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Compte-Rendu - crcm 30 mai 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 30 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016
L’an deux mille seize, le trente mai, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-trois mai, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.
Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude, Mme BAGAS Emmanuelle, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. NEBEL Fabien, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, M. REUILLON Jean- Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme PIERROT Sabrina
Absents excusés : Mme PAPIN Gisèle (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme CAPPELLE Françoise (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), Mme BOUQUET Micheline, Mme CURASSIER- LAURIER Nathalie, Mme LAINE Isabelle (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. GONZALEZ Franck)
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.
M. Jean-Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
INVITATION EN DEBUT DE SEANCE
M. le Maire a invité M. Pierre JAUNAY, responsable de la section locale de l’association Prévention Routière.
M. JAUNAY présente les actions de son association : animations dans les établissements scolaires et universitaires, dans les entreprises ou lors de manifestations ponctuelles organisées dans les communes (forum des seniors à La Croix en Touraine par exemple).
Les membres de l’association interviennent sur la sécurité routière, l’entretien des véhicules mais aussi sur les risques de l’alcool et de la drogue au volant.
PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE – conseil municipal du 26 avril 2016
→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation. 2
1. AFFAIRES FINANCIERES
1.1. BUDGET PRINCIPAL 2016 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Cette décision modificative permet notamment :
- d’inscrire les subventions qui viennent d’être notifiées ;
- d’ajuster les crédits concernant les amortissements : certains biens de faible valeur (< à 750 €) ne sont pas amortis mais la trésorerie demande de régulariser les écritures comptables en les amortissant sur 1 an.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune. Voir le document en dernière page du compte-rendu.
1.2. BUDGET 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Une décision modificative doit être votée pour régulariser les crédits ouverts et permettre de passer les écritures comptables liées aux amortissements des biens.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget du service assainissement. Voir le document en dernière page du compte-rendu.
1.3. CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR
M. le trésorier a transmis un état des créances irrécouvrables sur la période 2009-2015. Les débiteurs concernés ont subi une procédure de surendettement ou une procédure de liquidation judiciaire et les créances exposées ci-dessous n’ont pas pu être payées.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non valeur les créances suivantes :
Année Débiteur Objet de la créance Montant
2011 VENISE PIZZA Redevance terrasse 58,56 €
2011 EMMA PIZZA Redevance commerce ambulant 153,72 €
2013 VENISE PIZZA Redevance terrasse 61,20 €
2014 non communiqué Restauration scolaire nov-déc 2013 54,40 €
2014 non communiqué Restauration scolaire janv-avril 2014 99,20 €
Total des créances irrécouvrables 427,08 € 3
1.4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
• Centre socio-culturel : M. le Maire et Mme PAPIN ont rencontré les représentants de l’association. Ils proposent au conseil municipal de voter une subvention de 66 000 €, à utiliser conformément aux dispositions de la convention d’objectifs et de moyens qui sera signée avec l’association. Les membres de la commission culture-vie associative ont validé cette proposition.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (1 abstention) : - décide de verser une subvention de fonctionnement de 66 000 € à l’association ; - valide les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens associée à la subvention ; - autorise M. le Maire à signer cette convention.
• Association des conciliateurs d’Indre-et-Loire :
Une demande de subvention a été transmise au mois de janvier mais la commission culture-vie associative n’avait pas retenu ce dossier. Les membres de l’exécutif ont ensuite rencontré le conciliateur de justice qui tient une permanence en mairie chaque semaine, et la demande de subvention a été ré-étudiée : une subvention de 100 € est proposée, validée par les membres de la commission.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de verser une subvention à l’association ;
- valide le montant proposé, soit 100 €.
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR
Le conseil municipal doit se prononcer sur la mise à jour du tableau des effectifs, comme évoqué lors de la précédente séance. En effet, il y a beaucoup de postes ouverts mais vacants dans ce tableau, et ces postes ne seront pas pourvus dans un futur proche.
C’est pourquoi M. le Maire propose au conseil municipal de statuer sur un tableau qui correspond à la stricte réalité des postes ouverts et pourvus. Par la suite, le conseil sera systématiquement sollicité pour une création de poste, en cas de recrutement ou d’avancement de grade.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de supprimer :
2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe ;
2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe ;
2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe ;
2 postes d’adjoint technique 1ère classe ;
7 postes d’adjoint technique 2ème classe ;
1 poste de brigadier ;
- approuve le tableau des effectifs modifié comme présenté ci-après. 4
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS
EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET
POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL
SECTEUR ADMINISTRATIF
directeur général des services A 1 1 0
attaché principal A 1 0 1
rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0
rédacteur B 1 1 0
adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0
adjoint administratif 1ère classe C 2 2 0
adjoint administratif 2ème classe C 2 2 0
TOTAL 8
SECTEUR TECHNIQUE
technicien principal 1ère classe B 1 1 0
agent maitrise principal C 1 1 0
adjoint technique principal 1ère classe C 0 0 0
adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 0
adjoint technique 1ère classe C 2 2 0
adjoint technique 2ème classe C 17 17 0 1 28 / 35ème
adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème
adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème
adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 12 / 35ème
TOTAL 25
SECTEUR ANIMATION
adjoint d'animation 2ème classe C 1 1 0 1 32 / 35ème
TOTAL 1
SECTEUR SOCIAL
ATSEM 1ère classe C 1 1 0
TOTAL 1
SECTEUR POLICE
brigadier chef principal C 1 1 0
gardien C 1 1 0
TOTAL 2
37 5
2.2. CREATION D’UN POSTE D’AGENT NON TITULAIRE – SERVICES ADMINISTRATIFS
Les services de la ville ont accueilli une stagiaire en contrôle de gestion pendant 2 mois. Elle a notamment travaillé sur la serre municipale et sur la gestion des stocks au sein des services techniques.
