unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 10 10

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 10 10 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 10 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, 2013-109

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 10 OCTOBRE 10 OCTOBRE 10 OCTOBRE 10 OCTOBRE 2013 2013 2013 2013

L’an deux mil treize, le dix octobre à vingt heures,

les membres du conseil de la Communauté de

Communes CAZALS-SALVIAC dûment convoqués

se sont réunis à la Mairie de Lavercantière, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 1er octobre 2013.

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne- Marie, FIGEAC Mireille, VIGNAUD Fabienne et MM. ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, ASTORG Jean-Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, BOUSCASSE Yvon, CAMBOU Francis, COSTES Serge, CUMER René, CUROUX Dominique, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAFAGE Laurent, MALEVILLE Bernard, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Charles, RENAUX Alain, ROUX Jacques, THEULET Christian, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : LAVAL Gérard, LAVERGNE Christian, MONTHUS Marie-Jeanne, DRUET Hélène (pouvoir à AUBRY Richard), GUILLOTEAU Gilles, LAVILLE Christian, LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), TOURON Bruno (pouvoir à ROUX Jacques), GRINFAN Nadine, CABANEL Jean-Pierre, MAZEAU Claudine (pouvoir à RENAUX Alain).

M. LAFAGE Laurent a été élu secrétaire de séance.

N° N° N° N° 13.1 13.1 13.1 13.1010.01 010.01 010.01 010.01 - - - - PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) MÉNAGÈRES (TEOM) MÉNAGÈRES (TEOM) MÉNAGÈRES (TEOM)

Le Président rappelle que les Communautés de communes Sud-Bouriane et du Pays de Salviac dont est issue l’actuelle communauté étaient toutes deux adhérentes au Syndicat Mixte du Pays de Gourdon pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères, en vertu du mécanisme de représentation-substitution. Conformément à l’article 1379-0-bis VI 2b du Code Général des Impôts, elles percevaient toutes deux la TEOM en lieu et place du syndicat mixte qui l’avait antérieurement instituée sur l’ensemble du périmètre syndical ; les taux de TEOM étaient identiques sur les anciens périmètres d’autant que les deux communautés se trouvaient dans la même zone de perception (zone rurale).

Le Président propose maintenir ce régime pour la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et l’unanimité :

- décide de maintenir le régime relatif à la TEOM, de percevoir la TEOM en lieu et place du SYMICTOM du Pays de Gourdon et de reverser au SYMICTOM les sommes perçues ;

- charge le Président ou son représentant et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette décision.

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2013-110

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.02 1010.02 1010.02 1010.02 - - - - MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC : CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHÈQUE : CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHÈQUE : CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHÈQUE : CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTE DÉPARTE DÉPARTE DÉPARTEMENTALE DE PRÊT (BDP) DU LOT POUR UN PRÊT DE MENTALE DE PRÊT (BDP) DU LOT POUR UN PRÊT DE MENTALE DE PRÊT (BDP) DU LOT POUR UN PRÊT DE MENTALE DE PRÊT (BDP) DU LOT POUR UN PRÊT DE LONGUE DURÉE LONGUE DURÉE LONGUE DURÉE LONGUE DURÉE

Le Président donne connaissance au conseil de communauté du projet de convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) du Lot pour la mise à disposition d’un fonds de documents dans le cadre d’un prêt de longue durée de trois ans, dans l’attente de la constitution du fonds de la médiathèque de Salviac par la Communauté.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant pour signer la convention avec la BDP du Lot relative à un prêt de longue durée pour la médiathèque intercommunale à Salviac.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.03 1010.03 1010.03 1010.03 - - - - MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC : : : : CONVENTION DE MISE À CONVENTION DE MISE À CONVENTION DE MISE À CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SUPPORTS ET DE RESSOURCES NUMERIQUES À TITRE DISPOSITION DE SUPPORTS ET DE RESSOURCES NUMERIQUES À TITRE DISPOSITION DE SUPPORTS ET DE RESSOURCES NUMERIQUES À TITRE DISPOSITION DE SUPPORTS ET DE RESSOURCES NUMERIQUES À TITRE EXPÉRIMENTAL EXPÉRIMENTAL EXPÉRIMENTAL EXPÉRIMENTAL

Dans le cadre du contrat Territoire-Lecture, le Conseil Général du Lot et l’État (Ministère de la culture et de la communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles) ont décidé de mettre en œuvre, à titre expérimental, un projet de développement d’une offre numérique dans les bibliothèques du Lot.

Six bibliothèques ont d’ores et déjà été retenues pour participer au projet d’expérimentation et la médiathèque de Salviac pourrait à son tour bénéficier de ce dispositif.

