Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27+mai+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CME+27+02+21?t=1685023775

Compte-Rendu - CR CM+2019+04+08?t=1579269671

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+17+juillet+2019?t=1579269671

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+juillet+2019?t=1579269671

Compte-Rendu - CR CM+2019+02+11?t=1579269671

Compte-Rendu - CR+CM+27+06+22?t=1671631752

Compte-Rendu - CR CM+29+juin+2021?t=1641313757

Compte-Rendu - CR CM+2019+10+07?t=1579269671

Compte-Rendu - CR CM+2019+03+25?t=1579269671

Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+25+NOVEMBRE+2019?t=1579269671

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27+mai+ Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27+mai+)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde en date du 27 mai 2019 à 20h

Présents : G. MONCELON, J. BOTHERON, P. MOREL, G. PLANCHE, JP. BERNARD, M. BUSSERY, R.TISSOT, J. PADET, G. NICOLAS

Absent excusé : X. REYNARD donne pouvoir M. J. BOTHERON - Absent : E. ZGAINSKI Date de la convocation : le 21 mai 2019

Secrétaire de séance : P. MOREL

En préambule, Monsieur le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Création d’une copropriété pour un immeuble constitué d’une partie bien public et d’une partie bien privé.

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019 Compte rendu approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

Approbation de l'ordre du jour du CM du 27 mai 2019

L'ordre du jour est accepté par le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés.

Délibération pour régularisation des surfaces des parcelles AC 528 et AC11 Le propriétaire de la parcelle AC 468 au lieudit la Rivière à fait intervenir un géomètre à ses frais. Cette intervention a permis de constater des divergences entre l’existant et le relevé cadastral.

Ce qui se traduit par les modifications suivantes :

- Le propriétaire de la parcelle AC 468 cède gratuitement à la commune une surface de 75 m² cadastrée AC 529 - La commune cède gratuitement au propriétaire de la parcelle AC 468 une surface de 12 m² cadastrée AC 530 M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le document d’arpentage

- De missionner le cabinet Dussaud pour l’accomplissement des formalités requises en pareille matière. - De lui donner tous pouvoirs (ou à son représentant) pour accomplir cette mission. NB : à l’issue de l’opération la parcelle AC 468 devient AC 528

Le conseil Municipal accepte cette régularisation cadastrale à l'unanimité des présents et représentés.

Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de gaz M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2015-533 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux gaz. M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance au taux maximum soit : 0.35 € le mètre linéaire.

Le montant de cette redevance due par Gaz Réseau Distribution France pour l’année 2019 s’élève à 4 €. Le conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

Transfère au SIEL pour la gestion d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un Délégation de Service Public (DSP) par le SIEL, pour la gestion du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) à une échelle inter-régionale. Afin d’assurer le déploiement de l’électromobilité sur les territoires à une maille supra départementale, le SIEL-TE Loire s’est regroupé avec 10 autres Syndicats Départementaux d’énergie pour la mise en place de ce contrat, formant ainsi le futur réseau « eborn ».

M. le Maire propose de donner notre accord de principe pour l’intégration de notre commune dans le périmètre géographique de ce contrat DSP.

Le conseil Municipal donne son accord de principe à l'unanimité des présents et représentés.

Mise en place de l’adressage des hameaux :

La commande des plaques d’adressage est en cours.

L’entreprise CREATEC a été contactée pour effectuer un devis pour la pose des plaques. La pose des plaques sera effectuée deuxième quinzaine de juillet.

La commission prépare un courrier d’information aux particuliers et les attestations à adresser à certains services (Assurances, Banques, gaz, électricité, eaux….).

Marché public pour les travaux de la salle Henri IV :

Depuis le 1 octobre 2018, la législation impose la mise en place d’un marché public sur une plate-forme dématérialisée via internet.

Ce marché public concerne deux lots (Plâtrerie/peinture et Electricité) La mise en ligne du marché public concernant les travaux de réfection de la salle Henri IV a été faite le jeudi 23 mai 2019. Les date et heure de limite de réception des offres sont fixées au 17 juin 2019 à 12 h. Le démarrage des travaux est fixé au 1er septembre 2019 et la réception au plus tard au 15 novembre 2019. Deux dates de visites obligatoires ont été mises en place pour la visite des lieux pour les entreprises candidates les 3 et 5 juin 2019 à 9h.

