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Conseil Municipal - MAQUETTE CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paray-Vieille-Poste.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910479100013
POSTE COMPTABLE : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 109
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 110
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions 115
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 119
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 120
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 121
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 122
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 123
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 124
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 125
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 126
A8 - Etat des charges transférées 127
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 128
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 129
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 132
A10.3 - Opérations liées aux cessions 182
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 183
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 184
A11 - Etat des travaux en régie 185
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 187
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 188
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 195
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 196
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 197
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 198
B1.6 - Etat des engagements reçus 199 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 200
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 201
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 202
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 203
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 204
C1.2 - Actions de formation des élus 207
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 208
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 209
C3.2 - Liste des établissements publics créés 210
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 211
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 212
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 213
C3.6 - Identification des flux croisés 215
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 216
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 217 D2 - Arrêté et signatures 218
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
91479
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7872
47
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
24086619 24199010 3054 1101
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 3075 944 2 Produit des impositions directes/population 1131 517 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 3570 1158 4 Dépenses d’équipement brut/population 298 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 154 40.12 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 1.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82.64 1.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.50 1.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 1.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 29 529 134,84 G 31 798 129,11
Section d’investissement B 2 638 356,82 H 9 394 278,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 952 489,96
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 526 987,54
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 32 167 491,66 = G+H+I+J 47 671 884,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 8 397 000,96 L 93 090,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 8 397 000,96 = K+L 93 090,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 29 529 134,84 = G+I+K 34 750 619,07
Section d’investissement = B+D+F 11 035 357,78 = H+J+L 13 014 355,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 40 564 492,62 = G+H+I+J+K+L 47 764 974,78
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 397 000,96 L 93 090,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 93 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 914,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 688 767,88 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 609 728,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 093 436,08 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45410 Opération pour compte de tiers n° 0 - DEPENSES (2) 3 154,45 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 970 263,06 3 480 073,34 788 259,21 0,00 701 930,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 804 996,21 10 455 642,52 151,39 0,00 349 202,30
014 Atténuations de produits 1 417 310,00 1 374 131,74 0,00 0,00 43 178,26
65 Autres charges de gestion courante 9 861 966,37 9 743 456,62 41 781,37 0,00 76 728,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 27 054 535,64 25 053 304,22 830 191,97 0,00 1 171 039,45
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 144 483,90 119 485,87 0,00 0,00 24 998,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 60 000,00 59 807,84 192,16
022 Dépenses imprévues 600 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
27 859 019,54 25 232 597,93 830 191,97 0,00 1 796 229,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 191 246,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 484 502,00 3 466 344,94 -2 981 842,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 675 748,60 3 466 344,94 209 403,66
TOTAL 31 534 768,14 28 698 942,87 830 191,97 0,00 2 005 633,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 60 000,00 146 641,76 4 000,00 0,00 -90 641,76
70 Produits services, domaine et ventes div 1 411 479,10 1 146 630,13 351 656,59 0,00 -86 807,62
73 Impôts et taxes 19 027 687,14 19 037 735,08 53 908,60 0,00 -63 956,54
74 Dotations et participations 7 893 206,34 7 933 495,00 0,00 0,00 -40 288,66
75 Autres produits de gestion courante 87 360,00 82 241,15 12 780,80 0,00 -7 661,95
Total des recettes de gestion courante 28 479 732,58 28 346 743,12 422 345,99 0,00 -289 356,53
76 Produits financiers 0,00 547,50 0,00 0,00 -547,50
77 Produits exceptionnels 10 000,00 2 766 527,56 0,00 0,00 -2 756 527,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 60 000,00 774,72 59 225,28
Total des recettes réelles de
fonctionnement
28 549 732,58 31 114 592,90 422 345,99 0,00 -2 987 206,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 32 545,60 261 190,22 -228 644,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
32 545,60 261 190,22 -228 644,62
TOTAL 28 582 278,18 31 375 783,12 422 345,99 0,00 -3 215 850,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 952 489,96
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 036 222,20 238 551,36 688 767,88 108 902,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 884 501,76 586 905,30 609 728,55 687 867,91
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 784 046,46 1 540 299,08 7 093 436,08 4 150 311,30
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 704 770,42 2 365 755,74 8 391 932,51 4 947 082,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 11 191,86 0,00 808,14
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 219,00 1 914,00 867,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 15 000,00 11 410,86 1 914,00 1 675,14
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 3 154,45 11 845,55
Total des dépenses réelles d’investissement 15 734 770,42 2 377 166,60 8 397 000,96 4 960 602,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 32 545,60 261 190,22 -228 644,62
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 32 545,60 261 190,22 -228 644,62
TOTAL 15 767 316,02 2 638 356,82 8 397 000,96 4 731 958,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 445 500,00 266 261,60 93 090,00 86 148,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 445 500,00 266 261,60 93 090,00 86 148,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 366 839,86 667 582,59 0,00 -300 742,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 992 240,02 4 992 240,02 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 745 000,00 0,00
Total des recettes financières 8 104 079,88 5 659 822,61 0,00 2 444 257,27
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 15 000,00 1 849,02 0,00 13 150,98
Total des recettes réelles d’investissement 8 564 579,88 5 927 933,23 93 090,00 2 543 556,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 191 246,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 484 502,00 3 466 344,94 -2 981 842,94
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 675 748,60 3 466 344,94 209 403,66
TOTAL 12 240 328,48 9 394 278,17 93 090,00 2 752 960,31 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 526 987,54
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 268 332,55 4 268 332,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 455 793,91 10 455 793,91
014 Atténuations de produits 1 374 131,74 1 374 131,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 785 237,99 9 785 237,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 119 485,87 2 983 642,22 3 103 128,09 68 Dot. aux amortissements et provisions 59 807,84 482 702,72 542 510,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 26 062 789,90 3 466 344,94 29 529 134,84 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 191,86 0,00 11 191,86 13 Subventions d'investissement 0,00 22 548,00 22 548,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 219,00 0,00 219,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 238 642,22 238 642,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 238 551,36 0,00 238 551,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 586 905,30 0,00 586 905,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 540 299,08 0,00 1 540 299,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 377 166,60 261 190,22 2 638 356,82 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 150 641,76 150 641,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 498 286,72 1 498 286,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 091 643,68 19 091 643,68
74 Dotations et participations 7 933 495,00 7 933 495,00
75 Autres produits de gestion courante 95 021,95 0,00 95 021,95 76 Produits financiers 547,50 0,00 547,50 77 Produits exceptionnels 2 766 527,56 261 190,22 3 027 717,78 78 Reprise sur amortissements et provisions 774,72 0,00 774,72 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 31 536 938,89 261 190,22 31 798 129,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 952 489,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 667 582,59 0,00 667 582,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 992 240,02 4 992 240,02
13 Subventions d'investissement 266 261,60 0,00 266 261,60 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 983 642,22 2 983 642,22 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 482 702,72 482 702,72
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 849,02 0,00 1 849,02 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 927 933,23 3 466 344,94 9 394 278,17 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 526 987,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 970 263,06 3 480 073,34 788 259,21 0,00 701 930,51
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 400 982,00 246 422,85 4 358,20 0,00 150 200,95
60611 Eau et assainissement 130 500,00 48 868,15 68 317,91 0,00 13 313,94
60612 Energie - Electricité 542 000,00 404 434,18 131 856,70 0,00 5 709,12
60613 Chauffage urbain 639 509,06 418 280,47 146 059,08 0,00 75 169,51
60621 Combustibles 15 000,00 8 632,55 1 367,45 0,00 5 000,00
60622 Carburants 54 600,00 41 408,33 2 787,07 0,00 10 404,60
60623 Alimentation 565 325,77 495 788,85 65 428,06 0,00 4 108,86
60628 Autres fournitures non stockées 249 622,31 206 671,57 13 648,88 0,00 29 301,86
60631 Fournitures d'entretien 25 250,00 23 546,24 1 254,36 0,00 449,40
60632 Fournitures de petit équipement 77 473,80 63 845,02 4 892,17 0,00 8 736,61
60636 Vêtements de travail 25 826,00 11 296,50 11 421,20 0,00 3 108,30
6064 Fournitures administratives 18 300,00 12 136,13 108,00 0,00 6 055,87
6067 Fournitures scolaires 37 920,00 27 810,33 4 697,76 0,00 5 411,91
6068 Autres matières et fournitures 27 300,00 16 021,47 7 259,30 0,00 4 019,23
611 Contrats de prestations de services 36 444,00 31 929,20 1 998,00 0,00 2 516,80
6132 Locations immobilières 28 750,00 26 352,73 0,00 0,00 2 397,27
6135 Locations mobilières 104 250,00 55 886,47 29 791,66 0,00 18 571,87
61521 Entretien terrains 13 967,00 0,00 0,00 0,00 13 967,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 500,00 80 740,03 8 225,04 0,00 1 534,93
615231 Entretien, réparations voiries 207 500,00 102 774,14 101 552,44 0,00 3 173,42
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 14 875,86 0,00 0,00 124,14
61551 Entretien matériel roulant 34 100,00 29 766,01 0,00 0,00 4 333,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 74 121,00 30 539,63 6 969,92 0,00 36 611,45
6156 Maintenance 260 274,01 170 085,23 63 310,13 0,00 26 878,65
6161 Multirisques 61 000,00 60 643,03 0,00 0,00 356,97
617 Etudes et recherches 32 300,00 10 921,20 10 412,00 0,00 10 966,80
6182 Documentation générale et technique 13 610,00 9 326,29 0,00 0,00 4 283,71
6184 Versements à des organismes de formation 40 000,00 27 314,25 5 660,00 0,00 7 025,75
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 56 132,00 36 825,01 2 130,63 0,00 17 176,36
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 000,00 6 999,86 0,00 0,00 1 000,14
6226 Honoraires 66 594,00 32 436,88 1 300,00 0,00 32 857,12
6228 Divers 109 051,20 56 959,45 12 479,34 0,00 39 612,41
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 252 468,00 195 443,82 23 515,37 0,00 33 508,81
6236 Catalogues et imprimés 19 920,00 7 273,04 3 844,14 0,00 8 802,82
6237 Publications 26 478,00 16 691,38 6 882,08 0,00 2 904,54
6238 Divers 4 405,23 1 985,50 618,00 0,00 1 801,73
6247 Transports collectifs 144 565,00 76 042,72 2 543,20 0,00 65 979,08
6251 Voyages et déplacements 15 160,00 9 550,24 527,10 0,00 5 082,66
6256 Missions 7 290,00 5 572,84 73,30 0,00 1 643,86
6261 Frais d'affranchissement 21 000,00 15 452,52 2 500,00 0,00 3 047,48
6262 Frais de télécommunications 115 650,00 97 760,63 2 359,10 0,00 15 530,27
627 Services bancaires et assimilés 1 562,68 1 117,97 0,00 0,00 444,71
6281 Concours divers (cotisations) 6 900,00 5 092,63 0,00 0,00 1 807,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 192 200,00 174 094,19 16 969,12 0,00 1 136,69
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 37 920,00 10 089,53 21 142,50 0,00 6 687,97
6288 Autres services extérieurs 1 445,00 1 406,40 0,00 0,00 38,60
63512 Taxes foncières 48 954,00 48 954,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 200,00 2 307,00 0,00 0,00 893,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 258,02 0,00 0,00 241,98
6358 Autres droits 1 443,00 1 443,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 804 996,21 10 455 642,52 151,39 0,00 349 202,30
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 57 000,00 44 480,00 0,00 0,00 12 520,00
6218 Autre personnel extérieur 41 290,00 39 425,55 0,00 0,00 1 864,45
6331 Versement mobilité 124 294,94 123 675,00 0,00 0,00 619,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 299,01 28 449,00 0,00 0,00 850,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 98 884,66 97 484,47 0,00 0,00 1 400,19
64111 Rémunération principale titulaires 4 194 181,93 4 007 437,77 0,00 0,00 186 744,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 208 371,88 207 773,05 0,00 0,00 598,83
64118 Autres indemnités titulaires 1 407 022,86 1 404 171,66 0,00 0,00 2 851,20
64131 Rémunérations non tit. 1 747 210,43 1 676 446,13 0,00 0,00 70 764,30
6417 Rémunérations des apprentis 34 925,88 12 195,45 0,00 0,00 22 730,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 150 478,59 1 118 483,00 0,00 0,00 31 995,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 355 353,34 1 353 812,18 0,00 0,00 1 541,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 69 528,00 67 836,00 0,00 0,00 1 692,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 750,00 104 809,10 0,00 0,00 5 940,90
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 25 000,00 22 721,00 0,00 0,00 2 279,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 55 000,00 54 346,24 0,00 0,00 653,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 4 609,29 151,39 0,00 3 239,32
6478 Autres charges sociales diverses 88 379,53 87 487,63 0,00 0,00 891,90
6488 Autres charges 25,16 0,00 0,00 0,00 25,16
014 Atténuations de produits 1 417 310,00 1 374 131,74 0,00 0,00 43 178,26
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 211 310,00 1 211 310,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 000,00 113 989,00 0,00 0,00 41 011,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 51 000,00 48 832,74 0,00 0,00 2 167,26
65 Autres charges de gestion courante 9 861 966,37 9 743 456,62 41 781,37 0,00 76 728,38
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 35 840,00 23 171,23 8 820,00 0,00 3 848,77
6531 Indemnités 117 587,04 116 799,84 0,00 0,00 787,20
6532 Frais de mission 1 000,00 749,00 0,00 0,00 251,00
6533 Cotisations de retraite 8 558,64 4 722,00 0,00 0,00 3 836,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 900,44 7 188,00 0,00 0,00 712,44
6535 Formation 4 892,14 120,00 0,00 0,00 4 772,14
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 107,86 107,07 0,00 0,00 0,79
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 774,72 0,00 0,00 4 225,28
6542 Créances éteintes 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
6553 Service d'incendie 450,00 449,00 0,00 0,00 1,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 8 784 120,25 8 781 786,22 0,00 0,00 2 334,03
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 1 587,50 0,00 0,00 412,50
657362 Subv. fonct. CCAS 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 255 060,00 202 800,00 0,00 0,00 52 260,00
65888 Autres 36 200,00 3 202,04 32 961,37 0,00 36,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
27 054 535,64 25 053 304,22 830 191,97 0,00 1 171 039,45
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 144 483,90 119 485,87 0,00 0,00 24 998,03
6714 Bourses et prix 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 4 039,00 0,00 0,00 5 961,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 116 483,90 115 446,87 0,00 0,00 1 037,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 60 000,00 59 807,84 0,00 0,00 192,16
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 000,00 59 807,84 0,00 0,00 192,16
022 Dépenses imprévues (e) 600 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
27 859 019,54 25 232 597,93 830 191,97 0,00 1 796 229,64
023 Virement à la section d'investissement 3 191 246,60 0,00 3 191 246,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
484 502,00 3 466 344,94 -2 981 842,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 983 642,22 -2 983 642,22
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 484 502,00 482 702,72 1 799,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 675 748,60 3 466 344,94 209 403,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 675 748,60 3 466 344,94 209 403,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 534 768,14 28 698 942,87 830 191,97 0,00 2 005 633,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 60 000,00 146 641,76 4 000,00 0,00 -90 641,76
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 304,64 0,00 0,00 -304,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 146 337,12 4 000,00 0,00 -90 337,12
70 Produits services, domaine et ventes div 1 411 479,10 1 146 630,13 351 656,59 0,00 -86 807,62
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 11 500,00 2 500,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 102 000,00 148 309,01 0,00 0,00 -46 309,01
7062 Redevances services à caractère culturel 75 060,00 41 063,32 18 015,89 0,00 15 980,79
70631 Redevances services à caractère sportif 4 200,00 1 897,10 0,00 0,00 2 302,90
70632 Redevances services à caractère loisir 9 500,00 12 449,05 4 358,70 0,00 -7 307,75
7066 Redevances services à caractère social 380 499,10 313 376,60 56 833,42 0,00 10 289,08
7067 Redev. services périscolaires et enseign 283 000,00 230 663,90 60 398,58 0,00 -8 062,48
70688 Autres prestations de services 14 520,00 13 502,89 0,00 0,00 1 017,11
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 207 700,00 148 929,74 46 550,00 0,00 12 220,26
70878 Remb. frais par d'autres redevables 321 000,00 224 938,52 163 000,00 0,00 -66 938,52
73 Impôts et taxes 19 027 687,14 19 037 735,08 53 908,60 0,00 -63 956,54
73111 Impôts directs locaux 9 282 287,14 9 328 289,00 0,00 0,00 -46 001,86
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 210,00 0,00 0,00 -2 210,00
73211 Attribution de compensation 8 952 024,00 8 952 024,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 34 441,00 34 441,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 99 198,00 99 198,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 18 000,00 15 449,62 0,00 0,00 2 550,38
7351 Taxe consommation finale d'électricité 70 000,00 35 773,39 0,00 0,00 34 226,61
7362 Taxes de séjour 200 000,00 271 577,34 49 600,00 0,00 -121 177,34
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 21 737,00 1 873,70 4 308,60 0,00 15 554,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 296 899,03 0,00 0,00 53 100,97
74 Dotations et participations 7 893 206,34 7 933 495,00 0,00 0,00 -40 288,66
7411 Dotation forfaitaire 0,00 1 319,00 0,00 0,00 -1 319,00
744 FCTVA 25 000,00 28 699,66 0,00 0,00 -3 699,66
7461 DGD 0,00 1 323,00 0,00 0,00 -1 323,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 3 718,10 0,00 0,00 -2 718,10
7473 Participat° Départements 5 000,00 7 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 708 906,34 739 404,24 0,00 0,00 -30 497,90
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 38 180,00 38 180,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 115 120,00 7 113 801,00 0,00 0,00 1 319,00
75 Autres produits de gestion courante 87 360,00 82 241,15 12 780,80 0,00 -7 661,95
752 Revenus des immeubles 64 760,00 66 683,22 5 912,00 0,00 -7 835,22
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 600,00 15 557,93 6 868,80 0,00 173,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
28 479 732,58 28 346 743,12 422 345,99 0,00 -289 356,53
76 Produits financiers (b) 0,00 547,50 0,00 0,00 -547,50
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 547,50 0,00 0,00 -547,50
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 2 766 527,56 0,00 0,00 -2 756 527,56
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 687,33 0,00 0,00 -2 687,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 15 616,27 0,00 0,00 -5 616,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 745 000,00 0,00 0,00 -2 745 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 223,96 0,00 0,00 -3 223,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 60 000,00 774,72 0,00 0,00 59 225,28
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 60 000,00 774,72 0,00 0,00 59 225,28
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
28 549 732,58 31 114 592,90 422 345,99 0,00 -2 987 206,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
32 545,60 261 190,22 -228 644,62
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 238 642,22 -238 642,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 545,60 22 548,00 9 997,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 545,60 261 190,22 -228 644,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
28 582 278,18 31 375 783,12 422 345,99 0,00 -3 215 850,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 952 489,96 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 036 222,20 238 551,36 688 767,88 108 902,96
2031 Frais d'études 938 149,60 206 389,44 644 869,86 86 890,30
2051 Concessions, droits similaires 98 072,60 32 161,92 43 898,02 22 012,66
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 884 501,76 586 905,30 609 728,55 687 867,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 847,14 15 362,28 6 380,83 1 104,03
21311 Hôtel de ville 6 792,53 3 615,64 2 167,09 1 009,80
21312 Bâtiments scolaires 45 072,61 32 896,50 11 892,42 283,69
21318 Autres bâtiments publics 1 254 230,71 238 583,16 474 448,69 541 198,86
2151 Réseaux de voirie 167 802,64 66 483,00 36 500,72 64 818,92
2152 Installations de voirie 40 000,00 14 908,80 9 585,24 15 505,96
21533 Réseaux câblés 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
2182 Matériel de transport 15 060,00 0,00 0,00 15 060,00
2183 Matériel de bureau et informatique 66 985,80 38 301,60 14 435,27 14 248,93
2184 Mobilier 33 569,75 30 380,87 705,02 2 483,86
2188 Autres immobilisations corporelles 226 640,58 146 373,45 53 613,27 26 653,86
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 12 784 046,46 1 540 299,08 7 093 436,08 4 150 311,30
2313 Constructions 12 778 046,46 1 534 339,88 7 093 436,08 4 150 270,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 000,00 5 959,20 0,00 40,80
Total des dépenses d’équipement 15 704 770,42 2 365 755,74 8 391 932,51 4 947 082,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 11 191,86 0,00 808,14
10226 Taxe d'aménagement 12 000,00 11 191,86 0,00 808,14
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 219,00 1 914,00 867,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 219,00 1 914,00 867,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 15 000,00 11 410,86 1 914,00 1 675,14
45410 DEPENSES (3) 15 000,00 0,00 3 154,45 11 845,55
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 3 154,45 11 845,55
TOTAL DEPENSES REELLES 15 734 770,42 2 377 166,60 8 397 000,96 4 960 602,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 32 545,60 261 190,22 -228 644,62
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 32 545,60 22 548,00 9 997,60
13911 Etat et établissements nationaux 26 059,60 16 062,00 9 997,60
13918 Autres subventions d'équipement 6 486,00 6 486,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 238 642,22 -238 642,22
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 238 642,22 -238 642,22
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 32 545,60 261 190,22 -228 644,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 767 316,02 2 638 356,82 8 397 000,96 4 731 958,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 445 500,00 266 261,60 93 090,00 86 148,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 16 500,00 14 120,00 0,00 2 380,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 12 559,00 0,00 -12 559,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 429 000,00 239 582,60 93 090,00 96 327,40
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 445 500,00 266 261,60 93 090,00 86 148,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 359 079,88 5 659 822,61 0,00 -300 742,73
10222 FCTVA 361 839,86 322 023,90 0,00 39 815,96
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 345 558,69 0,00 -340 558,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 992 240,02 4 992 240,02 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 745 000,00 0,00
Total des recettes financières 8 104 079,88 5 659 822,61 0,00 2 444 257,27
45420 RECETTES (2) 15 000,00 1 849,02 0,00 13 150,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 1 849,02 0,00 13 150,98
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 564 579,88 5 927 933,23 93 090,00 2 543 556,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 191 246,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 484 502,00 3 466 344,94 -2 981 842,94
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 983 642,22 -2 983 642,22
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 3 467,60 -3 467,60
28031 Frais d'études 0,00 11 670,00 -11 670,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 333,00 -333,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 47 474,44 -47 474,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 752,40 -4 752,40
281571 Matériel roulant 0,00 3 215,40 -3 215,40
28182 Matériel de transport 0,00 62 914,40 -62 914,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 110 810,25 -110 810,25
28184 Mobilier 0,00 22 595,91 -22 595,91
28188 Autres immo. corporelles 484 502,00 215 469,32 269 032,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 675 748,60 3 466 344,94 209 403,66
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 675 748,60 3 466 344,94 209 403,66
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 240 328,48 9 394 278,17 93 090,00 2 752 960,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 526 987,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 221 484 261 272 -600 631 -22 221 -883 468 -600 020 -1 487 765 -826 086 -2 021 915 -1 355 474 -5 415 050 18 172 844
34 750 619 361 222 6 731 74 207 835 855 0 557 015 80 432 639 492 4 280 273 067 31 918 320
29 529 135 99 950 607 361 96 428 1 719 323 600 020 2 044 780 906 518 2 661 407 1 359 754 5 688 117 13 745 477
-8 303 911 0 -109 276 0 -55 399 0 -3 010 826 -20 669 -4 313 088 -66 814 -724 684 -3 154
93 090 0 0 0 0 0 62 640 0 0 0 30 450 0
8 397 001 0 109 276 0 55 399 0 3 073 466 20 669 4 313 088 66 814 755 134 3 154
10 282 909 0 -190 532 -13 456 -33 822 0 2 858 405 -78 134 -236 316 -55 031 -1 390 934 9 422 731
12 921 266 0 0 0 0 0 2 983 642 0 0 0 253 703 9 683 921
2 638 357 0 190 532 13 456 33 822 0 125 238 78 134 236 316 55 031 1 644 637 261 190
0 0
261 190 261 190
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 365 756 0 190 532 13 456 33 822 0 125 238 78 134 236 316 55 031 1 633 226
2 377 167 0 190 532 13 456 33 822 0 125 238 78 134 236 316 55 031 1 644 637 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 959 0
8 627 776 0 0 0 0 0 2 600 000 58 892 3 867 013 0 2 101 871 0
8 633 735 0 0 0 0 0 2 600 000 58 892 3 867 013 0 2 107 830 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 987 0 52 221 0 17 030 0 7 854 13 251 30 708 46 033 32 890 0
31 086 0 0 0 0 0 6 804 0 15 620 0 8 662 0
52 737 0 0 0 1 681 0 0 0 3 203 0 47 853 0
24 494 0 24 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 984 0 102 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
713 032 0 36 764 13 456 68 110 0 436 974 26 660 10 338 75 108 45 622 0
44 789 0 0 0 0 0 0 0 44 225 564 0 0
5 783 0 0 0 0 0 0 0 0 141 5 642 0
21 743 0 16 444 0 0 0 0 0 0 0 5 299 0
1 196 634 0 232 907 13 456 86 821 0 451 632 39 911 104 094 121 845 145 968 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 060 0
851 259 0 66 901 0 2 400 0 147 072 0 578 298 0 56 588 0
927 319 0 66 901 0 2 400 0 147 072 0 578 298 0 132 648 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 0
2 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 192 0
11 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 192 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 774 168 0 299 808 13 456 89 221 0 3 198 704 98 803 4 549 405 121 845 2 399 771 3 154
11 035 358 0 299 808 13 456 89 221 0 3 198 704 98 803 4 549 405 121 845 2 399 771 264 345
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
332 673 0 0 0 0 0 62 640 0 0 0 270 033 0
12 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 559
14 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 120 0
359 352 0 0 0 0 0 62 640 0 0 0 284 153 12 559
4 992 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 992 240
345 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 559
322 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 024
5 659 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 659 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 021 023 0 0 0 0 0 62 640 0 0 0 284 153 5 674 231
13 014 356 0 0 0 0 0 3 046 282 0 0 0 284 153 9 683 921
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
238 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 642
6 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 486
16 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 062
261 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 190
261 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 190
3 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 154
3 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 154 3 154 3 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 154 3 154
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
32 508 0 0 0 0 0 0 0 32 508 0 0 0
12 244 0 0 0 0 0 6 0 0 0 12 238 0
22 718 0 8 740 0 0 0 0 0 1 687 7 686 4 605 0
68 737 0 15 540 0 6 145 0 4 557 3 094 11 604 4 169 23 630 0
24 801 0 0 0 2 334 0 1 0 15 285 7 180 0 0
220 320 230 60 469 8 13 216 0 14 764 8 040 71 835 17 477 30 360 3 920
561 217 0 0 0 38 081 0 6 012 0 499 492 0 17 632 0
44 195 0 1 420 0 0 0 0 0 0 0 42 775 0
10 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0
564 340 0 0 25 773 58 824 0 122 316 53 227 180 751 0 123 448 0
536 291 12 700 22 954 30 792 49 912 0 135 880 10 287 117 595 4 842 151 329 0
117 186 -9 18 640 3 051 11 547 0 24 841 1 838 39 775 670 16 833 0
250 781 0 0 0 0 0 220 392 30 389 0 0 0 0
4 268 333 44 042 377 765 96 428 242 543 20 715 124 238 674 1 138 047 258 918 1 152 851 3 920
26 062 790 99 950 607 361 96 428 1 719 323 600 020 2 044 780 906 518 2 661 407 1 359 754 5 688 117 10 279 132
29 529 135 99 950 607 361 96 428 1 719 323 600 020 2 044 780 906 518 2 661 407 1 359 754 5 688 117 13 745 477
3 526 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 526 988
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
215 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 469
22 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 596
110 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 810
62 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 914
3 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 215
4 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 752
47 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 474
333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333
11 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 670
3 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 468
2 983 642 0 0 0 0 0 2 983 642 0 0 0 0 0
3 466 345 0 0 0 0 0 2 983 642 0 0 0 0 482 703
3 466 345 0 0 0 0 0 2 983 642 0 0 0 0 482 703
1 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 849
1 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 849 1 849 1 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 849 1 849
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281571 Matériel roulant
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
1 443 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443 0 0
258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 0
2 307 0 0 1 361 0 0 0 0 0 0 946 0
48 954 0 873 15 492 10 169 0 8 700 0 0 973 12 747 0
1 406 0 6 0 0 0 0 0 0 0 1 400 0
31 232 0 0 0 0 0 0 0 12 066 0 19 166 0
191 063 0 0 0 0 0 0 0 0 191 063 0 0
5 093 0 0 3 216 0 0 0 0 0 0 1 877 0
1 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 118 0
100 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 120 0
17 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 953 0
5 646 0 0 0 83 0 1 715 127 0 246 3 474 0
10 077 0 152 0 0 0 672 0 0 0 9 253 0
78 586 0 0 0 0 0 67 288 2 865 8 432 0 0 0
2 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 604 0
23 573 0 0 0 0 0 0 3 854 0 0 19 719 0
11 117 0 509 0 0 0 682 2 392 0 255 7 280 0
218 959 0 0 0 2 015 0 11 248 52 655 10 150 0 142 891 0
69 439 5 850 5 716 0 1 561 0 5 295 33 297 7 004 5 000 5 717 0
33 737 0 892 0 70 0 11 296 802 0 0 20 676 0
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0
38 956 0 338 0 0 0 1 978 707 8 707 7 301 19 925 0
32 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 974 0
9 326 0 0 0 995 0 -15 0 299 0 8 048 0
21 333 0 5 694 10 542 2 640 0 2 458 0 0 0 0 0
60 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 643 0
233 395 213 11 688 3 113 15 406 20 30 747 9 239 44 219 1 927 116 824 0
37 510 0 726 0 322 0 -1 701 2 995 30 753 1 761 2 653 0
29 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 766 0
14 876 0 14 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 327 0 204 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 965 1 083 3 334 3 080 21 953 0 9 747 7 918 12 938 4 676 24 236 0
85 678 0 873 0 0 0 12 441 14 948 21 000 0 36 416 0
26 353 0 0 0 0 0 0 0 0 2 250 24 103 0
33 927 23 976 0 0 0 0 0 0 11 949 0 -1 998 0
23 281 0 0 0 7 267 0 13 801 0 0 0 2 212 0 23 281 23 281 0 0 0 0 0 0 7 267 7 267 0 0 13 801 13 801 0 0 0 0 0 0 2 212 2 212 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
449 0 0 0 0 0 0 0 0 449 0 0
775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775
107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 0
120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 0
7 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 188 0
4 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 722 0
749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 749 0
116 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 800 0
31 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 991 0
9 785 238 0 36 163 0 0 600 000 0 0 0 449 366 065 8 782 561
48 833 48 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 989
1 211 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 211 310
1 374 132 48 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 325 299
87 488 0 1 978 0 15 427 0 10 125 5 099 13 211 8 086 33 562 0
4 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 761 0
54 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 346 0
22 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 721 0
104 809 0 0 0 0 0 0 0 27 368 0 77 441 0
67 836 0 967 0 5 399 0 20 497 7 313 12 882 3 376 17 402 0
1 353 812 0 29 013 0 227 312 0 116 820 76 693 179 666 155 615 568 694 0
1 118 483 0 20 450 0 145 230 0 193 516 87 731 186 306 94 608 390 642 0
12 195 0 0 0 8 540 0 0 0 0 0 3 655 0
1 676 446 0 23 794 0 133 358 0 508 688 183 938 311 761 82 042 432 865 0
1 404 172 0 21 277 0 181 713 0 107 327 57 522 159 205 242 114 635 014 0
207 773 0 5 260 0 34 257 0 18 307 9 374 26 205 22 134 92 236 0
4 007 438 0 85 722 0 688 521 0 311 958 211 612 551 833 467 158 1 690 635 0
97 484 0 1 915 0 14 209 0 13 524 6 869 14 844 9 325 36 798 0
28 449 0 557 0 4 130 0 3 932 1 999 4 317 2 711 10 804 0
123 675 0 2 501 0 18 683 0 16 125 8 692 17 791 12 274 47 609 0
39 426 0 0 0 0 0 8 668 10 899 17 914 444 1 500 0
44 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 480 0
10 455 794 0 193 433 0 1 476 780 0 1 329 488 667 741 1 523 303 1 099 887 4 165 162 0 10 455 794 10 455 794 0 0 193 433 193 433 0 0 1 476 780 1 476 780 0 0 1 329 488 1 329 488 667 741 667 741 1 523 303 1 523 303 1 099 887 1 099 887 4 165 162 4 165 162 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 000 0
1 498 287 0 0 40 215 416 732 0 193 811 67 601 611 229 4 170 164 474 54
150 337 26 533 0 0 29 217 0 1 300 1 247 25 773 0 66 267 0
305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305 0
150 642 26 533 0 0 29 217 0 1 300 1 247 25 773 0 66 572 0
31 536 939 361 222 6 731 74 207 835 855 0 557 015 80 432 639 492 4 280 273 067 28 704 640
34 750 619 361 222 6 731 74 207 835 855 0 557 015 80 432 639 492 4 280 273 067 31 918 320
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
482 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 703
2 983 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 983 642
3 466 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 466 345
3 466 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 466 345
59 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 808
59 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 808
115 447 7 075 0 0 0 0 168 103 56 500 0 107 544
4 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 039 0
119 486 7 075 0 0 0 0 168 103 56 500 4 039 107 544
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 163 0 36 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
202 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 800 0
600 000 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0 0
1 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 588 0
8 781 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 781 786 8 781 786 8 781 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 781 786 8 781 786
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net) VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
38 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 180
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
739 404 0 0 0 389 905 0 346 854 2 645 0 0 0 0
7 000 0 0 0 0 0 0 7 000 0 0 0 0
3 718 0 0 0 0 0 0 0 0 110 3 608 0
1 323 0 1 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 700
1 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319
7 933 495 0 1 323 0 389 905 0 346 854 9 645 0 110 3 608 7 182 050
296 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 899
6 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 182
321 177 321 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 773
15 450 13 511 0 0 0 0 0 1 939 0 0 0 0
99 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 198
34 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 441
8 952 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 952 024
2 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 210
9 328 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 328 289
19 091 644 334 688 0 0 0 0 0 1 939 0 0 0 18 755 017
387 939 0 0 40 215 0 0 0 0 343 553 4 170 0 0
195 480 0 0 0 193 311 0 0 0 0 0 2 169 0
13 503 0 0 0 0 0 97 0 13 356 0 50 0
291 062 0 0 0 17 922 0 18 821 0 254 319 0 0 0
370 210 0 0 0 205 499 0 164 711 0 0 0 0 0
16 808 0 0 0 0 0 8 286 8 522 0 0 0 0
1 897 0 0 0 0 0 1 897 0 0 0 0 0
59 079 0 0 0 0 0 0 59 079 0 0 0 0
148 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 255 54 148 309 148 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 255 148 255 54 54
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70321 Stationnement et location voie
publique
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
2 952 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 952 490
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 548
238 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 642
261 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 190
261 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 190
775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775
775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775
3 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 224
2 745 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 745 000
15 616 0 0 0 0 0 0 0 330 0 0 15 286
2 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 687
2 766 528 0 0 0 0 0 0 0 330 0 0 2 766 197
548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548
548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548
22 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 427 0
72 595 0 5 408 33 991 0 0 15 050 0 2 160 0 15 986 0
95 022 0 5 408 33 991 0 0 15 050 0 2 160 0 38 413 0
7 113 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 113 801 7 113 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 113 801
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 13 745 476,67 5 686 265,30 0,00 1 851,70 19 433 593,67
Réalisations 13 745 476,67 5 686 265,30 0,00 1 851,70 19 433 593,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 919,90 1 150 999,34 0,00 1 851,70 1 156 770,94
60611 Eau et assainissement 0,00 16 833,15 0,00 0,00 16 833,15
60612 Energie - Electricité 0,00 151 329,08 0,00 0,00 151 329,08
60613 Chauffage urbain 0,00 123 448,18 0,00 0,00 123 448,18
60622 Carburants 0,00 42 775,40 0,00 0,00 42 775,40
60623 Alimentation 0,00 17 631,82 0,00 0,00 17 631,82
60628 Autres fournitures non stockées 3 919,90 30 360,38 0,00 0,00 34 280,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23 629,97 0,00 0,00 23 629,97
60636 Vêtements de travail 0,00 4 604,59 0,00 0,00 4 604,59
6064 Fournitures administratives 0,00 12 237,93 0,00 0,00 12 237,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 212,10 0,00 0,00 2 212,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 -1 998,00 0,00 0,00 -1 998,00
6132 Locations immobilières 0,00 24 102,73 0,00 0,00 24 102,73
6135 Locations mobilières 0,00 36 416,19 0,00 0,00 36 416,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 24 236,39 0,00 0,00 24 236,39
