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Arrêté - AR2024 905 Stationnement rue du Mont Bart Travaux L Arbre en Tete
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 905 Stationnement rue du Mont Bart Travaux L Arbre en Tete)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-905/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise L'ARBRE EN TÊTE -
7 rue de Montchevriez - 25190 PESEUX, en date du
29 août 2024,
Et afin de permettre le stockage de bois suite à des
travaux d'abattage d'arbre sur le circuit de la
prévention routière, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement rue du Mont-Bart — Travaux L'ARBRE EN TÊTE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Mont-Bart, parking de la prévention routière, sur 6 emplacements de stationnement en bataille, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du mardi 03 septembre au vendredi 43 septembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise L'ARBRE EN TÊTE — 7 rue de Montchevriez — 25190 PESEUX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 2 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
POUES
Affiché le : 02/09/2024 : - Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/382 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-905/AG (suite)
24/382