unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2022 06 23

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2022 06 23 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2022 06 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Environnement, SÉANCE DU CONSEIL

DU 23 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC dûment

convoqués se sont réunis à Gindou sous la présidence

de Madame FIGEAC Mireille, Présidente.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 16 juin 2022

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DOLS François, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Christian, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles et VINGES Lucy.

Absents : Mesdames et Messieurs BESSIÈRES Rosette, DHIEUX Christine (pouvoir à PUYO Ingrid), PEYRIÉ Sabine et SÉGOL Pierre (pouvoir à GOMEZ Nadège)

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CUROUX Dominique, POCAT-EARL Romaine, SÉGUY Julien et TOMÉ Sogna.

Madame PUYO Ingrid a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

II. DÉLIBÉRATIONS

N° 22.2306.01 - ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GOURDON POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (SYMICTOM) SUITE À UNE DÉMISSION

La Présidente expose au conseil communautaire que, suite à une démission au sein du conseil municipal de Pomarède, il convient d’élire le ou la délégué titulaire pour cette commune auprès du Syndicat Mixte du Pays de Gourdon pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SyMiCTOM).

Monsieur Serge BLEY est élu, à l’unanimité, délégué titulaire de Pomarède auprès du Syndicat Mixte du Pays de Gourdon pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SyMiCTOM).

- MÊME SÉANCE -

N° 22.2306.02 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CAZALS-SALVIAC – TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES

La Vice-Présidente déléguée au tourisme propose des ajustements de tarification pour la régie de recettes de l’Office de Tourisme intercommunal, conformément à l’avis favorable de la commission tourisme du 11 février 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier la délibération n°19.2111.02 comme ci-annexé.

D EP A R T EM EN T DU LO T

R E PU B L I Q U E F RA NÇ AI S E22.2306.02 - Office de Tourisme intercommunal Cazals-Salviac Tarifs

PRODUITS BOUTIQUE Prix de vente

TTC

Promenades et Randonnées - En pays Bourian 8,00 €

Promenades et Randonnées - Parc naturel régional Causses du Quercy 9,50 €

Promenades et Randonnées - Pays de Cahors Vallée du Lot Quercy Blanc 9,50 €

Promenades et Randonnées - En pays de la Vallée de la Dordogne lotoise 9,50 €

Les boucles lotoises - Circuits VTT 10,00 €

Les boucles lotoises - Circuits Cyclo 10,00 €

Guide randonnées Salviac 3,00 €

Guide randonnées Sud Bouriane 5,00 €

Affiches / posters / photos du Lot 3,00 €

Cartes postales 0,40 €

Cartes postales (format horizontal) 1,00 €

Jeu du Grand Quercy 26,90 €

Guide Randonnées FFRP "Le Lot... à pied" 14,90 €

Guide Randonnées FFRP "La Dordogne... à pied" 14,90 €

Livrets ENS dont Le Frau (Dégagnazès), Le Frau (Lavercantière), … 1,00 €

Livrets ENS : La Vallée de la Masse 2,00 €

(*) Cartes IGN de randonnée 13,40 €

(*) Cartes IGN : D46 Lot 5,30 €

(*) Cartes Michelin Quercy Périgord 5,95 €

Livret Recettes du Jardin Bourian 15,00 €

Livre "La Bouriane" Collection Tourisme & Patrimoine - Ed. du Laquet 11,50 €

Poster XXL à colorier 6,00 €

(*) Prix de vente conseillé soumis à évolution

ANIMATIONS

Atelier, sortie encadrés (type « atelier pêche » avec animateur) 10,00 €

VISITES GUIDÉES

Tarif adulte 4,00 €

Tarif enfant (de 6 à 16 ans) 2,00 €

Tarif enfant (moins de 6 ans) Gratuit

Tarif famille : 1 couple + 2 enfants et plus (de 6 à 16 ans) 12,00 €

Tarif spécial Journées du Patrimoine Gratuit

PHOTOCOPIES

A4

Noir & blanc

A4

Couleur

A3

Noir & blanc

A3

Couleur

Particuliers 0,40 € 0,80 € 0,80 € 1,60 €

Associations du territoire :

De 1 à 50 0,20 € 0,40 € 0,40 € 0,80 €

De 51 à 375 0,15 € 0,35 € 0,30 € 0,70 €

De 376 à 500 0,10 € 0,30 € 0,20 € 0,60 €500 et + 0,10 € 0,15 € 0,20 € 0,30 €

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.03 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES CHAPITEAUX DES FESTIVITÉS

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie de demandes de subvention pour chapiteaux du club de cyclotourisme de Salviac pour la course organisée dans le cadre du passage du Tour de France dans le Lot. et de l’association Gindou Cinéma pour l’organisation du festival de Cinéma.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention pour chapiteaux de 2 164 € au club de cyclotourisme de Salviac pour la course organisée dans le cadre du passage du Tour de France dans le Lot et de 3 869 € à l’association Gindou Cinéma pour l’organisation du festival de Cinéma.