61551 Entretien matériel roulant 0,00 29 766,01 0,00 0,00 29 766,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 653,16 0,00 0,00 2 653,16
6156 Maintenance 0,00 116 823,71 0,00 0,00 116 823,71
6161 Multirisques 0,00 60 643,03 0,00 0,00 60 643,03
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 047,60 0,00 0,00 8 047,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 32 974,25 0,00 0,00 32 974,25
6188 Autres frais divers 0,00 19 925,40 0,00 0,00 19 925,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 999,86 0,00 0,00 6 999,86
6226 Honoraires 0,00 20 676,23 0,00 0,00 20 676,23
6228 Divers 0,00 5 716,55 0,00 0,00 5 716,55
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 141 038,97 0,00 1 851,70 142 890,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 280,16 0,00 0,00 7 280,16
6237 Publications 0,00 19 719,06 0,00 0,00 19 719,06
6238 Divers 0,00 2 603,50 0,00 0,00 2 603,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 9 252,95 0,00 0,00 9 252,95
6256 Missions 0,00 3 474,32 0,00 0,00 3 474,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 17 952,52 0,00 0,00 17 952,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 100 119,73 0,00 0,00 100 119,73
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 117,97 0,00 0,00 1 117,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 876,63 0,00 0,00 1 876,63
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 19 166,40 0,00 0,00 19 166,40 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 400,40 0,00 0,00 1 400,40
63512 Taxes foncières 0,00 12 747,00 0,00 0,00 12 747,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 946,00 0,00 0,00 946,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 258,02 0,00 0,00 258,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 165 162,32 0,00 0,00 4 165 162,32
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 44 480,00 0,00 0,00 44 480,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6331 Versement mobilité 0,00 47 608,65 0,00 0,00 47 608,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 803,84 0,00 0,00 10 803,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 36 797,53 0,00 0,00 36 797,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 690 634,62 0,00 0,00 1 690 634,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 92 235,75 0,00 0,00 92 235,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 635 014,22 0,00 0,00 635 014,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 432 864,61 0,00 0,00 432 864,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 655,24 0,00 0,00 3 655,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 390 642,22 0,00 0,00 390 642,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 568 693,50 0,00 0,00 568 693,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 17 401,99 0,00 0,00 17 401,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 77 440,72 0,00 0,00 77 440,72
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 22 721,00 0,00 0,00 22 721,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 54 346,24 0,00 0,00 54 346,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 760,68 0,00 0,00 4 760,68
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 33 561,51 0,00 0,00 33 561,51
014 Atténuations de produits 1 325 299,00 0,00 0,00 0,00 1 325 299,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 211 310,00 0,00 0,00 0,00 1 211 310,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 113 989,00 0,00 0,00 0,00 113 989,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 466 344,94 0,00 0,00 0,00 3 466 344,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 983 642,22 0,00 0,00 0,00 2 983 642,22
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 482 702,72 0,00 0,00 0,00 482 702,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 782 560,94 366 064,64 0,00 0,00 9 148 625,58
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 31 991,23 0,00 0,00 31 991,23
6531 Indemnités 0,00 116 799,84 0,00 0,00 116 799,84
6532 Frais de mission 0,00 749,00 0,00 0,00 749,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 722,00 0,00 0,00 4 722,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 188,00 0,00 0,00 7 188,00
6535 Formation 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 107,07 0,00 0,00 107,07
6541 Créances admises en non-valeur 774,72 0,00 0,00 0,00 774,72
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 8 781 786,22 0,00 0,00 0,00 8 781 786,22
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 587,50 0,00 0,00 1 587,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 202 800,00 0,00 0,00 202 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 107 544,05 4 039,00 0,00 0,00 111 583,05
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 039,00 0,00 0,00 4 039,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 107 544,05 0,00 0,00 0,00 107 544,05 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 59 807,84 0,00 0,00 0,00 59 807,84
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 59 807,84 0,00 0,00 0,00 59 807,84
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 918 320,29 273 066,56 0,00 0,00 32 191 386,85
Réalisations 31 918 320,29 273 066,56 0,00 0,00 32 191 386,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 952 489,96 0,00 0,00 0,00 2 952 489,96
013 Atténuations de charges 0,00 66 571,92 0,00 0,00 66 571,92
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 304,64 0,00 0,00 304,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 66 267,28 0,00 0,00 66 267,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 261 190,22 0,00 0,00 0,00 261 190,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 238 642,22 0,00 0,00 0,00 238 642,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 548,00 0,00 0,00 0,00 22 548,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 54,18 164 473,92 0,00 0,00 164 528,10
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 54,18 148 254,83 0,00 0,00 148 309,01
70688 Autres prestations de services 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 169,09 0,00 0,00 2 169,09
73 Impôts et taxes 18 755 016,72 0,00 0,00 0,00 18 755 016,72
73111 Impôts directs locaux 9 328 289,00 0,00 0,00 0,00 9 328 289,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 210,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
73211 Attribution de compensation 8 952 024,00 0,00 0,00 0,00 8 952 024,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 34 441,00 0,00 0,00 0,00 34 441,00
73221 FNGIR 99 198,00 0,00 0,00 0,00 99 198,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 35 773,39 0,00 0,00 0,00 35 773,39
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 6 182,30 0,00 0,00 0,00 6 182,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 296 899,03 0,00 0,00 0,00 296 899,03
74 Dotations et participations 7 182 049,66 3 608,10 0,00 0,00 7 185 657,76
7411 Dotation forfaitaire 1 319,00 0,00 0,00 0,00 1 319,00
744 FCTVA 28 699,66 0,00 0,00 0,00 28 699,66
74718 Autres participations Etat 0,00 3 608,10 0,00 0,00 3 608,10
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 38 180,00 0,00 0,00 0,00 38 180,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 113 801,00 0,00 0,00 0,00 7 113 801,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 38 412,62 0,00 0,00 38 412,62
752 Revenus des immeubles 0,00 15 985,89 0,00 0,00 15 985,89
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 22 426,73 0,00 0,00 22 426,73
76 Produits financiers 547,50 0,00 0,00 0,00 547,50
764 Revenus valeurs mobilières de placement 547,50 0,00 0,00 0,00 547,50
77 Produits exceptionnels 2 766 197,33 0,00 0,00 0,00 2 766 197,33
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 687,33 0,00 0,00 0,00 2 687,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 286,04 0,00 0,00 0,00 15 286,04
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 745 000,00 0,00 0,00 0,00 2 745 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 223,96 0,00 0,00 0,00 3 223,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 774,72 0,00 0,00 0,00 774,72
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 774,72 0,00 0,00 0,00 774,72 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 18 172 843,62 -5 413 198,74 0,00 -1 851,70 12 757 793,18
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 870 711,11 130 316,27 697,80 196 666,53 279 523,12 208 033,03 317,44 0,00 1 851,70
Réalisations 4 870 711,11 130 316,27 697,80 196 666,53 279 523,12 208 033,03 317,44 0,00 1 851,70
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 821 672,25 631,41 697,80 42 924,29 279 523,12 5 233,03 317,44 0,00 1 851,70
60611 Eau et assainissement 9 663,85 0,00 0,00 0,00 6 851,86 0,00 317,44 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 110 032,14 0,00 0,00 0,00 41 296,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 44 476,23 0,00 0,00 0,00 78 971,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 42 775,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 100,35 0,00 0,00 17 531,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
28 982,62 0,00 0,00 0,00 1 377,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
22 512,09 0,00 0,00 0,00 1 117,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 604,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 084,33 0,00 153,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 212,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
-1 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 102,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 35 586,05 0,00 0,00 0,00 830,14 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 824,67 0,00 0,00 0,00 16 411,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 29 766,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 282,55 0,00 0,00 0,00 1 370,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 98 362,41 0,00 0,00 9 294,77 9 166,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 60 643,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
4 318,00 0,00 0,00 3 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
32 974,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 332,56 0,00 0,00 2 592,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6 999,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 19 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,23 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 756,55 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 41 755,71 0,00 0,00 0,00 96 469,26 2 814,00 0,00 0,00 1 851,70
6236 Catalogues et imprimés 831,58 531,06 544,20 4 984,52 0,00 388,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 19 719,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 603,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 474,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 952,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 100 119,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 117,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 876,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
19 166,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 400,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 620,00 0,00 0,00 0,00 8 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
258,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 011 914,06 106,02 0,00 153 142,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
44 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 45 645,30 0,00 0,00 1 963,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
10 228,09 106,02 0,00 469,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 181,61 0,00 0,00 1 615,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 666 024,69 0,00 0,00 24 609,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 91 064,40 0,00 0,00 1 171,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 624 128,83 0,00 0,00 10 885,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 364 566,30 0,00 0,00 68 298,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 3 655,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 365 970,06 0,00 0,00 24 672,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
557 787,76 0,00 0,00 10 905,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 616,26 0,00 0,00 2 785,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
77 440,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
22 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
54 346,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 760,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
31 452,12 0,00 0,00 2 109,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
33 085,80 129 578,84 0,00 600,00 0,00 202 800,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
31 391,23 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 116 799,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 7 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
107,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
1 587,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
4 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 244 528,08 0,00 2 924,20 284,28 11 330,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
Réalisations 244 528,08 0,00 2 924,20 284,28 11 330,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 66 287,64 0,00 0,00 284,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
20,36 0,00 0,00 284,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
66 267,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
150 463,92 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
148 254,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 40,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 169,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 683,90 0,00 2 924,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 683,90 0,00 2 924,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
27 092,62 0,00 0,00 0,00 11 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 665,89 0,00 0,00 0,00 11 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
22 426,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 626 183,03 -130 316,27 2 226,40 -196 382,25 -268 193,12 -208 033,03 13 682,56 0,00 -1 851,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 750 173,73 609 580,65 1 359 754,38
Réalisations 750 173,73 609 580,65 1 359 754,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 073,06 216 845,33 258 918,39
60611 Eau et assainissement 670,11 0,00 670,11
60612 Energie - Electricité 4 841,95 0,00 4 841,95
60628 Autres fournitures non stockées 1 558,09 15 919,02 17 477,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 179,76 7 179,76
60632 Fournitures de petit équipement 4 021,98 146,74 4 168,72
60636 Vêtements de travail 5 962,80 1 723,62 7 686,42
6132 Locations immobilières 2 250,00 0,00 2 250,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 675,70 0,00 4 675,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 948,00 812,88 1 760,88
6156 Maintenance 1 927,09 0,00 1 927,09
6188 Autres frais divers 7 300,80 0,00 7 300,80
6228 Divers 5 000,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 254,70 0,00 254,70
6256 Missions 245,84 0,00 245,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 191 063,31 191 063,31
63512 Taxes foncières 973,00 0,00 973,00
6358 Autres droits 1 443,00 0,00 1 443,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 707 151,67 392 735,32 1 099 886,99
6218 Autre personnel extérieur 444,00 0,00 444,00
6331 Versement mobilité 7 414,72 4 859,22 12 273,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 618,72 1 091,99 2 710,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 568,40 3 756,89 9 325,29
64111 Rémunération principale titulaires 303 106,28 164 052,15 467 158,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 801,86 7 331,82 22 133,68
64118 Autres indemnités titulaires 196 857,97 45 256,03 242 114,00
64131 Rémunérations non tit. 21 582,53 60 459,31 82 041,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 203,11 42 404,85 94 607,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 98 734,30 56 880,48 155 614,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 864,76 2 511,53 3 376,29
6478 Autres charges sociales diverses 3 955,02 4 131,05 8 086,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 449,00 0,00 449,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6553 Service d'incendie 449,00 0,00 449,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 280,00 0,00 4 280,00
Réalisations 4 280,00 0,00 4 280,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 170,00 0,00 4 170,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 170,00 0,00 4 170,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -745 893,73 -609 580,65 -1 355 474,38
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 749 724,73 449,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 749 724,73 449,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 42 073,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 670,11 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 841,95 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 558,09 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 021,98 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 962,80 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 675,70 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 948,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 927,09 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 7 300,80 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 254,70 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 245,84 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 973,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 1 443,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 707 151,67 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 444,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 414,72 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 618,72 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 568,40 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 303 106,28 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 14 801,86 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 196 857,97 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 21 582,53 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 52 203,11 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 98 734,30 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 864,76 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 955,02 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 449,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 449,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 280,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 280,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 170,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 170,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -745 444,73 -449,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 5 544,11 732 380,59 0,00 0,00 0,00 1 923 481,80 2 661 406,50
Réalisations 5 544,11 732 380,59 0,00 0,00 0,00 1 923 481,80 2 661 406,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 544,11 281 001,56 0,00 0,00 0,00 851 501,70 1 138 047,37
60611 Eau et assainissement 0,00 18 486,04 0,00 0,00 0,00 21 289,18 39 775,22
60612 Energie - Electricité 0,00 42 450,57 0,00 0,00 0,00 75 144,34 117 594,91
60613 Chauffage urbain 0,00 125 441,62 0,00 0,00 0,00 55 308,91 180 750,53
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 491,69 499 491,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 6 113,59 0,00 0,00 0,00 65 721,03 71 834,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 285,06 15 285,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 849,15 0,00 0,00 0,00 4 754,50 11 603,65
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,60 1 686,60
6067 Fournitures scolaires 0,00 32 508,09 0,00 0,00 0,00 0,00 32 508,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 949,20 11 949,20
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 736,28 0,00 0,00 0,00 7 202,15 12 938,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 753,44 30 753,44
6156 Maintenance 0,00 18 084,91 0,00 0,00 0,00 26 133,79 44 218,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,70 298,70
6188 Autres frais divers 0,00 1 656,00 0,00 0,00 0,00 7 050,63 8 706,63
6228 Divers 5 250,00 1 753,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 003,50
6232 Fêtes et cérémonies 294,11 9 856,18 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,29
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,48 8 432,48
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 12 065,63 0,00 0,00 0,00 0,00 12 065,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 451 379,03 0,00 0,00 0,00 1 071 923,86 1 523 302,89
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 914,31 0,00 0,00 0,00 0,00 17 914,31
6331 Versement mobilité 0,00 5 357,66 0,00 0,00 0,00 12 433,59 17 791,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 182,13 0,00 0,00 0,00 3 134,53 4 316,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 066,47 0,00 0,00 0,00 10 777,41 14 843,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 209 919,54 0,00 0,00 0,00 341 913,37 551 832,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 840,10 0,00 0,00 0,00 18 364,88 26 204,98
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 54 917,21 0,00 0,00 0,00 104 287,82 159 205,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 34 515,04 0,00 0,00 0,00 277 245,85 311 760,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 41 008,75 0,00 0,00 0,00 145 296,93 186 305,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 68 404,59 0,00 0,00 0,00 111 260,94 179 665,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 405,25 0,00 0,00 0,00 11 476,79 12 882,04
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 368,38 27 368,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 847,98 0,00 0,00 0,00 8 363,37 13 211,35 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,24 56,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,24 56,24
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 653,12 13 356,00 0,00 0,00 610 482,41 639 491,53
Réalisations 0,00 15 653,12 13 356,00 0,00 0,00 610 482,41 639 491,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 131,64 0,00 0,00 0,00 25 641,11 25 772,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 131,64 0,00 0,00 0,00 25 641,11 25 772,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 202,61 13 356,00 0,00 0,00 584 669,94 611 228,55
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 13 202,61 0,00 0,00 0,00 241 116,66 254 319,27
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 13 356,00 0,00 0,00 0,00 13 356,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 553,28 343 553,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 158,87 0,00 0,00 0,00 171,36 330,23
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 158,87 0,00 0,00 0,00 171,36 330,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 544,11 -716 727,47 13 356,00 0,00 0,00 -1 312 999,39 -2 021 914,97
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 540 112,25 192 268,34 0,00 1 915 049,32 8 432,48 0,00 0,00 0,00
Réalisations 540 112,25 192 268,34 0,00 1 915 049,32 8 432,48 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 106 972,38 174 029,18 0,00 843 069,22 8 432,48 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 280,36 12 205,68 0,00 21 289,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 17 245,43 25 205,14 0,00 75 144,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 43 869,76 81 571,86 0,00 55 308,91 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 499 491,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 641,97 2 471,62 0,00 65 721,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 15 285,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 953,54 895,61 0,00 4 754,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 686,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 187,78 19 320,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 949,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 818,60 4 917,68 0,00 7 202,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 30 753,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 599,63 5 485,28 0,00 26 133,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 298,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 656,00 0,00 7 050,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 598,50 1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 776,81 7 079,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,48 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 12 065,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 433 139,87 18 239,16 0,00 1 071 923,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 914,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 357,66 0,00 0,00 12 433,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 182,13 0,00 0,00 3 134,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 066,47 0,00 0,00 10 777,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 209 919,54 0,00 0,00 341 913,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 840,10 0,00 0,00 18 364,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 54 917,21 0,00 0,00 104 287,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 34 515,04 0,00 0,00 277 245,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 008,75 0,00 0,00 145 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 68 079,74 324,85 0,00 111 260,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 405,25 0,00 0,00 11 476,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 27 368,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 847,98 0,00 0,00 8 363,37 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 56,24 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 56,24 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 131,64 15 521,48 0,00 610 482,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 131,64 15 521,48 0,00 610 482,41 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
013 Atténuations de charges 131,64 0,00 0,00 25 641,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 131,64 0,00 0,00 25 641,11 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 202,61 0,00 584 669,94 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 13 202,61 0,00 241 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 343 553,28 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 158,87 0,00 171,36 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 158,87 0,00 171,36 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -539 980,61 -176 746,86 0,00 -1 304 566,91 -8 432,48 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 215 264,89 494 898,49 0,00 196 354,97 906 518,35
Réalisations 215 264,89 494 898,49 0,00 196 354,97 906 518,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 526,65 76 259,40 0,00 138 888,30 238 674,35
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 30 388,60 30 388,60
60611 Eau et assainissement 0,00 1 049,06 0,00 788,84 1 837,90
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 10 287,12 10 287,12
60613 Chauffage urbain 0,00 53 227,37 0,00 0,00 53 227,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 6 855,79 0,00 1 183,93 8 039,72
60632 Fournitures de petit équipement 447,64 507,14 0,00 2 138,83 3 093,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 14 948,25 14 948,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 621,99 0,00 295,80 7 917,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 683,42 0,00 1 311,91 2 995,33
6156 Maintenance 0,00 4 645,44 0,00 4 593,66 9 239,10
6188 Autres frais divers 0,00 706,99 0,00 0,00 706,99
6226 Honoraires 0,00 -37,80 0,00 840,00 802,20
6228 Divers 23 079,01 0,00 0,00 10 217,90 33 296,91
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 52 655,19 52 655,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 391,62 2 391,62
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 3 854,40 3 854,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 865,00 2 865,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 127,25 127,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 191 738,24 418 535,89 0,00 57 466,67 667 740,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 10 898,89 0,00 0,00 10 898,89
6331 Versement mobilité 2 376,87 5 618,71 0,00 696,20 8 691,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 533,85 1 314,04 0,00 150,70 1 998,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 836,32 4 514,49 0,00 518,40 6 869,21
64111 Rémunération principale titulaires 75 630,81 106 313,41 0,00 29 667,65 211 611,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 684,60 3 194,01 0,00 1 495,61 9 374,22
64118 Autres indemnités titulaires 26 678,86 20 487,19 0,00 10 355,75 57 521,80
64131 Rémunérations non tit. 30 392,84 153 545,49 0,00 0,00 183 938,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 646,67 62 524,60 0,00 4 559,84 87 731,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 199,51 40 805,75 0,00 9 687,73 76 692,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 205,90 6 106,73 0,00 0,00 7 312,63
6478 Autres charges sociales diverses 1 552,01 3 212,58 0,00 334,79 5 099,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 103,20 0,00 0,00 103,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 103,20 0,00 0,00 103,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 035,52 61 572,40 0,00 15 824,36 80 432,28
Réalisations 3 035,52 61 572,40 0,00 15 824,36 80 432,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 181,60 0,00 65,82 1 247,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 181,60 0,00 65,82 1 247,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 035,52 50 745,69 0,00 13 820,00 67 601,21
7062 Redevances services à caractère culturel 3 035,52 42 223,69 0,00 13 820,00 59 079,21
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 8 522,00 0,00 0,00 8 522,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 938,54 1 938,54
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 1 938,54 1 938,54
74 Dotations et participations 0,00 9 645,11 0,00 0,00 9 645,11
7473 Participat° Départements 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 645,11 0,00 0,00 2 645,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -212 229,37 -433 326,09 0,00 -180 530,61 -826 086,07
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 424 755,58 4 803,06 0,00 65 339,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 424 755,58 4 803,06 0,00 65 339,85 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 116,49 4 803,06 0,00 65 339,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 049,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 53 227,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 330,08 1 999,98 0,00 1 525,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 396,00 0,00 0,00 111,14 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 213,93 0,00 6 408,06 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 683,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 540,09 0,00 4 105,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 706,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 -37,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 418 535,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 10 898,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 618,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 314,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 514,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 106 313,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 194,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 487,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 153 545,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 805,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 106,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 212,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 103,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 103,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 447,51 1 718,33 2 406,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 57 447,51 1 718,33 2 406,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 181,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 181,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 46 620,80 1 718,33 2 406,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 38 098,80 1 718,33 2 406,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
70632 Redevances services à caractère loisir 8 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 645,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 645,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -367 308,07 -3 084,73 2 406,56 -65 339,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 534 454,80 277 326,81 1 232 998,34 2 044 779,95
Réalisations 534 454,80 277 326,81 1 232 998,34 2 044 779,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 584,66 277 326,81 400 212,36 715 123,83
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 220 392,45 220 392,45
60611 Eau et assainissement 250,46 19 524,80 5 065,28 24 840,54
60612 Energie - Electricité 1 819,04 105 250,51 28 810,48 135 880,03
60613 Chauffage urbain 7 389,73 110 113,98 4 812,71 122 316,42
60621 Combustibles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60623 Alimentation 0,00 3 208,05 2 804,22 6 012,27
60628 Autres fournitures non stockées 4 471,44 1 914,14 8 378,74 14 764,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1,29 1,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 410,29 146,40 4 556,69
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 6,20 6,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 13 801,18 13 801,18
6135 Locations mobilières 7 920,00 1 393,97 3 127,20 12 441,17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 620,80 6 004,58 1 122,04 9 747,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -1 700,93 -1 700,93
6156 Maintenance 1 828,15 18 276,01 10 643,31 30 747,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 458,00 2 458,00
6182 Documentation générale et technique -200,00 185,00 0,00 -15,00
6188 Autres frais divers 740,00 1 010,00 227,66 1 977,66
6226 Honoraires 0,00 0,00 11 296,28 11 296,28
6228 Divers 0,00 3 055,20 2 240,00 5 295,20
6232 Fêtes et cérémonies 8 837,41 2 410,30 0,00 11 247,71
6236 Catalogues et imprimés 681,60 0,00 0,00 681,60
6247 Transports collectifs 0,00 569,98 66 718,46 67 288,44
6251 Voyages et déplacements 293,52 0,00 378,47 671,99
6256 Missions 932,51 0,00 782,92 1 715,43
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 700,00 8 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 496 870,14 0,00 832 617,98 1 329 488,12
6218 Autre personnel extérieur 8 668,35 0,00 0,00 8 668,35
6331 Versement mobilité 5 984,00 0,00 10 141,47 16 125,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 439,62 0,00 2 492,45 3 932,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 949,61 0,00 8 574,52 13 524,13
64111 Rémunération principale titulaires 132 371,81 0,00 179 585,77 311 957,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 911,12 0,00 9 396,35 18 307,47
64118 Autres indemnités titulaires 32 871,57 0,00 74 455,55 107 327,12
64131 Rémunérations non tit. 173 818,10 0,00 334 869,64 508 687,74 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 924,67 0,00 125 591,32 193 515,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 802,84 0,00 68 017,31 116 820,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 972,30 0,00 13 524,80 20 497,10
6478 Autres charges sociales diverses 4 156,15 0,00 5 968,80 10 124,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 168,00 168,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 168,00 168,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 947,10 540 067,67 557 014,77
Réalisations 0,00 16 947,10 540 067,67 557 014,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 299,80 1 299,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 299,80 1 299,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 897,10 191 914,18 193 811,28
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 897,10 0,00 1 897,10
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 8 285,75 8 285,75
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 164 710,56 164 710,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 18 820,98 18 820,98
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 96,89 96,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 346 853,69 346 853,69
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 346 853,69 346 853,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 050,00 0,00 15 050,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 050,00 0,00 15 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -534 454,80 -260 379,71 -692 930,67 -1 487 765,18
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 122 070,88 146 090,13 0,00 0,00 9 165,80 676 589,91 374 313,98 182 094,45
Réalisations 122 070,88 146 090,13 0,00 0,00 9 165,80 676 589,91 374 313,98 182 094,45 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 122 070,88 146 090,13 0,00 0,00 9 165,80 100 792,16 117 493,75 181 926,45
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 856,35 82 889,10 128 647,00
60611 Eau et assainissement 3 065,18 16 459,62 0,00 0,00 0,00 3 299,93 0,00 1 765,35
60612 Energie - Electricité 28 077,25 77 173,26 0,00 0,00 0,00 25 979,27 0,00 2 831,21
60613 Chauffage urbain 78 838,49 31 275,49 0,00 0,00 0,00 4 812,71 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,05 1 304,83 1 167,54 331,85
60628 Autres fournitures non stockées 221,49 894,18 0,00 0,00 798,47 7 550,43 828,31 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,29 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 290,11 2 120,18 0,00 0,00 0,00 -0,02 0,00 146,42
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,20 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 988,36 5 812,82 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 409,97 0,00 0,00 984,00 0,00 0,00 3 127,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 302,40 5 702,18 0,00 0,00 0,00 1 122,04 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 700,93 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 275,96 9 000,05 0,00 0,00 0,00 6 255,97 0,00 4 387,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00 227,66 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00 11 070,00 -90,72
6228 Divers 0,00 3 055,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,30 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 569,98 18 792,60 12 703,06 35 222,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,47 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,92 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 3 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 797,75 256 820,23 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 072,48 3 068,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,85 691,60 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 194,47 2 380,05 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 138,64 95 447,13 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753,05 6 643,30 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 682,68 39 772,87 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 107,29 44 762,35 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 303,66 27 287,66 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 351,27 32 666,04 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 743,28 1 781,52 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,08 2 318,72 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 050,00 0,00 0,00 1 897,10 108 238,66 400 878,29 30 950,72
Réalisations 0,00 15 050,00 0,00 0,00 1 897,10 108 238,66 400 878,29 30 950,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,91 32,89 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,91 32,89 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,10 105 145,60 55 817,86 30 950,72
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,10 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 285,75 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 145,60 28 711,13 30 853,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 820,98 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,15 345 027,54 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,15 345 027,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -122 070,88 -131 040,13 0,00 0,00 -7 268,70 -568 351,25 26 564,31 -151 143,73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 600 020,26 600 020,26
Réalisations 0,00 600 020,26 600 020,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20,26 20,26
6156 Maintenance 0,00 20,26 20,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 600 000,00 600 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 600 000,00 600 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -600 020,26 -600 020,26 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 600 020,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 600 020,26 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 20,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 20,26 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -600 020,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 21 303,95 0,00 77 337,99 1 620 680,58 1 719 322,52
Réalisations 0,00 21 303,95 0,00 77 337,99 1 620 680,58 1 719 322,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 303,95 0,00 1 817,58 219 421,01 242 542,54
60611 Eau et assainissement 0,00 3 572,25 0,00 0,00 7 975,07 11 547,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 49 912,27 49 912,27
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 58 823,76 58 823,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 38 081,13 38 081,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 186,75 0,00 503,47 12 526,25 13 216,47
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,49 2 334,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 442,92 0,00 0,00 5 701,83 6 144,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 588,55 6 678,94 7 267,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 550,23 0,00 0,00 18 402,81 21 953,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 321,84 321,84
6156 Maintenance 0,00 742,80 0,00 0,00 14 663,43 15 406,23
617 Etudes et recherches 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 49,00 945,99 994,99
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 70,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 550,00 1 011,13 1 561,13
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 55,10 1 960,23 2 015,33
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 71,46 11,84 83,30
63512 Taxes foncières 0,00 10 169,00 0,00 0,00 0,00 10 169,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 75 520,41 1 401 259,57 1 476 779,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 971,89 17 711,38 18 683,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 210,34 3 920,10 4 130,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 723,61 13 485,54 14 209,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 41 464,49 647 056,36 688 520,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 120,52 32 136,93 34 257,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 9 788,48 171 924,30 181 712,78
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 133 358,41 133 358,41
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 8 540,21 8 540,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 6 365,26 138 864,63 145 229,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 13 473,56 213 838,35 227 311,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,96 5 398,96
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 402,26 15 024,40 15 426,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 193 310,65 0,00 18 067,63 624 476,29 835 854,57
Réalisations 0,00 193 310,65 0,00 18 067,63 624 476,29 835 854,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 29 216,79 29 216,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 29 216,79 29 216,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 193 310,65 0,00 0,00 223 421,69 416 732,34
