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Compte-Rendu - CR CM+2019+04+
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2019+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde en date du 08 avril 2019
Présents : G. Moncelon, J. Botheron, X. Reynard, P. Morel, G. Planche, M. Bussery, R. Tissot, G. Nicolas, J.P. Bernard, J. Padet
Absent : E. Zgainski
Date de la convocation : le 2 avril 2019
Secrétaire de séance : J. Botheron
Conseil Municipal du 25 mars 2019
Approbation du compte-rendu - Unanimité des votants : 10 voix Pour
Ordre du jour du C.M. du 08 avril 2019
Approbation de l'ordre du jour - Unanimité des votants : 10 voix Pour
Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT 2019
M. le Maire propose les chiffres constituant le budget primitif 2019, à savoir: Section FONCTIONNEMENT
Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 29 182,35€
Section INVESTISSEMENT
Proposition d'inscription du programme suivant :
renouvellement des canalisations eaux usées dans le cadre de l'Aménagement Global du Bourg dans la Grande Rue ( depuis le haut du bourg jusqu’au virage du Palud) et la rue du père Coton.
Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 26 3642,61€
Recours à un emprunt d’équilibre de 225 000€
Approbation du budget primitif Assainissement 2019 - Unanimité des votants : 10 voix POUR
Vote du budget primitif Commune 2019
M. le Maire propose les chiffres constituant le budget primitif 2019, à savoir: Section FONCTIONNEMENT
Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 537 525,86€
Constat : depuis 2016 la dotation de l’état a diminué de 26604€
Section INVESTISSEMENT
Proposition d'inscription des programmes suivants :
Aménagement Global du Bourg (études, permis d’aménager, voirie, trottoirs, extension du réseau eaux pluviales))
Éclairage public : remplacement de luminaires (tranche N°3)
Programme voirie 2019 : tronçons chemin de Caron, tronçon chemin de la Voisinée, complément parking HLM
Remise en état salle Henri IV
Adressage
Église : remplacement du planétaire de commande des cadrans.
Achat décorations Noël
Achat matériel (nettoyeur haute pression) +outillage + signalisation
Plantation et aménagement parking « Papillon »
Achat d’un jeu pour aire de loisirs
Achat de matériel urbain
Remplacement camion
Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 764 582,54€
Recours à un emprunt d’équilibre de 320 000€
Approbation du budget primitif Commune 2019 - Unanimité des votants : 10 voix POUR Vote des taux d'imposition des 3 taxes communales année 2019
A l'unanimité des votants : 10 voix POUR, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation, sur les taux d'imposition des 3 taxes communales ( taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti)
Vote des tarifs assainissement 2019
A l'unanimité des votants : 10 voix POUR, le C.M. décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les tarifs assainissement de 2018 :
redevance assainissement collectif
prime fixe : 45€
m³ consommé : 0,42€
Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) : 2000€
Vote des subventions et participations année 2019
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes : USEP du canton de Feurs (sport scolaire) 50€ MFR Montbrison 20€ Association Des Handicapés Adultes des montagnes du Matin 50€ Prévention routière 30€ ADMR 50€ Restaurants du Cœur 50€ Comité d’entraide du Roannais 30€ Jeunesse en plein air 50€ AFSEP (sclérose en plaques) 30€ CHU de Feurs (Hôpital de Feurs) 150€ France Alzheimer 30€
A l’unanimité des présents, 10 voix POUR le C.M. donne son accord
Adressage des hameaux
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est fortement recommandé de nommer chaque voie de la commune et d’attribuer un N° à chaque bâtiment afin de faciliter l’intervention des services de secours, le travail des préposés de la Poste, la localisation sur les GPS, le repérage des différents réseaux et permettre le déploiement du très haut débit sur la commune.
Cette numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire (art.L.2213-28 du CGCT). Le numérotage est exécuté à la charge de la commune. L’entretien est ensuite à la charge des propriétaires. M. le Maire présente les propositions de voies établies par la commission de l’adressage.
