90294 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 970 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
90295 CREDIT MUTUEL 18/07/2015 31/10/2015 29/02/2016 600 000,00 F Taux fixe à 2.2
%
2,200 2,218 EUR T P O A-1
90296 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2015 03/08/2015 05/01/2016 600 000,00 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,249 EUR T C O A-1
90298 BANQUE POSTALE 28/10/2016 07/12/2016 01/10/2020 500 000,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,782 EUR T P O A-1
90299 CREDIT AGRICOLE 04/05/2017 06/06/2017 06/12/2017 3 600 000,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,264 EUR S C O A-1
90300 BANQUE POSTALE 08/06/2019 12/07/2019 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 0,933 EUR T P O A-1
90301 BANQUE POSTALE 28/08/2020 02/09/2020 01/01/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.64
%
0,640 0,642 EUR T C O A-1
90302 BANQUE POSTALE 29/04/2021 05/05/2021 01/09/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 0,812 EUR T C O A-1
90303 BANQUE POSTALE 04/04/2022 11/04/2022 01/08/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.34
%
1,340 1,347 EUR T P O A-1
90304 CREDIT AGRICOLE 07/06/2022 08/06/2022 08/06/2023 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,720 EUR A C O A-1
90304 - reste à consolider CREDIT AGRICOLE 07/06/2022 07/06/2022 08/06/2024 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,720 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
LT-MIN545251EUR--ESTER+1.14 BANQUE POSTALE 11/07/2023 11/07/2023 28/08/2024 0,00 V (€STR(Postfixé)
+ 1.14)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
5,020 5,214 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
52 500,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 52 500,00
90305 Caisse Allocations Familiales 31/12/2019 31/12/2022 02/05/2023 52 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 86 891 523,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 41 666 312,20 4 295 365,88 841 198,57 0,00 327 297,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 41 666 312,20 4 295 365,88 841 198,57 0,00 327 297,48
5479139 N 0,00 A-1 2 650 000,00 26,37 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,478 0,00 79 792,86 0,00 0,00
5483802 N 0,00 A-1 4 600 000,00 26,37 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.52)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,638 0,00 5 671,33 0,00 0,00
900888 N 0,00 A-1 408 879,97 2,82 F Taux fixe à 3.96
%
4,004 125 924,40 21 472,40 0,00 2 923,49
90261 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.35
%
4,398 72 717,10 3 163,08 0,00 0,00
90262 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.33
%
4,357 95 149,55 4 119,98 0,00 0,00
90263 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.32
%
4,368 105 263,12 4 610,52 0,00 0,00
90264 N 0,00 A-1 110 093,41 0,40 F Taux fixe à 4.47
%
4,475 105 382,86 9 631,79 0,00 2 925,40
90265 N 0,00 A-1 110 093,47 0,49 F Taux fixe à 4.47
%
4,469 105 382,86 9 631,79 0,00 2 487,93
90266 N 0,00 A-1 191 053,74 0,92 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
3,023 181 955,98 11 126,36 0,00 640,83
90267 N 0,00 A-1 265 906,91 1,58 F Taux fixe à 3.39
%
3,417 126 376,97 13 455,34 0,00 3 862,55
90268 N 0,00 A-1 198 821,52 1,50 F Taux fixe à 3.39
%
3,386 94 548,62 9 945,25 0,00 3 370,03
90269 N 0,00 A-1 163 269,72 1,68 F Taux fixe à 3.29
%
3,282 77 755,59 7 929,73 0,00 1 715,92
90270 N 0,00 A-1 163 486,42 1,69 F Taux fixe à 3.29
%
3,282 77 858,74 7 940,26 0,00 1 643,49 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
90271 N 0,00 A-1 608 330,21 2,41 F Taux fixe à 3.9 % 3,895 187 747,95 31 047,05 0,00 13 839,51
90272 N 0,00 A-1 599 726,86 2,23 F Taux fixe à 3.74
%
3,736 185 671,19 29 373,89 0,00 17 133,86
90275 N 0,00 A-1 272 309,30 3,25 F Taux fixe à 4.3 % 4,291 61 208,39 14 341,26 0,00 8 781,97
90276 N 0,00 A-1 272 540,58 3,21 F Taux fixe à 4.34
%
4,333 61 200,42 14 484,36 0,00 9 364,04
90277 N 0,00 A-1 408 202,86 3,17 F Taux fixe à 4.29
%
4,338 91 776,33 21 747,01 0,00 14 836,48
90278 N 0,00 A-1 273 005,95 3,23 F Taux fixe à 4.34
%
4,333 61 304,93 14 509,09 0,00 9 050,91
90279 N 0,00 A-1 340 659,29 4,07 F Taux fixe à 4.66
%
4,648 59 307,21 18 638,44 0,00 14 772,31
90280 N 0,00 A-1 343 438,12 4,48 F Taux fixe à 4.8 % 4,790 59 544,31 19 343,16 0,00 8 471,47
90281 N 0,00 A-1 343 239,44 4,58 F Taux fixe à 4.79
%
4,779 59 527,48 19 292,54 0,00 6 804,82
90282 N 0,00 A-1 476 338,28 5,17 F Taux fixe à 4.52
%
4,511 67 815,57 24 595,75 0,00 17 882,27
90283 N 0,00 A-1 90 154,03 5,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,509 14 383,13 1 306,72 0,00 1 945,20
90284 N 0,00 A-1 649 129,44 5,33 V (LEP(Préfixé) +
0.2)-Floor -0.2
sur LEP(Préfixé)
4,860 99 488,76 17 966,84 0,00 27 149,84
90285 N 0,00 A-1 225 717,17 5,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,509 36 010,82 3 271,60 0,00 4 870,16
90286 N 0,00 A-1 439 134,03 6,15 F Taux fixe à 3.89
%
3,879 53 695,74 19 171,08 0,00 14 472,51
90287 N 0,00 A-1 639 883,08 6,75 F Taux fixe à 3.3 % 3,292 79 978,48 22 772,48 0,00 5 220,38
90288 N 0,00 A-1 639 883,08 6,75 F Taux fixe à 3.3 % 3,292 79 978,48 22 772,48 0,00 5 220,38
90289 N 0,00 A-1 400 000,00 7,54 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 50 000,00 20 520,00 0,00 8 360,00
90290 N 0,00 A-1 491 187,45 7,23 F Taux fixe à 3.82
%
3,812 51 676,33 20 737,40 0,00 14 333,12
90291 N 0,00 A-1 966 990,98 4,07 F Taux fixe à 3.52
%
3,511 174 124,55 40 167,27 0,00 31 674,32
90292 N 0,00 A-1 596 813,92 9,52 F Taux fixe à 4 % 4,044 47 797,30 26 142,57 0,00 11 671,03
90293 N 0,00 A-1 200 000,12 5,87 F Taux fixe à 2.48
%
2,474 33 333,32 5 476,67 0,00 620,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
90294 N 0,00 A-1 533 500,00 10,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,762 48 500,00 20 803,95 0,00 1 693,85
90295 N 0,00 A-1 391 012,55 11,91 F Taux fixe à 2.2 % 2,194 28 172,84 8 990,72 0,00 716,86
90296 N 0,00 A-1 360 000,00 11,76 F Taux fixe à 2.23
%
2,224 30 000,00 8 446,13 0,00 1 895,50
90298 N 0,00 A-1 282 216,23 8,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,778 32 991,52 2 362,28 0,00 544,21
90299 N 0,00 A-1 2 040 000,00 8,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 240 000,00 27 972,00 0,00 1 713,60
90300 N 0,00 A-1 1 826 665,98 10,58 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 160 831,33 17 923,91 0,00 2 784,14
90301 N 0,00 A-1 2 550 000,00 16,75 F Taux fixe à 0.64
%
0,638 150 000,00 16 920,00 0,00 4 034,67
90302 N 0,00 A-1 6 125 000,00 17,42 F Taux fixe à 0.81
%
0,808 350 000,00 51 384,38 0,00 3 996,56
90303 N 0,00 A-1 4 669 628,09 18,33 F Taux fixe à 1.34
%
1,336 220 983,71 64 426,85 0,00 10 255,02
90304 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,44 F Taux fixe à 1.72
%
1,810 250 000,00 25 800,00 0,00 33 093,29
90304 - reste à consolider N 0,00 A-1 1 000 000,00 18,44 F Taux fixe à 1.72
%
12,195 0,00 0,00 0,00 525,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-MIN545251EUR--ESTER+1.14 N 0,00 A-1 0,00 0,66 V (€STR(Postfixé)
+ 1.14)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 42 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 42 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
90305 N 0,00 A-1 42 000,00 3,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 41 708 312,20 4 305 865,88 841 198,57 0,00 327 297,48
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 41 708 312,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750.00 €
2021-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 16/12/2021
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/12/2021
L 2033 - FRAIS D'INSERTION 5 16/12/2021
L 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LICENCES 2 16/12/2021
L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 16/12/2021
L BIENS IMMOBILIERS OU INSTALLATIONS 15 16/12/2021
L PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL 30 16/12/2021
L 2087 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RE9UES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION 5 16/12/2021
L 2088 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 16/12/2021
L 2121 - PLANTATION D'ARBRES ET ARBUSTES 20 16/12/2021
L 2156 - MATERIEL - OUTILLAGE - INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 16/12/2021
L 215731 - MATERIEL ROULANT 8 16/12/2021
L 215738 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 16/12/2021
L 2158 - AUTRES INSTALLATION- MATERIEL - OUTILLAGE TECHNIQUE 10 16/12/2021
L 2181 - INSTALLATION GENERALE - AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DIVERS 15 16/12/2021
L 21828 - MATERIEL DE TRANSPORT : VOITURES 10 16/12/2021
L 21828 - VEHICULE INDUSTRIEL ET CAMION 8 16/12/2021
L 21831 - MATERIEL DE BUREAU 10 16/12/2021
L 21838 - MATERIEL INFORMATIQUE - PHOTOCOPIEURS 5 16/12/2021
L 21841 - 21848 - MOBILIER 10 16/12/2021
L 2186 - CHEPTEL 5 16/12/2021
L 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 16/12/2021 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Creances irrecouvrables 15/12/2023 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 66 533 635,93 56 656 023,90 2 406 158,94
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
66 533 635,93 56 656 023,90 1 194 444,49 1 211 714,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 594 727,46 476 825,12 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,578 A-1 EUR 7 823,40 12 137,62
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 178 164,13 153 447,74 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,479 A-1 EUR 2 496,51 2 584,02
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 408 074,45 314 650,63 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,778 A-1 EUR 2 590,59 9 172,78
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 122 247,50 101 387,04 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,782 A-1 EUR 827,63 2 066,41
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 405 756,86 390 656,33 18,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,786 A-1 EUR 12 172,71 15 100,53 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 202 604,40 199 947,70 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,843 A-1 EUR 6 179,43 2 656,70
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 446 303,15 431 093,12 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,286 A-1 EUR 13 384,40 7 739,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 247 887,00 211 286,77 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,913 A-1 EUR 3 459,29 4 918,73
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 173 772,00 154 938,51 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,699 A-1 EUR 2 517,76 2 421,60
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 1 818 227,00 1 478 892,95 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,838 A-1 EUR 38 962,86 19 678,77
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 1 248 275,00 1 094 738,11 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,758 A-1 EUR 28 626,30 6 273,38
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 1 217 387,00 978 497,13 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,039 A-1 EUR 17 909,84 16 493,82
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 951 669,00 809 183,87 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,038 A-1 EUR 14 698,30 7 388,54
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 892 360,00 796 388,06 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,222 A-1 EUR 24 861,78 3 025,98
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 403 974,00 347 716,76 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,755 A-1 EUR 9 160,93 4 626,87 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P CDC 259 966,00 234 072,19 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,702 A-1 EUR 6 120,75 1 341,35
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 1 208 168,00 1 089 141,49 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,003 A-1 EUR 28 792,11 18 247,38
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 1 419 954,00 1 323 121,50 53,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,665 A-1 EUR 31 065,02 10 141,17
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 660 006,00 614 997,47 53,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,665 A-1 EUR 14 439,27 4 713,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 358 884,00 325 788,17 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,512 A-1 EUR 10 284,07 4 889,35
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 677 047,00 602 977,15 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,204 A-1 EUR 11 068,48 11 938,51