M. le Maire propose au conseil municipal de recruter cette stagiaire pendant 1 mois pour lui permettre de poursuivre son action sur la gestion des stocks et de mettre en œuvre ses propositions, afin de réaliser des économies sur les achats de fournitures.
Pour cela, il est nécessaire de créer un poste d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions suivantes :
- durée : 1 mois (juin)
- temps complet (35h / semaine)
- grade : adjoint administratif de 2ème classe
- rémunération : échelle 3 – échelon 1
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de créer un poste d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité ; - valide les conditions proposées ci-dessus pour la création de ce poste.
3. AFFAIRES IMMOBILIERES
3.1. VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT BOIS GAULPIED
Un Blérois a fait part de son souhait d’acquérir une parcelle communale située au lieu-dit Le Bois Gaulpied, cadastrée section ZW n°24, d’une superficie de 7 326 m².
Ce terrain avait été cédé à la commune pour l’euro symbolique en 2013, dans le cadre d’une succession. La parcelle de bois est située en zone Np et en zone "espace boisé classé" du Plan Local d’Urbanisme et elle a été estimée à la somme de 1 250 € par le service des Domaines (avis du 6 avril 2016).
Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable sur cette cession, au prix de 1 250 €. Le terrain sera vendu en l’état.
Par courrier en date du 2 mai 2016, l’intéressé a validé la proposition financière.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la vente de cette parcelle ;
- valide le prix de vente proposé, soit 1 250 € ;
- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
3.2. SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PRIVEE – RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Dans le cadre des travaux à venir pour la mise en accessibilité du bâtiment de l’office de tourisme, situé 8 rue Jean-Jacques Rousseau, une servitude de passage en terrain privé est nécessaire pour permettre au public d’accéder au futur ascenseur. 6
La ville de Bléré étant propriétaire du bâtiment, il lui appartient d’entreprendre les démarches ; la communauté de communes de Bléré Val de Cher (compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des offices de tourisme) ne peut se substituer au propriétaire pour obtenir la servitude.
La propriétaire de la parcelle concernée (cadastrée section AC n° 544) a donné son accord de principe pour la création d’un droit de passage sur une partie de sa parcelle au profit de la ville de Bléré.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la création d’une servitude de passage en terrain privé au profit de la ville ; - autorise M. le Maire à signer l’acte correspondant.
3.3. ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SITUEE A L’ANGLE DE LA ROUTE DE TOURS ET DE LA RUE DU FOUR A CHAUX
Dans le cadre d’un projet d’aménagement du carrefour situé à l’angle de la route de Tours et de la rue du Four à Chaux, la ville de Bléré a fait intervenir, à ses frais en 2006, un géomètre pour l’établissement d’un document de division cadastrale, pour l’acquisition d’un pan coupé issu de la parcelle cadastrée section ZH n° 958. Cette acquisition est d’une superficie de 15 centiares sur les 1 504 m² que représente la parcelle.
A ce jour, le dossier est resté sans suite : il n’a jamais été acté chez un notaire. Il apparaît nécessaire de finaliser cette transaction.
Il a récemment été proposé aux propriétaires une cession à l’euro symbolique. Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable sur cette acquisition. Par courrier en date du 16 avril 2016, les intéressés ont validé la proposition de la ville.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte l’acquisition de 15 centiares sur la parcelle ZH n° 958 ;
- valide le prix d’acquisition proposé, soit l’euro symbolique ;
- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.
4. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
4.1. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – MODIFICATION
Le conseil municipal a approuvé le PEDT le 12 mai 2015 (pour la période 2015-2019). Le comité de pilotage du PEDT propose de modifier la durée et les horaires des NAP à l’école maternelle Jeanne Lecourt, sans toucher aux horaires de l’école élémentaire.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les modifications du PEDT. 7
4.2. SERVICES PERISCOLAIRES – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION
Le règlement a été approuvé par une délibération du 16 juin 2015 et modifié par une délibération du 19 janvier 2016 (mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des factures). La commission enfance-jeunesse propose de nouvelles modifications sur les points suivants :
- Mise à jour des horaires de l’école maternelle, conformément au PEDT modifié ;
- Articles 3 et 4 : la date limite de réservation ou d'annulation passe du jeudi au vendredi (ce qui va donner plus de souplesse au dispositif) ;
- Article 6 : pour limiter les absences non justifiées des enfants au restaurant scolaire ou aux accueils du matin et du soir, il est précisé que, en cas de maladie de l’enfant, si les parents ne préviennent pas la responsable du périscolaire avant 9 h, les prestations sont facturées.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide les modifications proposées ci-dessus ;
- valide le règlement intérieur qui sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2016.
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal
- décision n° 2016-9 du 18/04/16 : fourniture et mise en œuvre d’une vidéo-protection – attribution du marché à la société HERVE CONSULTANTS – 37300 JOUE LES TOURS.
- décision n° 2016-10 du 29/04/16 : le loyer mensuel d’une grange située impasse Charles Bidault est fixé à 40 €. 8
● Comptes-rendus des commissions :
- commission urbanisme : 27 avril
Avis sur les permis de construire, avis sur les déclarations préalables, avis sur les certificats d’urbanisme.
- commission bâtiments : 2 mai
Programmation des travaux dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée, point sur les travaux en cours sur les bâtiments communaux.
- commission enfance-jeunesse : 17 mai
Informations sur l’organisation du restaurant scolaire, PEDT, règlement intérieur et tarifs du service périscolaire.
- commission culture et vie associative : 19 mai
Lancement de « vivez l’été à Bléré », nouvelles propositions de subventions aux associations, réunion pour les plannings d’utilisation des salles de sport, activités des comités de quartiers.
- commission cadre de vie : 30 mai
Point sur l’opération « Bléré plage », point sur la gestion du camping municipal, informations diverses sur les projets/travaux en cours de la commission.
● Commission extra-municipale Bléré ville amie des abeilles et des oiseaux : Récolte du miel de printemps : 20 kg
● CCAS : conseil d’administration du 19 mai
- Bourse au permis de conduire : demande de subvention au département - Analyse des besoins sociaux : mise en place d’un observatoire en partenariat avec l’Union Départementale des CCAS
- Plan canicule : lancement, selon la même démarche que l’an dernier.
La séance est levée à 22h45. 9
Décision modificative n° 1 - budget principal
Budget DM Total Budget DM Total
6811 dotation aux amortissements 167 862,00 7 630,00 175 492,00
O23 Virement en section d'investissement 1 139 940,00 -7 630,00 1 132 310,00
0,00 0,00
Budget DM Total Budget DM Total
1 139 940,00 -7 630,00 1 132 310,00 Virt de la section de fonctionnement O21
64 000,00 4 136,00 68 136,00 amortissement matériels 28158-01
23 914,00 1 444,00 25 358,00 amortissement véhicules 28182-01
14 500,00 880,00 15 380,00 amortissement matériel de bureau 28183-01
22 800,00 925,00 23 725,00 amortissement mobilier 28184-01
166,00 245,00 411,00 amortissement matériels divers 28188-01
145 608,71 -19 800,00 125 808,71 emprunt 1641-01
0,00 9 000,00 9 000,00 transfert frais étude / rue Gambetta 2031-822
0,00 12 300,00 12 300,00 subvention contrat pays désherbeur thermique 1312-823
0,00 4 000,00 4 000,00 subvention contrat pays véhicules électriques 1312-820
2313-321 travaux + honoraires (façades) 80 576,00 2 500,00 83 076,00
0,00 6 000,00 6 000,00 subvention contrat pays / abris cyclos 1312-95
2315-822 travaux + honoraires + frais d'étude 150 000,00 9 000,00 159 000,00
11 500,00 11 500,00
Total DM Total DM 11 500,00 11 500,00
Section d'investissement
opération 97 : travaux divers
opération 99 : acquisition de matériels
opération 111 : bibliothèque
opération 121 : camping
opération 122 : rue Gambetta
Section de fonctionnement
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature recettes Imputation
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes
Nature recettes Imputation 10
Décision modificative n° 1 – budget du service assainissement
Budget DM Total Budget DM Total
6811 dotation aux amortissements 212 923,00 2 610,00 215 533,00
O23 Virement en section d'investissement 47 766,00 -2 610,00 45 156,00
0,00 0,00
Budget DM Total Budget DM Total
47 766,00 -2 610,00 45 156,00 Virt de la section de fonctionnement O21
44 950,00 1 840,00 46 790,00 amortissement installations 28181
662,00 770,00 1 432,00 amortissement autres matériels 28188
0,00 0,00
Total DM Total DM
Section d'investissement
0,00 0,00
Section de fonctionnement
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature recettes Imputation
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature recettes Imputation