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Arrêté - AR2026 122 Stationnement 6 rue du Mont Bart Travaux SOLLINGER
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 122 Stationnement 6 rue du Mont Bart Travaux SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-122/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SOLLINGER - 15 rue
des Graveurs - 25460 ETUPES, en date du mardi
10 février 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
déménagement 6 rue du Mont Bart, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 6 rue du Mont Bart - Travaux SOLLINGER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
SOLLINGER, sera interdit rue du Mont Bart sur les 4 emplacements de
stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 6, le mercredi
04 mars 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SOLLINGER — 15 rue des Graveurs
25460 ETUPES, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 12 Février 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 17/02/2026
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois,
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-059 fax 03 81 99 22 64 www. montbeliard.com