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 739 340,00 688 921,37 53,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,665 A-1 EUR 16 174,90 5 280,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 522 606,00 515 225,18 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,512 A-1 EUR 16 253,05 7 380,82
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 1 092 997,00 1 083 924,47 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,511 A-1 EUR 33 679,87 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 135 000,00 135 000,00 36,58 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 460 284,00 437 313,73 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,512 A-1 EUR 13 795,29 6 264,71
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 630 869,00 630 869,00 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,382 A-1 EUR 12 995,90 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 162 432,00 1 148 533,77 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,782 A-1 EUR 16 852,18 5 725,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 487 095,00 1 420 175,11 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,116 A-1 EUR 11 616,38 31 872,88
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 549 391,00 1 530 866,22 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,782 A-1 EUR 22 462,06 7 631,33
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 228 785,00 1 228 785,00 37,33 A V Inflation
Livret A +
0.51
0,213 V Inflation
Livret A +
0.51
5,428 A-1 EUR 40 672,78 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 978 628,00 1 954 971,20 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,782 A-1 EUR 28 684,86 9 745,48
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 819 000,00 819 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 130 297,00 129 156,39 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,777 A-1 EUR 3 064,94 165,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 160 865,00 160 865,00 37,58 A V Inflation
Livret A +
0.44
0,142 V Inflation
Livret A +
0.44
5,751 A-1 EUR 10 359,71 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 211 635,00 209 782,37 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,777 A-1 EUR 4 978,23 269,41
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 55 685,00 55 685,00 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,515 A-1 EUR 1 731,80 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 15 207,00 15 207,00 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,515 A-1 EUR 472,94 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 72 000,00 72 000,00 37,58 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2015 P Crédit Foncier 3 132 301,00 1 666 154,49 15,29 A F Taux fixe
à 1.8 %
1,826 F Taux fixe
à 1.8 %
1,820 A-1 EUR 32 307,78 104 134,66
ERILIA 2016 P CDC 7 760 391,92 7 356 416,01 54,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,841 A-1 EUR 132 472,23 3 152,36
ERILIA 2016 P CDC 11 367 336,07 10 285 817,98 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,206 A-1 EUR 187 114,03 109 405,67
OPAC VAL D OISE
HABITAT
2016 P CDC 1 896 921,00 250 885,21 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,862 A-1 EUR 12 800,83 241 454,48
OPAC VAL D OISE
HABITAT
2016 P CDC 2 053 626,00 271 610,89 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,862 A-1 EUR 13 858,31 261 401,08
OPAC VAL D OISE
HABITAT
2021 P CDC 1 810 713,37 1 747 077,28 23,92 A F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 F Taux fixe
à 1.06 %
0,569 A-1 EUR 19 193,56 63 636,09
OPAC VAL D OISE
HABITAT
2021 P CDC 6 671 881,35 6 294 711,53 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,672 A-1 EUR 167 402,71 143 854,17
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
1997 P CDC 632 694,67 69 842,94 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,339 A-1 EUR 2 525,34 9 073,96 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
1997 P CDC 154 353,50 19 493,45 7,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,924 A-1 EUR 502,73 2 364,26
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2015 P CDC 205 307,54 172 423,95 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,080 A-1 EUR 2 837,07 4 893,06
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2015 P CDC 286 713,53 253 368,62 53,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,025 A-1 EUR 4 129,15 4 703,29
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2023 P CDC 0,00 0,00 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 736 929,34 698 985,00 54,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
2,501 A-1 EUR 17 271,09 249,38
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 848 079,35 770 845,32 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,921 A-1 EUR 20 238,10 7 543,11
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 658 530,12 624 622,55 54,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
2,501 A-1 EUR 15 433,68 222,85
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 699 230,90 624 573,10 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,123 A-1 EUR 11 391,27 8 275,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 532 873,86 505 436,28 54,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
2,501 A-1 EUR 12 488,73 180,33
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CDC 738 182,46 677 730,68 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,395 A-1 EUR 21 241,56 5 277,53
TOTAL GENERAL 66 533 635,93 56 656 023,90 1 194 444,49 1 211 714,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 59 668 002,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 067 134,00
Personnes de droit privé 1 148 869,00
Associations 1 148 869,00
ACTION COM 10 000,00 ADF ACADEMIE DE DANSE 11 000,00 ADVOCNAR - DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES 100,00 AFHMA HALTEROPHILIE FRANCONVIL 27 000,00 AFM-TELETHON 2 345,00 AFSEP 200,00 AGFG ASS.GENEALOGIQUE FRANCONV 500,00 AIGUILLAGE 60 350,00 AIPEF ASS.INDEP.PARENTS ELEVES FRANCONVILLE 390,00 ALBONAISE GYMNASTIQUE 110 000,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCONVILLE 500,00 AMICALE FRANCONV.GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 080,00 AMICALE PR LE DON DU SANG BENEVOLE DE FRANCONVILLE PLESS 450,00 APED L'ESPOIR 600,00 APEEM PARENTS D ELEVES ET AMIS ECOLE DE MUSIQUE 2 700,00 APEEP PARENTS ELEVES ENSEIGNEM PUBLIC DE FRANCONVILLE 390,00 APF FRANCE HANDICAP DELEGATION DU VAL D'OISE 550,00 ARMOR ARGOAT ASS.CULTURELLE BRETONNE 450,00 ASSOCIATION CIVIQUE DES MOTARDS FRANCE 200,00 ASSOCIATION L'APOSTROPHE 200,00 BABY FOOT CLUB FRANCONV. BFCF 900,00 BASKET CLUB FRANCONVILLE 224 000,00 BICROSS CLUB VAL D OISE BCVO 2 250,00 BIG WALL FRANCONVILLE 4 000,00 BOXING CLUB FRANCONVILLE 3 150,00 BUDO CLUB 95 - KARATE 3 500,00 CAPEFEM 10 689,00 CERCLE MEDAILLES DU PARISIS CMJS 450,00 CFCF COMITE FRANCONVILLOIS DE LA CULTURE ET DES FETES 7 500,00 CHARIOT EMILE ROUX 100,00 CHILDREN'S SMILE 500,00 CIBLE FRANCONVILLOISE 2 100,00 CINEMA HENRI LANGLOIS 100 000,00 CLUB ACTIVITES SUBAQUATIQUES S.C.A.F. FRANCONVILLE 6 000,00 CLUB DE BRIDGE DE LA VALLEE FRANCONVILLE 300,00 CLUB DE VOILE FRANCONV.CVFPB 270,00 COLLEGE BEL AIR 750,00 COLLEGE BEL-AIR ASSOC SPORTIVE 450,00 COLLEGE JF CLERVOY 770,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE JF CLERVOY ASS.SPORT 630,00 COMPAGNIE ROXANE 650,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CRF 800,00 CYCLO CLUB LA FONTAINE 3 200,00 DELEGUES DEP.EDUC.NAT.VAL OISE DDEN ERMONT ENGHIEN & ENVIRONS 80,00 DES ABEILLES A FRANCONVILLE 600,00 DRAGONS DE LA RECRE-VIETVODAO 2 700,00 DU COTE DES FEMMES 2 000,00 ECHIQUIER DE FRANCONVILLE 3 500,00 EDARIDAE 100,00 ELITE VAL D'OISE HANDBALL CLUB FRANCONVILLE PLESSIS-BOUCHARD 140 000,00 EN PASSANT PAR FRANCONVILLE 1 000,00 ENKM KRAV MAGA 500,00 ESCRIME CLUB FRANCONVILLE 3 000,00 ESSIVAM 19 080,00 EURO LANGUES 850,00 FAST LANE RACING TEAM 1 000,00 FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE 87 000,00 FORUM PHOTO CLUB 1 600,00 FRANCE BENEVOLAT 1 000,00 FRANCHIR M. ARRACHEQUESHE PAUL 700,00 FRANCONVILLE ATHLETISME VAL OI F.A.V.O. 102 000,00 FRANCONVILLE PETANQUE CLUB 1 500,00 FRANCONVILLE SCRABBLE 200,00 FRANCONVILLE SPORTS DE GLACE 9 100,00 GROUPEMENT DES PARKINSONIENS DU OISE 150,00 HAARP - HANDICAP, AUTISME, ASSOC REUNIE DU PARISIS 500,00 HARMONIE BIG BAND ENFANTS DE FRANCONVILLE ET C SWING DANSE 8 000,00 HOCKEY CLUB 3 000,00 JARDINS FAMILIAUX FRANCONVILLE 200,00 JEANNE D ARC AS.SPORT.LYCEE VT INSTITUTION VTT 315,00 JUDO CLUB DE FRANCONVILLE 7 500,00 L ARCHE DE NOE 400,00 L'ADN DES PETITS GENIES 500,00 LA CROCHE CHOEUR 1 500,00 LE TRAIN D'ENFER 600,00 LECTURAMA 250,00 LES FIGURINES DE BARON 400,00 LIGUE NATIONALE CONTRE CANCER CTE DEP V.OISE 6 960,00 LOISIRS AMITIE CULTURE L.A.C. 500,00 LYCEE JEAN MONNET 730,00 LYCEE JEAN MONNET ASSOC.SPORT 540,00 MEMOIRE D AINCOURT CENTRE HOSPITALIER DU VEXIN 100,00 OCCE 95 BEL AIR PRI. COOP 2182 350,00 OCCE 95 F.BERTIN PR.COOP 2183 400,00 OCCE 95 J.FERRY PR.COOP 2188 500,00 OCCE ECOLE ELEM. GUYON 2 2190 1 120,00 OCCE ELEMENTAIRE RENE WATRELOT 720,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 20 000,00 OXYGEN 5 200,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARISIS ATHLETIC CLUB 95 5 400,00 PASSAGES 300,00 PHILATELIQUE STE FRANCONVILLE 170,00 PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE 500,00 RENCONTRES VILLES JUMELEES 2 500,00 RESTAURANTS DU COEUR VAL OISE RELAIS DU COEUR 1 800,00 RETRAITE SPORTIVE FRANCONVILLE 750,00 RUGBY CLUB PARISIS FRANCONVILL 23 000,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 500,00 SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DU VAL D OISE 1 800,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 800,00 SOUVENIR FRANCAIS 1 100,00 SPELEO CLUB MARE DES NOUES 2 520,00 SPORTIVE COLLEGE EPINE GUYON 1 170,00 SPORTS NAUTIQUES FRANCONVILLE 16 650,00 ST VINCENT DE PAUL CONFERENCE STE MADELEINE 1 800,00 TENNIS CLUB DE FRANCONVILLE 10 500,00 TENNIS DE TABLE (CLUB DE) 10 500,00 TERRES ET TOILES ASSOCIATIONS CHEZ ME DUBOIS 6 500,00 THEATRE DES EMBRUNS 8 000,00 TRIATHLON SANNOIS/FRANCONVILLE 3 000,00 UNION DEP.DES SAPEURS POMPIERS 200,00 UNITE NATIONALE DES COMBATTANTS FRANCONVILLE 500,00 VOLLEY BALL FRANCONVILLE 7 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 918 265,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 918 265,00
CAISSE DES ECOLES 298 265,00 CCAS 620 000,00
Autres 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 153,40 2,61 156,01 111,59 33,50 145,09
Adjoint administratif pal 1 cl C 19,80 0,00 19,80 16,70 2,00 18,70 Adjoint administratif pal 2 cl C 29,10 1,79 30,89 29,19 1,00 30,19 Adjoint administratif terr. C 23,80 0,50 24,30 11,00 12,00 23,00 Attaché A 24,00 0,32 24,32 16,00 3,50 19,50 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 8,80 0,00 8,80 7,80 0,00 7,80 Rédacteur B 35,90 0,00 35,90 20,90 15,00 35,90 Rédacteur principal 1 cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 258,90 25,95 284,85 208,06 65,61 273,67
Adjoint technique pal 1 cl C 30,00 0,00 30,00 27,69 0,00 27,69 Adjoint technique pal 2 cl C 38,10 2,35 40,45 40,07 0,00 40,07 Adjoint technique territorial C 85,00 23,60 108,60 54,90 53,61 108,51 Agent de maîtrise C 48,00 0,00 48,00 44,50 0,00 44,50 Agent de maîtrise principal C 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 24,80 0,00 24,80 19,90 5,00 24,90 Technicien principal de 1 cl B 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Technicien principal de 2 cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 74,80 5,96 80,76 30,00 40,28 70,28
Agent social C 34,00 0,00 34,00 9,00 22,80 31,80 Agent social principal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 16,00 5,96 21,96 6,00 13,48 19,48 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enf. cl ex A 6,80 0,00 6,80 6,00 0,00 6,00 Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 4,00 3,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 45,00 0,00 45,00 34,60 7,00 41,60
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 18,00 0,00 18,00 7,80 6,00 13,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 16,00 0,00 16,00 16,80 0,00 16,80 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50
FILIERE SPORTIVE (g) 24,00 0,00 24,00 14,00 6,00 20,00
Conseiller territorial A.P.S. A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S B 9,00 0,00 9,00 2,00 6,00 8,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 23,62 31,62 5,78 16,63 22,41
Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 1,80 2,80 1,69 1,00 2,69 Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 10,07 15,07 2,73 8,05 10,78 Assistant ens. artistique B 1,00 10,08 11,08 0,00 6,49 6,49 Professeur ens. art. cl.N A 1,00 1,67 2,67 1,36 1,09 2,45
FILIERE ANIMATION (i) 76,40 3,79 80,19 40,89 24,00 64,89
