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Compte-Rendu - 02 AVRIL 2018
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Déliberation - Séance du 24 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 24 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Chantraine
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
prises
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenue
le 24
Avril
2025
à 18h30
à
la
Mairie
de
Chantraine
Délibération
N°
1 -
Finances
- Emprunts
- Achat
d’un
terrain
à la ZAC
du
Parc
de
l’Arsenal
- Emprunt
: autorisation
de
signature.
A
l'unanimité
moins
une
voix
Délibération
N°
2 -
Finances
-
Fiscalité
-
Fiscalité
directe
locale
-
Taux
Adopté
à
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025:
l'unanimité
rectificatif. Délibération
N°3
-
LL
Finances
-
Divers
-
Classe
d'inclusion
scolaire
2025
:
PER
participation
communale.
ROUES
ET
5
Délibération N° 4
-
Adopté
à
Finances
-
Divers
-
Séjours
scolaires
2025:
participation
communale.
l'unanimité
Délibération
N° 5
-
Finances
- Divers
- Frais
scolaires
pour
l’année
2025.
Ronpié
2
unanimité
Délibération
N°
6 -
Adovté
à
Finances
-
Tarifs
des
services
publics
-
Tarifs
des
accueils
luna
imité
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Délibération
N°
7 -
ne
Fonction
publique
-
Personnels
titulaire
et
stagiaire
de
la
ne
té a
F.P.T.
- Modification
du
tableau
du
personnel
communal.
l'unanimité
Délibération
N°
8 -
Fonction
publique
-
Personnels
titulaire
et
stagiaire
de
la
Adopté
à
EP.T.
-
Convention
prévoyance
santé:
autorisation
de
signature.
l'unanimité
1/2 Délibération
N°
9 -
Fonction
publique
-
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
odoptea
F.P.T.
- Convention
santé
: autorisation
de
signature.
CREER
Délibération
N°
10 -
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Adopté
à
Etablissement
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
l’année
2026 :
l'unanimité
tirage
au
sort.
Affiché
le 25/04/2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
X
Brigitte
GILLE
2/2