Compte-Rendu - 25 septembre 2018

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Compte-Rendu - 25 septembre 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Confolent-Port-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Données personnelles, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 A 18H30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et constitué, s’est réuni sous la présidence de Martine JAMIN, Maire.

Présents : G. DISDERO ; G. BENEZY ; J. COURTAULT ; M. JAMIN ; J.F. MELOT; J.L. LOURADOUR

Absent : J.F. BENEZY

Secrétaire de séance : Geneviève DISDERO

Date de la convocation : Jeudi 13 septembre 2018

1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 mai 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le département

Madame le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux :

• Restauration du four communal du bourg : Aide de 13.500 € sur un montant estimatif de 30.000€ • Construction d'un hangar à la place de l'ancien préau : Aide de 3.750 € sur un montant estimatif de 15.000 €

• Dotation voirie 2018/2020 : Aide de 6.000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département.

3. Tarif des compteurs

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de fixer le tarif d'un compteur d'eau pour le cas où un abonné le ferait geler.

Après en avoir débattu, le Conseil fixe son montant à 70 € TTC.

4. Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données

Madame le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD » proposé par le Syndicat Intercommunal AGEDI.

Le Syndicat Intercommunal AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Après délibération, le Conseil décide à l'unanimité :

• de mutualiser ce service avec le Syndicat intercommunal AGEDI,

• de signer la convention de mutualisation, de signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière, • de désigner comme DPO (DPD) mutualisé, Monsieur Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

5. Questions diverses

Sinistre de juillet 2018

Madame le Maire communique au Conseil municipal la proposition de remboursement reçue de l'assurance pour le sinistre du 20 juillet 2018 :

Montant des dommages 4.112,70 €

Montant des dommages vétusté déduite 2.467,62 €

La vétusté représente 40 %, soit 10 % par an.Coffret électronique du dispositif de désinfection au chlore : sortie de l'actif

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite au sinistre du 20 juillet 2018, causé par la foudre, le coffret électronique du dispositif de désinfection au chlore liquide par pompe doseuse acquis en 2014 est hors service et doit par conséquent être sorti de l'actif.

Il figure à l'actif sous le numéro d'inventaire 215-N-0023 et était inclus dans une facture globale de 7.807,48 €, partiellement amortie depuis.

La facture ne mentionnant pas le détail du prix de cet élément, il est proposé au Conseil municipal de le sortir pour 512,52 €, somme qui correspond au remboursement de l'assurance pour le sinistre après application de la vétusté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de sortir de l'actif le coffret électronique du dispositif de désinfection au chlore enregistré sous le numéro d'inventaire 215-N-0023 pour la somme de 512,52 €.

Décision modificative n° 1 – Budget communal 2018

Le Conseil municipal, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2018 sont insuffisants, décide à l'unanimité de modifier l'inscription comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

615221 Entretien, réparation

bâtiments publics

+ 1.955,10 7718 Autres produits exceptionnels + 1.955,10

+ 1.955,10 + 1.955,10

Décision modificative n° 1 – Budget Service des eaux 2018

Le Conseil municipal, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2018 sont insuffisants, décide à l'unanimité de modifier l'inscription comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

675-042 - Valeur comptable éléments d'actif + 512,52

775 - Produits des cessions + 512,52

+ 512,52 + 512,52

Section d'investissement Dépenses Recettes

2156-10 - Matériel spécifique d'exploitation – Station de

pompage

+ 512,52

2158-040 - Autres installations, matériel + 512,52

+ 512,52 + 512,52

Conseil Municipal du 25 septembre 2018

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