Adjoint d'animation pal 1 cl C 6,00 1,00 7,00 5,69 0,00 5,69 Adjoint d'animation pal 2 cl C 13,40 0,00 13,40 12,00 0,00 12,00 Adjoint territorial animation C 38,00 2,79 40,79 14,40 18,00 32,40 Animateur B 16,00 0,00 16,00 6,80 6,00 12,80 Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 36,00 0,00 36,00 34,00 0,00 34,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Chef de service de police B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 54,00 0,74 54,74 0,00 38,00 38,00
Agent polyvalent 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistante maternelle 28,00 0,00 28,00 0,00 18,00 18,00 Auxiliaire Médicale 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Contrat P.E.C 3,00 0,74 3,74 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin 18,00 0,00 18,00 0,00 15,00 15,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
730,50 63,67 794,17 479,42 231,02 710,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 499 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 448 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 416 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-10 CDI Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 500 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 401 0,00 332-10 CDI Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-14 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire Médicale OTR 0 0,00 A A Auxiliaire Médicale OTR 0 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Cadre de santé A MS 695 0,00 332-14 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 332-8-2° CDD Médecin OTR 0 0,00 332-8-2° CDD Médecin OTR 0 0,00 A A Médecin OTR 0 0,00 332-8-1° CDD Médecin OTR 0 0,00 A A Médecin OTR 0 0,00 332-14 CDD Médecin OTR 0 0,00 A A Médecin OTR 0 0,00 332-8-2° CDD Médecin OTR 0 0,00 A CDD Médecin OTR 0 0,00 A A Médecin OTR 0 0,00 332-8-1° CDD Médecin OTR 0 0,00 332-8-2° CDD Médecin OTR 0 0,00 332-8-1° CDD Médecin OTR 0 0,00 332-13 CDD Médecin OTR 0 0,00 A A Médecin OTR 0 0,00 A A Professeur ens. art. cl.N A CULT 450 0,00 332-13 CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 608 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-10 CDI Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 484 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 547 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-13 CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent polyvalent OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 332-13 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 332-14 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Etudes OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD Opérateur A.P.S. qualifié C SP 368 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE FRANCONVILLE LA GARENNE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 26 378 210,74
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 536 163,52
- OPAC VAL D OISE HABITAT OPAC 9 274 630,73 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM SA HLM 3 923 941,33 - ERILIA SA HLM 17 754 792,02
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDEVO 13/06/1994 0,00 SMGFAVO 10/11/2005 Cotisation 14 247,72
EPCI
Communauté Agglomération Val Parisis 01/01/2013 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CDE CAISSE DES ECOLES 19/03/1905 12/11/1905 SPA non CCAS CCAS 08/06/1905 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 31 171 240,45 113 628,99
Acquisitions à titre onéreux 31 167 468,45 113 628,99
01/01/2023 REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS ANTERIEURS 23-00080 17 764,28 1 776,43 10
19/01/2023 CONSTRUCTION VESTIAIRES RUGBY ET FOOT AU STADE 22-00594 1 436 066,00 0,00 0
23/01/2023 ACHAT PLAQUE VIBRANTE 80KG 400MM 23-00002 1 980,00 185,52 10
23/01/2023 2 TELEPHONES ALCATEL BUSINESS TEMPORIS 880 23-00003 82,20 77,02 1
23/01/2023 AGRANDISSEMENT REFECTOIRE CLM CARNOT 23-00004 3 192,00 0,00 0
23/01/2023 INSTALLATION TGBT MAT ET ÉLÉM GS 4 NOYERS 23-00005 27 014,90 0,00 0
23/01/2023 FOURNITURE ET POSE DE DEMI SPHERE RUE GROSDEMANGE 23-00007 5 935,30 0,00 0
23/01/2023 INSTALLATION D UNE CLOISON SEPARATIVE CSL 23-00008 1 152,00 0,00 0
23/01/2023 DEPLACEMENT BORNES COLLECTES OM 23-00009 87 426,18 0,00 0
23/01/2023 CREATION D'ILOTS 8 SENTE DES HAUTS PAVES 23-00010 2 528,04 0,00 0
23/01/2023 AV1 - CREAT° CHAUFFAGE SUR TENNIS COUVERT (23-00011) 22-00798-0 15 744,00 0,00 0
23/01/2023 DISPOSITIF COMMANDE CHASSIS DESENFUMAGE CMS 23-00012 2 935,61 0,00 0
23/01/2023 DISPOSITIF CDE CHASSIS DESENFUMAGE CROC'LOISIRS 23-00013 780,38 0,00 0
23/01/2023 AMELIORATION ACCES TERRASSE POUR ENTRETIEN LOGEMET 23-00014 299,40 0,00 0
23/01/2023 TATAMIS JUDO 23-00015 363,98 341,04 1
23/01/2023 PEINTURE SALLE OMNISPORT CSL 23-00016 9 504,74 0,00 0
23/01/2023 PORTE VESTIAIRE RESTAURATION EPINE GUYON 23-00017 1 122,00 0,00 0
23/01/2023 AMELIORAT° SECU.- BARRE ANTIPANIQUE PORTE CARNOT 23-00018 344,40 0,00 0
23/01/2023 F&P PORTE CLASSE 11 GS E.GUYON 23-00019 4 455,60 0,00 0
23/01/2023 FOURNITURE ET POSE PORTE LOCAL ELEC EPINE GUYON 23-00020 6 548,40 0,00 0
23/01/2023 LICENCE COVADIS 23-00021 4 536,00 850,03 2
23/01/2023 LICENCES FIREWALL 23-00022 6 534,00 1 224,45 2
23/01/2023 10 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY A04S 23-00023 2 028,24 380,09 5
23/01/2023 NOUVEAU SERVEUR POUR LA COM 23-00024 1 347,83 251,84 5
23/01/2023 CÂBLE MICRO, FICHES MALES ET FEMELLES CENTRE ST EX 23-00028 340,80 315,59 1
23/01/2023 CABLAGE VIDEO CENTRE SAINT EXUPERY 23-00029 1 083,60 100,34 10
24/01/2023 COMPRESSEUR SPINN 101010CV 10 BARS ABAC X1 23-00026 5 880,00 544,50 10
24/01/2023 BOOSTER DE BATTERIE 12/24V 6200A 23-00027 1 575,34 145,88 10
24/01/2023 ECRAN TYPE POLICHINELLE SALLE POLYVALENTE ST EX 23-00030 11 796,00 1 089,11 10
24/01/2023 BIBLIOTHEQUE-ARMOIRE-BACS -CHARIOTS 23-00031 2 990,39 276,10 10
24/01/2023 MOE DANS LE CADRE DE ENFOUISSEMENT LUCIEN BERGER 23-00032 3 866,22 0,00 0
24/01/2023 OUVERTURE ETMISE EN OEUVRE ETANCHEITE - CSL 23-00033 7 095,14 0,00 0
24/01/2023 BORDUREUSE POUR LA PATINOIRE 23-00034 5 844,00 539,57 10
24/01/2023 POSE DE PLAQUES DE PROTECTION MARCHE DU MAIL 23-00035 576,00 0,00 0
24/01/2023 MISE EN SECURITE ACCES SOUS-SOL ELEM BUISON 23-00036 6 122,11 0,00 0
24/01/2023 VITRAGE SUR MESURE - SALLE DACTIVITE MAT. BUISSON 23-00037 1 007,10 0,00 0
24/01/2023 FOURNITURE ET POSE DOUBLE VITRAGE 23-00038 770,22 0,00 0
24/01/2023 ALIMENTATION BLOC SANITAIRES BOIS DES EBOULURES 23-00039 10 405,13 0,00 0
24/01/2023 CREATION SANITAIRES BOIS DES EBOULURES 23-00040 0,00 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/01/2023 CREATION SANITAIRES BOIS DES EBOULURES 23-00040 0,00 0,00 0
24/01/2023 CPLT CDE SANITAIRE AUTO BOIS DES EBOULURES 23-00041 4 307,70 0,00 0
25/01/2023 ETUDES DIVERSES COMPLEXE SPORTIF R. BLAISEL 23-00043 295 168,92 0,00 0
26/01/2023 BALAYEUSE WIEDENMANN RK 120Z 23-00046 9 360,00 861,63 10
26/01/2023 SECATEUR ELECTRIQUE BCL20IB -ESPACES VERTS 23-00047 512,40 471,69 1
26/01/2023 3 TABOURETS SUR ROUES - HALTE G. 4 NOYERS 23-00048 492,72 453,57 1
26/01/2023 ADAPTATEUR SECTEUR DELL 65W USB-ELEM 4 NOYERS 23-00050 108,00 99,42 1
26/01/2023 7 DECORATIONS ELECTRIQUES DE NOEL 23-00052 5 681,97 0,00 0
27/01/2023 MISSION CT ARC EN CIEL 23-00044 720,00 0,00 0
27/01/2023 ETUDES DIVERSES CONTRUCTION PM 23-00045 245 799,52 0,00 0
27/01/2023 ETUDES DIVERSES VESTIAIRES STADE J ROLLAND 23-00049 68 786,13 0,00 0
27/01/2023 AMO INSTAL GENIE CLIM BAT COM 23-00051 9 024,00 0,00 0
27/01/2023 MISSION AMO CHAUFFAGE MULTI SITES - PARTIE P3 23-00054 3 427,20 0,00 0
27/01/2023 BLOC-PORTE ALVEOLAIRE+FOURNITURES 23-00055 2 055,01 188,61 10
27/01/2023 TABLETTE SURFACE ET ACCESSOIRES POUR D° ATELIERS 23-00056 1 532,79 284,72 5
27/01/2023 MODIFCATION ET AMELIORATION DE LA CENTRALE FROID 23-00057 3 732,84 0,00 0
30/01/2023 CREATION SANITAIRES BOIS DES EBOULURES 23-00058 17 977,12 0,00 0
30/01/2023 HOUSSE DE PIANO YAMAHA C7 23-00059 792,00 71,82 10
02/02/2023 2 SIEGES DE BUREAU POUR SERVICE DES SPORTS 23-00060 500,26 450,92 1
07/02/2023 F&P D UNE POMPE APPT 200 AU 16 BERTEAUX 23-00061 502,83 0,00 0
07/02/2023 DIVERS ETUDES TRX EXTENSION ECOLE WATRELOT 23-00062 411 013,69 0,00 0
07/02/2023 ACHAT REFRIGIRATEUR MEDICAL SCHS 23-00063 1 029,24 91,36 10
07/02/2023 PC FIXE POUR LA COMMUNICATION 23-00064 2 059,18 365,57 5
07/02/2023 REFECT° 2 CANIVEAUX BASSIN ET REMP EQUIP FONTE CSL 23-00065 27 618,28 0,00 0
07/02/2023 APPLICATION BENEYLU SURCLASSEMENT POUR 8 ECOLES 23-00066 7 689,60 1 382,02 5
07/02/2023 4 CHAUFFEUSES BIBLIOTHEQUE-BLOC RANGEMENT 23-00067 1 667,81 149,87 10
08/02/2023 BATTERIE POUR PISTOLET IMPULSION ELECTRIQUE 23-00069 1 052,50 93,14 10
09/02/2023 2 BACS A LIVRES POUF CHAUFFEUSE BLOC 15 CASES 23-00068 1 138,15 101,97 10
09/02/2023 MOBILIER POUR OUVERTURE DE CLASSE MATER CARNOT 23-00070 8 501,92 759,35 10
10/02/2023 BARRIÈRE MASSENA X40 23-00071 6 480,00 571,66 10
10/02/2023 FOURNITURE ET POSE DE CHAUDIERE LOGEMENT CARNOT 23-00072 2 344,10 0,00 0
14/02/2023 ACQUISITION LOGICIEL MARCO SAAS WEB 23-00073 5 048,40 2 219,91 2
15/02/2023 MENOTTES D'ENTRAINEMENT PM 23-00079 324,80 281,20 1
17/02/2023 F&P PLANS DE SECURITE INCENDIE ARC EN CIEL 23-00081 1 926,00 0,00 0
17/02/2023 CREATION SANITAIRE AUTO BOIS DES EBOULURES 23-00082 75 816,60 0,00 0
17/02/2023 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER ARC EN CIEL 23-00083 22 341,34 2 234,13 10
17/02/2023 AMELIORAT° FERMETURE PORTES COUPE FEU MAT LA SOUR 23-00084 690,24 0,00 0
17/02/2023 AMELIORAT° SECURITE POSE SERRURE MULTIPOINT COTE R 23-00085 1 367,81 0,00 0
17/02/2023 POMPE RELEVAGE VIDE SANITAIRE - GS LA SOURCE 23-00086 2 263,02 0,00 0
17/02/2023 CSL LOCAL MENAGE CREATION CLOISON CF + PORTE 23-00087 2 784,00 0,00 0
17/02/2023 CSL LOCAUX TECH. CREATION CLOISON + PORTE 23-00088 1 728,00 0,00 0
17/02/2023 CHANGEMENT DU SERVEUR PHYSIQUE AU SPORT 23-00089 4 752,00 817,60 5
22/02/2023 28 CHAISES AVEC TABLETTES CONSERVATOIRE 23-00094 8 489,04 718,66 10
23/02/2023 ELEMENT DE RANGEMENT-ACCUEIL LOISIRS GUYON 23-00090 358,42 304,41 1
23/02/2023 MEUBLE 4 PLAQUES DE CUISSON-CUISINE CENTRALE 23-00091 6 195,84 526,22 10
23/02/2023 80 PANNEAUX 100X200CM-FETES ET CEREMONIES 23-00092 38 400,00 3 261,37 10
23/02/2023 2 LUNETTES LOUPES BINO PRO TSL - CENTRE DE SANTE 23-00093 1 980,00 167,62 10
24/02/2023 3 LITS SUPERPOSÉS + 6 MATELAS -MATER F. BERTIN 23-00095 946,55 79,61 10
24/02/2023 PLASTIFIEUSE FUSION A3-CLM LA SOURCE 23-00096 137,02 115,25 1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/02/2023 CHANGEMENT ALARME INTRUSION RAYMOND BLAISEL 23-00097 3 009,00 0,00 0
28/02/2023 FOURNITURE ET POSE MOBILIER ARC EN CIEL 23-00098 44 017,10 3 654,02 10
28/02/2023 MISSION GEOTECHNIQUE NORMALISEE G5 ECOLE F. BERTIN 23-00099 9 960,00 0,00 0
28/02/2023 MOBILIER URBAIN IMPLANTAT° ALLEE DE LA VOUTE 23-00100 5 837,04 484,55 10
28/02/2023 NOUVELLE EQUIPEMENT DE CUISINE - ARC EN CIEL 23-00101 32 434,08 2 728,02 10
02/03/2023 FAUTEUIL AVEC TETIERE - SERVICE MARCHES 23-00102 250,13 209,70 1
03/03/2023 POSE D APPUI BOIS SIMPLE 23-00103 773,59 0,00 0
06/03/2023 20 POUBELLES PLASTIQUE - ACCUEIL ARC EN CIEL 23-00104 644,40 520,82 1
07/03/2023 RENOVATION SANITAIRES EG 1 ET EG 2 ELEM E. GUYON 23-00105 79 369,08 0,00 0
07/03/2023 REMPLACEMENT PI/ RUE ANNEFRANCK ET AV DES BOIS 23-00106 3 595,20 0,00 0
07/03/2023 PARVIS ST EXUPERY -TOLE POUR SAPIN 23-00107 6 191,83 0,00 0
07/03/2023 RAYMOND BLAISEL RIDEAU METAL. LOGE GARDIEN SECUR 23-00108 3 954,00 0,00 0
07/03/2023 AMELIORAT° SECURITE SYSTEME PORTE AUTO CENTRE ADM 23-00109 4 529,28 0,00 0
07/03/2023 ARC EN CIEL AMENAGEMENT PAYSAGERS 23-00110 71 775,72 0,00 0
07/03/2023 RELAIS RADIO POLICE MUNICIPALE 23-00113 5 504,76 443,40 10
07/03/2023 COFFRE FORT POLICE MUNICIPALE 23-00114 1 080,00 86,99 10
09/03/2023 RUE J. MOULIN ANALYSE /PRELEVEMENT 23-00115 2 779,20 0,00 0
09/03/2023 AMO CMS RENOVATION ENERGETIQUE 23-00116 47 880,00 0,00 0
09/03/2023 SIGNALISATION BALISE J11 23-00117 1 405,80 112,46 10
13/03/2023 CORDON TURBINE + 4 AMPOULES LED 23-00118 1 243,20 98,09 10
14/03/2023 TRAVAUX REHABILITAT° ET EXTENS° COMPLEXE R. BLAISE 22-00683 6 599 751,43 0,00 0
14/03/2023 4 MOTOS GL-710-YR/GL-038-YS/GL-827-YR/GL-387-YR 23-00112 72 405,28 5 772,31 10
14/03/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520-ELEM GUYON 2 23-00119 1 140,00 89,64 5
14/03/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520-ELEM 4 NOYERS 23-00120 1 140,00 89,64 5
14/03/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520-ELEM. CARNOT 23-00121 1 140,00 89,64 5
14/03/2023 MEUBLE PC SECURISE EASY STORE-MATER FERRY 23-00122 228,00 179,28 1
14/03/2023 BIBLIOTHEQUE BIFACE - ELEM. FERRY 23-00123 448,38 352,56 1
14/03/2023 EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORT CSL 23-00124 12 878,98 0,00 0
14/03/2023 10 STYLETS MICROSOFT SURFACEUSE POUR LE D° 23-00125 983,64 154,69 5
16/03/2023 AMELIORAT° ECLAIRAGE PAR EN LED STADE J. ROLLAND 23-00126 5 909,35 0,00 0