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 205 499,46 205 499,46
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 17 922,23 17 922,23
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 193 310,65 0,00 0,00 0,00 193 310,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 18 067,63 371 837,81 389 905,44
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 18 067,63 371 837,81 389 905,44
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 172 006,70 0,00 -59 270,36 -996 204,29 -883 467,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 3 216,00 93 211,83 0,00 0,00 96 427,83
Réalisations 3 216,00 93 211,83 0,00 0,00 96 427,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 216,00 93 211,83 0,00 0,00 96 427,83
60611 Eau et assainissement 0,00 3 051,14 0,00 0,00 3 051,14
60612 Energie - Electricité 0,00 30 792,02 0,00 0,00 30 792,02
60613 Chauffage urbain 0,00 25 773,29 0,00 0,00 25 773,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8,33 0,00 0,00 8,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 080,04 0,00 0,00 3 080,04
6156 Maintenance 0,00 3 112,51 0,00 0,00 3 112,51
617 Etudes et recherches 0,00 10 541,50 0,00 0,00 10 541,50
6281 Concours divers (cotisations) 3 216,00 0,00 0,00 0,00 3 216,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 492,00 0,00 0,00 15 492,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 361,00 0,00 0,00 1 361,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 206,65 0,00 0,00 74 206,65
Réalisations 0,00 74 206,65 0,00 0,00 74 206,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 40 215,24 0,00 0,00 40 215,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 40 215,24 0,00 0,00 40 215,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 33 991,41 0,00 0,00 33 991,41
752 Revenus des immeubles 0,00 33 991,41 0,00 0,00 33 991,41 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 216,00 -19 005,18 0,00 0,00 -22 221,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 607 361,47 0,00 607 361,47
Réalisations 0,00 607 361,47 0,00 607 361,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 377 765,25 0,00 377 765,25
60611 Eau et assainissement 0,00 18 640,08 0,00 18 640,08
60612 Energie - Electricité 0,00 22 953,51 0,00 22 953,51
60622 Carburants 0,00 1 420,00 0,00 1 420,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 60 469,46 0,00 60 469,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 539,80 0,00 15 539,80
60636 Vêtements de travail 0,00 8 740,09 0,00 8 740,09
6135 Locations mobilières 0,00 872,52 0,00 872,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 333,72 0,00 3 333,72
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 204 326,58 0,00 204 326,58
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 14 875,86 0,00 14 875,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 725,83 0,00 725,83
6156 Maintenance 0,00 11 687,77 0,00 11 687,77
617 Etudes et recherches 0,00 5 693,70 0,00 5 693,70
6188 Autres frais divers 0,00 338,16 0,00 338,16
6226 Honoraires 0,00 892,17 0,00 892,17
6228 Divers 0,00 5 715,50 0,00 5 715,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 509,10 0,00 509,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 152,40 0,00 152,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 6,00 0,00 6,00
63512 Taxes foncières 0,00 873,00 0,00 873,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 193 432,81 0,00 193 432,81
6331 Versement mobilité 0,00 2 500,64 0,00 2 500,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 556,69 0,00 556,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 915,28 0,00 1 915,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 85 721,51 0,00 85 721,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 259,50 0,00 5 259,50
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 276,71 0,00 21 276,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 794,31 0,00 23 794,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 450,15 0,00 20 450,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 29 013,32 0,00 29 013,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 966,99 0,00 966,99
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 977,71 0,00 1 977,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 36 163,41 0,00 36 163,41
65888 Autres 0,00 36 163,41 0,00 36 163,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 730,92 0,00 6 730,92
Réalisations 0,00 6 730,92 0,00 6 730,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 323,00 0,00 1 323,00
7461 DGD 0,00 1 323,00 0,00 1 323,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 407,92 0,00 5 407,92
752 Revenus des immeubles 0,00 5 407,92 0,00 5 407,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -600 630,55 0,00 -600 630,55
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 206 810,91 0,00 267 437,39 133 113,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 206 810,91 0,00 267 437,39 133 113,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 378,10 0,00 231 273,98 133 113,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 18 640,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 22 953,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 156,00 0,00 2 352,90 57 960,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 078,80 0,00 432,00 14 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 8 740,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 872,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 333,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 204 326,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 14 875,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 725,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 414,12 3 273,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 693,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 225,00 0,00 0,00 113,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 892,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 715,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 509,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 152,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
193 432,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 500,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 556,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 915,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 85 721,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 259,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 276,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 23 794,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 450,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 013,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 966,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 977,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 36 163,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 36 163,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 323,00 0,00 0,00 5 407,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 323,00 0,00 0,00 5 407,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 407,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 407,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -205 487,91 0,00 -267 437,39 -127 705,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 44 041,79 0,00 0,00 0,00 55 908,12 0,00 99 949,91
Réalisations 0,00 44 041,79 0,00 0,00 0,00 55 908,12 0,00 99 949,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 44 041,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 041,79
60611 Eau et assainissement 0,00 -9,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9,40
60612 Energie - Electricité 0,00 12 699,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 699,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 230,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 23 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 976,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 082,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,54
6156 Maintenance 0,00 212,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,52
6228 Divers 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 832,74 0,00 48 832,74
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 832,74 0,00 48 832,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,38 0,00 7 075,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,38 0,00 7 075,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 044,16 0,00 0,00 0,00 321 177,34 0,00 361 221,50
Réalisations 0,00 40 044,16 0,00 0,00 0,00 321 177,34 0,00 361 221,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 26 533,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 533,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 26 533,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 533,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 13 511,08 0,00 0,00 0,00 321 177,34 0,00 334 688,42
7336 Droits de place 0,00 13 511,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 511,08
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 177,34 0,00 321 177,34 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 997,63 0,00 0,00 0,00 265 269,22 0,00 261 271,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 264 344,67 2 399 771,09 0,00 0,00 2 664 115,76
Réalisations 261 190,22 1 644 636,87 0,00 0,00 1 905 827,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 261 190,22 0,00 0,00 0,00 261 190,22
13911 Etat et établissements nationaux 16 062,00 0,00 0,00 0,00 16 062,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 486,00 0,00 0,00 0,00 6 486,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 238 642,22 0,00 0,00 0,00 238 642,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 11 191,86 0,00 0,00 11 191,86
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 191,86 0,00 0,00 11 191,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 219,00 0,00 0,00 219,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 219,00 0,00 0,00 219,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 53 521,92 0,00 0,00 53 521,92
2031 Frais d'études 0,00 21 360,00 0,00 0,00 21 360,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 32 161,92 0,00 0,00 32 161,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 98 297,35 0,00 0,00 98 297,35
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 3 615,64 0,00 0,00 3 615,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 38 811,91 0,00 0,00 38 811,91
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 33 417,62 0,00 0,00 33 417,62
2184 Mobilier 0,00 8 662,31 0,00 0,00 8 662,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 789,87 0,00 0,00 13 789,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 481 406,74 0,00 0,00 1 481 406,74
2313 Constructions 0,00 1 475 447,54 0,00 0,00 1 475 447,54
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 959,20 0,00 0,00 5 959,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 154,45 755 134,22 0,00 0,00 758 288,67
RECETTES (2) 9 683 920,89 284 152,60 0,00 0,00 9 968 073,49
Réalisations 9 683 920,89 253 702,60 0,00 0,00 9 937 623,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 526 987,54 0,00 0,00 0,00 3 526 987,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 482 702,72 0,00 0,00 0,00 482 702,72
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 467,60 0,00 0,00 0,00 3 467,60
28031 Frais d'études 11 670,00 0,00 0,00 0,00 11 670,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 333,00 0,00 0,00 0,00 333,00
28051 Concessions et droits similaires 47 474,44 0,00 0,00 0,00 47 474,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 752,40 0,00 0,00 0,00 4 752,40
281571 Matériel roulant 3 215,40 0,00 0,00 0,00 3 215,40
28182 Matériel de transport 62 914,40 0,00 0,00 0,00 62 914,40
28183 Matériel de bureau et informatique 110 810,25 0,00 0,00 0,00 110 810,25
28184 Mobilier 22 595,91 0,00 0,00 0,00 22 595,91
28188 Autres immo. corporelles 215 469,32 0,00 0,00 0,00 215 469,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 659 822,61 0,00 0,00 0,00 5 659 822,61
10222 FCTVA 322 023,90 0,00 0,00 0,00 322 023,90
10226 Taxe d'aménagement 345 558,69 0,00 0,00 0,00 345 558,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 992 240,02 0,00 0,00 0,00 4 992 240,02
13 Subventions d'investissement 12 559,00 253 702,60 0,00 0,00 266 261,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 14 120,00 0,00 0,00 14 120,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 559,00 0,00 0,00 0,00 12 559,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 239 582,60 0,00 0,00 239 582,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 849,02 0,00 0,00 0,00 1 849,02 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
45420 RECETTES 1 849,02 0,00 0,00 0,00 1 849,02
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 450,00 0,00 0,00 30 450,00
SOLDE (2) 9 419 576,22 -2 115 618,49 0,00 0,00 7 303 957,73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 018 793,46 0,00 205,12 1 113,03 4 014,06 0,00 375 645,42 0,00 0,00
Réalisations 1 264 709,82 0,00 205,12 1 113,03 2 963,48 0,00 375 645,42 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
11 191,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 11 191,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
53 521,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 32 161,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 94 015,72 0,00 205,12 1 113,03 2 963,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 615,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 35 848,43 0,00 0,00 0,00 2 963,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
33 417,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 662,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
12 471,72 0,00 205,12 1 113,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 105 761,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 645,42 0,00 0,00
2313 Constructions 1 099 802,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 645,42 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
5 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 754 083,64 0,00 0,00 0,00 1 050,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 253 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00 0,00 0,00
Réalisations 253 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
253 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
14 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
239 582,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 765 090,86 0,00 -205,12 -1 113,03 -4 014,06 0,00 -345 195,42 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 115 969,01 5 876,40 121 845,41
Réalisations 49 154,83 5 876,40 55 031,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 154,83 5 876,40 55 031,23
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 098,64 3 900,00 8 998,64
2188 Autres immobilisations corporelles 44 056,19 1 976,40 46 032,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 66 814,18 0,00 66 814,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -115 969,01 -5 876,40 -121 845,41
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 70 649,65 45 319,36 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 539,87 44 614,96 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 539,87 44 614,96 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 811,68 3 286,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 728,19 41 328,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 66 109,78 704,40 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -70 649,65 -45 319,36 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 518 416,99 0,00 0,00 0,00 30 987,84 4 549 404,83
Réalisations 0,00 210 053,00 0,00 0,00 0,00 26 263,34 236 316,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 149 477,04 0,00 0,00 0,00 0,00 149 477,04
2031 Frais d'études 0,00 149 477,04 0,00 0,00 0,00 0,00 149 477,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 575,96 0,00 0,00 0,00 26 263,34 86 839,30
21312 Bâtiments scolaires 0,00 32 896,50 0,00 0,00 0,00 0,00 32 896,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 944,99 8 944,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 724,10 0,00 0,00 0,00 478,80 3 202,90
2184 Mobilier 0,00 12 491,24 0,00 0,00 0,00 3 128,40 15 619,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 464,12 0,00 0,00 0,00 13 711,15 26 175,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 308 363,99 0,00 0,00 0,00 4 724,50 4 313 088,49
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 518 416,99 0,00 0,00 0,00 -30 987,84 -4 549 404,83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 27 244,76 4 491 172,23 0,00 30 987,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 825,30 196 227,70 0,00 26 263,34 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 149 477,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 149 477,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 825,30 46 750,66 0,00 26 263,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 348,12 25 548,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 8 944,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 529,30 2 194,80 0,00 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2184 Mobilier 5 583,06 6 908,18 0,00 3 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 364,82 12 099,30 0,00 13 711,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 419,46 4 294 944,53 0,00 4 724,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 244,76 -4 491 172,23 0,00 -30 987,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 79 719,50 0,00 19 083,48 98 802,98
Réalisations 0,00 68 107,88 0,00 10 025,86 78 133,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 215,54 0,00 10 025,86 19 241,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 215,54 0,00 6 472,90 15 688,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 552,96 3 552,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 58 892,34 0,00 0,00 58 892,34
2313 Constructions 0,00 58 892,34 0,00 0,00 58 892,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 611,62 0,00 9 057,62 20 669,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -79 719,50 0,00 -19 083,48 -98 802,98
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 769,44 292,02 0,00 77 658,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 217,22 0,00 67 890,66 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 217,22 0,00 8 998,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 217,22 0,00 8 998,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 58 892,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 58 892,34 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 769,44 74,80 0,00 9 767,38 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 769,44 -292,02 0,00 -77 658,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 11 451,26 3 100 574,44 86 677,91 3 198 703,61
Réalisations 11 451,26 87 124,86 26 661,39 125 237,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 921,20 0,00 19 921,20
2031 Frais d'études 0,00 19 921,20 0,00 19 921,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 451,26 67 203,66 26 661,39 105 316,31
21318 Autres bâtiments publics 5 352,34 67 203,66 20 022,73 92 578,73
2184 Mobilier 6 098,92 0,00 0,00 6 098,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 638,66 6 638,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 013 449,58 60 016,52 3 073 466,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 046 282,22 3 046 282,22
Réalisations 0,00 0,00 2 983 642,22 2 983 642,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 983 642,22 2 983 642,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 983 642,22 2 983 642,22 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 62 640,00 62 640,00
SOLDE (2) -11 451,26 -3 100 574,44 2 959 604,31 -152 421,39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 22 005,83 3 078 568,61 0,00 0,00 0,00 81 432,54 0,00 5 245,37
Réalisations 17 190,11 69 934,75 0,00 0,00 0,00 21 416,02 0,00 5 245,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 921,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 19 921,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 190,11 50 013,55 0,00 0,00 0,00 21 416,02 0,00 5 245,37
21318 Autres bâtiments publics 17 190,11 50 013,55 0,00 0,00 0,00 14 777,36 0,00 5 245,37
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 638,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 815,72 3 008 633,86 0,00 0,00 0,00 60 016,52 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 640,00 0,00 2 983 642,22
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983 642,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983 642,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983 642,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 640,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 005,83 -3 078 568,61 0,00 0,00 0,00 -18 792,54 0,00 2 978 396,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 717,08 0,00 0,00 81 503,74 89 220,82
Réalisations 0,00 7 717,08 0,00 0,00 26 105,20 33 822,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
2031 Frais d'études 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 317,08 0,00 0,00 26 105,20 31 422,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 206,40 0,00 0,00 20 133,87 23 340,27
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 681,08 0,00 0,00 0,00 1 681,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 429,60 0,00 0,00 5 971,33 6 400,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 55 398,54 55 398,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 717,08 0,00 0,00 -81 503,74 -89 220,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 456,38 0,00 0,00 13 456,38
Réalisations 0,00 13 456,38 0,00 0,00 13 456,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 456,38 0,00 0,00 13 456,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 456,38 0,00 0,00 13 456,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 456,38 0,00 0,00 -13 456,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 299 807,99 0,00 299 807,99
Réalisations 0,00 190 532,25 0,00 190 532,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 231,20 0,00 13 231,20
2031 Frais d'études 0,00 13 231,20 0,00 13 231,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 177 301,05 0,00 177 301,05
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 15 362,28 0,00 15 362,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 36 763,80 0,00 36 763,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 66 483,00 0,00 66 483,00
2152 Installations de voirie 0,00 14 908,80 0,00 14 908,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 783,17 0,00 43 783,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 109 275,74 0,00 109 275,74
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -299 807,99 0,00 -299 807,99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 208 849,09 90 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 114 382,73 76 149,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 13 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 101 151,53 76 149,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 15 362,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 36 763,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 66 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 14 908,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 759,73 24 023,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 94 466,36 14 809,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -208 849,09 -90 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2013-03-26
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Sans classe 0 26/03/2013
L LOGICIELS 2 26/03/2013
L VOITURES 5 26/03/2013
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRELS 5 26/03/2013
L MOBILIER 10 26/03/2013
L MATERIELS BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 26/03/2013
L MATERIELS INFORMATIQUES 2 26/03/2013
L MATERIELS CLASSIQUES AUTRES QUE 5 ET 6 6 26/03/2013
L APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 20 26/03/2013
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 26/03/2013
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 26/03/2013
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 26/03/2013
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 26/03/2013
L PLANTATIONS 15 26/03/2013
L AUTRES AMENAGEMENTS TERRAINS 15 26/03/2013
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 10 26/03/2013
L AMENAGEMENTS BATIMENT INST. ELECT. TELEPHON. CHAUF 15 26/03/2013
L FRAIS D'ETUDES 5 26/03/2013
L PETIT MATERIEL (30 ¿ A 500 ¿) 1 26/03/2013
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 26/03/2013
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AU GFP DE RATTA 5 26/03/2013
L FRAIS RELATIFS AUX DOCUMENTS D'URBANISME 10 26/03/2013
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 26/03/2013
L AUTRES RESEAUX 0 26/03/2013
L MATERIEL ROULANT VOIRIE 5 26/03/2013
L SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 0 26/03/2013
L RESEAUX EAUX 0 26/03/2013
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 0 26/03/2013
L AUTRES INSTALLATIONS ET MATERIELS 0 26/03/2013
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 0 26/03/2013 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 60 000,00 95 230,00 155 230,00 20 638,30 134 591,70
Provision pour ANV 5 000,00 03/04/2023 47 615,00 52 615,00 19 863,58 32 751,42
Provision pour ANV 55 000,00 25/09/2023 47 615,00 102 615,00 774,72 101 840,28
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 60 000,00 95 230,00 155 230,00 20 638,30 134 591,70
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 44 545,60 I 33 739,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 545,60 33 739,86
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 12 000,00 11 191,86
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 545,60 22 548,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 33 739,86 8 397 000,96 0,00 8 430 740,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 787 588,46 III 1 150 285,31
Ressources propres externes de l’année (a) 366 839,86 667 582,59
10222 FCTVA 361 839,86 322 023,90
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 5 000,00 345 558,69
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 420 748,60 482 702,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 3 467,60
28031 Frais d'études 0,00 11 670,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 333,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 47 474,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 752,40
281571 Matériel roulant 0,00 3 215,40
28182 Matériel de transport 0,00 62 914,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 110 810,25
28184 Mobilier 0,00 22 595,91
28188 Autres immo. corporelles 484 502,00 215 469,32
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 745 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 191 246,60 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 150 285,31 93 090,00 3 526 987,54 4 992 240,02 9 762 602,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 430 740,82
Ressources propres disponibles IV 9 762 602,87
Solde V = IV – II (3) 1 331 862,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 INSTALLATIONS VOIRIE 14 909,80 0,00 0
01/01/2023 VALEUR ALSH ENVOL (21318) 6 903,70 0,00 0
30/01/2023 TRAVAUX TROTTOIRS CHAUSSEES ET RESEAUX 66 483,00 0,00 0
30/01/2023 BUDGET PARTICIPATIF 63 144,60 0,00 0
01/02/2023 TRAVAUX A L'AVANT-SCENE 8 998,32 0,00 0
01/02/2023 TRAVAUX DU CENTRE DE MONTAGNE LES
MELEZES
5 245,37 0,00 0
01/02/2023 PLANTATION VILLE 7 539,62 0,00 15
01/02/2023 BOITIER ETHANOL PEUGEOT 308 IMMA. FB-234-MX 1 400,00 0,00 6
01/02/2023 BOITIER ETHANOL PEUGEOT 308 IMMA. FB-965-YA 1 400,00 0,00 6
01/02/2023 BOITIER ETHANOL PEUGEOT RIFTER IMMA.
FX-4489-TP
1 400,00 0,00 6
01/02/2023 VPI POUR CLASSE 3 ECOLE J FERRY 2 946,00 0,00 6
01/02/2023 MELODIE OPUS AVEC MODULE E-LEAMING
PARCOURS COMEDE
2 925,00 0,00 2
01/02/2023 4 BANCS VESTIAIRE POUR GYM CARTIER 1 044,00 0,00 10
01/02/2023 MOBILIER POUR GYM CARTIER/SOUILLAT 1 654,03 0,00 10
01/02/2023 MOBILIER POUR ECOLIER ECOLE J FERRY 4 353,48 0,00 10
16/02/2023 TRAVAUX DU STADE COUBERTIN 47 668,36 0,00 0
16/02/2023 FAUTEUIL DE BUREAU REPLY 389,53 0,00 10
07/03/2023 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD FOR TEAMS
POUR RH
383,52 0,00 1
07/03/2023 PC DELL INSPIRON 16P WIN 11 PRO POUR RH 1 989,60 0,00 2
07/03/2023 ECRAN DELL P2423D POUR RH 352,80 0,00 2
28/03/2023 TRAVAUX DU CTM 5 894,83 0,00 0
28/03/2023 VALEUR MAIRIE (21318) 7 710,28 0,00 0
28/03/2023 VALEUR ECOLE P BERT (21318 113 BATI) 154,80 0,00 0
28/03/2023 VALEUR ECOLE V HUGO (21318 113 BATI) 51,60 0,00 0
28/03/2023 SWITH CISCOS COEUR DE RESEAU SQARE 4 146,00 0,00 2
28/03/2023 SWITCH ARUBA POUR SALLE INFORMATIQUE 7 308,27 0,00 2
28/03/2023 40 LICENCES SENTINELONE SUPPLEMENTAIRES 2 255,04 0,00 2
28/03/2023 GILET PARE-BALLES POUR AGENTS PM 497,21 0,00 1
31/03/2023 VPI POUR CLASSE 15 ECOLE J FERRY 2 970,00 0,00 6
05/05/2023 TAILLE HAIES POUR ST CHERON 600,00 0,00 6
05/05/2023 DOIGT PORTE PALETTE SAINT-CHERON 1 169,70 0,00 6
05/05/2023 3 UNITÉS CENTRALES POUR LE GU 2 563,80 0,00 2
05/05/2023 3 ÉCRANS POUR LE GU 965,11 0,00 2
05/05/2023 3 BUREAUX DROIT 140X80 CM POUR NOUVEAU
BUREAU FINA
1 422,48 0,00 10
05/05/2023 VPI POUR CLASSE 15 ECOLE J FERRY 2 970,00 0,00 6
05/05/2023 LICENCE SUITE ADOBE POUR RH AAN 1 AN 1 150,56 0,00 2
12/05/2023 KIT SONO PORTABLE POUR AVANT SCENE 1 517,00 0,00 6
12/05/2023 APPAREIL PHOTO POUR LA COMMUNICATION 1 092,98 0,00 6
12/05/2023 44 CABLES LUMINAIRES DMX POUR AVANT SCENE 1 293,96 0,00 1
12/05/2023 DESTRUCTEUR SECURIO B35 P4 CC 130L POUR
FINANCES
1 191,11 0,00 10
12/05/2023 5 ARMOIRES METALIQUES POUR FINANCES 2 503,02 0,00 10
12/05/2023 6 CAISSONS MOBILES MAJESTY POUR
FINANCES/RH
1 840,10 0,00 10
07/06/2023 TRAVAUX DU GYMNASE CARRIOU 3 613,56 0,00 0
07/06/2023 TRAVAUX ESPACE ERIC TABARLY 6 472,90 0,00 0
07/06/2023 RENOUV. 180 LICENCES MAILINBLACK ANTISPAM 4 028,40 0,00 2
07/06/2023 3 TABLETTES POUR LA RESTAURATION 871,20 0,00 2
07/06/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE 5530 POUR AGENT
CCAS
1 653,60 0,00 2
07/06/2023 2 GILETS PARE-BALLES POUR PM 1 428,00 0,00 6
20/06/2023 CABLE HDMI POUR APPAREIL PHOTO POUR
COMMUNICATION
20,05 0,00 1
20/06/2023 KIT PREAMPLIFICATEURS MICRO SCARLETT 4I4
3RD GEN A
742,00 0,00 6
20/06/2023 PASSAGE A LA M57 - PHASE DE LANCEMENT 10 681,20 0,00 2
20/06/2023 22 TABLES HDPE X-TRALIGHT L152X76 POUR
ESPACES VER
1 612,75 0,00 1 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/06/2023 COFFRET FORT SECURITE POUR CNI PASSEPORT 205,12 0,00 1
30/06/2023 RENOUV. 16 POTEAUX INCENDIE
RECONDITIONNES SIGNALE
41 328,00 0,00 6
30/06/2023 5 UNITES CENTRALES CPO FSA POUR ECOLES 4 380,00 0,00 2
30/06/2023 2 PC PORTABLES DELL POUR ECOLE J FERRY 2 194,80 0,00 2
30/06/2023 PC POURTABLE DELL POUR CCAS 1 681,08 0,00 2
30/06/2023 LECTEUR A BANDE MAGNETIQUE 1 638,00 0,00 2
30/06/2023 MINI VIDEOPROJECTEUR POUR ENVOL 406,56 0,00 1
30/06/2023 19 DISQUES SSD 1 363,20 0,00 2
30/06/2023 TPE POUR DAC 705,60 0,00 1
30/06/2023 TPE POUR GUICHET 646,80 0,00 1
30/06/2023 2 CHARIOT POUR LA RESTAURATION 938,84 0,00 10
30/06/2023 25 TABLES BISTRO PLIABLES POUR LA
RESTAURATION
2 189,56 0,00 10
18/07/2023 FP PPI TONDEUSE HUSQVARNA 2 376,00 0,00 6
18/07/2023 TRONCONNEUSE POUR ST CHERON 396,00 0,00 1
18/07/2023 CHARIOT POUR BLANCHISSERIE 1 976,40 0,00 6
25/07/2023 FP 81 - AMÉNAGEMT ESPACE JEUNESSE (ACHAT
MEUBLES)
2 751,66 0,00 10
25/07/2023 EPI ARMOIRES + FAUTEUIL POUR RH 389,53 0,00 1
18/08/2023 RPA (2313) 0,00 0,00 0
18/08/2023 ECRAN HISENSE - LED 4K 126 CM POUR
RESTAURATION
478,80 0,00 1
18/08/2023 7 POUFS POUR CLUB ADOS 206,43 0,00 1
18/08/2023 LOGICIEL ARCHIBALD POUR TLPE 6 157,20 0,00 2
18/08/2023 CHARIOTS DE TRANSPORT MOBILE LA
RESTAURATION
13 711,15 0,00 6
18/08/2023 CLIMATISEUR MOBILE POUR CCAS/JESL 721,94 0,00 6
18/08/2023 SECHE MAIN HOTEL DE VILLE 612,14 0,00 1
18/08/2023 4 CLIMATISEURS MOBILE 2 056,44 0,00 1
07/09/2023 TRAVAUX DE LA SALLE JEAN MONNET 618,27 0,00 0
07/09/2023 TRAVAUX SALLE MIMOSAS 511,03 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 21 740,14 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 3 808,24 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX ECOLE MATER VICTOR HUGO 7 348,12 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DE LA SALLE CASSIN 1 834,18 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DE LA SALLE RAMEAU 217,22 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX STADE JEAN BOUIN 2 345,19 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DU GYMNASE CARTIER 2 978,62 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DU GYMNASE SOUILLAT 12 600,73 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX ST CHERON 1 231,84 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DU MULTI ACCUEIL ENVOL 13 683,98 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX 13 456,38 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DU JESL 3 349,54 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX DU POLE PETITE ENFANCE 6 449,89 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX NOUVELLE ALSH (21318) 6 642,82 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX NOUVELLE CUISINE (21318) 8 944,99 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX NOUVELLE HOTEL DE VILLE (21311) 3 615,64 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX NOUVELLE POLICE MUNICIPALE (21318) 1 811,68 0,00 0
12/09/2023 TRAVAUX DU MARCHE DE CONTIN 2 843,08 0,00 0
12/09/2023 KIT PERCEUSE VISSEUSE 2 VITESSES POUR
ESPACES VERT
2 030,80 0,00 6
14/09/2023 5 CHAISES POUR ECOLES ELEM. P BERT 537,90 0,00 1
14/09/2023 DESTRUCTEUR REXEL POUR ECOLES ELEM. J
FERRY
171,30 0,00 1
14/09/2023 TABOURETS ROND GAMME TECNIK POUR ECOLE
J FERRY
203,21 0,00 1
14/09/2023 3 CHAISES EN BOIS H. 38 POUR ECOLE ELEM P
BERT
326,59 0,00 1
14/09/2023 3 CHAISES EN BOIS H. 43 POUR ECOLE ELEM P
BERT
327,06 0,00 1
14/09/2023 1 CHAISE EN BOIS H. 46 POUR ECOLE ELEM P
BERT
116,69 0,00 1
14/09/2023 1 TAPIS UNI 200X130 CM POUR ECOLE ELEM P
BERT
108,48 0,00 1
14/09/2023 2 ARMOIRES POUR RH 926,54 0,00 1
14/09/2023 MACBOOK PRO 14" POUR COMMUNICATION 2 698,00 0,00 2
14/09/2023 KIT MACHINE DE GRAVURE LASER 210W 4 571,36 0,00 6
15/09/2023 TRAVAUX DE LA RPA 3 206,40 0,00 0
13/10/2023 RELIEUSE QUASAR + 500 POUR ECOLE MAT V
HUGO
364,82 0,00 1
13/10/2023 TONNE A EAU AVEC EQUIPEMENT 8 660,00 0,00 6 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/10/2023 LANTERNES POUR DECO DE NOEL 7 868,16 0,00 1
13/10/2023 TABLE TRADITION POUR EEPB 460,65 0,00 1
13/10/2023 DEBROUILLAILLEUSE A BATTERIE POUR ESPACES
VERTS
2 940,00 0,00 6
13/10/2023 VPI POUR CLASSE 5 ECOLE ELEM P BERT 3 042,00 0,00 6
20/10/2023 3 ENDULATEURS MAIRIE 924,00 0,00 2
20/10/2023 2 UNITES CENTRALES POUR LES SYNDICATS 1 734,00 0,00 2
20/10/2023 TABLE DE REUNION POUR ESPACE JEUNESSE 442,80 0,00 1
20/10/2023 MOBILIERS POUR OUVERTURE 4EME CLASSE MAT
P BERT
5 583,06 0,00 1
22/11/2023 ERPI MEUBLE 9 CASE ECOLE J FERRY 474,12 0,00 1
22/11/2023 VIDEOPROJECTEUR NEOPIX 720 POUR ECOLE
MAT P BERT
430,00 0,00 1
22/11/2023 DECORATION POUR ILLUMINATION NOEL 471,72 0,00 1
22/11/2023 LAVE VAISSELLE POUR ALSH OASIS 488,99 0,00 1
22/11/2023 OUTILLAGE POUR GARAGE 3 099,20 0,00 1
22/11/2023 PLANTATION S MECANISEE BULBES 7 822,66 0,00 15
22/11/2023 MODULE RDV EN LIGNE : GESTION PROJET
INVESTISSEMEN
1 725,00 0,00 2
22/11/2023 DECORATION POUR ILLUMINATION 1 662,54 0,00 1
22/11/2023 MATERIEL ILLUMINATION NOEL 406,56 0,00 1
22/11/2023 MATERIEL ILLUMINATION NOEL 3 845,54 0,00 1
22/11/2023 LOGICIEL AIDOMENU INSTALLATION SUR
SERVEUR
780,00 0,00 2
22/11/2023 3 CARTES SFP POUR SERVEURS HPE 511,54 0,00 1
22/11/2023 MATERIEL ILLUMINATION NOEL 4 991,56 0,00 1
22/11/2023 ECRAN DEL P2423D 24" POUR ST 318,50 0,00 1
22/11/2023 THYMIO II WIRELESS POUR ALSH OASIS 330,00 0,00 1
22/11/2023 VALISE PEDAGOGIQUE 4 OZOBOT POUR ALSH
OASIS
592,80 0,00 1
22/11/2023 MACHINE A COUPER POUR ENVOL 189,00 0,00 1
24/11/2023 ETUDE FAISABILITE POUR DELOCALISATION EEPB 3 114,00 0,00 0
13/12/2023 ATAL E-ATAL SUR NOUVEAU SERVEUR 876,00 0,00 2
13/12/2023 LAVE LINGE SEMI PROFESSIONNEL ENVOL 5 375,77 0,00 6
13/12/2023 MINI DECOR RUBAN POUR DECO NOEL 513,65 0,00 1
13/12/2023 2 BATTERIES MAKITA POUR CTM 1 832,53 0,00 6
13/12/2023 REINSTALLATION DE LA BASE MUNICIPOL SUR
NVEAUX SER
1 200,00 0,00 2
13/12/2023 1 CASQUE SANS FIL 429,60 0,00 1
13/12/2023 1 CASQUE SANS FIL POUR CCAS 429,60 0,00 1
13/12/2023 PORTATIF MOTO R7 CAPABLE SS ECRAN POUR
NOUVELLE PM
802,98 0,00 6
13/12/2023 ECRAN DE PROJECTION POUR MATER. P BERT 99,30 0,00 1
13/12/2023 COUCHETTES POUR DORTOIR ALSH ENVOL 266,70 0,00 1
13/12/2023 CUISINE EN BOIS POUR ALSH MATER. 1 834,47 0,00 6
14/12/2023 CABANE BABI UP NATUREL POUR ALSH MATER. 960,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
12/05/2023 MO POUR TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR
MAIRIE
7 463,94 0,00 0
12/05/2023 TRAVAUX SOUILLAT 217 842,74 0,00 0
TOTAL GENERAL 847 489,90 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
29/12/2023 FIAT STRADA 7CV 792 DWX 91
DEVENUE CQ 811 CT
11 302,20 5 11 302,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EPAREUSE 3 POINTS 8 431,80 6 8 431,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. 44997087 DU 16/06/2009 OPEN
GOUV STANDARD
3 291,39 2 3 291,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL POUR DFCP ET DRHF 4 784,00 2 4 784,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DFCP ET DRHF 7 140,12 2 7 140,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DFCP ET DRHF 9 568,00 2 9 568,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL MULTI FACTURATION
POU R LA DFCP
1 805,96 2 1 805,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL POUR LE MULTI
ACCUEIL
897,00 2 897,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL POUR LA HALTE 897,00 2 897,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LES ATELIERS 3 323,68 6 3 323,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL MULTIMETRE POUR LES
ATELIERS
345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL POUR LA MAIRIE 1 436,01 2 1 436,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR POUR LA MAIRIE 430,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APP PHOTO KODAK VIDEOPROJ
PANA SONIC P. LA MAIRIE
1 517,53 6 1 517,53 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES POUR LA SALLE MONNET 5 047,31 10 5 047,31 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAISSONS ET BUREAUX POUR LA
MAIRIE
1 075,99 10 1 075,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT AVEC POINT DE MESURE
SUR 3 TROTTOIRS
3 443,76 5 3 443,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 49 ACQUISITIONS KAPERY POUR
LA MAIRIE
1 576,45 2 1 576,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEGETAUX POUR LA MAIRIE 1 254,95 15 1 254,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR DRHF 324,00 10 324,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE FORTE DE SECURITE
POUR POLICE MUNICIPALE
3 816,44 10 3 816,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 VELOS POUR LA MAIRIE 1 495,00 6 1 495,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VITRINE POUR ECOLE JULES
FERRY
432,95 1 432,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VITRINE POUR LES MELEZES 432,95 1 432,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 PRESENTOIRS MULTICASES 1 119,46 10 1 119,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BUREAU ET DEUX CAISONS POUR
LES MELEZES
612,85 10 612,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLE 12 CASES POUR LA
MAIRIE
653,40 10 653,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATELAS ET CADRES LATTES
POUR LES MELEZES
1 540,00 10 1 540,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGES POLYVALENTS
POUR LES MELEZES
2 660,29 10 2 660,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ELEMENT IVOIRE LAQUE POUR
LES MELEZES
327,80 10 327,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE PORTES BATTANTES
POUR LES MELEZES
590,25 10 590,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 DEFIBRILATEURS AVEC OPTION
METRONOME P. MAIRIE
7 986,01 6 7 986,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE ET SCIE
POUR LES ATELIERS
733,08 1 733,08 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 COMPRESSEUR SOUFFAGE
PISTOLET POUR LES ATELIERS
795,53 1 795,53 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GPS TOMTOM POUR LES
ATELIERS
168,40 1 168,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ERGODISC AVEC BROSSE
PLATEAU ENTRAINEUR
1 393,58 6 1 393,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 BARRIERES CROIX DE ST ANDRE
A SCELLER P. VOIRIE
699,06 1 699,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR VOIRIE
1 997,32 5 1 997,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DE LIAISON AVEC BASE
ELEVES
2 437,32 2 2 437,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MASQUES POLICHINECUIR POUR
COURS MUNICIPAUX
900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE POUR LES
ATELIERS
396,77 1 396,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERFORATEUR POUR LES
ATELIERS
719,10 6 719,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR CARTES 1 184,04 2 1 184,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 14 TABLES POUR LES MELEZES 2 917,64 10 2 917,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 29 CHAISES ALU POUR LES
MELEZES
7 809,80 10 7 809,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 URNES POUR ADMINISTRATION
GENERALE
760,66 1 760,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TRICYCLES ET 2 SCCOOTYS
POUR LA MATER. P. BERT
609,00 1 609,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BARRIERES POUR LA POLICE
MUNICIPALE
1 463,55 1 1 463,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ABRIS PLIABLES MURS POIDS,
GOUTTIERES P. CULTUREL
3 928,15 6 3 928,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES POUR MANIFESTATIONS
POUR LE CULTUREL
1 382,58 1 1 382,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANONCEAUX POUR LA VOIRIE 3 604,74 1 3 604,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FORTIGATE 50B BUNDLE AVEC
MAINTENANCE
1 466,30 2 1 466,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 MONITEURS POUR LA MAIRIE 931,80 2 931,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR JULES FERRY 1 521,08 10 1 521,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR L'ENFANCE 986,80 10 986,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR
L'ENFANCE
132,55 10 132,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 VESTIAIRES POUR L'ENFANCE 459,50 10 459,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TABLES POUR LES MELEZES 1 250,42 1 1 250,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGES POUR LES
MELEZES
499,15 10 499,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT AUTO FORMATION COFFRET
INDIVIDUEL
2 999,62 6 2 999,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ARMOIRES POUR LA CUISINE
CENTRALE
522,05 10 522,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ASPIRATEURS POUR ST
CHERON
499,80 1 499,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BUTS DE FOOT POUR L'ENFANCE 538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ABRI MAXI CUISINE ET TENTES
4PLACES P. CAMPS D'ADO
1 095,54 1 1 095,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 THERMOMETRES POUR LES
MELEZES
399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES A REPASSER POUR LE
MULTI ACCUEIL
1 444,00 6 1 444,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 KARTS A PEDALES POUR LA
COULEE VERTE
3 909,60 1 3 909,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATS POUR DRAPEAUX POUR LES
ESPACES VERTS
3 552,12 1 3 552,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO CONCEPT° MAPA TRAVAUX
VOIRIE
2 750,80 5 2 750,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STATION DIAG'ISSIMO POUR LES
ATELIERS
8 862,36 10 8 862,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERFORATEUR POUR LES
ATELIERS
313,14 1 313,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE GARAGE 4 632,04 6 4 632,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LECTEUR DVD POUR LA MATER. P.