Le Président donne connaissance au conseil de communauté du projet de convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) du Lot pour la mise à disposition de supports nomades et d’abonnements à des ressources numériques.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant pour signer la convention avec la BDP du Lot

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.04 1010.04 1010.04 1010.04 - - - - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SUPPORTS CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SUPPORTS CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SUPPORTS CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SUPPORTS D’ANIMATION POUR LES BIBLIOTHÈQUES D’ANIMATION POUR LES BIBLIOTHÈQUES D’ANIMATION POUR LES BIBLIOTHÈQUES D’ANIMATION POUR LES BIBLIOTHÈQUES Dans le cadre du programme d’animation de la lecture publique, la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) du Lot propose aux bibliothèques de son réseau la mise à disposition gratuite de supports d’animations (expositions, mallette...). Le Président propose au conseil d’accueillir ce type d’animations chaque fois que cela est possible.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour signer les conventions de mise à disposition, à titre gratuit, de supports d’animation avec la BDP du Lot, - charge le Président ou son représentant des démarches nécessaires et lui donne pouvoir pour signer tout document relatif à l’animation de la lecture publique sur le territoire.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°13. 13. 13. 13.1010.05 1010.05 1010.05 1010.05 - - - - MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC MÉDIATHÈQUE DE SALVIAC : : : : CONSTITUTION D’UN FONDS DE CONSTITUTION D’UN FONDS DE CONSTITUTION D’UN FONDS DE CONSTITUTION D’UN FONDS DE LIVRE LIVRE LIVRE LIVRE

Le Président rappelle que la bibliothèque intercommunale de Salviac vient d’ouvrir et qu’il convient de la doter d’un fonds d’ouvrages. Il propose de constituer un fonds initial de 5 000 euros TTC, à l’identique des autres bibliothèques du réseau.2013-111

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de doter la bibliothèque intercommunale de Salviac d’un fonds de livres initial de 5 000 euros TTC,

- charge le Président ou son représentant des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et de la recherche de financements complémentaires, notamment auprès du Conseil National du Livre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.06 1010.06 1010.06 1010.06 - - - - ADHÉSION À LA FONDATION DU P ADHÉSION À LA FONDATION DU P ADHÉSION À LA FONDATION DU P ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE ATRIMOINE ATRIMOINE ATRIMOINE Le Président propose au conseil d’affilier la Communauté de communes à la Fondation du Patrimoine. Cette fondation aide les porteurs de projets à mener des actions de restauration patrimoniale, notamment grâce à des souscriptions. Le montant de l’adhésion est de 250 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’affilier la Communauté de communes à la Fondation du Patrimoine, - autorise le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet effet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 13.1010.07 13.1010.07 13.1010.07 13.1010.07 - - - - VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE : CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL À TEMPS NON : CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL À TEMPS NON : CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL À TEMPS NON : CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL À TEMPS NON COMPLET COMPLET COMPLET COMPLET

Le Président rappelle les précédentes discussions relatives à l’arrêt des missions d’assistance technique, notamment en matière de voirie, que réalisaient les services de l’État dans le cadre de l’ATESAT ; il rappelle également que des recherches de solution sont en cours au niveau départemental avec la mise en place d’un syndicat.

Dans l’attente d’une solution pérenne et pour répondre au mieux à ce besoin d’assistance technique en matière de programmation et de suivi des travaux de voirie, le Président propose de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 6,5/35ème, selon les dispositions de l’article 3-3 4°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. La personne recrutée devra justifier d’une expérience professionnelle en la matière. L’emploi sera pourvu par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise principal au 7ème échelon.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : Vu l’article 3-3 4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier le tableau des emplois en ce sens,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.08 1010.08 1010.08 1010.08 – – – – ACCUEIL DE STAGIAIRES ACCUEIL DE STAGIAIRES ACCUEIL DE STAGIAIRES ACCUEIL DE STAGIAIRES - - - - CONVENTIONS AVEC LES ÉTABLIS CONVENTIONS AVEC LES ÉTABLIS CONVENTIONS AVEC LES ÉTABLIS CONVENTIONS AVEC LES ÉTABLIS- - - - SEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION SEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION SEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION SEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION Le Président fait état du nombre croissant de demandes reçues à la Communauté pour l’accueil de jeunes dans le cadre de stages ou de formations en milieu professionnel.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant la nécessité d’offrir la possibilité à des jeunes de bénéficier d’un accueil en milieu professionnel :

- décide d’accueillir des stagiaires dans la mesure des possibilités de chaque service de la Communauté ;2013-112