A l'unanimité des votants : 10 voix POUR le C.M. approuve la dénomination des hameaux et la numérotation des maisons
Renouvellement d’une tranche d’éclairage public
M. le Maire expose au C.M, qu’il y a lieu de procéder à la tranche N°3 de renouvellement de l’éclairage public en technique LED.
Cette opération concerne 28 lampes des rues Traîne Cul, Chemin du Palud, des Écoles, du Grand Jardin, de la Madone, des Roches, de la Chapelle et de la place du Tilleul.
Montant des travaux 27 478€ HT dont 15 387€ HT à la charge de la commune de Néronde
Le C.M. A l'unanimité des votants : 10 voix POUR donne son accord pour réaliser cette tranche de renouvellement de l’éclairage public.
Convention d’occupation du lycée Pierre Coton
M. Le Maire présente la convention: TYPE D’OCCUPATION DES LOCAUX passée entre le lycée P. Coton , la Région Auvergne / Rhône-Alpes, la commune de Néronde et le représentant légal du lycée Henri Brisson, 25 avenue Henri Brisson 18100 Vierzon.
Objet de la convention : accueil de 58 élèves maximum, 5 accompagnateurs et 1 chauffeur de bus, du mardi 2 avril2019 au vendredi 5 avril 2019.
Le C.M., A l'unanimité des votants : 10 voix POUR, autorise et valide la convention d’occupation des locaux d’hébergement à l l’internat du Lycée Pierre Coton à Néronde. Convention de la fourrière avec la SPA du Roannais
M. le Maire rappelle que la convention signée entre la commune et la fourrière intercommunale de la SPA arrive à son terme le 31 décembre 2019.
Une nouvelle convention vient d’être proposée pour une durée de 5 années valable du 01/01/2020 au 31/12/2024. Une augmentation des tarifs qui s’explique par plusieurs éléments notamment l’augmentation des charges de fonctionnement et de la masse salariale. Le refuge est indépendant et ne bénéficie d’aucune aide publique, ni subvention de fonctionnement.
Nouveaux tarifs
année 2019 : 0,24€ par an et par habitant
années 2020 et 2021 : 0,40€ par an et par habitant
année 2022 : 0,41€ par an et par habitant
année 2023 : 0,42€ par an et par habitant
année 2024 : 0,43 € par an et par habitant
Le C.M., A l'unanimité des votants : 10 voix POUR, adopte cette convention
Dossiers en cours ₋ ₋ ₋ ₋ Questions diverses
Informations données par M. le Maire :
Offre Trafic Communication
La société « Trafic Communication » met à la disposition des communes un véhicule utilitaire (électrique ou essence) afin d’améliorer les services rendus aux concitoyens.
Ce véhicule, fruit d’un partenariat entre la commune et la société Trafic Communication comportera des emplacements publicitaires permettant son financement. La durée de la location sera de 3 ans . La commune pour sa part financera les frais d’assurance et d’entretien.
M. le Maire demande l’avis du C.M. sur cette proposition.
Par 8 voix POUR et 2 Abstentions le C.M. donne son accord pour la poursuite de ce projet.
La directrice du CMFPT informe le Maire du remboursement d’un montant de 1 894,21€ à la commune suite à un contrôle URSSAF
Les membres de la bibliothèque vont procéder à l’installation, sur le site du stade, d’une boite à livres qui fonctionne sur le principe de l’échange gratuit de livres. M. Savard confectionnera cette boite.
Le Président de Forez-Est souhaite organiser des réunions de secteur afin de débattre en petit groupe d’élus et d’évoquer des sujets pas toujours abordés en conseil communautaire. La réunion est fixée au 24 avril à 19h à Balbigny. Geneviève Nicolas et Michel Bussery représenteront la commune.
M. Nicolas Marcel a signé la vente de La Ferrière. Il va ouvrir un bureau destiné à l’expertise fluviale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
Prochaine réunion du C.M. : lundi 27 mai 2018