BERT
43,50 1 43,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 DEFONCEUSE POUR LES
ATELIERS
381,85 1 381,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES ET BOX GRILLAGE P.
LES ESPACES VERTS
3 999,64 6 3 999,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES CASIERS FAUTEUIL ET
TABLETTE P. ELEM. J. F
3 132,61 10 3 132,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANC ET 8 CHAISES POUR ELEM.
PAUL BERT
1 289,52 10 1 289,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 MALLES ACIER POUR SEJOUR
ADOS
363,11 1 363,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR ET DEVIDOIR POUR
LES ESPACES VERTS
376,20 1 376,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 APPAREILS PHOTO, CARTES,
HOUSSES TELEPHONES
538,47 5 538,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONES SUPPLEMENTAIRES
POUR LA MAIRIE
4 096,95 5 4 096,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLE 30 CASES 1 184,00 10 1 184,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TABLES DE LIT POUR LES
MELEZES
158,00 10 158,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 CONTENEURS 4 CHARIOTS 4
PLAQUES P. LES MELEZES
1 701,50 1 1 701,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BARNUM POUR ST CHERON 2 632,99 6 2 632,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE
A ROULETTES
6 015,88 10 6 015,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE LINGE POUR LA HALTE 1 514,00 6 1 514,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE POUR
LA MAIRIE
8 388,99 2 8 388,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL POUR LA MAIRIE 638,15 2 638,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MONOBROSSE POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
1 393,58 6 1 393,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR ELECTRIQUE POUR ST
CHERON
13 711,61 10 13 711,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR LA
MAIRIE
687,04 2 687,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX BALANCES MILIEU HUMIDE 1 016,60 10 1 016,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT ISOTHERME GASTRO
POUR LA CUISINE CENTRALE
1 792,45 10 1 792,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 60 CHAISES POUR LA CUISINE
CENTRALE
2 511,60 1 2 511,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEVIDOIR MURAL POUR LES
ESPACES VERTS
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPRESSEUR POUR LES
ESPACES VERTS
639,86 6 639,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX AFFICHAGE POUR LA
MAIRIE
162,49 10 162,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISE PRIMA POUR ECOLE
ELEM. PAUL BERT
146,70 10 146,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 VELOS SANS CHAINE POUR LA
MATER. P. BERT
544,05 1 544,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR MATER VICTOR
HUGO
872,00 10 872,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER MATER VICTOR HUGO 907,60 10 907,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVEUSE AVANCEMENT AUTO. P.
LA CUISINE CENTRALE
32 872,06 10 32 872,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRONCONNEUSE ET LEVE
AUTOPORTEE P. ESPACES VERTS
416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU AFFICHAGE BASKET 2 313,18 10 2 313,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT GREEN 150 TTS POUR LE
SERVICE ENTRETIEN
298,40 1 298,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT DE ROULETTES POUR LES
MELEZES
339,72 1 339,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL D'ENTRETIEN POUR ST
CHERON
647,17 1 647,17 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 BANCS EMPILABLES POUR LA
COSTUMERIE COURS MUN.
510,69 1 510,69 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GPS POUR LE CAR 594,76 1 594,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FILETS BUTS POUR LE STADE J.
BOUIN
315,21 1 315,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX TONDEUSES THERMIQUES
POUR LES ESPACES VERTS
1 291,68 6 1 291,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 RENOUVELLEMENT PARC
MOBILES POUR LA MAIRIE
716,40 5 716,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 TAPIS NOMAD AQUA 6500 GRIS 1 427,43 6 1 427,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BASSE SQ UIER JAZZ POUR
COURS MUNICIPAUX
239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETIT MOBILIER POUR LES COURS
MUNICIPAUX
684,59 1 684,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 19 TABLES PLIANTES POUR LA
CUISINE CENTRALE
5 681,00 1 5 681,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POTELETS ACIER POUR LES
ESPACES VERTS
562,60 1 562,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOQUETTE GR POUR LE
GYMNASE SOUILLAT
4 701,00 6 4 701,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR LA VIGNE 2 181,50 6 2 181,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX FAUTEUILS DE TRAVAIL
POUR LA MAIRIE
455,70 10 455,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TOURS INFORMATIQUE HP POUR
LA MAIRIE
1 857,58 2 1 857,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BIBLIOTHEQUE POUR DDS 59,00 10 59,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FLEURISSEMENT D'AUTOMNE 1 634,60 15 1 634,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR LES
FINANCES
249,20 10 249,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 LICENCES POUR LES MARCHES
PU BLICS
609,96 2 609,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONGELATEUR ELETROLUX POUR
ST CHERON
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGES POUR LES
ESPACES VERTS
599,92 1 599,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR ST CHERON 588,41 10 588,41 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EPANDEUR A SEL POUR LES
ESPACES VERTS
874,99 6 874,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGE DE TRAVAIL POUR LA
MAIRIE
234,30 10 234,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 CORBEILLES POUR LES
ESPACES VERTS
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 CHAISES ARBITRES TENNIS 2 623,92 10 2 623,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOURREAU MAT ALU POUR LES
ESPACES VERTS
343,25 1 343,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLEAUX BLANCS EMAILLES
MAGNETIQ. P. LA MAIRIE
682,03 1 682,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANTALON RING ET VESTE SEULE
CAPTURE ANIMAUX P. PM
964,80 1 964,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAILPOUR ST
CHERON
189,55 10 189,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 BALISES AUTORELEVABLES
POUR LA VOIRIE
218,51 1 218,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MANNEQUIN AVEC VALISE SUR
ROULETTES POUR LA MAIRIE
1 444,00 6 1 444,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 ASPIRATEURS DORSAUX POUR
L'ENTRETIEN
1 650,10 1 1 650,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL ANTI GRAFFITI POUR LA
VOIRIE
3 552,12 6 3 552,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPRESSEUR A PISTON 3 408,60 6 3 408,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 PANNEAUX IMPRESSION
NUMERIQUE POUR LA VOIRIE
273,88 1 273,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 DISQUES ET 6 TRIANGLES POUR
LA VOIRIE
733,39 1 733,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ISOLOIRS POUR L'ETAT CIVIL 4 640,48 1 4 640,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ARMOIRES CHAUFFANTES POUR
CUISINE CENTRALE
7 788,35 10 7 788,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR LE
SCOLAIRE
249,20 10 249,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 PLAQUES ALUMINIUM POUR LA
VOIRIE
466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 8 CENDRIERS MURAUX EXT. POUR
LA VOIRIE
872,37 1 872,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DTA PRELEVEMENT
GENDARMERIE
1 147,93 5 1 147,93 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRANSFERT DE COMPETENCES
ASSAINISEMENT
0,00 5 2 960,10 -2 960,10 0,00 2 960,10 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 PANNEAUX ELECTORAUX POUR
LE SERVICE ELECTIONS
4 574,70 1 4 574,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTES POUR ESPACES
VERTS
3 150,26 6 3 150,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL SIGNALISATION POUR
LA VOIRIE
4 755,20 1 4 755,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DESTRUCTEUR D'INSECTES POUR
LES MELEZES
255,61 1 255,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR GARAGE 517,20 10 517,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUPPORTS ET CORDONS POUR LA
MAIRIE
510,84 2 510,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX DISQUES ALU POUR LA
VOIRIE
421,35 1 421,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SONO PORTABLE POUR L'ESPACE
TABARLY
1 889,00 6 1 889,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER URBAIN POUR LA
VOIRIE
5 568,70 1 5 568,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO TRANFORMATION HALTE
GARDERIE
4 784,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTEUR MELANGEUR POUR LA
CUISINE CENTRALE
3 767,40 10 3 767,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRACTEUR POUR ESPACES
VERTS
25 104,04 5 25 104,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BUTS DE FOOT 1 345,12 10 1 345,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCARIFICATEUR POUR LES
ESPACES VERTS
3 863,08 6 3 863,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LES MELEZES 816,95 2 816,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FC TOSHIBA SATELLITE POUR LA
MAIRIE
705,64 2 705,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FORFAIT CREAT. DVD POUR LA
MAIRIE
59,80 2 59,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX ARMOIRES POUR LA MAIRIE 601,90 10 601,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR POUR L'ESPACE
TABARLY
181,85 1 181,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER MATERIAUX RECYCLES
POUR LA VOIRIE
9 736,04 6 9 736,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRVX ASSAINISSMT,
ALIMENT° EAU POTABLE
790,00 5 790,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH D'INSTALLATION
D'UNE CHAUDIERE A GAZ
651,50 5 651,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX DE
CHANGT FENETRES
413,00 5 413,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUB. OPAH TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE FENETRES
1 174,00 5 1 174,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
ACCESSIBILITE SALLE DE BAINS
800,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
CHANGEMENT FENETRES
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH ISOLAT° PAR L'EXT,
CHANGT PORTE D'ENTR.
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRVX
COMPLEMENTAIRES ISOLATION
FENETRES
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRVX
COMPLEMENTAIRES ISOLATION
FENETRES
465,00 5 465,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUB. OPAH TRAVAUX D'ISOLATION
DE FACADES
496,00 5 496,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
POUR LA MAIRIE
109,00 5 109,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 15 POTELETS POUR LE MARCHE 1 341,91 1 1 341,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENAULT TRAFIC FOURGON 19 811,25 5 19 811,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIAGGIO TYPE NEW PORTER 21 966,70 5 21 966,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIAGGIO TYPE NEW PORTER 19 424,00 5 19 424,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTE REPAS 4 COMPARTIMENTS
POUR LA CUISINE CENT.
15 721,42 10 15 721,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EQUIPEMENT POUR CAPUTURE
D'ANIMAUX
1 479,45 1 1 479,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANCS FORESTIERS ET TABLES
POUR LA VOIRIE URBAINE
3 009,14 20 3 009,14 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 LAME A NEIGE POUR LES
ATELIERS
5 506,38 6 5 506,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX BARRIERES PARK
AMOVIBLES
241,54 1 241,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUPPORT VELO POUR LA POLICE
MUNICIPALE
259,95 1 259,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 8 RADIOS CD MP3 STATION IPOD
POUR CLHS
513,52 1 513,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE LINGE POUR LE MULTI
ACCUEIL
3 879,00 6 3 879,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VARIZOOM FLOWPOD POD POUR
LE SERVICE COM.
514,00 5 514,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POTEAU DE VOLLEY MOBILE AVEC
ANCRAGES P. L'ENFANCE
797,61 6 797,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELESCOPE NUMERIQUE POUR
LES MELEZES
1 657,00 2 1 657,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMESCOPE CANON AVEC
SACOCHE POUR LE SERVICE
COM.
1 192,54 5 2 154,90 -962,36 0,00 962,36
29/12/2023 30 POUBELLES CENDRIERS 19 930,44 6 19 930,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIGNALISAT° HORIZONT. ET
VERTICALE P. ET M. CURIE
5 173,42 1 5 173,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOURNITURE ET POSE D4UN
POSTE DIRECTION OFFICE
472,90 5 472,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMESCOPE PANASONIC POUR
LA MAIRIE
539,00 2 539,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LE
REGISSEUR
1 769,95 2 1 769,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTERIE CANON BP 9 94,95 2 94,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANQUETTE ASSIS DEBOUT 3 164,62 6 3 164,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR LA RPA 205,76 1 205,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEFIBRILATEURS AUTO AVEC
CARTES POUR LA MAIRIE
10 274,27 6 10 274,27 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAPIS DE DANSE POURPOUR
SALLE DES FETES
2 266,42 6 2 266,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONGELATEUR POUR LES
MELEZES
699,00 6 699,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLAQUE DE CUISSON POUR LA
RPA
148,40 1 148,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE POUR LES ESPACES
VERTS
109,80 1 109,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR LA
MAIRIE
633,25 2 633,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRANSPORTER JOHN DEERE ET
CABINE GATOR
21 829,39 5 21 829,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POOUR LA RPA 354,85 1 354,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ADOUCISSEUR RESTAURATION 1 495,00 10 1 495,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REALISATION AUDIT
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
COMMUN
28 656,16 5 28 656,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ECLAIRAGE EXTERIEUR
CUISINE CENTRALE
715,83 1 715,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE ATELIER 2 035,70 6 2 035,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BARRETTES MEMOIRE PPOUR
L'INFORMATIQUE
1 368,22 1 1 368,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REALISATION AUDIT SANITAIRE
SUR BATIMENTS COMMUN.
28 644,20 5 28 644,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE ET SCIE
CIRCULAIRE POUR ATELIERS
1 304,45 6 1 304,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE ELEVATRICE POUR LES
ESPACES VERTS
952,61 6 952,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO CUISINE REFECTION POUR
ST CHERON
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONTAINE DEGRAISSANTE POUR
LES ESPACES VERTS
1 825,10 6 1 825,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ANTI PANIQUE BOULODROME
PETANQUE COUBERTIN
0,00 1 379,49 -379,49 0,00 379,49
29/12/2023 LOGICIEL ATAL POUR LA MAIRIE 6 237,14 2 6 237,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LECTEUR DE TRACABILITE POUR
LA RESTAURATION
3 021,84 2 3 021,84 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 TABLEAU INTERACTF POUR LA
MAIRIE
3 342,82 2 3 342,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU INTERACTF POUR LA
MAIRIE
3 342,82 2 3 342,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR LA MAIRIE 668,56 2 668,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR LA MAIRIE 668,56 2 668,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR SERVICE ENTRETIEN 211,57 1 211,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE PHYTOSANITAIRE POUR
LES ESPACES VERTS
734,10 6 734,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE AVEC AGENCEMENT
POUR LES ESPACES VERTS
1 341,79 6 1 341,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE DE RANGEMENT POUR
LES ESPACES VERTS
893,41 10 893,41 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TENTES ET 2 PORTES
VOIXPOUR LES MELEZES
895,80 1 895,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TROIS MARCHEPIEDS POUR LE
SERVICE ENTRETIEN
871,88 1 871,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIELS DE SAUVEGARDE
POUR LA MAIRIE
4 605,98 2 4 605,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES POUR LA MAIRIE 2 176,72 2 2 176,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTERIES ORDINATEURS
PORTABLES POUR LA MAIRIE
2 314,26 2 2 314,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MINI ROULEURS COINS ET VALISE
POUR L'ENTRETIEN
779,79 1 779,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETUDE ENERGETIQUE BATIMENTS
COMMUNAUX
28 656,16 5 28 656,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE POUR
LE SERVICE COM.
1 695,57 2 1 695,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL POUR SERVICE
COMMUNICATION
2 379,78 2 2 379,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LA MAIRIE 832,82 6 832,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR STADE
COUBERTIN
621,05 6 621,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR RESERVE P.
BERT
2 186,73 6 2 186,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LOGEMENTS
DE FONCTION
245,01 6 245,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR GYMNASE
CARTIER
167,27 6 167,27 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR COULEE
VERTE
334,55 6 334,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LES
ATELIERS
1 557,34 6 1 557,34 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LE CENTRE
DE LOISIRS
1 699,40 6 1 699,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LE CENTRE
JEAN MONNET
334,55 6 334,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTICTEURS POUR L'ESPACE
ERIC TABARLY
1 292,54 6 1 292,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR COLBERT ET
SERVICE TECHNIQUE
278,79 6 278,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LE MULTI
ACCUEIL
757,54 6 757,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ANNULATION DU MANDAT N° 1912
SUITE ERREUR SUR MO
-3,00 6 3,00 -6,00 0,00 6,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR HALTE
GARDERIE
223,03 6 223,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR COUBERTIN 269,30 6 269,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR
BERNARDEAU
297,18 6 297,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR V. HUGO 663,19 6 663,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR LA POLICE
MUN ICIPALE
139,39 6 139,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR MAIRIE 269,30 6 269,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS POUR J. FERRY ET
CUISINE CENTRALE
1 297,94 6 1 297,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRANCHEUR POUR LA CUISINE
CENTRALE
2 736,45 10 2 736,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 USTENSILES DE CUISINE POUR
CAMPS D'ADOS
306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 PETIT MOBILIER POUR LES
MATERNELLES
2 051,05 10 2 051,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CREATION D'UN MEUBLE POUR
ECOLE VICTOR HUGO
1 037,06 1 1 037,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUSSAILLEUSE POUR
ESPACES VERTS
935,00 6 935,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOBINEUSE POUR LES
ESPACES VERTS
3 200,00 6 3 200,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEURS TAILLE HAIES
TONDEUSE P. ESPACES VERTS
2 353,73 6 2 353,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE INJECTION EXTRACTION
POUR LE SCE ENTETIEN
869,01 6 869,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TROIS CALICOTS POUR LE
SERVICE CULTUREL
702,65 1 702,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOURNITURE POUR FACADE
SENET
2 961,52 1 2 961,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BALANCE DE RECEPTION PORTEE
150 KGS
1 112,28 10 1 112,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL VAPEUR MONDIAL VAP
POUR LE SCE ENTRETIEN
4 544,80 6 4 544,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TONDEUSE POUR LES ESPACES
VERTS
4 724,20 6 4 724,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETUDE DES CAPACITES
PORTANTES PLANCHERS CUISINE
C.
3 528,20 5 3 528,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRET DE CHANTIER POUR
MANIFESTATIONS
1 013,01 6 1 013,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE A RIDEAUX POUR
L'ECOLE DE MUSIQUE
300,90 10 300,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX VISUALISEURS ACTIVWAND
POUR L'INFORMATIQUE
1 168,49 2 1 168,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE MOBILE REFRIGEREE
POUR LA CUISINE CENTRALE
7 564,01 10 7 564,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR LE SCOLAIRE 258,60 10 258,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MARCHEPIEDS POUR LES
ATELIERS
114,67 1 114,67 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LA
COMMUNICATION
849,00 2 849,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE POUR
LA MAIRIE
2 102,21 2 2 102,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOPOMPE ROBIN ESSENCE
POUR LES ESPACES VERTS
508,30 6 508,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACHE POUR SALLE DES FETES 1 070,42 1 1 070,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 25 TABLES AVEC CHARIOT POUR
LE CULTUREL
1 686,36 1 1 686,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TENTES ABRIMAGIC POUR LE SCE
CULTUREL
13 203,84 6 13 203,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BETONNIERE ELECTRIQUE POUR
LES ATELIERS
813,28 6 813,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR LA MAIRIE 864,00 10 864,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS
COMMUNAUX
10 029,66 5 10 029,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HABILLAGE CAMION ELECTRICITE
BATIMENT
7 597,29 5 7 597,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT ENERGETIQUE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
4 298,42 5 4 298,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECRAN DE VIDEOPROJECTION 260,97 5 260,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR LA
MAIRIE
1 909,15 2 962,36 946,79 0,00 -946,79
29/12/2023 PINNACLE STUDIO ULTIMATE
POUR LA MAIRIE
94,99 2 94,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETAU POUR LES ATELIERS 189,57 1 189,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BOULONNERIE POUOUR LATTES
DE BANCS
0,00 1 434,22 -434,22 0,00 434,22
29/12/2023 ASSISTANCE HQE LABEL BBC
POUR CREATION POLE PE
6 912,88 5 6 912,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS ET CONSIGNES
POUR LA SALLE CASSIN
354,55 1 354,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS ET CONSIGNES
POUR L'AVANT SCENE
95,36 1 95,36 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 EXTINCTEURS ET CONSIGNES
POUR LE STADE JEAN BOUIN
396,90 1 396,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL FEU POUR SALLE DES
MIMOSAS
111,52 1 111,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS PANNEAUX
CONSIGNES POUR ECOLE P. BERT
1 131,20 1 1 131,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EXTINCTEURS HOUSSES
PANNEAUX POUR GYMNASE
CARRIOU
464,96 1 464,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX ET CONSIGNES POUR
BATIMENT SECOURS POP.
48,58 1 48,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX ET CONSIGNES POUR
RPA
267,20 1 267,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX ET CONSIGNES POUR
LE GYMNASE SOUILLAT
111,52 1 111,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MIXERS POUR CUISINE CENTRALE 1 005,84 10 1 005,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECRAN MANUEL PORTABLE POUR
LA MAIRIE
358,85 2 358,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES
ESPCES VERTS
0,00 1 1 740,41 -1 740,41 0,00 1 740,41
29/12/2023 PULVERISATEUR ELECTRIQUE
POUR LES ESPACES VERTS
409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 ORDINATEURS
PORTABLESPOUR LA MAIRIE
1 437,00 2 1 437,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE CTM
4 843,80 5 4 843,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION ISOLATION
EXTERIEUR RAVALEMENT
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION RAVALEMENT
CONVENTION OPAH
867,60 5 867,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION REPRISE TOITURE
CHAUFFAGE ET ELECTR
802,00 5 802,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION VOLETS ROULANTS
CONVENTION OPAH
366,50 5 366,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV POUR MISE EN SECURITE
ESCALIER EXTERIEUR
234,00 5 234,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV CREATION WC 110,00 5 110,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH P/TRAVAUX
CHAUFFAGE CENTRAL
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH REFECTION TOITURE
DECISION JTE
180,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAPIS POUR LE MULTI ACCUEIL 1 644,78 1 1 644,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHALUMEAU POUR ST CHERON 67,50 1 67,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECHELLE POUR ST CHERON 126,65 1 126,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARGEUR POUR ST CHERON 218,54 1 218,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 120 CHAISES POUR LA SALLE DE
RESTAU. ELEM. P. BERT
5 597,28 10 5 597,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR LES
TECHNIQUES
189,55 10 189,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 ARMOIRE PHYTO ET ARMOIRE
SURETE POUR ST CHERON
1 265,73 10 1 265,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRATEUR ET SON OUTILLAGE
POUR ST CHERON
52 091,78 5 52 091,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COUETTE DRAPS ET HOUSSES
POUR LE MELEZES
4 782,68 1 4 782,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HUIT MODULES DE TRI 1 445,25 1 1 445,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RIDEAUX POUR TENTE POUR ST
CHERON
1 001,05 1 1 001,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CLOISONS ET ARMOIRE POUR LA
FINANCES
4 068,29 10 4 068,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX POSTES INFORMATIQUES
POUR LA MAIRIE
285,80 10 285,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSTE DE DIRECTION EQUIPE
D'UN CASQUE
1 265,07 2 1 265,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 7 CENDRIERS DE SECURITE 501,06 1 501,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ZOOM CANON POUR LA MAIRIE 1 099,95 2 1 099,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 219,96 5 219,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT POUR LE CULTUREL 3 999,42 6 3 999,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PICO PROJECTEUR POUR LA
MAIRIE
199,95 5 199,95 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 CONGELATEUR POUR LES
MELEZES
343,00 1 343,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REMPLACEMENT
EXTINCINCTEURS POUR LES
MELEZES
2 081,84 1 2 081,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE SKI POUR LES
MELEZES
4 780,00 1 4 780,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE SKI POUR LES
MELEZES
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TROIS SALEUSES POUR LA VOIRIE 3 946,80 6 3 946,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SALEUSE POUR LE GARAGE 11 098,88 5 11 098,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX MACHINES A CAFE POUR ST
CHERON
861,12 1 861,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE VOLLEY POUR
GYMNASES
912,01 1 912,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT GYM DIMA POUR GYMNASES 2 045,00 6 2 045,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH TRAVAUX
ACCESSIBILI
353,00 5 353,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH TRAVAUX
ACCESSIBILI
151,00 5 151,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH TRAVAUX
CHAUFFAGE GAZ ET PL
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH TRAVAUX
D'ELECTRICI
1 081,00 5 1 081,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH TRAVAUX
ISOLATION DE FACADE
1 240,00 5 1 240,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. 195805 DU 02/12/2011
1NOMAD AQUA PLUS P.
