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Procès Verbal - PV Séance du 21 octobre 2020.docx 1
Compte-Rendu - 21 octobre 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Confolent-Port-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 octobre 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 A 19H30
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué et constitué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas JOUVE, Maire.
Présents : Nicolas JOUVE, Sébastien JOUVE, Jean-François BENEZY, Jean-Camille LARROQUE, Antoine BENEZY
Excusés : Chantal HERRAULT, Marlène NEIGE
Absent :
Secrétaire de séance : Jean-Camille LARROQUE
Date de convocation : 15 octobre 2020
► Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2020
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
► Extension réseau électrique – Parcelle A 10
Les futurs propriétaires de la parcelle A 10 devront effectuer une extension du réseau électrique afin d’alimenter leur parcelle en vue d’une construction d’une maison d’habitation. Un devis a été établi par le Syndicat de la diège. Les frais de raccordement seront à la charge des nouveaux propriétaires mais Monsieur le Maire va voir si le Syndicat ne pourrait pas faire un petit geste.
► Raccordement Réseau AEP – Parcelle A 10
La commune est en attente du devis de Marc TARIS pour la tranchée pour la deviation de l’aqueduc et le raccordement.
Ces travaux seront pris en charge par la commune.
► Commissions de Haute-Corrèze Communauté : designation des représentants communaux
Nicolas informe le Conseil municipal qu’il convient de designer des représentants communaux au sein des commissions communautaires : 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :
- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Titulaire : LARROQUE Jean-Camille
Suppléant : BENEZY Antoine
- Commission Ressources
Titulaire : JOUVE Sébastien
Suppléant : JOUVE Nicolas - Commission Economie et attractivité
Titulaire : JOUVE Nicolas
Suppléant : HERRAULT Chantal
- Commission Proximité et citoyenneté
Titulaire : NEIGE Marlène
Suppléant : LARROQUE Jean-Camille
- Commission Préservation de l’environnement
Titulaire : BENEZY Jean-François
Suppléant : BENEZY Antoine
- Commission Aménagement de l’espace
Titulaire : HERRAULT Chantal
Suppléant : JOUVE Sébastien
► Convention de mise à disposition du ponton
Nicolas donne lecture de la deliberation 2020-03-002 en date du 26 mai 2020 ayant pour objet la convention de mise à disposition du ponton, et du mail en date du 16 octobre 2020 de Monsieur Guillaume CHASSAGNE sur le caractère illegal confirmé de la deliberation en question.
Nicolas precise avoir demandé verbalement à Madame Martine JAMIN les statuts et le réglement intérieur de l’association. A ce jour, ces éléments n’ont pas été transmis.
Le contexte sanitaire faisant, les délais de réponse à nos questions nous sont parvenus au delà du délai legal.
Le Conseil municipal actuel a pris ses fonctions en date du 3 juillet 2020. Il n’a eu connaissance de cette déliberation que par la suite et le sujet a été évoqué au Conseil municipal du 24 septembre 2020 mais nous étions toujours en attente d’informations de la Sous-préfecture.
Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
- Le retrait de la deliberation 2020-03-002
- L’annulation de la convention de mise à disposition du ponton signee à la date du 28 mai 2020 par Madame Geneviève DISDERO, 1ère adjointe de la commune de Confolent-Port- Dieu et Madame Martine JAMIN, Présidente du Club nautique.
- De convoquer le bureau du Club nautique en date du jeudi 12 novembre 2020 à 10h pour faire le point sur la situation actuelle.
► Achat d’une lame à neige – Demande d’Aide départementale
Nicolas présente au conseil municipal le projet d’achat d’une lame à neige et présente les devis de AB Group et Hydratek.
Le coût total de l’opération est estimé à 3 566.34 € H.T. Nicolas propose au conseil municipal :
- D’approuver ce projet,
- De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil départemental, et de demander un avenant au Contrat de Solidarité Communale 2018-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l’achat de la lame à neige,
- Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :
Aide Départementale 40% 1 426.53 €
Fonds libres et/ou emprunt 2 139.81 €
- Sollicite l’attribution de l’aide susceptible d’être accordée par Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Désigne Monsieur le Maire comme personne responsable de l’opération et l’autorise à signer tous les actes à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.
► Délégation consentie au Maire par le Conseil municipal pour accepter les dons et legs
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du mandat de confier au maire la délégation suivante :
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- ►Décision modificative n°1
-
Le Conseil Municipal,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2020 sont insuffisants, décide à l'unanimité de modifier l'inscription comme suit :
Section de Fonctionnement
Article Dépenses Recettes
615221 – Entretien Bâtiments publics - 100 € 00
66111 – Intérêts réglés à l'échéance + 100 € 00
7788 – Produits exceptionnels divers + 1 000 € 00
023 – Virement à la section d'investissement + 1 000 € 00
Total + 1 000 € 00 + 1 000 € 00 Section d'Investissement
Article Dépenses Recettes
021 – Virement de la section de fonctionnement + 1 000 € 00
2183 – Op 919 – Aménagement Mairie - 2 700 € 00
2157 – Op 926 – Lame à neige + 5 126 € 00
132 – Op 926 – Lame à neige + 1 426 € 00
Total + 2 426 € 00 + 2 426 € 00
► Questions diverses
‣ Annulation de la fête de la St Caprais
Fin de séance