Pour information. Total attribué à ce jour pour les demandes de chapiteaux : 31 654 €

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.04 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE BLOG BOURIAN

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie d’une demande de subvention de 300 € de l’association Quercy d’aujourd’hui et de demain qui gère le Blog Bourian. Elle précise que le Bureau, consulté en sa qualité de commission finances le 9 juin, a émis un avis favorable, compte tenu de l’intérêt local présenté par le Blog Bourian.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’association Quercy d’aujourd’hui et de demain pour le Blog Bourian.

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.05 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PCAET AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN

Monsieur le vice-Président délégué à la transition énergétique indique que le Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder ensemble la problématique air- énergie-climat sur leur territoire.

La responsabilité des PCAET a été confiée aux intercommunalités par la loi de transition énergétique d’août 2015 confortant ainsi leur rôle de coordination locale des politiques climatiques. Les principales sources d’émissions étant le logement et les mobilités, les intercommunalités sont appelées à placer la transition énergétique au cœur de leurs projets de territoire.

L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 prévoit que les SCoT pourront tenir lieu de PCAET. En effet, les SCoT, en tant que documents de planification et de mise en cohérence des politiques publiques, sont légitimes à intégrer le volet climat-air-énergie dans leur stratégie et leur programme d’actions.

Le vice-président rappelle que le Syndicat Mixte du Pays Bourian s’est préparé à cette éventualité en optant, par délibération du 25 novembre 2020 pour la mise en œuvre des ordonnances du 17 juin 2020 sur la modernisation du SCoT, et en prévoyant, dans le marché d’études, une option pour la réalisation du volet PCAET. Il informe le conseil que le volet PCAET du SCoT peut bénéficier d’une bonification de la DGD (dotation générale de décentralisation) en supplément de la bonification « SCoT rural » dont bénéficie déjà le territoire. S’il était intégré au SCoT, le PCAET serait ainsi couvert à 65 % au minimum par la DGD.

Afin que le Syndicat Mixte du Pays Bourian puisse mettre en œuvre le SCoT valant PCAET, un transfert de compétence des Communautés de communes est nécessaire. En effet, il ressort des dispositions de l’article L.229-26 du code de l’environnement et de l’article L.141-16 du code de l’urbanisme qu’un plan climat-air-énergie territorialpourra être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un SCoT dès lors que l’ensemble des EPCI concernés ont transféré leur compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public en charge du SCoT.

Le Conseil de communauté, après en avoir longuement délibéré et à l’unanimité : Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte su 18 août 2015, Vu l’ordonnance n° n°2020-744 du 17 juin 2020,

Vu la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021,

Vu les articles L.141-16 et suivants du code de l’urbanisme relatifs au SCoT valant plan climat-air-énergie territorial,

Vu la délibération du comité syndical du Pays Bourian en date du 25 novembre 2020 décidant d’opter pour la mise en œuvre des ordonnances du 17 juin 2020, Afin de doter le territoire du Pays Bourian d’une stratégie et d’un plan d’action en matière d’énergie et de climat qui sera intégré au SCoT, et pour profiter du financement proposé pour mettre en œuvre ces dispositions récentes,

décide de transférer la compétence « Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) » au Syndicat Mixte du Pays Bourian.

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.06 – PLAN DE FINANCEMENT - ACHAT DE LIVRES POUR LES BIBLIOTHÈQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CNL

La présidente indique au conseil qu’une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a été mise en place. Cette subvention du Centre National du Livre (CNL) a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. La subvention vient s’ajouter au budget de livres de la collectivité. La présidente rappelle au conseil le budget d’acquisition de livres prévu au budget primitif 2022 et propose de solliciter l’aide exceptionnelle du CNL selon le plan de financement ci-après :

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - valide le plan de financement proposé et sollicite l’aide exceptionnelle du CNL, - charge la présidente ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.07 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE – BUDGET PRINCIPAL