L’attribution du marché sera effectuée avec la pondération suivante : 75 points pour le prix des prestations

25 points pour les délais de réalisationContrat CDD pour l’été au service environnement :

M. le Maire donne lecture d’un courrier d’un jeune étudiant actuellement en première année filière bois. A la recherche d’un emploi d’été, il nous fait parvenir son CV.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’embaucher en CDD à temps partiel (20h par semaine) pour une durée de 4 à 6 semaines et de l’affecter au service environnement.

La commission environnement est chargée d’établir le planning de travail pour cet emploi. Le conseil Municipal accepte le principe de ce contrat à l'unanimité des présents et représentés.

Fonctionnement pour l’accompagnement des enfants de l’école à la cantine du Lycée : M. le Maire explique que suite à certains dysfonctionnements survenus lors de la prise des repas des enfants de l’école à la cantine du Lycée, Mme le Proviseur a demandé que des mesures soient mises en place pour assurer une prise de repas dans le calme et la sérénité.

Provisoirement, jusqu’à la fin de l’année scolaire, à tour de rôle, une enseignante accompagnera le groupe (aides maternelles et élèves) pendant la pause méridienne.

Cet accompagnement est réglementairement financé par la commune. Une réflexion est en cours pour trouver une solution pérenne à la rentrée 2019-2020

Délibération pour la vente des parcelles AC16 et AC 17 :

Suite à une procédure « biens sans maître » d’un coût de 1 192 € versés aux Domaines, certains terrains devenus communaux ne présentent pas d’intérêt pour la commune.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente les parcelles AC 16 et AC 17 pour un prix de vente d’environ 2 000 €.

Le conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

Déplacement d’un chemin communal sans issue :

M. le Maire donne lecture du courrier d’un propriétaire souhaitant déplacer une partie d’un chemin communal sans issue afin de réunir deux parcelles coupées actuellement par ce chemin.

Le propriétaire prend à sa charge la réalisation du nouveau chemin (550 m²) sur sa parcelle cadastrée AD54 en échange de la partie du chemin communal (136 m²), ainsi que les frais de géomètre. Ce déplacement de chemin permettra :

- de regrouper les parcelles du propriétaire

- de corriger une erreur cadastrale entre les parcelles AD54 et AD56 - de donner accès à la parcelle AD57 actuellement enclavée

Le conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord pour entamer la procédure adéquate à ce transfert de chemin sous réserve que le pétitionnaire prenne à sa charge l’intégralité des frais inhérents à ce transfert. Résultats du vote sur 10 :

8 pour, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote.

Création d’une copropriété :

Afin de régulariser la situation de la maison cadastrée AC 184 dont le rez-de-chaussée appartient à la commune et les niveaux supérieurs à un particulier, une division volumétrique a été réalisée par un géomètre. M. le Maire demande au conseil municipal d’accepter ce document d’arpentage ainsi que la création d’une copropriété. Le conseil Municipal accepte ce document d’arpentage à l'unanimité des présents et représentés.

Dossiers en cours - questions diverses : Aménagement placette du cuvage : M. P. Morel signale qu’une rencontre entre le chef des travaux, 2 professeurs et quelques élèves de la section architecture du Lycée Pierre Coton a eu lieu sur la placette du cuvage afin de définir comment réhabiliter les deux bâtiments acquis par la commune.

Ce petit partenariat a pour but d’établir différents projets.

L’exercice pour les élèves de cette section architecture consiste à modéliser, à partir de photos et de mesures prises sur place, l’aspect visuel rendu.

Consignes à respecter :

- Le bâtiment doit conserver un aspect architectural traditionnel au village et s’intégrer dans le projet de l’aménagement centre bourg.

- Le bâtiment doit être ouvert sur l’extérieur (type hall ou préau) pour pouvoir recevoir par exemple des marcheurs pour un repas tiré du sac, des exposants lors de manifestations …

Le résultat de cet exercice est attendu courant octobre 2019.

Prévisions 2019 Ecole : Suite au dernier conseil d'école, M. Bussery communique les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2019.

- Classe de Mme Carole MATHÉ : 26 enfants (4 Petite Section, 7 Moyenne Section, 6 Grande Section, 9 CP). - Classe de Mme Aline MOLARD : 17 enfants (2 CE1, CE2, 5 CM1, 5 CM2) Ce sont des effectifs stables qui montrent la confiance que les parents accordent à notre école et au personnel éducatif.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 h 20 Prochaine réunion du Conseil Municipal fixée au Lundi 8 juillet 2019

Le Maire Le secrétaire de séance Gérard MONCELON Pierre MOREL