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature des conventions de stage ou de formation avec les établissements scolaires et de formation.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.09 1010.09 1010.09 1010.09 – – – – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires afin de prendre en compte les décisions prises en cours d’année depuis le vote du budget primitif (modification du marché de voirie, cession partielle de la maison du cordonnier, communication des bases définitives de TEOM, nouvelles cotisations sociales sur les indemnités des élus, subventions accordées et aides au haut-débit, créations d’emplois aidés notamment).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTISSEMENT 50 000 50 000 OPERATION 11 - VOIRIE 21751-11 45 000 OPERATION 33 - GITE CAZALS 21318-33 5 000 CHAPITRE 024 - Produits des cessions (maison du cordonnier) 65 000 CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement - 15 000

FONCTIONNEMENT 8 653 8 653 CHAPITRE 011 - Charges à caractère général

Combustibles 60621 4 435

CHAPITRE 012 - Charges de personnel

Emploi-aidés 64162 9 000

CHAPITRE 014 - Atténuation de crédits

Reversement TEOM 739118 1 653

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante

Cotisations sécu élus 6534 3 000

Subventions 6574 4 605

Aides haut-débit 6574 960

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes

TEOM 7331 1 653

CHAPITRE 74 - Dotations et participations

Aides emplois-aidés 74718 7 000 CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement - 15 000

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.10 1010.10 1010.10 1010.10 – – – – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - - - - BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET ANNEXE CHAUFFERIE ET ANNEXE CHAUFFERIE ET ANNEXE CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR Le Président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires afin de prendre en compte les modifications qui résultent des décisions récemment prises pour le budget annexe du réseau de chaleur.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE - DM N° 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTISSEMENT 546 546 CHAPITRE 21 - Immobilisations 546 CHAPITRE 28 - Amortissements des immobili 546

FONCTIONNEMENT 2 830 2 830 CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 6061 2 284 CHAPITRE 68 - Dotations aux amortissements 6811 546 CHAPITRE 70 - Produits des ventes 701 2 8302013-113

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.11 1010.11 1010.11 1010.11 – – – – MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D’HOSPITALISATION À MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D’HOSPITALISATION À MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D’HOSPITALISATION À MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD) ORGANISÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE GOURDON DOMICILE (HAD) ORGANISÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE GOURDON DOMICILE (HAD) ORGANISÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE GOURDON DOMICILE (HAD) ORGANISÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE GOURDON Le Président fait part au conseil de communauté de la préoccupation actuelle du Centre hospitalier de Gourdon relative au service d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et à sa pérennité.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant la nécessité de maintenir ce service de proximité eu égard aux situations complexes et aux difficultés des sorties d’hôpitaux susceptibles d’engendrer de la détresse humaine :

- apporte son soutien au Centre hospitalier de Gourdon pour le maintien du service d’HAD et émet le souhait que des conditions pérennes soient mises en œuvre afin que le service perdure ;

- émet le souhait qu’une action de sensibilisation et d’information soit organisée auprès de l’ensemble des professionnels de la santé ;

- propose que les mairies soient un relais d’information sur ce service, notamment par la diffusion de plaquettes d’information.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.1010.XX 1010.XX 1010.XX 1010.XX – – – – ASSUJETTISSEMENT TVA LOCAL ANCIEN TRI POSTAL ASSUJETTISSEMENT TVA LOCAL ANCIEN TRI POSTAL ASSUJETTISSEMENT TVA LOCAL ANCIEN TRI POSTAL ASSUJETTISSEMENT TVA LOCAL ANCIEN TRI POSTAL Ajourné

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres Ont signé les membres Ont signé les membres Ont signé les membres présents. présents. présents. présents.

Date n° Objet FOLIO 10/10 10/10 10/10 10/10/13 /13 /13 /13

13.1010. 01 Perception de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

2013-109

13.1010. 02 Médiathèque de Salviac : convention avec la BDP pour un prêt de longue durée

2013-110

13.1010. 03 Médiathèque de Salviac : convention de mise à disposition de supports et de ressources numériques à

titre expérimental

2013-110

13.1010. 04 Conventions de mise à disposition de supports d’animation pour les bibliothèques

2013-110

13.1010. 05 Médiathèque de Salviac : constitution du fonds de livres

2013-110

13.1010. 06 Adhésion à la Fondation du Patrimoine 2013-111 13.1010. 07 Voirie : création d’un emploi contractuel à temps non complet

2013-111

13.1010. 08 Accueil de stagiaires – Conventions avec les établissements scolaires et de formation

2013-111

13.1010. 09 Décision Modificative (DM) n°1 – Budget principal 2013-112 13.1010. 10 Décision Modificative (DM) n°1 – Budget annexe réseau de chaleur et chaufferie

2013-112

13.1010. 11 Motion de soutien au service d’hospitalisation à domicile (HAD) organisé par le Centre Hospitalier de

Gourdon

2013-113

13.1010. Assujettissement TVA local ancien tri postal 2013-113