Le 1er vice-président rappelle au conseil les chantiers en cours, notamment les travaux des sites scolaires à Frayssinet-le-Gélat, à Salviac et à Dégagnac, et le besoin de financement que génèrent ces opérations. Il donne connaissance des conditions financières actuellement proposées par les établissements bancaires et propose de contracter un emprunt de 1 000 000 d’euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour les besoins de financement des investissements du budget principal.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées l’attribution du prêt suivant pour les besoins de financement des investissements du budget principal :

PLAN DE FINANCEMENT - ACHAT DE LIVRES 2022

Dépenses 8 190,00 €

Recettes 8 190,00 €

Aide exceptionnelle du CNL 1 890,00 €

Autofinancement 6 300,00 €Montant : 1 000 000 €

Durée : 20 ans

Type de taux : fixe à 1,75%

Frais dossier : 0,20% du montant du prêt

Périodicité des échéances : annuelle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : total ou partiel (10% du capital initial minimum) Classification Charte Gissler : 1 A

Déblocage : 4 mois au plus tard après l’édition du contrat.

- dit que les sommes nécessaires résultant de cet engagement seront inscrites au budget,

- donne délégation à la présidente ou son représentant pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt et de ses conditions de remboursement à passer avec l’établissement prêteur, et tout document afférent nécessaire à la réalisation de cette décision.

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.08 – CONVENTION-CADRE PRÊT DE MATÉRIEL TECHNIQUE

La présidente indique au conseil que, dans le cadre d’un échange de bons procédés, il est possible de mutualiser du matériel technique scénique entre lieux et partenaires professionnels de diffusion artistique. L’utilisation du matériel par des techniciens professionnels limite les risques de dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel. Elle précise qu’il convient néanmoins de prévoir une convention-cadre pour sécuriser cette démarche collaborative. Elle porte à la connaissance du conseil le projet de convention qui prévoit les engagements de chacun, le prêt à titre gratuit dans le cadre d’un échange, les responsabilités de chacun et les aspects assurantiels. Cette convention-cadre fera ensuite l’objet d’annexes constituées de fiches d’état des lieux pour le retrait et le retour.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de mutualiser du matériel technique scénique avec les lieux et partenaires professionnels de diffusion artistique, dans le cadre d’une démarche collaborative et d’un échange de bons procédés ;

- valide la convention-cadre et ses annexes ;

- charge la présidente ou son représentant de la signature des documents correspondants et de toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre. ;

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.09 – ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION À UN PARTICULIER

La présidente propose au conseil d’acheter un véhicule d’occasion pour les besoins du projet de stations de trail.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide d’acheter le fourgon Renault Trafic, immatriculé BX470BA, à Madame Bertile SIMONCINI, domiciliée au Champ de l’Abbé, 46300 GOURDON, pour la somme de 7 000 € ;

- charge la présidente ou son représentant et le comptable, chacun en ce qui le concerne, de la suite à donner à cette décision

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.10 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM 1) – BUDGET PRINCIPAL

La Présidente indique aux membres du conseil communautaire qu’il convient de procéder à des modifications des inscriptions budgétaires pour prendre en compte les décisions récentes et actualiser les données selon les notifications reçues depuis la dernière séance.Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie les inscriptions budgétaires comme ci-après.

- MÊME SÉANCE -

N°22.2306.11 – PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE FORMATION À DISTANCE

La présidente rappelle les difficultés récurrentes pour le recrutement de personnel qualifié dans certains services, notamment le service Enfance-Jeunesse. Elle rappelle également les mesures déjà prises par la Communauté de communes pour contribuer à résorber ce déficit, à travers les contrats d’apprentissage notamment. Elle indique que la prise en charge de formations à distance pourrait également contribuer à qualifier le personnel nécessaire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de participer aux frais de formation à distance dès lors que cette formation est qualifiante pour l’agent concerné ;

- dit que cette formation sera prise en charge dans le cadre et dans la limite du budget annuel de formation.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTISSEMENT 1 026 333 1 026 333

OPERATION 11 - VOIRIE 100 000 0

OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL 52 860 1 570

OPERATION 14 - BATIMENTS SCOLAIRES 373 473 0

OPERATION 02 - Opérations non individualisées 500 000 1 500 000

CHAPITRE 024 - CESSION 17 000

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement -492 237

FONCTIONNEMENT 5 203 5 203

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 411 890

CHAPITRE 012 - Charges de personnel 33 812

CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 42 400

CHAPITRE 68 - Amortissements et Provisions 6 025

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 3 313

CHAPITRE 74 - Dotations 1 890

CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 3 313

CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement -492 237