339,99 1 339,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LE CTM
4 036,50 5 4 036,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX CHAISES POUR TABARLY 377,29 10 377,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION AMO HQE POUR
CONSTRUCT° EQUIPEMENT
SPORTIF
2 439,84 5 2 439,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENROULEURS MOQUETTE POUR
LE GYMNASE CARTIER
3 142,19 6 3 142,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE 3 COLONNES POUR LE
SERVICE ENFANCE
1 333,00 10 1 333,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR LE GARAGE 4 633,89 1 4 633,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE AVEC PANNEAU MELAMINE
POUR LES MELEZES
717,60 6 717,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER BUREAU POUR LE DRH 829,00 10 829,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL ATAL POUR LE SERVICE
TECHNIQUE
4 371,38 2 4 371,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 BANCS SUEDOIS POUR LE
GYMNASE CARTIER
334,35 1 334,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR DRH 279,00 10 279,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RELEVES TOPOGRAPHIQUES
TERRAINS DE LA VANNE
3 980,29 5 3 980,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOURNITURE LATTES BANCS
POUR ESPACES VERTS
13 731,42 1 13 731,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 ORDINATEUR PORTABLE, 4
MONITEURS ET ORDINATEURS
2 966,08 2 2 966,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
POUR LA MAIRIE
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE PHOTOSMART POUR
LA MAIRIE
144,24 5 144,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIX SEPARATIONS MOBILES
REPLIABLES
3 012,75 6 3 012,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX CAISSONS MOBILILES POUR
TABARLY
346,85 10 346,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO HQE POUR
EQUIPEQUEMENTS SPORTIFS
2 033,20 5 2 033,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH REMPLT CHAUDIERE 275,00 5 275,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH REMISE AUX NORMES
RESEAU D'EAU
22,00 5 22,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH ISOLATION COMBLES
ET CHANGT DE CHAUDIERE
1 134,00 5 1 134,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 QUATRE ETABLIS DE TRAVAIL ST
CHERON
7 044,75 10 7 044,75 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 SWITCH POUR LA MAIRIE 813,28 5 813,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PONCEUSE EXCENTRIQUE 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES 16 445,00 5 16 445,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 36 REHAUSSEURS ET CHARIOT A
ROULETTES
707,43 1 707,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POUBELLES POUR LA VOIRIE 18 756,27 1 18 756,27 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRANSPORTEUR JOHN DEERE
POUR ST CHERON
23 722,66 5 23 722,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEMATERIALISATION SLOW AVEC
ASSISTANCE TELEPHONIQU
1 632,54 2 1 632,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PHOTOCOPIEUR OLIVETTI POUR
LA MAIRIE
671,31 2 671,31 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PHOTOCOPIEUR CANON POUR LA
MAIRIE
40,66 2 40,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT TRANSPORT ET 2 PORTE
AFFICHES POUR TABARLY
1 306,03 6 1 306,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GRILLES EXPO ET PRESENTOIRS
POUR TABARLY
3 504,47 1 3 504,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX GPS POUR LA MAIRIE 377,90 1 377,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR LECTEUR DVD POUR
LA MAIRIE
337,90 1 337,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEFIBRILLATEUR AVEC
ACCESSOIRES POUR LES
MELEZES
2 013,00 6 2 013,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEFIBRILLATEUR POUR LE STADE
JEAN BOUIN
2 013,00 6 2 013,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX ORDINATEURS ET UN
ECRAN POUR LA MAIRIE
1 089,56 2 1 089,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEILHQE POUR
CREATION POLE PE
4 024,54 5 4 024,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR MIXTE POUR LE
MULTI-ACCUEIL
8 754,72 10 8 754,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECHELLES ET MARCHE PIEDS
POUR LES ATELIERS
1 464,36 1 1 464,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES POUR ASSOCIATIONS 579,60 10 579,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LA MAIRIE 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR ET ECRAN POUR
L'ECOLE DE MUSIQUE
539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LE
BATIMENT
726,83 1 726,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR LA MAIRIE 245,18 5 245,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR
LES ARCHIVES
550,16 2 550,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 IMPRIMANTES 2 ORDNATEURS 2
ECRANS POUR LA MAIRIE
1 308,42 5 1 308,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX CAISSES AMOVIBLES POUR
ST CHERON
7 654,40 5 7 654,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHANGEMENT DU FIREWALL
DANS LES ATELIERS
1 774,94 2 1 774,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VITRINE POUR LA MAIRIE 182,25 1 182,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 INDEMNITE CONCOURS
ARCHITECTE POLE PE
5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 INDEMNITE CONCOURS
ARCHITECTE POUR POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FIAT DUCATO PACK POUR LE
GARAGE
24 518,00 5 24 518,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE POUR LA MAIRIE 550,16 2 550,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRANSPALETTE MANUELLE POUR
LA MAIRIE
305,89 1 305,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BUT DE FOOT ET FILETS POUR
LES GYMNASES
1 180,67 6 1 180,67 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLEPOUR
RESPONSABLE ENFANCE
801,32 2 801,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES POUR SYNDICATS 889,82 10 889,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PRIME DE CONCOURS JURY
D'ARCHITECTURE
5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU AFFICHAGE LIEGE
POUR LA MAIRIE
148,40 1 148,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUIVI DU SCE ASSAINSERVICE
ASSAINISSEMENT
3 408,60 5 3 408,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 3 VTT ET 1 VELO DE VILLE POUR
LA MAIRIE
1 053,85 1 1 053,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR SYNDICATS 1 386,00 10 1 386,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER SYNDICATS 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES POUR TABARLY 210,37 2 210,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSTES TELEPHONIQUES POUR
TABARLY
462,10 1 462,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISION LCD POUR LA MAIRIE 649,00 6 649,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SABOT POUR LE GARAGE 514,28 1 514,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR SUR ROUESPOUR
LES ESPACES VERTS
2 631,20 6 2 631,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEULEUSE ELECTROPORTATIVE
POUR LES ATELIERS
186,82 1 186,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GILET PARE BALLES POUR LA
POLICE MUNICIPALE
501,49 6 501,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 BANCS BRASSERIE POUR LES
SERVICE CULTUREL
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX ABRIS MINUTES POUR LE
SERVICE CULTUREL
1 793,88 6 1 793,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RALLONGE DE FOURCHE 463,75 1 463,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TREUIL A LEVIER COFFRET
MEULEUSE SCIE TRETAU
970,64 1 970,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE POUR LES ESPACES
VERTS
559,50 1 559,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 TAILLE HAIES 525,00 1 525,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 TRONCONNEUSE ECHO 3000
POUR LES ESPACES VERTS
275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PONCEUSE EXCENTRIQUE POUR
LES ESPACES VERTS
277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEUX PERCEUSES POUR LES
ATELIERS
542,35 1 542,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TUBE POUR GYMNASE CARTIER 277,79 1 277,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 20 TABLES ET 1 CHARIOT POUR LE
SERVICE CULTUREL
1 444,77 1 1 444,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPRESSEUR POUR LES
ATELIERS
4 626,24 6 4 626,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROUETTE ACIER POUR LES
ESPACES VERTS
247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 69 PANNEAUX POUR LE
CIMETIERE
3 156,54 1 3 156,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU INTERACTIF POUR LA
MAIRIE
4 658,42 2 4 658,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SONORISATION DE LA SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL
20 415,72 6 20 415,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMOHQE
POLE PE
807,30 5 807,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU PIVOTANT POUR
L'ECOLE ELEM. J. FERRY
323,00 1 323,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TABLEAUX PIVOTANT POUR
L'ECOLE ELEM. PAUL BERT
1 292,02 1 1 292,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BENNE POUR CHARIOT
ELEVATEUR
1 650,48 10 1 650,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TABLES BRASSERIEPOUR LE
SERVICE CULTUREL
873,08 1 873,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NETTOYEUR HP EAU POUR LES
ATELIERS
2 114,12 10 2 114,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GILET PARE BALLES POUR LA
POLICE MUNICIPALE
501,49 6 501,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT CHARGES LOURDES
POUR TABARLY
3 961,15 6 3 961,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEMARREUR AUTONOME ET
POMPE POUR LE GARAGE
2 724,15 10 2 724,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANQUETTE DEUX PLACES POUR
ST CHERON
402,91 10 402,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLES HETRE POUR LA MAIRIE 292,21 10 292,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPRESSEUR POUR LES
MELEZES
510,70 1 510,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES MAIL IN BLACK POUR LA
MAIRIE
2 409,94 2 2 409,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 1 AMENAGEMENT STOCKPOUR
ENTREPOT
4 014,32 6 4 014,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSTE TELEPHONIQUE POUR
L'ECOLE PAUL BERT
52,50 1 52,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE PLIANTE POUR ST CHERON 158,45 10 158,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR L'ECOLE
MATER. VICTOR HUGO
417,40 2 417,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GATEWAY ASUSTECK COMPUTER
POUR LA MAIRIE
802,46 2 802,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETIT MATERIEL POUR DECO
MAIRIE
478,34 1 478,34 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROADSTAR POUR ACCUEIL
PERISC. PAUL BERT
102,96 1 102,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROADSTAR POUR ACCUEIL
PERISC. VICTOR HUGO
102,95 1 102,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROADSTAR POUR ACCUEIL
PERISCOLAIRE J. FERRY
102,95 1 102,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TENTES POUR CAMP ADOS 443,77 1 443,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ADOUCISSEUR LAVE VAISELLE
POUR LE MULTI-ACCUEIL
690,09 6 690,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GILET PARE BALLES POUR LA
POLICE MUNICIPALE
501,49 6 501,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOLE POUR CHARIOT DE
RANGEMENT
304,38 1 304,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BABY FOOT ET BILLARDPOUR LE
CLUB ADOS
1 115,90 6 1 115,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GRILLE PARAVENT POUPOUR LES
ESPACES VERTS
3 952,92 6 3 952,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH CHGT CHAUDIERE ET
TRAVAUX ISOLATION
701,00 5 701,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVX REMPLACT
DESCENTE EAUX PLUVIALES
466,00 5 466,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH REMPLT CHAUDIERE 910,00 5 910,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CENTRIFUGEUSE POUR LA
RESTAURATION
1 011,52 10 1 011,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT DE SERVICE POUR LA
RESTAURATION
681,72 10 681,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONTENEURS ISOTHERMES POUR
LA RESTAURATION
2 762,76 1 2 762,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTE REPAS ET
ACCUMULATEURS POUR LA
RESTAURATION
3 057,45 1 3 057,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
241,09 1 241,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 MONOBROSSES ET
ENTRAINEURS POUR SVCE
ENTRETIEN
2 424,59 10 2 424,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PROLOGICIEL ASLH 6 757,40 2 6 757,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE AGORA CONSULTATION
POUR GESTION DES SALLES
1 560,78 2 1 560,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR LE GARAGE 2 417,64 1 2 417,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MONOBROSSE POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
1 508,51 6 1 508,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT DE LAVAGE POUR LE
SERVICVE ENTRETIEN
456,56 1 456,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGE 4 NIVEAUX POUR LA
RESTAURATION
807,30 1 807,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 PORTES SACS POUBELLE POUR
LA RESTAURATION
992,68 1 992,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAINE HIFI POUR LE CLUB ADOS 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR POUR LES ESPACES
VERTS
490,36 1 490,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOPOMPE ET KIT CHARIOT
POUR ESPACES VERTS
1 542,84 6 1 542,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOPOMPE POUR LES EPACES
VERTS
508,30 6 508,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAUX INTERACTIF L'ECOLE
ELEM.J. FERRY
5 539,87 2 5 539,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAUX INTERACTIF POUR
L'ECOLE ELM. PAUL BERT
11 079,75 2 11 079,75 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MACHINE MISE SOUS PLI POUR LA
MAIRIE
6 323,49 6 6 323,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRE FORT AVEC 1PORTE
COMBINAISON POUR TABARLY
831,85 6 831,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHARIOTS NICK POUR LE
SERVICE ENTRETIEN
344,45 6 344,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE REFRIGEREE POSITVE
POUR LA RESTAURATION
3 023,49 10 3 023,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIGNALITIQUE POUR LES
BATIMENTS
3 289,00 6 3 289,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS 4 CASES METALLIQUES
POUR ECOLE MATER P. BERT
597,00 10 597,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENSEMBLE GRANDE ARMOIRE
POUR ECOLE ELEM. PAUL BERT
558,90 10 558,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR LCD POUR LES
MELEZES
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUVRE BOITE ELECTRIQUE POUR
LA RESTAURATION
1 064,44 10 1 064,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRE DE SECURITE POUR
CASSIN
230,30 1 230,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR DGS 380,32 10 380,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES ET CHAISES POUR
L'ECOLE JULES FERRY
4 327,97 10 4 327,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE PORTE BATTANTE POUR
L'ECOLE ELEM.J. FERRY
268,55 10 268,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION CONSEIL AMO POLE PE 2 433,86 5 2 433,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TERMINAUX DE PAIEMENT
ELECTRONIQUE POUR TABARLY
2 061,90 6 2 061,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLES DE REUNION POUR LA
MAIRIE
2 239,50 10 2 239,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR ET INSTALLATION POUR
LA COMMUNICATION
7 840,76 2 7 840,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE A COUDRE POUR LA
COUTURE
450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE SURJETEUSE POUR LES
COURS DE COUTURE
550,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR ECOLE JULES
FERRY
707,00 10 707,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAILPOUR
L'ECOLE J. FERRY
138,70 10 138,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES PRIMA POUR L'ECOLE
ELEM. PAUL BERT
1 056,02 10 1 056,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPTOIR 2 COLONNES POUR
L'ECOLE J. FERRY
340,75 10 340,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR ECOLE JULES
FERRY
2 601,92 10 2 601,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 PORTES MANTEAUX POUR LA
PM
414,13 10 414,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT SECURITE MELEZES 1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAISSE A OUTILS 379,13 1 379,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCOOTER POUR LA PM 2 440,46 5 2 440,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE RIDEAUX POUR LE
SECRETARIAT GENERAL
342,65 10 342,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCOOTER POUR LA PM 2 440,46 5 2 440,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCOOTER POUR LA PM 2 440,46 5 2 440,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 FRIGOLEX POUR LE CAR
COMMUNAL
6 099,60 10 6 099,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 CHARIOTS POUR LA
RESTAURATION
753,48 1 753,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 GLISSIERES BAC POUR LA
RESTAURATION
592,02 1 592,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX ISOLATION 1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
ELECTRICITE
818,00 5 818,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAG AMENAGEMENT PMR
P/SALLE DE BAIN
1 535,00 5 1 535,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AFFUTEUSE AUTOMATIQUE POUR
TRONCONNEUSE ST CHERON
2 631,20 6 2 631,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COUCHETTES EMPILABLES 899,19 10 899,19 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 SONO ET PIED D'ENSEINTE POUR
LE RAM
471,22 1 471,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION HQE POLE PE 2 033,20 5 2 033,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX SIGNALITIQUE POUR
CASSIN
166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEULEUSE ET PONCEUSE POUR
LES ATELIERS
537,77 1 537,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRET MEULEUSE ET
MATERIELS DIVERS
269,45 1 269,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CUVE A VIN INOX POUR LES
ESPACES VERTS
1 003,40 6 1 003,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROSSE DE LAVAGE, TUYAU
AUTOLAVEUSE
317,98 1 317,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLES HAIES POUR LES
ESPACES VERTS
510,00 6 510,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRONCONNEUSE STHIL POUR LES
ESPACES VERTS
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRONCONNEUSE ECHO POUR LES
ESPACES VERTS
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUSAILLEUSE STH POUR
ESPACES VERTS
730,00 6 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMION BENNE DE 3T5 EQUIPE DE
LAME DE DENEIGEMENT
47 600,80 5 47 600,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE POUR LES ATELIERS 824,04 6 824,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE BERLINGO POUR LES
MELEZES BW614LQ
15 020,96 5 15 020,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE BERLINGO POUR LA
MAIRIE BW792LQ
13 472,47 5 13 472,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE BERLINGO POUR ST
CHERON BW675LQ
15 020,96 5 15 020,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PHASE AMO EN VUE DU PROJET
HALTE MULTI-AC ET RAM
4 784,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BRISE BETON POUR LA VOIRIE 1 262,37 6 1 262,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCIE ET LAMES POUR LA VOIRIE 511,25 6 511,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BURINS POUR LA VOIRIE 141,20 1 141,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LA
COMMUNICATION
831,22 6 831,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SET ET JEU DE COINS ROULANTS
POUR LA RESTAURATION
721,19 1 721,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TESTEUR POUR LE SERVICE
TECHNIQUE
259,42 1 259,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO POUR
CREATION POLE PE
2 837,51 5 2 837,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 NETTOYEUR VAPEUR POUR ST
CHERON
877,86 6 877,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1NETTOYEUR VAPEUR POUR ST
CHERON
877,87 6 877,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 TAPIS D'ENTREE POUR CARRIOU 339,99 1 339,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 TAPIS D'ENTREE POUR
SOUILLAT
239,44 1 239,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 TAPIS D'ENTREE POUR CARRIOU 339,99 1 339,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR PDTS
D'ENTRETIEN POUR SOUILLAT
730,00 1 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS DE SKI POUR LES
MELEZES
2 499,00 1 2 499,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX ISOLATION
FACADE ET TOITURE
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH ISOLATION FACADE
ET TOITURE
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS
CARREFOUR ALSACE LORRAINE
32 166,38 5 32 166,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS AMENAGT
VOIRIE ROBEPIERRE
81 247,00 5 81 247,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS AMENAGT
VOIRIE RUE M. OUVRIER
9 555,21 5 9 555,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PRESENTOIR AVEC COFFRE POUR
LE RAM
345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE IGNIFUGEE POUR
L'ETAT CIVIL
4 193,55 10 4 193,55 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 AMO RENOV° MISE EN
CONFORMITE DE GYMNASES
10 166,00 5 10 166,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIO CD/MP3 POUR PERSIC.
MATER. PAUL BERT
91,39 1 91,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO POUR RENOV 3 GYMNASES
ET CENTRE DE LOISIRS
8 132,80 5 8 132,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION AMO RENOV DE 3
GYMNASES
8 946,08 5 8 946,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 25 SECHES MAINS AIR PULSE 28 375,10 6 28 375,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR L' ECOLE
MATER. VICTOR HUGO
304,21 1 304,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MAT POUR DRAPEAU 412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION
POUR LES ESPACES VERTS
2 828,54 6 2 828,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIANO POUR ECOLE DE MUSIQUE 7 200,00 6 7 200,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ECRANS ORDINATEUR POUR
INFORMATIQUE
399,99 2 399,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTE NUMERIQUE 449,00 5 449,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTERIE DE CAMESCOPE POUR
LA COMM.
113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 11 ECRANS D'ORDINATEUR POUR
FINANCES ET RH
2 214,55 2 2 214,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RELEVES PIEZOMETRIQUES POUR
CREATION POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STRUCTURE PEDAGOGIQUE POUR
EMS
2 499,68 1 2 499,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 VESTIAIRES POUR LE LOCAL
SOUS-SOL MAIRIE
830,80 10 830,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 7 TABLES POUR MIMOSAS 1 396,05 10 1 396,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 FAUTEUILS POUR LA PETITE
ENFANCE
985,12 1 985,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMENAGEMENT CAMION
ASTREINTE
4 172,27 5 4 172,27 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGE TRAFIC 1 956,00 5 1 956,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PONCEUSE 575,44 5 575,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEULEUSE 541,37 5 541,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR
L'URBANISME
715,20 2 715,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLES POUR ALSH 182,95 10 182,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SYSTEME ANTI PINCE DOIGTS
POUR ST CHERON
632,25 1 632,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TATAMIS DE JUDO 514,04 1 514,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BALAI A MOTEUR, LAME A NEIGE
POUR ESPACES VERTS
2 370,00 6 2 370,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HQE MISSION DE CONSEIL AMO
HQE CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
730,00 6 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PUPITRE PLIABLE POUR TABARLY 534,61 1 534,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LE PIJ 477,24 2 477,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 12 ECRANS D'ORDINATEUR POUR
LA MAIRIE
2 411,14 2 2 411,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECRAN POUR LA COMMUNICATION 334,88 2 334,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LES
MELEZES
705,64 6 705,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TERMINAUX POUR LA MAIRIE 2 865,62 2 2 865,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LE PIJ 397,51 2 397,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 21 SIEGES DE TRAVAIL POUR LA
MAIRIE ET TABARLY
4 008,51 10 4 008,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 13 SIEGES DE TRAVAIL POUR LA
MAIRIE ET TABARLY
3 003,88 10 3 003,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO
CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO POUR RENOVAT°MISE EN
CONFORMAT° 3 GYMNASES
3 303,95 5 3 303,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO POUR RENOVAT° ET MISE EN
CONFORMITE 3 GYMNASES
2 236,52 5 2 236,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO RENOVAT° ET MISE EN
CONFORMITE 3 GYMNASES
5 337,15 5 5 337,15 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR
SOUILLAT
6 845,90 5 6 845,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIELS POUR LE RAM 1 184,04 2 1 184,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR POUR LA SALLE DE
REPOS POUR ATELIERS
321,07 1 321,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX
RAVALEMENT DECISION JTE AU
MDT
755,00 5 755,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH ISOLATION ET CHGT
MENUISERIES
3 534,00 5 3 534,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH CHANGEMENT
FENETRES DECISION JTE AU MDT
1 321,00 5 1 321,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH MONTE ESCALIERS
PMR DECISION JTE
1 166,00 5 1 166,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CACHES CONTAINERS POUR LA
VOIRIE
23 289,85 1 23 289,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES ANTI VIRUS 2 787,37 2 2 787,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE LOGICIEL AUTOCAD 4 879,68 2 4 879,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR
L'INFORMATIQUE
783,38 2 783,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE POUR
TABARLY
549,65 10 549,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER DE BUREAU POUR LES
SVCES TECHNIQUES
2 137,86 10 2 137,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS DE JARDINIERES POUR
MISE EN CULTURE
1 529,92 1 1 529,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 WITCH POUR ACCUEIL MAIRIE 1 127,39 2 1 127,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL PHOTOSHOP 1 112,28 2 1 112,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR ASSOCIATIONS 1 622,10 10 1 622,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR LA
DIRECTRICE DES FINANCES
215,28 5 215,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR CHEF DE
CABINET
783,38 2 783,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE 2 876,38 2 2 876,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION AMO POUR RENOVAT° 3
GYMNASES
3 303,95 5 3 303,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT ASSURANCE POUR LE POLE
PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE PORTE RIDEAU POUR
MAIRIE
379,25 10 379,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES POUR RPA 682,72 10 682,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES POUR RPA 1 514,86 10 1 514,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GPS POUR CAR COMMUNAL 205,68 1 205,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO POUR RENOVAT°MISE EN
CONFORMAT° 3 GYMNASES
5 337,15 5 5 337,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH POUR MAIRIE 1 963,59 2 1 963,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR REGIE SPECTACLES 1 977,07 2 1 977,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE GYM POUR L'ECOLE
MATER. PAUL BERT
3 818,01 10 3 818,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL GYM POUR L'ECOLE
MATER. VICTOR HUGO
5 021,01 10 5 021,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH ISOLATION PORTES
ET MURS
713,00 5 713,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH CHANGEMENT
PORTES PALIERES
810,00 5 810,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH ADAPTATION SALLE
DE BAINS
755,00 5 755,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH RAVALEMENT AVEC
ISOLATION
3 250,00 5 3 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX
RAVALEMENT AVEC ISOLATION
1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH ISOLATION TOITURE
ET TRAITEMENT CHARP
534,00 5 534,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITE DU RESEA
202,00 5 202,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX TOITURE ET
CHARPENTE
496,00 5 496,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE MAIN POUR TABARLY 1 168,54 6 1 168,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR L'ECOLE ELEM.
PAUL BERT
634,87 10 634,87 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MEUBLE BAS POUR L'ECOLE
ELEM. J. FERRY
282,76 10 282,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR L'ECOLE MATER.
VICTOR HUGO
569,55 10 569,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR L' ECOLE ELEM.
PAUL BERT
569,01 10 569,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS POUR LES ESPACES
VERTS
906,33 1 906,33 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MULTIMETRE POUR LES ATELIERS 444,06 1 444,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR 357,96 1 357,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CACHES CONTAINERS POUR LA
VOIRIE
16 993,81 6 16 993,81 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE FROIDE POUR L'ECOLE
ELEM. PAUL BERT
4 194,37 10 4 194,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JARDINIERES POUR LA COULEE
VERTE
1 054,86 1 1 054,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JARDINIERES POUR LA COULEE
VERTE
539,64 1 539,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX
REMPLACEMENT CHAUDIERE
1 421,00 5 1 421,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR LES ATELIERS 332,26 1 332,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE 369,07 1 369,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COUETTE ET LINGE DE LIT POUR
LES MELEZES
6 143,01 1 6 143,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 BACS A LIVRES POUR L'ECOLE
MATER. PAUL BERT
358,00 10 358,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES BAS POUR L'ECOLE
JULES FERRY
529,05 10 529,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR L'ECOLE JULES
FERRY
329,30 10 329,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR L'ECOLE JULES
FERRY
3 805,67 10 3 805,67 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS POUR L'ECOLE DE
MUSIQUE
2 273,02 1 2 273,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS DIVERS POUR LES
ESPACES VERTS
2 106,01 1 2 106,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION
POUR ST CHERON
749,68 6 749,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAC DE RANGEMPENT POUR
L'ECOLE JULES FERRY
337,56 10 337,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO
CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES POUR L' ECOLE ELEM.
PAUL BERT
3 030,39 10 3 030,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LA PM 556,75 2 556,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR LE PIJ 387,59 2 387,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE PDF CONVERT 388,70 2 388,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR LA
PM
813,28 2 813,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT ASSURANCES POUR LE
POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ELECTROPORTATIF DE
MEUNUISERIE POUR CTM
1 008,61 6 1 008,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVEUSE A CAPOT POUR CUISINE
ECOLE PAUL BERT
5 405,92 10 5 405,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE FRIGORIFIQUE POUR LA
RESTAURATION
2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 POMPES THERMIQUES POUR
LES ESPACES VERTS
621,92 1 621,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 7 BACS A JARDINIERE POUR LA
MAIRIE
259,11 1 259,41 -0,30 0,00 0,30
29/12/2023 2 POMPES THERMIQUES POUR LE
CTM
1 140,00 6 1 140,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE DE RANGEMENT POUR
L'ENTRETIEN
730,00 10 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMION BENNE 33 488,00 5 33 488,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMION BENNE 33 488,00 5 33 488,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LA PM 556,73 2 556,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LA PM 556,73 2 556,73 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 ARMOIRE POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
730,00 6 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 23 BACS DE CULTURE POUR
JARDINIERE ECOLE PAUL BERT
789,00 1 789,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FORFAIT INDEMNISAT°
PARTICIPAT° OFFRE ST CHERON
3 588,00 5 3 588,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 POMPES A EAU ELECTRIQUE 1 088,36 6 1 088,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULEPOUR LA PM 23 593,24 5 23 593,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV.OPAH ISOLATION ET RENOV.
SALLE DE BAIN
1 752,00 5 1 752,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH REMPLT CHAUDIERE
DECISION JTE
597,00 5 597,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH REMPLT
MENUISERIES ET RAVALEMENT
1 295,00 5 1 295,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 8 TABLES EN HETRE POUR LA
SALLE MONNET
1 314,56 10 1 314,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASQUES ET VTT POUR LES
MELEZES
2 368,00 1 2 368,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR
L'ECOLE MATER. PAUL BERT
91,45 10 91,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR
LA SALLE COLBERT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE,
TERRAIN MULTISPORT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR
LA SALLE MIMOSAS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR
LE PIJ
2 681,79 5 2 681,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMO POUR ECOLE JULES FERRY 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TUYAU POUR NOUVELLEPOMPE A
EAU
1 625,87 1 1 625,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO
CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR VIRTUEL 13 819,94 2 13 819,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR PDTS ENTRETIEN 730,00 10 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE, POUFS ET CHAUFFEUSES 1 495,51 10 1 495,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REINSTALLATION DES
APPLICATIONS CIRIL
4 951,44 2 4 951,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR ASSOCIATION 2 217,77 10 2 217,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROYEUR MULTI- VEGETAUX 9 926,80 6 9 926,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLEAUX NUMERIQUES POUR
ECOLE ELEM. J. FERRY
7 762,04 2 7 762,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLEAUX NUMERIQUES POR
ECOLE ELEM. PAUL BERT
7 762,04 2 7 762,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS POUR LE SERVICE
FETES ET CEREMONIES
3 022,74 1 3 022,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLEAUX PIVOTANT POUR
L'ECOLE JULES FERRY
645,05 10 645,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLEAUX PIVOTANT POUR
L'ECOLE ELEM. PAUL BERT
645,05 10 645,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUISSAILLEUSE POUR LES
ESPACES VERTS
740,00 6 740,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOBINEUSE POUR LES
ESPACES VERTS
1 124,24 6 1 124,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAX TELECOPIEUR POUR LES
ATELIERS
108,94 5 108,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DEBROUISAILLEUSES POUR LES
ESPACES VERTS
1 350,00 6 1 350,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BALAI POUR ENTRETIEN 1 823,90 6 1 823,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOLE POUR CABANE
MANIFESTATION
2 004,51 6 2 004,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS RADIO POUR LA PM 3 241,16 2 3 241,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS RADIO POUR LA PM 10 038,03 6 10 038,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PONCEUSE POUR CTM 491,48 6 491,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRET CLE A CHOCS POUR
CTM
155,91 1 155,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RABOTEUSE POUR CTM 816,10 6 816,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR ET COMPRESSEUR 624,91 1 624,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOE POUR RECONSTRUCTION DE
3 BATIMENTS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO HQE
CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETUDES PROJET POLE PE 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE POUR ST
CHERON
5 812,56 5 5 812,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS DE MEUNUISERIE
POUR LES ATELIERS
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
880,97 6 880,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICRO ONDE POUR TABARLY 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES POUR SALLE MONNET 3 634,99 10 3 634,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BENNE BASCULANTE POUR
COUBERTIN
680,00 6 680,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAME RABOT POUR BENNE POUR
COUBERTIN
350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILER POUR L' ECOLE JULES
FERRY
205,60 10 205,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SIEGES DE BUREAU 430,08 10 430,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETUDE DE SOL AUX ATELIERS 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO
CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO
CREAT° POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGE DE TRAVAIL POOUR LA
MAIRIE
239,20 10 239,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR
L'IINFORMATIQUE
669,76 2 669,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE INOX POUR LA CUISINE
CENTRALE
1 055,77 10 1 055,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PUPITRE POUR LA CUISINE
CENTRALE
662,71 6 662,71 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PRESENTOIRS DOCUMENTATION 866,92 10 866,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE A RIDEAUX 353,30 10 353,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR
L'ECOLE VICTOR HUGO
91,45 10 91,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHARIOTS DE LAVAGE POUR
L'ENTRETIEN
663,07 6 663,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TABLES POUR DIVERS
EVENEMENTS
588,60 10 588,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
D'ISOLATION N° INV 2012M195, CA
2 479,00 5 2 479,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
ADAPTATION SALLE DE BAIN
491,00 5 491,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX
D'AUTONOMIE DE LA PERS. N° INV
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. 11121486 DU 21/12/2011
TABLETTE NUMERIQUE,
0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. 12021502 DU 15/02/2012 12
ECRANS POUR LA
0,00 2 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIERS POUR ECOLE ELEM. J.
FERRY
3 864,00 10 3 864,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CACHES CONTAINERS POUR LES
ESPACES VERTS
6 763,13 1 6 763,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOE RESTRUCTURATION 3
BATIMENTS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR LE CTM 916,48 6 916,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR LE CTM 1 159,11 1 1 159,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MIGRATION LICENCE ARPEGE 2 518,78 2 2 518,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELECOMMANDE POUR SALEUSE 1 098,84 6 1 098,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGES POUR LE GARAGE 3 934,90 1 3 934,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSTES A SOUDER ET UN
MARCHE PIEDS
3 347,32 6 3 347,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ARMOIRES POUR LA
RESTAURATION
3 889,99 10 3 889,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ETAGERES POUR LA
RESTAURATION
315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JARDINIERES POUR SALLE DE
MARIAGE
656,58 1 656,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONCOURS MOE RESTUCTURAT°
RESTAURAT° ST CHERON
3 588,00 5 3 588,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 IMPRIMANTE GRAND FORMAT
POUR URBANISME
9 926,80 2 9 926,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 VITRINES POUR L'ECOLE MATER.
PAUL BERT
419,40 1 419,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE 1 751,97 1 1 751,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL POUR
CREATION POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION CHANGEMENT DE
CHAUDIERE
250,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
D'ISOLATION
4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
D'ISOLATION ET CHANGEMENT
PORTE
1 760,00 5 1 760,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVX D'ETANCHEITE
ELECTRICITE
4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ORDINATEURS PORTABLES
POUR L'URBANISME
956,80 2 956,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASQUES POUR LES MELEZES 3 842,60 1 3 842,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTAIL FAMILLE 1 237,86 2 1 237,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTAIL FAMILLE 3 928,86 2 3 928,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMION BENNE 38 870,00 5 38 870,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOE POUR RESTUCTURATION DE
3 BATIMENTS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMIONNETTE 38 870,00 5 38 870,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTAIL FAMILLE 598,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BORNAGE TERRAIN ET
IMPLANTATION CTM
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VASQUES ET JARDINIERES POUR
COUBERTIN
5 359,46 1 5 359,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NOTE HONORAIRE N° 18 POLE
PETITE ENFANCE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PARE BALLONS POUR LE STADE
COUBERTIN
3 348,80 6 3 348,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FRAIS D'ETUDE POUR BORNAGE
TERRAIN ET IMPLANTATION
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HONORAIRES N° 17 MISS° DE
CONSEIL AMO CREAT° POLE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE ATAL 2 511,60 2 2 511,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROBOT MENAGER POUR LE MULTI
ACCUEIL LUCIOLES
2 466,15 6 2 466,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR PETIT SALON 532,70 6 532,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV.OPAH INSTALLATION
CHAUDIERE ET ISOLATION
3 250,00 5 3 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2012
DIVERS TROTTOIRS
17 011,55 5 17 011,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2011
AMENAGT PARKING MAIRIE
22 797,28 5 22 797,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2011 RUE
TARTASSE 50%
118 730,00 5 118 730,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2012
CONVENTION TRIPART. PHASE1
62 388,00 5 62 388,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLAQUE PORTE OUTILS POUR
VEHICULE
7 550,80 5 7 550,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE POUR LES ST 1 010,62 2 1 010,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HONORAIRES N° 19, MISSION DE
CONSEIL AMO HQE CREAT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RESTUCTURATION DE 3
BATIMENTS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
D'AMELIORATION ENERGERTIQUE
2 344,00 5 2 344,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. TRAVAUX DE RAVALEMENT 358,00 5 358,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTIARE POUR LE CTM 3 729,37 10 3 729,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES MAIL IN BLACK 2 876,38 2 2 876,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE ANTIVIRUS 3 142,19 2 3 142,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TASER POUR LA POLICE 4 990,73 6 4 990,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 VITRINES AFFICHAGES POUR
TABARLY
1 557,19 10 1 557,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - REFECTION
TOITURE ET ISOLATION
1 474,00 5 1 474,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 2 MICROS SANS FIL POUR LE
SERVICE CULTUREL
1 806,09 6 1 806,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION CONSEIL AMO HQE POUR
CREATION D'UN POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR LA
DIRECTRICE DES RESSOUR
519,66 2 519,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROYEUR DE BRANCHES POUR
LES MELEZES
5 657,08 6 5 657,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 SABOTS ANTIVOL POUR CAMION
BENNE
2 031,02 10 2 031,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIÈGE DE TRAVAIL POUR
TABARLY
240,98 10 240,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOE TRX RESTRUCTURATION 3
BATIMENTS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE A RIDEAU POUR ECOLE
ELEM. J. FERRY
292,45 10 292,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - REFECTION DE
L'ELECTRICITE
202,00 5 202,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR A BATTERIE POUR
LES ST
741,72 1 741,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR POUR LES ST 562,12 6 562,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HONORAIRES N° 21 - MISSION
POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LE SERVICE
ENTRETIEN
665,96 6 665,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SONO PORTABLE POUR LES
MELEZES
739,00 6 739,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FLASH BALL POUR LA PM 2 354,99 6 2 354,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 VITRINES POUR TABARLY 1 557,19 10 1 557,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES SYMANTEC 614,74 2 614,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE DESSIN MURAL POUR
ECOLE MATER V. HUGO
159,00 10 159,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LES MELEZES 352,82 1 352,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANQUETTE POUR L'ECOLE
MATER V. HUGO
185,00 10 185,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR
ECOLE MATER PAUL BERT
570,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH MISE EN SECURITE
ET ISOLATION
824,00 5 824,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TABLEAUX NUMERIQUES POUR
ECOLE J. FERRY
14 423,76 2 14 423,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ANALYSE AUDIT
ORGANISATIONNEL P. LOGICIEL
CIVIL NE
1 237,86 2 1 237,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU DE BASKET 1 633,00 6 1 633,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL COURRIER 3 702,58 2 3 702,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCANNER POUR LE LOGICIEL
COURRIER
1 931,54 2 1 931,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TONDEUSES POUR LES ST 1 699,16 6 1 699,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ELAGUEUSEPOUR LES ST 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUISSALLEUSE POUR LES
ST
675,74 6 675,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CUISINE POUR LE CTM 2 200,25 10 2 200,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 FAUTEUILS POUR LE CTM 1 527,35 10 1 527,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS CONCOURS 2013 TRIPAR.
PHASE 2 ACOMPTE 50 %
138 677,00 5 138 677,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 STORES VENITIEN+ 2 GUIDAGE
POUR MAIRIE BUREAU 1E
444,15 1 444,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HONORAIRES N° 22 - MISSION
CONSEIL AMO HQE POUR PO
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVEUR HAUTE PRESSION POUR
MELEZES
1 889,68 6 1 889,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE HAIE POUR MELEZES 350,43 1 350,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STORES POUR GRAND BUREAU A
LA MAIRIE
2 438,90 10 2 438,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 13 ECRANS LED 2 487,68 2 2 487,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR
REMPLACEMENT ORDINATEUR
FINANCES
502,32 2 502,32 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 ORDINATEUR ET ECRAN LED 24"
POUR LOGICIEL COURRIER
693,68 2 693,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR BILLETERIE 1 219,92 2 1 219,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTABLE POUR LE DGS 548,61 2 548,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LE
CULTUREL
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LES
MELEZES
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GRANDS JEUX EN BOIS POUR ST
CHERON
1 325,36 6 1 325,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH POUR LE PIJ 1 495,00 2 1 495,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL COURRIER 1 856,79 2 1 856,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES JULES POUR LE BUREAU
DU MAIRE AU 1 ER ETAG
79,80 10 79,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES POUR L'ENTRETIEN DE
L'ECOLE MATER V. H
722,60 10 722,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ARMOIRES MURALES POUR
ECOLE MAT. V HUGO
1 444,53 10 1 444,53 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR LA
COMMUNICATION
657,80 6 657,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE ET
DISQUE DUR EXTERNE
843,18 2 843,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISPOSITIF DE SECURITE
INFORMATIQUE
5 368,55 2 5 368,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISPOSITIF DE SECURITE
INFORMATIQUE
8 689,37 2 8 689,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TAPIS POUR ECOLE MATER
VICTOR HUGO
1 279,59 1 1 279,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES ET CASIERS POUR
ECOLE ELEM J. FERRY
2 591,88 10 2 591,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TABLEAUX PIVOTANTS POUR
L'ECOLE JULES FERRY
1 409,51 10 1 409,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TABLES POUR L'ECOLE JULES
FERRY
760,54 10 760,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUTOCAR MODELE CENTURY
12.35 VOLVO
261 445,60 5 261 445,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TABLES POUR L'ECOLE ELEM. J.
FERRY
745,16 10 745,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISE POUR ECOLE ELEM. J.
