Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+juillet+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+juillet+ Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+juillet+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

LUNDI 8 JUILLET 2019 A 20h 00

L’an deux mille dix-neuf, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de NERONDE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire, en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : G. MONCELON J. BOTHERON X. REYNARD P. MOREL G. NICOLAS M. BUSSERY R.TISSOT JP. BERNARD J. PADET Absents: G. PLANCHE E. ZGAINSKI

• Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT. Xavier REYNARD est désigné secrétaire de séance.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2019 Compte-rendu approuvé à l’unanimité des présents.

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• • • • Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. En application du décret N° 95-635 du 6 mai 1995, M le 1erAdjoint présente le rapport établi pour l’exercice 2018 par le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SMIELY). Ce rapport est public, disponible sur le site internet www.services.eaufrance.fr et au secrétariat de la mairie.

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2018 [RPQS]. Délibération

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et du décret du 2 mai 2007, M le 1er Adjoint présente le rapport établi par la commune au titre de l’exercice 2018 permettant l’information des usagers. Ce rapport est public, disponible sur le site internet www.services.eaufrance.fr et au secrétariat de la mairie.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2018.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2018 [RPQS]. Délibération

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret du 2 mai 2007, M le 1er Adjoint présente le rapport établi par la commune au titre de l’exercice 2018 permettant l’information des usagers. Ce rapport est public, disponible sur le site internet www.services.eaufrance.fr et au secrétariat de la mairie.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2018.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Marché public : Réhabilitation de la salle Henri IV : Choix des entreprises suite à l’appel d’offres. Cabinet d’assistance : Cabinet DUSSAUD – Pôle aménagement – Urbanisme et Foncier sis à MONTROND les BAINS (Loire), 21 rue des Mouettes.

Entreprises Retenues : Suivant Marché public.

1) Entreprise Sarl GIRAUD Néronde Plâtrerie peinture isolation Montant des travaux : 21.616,36 € H.T 2) Entreprise Optim’Elect Balbigny Electricité Générale Montant des travaux : 5.118,00 € H.T Commencement des travaux septembre 2019.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0• Aliénation et déplacement d’une partie du chemin rural au lieu-dit « La Chapelle » - Délibération Pour mémoire : Voir Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde en date du 27 mai 2019. Ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation et de déclassement d’une partie du chemin rural au lieu-dit « La Chapelle ».

Cabinet DUSSAUD en charge du dossier.

Le projet d’aliénation et de déplacement d’une partie du chemin rural au lieu-dit « La Chapelle » est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, à savoir du 10/09/2019 au 27/09/2019 inclus.

Monsieur Noël LAURENT est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à disposition du public à la Mairie le mardi 10 septembre 2019 de 8H30 à 10H 30 et le vendredi 27 septembre de 8H30 à 10H30. Le dossier d’enquête publique comprend le projet d’aliénation, une notice explicative, un plan de situation. Monsieur Pierre MOREL ne participe pas au vote.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 05 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 NPPAV : 1

• Echange des parcelles AC529 / AC530 - Délibération.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal de la Commune de NERONDE N° 25/2019 en date du 27 mai 2019 à savoir que le propriétaire cède à la Commune de NERONDE la parcelle cadastrée Section AC N° 529, que la Commune cède en contrepartie à titre gratuit la parcelle cadastrée Section AC N° 530. Le Cabinet DUSSAUD, en charge du dossier, établira les actes de mutation foncière en la forme administrative. La commune étant demandeur, elle supportera l’intégralité des droits, frais et honoraires d’actes et de publicité foncière. Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’échange des parcelles AC N° 529/ AC N°530.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Délibération sur le rapport de la CLECT en date du 1er juillet 2019. Conformément à la Loi NOTRe N° 2015-991 du 7 août 2015, et aux délibérations du conseil communautaire, les crèches multi- accueil « Le Jardin Enchanté » de Balbigny, «La Passerelle » de Panissières, « La Souris Verte » de Rozier-en-Donzy et « Les petits Félins » de Saint-Marcel de Félines, ainsi que le Point Rencontre Emploi de Veauche (PRE) ont été transférées à la communauté de communes au 1er janvier 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a validé le montant des charges transférées à CCFE relatives à ces transferts le 1er juillet 2019. Les conseils municipaux des 42 communes composant Forez-Est doivent approuver ce rapport par délibérations concordantes à la majorité qualifiée [Approbation des 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l‘inverse) prises dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport du 1er juillet 2019 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Délibération pour dénomination de deux voies rurales.