16/03/2023 AMELIORAT° ECOULEMENT EU VIDE SANITAIRE GS LA SOUR 23-00127 7 583,44 0,00 0
16/03/2023 34 BACS ET STRUCTURES DE RANGEMENT 23-00128 414,99 325,17 1
16/03/2023 ALIMENTAT° ECS 1000L ET ECLAIRAGE LED CSL DOJO 23-00129 2 313,68 0,00 0
16/03/2023 CREAT° D ALIMENTAT° DISTRIB GANTS PATINOIRE 23-00131 1 088,71 0,00 0
16/03/2023 CSL POSE D UNE CLOISON SEPARATIVE + PORTE 23-00132 5 472,00 0,00 0
16/03/2023 REBOUCHAGE MURS APRES SONDAGES CSL HALTEROPHILIE 23-00133 1 191,60 0,00 0
16/03/2023 REALISATION MASSIF SUPPORT DE CANDELABRE PISCINE 23-00134 971,40 0,00 0
16/03/2023 POSE D UN CARRELAGECSL SALLE OMNISPORTS 23-00135 2 484,00 0,00 0
16/03/2023 11 PATINS A GLACE 23-00136 981,48 76,64 10
16/03/2023 ELEM. BUISSON INSTALLATION ALARLE ANTI-INTRUSION 23-00137 7 936,80 0,00 0
16/03/2023 EPINE GUYON INSTALLATION PORTE LOCAL ELECTRIQUE 23-00138 2 058,00 0,00 0
16/03/2023 MATERNELLE BUISSON INSTALLATION PORTE METALLIQUE 23-00139 5 941,99 0,00 0
16/03/2023 SCHEMA DIRECTEUR DECRET TERTIAIRE - DISPOSITIF ECO 23-00140 119 454,00 0,00 0
16/03/2023 TRAVAUX D ISOLATION ET RAVALLEMENT DE FACADE CSL 23-00141 58 715,47 0,00 0
21/03/2023 TABLEAU BLANC MURAL - MATERNELLE BUISSON 23-00142 173,84 133,83 1
21/03/2023 5 TABOURETS MICRO - MATERNELLE EPINE GUYON 23-00143 727,20 559,84 1
21/03/2023 PORTATIF MOTORALA NUMERIQUE 23-00144 1 344,00 103,10 10
21/03/2023 3 TELEPHONE GIGASET CL390 STOCK INFO 23-00145 145,80 111,85 1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/03/2023 CTRE CULTUREL ST EX. MISE EN PLACE EXTINCTEURS 23-00146 1 675,20 0,00 0
21/03/2023 DIAGNOSTIC DE SOLIDITE DE DALLES CSL HALTEROPHILIE 23-00147 2 400,00 0,00 0
21/03/2023 MODIF PORTES POUR ACCESSIBILITÉ PMR FUTUR CCAS 23-00148 13 851,13 0,00 0
21/03/2023 REMPLACEMENT 2 SIEGES DE BALANCOIRE 23-00149 861,60 0,00 0
23/03/2023 3 TABOURETS - CRECHE CO PTITS LOUPS 23-00150 802,88 61,15 10
24/03/2023 F&P D'UN VASE 18 BLD M BERTEAUX LOGT 14 23-00151 368,46 0,00 0
24/03/2023 DIAG. AMIANTE APPT 12 - 18 BLD BERTEAUX 23-00152 462,00 0,00 0
24/03/2023 DIAG AMIANTE ET PLOMB AV TRX 16 BLD BERTEAUX 23-00153 324,00 0,00 0
24/03/2023 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE STADIUM DES FONTAINES 23-00154 13 291,20 0,00 0
24/03/2023 CITY STADE MONTEDOUR - ETUDES DIVERSES 23-00155 7 976,88 0,00 0
28/03/2023 30 CHAISES 30 TABLES 1 BUREAU - ELEM. FERRY 23-00158 4 083,11 305,39 10
29/03/2023 CUISINE CENTRALE INSTALLATION PORTE TOLEE 23-00159 3 470,40 0,00 0
29/03/2023 ARC EN CIEL F&P CLOTURE ET PORTAIL 2 VANTAUX 23-00160 10 028,88 0,00 0
29/03/2023 GS E. GUYON INSPECT° CAMERA ET GEOREFERENCEMENT RE 23-00161 7 410,00 0,00 0
29/03/2023 MOE POUR AMENAGEMENT PAYSAGER ARC EN CIEL 23-00162 4 488,00 0,00 0
29/03/2023 R. BLAISEL - ABATTAGE POUR TRX EXTENSION 23-00163 1 080,00 0,00 0
30/03/2023 ARMEMENT - FLASH BALL MINI PRO 2 23-00167 1 749,00 132,73 10
31/03/2023 REQUALIFICAT° VOIRIE - AMGT ZONE 20 + CREAT° PLACE 23-00164 162 152,02 0,00 0
31/03/2023 ACQUISITION D'UNE STATION D'ACCUEIL 23-00165 99,92 75,22 1
31/03/2023 2 TABLETTES SAMSUNG GALAXY A8 23-00166 517,42 389,50 1
31/03/2023 HDV TRANCHÉE POUR REMPL. CABLE ALIMENTAT° 23-00168 7 275,95 0,00 0
07/04/2023 REFECTION SOLS LOGT 202 - 16 BLD BERTEAUX 23-00169 4 472,05 0,00 0
07/04/2023 REFECT° PEINTURE CUISINE LOGT 202 - 16 BLD BERTEAU 23-00170 1 111,00 0,00 0
13/04/2023 MISSION PAYSAGISTE-ETUDE DE 4 ENTREES DE VILLE 23-00171 2 572,80 0,00 0
13/04/2023 ANCIENNE MAIRIE - POSE ETAIEMENT S/SOL 23-00172 1 756,80 0,00 0
13/04/2023 CSL - RENFORCEMENT OSSATURE METALLIQUE 23-00173 55 862,28 0,00 0
13/04/2023 CSL HALTEROPHILIE PORTIQUES SUPPLEMENTAIRES 23-00174 80 176,59 0,00 0
13/04/2023 MARCHE DU MAIL - AMELIORATION ECLAIRAGE EN LED 23-00176 1 615,68 0,00 0
13/04/2023 CSL VESTIAIRES JUDO - REFECTION PLAFOND SUSPENDU 23-00177 2 964,00 0,00 0
13/04/2023 RUE JEAN MOULIN - CREATION DE STATIONNEMENT 23-00178 86 529,28 0,00 0
13/04/2023 ARC EN CIEL - INSTALLATION SIFFLETS ET PARE PLUIES 23-00179 2 205,72 0,00 0
13/04/2023 ARC EN CIEL - MOBILIER 23-00180 48 302,58 3 414,26 10
13/04/2023 PATINOIRE - INSTALLATION LED 23-00181 1 982,56 0,00 0
13/04/2023 CMS - POSE REVETEMENT DE SOLS ET MISE EN PEINTURE 23-00182 25 252,90 0,00 0
13/04/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 - ELEM F. BERTIN 23-00183 1 140,00 164,28 5
13/04/2023 PM - F&P EXTINCTEURS EVENEMENTIELS 23-00184 787,20 0,00 0
13/04/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 - MATER 4 NOYERS 23-00185 1 140,00 164,28 5
13/04/2023 EPICERIE SOLIDAIRE POSE ALARME TYPE 4 23-00188 1 290,86 0,00 0
13/04/2023 CHALET DES BOULISTES POSE ALARME ANTI-INTRUSION 23-00189 2 640,00 0,00 0
14/04/2023 1 VITRINE - ACCUEIL DE LOISIRS LA SOURCE 23-00156 250,64 190,76 1
14/04/2023 1 SIEGE - SERVICE SCOLAIRE 23-00157 193,55 147,31 1
14/04/2023 MEUBLE A 10 CASIERS - MATERNELLE 4 NOYERS 23-00175 613,55 439,71 1
14/04/2023 AMO REVISION DU PLU 23-00190 16 516,50 1 202,03 10
14/04/2023 BAC A LIVRES 4 CASES - ACCUEIL DE LOISIRS BERTIN 23-00191 177,29 126,57 1
14/04/2023 SALLE HALTHEROPHILIE - MISSION CONTROLE TECHNIQUE 23-00192 864,00 0,00 0
14/04/2023 EPICERIE SOLIDAIRE POSE D ALARME INTRUSION 23-00193 3 303,60 0,00 0
14/04/2023 MAIRIE 1ER ETAGE - CPLT CONTROLE VISUEL DESAMIANTA 23-00194 1 584,00 0,00 0
14/04/2023 MAIRIE 1ER ETAGE - CONTROLE VISUEL RESIDUS AMIANTE 23-00195 792,00 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/04/2023 CSC EUROPE - VOLETS ROULANT + BARRE ANTI PANIQUE 23-00196 3 401,90 0,00 0
14/04/2023 PARC CADET DE VAUX - DIAGNISTIC BASSIN 23-00197 7 800,00 0,00 0
14/04/2023 GYMNASE EUROPE - POSE ALARME TYPE 4 23-00198 1 426,80 0,00 0
14/04/2023 CSL COMPLEXE - PORTIQUES SUPPLEMENTAIRES 23-00199 7 407,76 0,00 0
18/04/2023 CMS DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 23-00200 4 638,00 0,00 0
18/04/2023 CENTRE ADM - REHABILITAT° SOL R+2 23-00201 8 284,62 0,00 0
18/04/2023 SONORISATION PODIUM PATINOIRE 23-00202 9 720,00 676,41 10
18/04/2023 RUE ALSACE REPRISE DES TROTTOIRS ET DES PLACETTES 23-00203 151 521,79 0,00 0
18/04/2023 18 BLD BERTEAUX APPT 12 RENOVATION PEINTURE 23-00204 6 019,20 0,00 0
18/04/2023 18 BLD BERTEAUX APPT 12 - RENOVATION SOL 23-00205 3 839,55 0,00 0
18/04/2023 CENTRE ADM REHABILITATION LOCAUX R+2 23-00206 28 758,15 0,00 0
18/04/2023 BLD BERTEAUX APPT 1 DIAG AMIANTE ET PLOMB 23-00207 546,00 0,00 0
18/04/2023 PISCINE AMELIORAT° & MISE AUX NORMES ECLAIRAGE LED 23-00208 5 761,31 0,00 0
18/04/2023 RUE D'ALSACE RESTRUCTURATION DES TROTTOIRS 23-00209 125 759,51 0,00 0
21/04/2023 RADIOS PORTATIFS POLICE 23-00210 9 481,32 649,41 10
24/04/2023 P3 - TRAVAUX EXPLOIT. CHAUFF - 1ER TRIMESTRE 2022 22-00261 304 919,10 0,00 0
24/04/2023 EPINE GUYON - DIAGNOSTIC AMIANTE 23-00211 1 189,20 0,00 0
24/04/2023 HOTEL DE VILLE INSTAL. CABLE ALIM. ELECTRIQUE 23-00212 6 198,30 0,00 0
24/04/2023 GS J. FERRY AMELIORAT° DU GBT DU LOCAL POUBELLE 23-00213 6 362,10 0,00 0
24/04/2023 PC PORTABLE POUR KAROLINA PLIS 23-00214 4 918,51 665,68 5
24/04/2023 SWITCH POUR SCE INFORMATIQUE 23-00215 59,58 40,88 1
24/04/2023 EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE POUR LA CAROTTEUSE 23-00216 7 706,04 521,48 10
24/04/2023 CSL COMPLEXE - POSE D'ECS 1000 L 23-00217 16 074,61 0,00 0
24/04/2023 FOURNITURE 2 SWITCHS + 2 BORNES 23-00218 3 920,83 530,65 5
24/04/2023 FAST-ACTES PARAMETRAGES A DISTANCE ACTES BUDGETAIR 23-00220 2 268,00 306,96 2
25/04/2023 17 MATELAS - MATERNELLE EPINE GUYON 23-00219 820,08 55,50 10
25/04/2023 OUTILLAGE - ATELIERS/PEINTURE 23-00221 590,34 405,04 1
25/04/2023 LOT DE FORETS - ATELIERS/ELECTRICITE 23-00222 2 158,94 149,06 10
25/04/2023 2 JEUX DE 31 TOURNEVIS-3 MALETTES DE VISSAGE 23-00223 2 057,76 139,25 10
25/04/2023 1 TELEMETRE LASER GLM 40 - REGIE BAT. 23-00224 239,08 164,04 1
25/04/2023 MEULEUSE S/FIL GWS - 5 ECRANS GARDE POUR 23-00225 507,59 348,26 1
25/04/2023 COFFRET PERCEUSE VISSEUSE+MEULEUSE 23-00226 1 806,64 124,73 10
25/04/2023 1 ENROULEUR DUMET 25M - ATELIERS/ELECTRICITE 23-00227 288,70 198,08 1
25/04/2023 10 CHAISES PLIANTES - MATER 4 NOYERS 23-00228 877,44 59,38 10
25/04/2023 1 ARMOIRE BASSE - ACCUEIL DE LOISIRS CROC LOISIRS 23-00230 281,21 192,94 1
25/04/2023 TABLE OBLONG 2 PLACES-CTRE DE LOISIRS FERRY 23-00231 90,65 61,94 1
25/04/2023 1 TABLE REGLABLE 1 TABLEAU BLANC 23-00232 398,00 271,97 1
25/04/2023 4 CHAUFFEUSES - ACCUEIL DE LOISIRS 4 NOYERS 23-00233 551,39 376,78 1
25/04/2023 1 FAUTEUIL - ACCUEIL DE LOISIRS FERRY 23-00234 250,13 170,92 1
25/04/2023 1 FAUTEUIL - SERVICE BATIMENT 23-00235 250,13 170,92 1
26/04/2023 ÉTUDE POUR RESTRUCTURATION SANITAIRES GS E. GUYON 23-00236 58,80 0,00 0
27/04/2023 CHARIOT A LIVRES - ACCUEIL DE LOISIRS WATRELOT 23-00240 168,02 113,88 1
27/04/2023 BIBLIOTHEQUE TOURNANTE-ACCUEIL DE LOISIRS GUYON 23-00241 642,01 435,14 1
28/04/2023 CENTRE ADMINISTRATIF CREATION SALLE MIROIR 23-00237 5 937,77 0,00 0
28/04/2023 ASSISTANCE A MOE - RENOVATION LOCAUX PM - 23-00238 3 000,00 0,00 0
28/04/2023 CENTRE ADMINISTRATIF CREATION SALLE DE REUNION 23-00239 7 619,81 0,00 0
28/04/2023 C. CENTRALE REMPL. KIT INJECTION SUR GROUPE ET COM 23-00242 2 730,00 0,00 0
28/04/2023 GS BUISSON - MISSION SSI AMELIORATION SECURITE 23-00243 5 364,00 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/04/2023 MATERNELLE BEL AIR INSTALLATION PORTE LOCAL 23-00244 680,40 0,00 0
28/04/2023 17 PC PORTABLES - SCE ENFANCE 23-00245 13 965,30 1 859,49 5
28/04/2023 10 CROSSCALL CORE M5 23-00246 3 243,84 431,92 5
28/04/2023 1 MAC BOOK + ACCESSOIRES 23-00247 2 284,98 304,25 5
02/05/2023 2 TABLES ENFANT PLASTIQUE-MATER LA SOURCE 23-00248 70,00 46,47 1
02/05/2023 1 AMPLIFICATEUR SE-3000-CSL SALLE DE BASKET 23-00249 739,00 490,61 1
02/05/2023 3 SECATEURS A BATTERIE KPC -ESPACES VERTS 23-00250 1 512,00 101,08 10
05/05/2023 1 FAUTEUIL - ACCUEIL DE LOISIRS PLANET ELEM 23-00251 250,13 165,36 1
05/05/2023 TABLEAU BLANC - ACCUEUIL DE LOISIRS CROC LOISIRS 23-00252 227,54 150,43 1
05/05/2023 BLOC DE 30 CASES - ELEMENTAIRE BUISSON 23-00253 421,74 278,82 1
05/05/2023 ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL 61 RUE DE PARIS 23-00255 142 651,88 0,00 0
05/05/2023 DIAGNOSTIQUE + 1 AN DE GARANTIE + 2 ANS ABO 23-00257 0,00 0,00 10
05/05/2023 SELLE POUR EQUIDE 23-00259 2 890,00 183,69 10
12/05/2023 CREATION AIRE DE LANCER MIXTES DISQUE ET MARTEAU 22-00746 17 605,75 0,00 0
12/05/2023 10 TELEPHONES SAMSUNG A23 23-00260 2 799,96 352,87 5
12/05/2023 INSTALLATION CTA CENTRE CULTUREL ST EX. CINEMA 23-00261 4 828,72 0,00 0
12/05/2023 INSTALLATION CTA CENTRE CULTUREL ST EXUPERY 23-00262 9 230,32 0,00 0
12/05/2023 CSL POSE D UNE CLOISON CLIPPER 23-00263 4 608,00 0,00 0
12/05/2023 CSL HABILLAGE MURAL 23-00264 7 691,04 0,00 0
12/05/2023 CSL REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU 23-00265 24 364,08 0,00 0
12/05/2023 RUE FRANCOIS PLASSON MARQUAGE DU STATIONNEMENT 23-00266 3 849,90 0,00 0
12/05/2023 REPRISE VOIRIE CONTRE ALLEE 90 RUE DE LA STATION 23-00267 9 128,88 0,00 0
12/05/2023 STADE J. ROLLAND - F&P REVETEMENT SOL SOUPLE 23-00268 5 348,63 0,00 0
12/05/2023 CSL POSE D UN ECLAIRAGE EN LED 23-00269 14 435,98 0,00 0
12/05/2023 2 PC PORTABLE - SCE ENFANCE 23-00270 1 862,04 233,65 5
15/05/2023 BACHES POUR PODIUM/FETES ET CEREMONIES 23-00271 6 774,00 419,43 10
15/05/2023 10 CHARIOTS-PLATEAUX DE DEMENAGEMENT 23-00272 616,80 387,21 1
15/05/2023 3 TABLES COCKTAIL + 9 HOUSSES 23-00273 787,62 48,77 10
15/05/2023 50 TABLES PLIANTES EMPILABLES 23-00274 6 831,90 423,02 10
15/05/2023 SUPPORT A ROULETTES POUR UNITE CENTRALE 23-00275 19,99 12,55 1
15/05/2023 TABLEAU PAPER BOARD MOBILE-MAT LA SOURCE 23-00276 144,43 90,67 1
15/05/2023 1 MINI CUISINE+5 TABLETTES-10 EQUERRES 23-00277 199,90 125,49 1
15/05/2023 1 VESTIAIRE - MATERNELLE EPINE GUYON 23-00278 214,03 134,36 1
15/05/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 23-00279 1 140,00 144,30 5
16/05/2023 PROTECTION PM - CASQUE 23-00280 1 872,00 115,40 10
17/05/2023 2 JEUX DE CLES +10 SUPPORTS POUR SACS POUBELLES 23-00281 2 740,54 174,33 10
17/05/2023 2 TUYAUX+ 1 ENROULEUR POUR TUYAU - ESVT 23-00282 612,55 381,14 1
17/05/2023 MOBILIER - ELEMENTAIRE F. BERTIN 23-00283 4 112,32 252,37 10
22/05/2023 CYBERDEFENSE AVEC ORANGE 23-00288 21 017,93 2 522,15 2
22/05/2023 ESPACE FONTAINE REMISE EN ETAT DE 6 VOLETS ROULANT 23-00289 3 098,40 0,00 0
23/05/2023 MATÉRIEL ORTHOPTIQUE PRISMES+LUNETTES COORDIMETRE 23-00284 243,40 148,07 1
23/05/2023 VALISE STÉRÉOTEST 23-00285 417,00 253,68 1
23/05/2023 MATÉRIEL MÉDICAL 23-00286 151,90 92,41 1
23/05/2023 MATÉRIEL MÉDICAL 23-00287 375,00 228,13 1
23/05/2023 BLOC DE RANGEMENT - MATER BUISSON 23-00290 359,70 217,82 1
23/05/2023 BIBLIOTHEQUES CHAUFFEUSES - MATERNELLE 4 NOYERS 23-00291 3 020,37 184,53 10
23/05/2023 TABLEAU MURAL BLANC - ELEMENTAIRE BEL AIR 23-00292 255,70 154,84 1