FERRY
150,80 10 150,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 ARMOIRES 1 PORTE AVEC
SEPARAT° POUR RANGEMT PROD
4 380,02 10 4 380,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CAISSONS DE BUREAU POUR
L'INFORMATIQUE
675,06 10 675,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 ARMOIRES NEGATIVESPOUR LA
CUIISNE CENTRALE
4 878,82 10 4 878,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE DE RANGEMENT POUR
LA RESTAURATION
1 792,00 10 1 792,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETUDE ACOUSTIQUE POUR LA
RESTRUSCTURATION 3 BATIME
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISSION DE CONSEIL AMO HQE,
CREATION POLE PE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHAISES JULES POUR MAIRIE
1ER ETAGE
40,00 10 40,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES JULES POUR MAIRIE 1ER
ETAGE
39,80 10 39,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS POUR LE MULTI-ACCUEIL
LUCIOLES
463,09 1 463,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS POUR LE RAM 337,98 1 337,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR LE PIJ 281,06 5 281,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ET INSTRUMENTS
POUR ECOLE DE MUSIQUE
4 480,01 6 4 480,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPLEMENT DE MATERIEL
POUR L'ECOLE DE MUSIQUE
475,99 6 475,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECHELLE PLIANTEPOUR LES
ATELIERS
583,79 6 583,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 90 MATELAS POUR LE CENTRE
DES MELEZES
8 584,29 1 8 584,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR ECOLE DE
MUSIQUE
776,20 2 776,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 ORDINATEUR POUR LE CCAS 465,25 2 465,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOCULTEUR 1 650,48 6 1 650,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TONDEUSE AUTO TRACTEE 538,20 6 538,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE MULTI ACCUEIL
"LES LUCIOLES"
1 825,97 1 1 825,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE RAM 644,26 1 644,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR MICRO ONDE POUR LA
RESTAURATION
202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 CHARIOTS PORTE REPAS POUR
LA RESTAURATION
2 679,16 1 2 679,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR LA CRECHE "LES
LUCIOLES"
13 373,90 10 13 373,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES EN BOIS POUR LA
CRECHE "LES LUCIOLES"
33 209,67 10 33 209,67 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR LE RAM 920,66 10 920,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR DORSAL POUR L'
ENTRETIEN
342,87 1 342,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE ET
MEULEUSE POUR LE GARAGE
1 056,18 6 1 056,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AFFUTEUSE POUR LE GARAGE 298,43 1 298,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LINGE POUR LA CRECHE "LES
LUCIOLES"
4 270,96 1 4 270,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS ET EQUIPEMENT POUR LA
CRECHE "LES LUCIOLES"
1 095,20 1 1 095,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DIABLES ALU REPLIABLES POUR
LA CRECHE "LES LUCIO
439,30 1 439,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 FOURS MICRO ONDE POUR LA
CRECHE "LES LUCIOLES"
481,51 1 481,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHAISES POUR LA CRECHE "LES
LUCIOLES"
394,06 10 394,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE A REPASSER POUR LA
CRECHE "LE LUCIOLES"
796,00 6 796,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CORBEILLES PAPIER
TRI,HOLORGES POUR LE MULTI
LUC.
241,18 1 241,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CORBEILLES PAPIER TRI, ET
HOLORGES MODERNE P. RAM
100,40 1 100,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRARTEUR POUR LE RAM 196,68 1 196,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRARTEUR POUR LA CRECHE
"LES LUCIOLES"
257,94 1 257,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LA CRECHE " LES
LUCIOLES "
1 230,10 1 1 230,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTIAIRES DU PERSONNEL
POUR LA CRECHE "LES LUCIOL
2 501,44 6 2 501,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AFFUTEUSE A EAU POUR LA
RESTAURATION
838,52 6 838,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PRESENTOIR FIXE POUR LA
CRECHE "LES LUCIOLES"
159,38 1 159,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVE LINGE POUR ST CHERON 949,00 6 949,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS ET PETIT MATERIEL POUR
LE RAM
403,30 1 403,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPLIFICATEUR TELEPHONE
PORTABLE POUR LE CTM
1 381,38 2 1 381,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE FIAT DOBLO
PANORAMA POUR LES MELEZES
17 928,04 5 17 928,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR MAC POUR LA COM 2 275,26 2 2 275,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS VERT POUR LE CLUB
ADOS
263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CABLE ET ADAPTATEUR HDMI 215,28 5 215,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NETTOYEUR VAPEUR BIO POUR
LES LUCIOLES
3 382,97 6 3 382,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BALAI VAPEUR POUR LES
LUCIOLES
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LE GARAGE 407,32 1 407,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TERMINAUX POUR
L'INFORMATIQUE
4 317,56 2 4 317,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLE CASIER POUR L'ECOLE
JULES FERRY
382,39 10 382,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRE-FORT ANTI FEU POUR LA
POLICE MUNICIPALE
528,60 1 528,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MATERIEL DE CAMPINGPOUR
ALSH DE ST CHERON
565,00 6 565,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR L 'ECOLE DE
MUSIQUE
945,00 1 945,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE SUSPENDUE POUR LA
CUISINE CENTRALE
681,72 10 681,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU POUR LES LUCIOLES 82,77 1 82,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 TABLEAUX POUR LE RAM 165,56 1 165,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 7 TAPIS POUSSIERES POUR LE
MULTI ACC LES LUCIOLES
369,89 1 369,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE ET 2 CORBEILLES A PAPIER
POUR LE MULT. LUCI
431,76 10 431,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTE PARAPLUIE ET CINTRES
POUR LE MULTI ACC. LUC
284,65 1 284,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CINTRES POUR LE RAM 22,12 1 22,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 CHARIOTS DE SVCE POUR LE
MULTI ACC. LUCIOLES
1 195,88 1 1 195,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 ARMOIRES A PHARMACIE POUR
LE MULTI ACC. LUCIOLES
181,80 1 181,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE A PHARMACIE POUR LE
RAM
60,61 1 60,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 PATERES POUR LE MULTI
ACCUEIL LES LUCIOLES
410,47 1 410,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 BANCS EMPILABLES POUR
L'ECOLE ELEM. JULES FERRY
169,24 10 169,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR LE MULTI ACC
LUCIOLES
13 720,07 10 13 720,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES POUR LE RAM 5 811,72 10 5 811,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISE AUX NORMES DES
RACCORDEMENTS
272,00 5 272,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH TRAVAUX
D'ETANCHEITE
600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBVENTION OPAH RAVALEMENT 121,00 5 121,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE MULTI-ACCUEIL
LES LUCIOLES
41,86 1 41,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE DE RANGEMENT POUR
LE MULTI-ACCUEIL LES LUC
407,64 10 407,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNNEAUX D'AFFICHAGE POUR
LE POLE PE
122,23 1 122,23 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT DE LAVAGE POUR LE
MULTI-ACCUEIL LUC.
780,94 1 780,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUTOLAVEUSE POUR LA SALLE
CASSIN
3 591,85 6 3 591,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE 2 140,36 6 2 140,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE TELEPHONE 850,96 2 850,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SERVEURS INFORMATIQUE 27 279,24 2 27 279,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE MULTI-ACCUEIL
LES LUCIOLES (1ER EQ
372,82 1 372,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE RAM (1ER
EQUIPEMENT)
150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE RAM (1ER
EQUIPEMENT)
669,00 1 669,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 ECRANS 24 POUCES POUR
DIVERS SERVICES
1 711,48 2 1 711,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRET MURAL POUR L'
INFORMATIQUE DES ATELIERS
490,36 2 490,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 MOTEURS POUR TONDEUSE 650,62 1 650,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GROUPE ELECT., PERCEUSE ET
PERFORATRICE POUR LE CT
2 209,59 6 2 209,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS POUR LE CTM 3 164,52 1 3 164,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGE POUR LE
MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
965,53 1 965,53 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR LE MULTI ACC.
"LES LUCIOLES"
1 097,43 1 1 097,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER IMITATION POUR LE
RAM
804,90 1 804,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS MOBILIER IMMITATION
POUR LE MULTI ACC LUC
1 141,28 1 1 141,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR LE RAM 758,50 10 758,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MOBILIER POUR LA CRECHE LES
LUCIOLES
1 567,44 10 1 567,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS POUR LE MULTI ACC
LUCIOLES"
578,87 1 578,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIERS AVANT-SCENE 661,77 10 661,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL THERMIQUE POUR LES
ESPACES VERTS
2 110,94 6 2 110,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR DECOR DE NOEL
DANS LA VILLE
956,09 1 956,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REMPLACEMENT PORTE POUR
LOGEMENT A TABARLY
4 460,17 6 4 460,17 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLES POUR LE
MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
255,49 10 255,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSTE CD JVC POUR ACCUEIL DE
LOISIRS DE PAUL BERT
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR, LECTEUR DVD ET
POSTE CD POUR ACCUEIL
728,66 1 728,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMBINE DE SONORISATION
AVEC MICRO POUR L'ALSH DE
869,49 6 869,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO POUR ALSH DE
ST CHERON
119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 REFRIGERATEURS POUR LE
MULTI ACC LUCIOLES
927,00 1 927,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR LE MULTI
ACC LUCIOLES
382,00 1 382,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DYNABOX MATERIEL POUR
DECOR DE NOEL DANS LA VILLE
2 293,92 6 2 293,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR POUR LES MELEZES 10 584,60 6 10 584,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUTOLAVEUSE POUR L
'ENTRETIEN
3 172,81 6 3 172,81 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH SALLE DE BAIN 1 224,00 5 1 224,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH CHAUDIERE ET
ISOLATION COMBLES
4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH RAVALEMENT 441,00 5 441,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH CHANGEMENT DE
FENETRES
951,00 5 951,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR NEZ DE MARCHE
POUR ST CHERON
1 076,35 1 1 076,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECRAN ORDINATEUR POUR
L'ORDINATEUR
190,16 2 190,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CABLE HDMI 110,03 2 110,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE GATOR HPX 4X4 POUR
LES ESPACES V. IMMAT.
22 183,40 5 22 183,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DIVERS POUR LES
ESPACES VERTS
1 565,58 1 1 565,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GROS MATERIELS POUR LES
ESPACES VERTS
2 865,10 6 2 865,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CENDRIERS ET POUBELLES POUR
LE MULTI ACCUEIL
2 613,40 6 2 613,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POTEAUX ET FILET DE VOLLEY
POUR LE GUMNASE SOUILLA
885,04 6 885,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TELEPHONES FIXES POUR
STOCKS
1 222,91 5 1 222,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL PINNACLE STUDIO POUR
LE CLUB ADOS
131,56 2 131,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH CISCO 1 423,24 2 1 423,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR LE MULTI
ACCUEIL LES LUCIOLES
717,00 10 717,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR LE CTM 544,92 1 544,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TREUIL A CREMAILLERE POUR LE
GYMNASE CARTIER
137,06 1 137,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COUPE CERAMIQUE POUR MULTI
ACCUEIL LUCIOLES
36,60 1 36,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VOLETS ROULANTS POUR
LOGEMENT DE FONCTION
2 973,33 1 2 973,33 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE SKI POUR LES
MELEZES
2 233,00 1 2 233,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CLOTURE DE LA VANNE 21 620,09 6 21 620,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE ORACLE 223,57 2 223,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - RAVALEMENT 450,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 SUBV. OPAH - TRAVAUX
D'ISOLATION
1 358,00 5 1 358,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - REMPLACEMENT DE
PORTE
786,00 5 786,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR ENFANT POUR LE
MULTI ACCUEIL LES LUC
761,00 10 761,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH REFECTION DE LA
TOITURE
2 118,00 5 2 118,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE ASTREINTE 25 151,22 5 25 151,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 14 SECHES MAINS POUR LES
BATIMENTS COMMUNAUX
14 263,20 10 14 263,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANQUETTE POUR LE
MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
154,34 1 154,34 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE A TAILLER ET
ROGNEUSE POUR L ECOLE
VICTOR
369,56 1 369,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VAISELLE POUR ENFANTS DU
MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLE
1 033,90 1 1 033,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE MICROSOFT OUTLOOK
POUR PC
122,40 2 122,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTERIE POUR ORDINATEUR
ECOLE PAUL BERT
126,96 2 126,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DE MESSAGERIE POUR
LA MAIRIE
14 658,00 2 14 658,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR MESSAGERIE 5 922,72 2 5 922,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 120 LICENCES INFORMATIQUE 13 406,40 2 13 406,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JEUX POUR LE RAM 2 025,06 1 2 025,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JEUX POUR LE MULTI-ACCUEIL
LES LUCIOLES
2 025,06 1 2 025,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 URNES ET 5 ISOLOIRS POUR
ELECTIONS
2 188,80 1 2 188,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN
POUR LA SALLE KORRIGAN
792,00 2 792,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR DE BUREAU POUR L
'INFORMATIQUE
528,00 2 528,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE POUR LA PM 29 820,00 5 29 820,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JEUX EN BOIS POUR L'ALSH ST
CHERON
698,32 1 698,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS VOIRIES
2012RIPAR PHASE 1PVP / S
64 046,40 5 64 046,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS VOIRIES
2012, VOIE DE RETOURNEME
36 850,95 5 36 850,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
POUR LES ST
315,60 1 315,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIOLONCELLE AVEC HOUSSE ET
ARCHET POUR COURS MUNIC
900,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIANO ET ACCESSOIRE POUR LES
COURS MUNICIPAUX DE M
2 247,00 6 2 247,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE MULTI FONCTION POUR LE
CTM
910,80 6 910,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRE A CODE POUR LA PM 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TERMINAUX WYSE 5 232,00 2 5 232,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 IPAD AIR 1 590,00 2 1 590,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TROMPETTE POUR LES COURS
MUNICIPAUX
218,00 1 218,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHARIOTS POUR LA SALLE
MIMOSAS
878,40 1 878,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 12CHAISES EMPILABLES POUR LE
MULTI ACCUEIL LES LUC
378,84 10 378,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE MENUISERIE POUR
LE CTM
744,76 1 744,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LECTEUR CD POUR
L'AVANT-SCENE
710,90 6 710,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MIGRATION DE MAESTRO 5 VERS
MAESTRO OPUS
1 080,00 2 1 080,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GO PRO POUR LE CLUB ADOS 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JEUX DE LUMIERE POUR LES
MELEZES
540,90 1 540,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS RESEAU
INFORMATIQUE
9 318,00 2 9 318,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MATERIELS D'ELAGAGE POUR LES
ESPACES VERTS
2 490,60 1 2 490,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX DE
TOITURE
3 250,00 5 3 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - REFECTION
TOITURE
3 346,00 5 3 346,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE
LOGICIEL ANTI-SPAM
960,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES
ANTI-SPAM
2 262,00 2 2 262,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTE NUMERIQUE ET
POCHETTE DE PROTECTION POUR
588,00 2 588,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR ET LECTEUR DVD
POUR LE CULTUREL
460,80 1 460,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 11 PARASOLS POUR L'ALSH DE ST
CHERON
1 346,40 1 1 346,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VOLETS ROULANTS POUR LA
BUVETTE STADE JEAN BOUIN
2 679,70 6 2 679,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VOLETS ROULANTS POUR LE
LOGEMENT A CASSIN
4 899,97 6 4 899,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH CISCO POUR LA SALLE
COLBERT
2 737,49 2 2 737,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REMORQUE ET ATTELAGE POUR
LE GARAGE
4 020,50 6 4 020,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRE SECURITE POUR LE
MULTI-ACCUEIL DES LUCIOLES
430,05 1 430,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MASSICOT POUR
COMMUNICATION
195,25 1 195,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECRAN TV 40 POUCES POUR
BUREAU DU MAIRE
354,00 1 354,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR POUR L'ECOLE
VICTOR HUGO
297,60 1 297,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SECHES MAINS POUR L'ECOLE
MATERNELLE PAUL BERT
338,00 10 338,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ECRANS INFORMATIQUE POUR
LE SERVICE INFORMATIQUE
408,00 2 408,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIETEMENT MEUBLE COURRIER
POUR ELUS
119,48 10 119,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 25 POIDS DE LESTAGES POUR LES
ESPACES VERTS
1 161,60 1 1 161,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STAND POUR MANIFESTATION 4 587,84 6 4 587,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CUVE D'ARROSAAGE POUR LES
MELEZES
1 500,00 6 1 500,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 TELEPHONES RESEAU 456,70 2 456,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STORE POUR LE BUREAU DES
ADJOINTS AU MAIRE
672,77 6 672,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 MONOBROSSES POUR
ENTRETIEN
1 038,79 6 1 038,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE SANS FIL POUR ALLO
MAIRIE
295,06 2 295,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRAVAUX D'ECLAIRAGE POUR LA
SALLE MONNET
16 851,64 6 16 851,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX SIGNALITIQUE POUR
LA VILLE
13 107,71 1 13 107,71 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLE DE RANGEMENT POUR
PERISCOLAIRE ECOLE PAUL B
432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR VENTO 15 POUR L
ENTRETIEN
517,20 1 517,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES HDPE X-TRALIGHT
ANTHRACITE POUR MANIFESTAT°
2 300,21 1 2 300,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANC HDPE OKTOBER POUR
MANIFESTATION
925,94 1 925,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANC BRASSERIE PIETEMENT
TUBULAIRE POUR MANIFESTAT
746,50 1 746,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DIABLE ALU COMPACT POUR LES
ATELIERS
156,68 1 156,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE-MAINS AUTOMATIQUE
800W POUR TABARLY
3 720,00 6 3 720,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROULEAU POUR ESPACES VERTS 114,76 1 114,76 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 2DEBROUSSAILLEUSES POUR
ESPACES VERTS
1 000,01 1 1 000,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TONDEUSE WOLF POUR ESPACES
VERTS
653,99 6 653,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISE DE BUREAU TISSU JUMP
POUR SCE SCOLAIRE
166,32 10 166,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTE SAMSUNG GT3 8" ET
PROTECTION SAMSUNG BOOK
289,20 2 289,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE HP LASERJET
ENTREPRISE POUR SECRETARIAT
1 050,00 6 1 050,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
D'AMELIORAT ENERGETIQUE, N°
INV
4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH ISOLATION THERMIQ.
PAR L'EXTERIEUR, N°
93,00 5 93,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX D'ISOLAT°
PAR L'EXTERIEUR
3 250,00 5 3 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - ISOLATION TOITURE
POSE DE FENETRES
1 085,00 5 1 085,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FILETS ET CROCHETS POUR
TERRAIN DE FOOT STADE COUB
831,00 1 831,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TROCONNEUSE POUR LES
ESPACES VERTS
358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPLEMENT ONDULATEUR ET
INSTALLATION
540,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CYLINDRE ET SYSTEME
ELECTRONIQUE POUR PORTE DES
BA
8 057,34 6 8 057,34 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVE LINGE POUR LE MULTI
ACCUEIL ENVOL
2 476,80 6 2 476,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMESCOPE ET ACCESSOIRES
POUR LA COMM.
2 318,87 6 2 318,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULEUR POUR SERVICE INFO 3 902,40 2 3 902,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARRIOT DE MENAGE POUR LE
MULTI ACCUEIL ENVOL
193,13 1 193,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONSOLE WII ET ACESSOIRES
POUR LE CLUB ADOS
467,28 1 467,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE EN INOX POUR LE MULTI
ACCUEIL LUCIOLES
465,00 10 465,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIP.
POUR LE MULTI-ACCUE
1 893,36 1 1 893,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIP.
POUR LE MULTI-ACCUE
17,16 1 17,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIP.
POUR LE MULTI-ACCUE
2 406,24 1 2 406,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIP.
POUR LE MULTI-ACCUE
843,96 1 843,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REHAUSSEUR POUR LA SALLE DE
L'AVANT-SCENE
729,60 1 729,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH CHANGEMENT DE
MENUISERIES
1 584,00 5 1 584,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH ISOLATION DES 4
FACADES ET POSE ROBINET
1 616,00 5 1 616,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR SERRURE
ELECTRONIQUE POUR LES
BATIMENTS
972,00 2 972,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POUBELLES CENDRIERS POUR LE
STADE JEAN BOUIN
6 173,57 6 6 173,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TNI ET 5 ORDINATEURS
PORTABLES POUR L'ECOLE J. F
13 830,00 2 13 830,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE DE SERVICE OPEL
CORSA N° SERIE:WOLOSDL68
11 655,90 5 11 655,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE OPEL CORSA GRISE
POUR DSP
11 655,90 5 11 655,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE DE SERVICE OPEL
CORSA N° SERIE:WOLOSDL68
11 655,90 5 11 655,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 LOTS DE 8 CHAISES PLIANTES
POUR L'AVANT-SCENE
1 477,51 1 1 477,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 29 MATELAS POUR LE CENTRE DE
MONTAGNE LES MELEZES
3 628,94 1 3 628,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 1ER EQUIPEMENT POUR LE
MULTI-ACCEUIL LES LUCIOLES
2 987,80 1 2 987,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1ER EQUIPEMENT POUR LE
MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
706,02 1 706,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 11 LOTS DE 2 SACS DE LESTAGE
POUR L'ALSH DE ST CHE
123,20 1 123,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIO CD POUR LE
MULTI-ACCEUIL LES LUCIOLES
276,18 1 276,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUSE POUR LES ATELIERS 570,00 6 570,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DE CUISINE EN 1ER
EQUIPT POUR LA CRECHE L
292,56 1 292,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR MAC POUR LA
DIRECTRICE DE LA COMMUNIATI
1 949,78 2 1 949,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL ORDI MAC POUR LA
DIRECTRICE DE LA COMM
1 798,80 2 1 798,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISQUE DUR POUR LE SERVICE
COMMUNICATION
1 228,91 2 1 228,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENCEINTE AMPLIFIEE SUR
BATTERIE HOUSSE DE PROTECTI
926,40 6 926,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JEUX DE CONSOLES POUR LE
CLUB ADOS
121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR MONTAGE
VIDEO DE LA COMMUNICATION
1 284,00 2 1 284,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL MONTAGE VIDEO POUR
LA COMMUNICATION
126,00 2 126,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX DE
TOITURE
1 985,00 5 1 985,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH REPARATION
ISOLATION TOITURE
1 024,00 5 1 024,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MASSICOT POUR TABARLY 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1ER EQUIPEMENT CUISINE SUITE
POUR MULTI-ACCUEIL LU
64,56 1 64,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CLE USB POUR TRANSFERT DES
DONNEES TACHYGRAPHE CAR
717,60 6 717,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEURS POUR VEHICULE
PM
141,90 1 141,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRONCONNEUSE POUR ST
CHERON
576,00 6 576,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUISSALLEUSE POUR ST
CHERON
540,00 6 540,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS DIVERS POUR LES
ATELIERS
3 411,38 6 3 411,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISE EN PLACE DU PES 1 632,00 2 1 632,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CREATION D'UNE BANDEROLE
POUR LE POLE PETITE ENFAN
1 508,45 6 1 508,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIELS DIVERS POUR LES
ATELIERS
1 780,47 1 1 780,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUTO LAVEUSE POUR L'ECOLE
PAUL BERT
3 304,13 6 3 304,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 DJEMBES POUR ÉCOLE DE
MUSIQUE
415,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BANQUETTE DE PIANO POUR
L'ECOLE DE MUSIQUE
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT DE TRANSPORT POUR
25 PUPITRES ÉCOLE DE MUS
479,40 1 479,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MONO BROSSE POUR LA SALLE
CASSIN
1 502,46 6 1 502,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TERMINAUX POUR LE STOCK 2 580,00 2 2 580,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR ADMINISTRATION
GENERALE
554,40 2 554,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ADOUCISSEUR POUR LA CUISINE
CENTRALE
1 047,23 6 1 047,23 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PASSAGE A PES/V2 1 200,00 2 1 200,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BLOCS PORTE POUR LE RAM 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PACK BATTERIES ET REVISION
DES CHARGEURS
6 711,14 5 6 711,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EQUIPEMENT D'ESCRIME POUR LE
SCOLAIRE ET PERISCOLA
1 850,00 6 1 850,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIOLON 1/4 CORELLI D'OCCASION
AVEC ETUI ET ARCHET
240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 PC PORTABLE POUR DGS 486,00 2 486,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BOITE MAIL SUPPLEMENTAIRE 1 650,00 2 1 650,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISQUE DUR DE SAUVEGARDE 1 344,00 2 1 344,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT NUMERIQUE POUR
L'ECOLE ELEM PAUL BERT
8 262,00 2 8 262,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT NUMERIQUE POUR
L'ECOLE ELEM JULES FERRY
8 262,00 2 8 262,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - ISOLAT°
THERMIQUE
2 947,00 5 2 947,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH - ISOLAT°DES MURS
EXT ET COMBLES
3 250,00 5 3 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR EXPOSITIONS A
TABARLY
1 960,80 1 1 960,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR POUR
SAINT-CHÉRON
682,80 2 682,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 PC POUR LA SALLE
INFORMATIQUE
1 365,60 2 1 365,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEO PROJECTEUR POUR LA
SALLE PROJECTEUR
888,00 2 888,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT DE 6 TROMBONES,
TROMPETTES, SAXOPHONES,
CLAR
5 544,00 1 5 544,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 CHAISE POUR SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL
29,90 10 29,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TROMPETTES POUR LES COURS
MUNICIPAUX
1 506,60 1 1 506,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE A PLASTIFIER
FELLOWES VENUS 2 A3 POUR ST
414,37 1 414,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE HP PROBOOK 470
G2 DE PRET POUR INFORMA
972,00 1 972,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILE SONY XPERIA Z3 NOIR
POUR SERVICE INFORMATIQ
107,88 1 107,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES
SOPHOS
5 457,24 2 5 457,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMNT LICENCES MAIL
IN BLACK
2 262,00 2 2 262,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE VMWARE POUR RENDRE
AUTONOME LES SERVEURS
4 437,67 2 4 437,67 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES SERVEUR WINDOWS
2012R2
3 350,40 2 3 350,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS CONCOURS 2014 -
TRIPARTITE PHASE 3 PVP
83 312,89 5 83 312,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELECTRONIQUES
POUR CTM
20 768,89 6 20 768,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PROCES VERBAL ÉLECTRONIQUE 3 005,40 6 3 005,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TERMINAUX POUR STOCK
INFORMATIQUE
1 104,00 2 1 104,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GEOTEXTIL DE PLANTATION 793,80 1 793,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GPS POUR LE GARAGE 329,88 1 329,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULER ET SYSTEME DE
SECURITÉ ET SAUVEGARDE MAC
1 518,91 2 1 518,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVE-LINGE MIELE 7 KG WAD100
POUR LES MELEZES
719,00 6 719,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACQUISITION NOUVEAU SERVEUR
MARIUS
10 611,48 2 10 611,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEMOIRE PC KINGSTON
VALUERAM DDR3 4 GO
127,20 2 127,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVABO VASQUE POUR ECOLE
MATER. PAUL BERT
1 719,89 6 1 719,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POUBELLE VIGIPIRATE 541,46 1 541,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTERIE JOHN DEERE GATOR 3 811,86 5 3 811,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT SAMSUNG GALAXY S5 119,88 1 119,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE POUR POSTE
ACCEUIL MULTI ACCUEIL ENVOL
334,80 2 334,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HACHOIR A VIANDE POUR LA
RESTAURATION
1 107,55 6 1 107,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR MENUISERIE 843,77 1 843,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STRUCTURE ALUMINIUM POUR ST
CHERON
11 442,00 6 11 442,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 ETAGERE POUR LA
RESTAURATION
156,77 10 156,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TELEPHONES PORTABLES 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRAVAUX DE BORDURE GALVA
PLACE HENRI BARBUSSE
1 527,60 6 1 527,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 9 BATTERIES SYSTEMES RADIO 496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 MICROS POUR SYSTEMES
RADIO
439,20 1 439,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE DE MENUISERIE 105,80 1 105,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR POUR LE ESPACES
VERTS
570,00 6 570,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DEBROUISSAILLEUSES POUR
LES ESPACES VERTS
1 044,00 6 1 044,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2TONSEUSES ET UNE
DEBROUSAILLEUSE POUR LES
ESPACES
2 052,00 6 2 052,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CREATION DE DOUCHE PLEIN
PIEDS
496,00 5 496,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ADAPTATION PMR 625,00 5 625,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRAVAUX LOURDS 7 750,00 5 7 750,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ISOLATION THERMIQUE ET
CHAUDIERE A CONDENSATION
63,00 5 63,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREILS PHOTOS
CANON+CARTES SD POUR MULT
ENVOL,
313,60 1 313,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DE GESTION DE
L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE I
7 620,00 2 7 620,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES BANCS ET MATERIEL ET
TOITS DE STAND MANIF
3 883,44 1 3 883,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 CHARIOTS SERVICE 3PLX POUR
LA RESTAURATION
1 140,00 1 1 140,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LE CTM 833,12 6 833,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCIE POUR LE CTM 383,88 1 383,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PROJECTEUR LED POUR LES
MELEZES
299,60 1 299,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASQUE TELEPHONE ET
INSTALLAT° POUR STANDARD DE
TA
874,56 2 874,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE STANDARD POUR
TABARLY
549,60 2 549,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR M. DEDIEU 50,83 1 50,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR M. THIROUX 50,83 1 50,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSTE A SOUDER MIG POUR LE
CTM
8 321,11 6 8 321,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONTAINE A NETTOYER LES
PIECES
2 756,64 6 2 756,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DISQUES DUR 1 755,64 2 1 755,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISQUES DUR POUR MIGRATION
SERVEURS ET APPLICATION
3 855,64 2 3 855,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR DE SAUVEGARDE
SYNOLOGY NAS RACK RS815
1 332,00 2 1 332,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 300 CHAISES POUR LA SALLE
CASSIN
16 313,76 10 16 313,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETITE FOURNITURE DE
PLOMBERIE POUR RPA "LES
ORMES
614,88 1 614,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETITE FOURNITURE PLOMBERIE
POUR LOGT STUDIO V HUG
606,91 1 606,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TONDEUSE A BOVIN POUR
BERGERIE COULEE VERTE
593,00 6 593,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 GILETS PARE BALLES POUR LA
POLICE MUNICIPALE
944,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGE ENTREPOT POUR
AMENAGEMENT DES RESERVES
299,74 1 299,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETITS MATERIEL POUR
LOGEMENT RPA LES ORMES
282,65 1 282,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR COMPACT BRANDT POUR
ALSH MATERNELLE
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 ESCABEAUX POR LE CTM 1 572,43 1 1 572,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ADOUCISSEUR POUR CASSIN 797,46 6 797,46 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 LAVEUSE FRONTALE POUR
CASSIN
2 546,40 6 2 546,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV OPAH TRAVAUX DE
SECURITE SALUBRITE ET AMELIO
7 750,00 5 7 750,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DISQUES DUR DE SAUVEGARDE 1 764,00 2 1 764,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 PC PORTABLES 5 112,00 2 5 112,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLAN CERAMIQUE ET MATERIEL
DE PLOMBERIE POUR LOGT
124,52 1 124,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR 1 140,00 6 1 140,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISQUE DUR POUR NAS MAIRIE 775,20 2 775,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CUTTER DE TABLE POUR LA
CUISINE CENTRALE
2 845,80 6 2 845,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUTOLAVEUSE POUR GYMNASE
CARRIOU
7 673,50 6 7 673,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLANCHER DE STAND POUR
FETES ET CEREMONIES
3 752,27 6 3 752,27 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR L'ECOLE
VICTOR HUGO
287,80 1 287,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SAXOPHONE ALTO 797,00 6 797,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GUITARE ELECTRIQUE
STRATOCASTER TD
579,00 6 579,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIEDS DE CYMBALE ET 2
CYMBALES
333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TERMINAL TOUT EN UN 684,00 2 684,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROSSE DE DECOMPACTAGE
POUR GAZON SYNTHETIQUE
4 602,00 6 4 602,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACCESSOIRES POUR GUITARE ET
BASSE ELECTRIQUE
540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HOUSSES DE TRANSPORT
D'INSTRUMENTS
501,40 1 501,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DE SAUVEGARDE
VIRTUELLE
15 048,00 2 15 048,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT NUMERIQUE POUR LA
SALLE KORRIGANS
8 767,20 2 8 767,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL DE PRESENTATION 3D 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELECTRONIQUES
POUR DIVERS BATIMENTS
25 249,09 6 25 249,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 SECHES MAINS POUR LA SALLE
J MONNET
1 800,00 6 1 800,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ETHYLOTEST POUR MINI CAR 1 291,20 6 1 291,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAMERAS DE SURVEILLANCE 1 795,20 6 1 795,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR PRESENTATION PUBLIC
URBANISME
1 620,00 2 1 620,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOLE POUR STAND 2 150,88 6 2 150,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MASSICOT POUR LA
COMMUNICATION
466,80 1 466,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELETRONIQUES 12 674,10 6 12 674,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DOUCHETTE AIDOMENU 2 040,00 2 2 040,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STORE POUR ECOLE
MATERNELLE PAUL BERT
981,46 6 981,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR SUR ROUE POUR LES
ESPACES VERTS
2 400,00 6 2 400,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGE POUR RH 223,54 10 223,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR GUICHET UNIQUE 786,00 2 786,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR POUR LES
COURS MUNICIPAUX
564,00 2 564,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT THERMOSTATIQUE POUR LA
SALLE MONNET
180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 UR13-00034P - JOINTE A CE
MANDAT
482,00 5 482,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EQUIPEMENT CAMERAS POUR
LES AGENTS DE LA PM
1 296,00 6 1 296,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE-MAINS POUR ECOLE ELEM.