- Route de Bussières (Numéros 856, 1110, 1701) [Une partie numérique - une partie métrique] - Chemin du Bois du Cercle

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de deux voies rurales.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Proposition d’achat d’une partie de l’immeuble cadastré AC N°110 Un habitant du village souhaite acquérir une partie du bâtiment cadastré AC N°110, situé au 5 rue de l’Ancienne Cure ; laissant ainsi à la commune la Tour des Œufs, patrimoine historique de notre cité médiévale. Il fait une offre de 7.000 euros pour cette acquisition.

Les membres du Conseil Municipal ne s’opposent pas à la proposition d’achat compte tenu des travaux importants de réhabilitation du bâtiment.

Dans le cadre d’une vente éventuelle, la commune devra faire appel à un géomètre expert pour scinder le bâtiment en deux lots et faire établir les diagnostics.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la proposition d’achat d’une partie de l’immeuble AC N°110.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 08 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 NPPAV : 0• Autorisation pour contracter les emprunts voirie et assainissement du programme « Aménagement Global du Bourg »

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contracter deux emprunts distincts : voirie et assainissement auprès de divers organismes de crédit.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contracter également un crédit relai pour le commencement des travaux en attente des subventions.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Questions diverses :

Rapporteur : X.REYNARD

Réunion du 8 juillet 2019 : Présentation par Monsieur CESTER, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire [DGFiP), portant sur le projet de nouveau réseau de proximité de la Direction départementale des Finances publiques pour favoriser la proximité avec les usagers qui bénéficieront d’un accès aux services publics à moins de 30 minutes maximum. Le nouveau réseau comprendrait un service ou point de contact dans 24 communes, soit 9 de plus qu’actuellement, dont 7 de plus parmi les communes de moins de 3500 habitants.

Objectif : répondre aux besoins des usagers, mais également des collectivités locales notamment en milieu rural. Cette proposition est une première hypothèse de travail et a vocation à évoluer jusqu’au mois d’octobre.

Rapporteur : R.TISSOT

Monsieur TISSOT informe le Conseil Municipal que le banc situé « Place Papillon » est posé. A l’aire de jeux, le cheval à ressort est installé. Le terrassement des 2 autres jeux est en fin de réalisation. Réalisation d’une dalle béton pour la mise en place des dalles amortissantes pour l’installation d’un autre jeu. Réalisation de 2 petites dalles vers les vestiaires du stade pour l’installation de la boîte à livres ; une suggestion des membres de la bibliothèque et une réalisation de M. Claude SAVARD.

Les Brigades vertes ont nettoyé l’étang et peint les barrières du stade.

Rapporteur : G.MONCELON

La Commission permanente de l’Assemblée Départementale accorde à la Commune de NERONDE une subvention de 15.862 € pour les travaux de réfection de voies communales au titre de l’enveloppe de voirie communale 2019. Cette subvention a été calculée en fonction d’une dépense subventionnable s’élevant à 48.482 €.

La Commission permanente de l’Assemblée Départementale accorde à la Commune de NERONDE une subvention de 7.000 € pour la réfection de la salle Henri IV au titre de l’enveloppe de solidarité. Cette subvention a été calculée en fonction d’une dépense subventionnable s’élevant à 26.078 €.

La pose des plaques des hameaux sera effectuée par les employés communaux.

Rapporteur : M. BUSSERY

Comme les années précédentes, la commune est inscrite au concours de fleurissement organisé par l’Association Nature et Patrimoine des Montagnes du Matin.

La commune accueillera dans ses rues les panneaux de l’artiste Gilles Porte consacrés aux portraits d’enfants des cinq continents.

Prochaine réunion du Conseil Municipal Non fixée.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 22H 45.

Le Maire Le Secrétaire de séance Gérard MONCELON Xavier REYNARD