23/05/2023 1 FAUTEUIL BUREAUTIQUE - MATER. CARNOT 23-00293 296,50 179,55 1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2023 1 ARMOIRE BASSE - ACCUEIL DE LOISIRS BEL AIR 23-00294 340,63 206,27 1
24/05/2023 VALISE DIAGNOSTIC 23-00295 5 760,00 342,44 10
24/05/2023 REFECT° COMPLETE SONORISATION STADE J ROLLAND 23-00296 57 672,00 0,00 0
24/05/2023 STADIUM DES FONTAINES ANALYSE DE SOLS DU TALUS 23-00297 1 956,00 0,00 0
24/05/2023 AIRE DE JEUX MONTEDOUR DELIMITATION ZONES HUMIDES 23-00298 3 972,00 0,00 0
24/05/2023 CSL INSTALLATION SSI DE CATEGORIE 2B 23-00299 60 388,92 0,00 0
24/05/2023 R.BLAISEL ABATTAGE ARBRES SUITE DECOUVERTE AMIANTE 23-00300 1 740,00 0,00 0
24/05/2023 HDV REMPLACEMENT CLIM BUREAU DU MAIRE 23-00301 9 509,29 0,00 0
24/05/2023 AMO DESIGNATION MOE CTRE CULTUREL ST EX 23-00302 10 200,00 0,00 0
30/05/2023 ACHAT OUTILLAGES 23-00303 5 266,34 304,44 10
02/06/2023 CMS - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 23-00304 6 980,06 0,00 0
02/06/2023 MAIRIE R+1 - MISSION AMO ELECTRICITE 23-00305 3 000,00 0,00 0
02/06/2023 COURS ECOLE 4 NOYERS LEVEE TOPOGRAPHIQUE 23-00306 2 354,40 0,00 0
02/06/2023 COUR ELEM. 4 NOYERS LEVEE DES FACADES ET PLAN 23-00307 3 139,20 0,00 0
02/06/2023 CSL DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRX 23-00308 3 498,00 0,00 0
02/06/2023 CCAS - POSE DE CLOISONS ET FAUX PLAFONDS 23-00309 9 868,99 0,00 0
02/06/2023 CMS RENOVATION ENERGETIQUE 23-00310 8 064,00 0,00 0
02/06/2023 C.CENTRALE MISE EN PLACE NOUVEL EVAPORATEUR 23-00311 3 812,16 0,00 0
02/06/2023 ELEM. BERTIN - AMELIORATION SYSTEME ANTI INTRUSION 23-00312 5 905,20 0,00 0
02/06/2023 GS CARNOT FOURNITURE ET POSE FERMETURE ANTIPANIQUE 23-00313 344,40 0,00 0
02/06/2023 GYMNASE EUROPE - POSE ECLAIRAGE EN LED 23-00314 8 662,62 0,00 0
02/06/2023 CSL POSE DE FERME PORTE 23-00315 1 680,00 0,00 0
02/06/2023 GYMNASE EUROPE POSE DE FERME PORTE 23-00316 2 251,20 0,00 0
02/06/2023 GYMNASE JULES FERRY DEPOSE PLAQUES DE PLAFOND 23-00317 518,52 0,00 0
02/06/2023 HDV BUREAU DU MAIRE POSE PLAFOND SUSPENDU 23-00318 1 848,00 0,00 0
02/06/2023 HDV DIAGNOSTIC DE SOLIDITE SOUS SOL 23-00319 2 400,00 0,00 0
02/06/2023 HDV - ETUDE REALISATION ESQUISSE REHABILITATION 23-00320 5 664,00 0,00 0
02/06/2023 DIAGNOSTIC DE SOLIDITÉ RESTAURANT SCOL. /CL BERTIN 23-00321 3 600,00 0,00 0
02/06/2023 FOURNITURE LOGICIEL GESTION DE BASE + HELPDESK 23-00322 19 200,00 2 198,79 2
05/06/2023 10 VELOS 23-00323 2 040,00 115,13 10
05/06/2023 EQUIPEMENTS DE SPORT CROC LOISIRS 23-00324 199,75 114,30 1
05/06/2023 10 CLIMATISEURS 23-00325 3 568,50 201,40 10
05/06/2023 30 CHAISES MATERN. BEL AIR 23-00326 811,08 45,78 10
05/06/2023 MOBILIER ARMOIRE 4 NOYERS 23-00327 281,21 160,91 1
06/06/2023 MISSION MOE - TRAVAUX CLIM MAIRIE R+1 23-00328 1 555,20 0,00 0
06/06/2023 MATER. 4 NOYERS CREATION SALLE DE REUNION 23-00329 6 406,85 0,00 0
06/06/2023 GS GARE WATRELOT CREATION DE 2 SALLES DE CLASSE 23-00330 17 748,67 0,00 0
06/06/2023 CMS OPTIMISATION SECURITÉ AJOUT D ELEMENTS 23-00331 2 146,80 0,00 0
06/06/2023 GS WATRELOT MISSION GEOTECHNIQUE AVP+G2PRO 23-00332 28 704,00 0,00 0
06/06/2023 HDV AMO TRAVAUX DE CLIM R+1 23-00333 8 920,80 0,00 0
06/06/2023 GS WATRELOT MISE EN PEINTURE SUITE TRX 23-00334 7 763,40 0,00 0
06/06/2023 MATER.4 NOYERS MISE EN PEINTURE SUITE TRX 23-00335 3 828,60 0,00 0
06/06/2023 GS BUISSON 1 ET 2 CREATION POINTS D EAU MITIGE 23-00336 3 298,20 0,00 0
06/06/2023 GS E. GUYON CREAT° ALIM EAU FROIDE DANS 4 SANITAIR 23-00337 2 353,20 0,00 0
06/06/2023 ELEM. CARNOT REMP BOUTONS CHASSE PNEUMATIQ+RESERVO 23-00338 4 954,20 0,00 0
06/06/2023 CSL AMENAGEMENT INFIRMERIE DE L'EXTENSION 23-00339 2 960,88 0,00 0
06/06/2023 CMS POSE DE MOBILIERS FIXES 23-00340 6 468,00 363,27 10
06/06/2023 ARC EN CIEL F&P INTERPHONE 23-00341 9 250,73 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/06/2023 MATER.COTE ROTIE INSTAL. ENS MENUISE PVC DOUBLE VI 23-00342 6 576,04 0,00 0
06/06/2023 26 BLD HOTEL DE VILLE INSTALLATION PI 23-00343 3 919,20 0,00 0
06/06/2023 57 AVENUE DES MARAIS INSTAL. PI147 23-00344 3 498,00 0,00 0
06/06/2023 CITY STADE MONTEDOUR REALISATION ANALYSE AMIANTE 23-00345 1 165,20 0,00 0
06/06/2023 CITY STADE FONTAINE BERTIN RUE DE L HOSTELLERIE 23-00346 1 165,20 0,00 0
06/06/2023 L. BERGER ET DES ONZE ARPENTS RECHERCHE/ANALYSE A 23-00347 1 702,80 0,00 0
07/06/2023 VALISE CONTRÔLE PANORAMIQUE 23-00348 490,00 277,67 1
08/06/2023 GS FERDINAND BUISSON DISPOSITIF ANTI- PIGEONS 23-00349 19 456,80 0,00 0
08/06/2023 CAISSON MME FLORESCU (CONSERVATOIRE DE MUSIQUE) 23-00350 217,52 122,66 1
08/06/2023 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE ACIER 23-00351 113,77 64,15 1
08/06/2023 TABLEAU PAPER BOARD MOBILE 23-00352 155,96 87,94 1
14/06/2023 1 CASQUE SHOEI BRIGADE MOTORISEE 23-00353 464,26 254,05 1
15/06/2023 CSL SALLE OMNISPORTS MISSION MOE 23-00354 8 400,00 0,00 0
15/06/2023 CSL LISSAGE DU RAVALEMENT DE L EXTENSION 23-00355 6 771,60 0,00 0
15/06/2023 CSL RAVALEMENT FACADE BOWLING 23-00356 3 786,00 0,00 0
15/06/2023 CSL RAVALEMENT FACADE BOWLING 23-00357 37 795,03 0,00 0
15/06/2023 4 BATTERIES POUR OUTILS ELECTROPORTATIFS 23-00358 1 505,33 81,96 10
19/06/2023 LGT BERTIN 8 RUE DE L HOSTELLERIE I 23-00359 1 638,00 0,00 0
19/06/2023 RUELLE DE LA F. DES BOULANGERS MISSIONS GEOTECHNIQ 23-00360 9 540,00 0,00 0
20/06/2023 MODULE LINEA DE 7 CASES COLOMBARIUM 23-00361 5 831,99 0,00 0
20/06/2023 AUTOCUT + TONDEUSE THERMIQUE / SERVICE SPORTS/CSL 23-00362 2 652,34 140,72 10
21/06/2023 1 PISTOLET A PEINTURE+ VAPO PEINTURE SPRAY 23-00363 869,64 45,90 10
22/06/2023 LICENCES SQL SHAREPOINT POUR L'INTRANET 23-00364 41 296,25 4 336,11 2
22/06/2023 5 PC PORTABLES LEVONO THINKBOOK 23-00365 4 655,10 931,02 5
26/06/2023 ACHAT MATERIEL SALLE MIROIR 24-00109 10 620,00 0,00 5
27/06/2023 ECOLE 4 NOYERS - F&P DE BOITES AUX LETTRES 23-00366 862,08 0,00 0
27/06/2023 18 BLD M. BERTEAUX APPT 102 INSTALLATION CHAUDIERE 23-00367 2 344,10 0,00 0
27/06/2023 CSL COMPLEXE TAISHI INSTALLATION DE LED 23-00368 3 607,93 0,00 0
27/06/2023 CSL COMPLEXE JUDO - INSTALLATION LED 23-00369 11 739,83 0,00 0
27/06/2023 CSL COMPLEXE KARATE INSTALLATION LED 23-00370 3 607,93 0,00 0
27/06/2023 CITY STADE MONTEDOUR MISSION GEOTECHNIQUES 23-00371 4 800,00 0,00 0
27/06/2023 CITY STADE F. BERTIN MISSION GEOTECHNIQUES 23-00372 4 800,00 0,00 0
27/06/2023 14 ECRANS POUR PC 23-00373 2 755,70 283,22 5
27/06/2023 OFFICE FONTAINE BERTIN MISE EN PLACE ADOUCISSEUR 23-00374 1 086,99 0,00 0
27/06/2023 LGT BERTIN 8 RUE DE LHOSTELLERIE REMPL. PORTE DE 23-00375 8 673,48 0,00 0
27/06/2023 RUELLE F. DES BOULANGERS - F&P DE BORNE FONTAINE 23-00376 10 140,39 0,00 0
27/06/2023 SIT 1 - ROND POINT E. GUYON REPRISE COMPLETE 23-00377 30 395,23 0,00 0
27/06/2023 AIRE LANCÉ DE MARTEAU REPRISE DE LA PLATE FORME 23-00378 59 234,78 0,00 0
27/06/2023 RUE THAILHADE / RUE E.GUYON ABAISSEMENT DE BORDURE 23-00379 3 735,62 0,00 0
27/06/2023 FONTAINE 30 RUE DE LA STATION REMPL. RESEAU ALIM 23-00380 11 065,51 0,00 0
27/06/2023 REBOUCHAGE NIDS DE POULE SUR LA COMMUNE 23-00381 9 337,20 0,00 0
27/06/2023 ECOLE BERTIN REPRISE ZONE DE LA COUR 23-00382 4 544,35 0,00 0
27/06/2023 RUE GROSDEMANGE CREATION JARDINIERE 23-00383 28 813,91 0,00 0
27/06/2023 RUELLE F. DES BOULANGERS CREAT° VOIRIE ET PARKING 23-00384 394 787,72 0,00 0
29/06/2023 TABLEAU POUFS PANNEAU CHARIOT-ELEM 4 NOYERS 23-00385 851,82 43,54 10
29/06/2023 1 CASQUE BRIGADE MOTORISEE 23-00386 464,26 234,71 1
30/06/2023 PLASTIFIEUSE SPECTRA A3-ACCUEIL DE LOISIRS CARNOT 23-00387 85,20 43,07 1
30/06/2023 4 PRESSES 1 RAPPORTEUR D'ANGLE 1 AUGE CIMENTIER 23-00388 342,48 172,19 1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/06/2023 44 CHAISES 5 POUFS +DOSSIERS-MATER BUISSON 23-00389 3 241,24 162,96 10
30/06/2023 5 TABLES 1 BIBLIOTHEQUE 10 CHAISES ELEM CARNOT 23-00390 2 188,22 110,02 10
30/06/2023 1 ECHAFFAUDAGE COMABI TOTEM LINE 180 23-00391 2 784,00 139,97 10
30/06/2023 10 LAMPES ORIGINALES POUR VIDEOPROJECTEURS 23-00392 1 644,00 82,66 5
04/07/2023 PEUGEOT 208 PURETECH 23-00395 15 048,04 739,86 10
04/07/2023 PEUGEOT 208 GN-623-LB 23-00396 15 048,04 739,86 10
04/07/2023 KITS POUR FAUTEUILS THEATRE 23-00397 1 746,00 85,85 10
05/07/2023 ECOLE ELEM. 4 NOYERS RAVALEMENT DE FACADE 23-00393 109 074,98 0,00 0
05/07/2023 CENTRE ADMIN POSE CHASSIS VITRE INTERIEUR 23-00394 2 433,59 0,00 0
05/07/2023 MOBILIER FERRY INV 23-00398 99,94 48,86 1
05/07/2023 MICRO ONDE - 4 NOYERS 23-00399 99,00 48,40 1
05/07/2023 ENI MOBILE COMPLET AVEC PC PORT + KIT INSTAL MURAL 23-00400 5 556,00 271,63 5
05/07/2023 ECOLE ELEM CARNOT - INSTALLATION TOTAL SSI 23-00401 28 224,16 0,00 0
05/07/2023 LICENCES RDS CAL USER 2022 23-00402 5 657,40 553,17 2
05/07/2023 MOBILIERS POUR ENFANTS 4 NOYERS 23-00403 629,22 307,62 1
05/07/2023 4 CLIMATISEURS + 10 COLONNES DE VENTILATION 23-00404 1 795,00 87,76 10
06/07/2023 CENTRE ADMN. POSE CLOISONS COUPE-FEU R+2 23-00405 5 562,00 0,00 0
06/07/2023 REFECTION CLOISONS R+2 23-00406 43 240,20 0,00 0
06/07/2023 MATERIEL A MOTEUR ESPACES VERTS 23-00407 7 218,59 350,90 10
06/07/2023 MARCHE DU MAIL MISE EN PLACE PORTE CABINE ASCENSEU 23-00408 6 960,00 0,00 0
06/07/2023 COSEC ALBONAISE ETUDE DE COUVERTURE WIFI DU PROJET 23-00409 504,00 0,00 0
06/07/2023 POUBELLE COMPACTRICE 23-00410 6 540,00 317,92 10
07/07/2023 HDV INSALLATION CLIM DEFECTUEUSE 23-00411 0,00 0,00 0
07/07/2023 SIGNALISATION STOCK PANNEAUX VILLE 23-00412 1 965,60 95,00 10
07/07/2023 ELEM. FERRY CREATION FAUX PLAFOND SANITAIRES FILLE 23-00413 3 225,60 0,00 0
07/07/2023 422 BLD RHIN ET DANUBE INSTALLATION DE PI 23-00414 2 994,00 0,00 0
07/07/2023 MINI FOUR + ENCEINTE JBP - 4 NOYERS 23-00415 175,98 85,06 1
07/07/2023 MATERIELS INOX POUR OFFICES ET CUISINE CENTRALE 23-00416 6 958,13 336,31 10
10/07/2023 2 ARMOIRES TABLES CHAISES - ELEM. FERRY 23-00417 1 535,25 72,92 10
10/07/2023 COSEC ALBO ETABLISSEMENT PLANS + CAHIERS DES CHARG 23-00418 8 400,00 0,00 0
10/07/2023 EPINE GUYON MISSION AMO 23-00419 11 460,00 0,00 0
10/07/2023 REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PM 23-00421 1 077 607,32 0,00 0
10/07/2023 BATTERIE B 3600 230V POUR CARROTEUSE 23-00422 5 433,46 258,09 10
10/07/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 23-00423 1 290,01 258,00 5
10/07/2023 REQUALIFICAT° RUE ANNE FRANK MISSION VRD 23-00424 7 800,00 0,00 0
12/07/2023 2 REFRIGERATEURS+1 CUISINIERE-CTRES DE LOISIRS 23-00425 0,00 0,00 1
13/07/2023 MOE RECONSTRUCTION ARC EN CIEL 23-00420 9 091,16 0,00 0
13/07/2023 1 REFRIGERATEUR FAR - OFFICE BERTIN 23-00426 279,99 130,66 1
13/07/2023 HDV INSTAL CLIM 23-00427 6 983,94 0,00 0
17/07/2023 TABLES CHAIRE BACS PLASTIQUE - MATER CARNOT 23-00428 2 733,34 124,52 10
17/07/2023 CHAISE BLOC DE RANGEMENT BACS - ELEM. GUYON 2 23-00429 1 432,99 65,28 10
17/07/2023 HDV BUREAU DRH POSE BEQUILLE PORTE A CODE 23-00431 674,28 0,00 0
17/07/2023 BUREAU URBA POSE BEQUILLE DE PORTE A CODE 23-00432 674,28 0,00 0
17/07/2023 CTR ADM SUPPRESSION POINTS ALARME 23-00433 720,00 0,00 0
17/07/2023 MATER. 4 NOYERS ISOLATION ACOUSTIQUE SALLE REUNION 23-00434 264,10 0,00 0
17/07/2023 C. ADM REHABILITATION SOL R+2 23-00435 19 166,94 0,00 0
17/07/2023 FAUTEUIL 4 BIBLIOTHEQUES 3 CHAISES- ELEM LA SOURCE 23-00436 1 797,82 81,90 10
17/07/2023 TABOURETS - CHAISES - CHARIOTS - MATER BEL AIR 23-00437 1 350,30 61,51 10 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/07/2023 TABOURET - ELEM. GARE 23-00438 99,16 45,17 1
18/07/2023 CMS POSE ECLAIRAGE ET ADJONCTION POSTE IMPRIMANTE 23-00439 412,97 0,00 0
18/07/2023 ESPACE FONTAINE INSTALLAT° DES BAES HS 23-00440 597,89 0,00 0
18/07/2023 INSTALLATION DE LED PISCINE 23-00441 17 064,41 0,00 0
18/07/2023 ELEM. FERRY AMELIORAT° LUMINAIRES SANITAIRES FILLE 23-00442 1 503,98 0,00 0
18/07/2023 TRAVAUX ARC EN CIEL-LOT 2-BAT. INDUSTRIALISE 23-00443 122 157,32 0,00 0
20/07/2023 ACCESSOIRES POUR ASPIRATEUR A DECHETS URBAINS 23-00444 2 482,79 111,04 10
21/07/2023 SIGNALISATION STOCK POUR PANNEAUX VILLE 23-00445 6 574,26 294,02 10
21/07/2023 35 POUBELLES NOUVELLE IMPLANTATION VILLE 23-00446 3 391,50 151,68 10
21/07/2023 8 ARCEAUX ARTICULES PARKING BLD HDV 23-00447 1 273,25 56,59 10
24/07/2023 2 ROUES DE MOTRICITE 5 PORTEURS 2 COUSSINS 23-00449 795,05 34,67 10
25/07/2023 2 TALKIE-WALKIE ET 1 GSM POUR LE THEATRE 23-00448 900,73 39,28 10
25/07/2023 INSTALLATION LED CSL COMPLEXE SQUASH 23-00451 23 148,02 0,00 0
25/07/2023 STADE JEAN ROLLAND POSE ECLAIRAGE LED 23-00452 41 468,16 0,00 0
25/07/2023 ECOLE DE MUSIQUE TVX MISE EN CONFORMITÉ 23-00453 2 539,20 0,00 0
26/07/2023 10 COUCHETTES 1 CLOISONNETTE DE SIESTE 23-00454 755,05 32,51 10
26/07/2023 MONTAGE ET POSE D'UN JEU D'EXTERIEUR 23-00455 2 280,00 0,00 0
26/07/2023 COFFRE HISENSE - FETES ET CEREMONIES 23-00462 389,98 167,91 1
26/07/2023 DALLES SENSORIELLES CHAMPIGNON LUMINEUX 23-00463 342,44 147,44 1
26/07/2023 MATERIEL MOTRICITE -H.G. MAISON DE L'ENFANCE 23-00464 311,30 134,03 1
27/07/2023 MOE REFECTION VOIRIE RUE L. BERGER ET 11 ARPENTS 23-00450 12 420,00 0,00 0