P. BERT
746,40 6 746,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TELEPHONES FIXES AASTRA 494,40 2 494,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TERMINAUX DELL WYSE 5213
ALL IN ONE PCOIP
1 344,00 2 1 344,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HP PROBOOK 400 G2-HP
OFFICEJET 100 MOBILE PRINTER
1 398,00 2 1 398,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 TELEPHONE ANALOGIQUE
D'URGENCE ROUGE POUR LES
MELE
445,15 2 445,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE SERVIETTE POUR
LOGEMENT DE FONCTION
139,80 1 139,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CYLINDRES ELECTRONIQUE POUR
CTM
9 771,44 6 9 771,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STORE POUR LE PIJ 3 859,16 6 3 859,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES, PLONGE ET LAVE MAIN
POUR KIOSQUE LILI CREP
2 449,92 6 2 449,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2015
SOLDE SUITE INTEGRAT° MGP A
299 347,00 5 299 347,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FIAT DOBLO CARGO IMMAT DX 716
TF
14 348,88 5 14 348,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FIAT DUCATO IMMAT DX 865 TF 22 408,06 5 22 408,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAYONNAGES POUR SALLE
POTERIE A LA RPA
1 151,28 1 1 151,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PUPITRES MICROS ET ENCEINTES
POUR TABARLY
3 525,35 6 3 525,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR
CCAS
966,00 2 966,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES EN INOX POUR LA SALLE J
MONNET
1 774,90 6 1 774,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STORES POUR L'ECOLE PAUL
BERT
981,46 6 981,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GOUTTIERE POUR LE KIOSQUE DE
L'ENTREE DE LA COULEE
279,64 1 279,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS POUR LA BOULE LYONNAISE 487,91 6 487,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE-DESSINS ET MAXI
COUSSINS
637,32 10 637,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR POUR COURS DE POTERIE 3 246,26 6 3 246,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TELEPHONES FIXES 840,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TELEPHONES FIXES 672,00 2 672,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MIXER POUR LA CUISINE DU
MULTI ACCUEIL LUCIOLES
417,60 1 417,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BLENDER ET SORBETIERE POUR
L'ALSH MATERNEL
109,80 1 109,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 9 PC POUR LA SALLE
INFORMATIQUE A LA RPA
9 936,00 2 9 936,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU SIGNALITIQUE ESPACE
SENIORS
358,19 1 358,19 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TABLETTES POUR L'ESPACE
SENIORS
995,00 2 995,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE FIAT DOBLO CARGO
WORK UP 1.6 MJT 105
17 754,96 5 17 754,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BLOC BOITES AUX LETTRES POUR
LA RPA
1 786,37 6 1 786,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AJOUT DE MEMOIRE SUR
SERVEURS DE VIRTUALISATION
3 204,00 2 3 204,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT FAUTEUIL TULLSTA POUR
SPECTACLE WALTER
99,00 10 99,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEO PROJECTEUR POUR LA
SALLE INFORMATIQUE A LA R
552,00 2 552,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR AMON ECOLE
ELEMENTAIRE JULES FERRY
1 252,80 2 1 252,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERVEUR AMON ECOLE
ELEMENTAIRE PAUL BERT
1 252,80 2 1 252,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR, PLAQUES DE CUISSON,
HOTTE POUR LA RPA
877,33 1 877,33 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR MOA POUR LE
SERVICE COURS MUNICIPAUX
1 116,00 2 1 116,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR LA RPA 216,00 2 216,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TELEPHONES FIXES 864,00 2 864,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 GILETS PARE-BALLES 944,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH POUR ECOLE PAUL BERT 288,00 2 288,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TALKIES POUR LES
EVENEMENTS COMMUNAUX
2 300,40 2 2 300,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TERMINAUX TOUT EN UN 7 080,00 2 7 080,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL ECOLE POUR CHARIOT
NUMERIQUE
844,80 2 844,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 PLANTATION POUR L'ECOLE
VICTOR HUGO
713,77 15 713,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GILET PARE BALLES POUR LA PM 581,40 6 581,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHALET EN BOIS POUR ECOLE
VICTOR HUGO
3 353,86 6 3 353,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NETTOYEUR A MOQUETTE ET
ASPIRATEUR
1 150,80 6 1 150,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCHISTE ARDOISE POUR MASSIF
ARBUSTES
634,45 1 634,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 INSTRUMENTS DE PERCUSSIONS 104,50 1 104,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LEVE TENTE POUR ST CHERON 1 462,80 6 1 462,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR TNI 5 736,00 2 5 736,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LA SALLE
MONNET
218,46 1 218,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT DE FILTRATION BASSIN 1 674,60 6 1 674,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT MOBILE POUR LA
CUISINE CENTRALE
340,04 1 340,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SMARPHONE 131,88 2 131,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH POUR ECOLE PAUL BERT 288,00 2 288,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
POUR LES MELEZES
192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC TOUT EN UN POUR
L'ASSISTANTE DE L'ECOLE DE
MUSI
900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GPS TOM TOM POUR LE GARAGE 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRES FROIDES POUR
CUISINE ECOLE VICTOR HUGO, C
5 521,20 6 5 521,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EPENDEUR D'ENGRAIS 540,11 6 540,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TONDEUSES POUR LES
ESPACES VERTS
2 304,00 6 2 304,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ELECTROPORTATIF
POUR LE CTM
2 277,00 6 2 277,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BORNE WIFI POUR TABARLY 828,00 2 828,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
POUR L'ALSH VICTOR HUGO
114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE POUR LE SERVICE
JEUNESSE SPORT ET LOISIRS
489,78 10 489,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAUTEUIL POUR ASSISTANTE DE
L'ECOLE DE MUSIQUE
214,74 10 214,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SURFACE DE COMBAT
ENROULABLE POUR LE DOJO
11 772,00 6 11 772,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 20 CHAISES POUR LA SALLE DE
RESTAURATION CUISINE C
1 048,08 10 1 048,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROBOT POUR LA CUISINE DU
POLE PE
570,00 6 570,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX SIGNALISATIQUES
POUR BATIMENTS
807,96 6 807,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL MAO PRO TOOLS DE
MUSIQUE
124,80 2 124,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 ORDINATEURS PORTABLES
POUR LA JEUNESSE
2 342,40 2 2 342,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE
+STATION D'ACCEUIL
1 152,00 2 1 152,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE POUR DIRECTEUR DE
L'ECOLE PAUL BERT
81,60 5 81,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE POUR LES
MELEZES
588,00 2 588,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DRAISIENNES ET CASQUES POUR
L'ECOLE MATER PAUL BER
860,60 6 860,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 BANQUETTES POUR ALSH
MATERNEL
1 134,00 10 1 134,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE HAIES POUR ST CHERON 876,00 6 876,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 12 LAMPES POUR TNI POUR LES
ECOLES
2 954,40 2 2 954,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETIT OUTILLAGE ATELIER POUR
ESPACE JEUNESSE
561,78 1 561,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCANNER COURRIER FUJITSU
FI7160 POUR TABARLY
1 546,80 2 1 546,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 POMPE EAUX
CHARGEES-CARTOUCHE
FILTRANTE ESPACES V
398,40 1 398,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IPAD POUR CULTUREL AVANT
SCENE
504,00 2 504,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TV LED 4K 138M SAMSUNG POUR
BUREAU REUNION
996,00 6 996,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC HP SPECTRE X360 G2 POUR
DGS
1 503,60 2 1 503,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TPE SANS FIL 1 838,16 2 1 838,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FRIGO A GAZ TAVER T171 POUR
LES MELEZES
1 243,90 6 1 243,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES
MAILINBLACK ANTISPAM
2 436,00 2 2 436,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICRO
CHANTS-PREAMPLICATEUR
GUITARE-BOITIER EXT SO
1 031,00 1 1 031,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HOUSSE DE CLAVIER ET ETUI DE
GUITARE
134,59 1 134,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES WINDOWS SERVER
2012 R2
4 680,00 2 4 680,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SFP LICENCES RDS POUR
CESSIONS
2 760,00 2 2 760,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOITS ET MURS DE STANDS,
CHARIOTS DE RANGEMENTS
6 965,28 6 6 965,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 STANDS 3 892,50 6 3 892,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STANDS 9 240,00 6 9 240,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 TERMINAUX ALL IN ONE 2 832,00 2 2 832,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAC DE RAMASSAGE POUR
TONDEUSE
6 960,00 6 6 960,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE SANS FIL POUR LE
MULTI-ACCUEIL ENVOL
283,20 2 283,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELECTRONIQUES
POUR DIVERS BATIMENTS
10 265,76 1 10 265,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTIAIRES POUR L' ALSH
ELEMENTAIRE
872,72 10 872,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TROTINETTES CASQUES ET SETS
DE PROTECTION POUR ALS
827,64 1 827,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 50 CLES D'OUVERTURE
ELECTRONIQUE
5 388,00 1 5 388,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE POUR
MULTI ACCUEIL LUCIOLES
696,00 2 696,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR COURS DE
CIRQUE
1 700,57 1 1 700,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR LES
MELEZES
349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POSE D'UN ADOUCISSEUR D'EAU
CUISINE ECOLE ELEM. PA
1 358,40 6 1 358,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 VIDEO PROJECTEURS POUR
L'ECOLE ELEM PAUL BERT
2 928,00 2 2 928,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENCEINTE DE MONITORING POUR
COURS MAO
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CARTE SON EXTERNE POUR
COURS MAO
469,00 2 469,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES TABLE ET BANC POUR
L'ECOLE VICTOR HUGO
272,05 1 272,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ORDINATEURS MAC POUR LE
SERVICE COMMUNICATION
5 056,98 2 5 056,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR POUR ECOLE
PAUL BERT
1 464,00 2 1 464,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TELEPHONES POUR
SECRETARIAT GENERAL
426,00 2 426,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GROS OUTILLAGE POUR LE CTM 2 516,18 6 2 516,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SURMEUBLES A PORTE POUR
ECOLE MATER PAUL BERT
330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JEUX / PANNEAUX DE SIGNALISAT°
ALSH
229,84 1 229,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTIAIRES POUR
L'AVANT-SCENE
355,73 1 355,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR EXPOSITION 652,08 1 652,08 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 LECTEUR CD POUR ETAT CIVIL
MARIAGE
405,11 1 405,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOBILIER POUR REGISSEUR
AVANT SCENE
413,40 10 413,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ILLUMINATION DE NOEL 426,84 1 426,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RIDEAUX OCCULTANTS ÉCOLE
MATERNELLE VICTOR HUGO
909,69 1 909,69 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROUES DE TROTTINETTES POUR
ALSH ELEMENTAIRE
131,78 1 131,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LA
RESTAURATION
299,04 1 299,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NETTOYEUR POUR LE CTM 2 048,96 6 2 048,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELECTRONIQUES
POUR DIVERS BATIMENTS
16 124,63 1 16 124,63 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 MARCHEPIEDS SECURISE,
ROULANT POUR COURS ARTS PL
135,36 1 135,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUPPORT TABLEAU POUR LES
COURS D'ANGLAIS
101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU MAGNETIQUE POUR
L'ECOLE DE MUSIQUE
183,90 1 183,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU MAGNETIQUE POUR
COURS D'ANGLAIS
44,62 1 44,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTIAIRE POUR LES STAGIAIRES
DU MULTI ACCUEIL LUC
434,22 10 434,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ESPACES VERT
SOUFFLEUR-FAUCHEUSE-POMPES
3 159,15 6 3 159,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NOUVEAU PC COURRIER TABARLY 624,60 2 624,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR L'ENTRETIEN
DE L'ECOLE JULES FERRY
299,04 1 299,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LE CTM 435,10 1 435,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CANAPES POUR L'ESPACE
JEUNESSE
1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FIL ARIANE POUR COURS DE
CIRQUE
892,97 6 892,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAUX POUR DIVERS
BATIMENTS
383,98 1 383,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CUISINIERE ET MICRO ONDE
POUR L'ESPACE JEUNESSE
328,99 1 328,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR DORSAL POUR
CASSIN
333,78 1 333,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONTENEURS POUR ST CHERON 1 107,00 1 1 107,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASIERS A CHAUSSURES POUR
LES MELEZES
5 748,00 6 5 748,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASQUE POUR STANDARD 188,40 2 188,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACHES DE COUVREUR POUR ST
CHERON
969,84 1 969,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STORES ENROULEURS 107,68 1 107,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGES ERGONOMIQUES POUR
ALSH ELEMENTAIRE
441,60 10 441,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR POUR ESPACES
VERTS
600,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR ASSISTANTE
RESPONSABLE RESTAURATION
624,00 2 624,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEPHONE DORO POUR
SERVICE RH
177,00 2 177,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELECONFERENCIER POUR
INFORMATIQUE
474,00 2 474,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TERMINAUX POUR STOCK 2 870,40 2 2 870,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TERMINAL POUR RESPONSABLE
ENTRETIEN
708,00 2 708,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE FIAT DUCATO POUR
SERVICE VOIRIE
21 055,60 5 21 055,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
POUR LE STADE COUBERTIN
4 980,00 6 4 980,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REMORQUE POUR LES MELEZES 1 182,43 5 1 182,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAPIS ET COUSSIN POUR ALSH
ELEM J FERRY
433,18 10 433,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICROS POUR LA SALLE CASSIN 651,91 1 651,91 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DETECTEUR DE FAUX BILLETS
POUR GUICHET UNIQUE
106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MICROSOFT OFFICE 2016 RH 156,00 2 156,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR ECO VENTO 8S
POUR MULT ACCUEIL LUCIOLES
203,82 1 203,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE
FREEZY POUR LES MELEZE
4 347,60 6 4 347,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWICHS POUR TRAVAUX RESEAU 5 534,40 2 5 534,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GBIC J4859C POUR SWITCHS -
TRAVAUX INFORMATIQUE AV
2 713,68 2 2 713,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REALISATION 8 PANNEAUX
D'EXPOSITION
3 996,00 6 3 996,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NOUVEAU TPE CULTURE 898,80 2 898,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ADOUCISSEUR DU MULTI ACCUEIL
ENVOL
690,24 6 690,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUBV. OPAH TRAVAUX
D'AUTONOMIE DE LA PERSONNE
2 735,00 5 2 735,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONGELATEUR CUBE LISTO CML
454B POUR CUISINE PETIT
128,99 1 128,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELECTRONIQUES -
CYLINDRES VERSO CLIQ 7101
2 489,76 6 2 489,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DELL OPTIPLEX 3040 MICRO POUR
SERCRETARIAT GENERAL
711,18 2 711,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU EN ALUMINIUM POUR
ECOLE PAUL BERT
1 711,33 6 1 711,33 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE RENAULT KANGOO ZE
IMMAT. EK 851 BG
15 595,00 5 15 595,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT RENAULT KANGOO IMMAT.
EK 610 DV-100-DV
15 595,00 5 15 595,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VEHICULE RENAULT KANGOO ZE
IMMAT.EK 550 PQ
16 500,00 5 16 500,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT SUMSUNG GALAXY S7
EDGE POUR RESPONSABLE DES
251,88 1 251,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 UN GILET PARE BALLES POUR
AGENT POLICE MUNICIPALE
601,75 6 601,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT DE CONNEXION ANTENNE
PARABOLE STADE COUBERTIN
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GILET PARE BALLES 473,21 1 473,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR ECOLE MATER PAUL
BERT
516,72 2 516,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SONO MOBILE 957,60 6 957,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 30 LICENCES WINDOWS RDS 4 140,00 2 4 140,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 DISQUEQ DURS ET 1 SWITCH 4 500,00 2 4 500,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 SWITCHS ET 1 DISQUE DUR 4 332,00 2 4 332,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL D'ILLUMINATION DE
NOEL
2 880,00 6 2 880,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 15 CHAISES POUR LA SALLE DE
RESTAURATION
795,96 10 795,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES MAIL IN BLACK ANTI
SPAM
2 436,00 2 2 436,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DISQUES DUR POUR LA
COMMUNICATION
564,00 2 564,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TERMINAUX TOUT EN UN 4 305,60 2 4 305,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR LE CCAS 708,18 2 708,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 SIEGES DE BUREAU 712,04 10 712,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL D'ILLUMINATIONS DE
NOEL
4 369,73 6 4 369,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 MODULES TRANSMETTEURS
GBIC
1 085,47 2 1 085,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE
CHAMBRE FROIDE POUR LES ME
7 050,36 6 7 050,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHARIOTS DE SERVICE POUR LA
RESTAURATION
406,20 1 406,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE ET AMPLIFICATEUR
GSM POUR LE CCAS
1 584,00 2 1 584,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PISTOLET A IMPULSION
ELECTRIQUE POUR LA PM
2 685,74 6 2 685,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL D'ILLUMINATION DE
NOEL
5 250,00 6 5 250,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BORNE TACTILE XL TOUCH POUR
SCE JEUNESSE SPORT ET
2 616,00 6 2 616,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 KIT PANNEAU ROLL'EXPO POUR
SPECTACLES A L'AVANT SC
674,22 6 674,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MIXER PLONGEANT "BERMIXER
PRO" POUR ENVOL
494,40 1 494,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE SOUS VIDE POUR
CUISINE CENTRALE
5 724,14 6 5 724,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GROS OUTILLAGE DE MENUISERIE 1 139,62 1 1 139,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TENTES POUR MINI SEJOURS 675,98 1 675,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL AUDIO POUR L'AVANT
SCENE
1 205,47 6 1 205,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICROS POUR LA SALLE CASSIN 519,24 1 519,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LUMINOMETRE POUR LA CUISINE
CENTRALE
1 427,58 6 1 427,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR TNI DE L'ECOLE PAUL
BERT
650,78 2 650,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETITES PERCUSSIONS ET
INSTRUMENTS D'EVEIL
254,93 1 254,93 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE A BROUILLARD POUR
L'AVANT-SCENE
540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROBINETS THERMOSTATIQUES
POUR LA SALLE RAMEAU
515,21 1 515,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISES BARRIERES DE VOIRIE
ET CHARIOT POUR DIVERS
2 966,22 1 2 966,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE DE MENUISERIE 765,11 1 765,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOUR ELECTRIQUE POUR COURS
DE POTERIE
823,00 6 823,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETITES PERCUSS° ET
INSTRUMENTS D'EVEIL POUR
ENSEI
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCIE SAUTEUSE POUR LES
ATELIERS
5 517,72 6 5 517,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULEUR EATON ELLIPSE PRO
850VA USB POUR COMMUNIC
290,00 2 290,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POMPE A EAU POUR ARROSAGE
MASSIF
630,00 6 630,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIANO ET CLARINETTE POUR LES
ENSEIGNEMENTS ARTISTI
2 758,00 6 2 758,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAJON POUR LES
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
201,00 1 201,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SOUFFLEURS POUR LES
ESPACES VERTS
1 328,00 6 1 328,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TELEPHONES PORTABLES POUR
STOCK
575,28 2 575,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FIREWALL 7 543,26 2 7 543,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LAVE LINGE POUR LE MULTI
ACCUEIL LUCIOLES
773,00 6 773,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOIT BARNUM POUR ST CHERON 1 886,40 6 1 886,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POMPE A GRAISSE - SCIE ZUBAT -
SECATEUR POUR ESPAC
508,44 1 508,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PROGICIEL NUMERISATION
ARPEGE IMAGE-ACTES ETAT CIV
2 880,00 2 2 880,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPLI BASSE FENDER RUMBLE
500 POUR ECOLE DE MUSIQU
629,00 6 629,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PETIT MATERIEL DE MUSIQUE 739,34 1 739,34 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MODULES EVOLUTIONS WEB
LOGICIEL CIRIL RH
17 610,00 2 17 610,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AUDIT DES DONNEES RH DANS
LOGICIEL CIRIL
3 480,00 2 3 480,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHAISE ENFANT HAUTEUR
REGLABLE POUR COURS
MUSIQUE
100,46 10 100,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NEZ DE MARCHE POUR RAMPE
PMR SALLE RAMEAU
2 085,41 6 2 085,41 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MPRIMANTE LASER COULEUR
POUR SAINT CHERON
408,90 2 408,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGE DE BUREAU AGENT
SERVICE TECHNIQUE
237,35 10 237,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT PROPRETE ET VOIRIE
SELECTIF POUR ESPACE VE
1 078,72 6 1 078,72 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MATERIEL POUR ABRIS DE
STOCKAGE A SEL
737,83 1 737,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE POUR CTM 416,68 1 416,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCIE SAUTEUSE POUR LE CTM 324,15 1 324,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROTEX POUR LE CTM 657,12 6 657,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEO PROJECTEUR TNI CLASSE
MME ALONSO ECOLE ELEM.
1 438,80 2 1 438,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR CLEANFIX SW40
POUR SCE ENTRETIEN
388,44 1 388,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT FRED 2X15L TIMON
LATERAL POUR SCE ENTRETIE
123,02 1 123,06 -0,04 0,00 0,04
29/12/2023 PORTEMANTEAUX POUR ENVOL 554,40 1 554,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SERRURES ELECTRONIQUES
POUR PM
496,08 1 496,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SECHES-MAINS POUR ANNEXE
JEUNESSE SPORTS LOISIRS
592,99 1 592,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACBOOK PRO 512GO POUR
REGISSEUSE DE L'AVANT SCENE
2 549,00 2 2 549,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRONCONNEUSE HUSQVARNA 445
POUR ST CHERON
408,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 ORDINATEURS DELL WYSE
TOUT-EN-UN
2 534,40 2 2 534,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR LES MÉLÈZES 1 092,17 2 1 092,17 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOT SERRURES ELECTRONIQUES
POUR ECOLE MAT. V HUGO
11 353,56 1 11 353,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL PROLEXIS DIAMANT
POUR 2 POSTES MAC
604,80 2 604,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRANSPALETTE POUR LES
ATELIERS
322,80 1 322,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR POUR MME
BERTIN ECOLE ELEMENTAIRE
1 438,80 2 1 438,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAIE SERVEUR 42U 600X1000
POUR SALLE SERVEUR
1 251,00 2 1 251,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE POUR MAIL IN BLACK
ANNEE 2018
2 436,00 2 2 436,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TELEVISEUR LED 4K THOMSON
AVEC SUPPORT POUR JEUNES
392,99 10 392,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAILS DE SUSPENSIONS CIMAISES
POUR L'ESPACE JEUNES
131,10 10 131,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SUPPORTS MURAUX POUR
L'ESPACE JEUNESSE
158,40 10 158,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLIANTE MULTIJEUX POUR JESL 344,00 10 344,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ANTI-VIRUS ET ANTI-SPAM 2 877,60 2 2 877,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PARAMETRAGE LOGICIEL CIRIL
MODULE RH
4 440,00 2 4 440,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONSOLIDATION DES DONNEES
WEB RH DANS LOGICIEL CI
3 600,00 2 3 600,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASSISTANCE A LA MISE EN
OEUVRE PAIE FULL WEB RH
1 272,00 2 1 272,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 WORKFLOW DEMATERIALISATION
DES FACTURES
1 350,00 2 1 350,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE WINDOWS 10 PRO POUR
SCE CULTUREL
230,40 2 230,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE ANTIVIRUS SOPHOS 2018 2 641,57 2 2 641,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VISSEUR GSR 12V-15 FC SET
SOLO CLICKETGO POUR LES
263,31 1 263,31 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPRESSEUR MASTER PRO
POUR LES ATELIERS
142,25 1 142,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLAQUES PLEXI SIGNALISATION
INTERIEUR NOUVELLE PM
90,12 1 90,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIATEUR POUR LOGEMENT
GARDIENNE AV PVC
456,71 1 456,71 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIGNALETIQUE POUR LA CUISINE
CENTRALE
45,12 1 45,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATELAS DE RECEPTION POUR
L'ART DU CIRQUE
773,14 1 773,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULEUR APC
LINE-INTERACTIVE POUR ECOLE
JULES FER
336,96 2 336,96 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 COMMUTATEUR ETHERNET HPE
POUR ECOLE ELEM J FERRY
154,39 2 154,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 DELL TOUT EN UN DELL WYSE
5040
3 251,70 2 3 251,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIO CD/MP3 USB POUR
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
100,25 1 100,25 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICRO CHAINE POUR COURS DE
MUSIQUE
232,03 1 232,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GUITARE FENDER SQ JAGUAR
POUR LA MUSIQUE
211,00 1 211,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 PISTOLETS GLOCK AVEC
ACCESSOIRES POUR LA POLICE
2 920,98 1 2 920,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB
ACTIVE POUR RESPONSABL
506,28 2 506,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 ASPIRATEURS A POUSSIERE
TASKI AERO P/ ENTRETIEN
803,88 1 803,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT FRED POUR SCE
ENTRETIEN
131,41 1 131,41 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 TABLETTES GALAXY TAB ACTIVE
2 POUR NOUVELLE CUIS
1 518,84 2 1 518,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOT BACS+COUVERTS POUR
EQUIPEMENT NOUVELLE CUISINE
258,72 1 258,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS + COUVERCLES INOX GN
1/4LOT BACS+COUVERTS POU
682,08 1 682,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES SERVEUR WINDOWS
2016 STANDARD
834,00 2 834,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIATEUR LOGT DE FONCTION 88,40 1 88,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIATEUR LOGT DE FONCTION 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TERMINAUX DE VERBALISATION
PM
2 271,00 2 2 271,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE MEULEUSE
POUR LE GARAGE
1 342,62 1 1 342,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AVOIR SUR FACTURE 2356270
COUVERT ET PLAT
1 092,48 1 1 092,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VIDEOPROJECTEUR ECOLE JF 1 426,80 2 1 426,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTIAIRES POUR PM 224,20 10 224,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOTS POUR LA NOUVELLE
CUISINE
257,22 1 257,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICRO-TOUR 1 X CORE I3 7100U /
2.4 GHZ
550,80 2 550,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGE POUR ACCUEIL TECHNIQUE
C. COVILLE
237,35 10 237,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE SUPP. LOGICIEL IMUSE 1 200,00 2 1 200,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CYLINDRE EUROPEEN EDF POUR
LA NOUVELLE CUISINE
171,42 1 171,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 8 PROJECTEURS POUR AVANT
SCENE
3 000,00 1 3 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RAVIERS POUR LA NOUVELLE
CUISINE
7 942,76 1 7 942,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASSIETTES POUR LA NOUVELLE
CUISINE
1 461,60 1 1 461,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLATS INOX POUR NOUVELLE
CUISINE
3 914,87 1 3 914,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLATEAUX SELF POUR LA
NOUVELLE CUISINE
2 646,00 1 2 646,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 APPAREILS PHOTO POUR MULTI
ACCUEIL ENVOL
240,10 1 240,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SWITCH POUR ECOLE PAUL BERT 154,39 2 154,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLES POUR LA NOUVELLE
CUISINE
8 722,49 1 8 722,49 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 VIDEOPROJECTEURS CLASSES 5
ET 6 POUR ECOLE P BER
2 877,60 2 2 877,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIEGE ERGOPLUS SYNCHROME 210,70 10 210,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASSISTANCE PARAMETRAGE
WORKFLOW FACTURES
1 350,00 2 1 350,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MARCHEPIED MASTER PRO 7
MARCHES POUR LES ATELIERS
232,87 1 232,87 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOURNITURE OUTIL FAIN POUR
LES ATELIERS
612,00 1 612,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 INSTALLATION DU I-PARAPHEUR 1 440,00 2 1 440,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 CYLINDRES POUR LA NOUVELLE
CUISINE
483,82 1 483,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TABLETTES APPLE IPAD PRO
POUR ECOLE DE MUSIQUE
7 714,20 2 7 714,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ABRI MINUTE POUR DIVERSES
MANIFESTATIONS
488,64 1 488,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 STAND SOUPLE POUR ESPACES
VERTS
832,32 1 832,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE SUPPLEMENTAIRE 3EME
ACTE BILLETERIE
2 388,00 2 2 388,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TNI+PROJECTEUR-PIED POUR
ECOLE DE MUSIQUE
4 068,00 2 4 068,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE POUR GESTION DU
MARCHE DE CONTIN
468,00 2 468,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TABLES ACTIVITE POUR
PERISCOLAIRE V HUGO
758,00 10 758,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACQUISITION MICRO TOUR POUR
SERVICE INFORMATIQUE
700,21 2 700,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACQUISITION ENROULEUR AUTO
POLYPRO POUR NOUVELLE C
744,17 1 744,17 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COFFRE SECURITE POUR REGIE
DAC
365,10 1 365,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TRONCENEUSE MS 150 TCE POUR
ESPACE VERTS
444,00 1 444,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE HAIES HS 82R/750 POUR
ESPACE VERTS
564,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GUIRLANDE LED + CABLE
RACCORDEMENT POUR
ILLUMINATI
1 815,48 1 1 815,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT ILLUMINATION POUR NOEL 1 816,06 1 1 816,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCOLATEUR 55 TASSE ET 100
TASSE POUR LA RESTAURA
230,40 1 230,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENDULEUR LIGNE INTERACTIVE
EATON EIIPSE
236,00 2 236,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES AIDOMENU M1
(MODULE TRACABILITE V3)
1 576,80 2 1 576,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAIE DE DISQUES SAUVEGARDE
NAS TABARLY
2 277,01 2 2 277,01 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAIE DE DISQUES POUR LA
COMMUNICATION
1 199,00 2 1 199,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ORDINATEUR HP 290 G1 POUR
JESL
1 117,66 2 1 117,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 SWITCHS ET 6 GBIC POUR LA
MAIRIE
4 410,00 2 4 410,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET
PRO POUR CABINET MEDI
342,72 2 342,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES ATV
SOPHOS
2 641,57 2 2 641,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAIE DE DISQUES DE STOCKAGE 32 308,54 2 32 308,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 PISTOLETS GLOCK 17 POUR LA
PM
2 835,00 1 2 835,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ANTIVIRUS ET ANTISPAM POUR
FIREWALL
2 982,24 2 2 982,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPL. CONNECTEUR ENTRE
CIRIL FINANCES ET LIBRICIE
564,00 2 564,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CONNECTEUR ENTRE CIRIL
FINANCES ET LIBRICIEL
1 838,40 2 1 838,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOT D'ENTRETIEN POUR
MARCHE DE CONTIN
488,35 1 488,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DELL WYSE 5040 683,77 2 683,77 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC HP 290 G1 POUR GUICHET
UNIQUE
558,83 2 558,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC HP 290 G1 POUR LES ATELIERS 558,83 2 558,83 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DIVAN D'EXAMEN ECOMAX POUR
NOUVELLE INFIRMERIE
682,12 1 682,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOT BATTERIES DE CUISINE TOUS
FEUX POUR LA RESTAUR
543,12 1 543,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAC PLEIN GASTO INOX AVEC
COUVERCLE POUR RESTAURAT
842,40 1 842,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE MAIL
IN BLACK
2 436,00 2 2 436,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL SONO POUR ESPACE
TABARLY
3 193,16 2 3 193,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE AUTOCAD 2020 POUR LE
SCE TECHNIQUE
1 142,74 2 1 142,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FUZEAU-TAMPOURIN PEAU
NATURELLE 25 CM+CYMBALETTES
20,24 1 20,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FUZEAU-TAMPOURIN PEAU
NATURELLE 20 CM
30,42 1 30,42 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FUZEAU-TAMBOURIN 25 CM PEAU
NATURELLE
39,96 1 39,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BOSS LOOPER POUR COURS DE
MUSIQUE
185,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HOKEMA SANSULA GAMME
AKEBONO POUR COURS MUSIQUE
86,36 1 86,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NUVO-FLUTE NOIRE ET
ARGENTEE POUR COURS
MUSIQUE
118,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 NUVO-STUDENT FLUTES BLANCHE
ET ROSE POUR COURS MUS
160,55 1 160,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 CHARIOTS DE LAVAGE POUR
LES MELEZES
768,40 1 768,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DESTRUCTEUR FELLOWES POUR
LA RESTAURATION
126,23 1 126,23 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CYLINDRES NICK ELECTRO NIV 1
VERSO 30X10 POUR EE
1 041,05 1 1 041,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULEURS EATON EIIPSE POUR
LES ATELIERS ET MAIRIE
530,69 2 530,69 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PISTE GRAPHIQUE POUR LE MULTI
ACC LUCIOLES
190,12 1 190,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BARRE DE SON PROMETHEAN
ACTIVSOUND 2
154,80 2 154,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 ISOLOIRS FIRST CLASS-CASE
INITIAL AVEC PINCE FLX
4 843,44 1 4 843,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASQUE JABRA PRO 9460 POUR
POSTE ACCUEIL
260,40 2 260,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 DELL WYSE 5040 TOUT EN UN 2 735,09 2 2 735,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE WINDOWS 10 PRO 64
BITS
186,31 2 186,31 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. FA4300 DU 18/07/2019 N°INV.