27/07/2023 RUE ANNE FRANK PLAN TOPOGRAPHIQUE 23-00456 2 988,00 0,00 0
27/07/2023 LOGTS RUE DE L HOSTELLERIE MISE EN PLACE VISIOPHON 23-00457 7 972,79 0,00 0
27/07/2023 CSL DIAG COMPOSITION COMPLEXE COUVERTURE 23-00458 1 841,40 0,00 0
27/07/2023 ECOLE COTE ROTIE - 5 BANCS NOUVELLE IMPLANTATION 23-00459 2 518,80 108,45 10
27/07/2023 HG 4 NOYERS INSTAL. CAISSON VMC 23-00460 1 951,07 0,00 0
27/07/2023 OFFICE WATRELOT INSTAL. GROUPE BASSE TEMP. LOCAL P 23-00461 6 362,10 0,00 0
27/07/2023 CMS CREATION BANQUE D'ACCUEIL CCAS 23-00465 6 960,00 0,00 0
28/07/2023 AMGT TERRAIN MULTISPORT CITYPARK ARC EN CIEL 23-00430 1 056,00 0,00 0
28/07/2023 KODAK MINI DIGITAL - DIAPOSITIVES / FNAC.COM 23-00466 0,00 72,25 1
28/07/2023 TABLETTE GRAPHIQUE / AMAZON 23-00467 279,90 118,96 1
28/07/2023 STOP TROTTOIR / AMAZON 23-00468 469,08 0,00 0
28/07/2023 DECODEUR SATELLITE / AMAZON 23-00469 95,00 40,38 1
28/07/2023 BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACT DIESEL CITYCAT 23-00470 169 041,58 8 980,33 8
28/07/2023 OUTILLAGE GARAGE BOULONNEUSE 23-00471 824,99 0,00 10
31/07/2023 ELEMENTAIRE CARNOT CREATION CLOISONS COUPE FEU 23-00472 53 192,24 0,00 0
31/07/2023 HDV INSTAL. INTERRUPTEUR GENERAL DU TGBT 23-00473 4 079,57 0,00 0
31/07/2023 CLUB DE PLONGEE MISE EN SECURITE ANTI VANDALISME 23-00474 2 160,00 0,00 0
31/07/2023 REFECTION PEINTURE 8 RUE DE L HOSTELLERIE APPT 11 23-00475 8 527,72 0,00 0
31/07/2023 MISE EN PLACE PORTE FEU ELEM CARNOT 23-00476 6 464,94 0,00 0
31/07/2023 REALISATION SOL SOUPLE-PARC CADET DE VAUX 23-00477 3 780,00 0,00 0
01/08/2023 FRE DE TRINGLERIE ET ACCESSOIRES-CTRE SOCIO CULT 23-00478 2 693,28 112,22 10
01/08/2023 CREATION SYSTEME D'ARROSAGE- STADE J. ROLLAND 23-00479 35 808,00 0,00 0
01/08/2023 2 PLATEAUX ROULANTS - FETES ET CEREMONIES 23-00480 1 872,00 78,00 10
02/08/2023 REPRISE DE SOL SOUPLE-PLAINE DU 14 JUILLET 23-00481 393,60 0,00 0
02/08/2023 DECAPAGE DE SOL +REVETEMENT PARC CADET DE VAUX 23-00482 1 450,20 0,00 0
04/08/2023 18 BLD BERTEAUX APPT 12 RENOVATION 23-00483 7 226,44 0,00 0
04/08/2023 C.ADM. DEPOSE CLOISON ET CREAT° PLAFOND SUSPENDU 23-00485 2 977,20 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/08/2023 C. ADM. INSTALLATION CLOISON AMOVIBLE 23-00486 1 207,30 0,00 0
04/08/2023 C. ADM. REFECTION PLAFONDS SUSPENDUS 23-00487 6 886,92 0,00 0
04/08/2023 LOCAL GLUTON DIAG.AMIANTE AV TRX 23-00488 576,00 0,00 0
04/08/2023 SERINGUE A EAU CHAUDE ORL 23-00489 1 857,60 75,85 10
11/08/2023 VEHICULE SKODA KODIAQ IMMAT GQ-262-GT 23-00493 44 179,66 1 730,37 10
11/08/2023 VEHICULE SKODA KAROQ IMMAT GL-796-NL 23-00494 40 099,66 1 570,57 10
16/08/2023 BENNE A RIDELLE - VOIRIE 23-00495 8 940,00 340,22 10
18/08/2023 PARCELLES C 695-696P-1117P-1116P-1561/AK 798-799 23-00496 12 537,00 0,00 0
23/08/2023 ACPT MISSION AVIS TECH. SUR CONSTRUCTION MUR 23-00498 792,00 0,00 0
23/08/2023 4 BALISES PPMS POUR SECURISATION DES ECOLES 23-00499 1 440,00 104,00 5
23/08/2023 ANALYSE DE SOL - CHEMIN DES GRATTE BOEUFS 23-00500 23 596,80 0,00 0
23/08/2023 DEBLAIEMENT GRAVATS - CHANTIER ARC EN CIEL 23-00501 8 436,00 0,00 0
28/08/2023 4 SIEGES ASSIS-DEBOUT-SERVICE LINGERIE 23-00502 3 324,43 113,58 10
31/08/2023 10 CHARIOTS EQUIPES POUR LA PRE-IMPREGNATION 23-00503 6 465,72 219,12 10
31/08/2023 INSTALL. ENSEMBLE VANNE BRIDE COUDE- PISCINE 23-00504 3 690,34 0,00 0
31/08/2023 16 PANNEAUX DE SOUBASSEMENT-POUR PROCTECTION 23-00505 2 880,00 0,00 0
31/08/2023 MISSION : AUDIT ET CTRLE INSTALL. ELEC. - CSL 23-00506 2 300,40 0,00 0
31/08/2023 AMO REALIS. MARCHE PERFORMANCE ENERGET.-CMS 23-00507 17 713,80 0,00 0
31/08/2023 14 BANCS D'EXTERIEUR+4 POTS-ELEM. 4 NOYERS 23-00508 23 917,66 0,00 0
31/08/2023 INSTALLATION DE FERRURES POUR MAINTIEN AU SOL 23-00509 896,54 0,00 0
31/08/2023 INSTALLATION 4 EXTINCTEURS - MAIRIE ANNEXE 23-00510 371,74 0,00 0
31/08/2023 INSTALLATION 30 EXTINCTEURS - CTM 23-00511 3 143,41 0,00 0
31/08/2023 FOURNITURE/POSE PORTE COULISSANTE - CSL 23-00512 10 810,54 0,00 0
31/08/2023 7 PANNEAUX DE SIGNALISATION - RUELLE DU MOULIN 23-00513 786,52 26,22 10
01/09/2023 ARROSAGE AUTOMATIQUE - TERRAINS DE TENNIS 23-00514 11 397,60 0,00 0
01/09/2023 FRE/POSE 4 PORTES DOUBLE ALU+26 MEX 23-00515 102 444,72 0,00 0
01/09/2023 INSTALLATION 16 EXTINCTEURS - GS EPINE GUYON 23-00519 1 565,18 0,00 0
01/09/2023 INSTALLATION 6 EXTINCTEURS - GS 4 NOYERS 23-00520 577,16 0,00 0
04/09/2023 INSTALLATION 64 EXTINCTEURS DIVERS SITES 23-00521 6 194,76 0,00 0
04/09/2023 INSTALLATION BANQUE D'ACCUEIL-CRECHE POM POUCE 23-00522 1 562,65 0,00 0
04/09/2023 4 SIEGES+1 LIT+1 GUERIDON+1 TABOURET-STADE ROLLAND 23-00523 2 939,82 97,18 10
04/09/2023 INSTALLATION PORTE VITREE- PATINOIRE CAFETERIA 23-00525 4 874,92 0,00 0
04/09/2023 CREATION D'1 ALLEE-ANGLE RUE ALINE/BLD RHIN DANUBE 23-00526 3 856,52 0,00 0
04/09/2023 REPARATION CANALISATION COUR ECOLE BUISSON 23-00527 23 569,46 0,00 0
04/09/2023 DEMOLITION BLOCS DE BETON - GS CARNOT 23-00528 3 722,50 0,00 0
05/09/2023 REMPLACEMENT ALARME ANTI-INTRUSION-CARNOT 23-00524 7 027,20 0,00 0
08/09/2023 SONO PORTABLE - ESPACE FONTAINE 23-00529 815,00 25,58 10
08/09/2023 2 CHARIOTS A VAISSELLE 1 ETAGERE 1 ARMOIRE 23-00530 4 676,93 146,80 10
11/09/2023 CREATION MUR RIDEAU COULOIR - ELEM. 4 NOYERS 23-00517 44 519,17 0,00 0
11/09/2023 CREATION VERRIERE COULOIR - ELEM. 4 NOYERS 23-00518 14 039,89 0,00 0
11/09/2023 LAVE VAISSELLE LISTO - MATER. 4 NOYERS 23-00531 299,00 91,36 1
11/09/2023 ABC FORMATION INSTALLATION EXTINCTEURS 23-00532 283,69 0,00 0
12/09/2023 ELEM. 4 NOYERS F ET P MENUISERIES EXTERIEURES 23-00533 231 677,90 0,00 0
12/09/2023 ELEM. CARNOT PEINTURE ET SOLS CIRCULATION GAUCHE 23-00534 14 158,66 0,00 0
12/09/2023 ELEM. BUISSON 1 REFECTION PEINTURE SANITAIRE 23-00535 8 686,80 0,00 0
12/09/2023 CSL MISE EN PEINTURE BOISERIES 23-00536 5 949,00 0,00 0
12/09/2023 PARKING DU MAIL INSTAL. EXTINCTEURS 23-00537 1 160,06 0,00 0
12/09/2023 BUISSON REFECT° ETANCHEITE BLOC SANITAIRES 23-00538 27 318,76 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2023 ELEM. BERTIN REFECTION PEINTURE SANITAIRES FILLES 23-00539 1 539,60 0,00 0
12/09/2023 MATER. E. GUYON REFECT° PEINTURE DES 2 SANITAIRES 23-00540 5 880,00 0,00 0
12/09/2023 GS BERTIN PEINTURE SANITAIRES FILLES ET GARCONS 23-00541 5 904,00 0,00 0
12/09/2023 ACHAT MICRO ET DI 23-00542 2 350,80 71,18 10
14/09/2023 TABLE A LANGER BIBLIOTHEQUE-MAISON DES FONTAINES 23-00543 94,98 28,49 1
14/09/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE-ELEM F. BERTIN 23-00544 1 140,00 68,40 5
14/09/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 - ELEM GARE 23-00545 1 140,00 68,40 5
14/09/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 - ELEM GUYON 23-00546 1 140,00 67,77 5
14/09/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 - ELEM. GARE 23-00547 1 140,00 67,77 5
14/09/2023 1TABLEAU NUMERIQUE+KIT D'INSTALLATION 23-00548 3 648,00 216,85 5
14/09/2023 1 FAUTEUIL 1 CAISSON - SERVICE RESTAURATION 23-00549 463,54 137,77 1
14/09/2023 GS FERRY TRX DESAMIANTAGE CHAUFFERIE 23-00550 20 401,10 0,00 0
14/09/2023 MATERIEL D'ACTIVITES - CRECHE FA PTITS LOUPS 23-00551 159,06 47,28 1
14/09/2023 MATERIEL D'ACTIVITES - H.G. MAISON DE L'ENFANCE 23-00552 133,62 39,71 1
15/09/2023 CSPS RENOVATION ENERGETIQUE DU CMS 23-00553 2 640,00 0,00 0
15/09/2023 CSL LE CANOTIER REMPLACEMENT ALIMENTATION TGBT 23-00554 13 367,40 0,00 0
15/09/2023 LICENCE SIP OXE POUR LE 7431 ACCUEIL CNI/PASSEPORT 23-00555 124,80 36,75 2
15/09/2023 CHEMIN DE LA MARE EPINEUSE POSE ALARME 23-00556 4 656,00 0,00 0
15/09/2023 PISCINE INSTALLATION BLOC MOTEUR 23-00557 2 688,00 0,00 0
15/09/2023 CSL POSE COFFRET DE PROTECTION GAZ 23-00558 378,00 0,00 0
15/09/2023 R+1 CMS INSTAL. TOTALE CFO/CFA 23-00559 15 897,18 0,00 0
15/09/2023 CENTRE ADMIN. F&P ET RACCORDEMENT CENTRALE VIGIK 23-00560 445,90 0,00 0
15/09/2023 CSL INSTAL. ALARME INTRUSION 23-00561 28 197,72 0,00 0
15/09/2023 F & P DE SWITCH ARUBA DIVERS SITES 23-00562 17 372,64 1 023,06 5
15/09/2023 CSL DEVOIEMENT RESEAUX DE CHAUFFAGE 23-00563 3 655,44 0,00 0
18/09/2023 CMS CREATION BANQUE ACCUEIL TS 23-00564 3 744,00 0,00 0
21/09/2023 MOBILIER SNOEZELEN -CRECHE FA P'TITS LOUPS 23-00565 419,67 116,58 1
21/09/2023 CTM - ECHELLE TUBESCALU POUR LES ESPACES VERTS 23-00566 1 321,40 36,71 10
21/09/2023 BARRIERE CRECHE CO P'TITS LOUPS 23-00567 760,73 21,13 10
21/09/2023 CRECHE DES PTITS LOUPS - F&P DE JEUX 23-00568 23 440,80 0,00 0
21/09/2023 CRECHE POM POUCE F&P DE JEUX 23-00569 20 885,40 0,00 0
21/09/2023 TRONCONNEUSE + BATTERIE A MOTEUR SCE POLYVALENT 23-00570 1 188,91 33,03 10
21/09/2023 BLOC DE MOTRICITE - CRECHE FA P'TITS LOUPS 23-00571 196,55 54,60 1
21/09/2023 7 LITS SUPERPOSES MATER. J FERRY 23-00572 1 533,25 42,59 10
21/09/2023 10 MATELAS MATERN. F BUISSON 23-00573 694,08 192,80 1
21/09/2023 2 BLOCS DE RANGEMENT 3 COLONNE MAT J FERRY 23-00574 655,30 182,03 1
21/09/2023 5 LITS SUPERPOSES MATER F. BUISSON 23-00575 1 095,18 30,42 10
21/09/2023 3 BANCS + 30 CHAISES MATER J. FERRY 23-00576 1 255,90 34,89 10
21/09/2023 MOBILIER MATER JULES FERRY 23-00577 1 953,48 54,26 10
22/09/2023 ARMOIRE ELECTRONIQUE DE GESTION 23-00578 17 584,80 483,58 10
22/09/2023 POSE COUVRE JOINT DE DILATATION - CTRES ADM 24-00108 470,40 0,00 0
25/09/2023 GS CARNOT TRX SUP. ADJONCT°BLOCS SECOURS 23-00579 805,81 0,00 0
25/09/2023 CSC INSTALLATION ARMOIRE ELEC 23-00580 8 563,01 0,00 0
25/09/2023 AMENAGEMENT ZONE 20 CREATION 20 PL PARKING 23-00581 3 745,30 0,00 0
25/09/2023 MOBILIER SERVICE MARCHES PUBLICS 23-00582 2 313,00 61,68 10
25/09/2023 MOBILIER BUREAU NOUVEAU SCE RH 23-00583 4 182,09 111,52 10
25/09/2023 MOBILIER SERVICE TECHNIQUE 23-00584 2 985,76 79,62 10
26/09/2023 MICROPHONES 23-00585 511,10 134,87 1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2023 INTERFACE AUDIO + CLAVIER MAITRE 23-00586 720,10 190,03 1
26/09/2023 FLUTE TRAVERSIERE 23-00587 663,10 174,98 1
28/09/2023 ARC EN CIEL BOUDURES JARDIN ET ARROSAGE AUTO 23-00588 22 764,00 0,00 0
28/09/2023 5 PC PORTABLES + ACCESSOIRES 23-00589 4 733,40 247,19 5
28/09/2023 CRECHE PTITS LOUPS REPRISE TOTAL DE LA ZONE DE JEU 23-00590 45 206,40 0,00 0
28/09/2023 CRECHE POM POUCES REPRISE TOTAL DE LA ZONE DE JEU 23-00591 25 766,40 0,00 0
28/09/2023 TRX AMELIORATION ENERGETIQUE /REHAB CMS 23-00592 71 265,89 0,00 0
28/09/2023 VOLKSWAGEN TIGUAN GD-172-JF 23-00593 47 024,00 1 518,48 8
28/09/2023 ACHATS INSTRUMENTS A CORDES 23-00594 2 295,00 59,29 10
28/09/2023 ANGLE SGT HURTEAUX RUE DE STATION MISE AU NORME PA 23-00595 13 157,27 0,00 0
28/09/2023 BARRIERES POUR SECURISATION 23-00596 2 508,00 64,79 10
28/09/2023 PATINOIRE POSE D UN RADIAN AU LOCAL AFFUTAGE 23-00597 577,91 0,00 0
28/09/2023 C.CENTRALE INSTAL. ECLAIRAGE EXTERIEUR LED 23-00598 4 162,15 0,00 0
28/09/2023 ELEM. CARNOT REAMENAGEMENT CLASSES ET COULOIR 23-00599 5 877,80 0,00 0
28/09/2023 CMS DAT AMIANTE MENUISERIES EXTERIEURES 23-00600 858,00 0,00 0
29/09/2023 12 FAUTEUILS SECTION HAND-FAUTEUILS 23-00601 26 910,00 687,70 10
29/09/2023 HALTE GARDERIE 4 NOYERS INSTAL. CENTRALE INCENDIE 23-00602 4 275,96 0,00 0
29/09/2023 CMS POSE DE CYLINDRE 23-00603 664,80 0,00 0
29/09/2023 GS LA SOURCE FOURNITURE ET POSE ABRI DE JARDIN 23-00604 12 398,50 0,00 0
29/09/2023 CENTRE ADMIN. CREATION CLOISON AMOVIBLE 23-00605 5 939,44 0,00 0
29/09/2023 AMO TELEPHONIE 23-00606 4 440,00 0,00 0
29/09/2023 GS FERRY INSTALLATION VITRAGE 23-00607 690,00 0,00 0
29/09/2023 NOYERS PRIMAIRE INSTAL. DE 2 VITRAGES 23-00608 786,00 0,00 0
29/09/2023 CUISINE CRECHE CO POM POUCE 23-00609 1 011,66 25,85 10
02/10/2023 HOUSSES VEHICULE SKODA GQ-262-GT 23-00610 1 134,00 35,04 8
02/10/2023 HOUSSES POUR VEHICULE SKODA KAROQ GL-796-NL 23-00611 1 134,00 35,04 8
04/10/2023 APPT 102 - 16 BLD M BERTEAUX - COLONNE EN FONGTE 23-00612 1 391,76 0,00 0
04/10/2023 RACC. CHAUF. URBAIN SICSEF - CHALET DES PTITS LOUP 23-00613 44 197,20 0,00 0
04/10/2023 TELEPHONE PORTABLE MR. LE MAIRE 23-00614 1 259,00 60,85 5
04/10/2023 ROND POINT EPINE GUYON REPRISE COMPLETE 23-00615 760,66 0,00 0
04/10/2023 AMPLI BASSE 23-00616 842,65 20,36 10
04/10/2023 18 BIS BLD M. BERTEAUX APPT 1 DESAMIANTAGE 23-00617 11 372,57 0,00 0
04/10/2023 LGT BERTEAUX APPT 1 REFECTION SALLE DOUCHE 23-00618 5 393,85 0,00 0
11/10/2023 RADIOS PORTATIFS 23-00620 8 868,00 197,07 10
13/10/2023 TRAVAUX RESEAU 3741 CHAUSSÉE JULES CESAR 23-00619 10 191,23 0,00 0
13/10/2023 BIBLIOTHEQUE CHAUFFEUSE - MATER GARE 23-00621 2 038,04 44,16 10
13/10/2023 3 ARMOIRES-2 TABLEAUX-2 CHAUFFEUSES-ELEM GUYON 1 23-00622 4 386,81 95,05 10
13/10/2023 HDV ETUDE REALISATION ESQUISSE REHAB 23-00623 1 416,00 0,00 0
13/10/2023 FAC. 69678897 DU 28/09/2023 - ELEMENTS DE BATTERIE 23-00625 2 096,00 45,41 10
13/10/2023 AMPLI GUITARE 23-00626 619,00 134,12 1
13/10/2023 MATERIEL SALLE MIROIR 23-00627 35 040,92 1 518,44 5
13/10/2023 60 BACS PLASTIQUE-1 SECHE DESSIN-MATER. FERRY 23-00629 1 296,32 28,09 10
13/10/2023 1 FAUTEUIL - ACCUEIL DE LOISIRS ARC EN CIEL 23-00631 270,46 58,60 1
13/10/2023 AMO - REHABILITATION R+1 HDV 24-00179 12 600,00 0,00 0
17/10/2023 ELEMENTAIRE FERRY REAMENAGEMENT DES WC 23-00628 36 888,79 0,00 0
17/10/2023 TELEPHONE PORTABLE + ACCESSOIRES 23-00630 3 677,32 735,46 5
17/10/2023 POSE JEU A RESSORT JEEP-SQUARE PLAINE DU 14 JUIL. 23-00632 10 558,98 0,00 0
17/10/2023 FRE/POSE D'UN JEU DE COUR CRECHE PTITS LOUPS 23-00633 17 937,00 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2023 JEUX D'IMITATION - H.G. 4 NOYERS 23-00634 849,24 18,40 10
17/10/2023 MISSION CT - REHABILITATION DU 1ER ETAGE MAIRIE 23-00635 780,00 0,00 0
17/10/2023 ELEM 4 NOYERS - COMPLEMENT RAVALEMENT FACADES 23-00636 73 238,96 0,00 0
19/10/2023 ETUDES DIVERSES EXTENSION ECOLE E. GUYON 23-00053 265 855,57 0,00 0
19/10/2023 STADE JEAN ROLLAND ARROSAGE AUTOMATIQUE TENNIS 23-00637 5 568,00 0,00 0
19/10/2023 ETUDE DE FAISABILITE URBAINE ENTREE DE VILLE OUEST 23-00638 13 860,00 0,00 0
19/10/2023 CSL LEVEE OBSERVATIONS DALCOM 23-00639 7 814,26 0,00 0
19/10/2023 CSL DIAGNOSTIC AMIANTE AV TRX 23-00640 906,00 0,00 0
19/10/2023 CSL DIAGNOSTIC AMIANTE AV TRX 23-00641 1 488,00 0,00 0
20/10/2023 TRAVAUX ARC EN CIEL-LOT 1-FONDATIONS-GROS OEUVRE 22-00091 3 360,00 0,00 0
20/10/2023 CTR ADM REAMENAGEMENT DU R+2 PHASE 2 23-00642 14 637,16 0,00 0
20/10/2023 CENTRE ADMINISTRATIF REHABILITATION SOL R+2 23-00643 560,23 0,00 0
20/10/2023 CENTRE ADMINISTRATIF REHABILITATION LOCAUX R+2 23-00644 586,90 0,00 0
20/10/2023 CENTRE ADM POSE DE RADAR CLAVIER SIRENE 23-00645 840,00 0,00 0
20/10/2023 CREATION AIRE DE JEUX SQUARE MALRAUX 23-00646 1 638,00 0,00 0
20/10/2023 ELEMENTAIRE 4 NOYERS TS MEX ALUMINIUM 23-00647 17 010,37 0,00 0
20/10/2023 HDV REAMENAGEMENT DU PLATEAU ANCIEN BUREAU RH 23-00648 8 873,63 0,00 0
20/10/2023 HDV CREATION DE CLOISONS TYPE CLIPPER HALL ACCUEIL 23-00649 8 380,64 0,00 0
20/10/2023 ETUDE DE CHAUFFAGE, VENTIL. ET CLIM HALTEROPHILIE 23-00650 3 912,00 0,00 0
20/10/2023 CENTRE ADM FOURNITURE ET POSE SERRURE LOCAUX RH 23-00651 1 236,00 0,00 0
20/10/2023 HDV REORGANISAT° ELEC DES SERVICES 23-00652 10 680,40 0,00 0
20/10/2023 GS CARNOT CONFORMITE ELECTRIQUE 23-00653 11 986,94 0,00 0
20/10/2023 ECOLE DE MUSIQUE POSE ECS INSTANTANE 23-00654 3 109,68 0,00 0
20/10/2023 TELEPHONES IP NOUVEAUX BUREAUX ELUS 23-00655 3 028,05 119,44 5
20/10/2023 LICENCES POSTE IP OXE DIVERS BUREAUX 23-00656 2 745,60 108,30 2
20/10/2023 CELLULE CONTREBASSE 23-00657 188,10 37,10 1
20/10/2023 CELLULES ALTO 23-00658 438,88 86,56 1
20/10/2023 CLAVIERS 23-00659 773,30 15,25 10
20/10/2023 11 R DE LA STATION ETUDE CREATION FONDATION 23-00660 1 200,00 0,00 0
20/10/2023 PLONGE POUR OFFICE CARNOT 23-00661 4 610,54 90,93 10
20/10/2023 LAVE VAISSELLE LISTO-MATERNELLE FERRY 23-00662 299,00 58,97 1
25/10/2023 14 VITRINES SUR PIED POUR INFO MUNICIPALES 23-00663 29 536,42 541,50 10
31/10/2023 PASSERELLE PLATEFORME DE MOTROCITE 23-00664 639,54 113,70 1
31/10/2023 BOIS DE EBOULURES - CREATION PISTE BMX 23-00665 9 480,00 0,00 0
31/10/2023 1 TABLEAU MURAL BLANC-MATER. GARE 23-00666 220,20 37,31 1
31/10/2023 INSTAL. LIAISON HDMI PAR LIAISON HDBT SALLE CONF 23-00667 1 884,00 0,00 0
31/10/2023 LOCAL TECHNIQUE ANCIEN CIMETIERE - INSTAL. EXTINCT 23-00668 303,26 0,00 0
31/10/2023 SERRE CADET DE VAUX INSTL EXTINCTEURS 23-00669 102,72 0,00 0
31/10/2023 MAISON DES ASSOCIATIONS INSTALLATION EXTINCTEURS 23-00670 97,82 0,00 0
31/10/2023 CMS INSTALLATION EXTINCTEURS 23-00671 1 227,71 0,00 0
31/10/2023 OIL FRANCE INSTALLATION EXTINCTEURS 23-00672 938,47 0,00 0
31/10/2023 CLUB DE PLONGEE POSE FACADE ACIER SUITE VANDALISME 23-00673 23 470,81 0,00 0
31/10/2023 2 DEBROUSSAILLEUSES & 1TRONCONNEUSE + ACCESS. 23-00674 4 933,20 82,22 10
31/10/2023 TRX AMELIORATION ENERGETIQUE /REHAB CMS 23-00675 600 108,83 0,00 0
31/10/2023 CTR ADM. REAMENAGEMENT R+2 23-00676 64 189,26 0,00 0
31/10/2023 AMELIORATION GESTION ACCES AUTOMATISES MULTISITES 23-00677 3 199,20 0,00 0
02/11/2023 ELEM. FERRY REFECTION SANITAIRES FILLES 23-00678 31 535,94 0,00 0
02/11/2023 16 CHAISES DE FM AVEC TABLETTE 23-00679 4 547,70 74,53 10 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/11/2023 ALTOS 4/4 23-00680 720,00 118,00 1
03/11/2023 41, 38 RUE DE PARIS ET 8 RUE DU RELAIS REPRISE ENR 23-00681 13 984,22 0,00 0
03/11/2023 CTR ADM. - ARMOIRES 23-00682 3 965,18 63,88 10
03/11/2023 STADE J.ROLLAND CREATION ALLEE POUR ACCES PMR 23-00683 6 764,52 0,00 0
03/11/2023 RUE DES BAS RINVALS FERMETURE TERRAIN POSE POTEAUX 23-00684 2 926,60 0,00 0
03/11/2023 2 AVENUE DES MARAIS REPRISE DE BORDURES 23-00685 2 087,81 0,00 0
03/11/2023 8 IMPASSE CLAUDE BONNE AFFAISSEMENT 23-00686 2 106,90 0,00 0
03/11/2023 CHATEAU CADET DE VAUX CHGT TRAPPE EN FONTE 23-00687 3 248,90 0,00 0
03/11/2023 BLD RHIN ET DANUBE CREAT° ALLEE AU NIVEAU DES ESPV 23-00688 6 015,98 0,00 0
03/11/2023 2 RUE J. LEBLOND AFFAISSEMENT 23-00689 2 018,92 0,00 0
03/11/2023 RUE DE LA SABLIERE CREATION SEPARATEUR DE VOIE 23-00690 7 556,95 0,00 0
03/11/2023 GS WATRELOT PRLVT RACINES ET REMISE EN ETAT COUR 23-00691 3 933,53 0,00 0
03/11/2023 RUE POMMIERS SAULNIERS - RELEVE TOPO 23-00692 5 556,00 0,00 0
03/11/2023 ACHAT D'UN FAUTEUIL DE PRELEVEMENT 23-00693 2 061,00 33,21 10
03/11/2023 BOITE A OUTILS+OUTILLAGE-NOUVEL AGENT ELECTRICIEN 23-00694 1 349,95 21,75 10
06/11/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE- ELEM. CARNOT 23-00695 1 140,00 36,73 5
06/11/2023 2 FAUTEUILS - SERVICE INFORMATIQUE 23-00696 510,41 82,23 1
06/11/2023 1 FAUTEUIL - ACCUEIL DE LOISIRS CARNOT 23-00697 270,46 43,57 1
06/11/2023 1 FAUTEUIL - CRECHE POM POUCE BUREAU DIRECTRICE 23-00698 270,46 43,57 1
06/11/2023 PISCINE AMELIORAT° ISOLAT°THERMIQUE BAIE VITREE 23-00699 124 229,78 0,00 0
06/11/2023 SQUARE DE LA GARE RELEVE TOPOGRAPHIQUE 23-00700 1 530,00 0,00 0
06/11/2023 STADE J ROLLAND RECHERCHE FUITE D'EAU ET REPARATIO 23-00701 9 020,63 0,00 0
06/11/2023 MEUBLE REVERSIBLE A 6 CASES-CRECHE FA POM POUCE 23-00702 452,29 69,10 1
07/11/2023 RUELLE DU MOULIN PLANTATIONES ARBRES ET ARBUSTES 23-00703 20 114,28 0,00 0
07/11/2023 RUELLE FONTAINE DES BOULANGERS CREAT° FOSSES + PLA 23-00704 12 500,40 0,00 0
07/11/2023 REFRIGERATEUR FAR - OFFICE LA SOURCE 23-00705 219,99 33,00 1
07/11/2023 RUE CADET DE VAUX RELEVE TOPO 23-00706 1 320,00 0,00 0
07/11/2023 RUE DES FRERES LOUIS ET M. BRAET - RELEVE TOPO 23-00707 1 320,00 0,00 0
07/11/2023 RUE ALBERT CAMUS F&P DE PI 23-00708 3 337,20 0,00 0
07/11/2023 6 MICRO-ONDES GRILL FAR - OFFICES ECOLES 23-00709 359,94 53,99 1
07/11/2023 CSL ETUDE ACOUSTIQUE 23-00710 2 280,00 0,00 0
07/11/2023 1 FOUR MOULINEX - CRECHE CO PTITS LOUPS 23-00711 198,97 29,85 1
07/11/2023 1 MEUBLE SEMI-OUVERT-RELAIS ASSIST. MATER. 23-00712 556,43 83,46 1
07/11/2023 1 NETTOYEUR KARCHER - CUISINE CENTRALE 23-00713 419,90 62,99 1
07/11/2023 1 APPAREIL PHOTO KODAK-CRECHE CO PTITS LOUPS 23-00714 219,97 33,00 1
07/11/2023 21 MALLES DE 135L POUR LES ECOLES 23-00715 711,90 106,79 1
08/11/2023 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE 5520 - ELEM. F. BERTIN 23-00716 1 140,00 33,57 5
08/11/2023 5 CHARIOTS DE SERVICE - OFFICES ECOLES 23-00717 1 461,82 21,52 10
08/11/2023 JEUX D'EXTERIEUR JEUX D'IMITATION CRECHE CO 23-00718 957,30 14,09 10
08/11/2023 2 BARRIERES DE SEPARATION-CRECHE CO POM POUCE 23-00719 610,08 89,82 1
09/11/2023 HARPE 23-00720 3 120,00 45,07 10
09/11/2023 TABLEAU A PORTEE 23-00721 255,00 36,83 1
09/11/2023 2 TAPIS POUR LA CULTURE 23-00722 411,92 59,50 1
13/11/2023 9 STORES ENROULEUR-CRECHE CO PTITS LOUPS 23-00723 1 416,64 20,07 10
13/11/2023 1 MALLE DE 16 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 23-00726 126,28 16,84 1
14/11/2023 RUE JEAN MOULIN CHGMT CLOTURES ET PORTAILS 23-00724 129 063,20 0,00 0
14/11/2023 RUELLE DU MOULIN AMGT VOIRIE PLACE STATIONNEMENT 23-00725 46 147,40 0,00 0
14/11/2023 RUE DES ACACIAS MARQUAGE STATIONNEMENT 23-00727 2 901,95 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/11/2023 8 COUSSINS BERLINOIS 23-00728 7 741,44 101,07 10
16/11/2023 1 SOUFFLEUR A BATTERIE HUSQVARNA - ESVT 23-00729 656,81 82,10 1
16/11/2023 1 TRONCONNEUSE A BATTERIE HUSQVARNA - ESVT 23-00730 965,99 12,07 10
16/11/2023 8 RUE DE L HOSTELLERIE APPT 21 23-00731 4 234,55 0,00 0
16/11/2023 4 NOYERS MISSION LEVEE DES FACADES PHASE 2 23-00732 4 260,00 0,00 0
16/11/2023 HDV REAMENAGEMENT BUREAUX CAISSE DES ECOLES 23-00733 7 604,21 0,00 0
16/11/2023 ELEM. BERTIN REFECT° FAUX PLAFOND BUREAUX DIRECT° 23-00734 2 389,44 0,00 0
16/11/2023 MATER. BUISSON REFECT° FX PLAFOND SALLE ACTIVITÉ 23-00735 11 629,38 0,00 0
16/11/2023 GS CARNOT REPRIS TRAPPE COMPTEUR EAU + DALLAGE 23-00736 7 497,68 0,00 0
16/11/2023 4IEM CAMPAGNE 2023 DE REBOUCHAGE NIDS DE POULES 23-00737 9 337,20 0,00 0
16/11/2023 PAVILLON CSL DOUBLAGE ACOUSTIQUE STUDIO DE MUSIQUE 23-00738 4 265,78 0,00 0
16/11/2023 AMO REQUALIFICAT° RUE DES F. LOUIS ET MARCEL BRAET 23-00739 7 875,00 0,00 0
16/11/2023 FAC. F23-4242 DU 31/10/2023 - EPINE GUYON POSE DE 23-00740 13 122,00 0,00 0
16/11/2023 HDV POSE DE REVETEMENT MURAL HALL ACCUEIL 23-00741 1 677,00 0,00 0
16/11/2023 AMO SUIVI DU CONTRAT EXPLOITATION GENIE CLIMATIQUE 23-00742 5 709,32 0,00 0
16/11/2023 COUR ECOLE ELEM 4 NOYERS FOURNITURE ET PLANTAT° 23-00743 20 682,00 129,26 20
16/11/2023 RUE ANNE FRANK REALISATION ET PRVLT PAR CAROTTAGE 23-00744 2 509,20 0,00 0
16/11/2023 LGT CREATION ET POSE ALARME INTRUSION 23-00745 4 277,04 0,00 0
16/11/2023 LGT 50 BLD RHIN ET DANUBE POSE SSI TYPE 4 23-00746 1 128,12 0,00 0
16/11/2023 DIAG AMIANTE RUE P SAULNIERS DE AVENUE DES MARAIS 23-00747 5 466,00 0,00 0
16/11/2023 LGT 50 BLD R ET D POSE FLASH LUMINEUX 23-00748 382,20 0,00 0
16/11/2023 GS LA SOURCE CREAT° DALLES POUR POSE ABRI 23-00749 2 474,40 0,00 0
16/11/2023 CONTROLE TECHNIQUE - SQUARE ANDRE MALRAUX 23-00750 1 260,00 0,00 0
17/11/2023 REPRISE DE SOL SOUPLE - SQUARE DE LA GARE 23-00751 861,00 0,00 0
17/11/2023 PAVILLON CSL INSTAL. CONVECTEURS 23-00752 2 627,93 0,00 0
17/11/2023 VESTIAIRE ST J. ROLLAND POSE DE 2 PAROIES DOUCHE 23-00753 1 694,16 0,00 0
17/11/2023 RUE DES F. LOUIS ET M. BRAET RECHERCHE AMIANTE 23-00754 2 778,00 0,00 0
17/11/2023 ARC EN CIEL REALISAT° TRANCHEE POSE DE CANALISAT° 23-00755 21 211,21 0,00 0
20/11/2023 1 POSTE DE SOUDAGE EASYMIG 150 - ESPACES VERTS 23-00756 1 131,16 13,51 10
20/11/2023 DIVERSES RUES MONTAGE ET POSE PANNEAUX D INFO 23-00757 36 746,53 0,00 0
21/11/2023 ACHAT PETIT MATERIEL PHOTO-VIDEO / AMAZON 23-00758 0,00 29,94 1
21/11/2023 ENCEINTE CSL / TOUTLEHAUTPARLEUR.COM 23-00760 0,00 24,91 1
21/11/2023 TABLETTE GRAPHIQUE / AMAZON 23-00763 358,75 39,86 1
21/11/2023 MICROS CRAVATE / AMAZON 23-00764 90,24 10,03 1
21/11/2023 ACHAT MATERIEL VIDÉO / FNAC.COM 23-00765 1 728,96 19,21 10
21/11/2023 MATERIEL VIDÉO / AMAZON 23-00766 2 869,93 31,89 10
21/11/2023 ADAPTATEUR MICROPHONE / FNAC.COM 23-00767 389,00 43,22 1
21/11/2023 RODE WIRELESS GO / FNAC.COM 23-00768 223,99 24,89 1
21/11/2023 TETES POUR DEBROUSSAILLEUSE 23-00769 718,31 79,81 1
21/11/2023 GS BUISSON MISE EN CONFORMITÉ SUITE COMMISSION SEC 23-00770 7 701,90 0,00 0
21/11/2023 GS FERRY CONFORMITE ELEC POUR COMMISSION SECU 23-00771 3 708,20 0,00 0
21/11/2023 TESTEUR D'HUILE 23-00772 627,60 69,73 1
21/11/2023 FAC. 9020519706 DU 16/11/2023 - SONDES ET THERMOM 23-00773 866,70 9,63 10
22/11/2023 RENAULT MASTER SC CONFORT 23-00774 45 111,43 610,88 8
24/11/2023 FAC. FA23101281 DU 23/10/2023 - RUE CADET DE VAUX 23-00775 675,60 0,00 0
24/11/2023 GYMNASE MOULIN POSE DE VANNES POUR DESINFECTION 23-00776 726,77 0,00 0
24/11/2023 CSPS - REFECTION DES ESP. EXTERIEURS ECOLE 4 NOYER 23-00777 1 296,00 0,00 0
24/11/2023 TOUSSAINT LUCAS INSTALLATION DE PI 23-00778 3 588,00 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/11/2023 1 PONCEUSE+1 VISSEUSE SANS FIL - ESPACES VERTS 23-00779 1 046,83 9,89 10
27/11/2023 1 CONGELATEUR BAHUT 204L - OFFICE LA SOURCE 23-00780 349,99 33,05 1
27/11/2023 2 SIEGES+ESCABEAU +2 COUSSINS-CRECHE CO POM POUCE 23-00781 1 818,56 17,18 10
27/11/2023 7 MATELAS 1 TAPIS - CRECHE FA POM POUCE 23-00782 495,17 46,77 1
27/11/2023 8 VESTIAIRES POUR ATSEM DES MATERNELLES 23-00783 1 712,26 16,17 10
27/11/2023 3 FAUTEUILS SANS TETIERE - ACCUEIL CENTRE DE SANTE 23-00784 719,86 67,99 1
27/11/2023 1 FAUTEUIL AVEC TETIERE-CRECHE PTITS LOUPS 23-00785 270,46 25,54 1
27/11/2023 10 LAMPES ORIGINALES POUR VIDEOPROJECTEURS 23-00786 1 380,00 26,07 5
27/11/2023 1 DESTRUCTEUR REXEL MOMENTUM - REGIE MAIRIE 23-00787 178,04 16,81 1
29/11/2023 CTR ADM POSE D UNE PORTE DOUBLE COUPE FEU 23-00788 1 742,74 0,00 0
29/11/2023 MAT. BUISSON MISE AUX NORMES ECLAIRAGE SALLE ACTIV 23-00789 3 114,70 0,00 0
29/11/2023 GS BERTIN MISE AUX NORMES ECLAIRAGE BUREAU DIRECT° 23-00790 1 086,88 0,00 0
29/11/2023 LOCAL GLUTON INSTAL. RIDEAU DE FER 23-00791 3 196,78 0,00 0
29/11/2023 ACCUEIL LOISIRS CARNOT - EXTINCTEURS 23-00792 1 452,70 0,00 0