2019M082-CAT 6/2
240,52 2 240,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BATTERIES HP 4GB DDR4-2666
DIMM
397,98 2 397,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 SAMSUNG DC32E
LH32DCEPLGC/EN ECRAN 32"
862,56 1 862,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SIGNALISAT° ZEPHIR POUR HOTEL
DE VILLE
5 518,84 1 5 518,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BILLARD AMERICAIN POUR CLUB
ADOS
599,99 1 599,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 FLUTES NUVO-TOOT NOIRE ET
BLEUE POUR COURS MUSIQ
112,50 1 112,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 TAMBOURS MEINL-DJEMBE XX
SMALL NOIR GECKO
96,50 1 96,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 PERCUSSIONS MEINL-KA9-M 132,50 1 132,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SAC LINGE POUR SCE ENTRETIEN 81,95 1 81,95 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR INSTALLATION
CLOTURE ECOLE PAUL BERT
971,75 1 971,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR SALLE DE
REPOS ENVOL
286,14 1 286,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULEUR LIGNE INTERACTIVE
EATON EIIPSE POUR MAIRI
275,28 2 275,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CHARIOTS A LINGE PLIABLES
POUR MULTI ACCUEIL LUC
347,11 1 347,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLES DE CUISINE POUR
LOGEMENT RPA
1 166,84 1 1 166,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR FAURE P.L
MONO BLANC POUR LOGEMENT R
196,15 1 196,15 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 12 VITRINES AFFICHAGES
EXTERIEURES
1 944,00 1 1 944,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 SACS A LINGES POUR ENTRETIEN 983,41 1 983,41 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DECO NOEL POUR ILLUMINATION
VILLE
7 368,66 1 7 368,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPOULES ECONOMIES
D'ENERGIE POUR AVANT SCENE
909,66 1 909,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPOULES ECONOMIES ENERGIE
POUR AVANT SCENE
1 497,60 1 1 497,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TNI PROMETHEAN SEUL AB10T88D
POUR ECOLE P BERT
1 246,80 2 1 246,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEUBLE EVIER ET EVIER POUR
LOGT RPA
378,98 1 378,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PORTABLE GROSSCAL - TERMINAL
CORE-X3 POUR PM
382,80 1 382,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPOULES ECONOMIQUE POUR
AVANT SCENE
518,40 1 518,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPOULES ECONOMIQUE POUR
ENVOL
584,08 1 584,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPOULES ECONOMIQUE POUR
AVANT SCENE
584,07 1 584,07 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES WINDOWS 2019 14 436,00 2 14 436,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOURET A MEULER 150 MM POUR
ST CHERON
206,59 1 206,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROUETTE GROS VOLUME POUR
ST CHERON
298,26 1 298,26 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COSTUMES POUR DECO DE NOEL 427,80 1 427,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR ILLUMINATION
VILLES
6 391,50 1 6 391,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPOULES ECONOMIE ENERGIE
POUR GYM SOUILLAT
493,96 1 493,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 WC CONCERTO 2 POUR
APPARTEMENT RPA
281,16 1 281,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CORDONS CANDY 30M 36 LED
POUR ILLUMINATION NOEL
802,50 1 802,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE VISSEUSE 18V POUR
SAINT CHERON
319,90 1 319,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 RADIATEURS INGENIO 3 H2000W
BLC POUR LOGEMENT FO
1 557,61 1 1 557,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE HP
PROBOOK 450G6 POUR ECOLE P
771,74 2 771,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE HAIE 564,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUSSAILLEUSE 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGIEL PRO TOOLS POUR MAO 320,00 2 320,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 TERMINAUX DELL WYSE POUR
LE GUICHET
1 403,54 2 1 403,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROUTEUR ET SWITCH INSTALL
INTRACITE POIZEAUX
973,20 2 973,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARIOTS PORTE-SAC POUBELLE
POUR COLLECTEUR DECHET
645,60 1 645,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 PERCEUSES VISSEUSES POUR
CTM
912,63 1 912,63 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEULEUSE ANGULAIRE POUR
CTM
292,11 1 292,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR + KIT POUR CTM 545,02 1 545,02 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENROULEUR A TAMBOUR POUR
CTM
205,78 1 205,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE A AFFUTER POUR CTM 93,46 1 93,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PACK CHARGEUR POUR CTM 283,50 1 283,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COMPRESSEUR POUR CTM 185,20 1 185,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DIABLE ALU COMPACT POUR CTM 161,88 1 161,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VESTESTIAIRES POUR ALSH V
HUGO
376,30 1 376,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ESCABEAU POUR ECOLE ELEM P
BERT
153,30 1 153,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TNI POUR ECOLE J FERRY 1 581,60 2 1 581,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ALTO 28 CM POUR COURS
MUSIQUE
495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 INTERFACE CHORUS POUR
SERVICE FINANCES
2 064,00 2 2 064,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 AMPLIFICATEUR GUITARE POUR
COURS MUSIQUES
289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 10 VENTILATEURS 779,88 1 779,88 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLATEFORME 4 MARCHES POUR
LA RESTAURATION
372,71 1 372,71 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 RADIATEURS ECONOMIE
COUBERTIN
719,21 1 719,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 RADIATEUR ECONOMIE ENERGIE
EMBP
359,60 1 359,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES UTILISATEURS
MICROSOFT WINDOWS
15 657,84 2 15 657,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ROUTEURS POUR NOUVEAU
HOTEL DE VILLE
415,20 2 415,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERCEUSE GSR 18V-60 POUR CTM 456,11 1 456,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR EVEIL ET
FORMATION MUCICAL
158,50 1 158,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 DELL WYSE 5040 TOUT-EN-UN
POUR HOTEL DE VILLE
2 735,09 2 2 735,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES SOPHOS 2020 2 591,52 2 2 591,52 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL SENSORIELLE POUR
LES LUCIOLES
47,63 1 47,63 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOGICIEL ATAL MODULE
PATRIMOINE ET PREVENTIF
4 854,24 2 4 854,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES ANTIVIRUS ANTISPAMS
FIREWALL 2020
3 401,20 2 3 401,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES MAIL IN BLACK 09/05/20
AU 08/05/21
2 610,00 2 2 610,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES MICROSOFT OFFICE
2019
31 050,00 2 31 050,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MICROSOFT EXCHANGE SERVER
2019 + EXCHANGE STANDARD
22 620,00 2 22 620,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MIGRATION INSTANCE ARPEGE
VERS SERVEUR WINDOWS 201
1 776,00 2 1 776,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 TERMINAUX DELL WYSE POUR
HOTEL DE VILLE
2 051,32 2 2 051,32 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERFORELIEUR QUASAR+ 500
POUR ECOLE ELEM J FERRY
289,14 1 289,14 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLASTIFIEUSE GBCA3 POUR
ECOLE ELEM J FERRY
128,47 1 128,47 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 LICENCES OFFICE 2019 POUR
LES ECOLES
325,92 2 325,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR DORSAL POUR LE
SERVICE ENTRETIEN
906,72 1 906,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUSSIERE POUR
SCE ENTRETIEN
1 071,84 1 1 071,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. 20060718 DU 26/06/2020
N°INV. 2020M041 CAT
501,60 1 501,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE HAIES POUR ESPACES
VERTS
560,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CONTENEURS ISOTHERM
SHERPA F2 LA RESTAURATION
1 066,68 1 1 066,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CONTENEURS ISOTHERM
SHERPA F3 LA RESTAURATION
1 000,80 1 1 000,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 CONTENEURS ISOTHERM
SHERPA F4 LA RESTAURATION
1 058,40 1 1 058,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT 7 GILETS PARE-BALLES POUR
LA PM
4 639,74 1 4 639,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ARROSAGE POUR
PARKING CARTIER + TABARLY
4 114,43 1 4 114,43 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MASTICOT POUR ECOLE MAT V
HUGO
301,28 1 301,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SFP - MASSICOTS POUR ECOLE
MAT PAUL BERT
602,57 1 602,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DESTRUCTEUR DE PAPIER 402,79 1 402,79 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 AMPLIFICATEURS POUR COURS
DE MUSIQUE
867,00 1 867,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 INSTRUMENTS A PERCUSSIONS 477,80 1 477,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENI SALLE DU CONSEIL 7 549,20 2 7 549,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 8 TABLETTES POUR POINTAGE
PETITE ENFANCE
5 654,40 2 5 654,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ONDULEUR POUR LA MAIRIE 258,00 2 258,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 ONDULEUR POUR LA
RESTAURATION
258,00 2 258,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR CLASSE ME BERTIN
JULES FERRY
714,00 2 714,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE A. ROUABAH 876,00 2 876,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE S. PARDIN 840,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS PLEIN S/ANSE EN INOX
POUR LA RESTAURATION
148,80 1 148,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BACS PERFO. S/ANSE EN INOX
POUR LA RESTAURATION
384,12 1 384,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 GILETS PARE-BALLES ASVP 1 025,90 1 1 025,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LECTEUR DE SAUVEGARDE A
DISQUE MAGNETIQUE
1 503,59 2 1 503,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PUPITRE MOBILE POUR
NOUVELLE CUISINE
558,31 1 558,31 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REINSTALLATION LOGICIEL
PROGICIELS SUR SERVEUR W20
4 440,00 2 4 440,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ET TUTEUR ARBRES DU
PARKING
409,58 1 409,58 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 24 TABLES 152X76 CM POUR LES
FETES ET CEREMINES
1 311,70 1 1 311,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 TABLES 81X110 CM POUR LES
FETES ET CEREMINES
666,61 1 666,61 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 PANNEAUX EXPO + CROCHETS
POUR LES FETES ET CEREM
1 470,84 1 1 470,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTES DE POINTAGE PETITE
ENFANCE
2 919,60 2 2 919,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POTEAUX FILES POUR
RESTAURATION
444,60 1 444,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 ICLEANE-MINI OFFICES POUR LA
RESTAURATION
1 827,72 1 1 827,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 20 PANIERS A FRITES COMBIFRY
GN 1/1 POUR RESTAURAT
1 458,00 1 1 458,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 50 FRISES LED POUR
DECORATION NOEL
7 513,20 1 7 513,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCES MICROSOFT POUR
SALLE FORMATION POIZEAUX
3 726,00 2 3 726,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL DECORATION DE NOEL
VILLE
2 706,96 1 2 706,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR POUR LES LUCIOLES 229,39 1 229,39 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 PORTEURS BOBBY CAR CLASSIC
POUR ENVOL
205,20 1 205,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FLOCONS PAILLETES DIVERS
POUR DECOR NOEL
561,53 1 561,53 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATÉRIEL DE DJ 493,72 1 493,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MODULE AIDOMENU POUR
NOUVELLE CUISINE
1 152,00 2 1 152,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 JOUETS ENFANTS LUCIOLES 585,65 1 585,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SONO ENVOL 256,55 1 256,55 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ATELIER SALARIAL PREMIUM
POUR LES RH
7 440,00 2 7 440,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ENCEINTE BLUETOOTH ALSH
ENVOL+PERISCO V HUGO
226,80 1 226,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE
POUR LA RESTAURATION
145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CADEAUX CANDELABRES POUR
DECOR NOEL
919,20 1 919,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 PC PORTABLES INSPIRON AVEC
SACOCHES ET CABLES
951,21 2 951,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 PC PORTABLES DELL LATITUDE
AVEC SACOCHES+CABLES
5 334,65 2 5 334,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 PC PORTABLES INSPIRON POUR
ECOLE J FERRY
3 063,46 2 3 063,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 PROTECTIONS POTEAUX COUR
ECOLE P BERT
1 108,99 1 1 108,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC ADMINISTRATEUR SYSTEME
D'INFORMATION
954,00 2 954,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLETTE SAMSUNG 323,10 1 323,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 KIT SONORISATION AVEC
LUMIERES LED POUR JESL
644,00 1 644,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 ECHELLE PLATINIUM
TRANSFORMABLE POUR CTM
256,50 1 256,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SCIE SAUTEUSE GST POUR CTM 420,46 1 420,46 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLANNING MURAL GESTION
AGENTS
196,33 1 196,33 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BROYEUR SANIPRO WC ECOLE P
BERT
501,30 1 501,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FLOCONS PAILLETES DIFFERENTS
DIAMETRE POUR DECOR N
1 308,82 1 1 308,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR
SECRETARIAT G.
499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DICTAPHONES PHILIPS DVT4010
DISPOSITIF ULIS ECOLE
100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DICTAPHONES PHILIPS DVT2810
DISPOSITIF ULIS ECOLE
119,98 1 119,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAIE DE STOCKAGE POUR RPA 15 383,23 2 15 383,23 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 CHARIOTS COLLECTEURS DE
DECHETS POUR CENTRE VACC
644,40 1 644,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 PC PORTABLES DELL XPS TOUR
XPS8940 POUR URBANIS
3 132,00 2 3 132,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 ECRANS DELL 24 POUR
URBANISME
630,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE DELL
3510 15 P + SACOCHE
1 070,40 2 1 070,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL 3510 15 P
AVEC SACOCHE
901,63 2 901,63 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 HP 2530-48G-POE+SWITCH POUR
NOUVEL ASLH
1 368,00 2 1 368,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DISQUES MAGNETIQUES
LECTEUR SAUVEGARDE
1 197,60 2 1 197,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 9 STATIONS D'ACCUEIL PC DELL
DOCK WD19
1 512,00 2 1 512,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SAXOPHONE SOPRANO COURBE
DEBUTANT POUR ECOLE MUSIQ
637,00 1 637,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REVOUVELLEMENT LICENCES
SOPHOS 2021
2 641,57 2 2 641,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 10 MICROS AVEC BATTERIES
SUPPL. POUR SALLE CONSEIL
2 040,00 1 2 040,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PROTOCOLE ACTES
BUDGETAIRES / TOTEM
2 310,00 2 2 310,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE
3510 POUR INFORMATICIEN
1 198,80 2 1 198,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE ROUTEUR FIREWALL
CLUSTER
1 663,37 2 1 663,37 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOUR PC POUR STANDARD 726,00 2 726,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 BATONS TELESCOPIQUES
BLAKE 21" POUR PM
66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CAVURNES POUR CIMETIERE 6 098,40 1 6 098,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT 5
VIDEOPROJECTEURS ECOLE J
FERRY
1 080,00 1 1 080,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE MICROSOFT OFFICE
POUR MAC AME
264,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 INSTALLATION ET PARAMETRAGE
PES MARCHES
555,00 2 555,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MACHINE A LAVER POUR CTM 465,35 1 465,35 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POUBELLES DE BUREAU DE TRI
SELECTIF
523,22 1 523,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES
MAILINBLACK
2 700,00 2 2 700,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VPI POUR TABARLY 2 646,00 2 2 646,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 VPI POUR ECOLE P BERT 2 886,00 2 2 886,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BAIE DE SAUVEGARDE SYNOLOGY
820
2 230,80 2 2 230,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SECHE MAIN ACIER POUR
OUVERTURE ALSH JULES FERRY
455,11 1 455,11 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MISE EN PLACE GNAU OXALIS 12 090,00 2 12 090,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL POUR JESL 1 255,20 2 1 255,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL ECLAIRAGE ECONOMIE
D'ENERGIE
3 265,21 1 3 265,21 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 MODULE GMAO AIDOMENU POUR
CUISINE CENTRALE
900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SOUFFLEUR A MAIN LES MELEZES 378,90 1 378,90 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BIBLIOTHEQUE-OUVERTURE
14EME EEJF CLASSE JULES FER
209,16 1 209,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 COUSSINS DE SOL NOUVEL ALSH 138,82 1 138,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU PIVOTANT-OUVERTURE
14EME EEJF CLASSE JULES
362,05 1 362,05 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE NOUVEL
ALSH
182,06 1 182,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAPIS ENFANTS - ACM JULES
FERRY
203,06 1 203,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 RADIO LECTEUR CD POUR
NOUVEL ALSH OASIS
100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE MICROSOFT OFFICE
POUR ENI
264,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE
3520
874,80 2 874,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 8 TIMES TIMER POUR SALLE
ACTIVITE OASIS
330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FRIGIDAIRE POUR SERVICE
TECHNIQUE
367,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR LE GARAGE 1 154,70 1 1 154,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ASPIRATEURS POUR SCE
ENTRETIEN
579,12 1 579,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 CASQUES-MICROS STEREO
POUR ALSHELEM
308,18 1 308,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PLASTIFIEUSE POUR ECOLE J
FERRY
288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE
3000 AVEC LA SACOCHE
1 082,28 2 1 082,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE
3000 AVEC LA SACOCHE
1 124,28 2 1 124,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL LATITUDE
3000 AVEC LA SACOCHE
1 124,28 2 1 124,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DELL LATITUDE 3000 AVEC
SACOCHES EEJF
2 248,56 2 2 248,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL POUR FERMETURE
ARRIERE DES BUTS MULTISPOR
4 941,60 1 4 941,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECHASSES POUR COURS
CIRQUES
1 424,10 1 1 424,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FOUR LG POUR ALSH OASIS 119,97 1 119,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLE CUISSON SAMSUNG POUR
ALSH OASIS
349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CREATION SUPPORTS
COMMUNICATION ET CHARTE
3 192,00 2 3 192,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FIREWALL-CLUSTER FORTIGATE
100F BUNDLE
21 949,73 2 21 949,73 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ELECTROMENAGER NOUVELLE
ALSH OASIS
473,99 1 473,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE WINDOWS 264,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE DELL AVEC
SACOCHE CLASSE 1 ECOLE P BE
1 124,28 2 1 124,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC DELL AVEC SACOCHE 1 082,28 2 1 082,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC FIXE LIBRE SERVICE PM 835,20 2 835,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC PORTABLE AVEC SACOCHE
NOUVELLE CUISINE
1 124,28 2 1 124,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POMPE BASSIN VEDY 73,22 1 73,22 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ESCABEAUX POUR CTM 487,20 1 487,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DECO NOEL ILLUMINATION 326,40 1 326,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU PIVOTANT CLASSE
ECOLE P BERT
437,94 1 437,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 TENTES DE CAMPING POUR
JESL
410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DECOR ILLUMINATION VILLE 4 094,29 1 4 094,29 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 25 GUIRLANDES POUR
ILLUMINATION NOEL
1 254,30 1 1 254,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 20 CLES ELECTRONIQUES POUR
NOUVELLE ALSH
1 885,68 1 1 885,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 LICENCE PLATEFORME
NUMERIQUE DEMOCRATIE
4 320,00 2 4 320,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PC POUR BILLETERIE
AVANT-SCENE
835,20 2 835,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MINI GBIC POUR SALLE DE
SECOURS
271,20 2 271,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CLAUSTRA POUR MUR LUCIOLES 7 891,00 1 7 891,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DECO POUR ILLUMINATION NOEL 2 714,03 1 2 714,03 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DEBROUILLAILLEUSE POUR
ESPACES VERTS
496,00 1 496,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PERFORATEUR POUR CTM 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GSR 18V POUR CTM 431,72 1 431,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MEULEUSE POUR CTM 369,36 1 369,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TOURETTE POUR CTM 353,06 1 353,06 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LICENCE SENTINEL ONE CORE 6 314,50 2 6 314,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 CONTENEURS POUR LA
RESTAURATION
2 930,40 1 2 930,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DECOR ILLUMINATION VILLE 1 493,40 1 1 493,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECLAIRAGE SOUS CEDRES PLACE 10 242,72 1 10 242,72 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ILLUMINATION MAIRIE LUMITRIX 3 156,00 1 3 156,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 GILET PARE-BALLES TAILLE 2XL 473,21 1 473,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU SIMPLE BLANC EMAILLE
POUR CLASSE ECOLE J F
234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MINI MP 240 COMBI POUR LA
RESTAURATION
430,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ACHAT ENCEINTES CONNECTEES 339,98 1 339,98 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 ASPIRATEURS POUSSIERE
TASKI AERO 15
693,50 1 693,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CLUB MINI GOLF POUR PARC GJ 577,50 1 577,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 LOT DE 12 BALLES MINI GOLF
POUR PARC GJ
127,80 1 127,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 SAC POUR LUSTREUSE 31,36 1 31,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PULVERISATEUR POUR ST
CHERON
255,60 1 255,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECHELLE TRANSFORMABLE 3
PLANS POUR ST CHERON
596,70 1 596,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 REFRIGERATEUR POUR PARC G
JANKIEWICZ
449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 BATTERIES POUR ASPIRATEURS
DORSAL
1 022,18 1 1 022,18 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 DIABLE POUR ST CHERON 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MATERIEL CTM 4 951,21 1 4 951,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 GLACIÈRES AR LATTITUDE 60
ROLLER P/ RESTAURATION
568,80 1 568,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 GLACIÈRES AR LATTITUDE 90
ROLLER P/ RESTAURATION
427,20 1 427,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 BALANCES SX15 N 15KG POUR
LA RESTAURATION
801,60 1 801,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 DÉTAUPEURS POUR ST CHERON 186,68 1 186,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 PROJECTEURS EXTRA PLAT 30W
SAINT-CHÉRON
207,84 1 207,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 4 PROJECTEURS EXTRA PLAT 50W
SAINT-CHÉRON
184,99 1 184,99 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ECHELLE TRANSFORMABLE
ESPACES VERTS
495,36 1 495,36 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CYMBALES ET ACCESSOIRES
BATTERIE
1 496,38 1 1 496,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 61 BACS PLEIN ET 61
COUVERCLES RESTAURATION
1 655,76 1 1 655,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ESCABEAUX ECOLE J FERRY 356,57 1 356,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CYLINDRES ELECTRONIQUES
POUR HOTEL DE VILLE
519,84 1 519,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CYLINDRES ELECTRONIQUES
POUR TABARLY
680,65 1 680,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MOTOPOMPE POUR ST CHERON 550,80 1 550,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 7 RADIOS CD POUR COURS DE
MUSIQUES
629,93 1 629,93 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 MARCHEPIED 3 MARCHES POUR
ECOLE J FERRY
128,16 1 128,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2023 PARC INSTRUMENTS SAMBA
POUR COURS MUSIQUES
1 851,12 1 1 851,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 16 INSTRUMENTS PERCUSSION
POUR ECOLE DE MUSIQUE
158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TABLEAU PIVOTANT SUR PIEDS
POUR ECOLE J FERRY
395,76 1 395,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 TENTES 2 SECONDS 3 LTD VERT 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 2 GILETS PARE-BALLES TAILLE L
POUR POLICE MUNICIPA
946,40 1 946,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 GILETS PARE-BALLES TAILLE M
POUR POLICE MUNICIPA
473,21 1 473,21 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TONDEUSE STIHL RM ESPACES
VERTS
396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 TAILLE HAIE COMBI STIHL
ESPACES VERTS
396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 25 CHILIENNES POUR LA COULEE
VERTE
1 950,00 1 1 950,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CHARGEUR ET BATTERIE STHIL
AP 200 ESPACES V
406,09 1 406,09 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POMPE VIDE CAVE MONOPHASEE
INOX ESPACES VERTS
170,56 1 170,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BALISE PLASTIQUE 50 CM
ESPACES VERTS
136,08 1 136,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 PIQUET PORTE LANTERNE+
RUBAN CHANTIER ESPACES VERT
173,16 1 173,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 POMPE IMMERGEE POUR PUITS
ET FORAGE ESPACES VERTS
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 20 PIECES POUR STANDS 389,64 1 389,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 6 DECOR DE NOEL TOUR DE
PLACE
1 352,66 1 1 352,66 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 GUIRLANDES POUR
ILLUMINATIONS DE NOEL
994,75 1 994,75 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 OUTILLAGE POUR GARAGE 2 250,74 1 2 250,74 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 BARRIERE DE CHANTIER POUR
DIVERS MANIFESTATIONS
1 862,78 1 1 862,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 5 GUIRLANDES DE NOEL 445,20 1 445,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 3 BOULES DE NOEL 682,85 1 682,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 BASSE ELECTRIQUE POUR
MUSIQUE
186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 GUITARE ELECTRIQUE POUR
MUSIQUE
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 1 GUITARE CLASSIC POUR
MUSIQUE
139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 CASIO CT-X5000 DELUXE BUNDLE
CONSISTING POUR MUSIQ
550,76 1 550,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 ESCABEAU RAPTOR 5 MARCHE
POUR L'ASH OASIS
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 224 FILETS PARE-BALLON POUR
STADE J BOUIN
1 909,08 1 1 909,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2023 FAC. 45005830 DU 22/06/2009 4
MICRO-ORDINATEURS
3 290,81 2 3 290,81 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 5 634 642,54 5 536,13 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 745 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 745 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 983 642,22
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
37 241 247,03 29 323 166,08 11 706,37 34 002 247,03
3F RESIDENCES 2020 P Acquisition en
VEFA de 20
logements situés
au 11 route
Fontainebleau
CDC 2 068 625,00 1 827 700,26 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,800 A-1 EUR 0,00 2 068 625,00
3F RESIDENCES 2020 P Acquisition en
VEFA de 20
logements situés
au 11 route
Fontainebleau
CDC 5 492 371,00 4 736 749,87 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,800 A-1 EUR 0,00 5 492 371,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F RESIDENCES 2020 P Construction
logements PLS
15/17 avenue de
Verdun
CREDIT
AGRICOLE
1 330 482,00 1 296 307,34 57,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
-1.1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,800 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
-1.1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,800 A-1 EUR 0,00 1 330 482,00
3F RESIDENCES 2020 P Constrution de 177
logements PLAI au
3 avenue du
Maréchal
CDC 2 122 088,00 2 030 817,06 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 2 122 088,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 264 000,00 264 000,00 80,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,450 A-1 EUR 0,00 264 000,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 253 000,00 253 000,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,800 A-1 EUR 0,00 253 000,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 382 500,00 382 500,00 80,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 A-1 EUR 0,00 382 500,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 244 000,00 244 000,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 244 000,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 99 500,00 99 500,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
4,110 A-1 EUR 0,00 99 500,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 173 500,00 173 500,00 80,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,450 A-1 EUR 0,00 173 500,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 135 000,00 135 000,00 20,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 A-1 EUR 0,00 135 000,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 155 751,00 155 751,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,110 A-1 EUR 0,00 155 751,00
IMMOBILIERE 3F 2014 P Construction 1
logement PLAI 14
rue des
Pervenches
CDC 1 772 000,00 1 454 482,04 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 A-1 EUR 0,00 1 772 000,00
IMMOBILIERE 3F 2014 P Construction de 42
logements PLUS /
PLS 1/13 rue
GUYNEMER
CDC 932 000,00 808 228,30 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 932 000,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction de 42
logements PLUS /
PLS 1/13 rue
GUYNEMER
CDC 139 000,00 110 564,57 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,800 A-1 EUR 0,00 139 000,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P Construction 31
logements
PLUS/PLS 87/89
Avenue Alsace
Lorraine/6 rue
Henri Dugrès
CDC 111 000,00 93 390,26 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,800 A-1 EUR 0,00 111 000,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de
177 logements
PLAI au 3 avenue
Maréchal Devaux
CDC 491 000,00 479 150,05 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 491 000,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 P Acquisition de 30
logements
PLAI,PLAI Foncier
située au 19-21 rue
pierre et Marie
Curie
CDC 407 000,00 401 097,43 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,260 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,260 A-1 EUR 0,00 407 000,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P Acquisition de 30
logements
PLAI,PLAI Foncier
située au 19-21 rue
pierre et Marie
Curie
CDC 604 000,00 591 227,37 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 A-1 EUR 0,00 604 000,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 552 000,00 543 994,55 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,260 A-1 EUR 0,00 552 000,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 380 000,00 372 609,97 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,110 A-1 EUR 0,00 380 000,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 242 000,00 237 293,72 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,110 A-1 EUR 0,00 242 000,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 1 021 000,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 929 000,00 0,00 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 221 000,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 74 000,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 466 000,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition en
VEFA de
logements
CDC 528 000,00 0,00 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,310 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1999 P CONSTRUCTION
HLM ? 153/159 rue
Romain Rolland ?
48 logements
CDC 320 142,94 108 127,98 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 A-1 EUR 0,00 320 142,94
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2003 P CONSTRUCTION
HLM ? 156 avenue
de Verdun ? 12
logements
CDC 50 170,00 21 226,70 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 A-1 EUR 0,00 50 170,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2011 P CONSTRUCTION
HLM ? 7 avenue
Pasteur ? 10
logements
CDC 3 534 583,00 2 711 860,91 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,600 A-1 EUR 0,00 3 534 583,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2011 P CONSTRUCTION
HLM ? 7 avenue
Pasteur ? 5
logements
CDC 728 491,00 507 379,37 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 0,00 728 491,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2012 P CONSTRUCTION
HLM ? 162 avenue
de Verdun ? 14
logements PLUS
CDC 827 274,00 649 167,05 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 0,00 827 274,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2012 P CONSTRUCTION
HLM ? 162 avenue
de Verdun ? 1
logement PLAI
CDC 211 229,00 159 681,40 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,800 A-1 EUR 0,00 211 229,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Construction 35
logements PLUS
170 Avenue de
Verdun
CDC 700 632,00 549 790,29 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 700 632,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Construction 6
logements PLAI
170 Avenue de
Verdun
CDC 111 553,00 84 329,96 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 111 553,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Construction 12
logements PLUS
121/131 rue Roger
Salengro
CDC 242 657,77 216 706,32 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,000 A-1 EUR 0,00 242 657,77
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P Construction 3
logements PLAI
121/131 rue Roger
Salengro
CDC 157 105,22 140 289,02 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
4,000 A-1 EUR 0,00 157 105,22 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P Construction 7
logements PLUS
14 rue des
Pervenches
CDC 233 593,10 217 172,23 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,000 A-1 EUR 0,00 233 593,10
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P Construction 31
logements
PLUS/PLS 87/89
Avenue Alsace
Lorraine/6 rue
Henri Dugrès
CDC 679 112,00 518 037,86 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 679 112,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P Acquisition en
VEFA de 20
logements situés
au 11 route
Fontainebleau
CDC 2 002 240,00 1 553 470,16 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
4,110 A-1 EUR 0,00 2 002 240,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P Acquisition en
VEFA de 20
logements situés
au 11 route
Fontainebleau
CDC 1 907 739,00 1 508 172,55 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
4,110 A-1 EUR 0,00 1 907 739,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P Acquisition en
VEFA de 20
logements situés
au 11 route
Fontainebleau
CDC 760 624,00 591 008,92 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,600 A-1 EUR 0,00 760 624,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2020 P Acquisition en
VEFA de 20
logements situés
au 11 route
Fontainebleau
CDC 537 548,00 485 122,15 13,00 A F Taux fixe
à 0 %
3,940 F Taux fixe
à 0 %
3,940 A-1 EUR 0,00 537 548,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2020 P Construction 25
logements
PLUS/PLAI(PLUS)
15/17 avanue de
verdun
CDC 474 407,00 464 370,87 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,800 A-1 EUR 0,00 474 407,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2020 P Construction 25
logements
PLUS/PLAI (PLUS)
15/17 avenue de
Verdun
CDC 311 318,00 308 406,97 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 3 050,96 311 318,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2020 P Construction 25
logements
PLUS/PLAI (PLAI)
15/17 avenue de
Verdun
CDC 1 012 724,00 995 943,49 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,600 A-1 EUR 2 106,10 1 012 724,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2020 P Construction 25
logements
PLUS/PLAI (PLAI)
15/17 avenue de
Verdun
CDC 668 287,00 662 038,09 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,360 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,360 A-1 EUR 6 549,31 668 287,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2020 P Construction
logements PLS
15/17 avenue de
verdun
CREDIT
AGRICOLE
180 000,00 180 000,00 20,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
-1.1 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
-1.1 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 0,00 180 000,00
TOTAL GENERAL 37 241 247,03 29 323 166,08 11 706,37 34 002 247,03
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE DES MARINS ET ANC COMBAT 1 000,00
AMICALE DU COMMISSARIAT PARAY ATHIS 500,00
AMICALE DU PERSONNEL 14 000,00
AMICALE MUTILES ET ANCIENS COMBANTS 1 000,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 3 000,00
AMIS DES JUMELAGES 3 000,00
APFEEF 3 300,00
ASSOCIATION GR PARAY 21 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RONSARD 750,00
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 850,00
CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION 1 100,00
COMITE DU SOUVENIR DU GAL DE GAU DE L ESSONNE 400,00
ENSEMBLE VOCAL POINT ORGE 5 000,00
FCPE 250,00
FNACA ATHIS PARAY 500,00
LA FRATERNELLE 5 500,00
PARAY RANDO 5 600,00
PEEP 250,00
PETANQUE 3 500,00
PETITS MUSCLES FUTES 5 000,00
SC PARAY BASKET 25 000,00
SC PARAY FOOTBALL 48 000,00
SC PARAY JUDO 10 000,00
TENNIS CLUB DE PARAY 20 800,00
TUTTI QUANTI 600,00
VOLLEY CLUB DE PARAY 18 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE PARAY VIEILLE POSTE 600 000,00
COOPERATIVE ELEMENTAIRE PAUL BER 1 000,00
COOPERATIVE MATERNELLE PAUL BERT 600,00
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 2 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 1 300,00
Autres
TOTAL GENERAL 802 800,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 203
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 204
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 49,20 0,75 49,95 46,95 3,00 49,95
Adjoint administratif pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 10,80 0,75 11,55 11,55 0,00 11,55 Adjoint administratif terr. C 4,80 0,00 4,80 3,80 1,00 4,80 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 7,60 0,00 7,60 5,60 2,00 7,60 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 99,05 6,27 105,32 85,37 19,95 105,32
Adjoint technique pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint technique pal 2 cl C 20,70 0,83 21,53 21,53 0,00 21,53 Adjoint technique territorial C 38,35 5,44 43,79 26,84 16,95 43,79 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 16,00 0,00 16,00 13,00 3,00 16,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 205
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 6,37 9,37 4,67 4,70 9,37
Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 1,27 3,27 3,27 0,00 3,27 Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 2,46 3,46 1,40 2,06 3,46 Assistant ens. artistique B 0,00 2,64 2,64 0,00 2,64 2,64
FILIERE ANIMATION (i) 11,60 14,53 26,13 11,58 14,55 26,13
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,75 1,75 1,75 0,00 1,75 Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial animation C 6,60 13,78 20,38 6,83 13,55 20,38 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 29,51 4,00 33,51 1,00 32,51 33,51
Adjoint d'animation horaire 28,00 3,00 31,00 0,00 31,00 31,00 Agent spécialisé horaire 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Apprenti 0,51 0,00 0,51 0,00 0,51 0,51 GR_MED061 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 228,36 31,92 260,28 179,57 80,71 260,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 206
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement Public Grand-Orly 01/01/2016 FCCT 8 781 786,00
Métropole Grand-Paris 01/01/2016 0,00
Autres organismes de regroupement
SIPPEREC 0,00
Syndicat Inter des Handicapés 0,00
FSL 91 0,00
SIGEIF 0,00
SIPPNCO 0,00
SIVUHAND 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale - SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 43 982 000,00 5,24 38,89 0,00 17 104 600,00 5,24
TFPNB 41 200,00 9,59 12,46 0,00 5 134,00 9,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
558 796,00 0,00 10,26 0,00 57 332,00 0,00
TOTAL 45 140 792,00 0,00 17 202 885,00 0,00 VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BABY Philippe
BELLARD Léa
BRULFERT Pascal
CAPOCCI Gino
CAPOCCI Ugo
COLLELA Hélène
COQUERAY Alain
CORREIA Paola
DELAVEAU-PIERACCI Caroline
DI MARCO Jacques
DODDI-POUYET Françoise
HAMARD Syvlain
IDHAMMOU Fouad
JANKIEWICZ Stéphanie
LALLIER Nathalie
LEPORINI Adrien
MAURANGES Claire
MIRANDA Alexandre
OUVRARD Carole
PAPIN Virginie
PERROCHON Peggy VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PICARD Pascal
PISANI VETTRAINO Sandrine
PRIEUR Michèle
REJMENT Guillaume
REYT Catherine
TEILLOUT Martine
VETTRAINO Nathanael
WARGNIER Fabrice
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.