29/11/2023 CTR ADM. INSTAL. EXTINCTEURS 23-00793 2 374,69 0,00 0
29/11/2023 CTR ADM. INSTAL. EXTINCTEURS 23-00794 608,69 0,00 0
29/11/2023 CL ARC EN CIEL - INSTAL. EXTINCTEURS ET PLANS EVAC 23-00795 4 248,00 0,00 0
29/11/2023 STUDIO PAVILLON CSL REFECT° PEINTURE 23-00796 913,00 0,00 0
29/11/2023 HDV PEINTURE BUREAUX CAISSE DES ECOLES 23-00797 571,20 0,00 0
29/11/2023 HDV PEINTURE ET SOLS ANCIEN BUREAUX RH 23-00798 10 110,00 0,00 0
29/11/2023 MARCHE DU MAIL LEVEE OBSERVATIONS QUALICONSULT 23-00799 1 553,28 0,00 0
29/11/2023 ETUDE PLANTATIONS DANS LE CADRE REHAB R. BLAISEL 23-00800 3 360,00 0,00 0
29/11/2023 PC INDUSTRIEL POUR BORNE ANCIEN CIMETIERE 23-00801 1 358,40 24,15 5
29/11/2023 21 RUE H.BARBUSSE DEPOSE COUSSIN LYONNAIS 23-00802 6 371,76 0,00 0
29/11/2023 125 AVENUE DES MARAIS AMNGT PASSAGE PIETON 23-00803 5 146,99 0,00 0
29/11/2023 CITY SQUARE DES 4 NOYERS PLAN TOPOGRAPHIQUE 23-00804 1 650,00 0,00 0
29/11/2023 AV DES MARAIS ROND POINT CSL CREATION ALLEE ESP VE 23-00805 2 641,20 0,00 0
29/11/2023 ANGLE S. HURTEAUX/RUE DE LA STATION TRX PASSAGE PI 23-00806 3 624,02 0,00 0
30/11/2023 MOBILIERS POUR LE THEATRE 23-00807 15 574,36 0,00 20
30/11/2023 MOBILIERS POUR LE THEATRE 23-00808 4 078,56 35,12 10
30/11/2023 ECOLE ELEM. 4 NOYERS - MOBILIER URBAIN 23-00809 42 146,11 0,00 0
30/11/2023 HDV POSE D UNE CLIMATISATION 23-00810 7 967,64 0,00 0
30/11/2023 EPINE GUYON ET COTE ROTIE REBOUCHAGE NIDS DE POULE 23-00811 12 511,10 0,00 0
30/11/2023 TESTO 616 HYDROMETRE 23-00812 402,00 34,62 1
30/11/2023 ARC EN CIEL - PLANTATION ET POSE DE GANIVELLE 23-00813 10 972,56 0,00 0
30/11/2023 ECOLE 4 NOYERS FOURNITURE ET POSE DE GANIVELLE 23-00814 3 297,60 0,00 0
30/11/2023 RUELLE DU MOULIN ZONE STATIONNEMENT - F&P GANIVELL 23-00815 1 703,76 0,00 0
04/12/2023 CAMERA THERMIQUE 23-00817 1 235,00 9,26 10
04/12/2023 ARMES PM 23-00818 3 360,00 25,20 10
05/12/2023 AMO RENOUVELLEMENT SOLUT° GEST° PLUSIEURS DOMAINES 23-00816 45 312,00 0,00 0
05/12/2023 CREATION SQUARE ANDRE MALRAUX 23-00820 130 612,23 0,00 0
05/12/2023 18 BIS BLD M. BERTEAUX APPT 1 - STRATEG ECHANTILLO 23-00821 948,00 0,00 0
05/12/2023 CTR ADM MOBILIER SALLE DE REUNION DU 2EME ETAGE 23-00822 3 617,35 26,13 10
06/12/2023 1 ENCEINTE JBL - CRECHE CO POM POUCE 23-00823 44,99 3,12 1
06/12/2023 1 VESTIAIRE - MATERNELLE BUISSON 23-00824 214,03 14,86 1
06/12/2023 1 COLONNE DE RANGEMENT-CTRE ARC EN CIEL 23-00825 99,00 6,88 1
07/12/2023 P3 - TRAVAUX EXPLOIT. CHAUFF 23-00826 308 505,66 0,00 0
07/12/2023 1 REFRIGERATEUR+1 ASPIRATEUR CRECHE CO POM POUCE 23-00827 748,98 49,93 1 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2023 ELEM.4 NOYERS CREATION MUR RIDEAU COULOIR 23-00828 103 878,07 0,00 0
07/12/2023 ELEM. 4 NOYERS CREATION VERRIERE COULOIR 23-00829 32 759,75 0,00 0
07/12/2023 ESCABEAU DE TYPE GAZELLE AVEC STABILISATEUR 23-00830 2 434,80 16,23 10
07/12/2023 18 BIS BLD M. BERTEAUX APPT 1 DIAGNOSTIC AMIANTE 23-00831 888,00 0,00 0
07/12/2023 REPRISE DES TROTTOIRS ET DES PLACETTES RUE ALSACE 23-00832 15 958,56 0,00 0
07/12/2023 MATER. BUISSON F&P ET RACCORDEMENT BOITIER ALARME 23-00833 740,28 0,00 0
07/12/2023 R. BLAISEL MODIF. INSTAL. SUITE POSE/ABANDON CONDU 23-00834 21 778,04 0,00 0
07/12/2023 SQUARE A. MALRAUX F&P BORNE DE COMPTAGE 23-00835 10 235,19 0,00 0
07/12/2023 CMS POSE D UN GARDE CORPS ET MAIN COURANTE 23-00836 12 687,84 0,00 0
07/12/2023 LGT MATER. BUISSON INSTAL. PORTE COUPE FEU 23-00837 5 567,76 0,00 0
07/12/2023 MATER.FERRY POSE DOUBLE VITRAGE 23-00838 1 050,00 0,00 0
07/12/2023 AMO REQUALIFICAT° RUE DES F. LOUIS ET MARCEL BRAET 23-00839 3 030,00 0,00 0
07/12/2023 PAVILLON CSL - REMISE EN PEINTURE TOTALE 23-00840 11 342,98 0,00 0
07/12/2023 MATERIELS POUR LE THEATRE 23-00841 1 540,96 10,27 10
08/12/2023 MICRO ONDE 23-00842 79,98 5,33 1
08/12/2023 OIL FRANCE INSTALLATION ALARME INCENDIE 23-00843 1 807,61 0,00 0
08/12/2023 SIGNALISATION 23-00844 702,90 44,91 1
08/12/2023 RENAULT CLIO 4 BUSINESS IMMAT FF-194-RC OCCASION 23-00847 13 093,24 104,56 8
08/12/2023 RENAULT TWINGO 3 D'OCCASION IMMAT FX-382-KP 23-00848 11 093,24 88,59 8
08/12/2023 MATERIEL SPORTIF RAMEUR REGATTA 500 23-00849 1 500,00 9,58 10
08/12/2023 CASQUE MOTARD - NOUVEL ARRIVANT BMO 23-00850 464,26 29,66 1
08/12/2023 PLOTS BETON : 8 DE 45KG 2 DE 70GK AMENAGEMENT 23-00851 1 584,00 0,00 0
08/12/2023 2 DESSUS DE BANC EN PIERRE TAILLEE - PARC CADET 23-00852 3 456,00 22,08 10
08/12/2023 2 CHAISES DE COUTURE - SERVICE LINGERIE 23-00853 402,00 25,68 1
08/12/2023 2 ARCHES A BALLONS POUR INAUGURATIONS 23-00854 448,20 28,64 1
11/12/2023 26 TABOURETS A ROULETTES - ECOLES - ATSEM 23-00855 4 357,56 26,63 10
11/12/2023 MATERNELLE 4 NOYERS - PEINTURE ET SOLS SOUPLES 23-00856 23 173,63 0,00 0
11/12/2023 PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE 23-00857 4 040,40 22,45 10
11/12/2023 EQUIPEMENT VEHIUCLE NEUF GD-172-JF 23-00858 4 128,18 22,93 10
11/12/2023 MANNEQUIN POUR FORMATION SST 23-00859 1 936,86 10,76 10
11/12/2023 SCIE A ONGLET RADIALE 260MM-ATELIERS/MENUISERIE 23-00860 726,48 40,36 1
11/12/2023 1 FAUTEUIL AVEC TETIERE - SERVICE DES SPORTS 23-00861 270,46 15,03 1
11/12/2023 29 PC DELL LATITUDE 5520 - ECOLES ELEMENTAIRES 23-00862 33 060,00 367,33 5
11/12/2023 15 BACS EN PIN 100X50X50 - ECOLES 23-00863 2 175,00 12,08 10
11/12/2023 GS BERTIN REMISE EN SERVICE LIGNE D EVACUATION IN 23-00864 8 230,27 0,00 0
12/12/2023 VERSEMENT AVANCE 5% - REAMENAGEMENT R+1 HDV 23-00846 27 209,85 0,00 0
12/12/2023 ACQ IMMO - 7 RUE FONTAINE DES BOULANGERS LOT9 ET 8 23-00865 150 000,00 0,00 0
12/12/2023 ACQ IMMO - 7 RUE FONTAINE DES BOULANGERS LOT 11 23-00866 82 500,00 0,00 0
12/12/2023 ACQ IMMO - 7 RUE FONTAINE DES BOULANGERS LOT 12 23-00867 70 400,00 0,00 0
12/12/2023 ACQ IMMO - RUE DE PARIS LOT 35 ET 41 23-00868 135 000,00 0,00 0
12/12/2023 ACQUISITION COMMERCE - RESTAURANT CREPERIE RAVEL 23-00869 75 100,00 0,00 0
12/12/2023 INSTALLATION ASCENSEUR CENTRE MEDICAL SANTE 23-00870 100 649,42 0,00 0
12/12/2023 1 FOUR ELECTROLUX 1 TABLE DE CUISSON 23-00871 419,99 22,17 1
12/12/2023 RUELLE F. DES BOULANGERS - F&P GANIVELLES 23-00872 1 923,60 0,00 0
13/12/2023 2 TABLEAUX NUMERIQUES - ELEM. CARNOT 23-00873 2 352,00 23,52 5
13/12/2023 MATER. BUISSON DEPOSE CHASSIS TOIT ET TRAITEMENT 23-00874 1 825,92 0,00 0
13/12/2023 CHALET DES P TITS LOUPS ETANCHEITE GOUTIERES 23-00875 2 923,80 0,00 0
13/12/2023 4 NOYERS MODIFICATION ECLAIRAGE 23-00876 6 034,19 0,00 0 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/12/2023 REAMENAGEMENT LOGEMENT PAVILLON CSL 23-00877 3 185,87 0,00 0
13/12/2023 HDV AMELIORATION ECLAIRAGE EN LED RDC 23-00878 3 570,94 0,00 0
13/12/2023 CL BUISSON F&P ET RACCOR. BOITIER ALARME AUTONOME 23-00879 740,28 0,00 0
13/12/2023 MATER. BUISSON F&P ET RACCOR. BOITIER ALARME AUTON 23-00880 740,28 0,00 0
13/12/2023 ECOLE WATRELOT DIAG QUALITÉ AIR ET EAU 23-00881 16 560,00 0,00 0
13/12/2023 ECOLE WATRELOT DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE 23-00882 26 000,40 0,00 0
13/12/2023 COLONNE MAURICE ENSEMBLE MENUISE ACIER A FACET 23-00883 40 954,22 0,00 0
13/12/2023 HDV INSTAL. 4 MENUISERIES EN METAL SUITE VANDALISM 23-00884 39 264,90 0,00 0
13/12/2023 REFRIGERATEUR POUR LE THEATRE 23-00885 630,00 31,50 1
14/12/2023 1 ACER 3 QUERCUS - PLANTATION SUR LA VILLE 23-00886 2 022,39 4,78 20
14/12/2023 RENAULT TWINGO 3 D'OCCASION IMMAT FR-451-TN 23-00888 10 493,24 49,55 10
14/12/2023 REAMENAGEMENT DU R+1 HDV 23-00889 111 204,70 0,00 0
14/12/2023 GS FERDINAND BUISSON REMPLACEMENT EXTINCTEURS 23-00890 1 257,05 0,00 0
14/12/2023 GYMNASE BEL AIR INSTALLATION EXTINCTEURS 23-00891 283,69 0,00 0
14/12/2023 4 NOYERS COURS ARRIERE MEX ALUMINIUM 23-00892 65 985,23 0,00 0
14/12/2023 4 NOYERS AVANT MEX ALUMINIUM 23-00893 19 357,81 0,00 0
14/12/2023 4 NOYERS PATIO MEX ALUMINIUM 23-00894 88 765,50 0,00 0
14/12/2023 PATINOIRE INSTAL. TUYAUTERIES + DESP + REMISE EN S 23-00895 82 922,76 0,00 0
14/12/2023 DECORS DE NOEL LUMINEUX 23-00896 38 558,35 0,00 0
14/12/2023 2 TRONCONNEUSES STIHL - ESPACES VERTS 23-00897 2 648,21 12,51 10
15/12/2023 APUREMENT DU COMPTE 4581-EXTENSION CTRE ST EX. 23-00898 7 836 809,00 0,00 0
15/12/2023 APUREMENT DU COMPTE 4581 DEL. 06 DU 23/11/2023 23-00899 2 552 921,69 0,00 0
15/12/2023 EGLISE STE MADELEINE INSTALLATION EXTINCTEURS 23-00900 195,65 0,00 0
15/12/2023 PATINOIRE RECUP CHARGE NH3 ET INERTAGE CIRCUIT 23-00901 3 770,40 0,00 0
15/12/2023 STADE J. ROLLAND CREATION D'UN CANIVEAU 23-00902 24 514,76 0,00 0
15/12/2023 MATERIEL SPORTIF VELO ELLIPTIQUE 23-00903 499,97 22,22 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 3 772,00 0,00
09/08/2023 PARCELLE C 1516 - SENTE DES MONTS FRAIS 23-00492 0,00 0,00 0
09/08/2023 PARCELLE AL 349 RUE DU CHEMIN NEUF 23-00490 1 835,90 0,00 0
09/08/2023 PARCELLE AL 812 - RUE DU CHEMIN NEUF 23-00491 1 936,10 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 13 500,00 -3 089,61
Cessions à titre
onéreux
13 500,00 -3 089,61
22/12/2023 MOTO PM TIGER 800 XRT BLANCHE
ES-203-RC
24/04/2018 13 566,66 10 7 537,05 6 029,61 4 500,00 -1 529,61 0,00
22/12/2023 MOTOS TIGER 800 RXT
ER-202-WS/ER-993-WR
06/12/2017 26 400,00 10 15 840,00 10 560,00 9 000,00 -1 560,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 37 385,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 39 719,77
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 438 500,00 I 4 312 242,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 407 500,00 4 305 865,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 407 500,00 4 305 865,74 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 000,00 6 377,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 000,00 6 377,04
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 4 312 242,78 6 344 633,92 0,00 10 656 876,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 480 773,00 III 5 645 696,04
Ressources propres externes de l’année (a) 2 332 900,00 4 128 990,16
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 520 000,00 681 328,03
10226 Taxe d'aménagement (2) 1 694 000,00 3 428 762,13
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 118 900,00 18 900,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 147 873,00 1 516 705,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 870,00 1 574,03
28031 Frais d'études 430 000,00 425 825,52
2804115 Monuments historiques 666,67 666,67
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 329,05 44 329,05
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 19 945,21
2805 Licences, logiciels, droits similaires 187 600,00 99 098,56
28088 Autres immobilisations incorporelles 840,00 840,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 634,48
28151 Réseaux de voirie 182,90 182,90
281538 Autres réseaux 3 385,34 3 072,26
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 313,08
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 200,00 20 257,57
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92 300,00 93 735,62
28181 Installations générales, aménagt divers 17 000,00 15 774,32
281828 Autres matériels de transport 195 000,00 154 563,66 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 78 000,00 73 545,40
281838 Autre matériel informatique 161 900,00 152 697,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 46 000,00 52 537,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 700,00 81 042,87
28186 Cheptel 3 500,00 3 500,00
28188 Autres immo. corporelles 252 526,04 246 569,41
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 387 873,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 5 645 696,04 5 645 572,89 1 256 283,12 3 630 000,00 16 177 552,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 656 876,70
Ressources propres disponibles IV 16 177 552,05
Solde V = IV – II (5) 5 520 675,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 58 178 583,00 7,92 41,14 20,01 29 617 151,00 24,69
TFPNB 66 680,00 7,93 125,43 0,00 86 145,00 11,16
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 064 071,00 0,00 17,25 0,00 528 552,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ASARO Dominique
BANNOU Mohamed
BARTECKI Valentin
BATIER Florent
BILLARAND Thierry
BOULLE Patrick
CAVECCHI Marie-Christine
CHANUDET Roland
CHARRIERES-GUIGNO Jeanne
DE CARLI Bruno
DECOURTY Florence
DODIN Laurie
DUBOURG Xavier
DUCROCQ Jacques
EL AMRANI Maryem
ENEDAGUILA Pasionaria
FERNANDEZ Henri
FERREIRA Sophie
FIFI-LOYALE Ginette
FORTUNATO Sabrina VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GAILLARD Franck
GALICHET Hervé
GONZALEZ Françoise
KAJDAN Yohan
LE BECHEC Etiennette
LE BERRE Claire
LEPRON Frédéric
MAKOUNDIA Alain
MELKI Xavier
MENDY - LASCOT Françoise
MULOT Vincent
SABATIER - GIRAULT Rachel
SCHIDERER Michelle
SCHWEITZER Marc
SENSE Nadine
USTASE Océane
VERBRUGGHE Alain
VERNEREY Stéphane
WERNER Marion
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.