Compte-Rendu - n69cmo4oyzdgrw

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Compte-Rendu - n69cmo4oyzdgrw Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - n69cmo4oyzdgrw)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.04.2016

L’an deux mille seize, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 15.06.2016

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, FEUNTEUN Jean-François, HABRIAS René, LEGENDRE Éric, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, Excusés : FAURE Jean-Pierre donne procuration à REJASSE Jocelyne

RAMPNOUX Christian donne procuration à MAVEYRAUD Fernand

Secrétaire de séance : Hélène ROUFFIGNAT

Approbation du compte rendu du 8 avril 2016

Madame le Maire précise que l’ordre du jour est modifié par l’ajout d’une demande de fonds de concours, la location du studio et l’approbation d’une convention avec la poste pour les enveloppes préaffranchies.

1 – Reconduction du contrat unique d’insertion

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, décide : - de renouveler le poste d’agent entretien espaces verts et bâtiments dans le cadre d’un Contrat unique d’Insertion à compter du 1 er juin 2016.

- de recruter Monsieur Jean-Luc DECOOPMAN en contrat unique d’insertion pour une durée de 12 mois.

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’accueil de ce CUI.

- l’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine.

- de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

2 – Aménagement des abords du stade

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, à l’unanimité, - donne son accord pour la signature du devis présenté par la société Paillot et fils pour un montant de 10 343.00 € HT

- autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD à hauteur de 4 110 €

- autorise le maire à solliciter auprès de la communauté de communes Portes Océane du Limousin l’attribution du fonds de concours communautaire d’un montant de 540 € au titre des travaux d’aménagement des abords du stade

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. Rénovation de la mairie

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de de rénovation de la mairie,

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l’Etat l’attribution de subvention dans le cadre du DETR pour les travaux de mise en accessibilité,

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental l’attribution de subvention pour les deux opérations,- Autorise Mme le Maire à inscrire le projet dans le programme Territoire à Energie Positive pour la croissance vert, pour la rénovation énergétique,

- Autorise Mme le Maire à signer la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ainsi que toutes les documents y afférents,

- Autorise Mme le Maire à solliciter toutes les aides financières mobilisables susceptibles de compléter le financement de cette opération,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes les pièces à intervenir (notamment convention) et lui donne pouvoir pour effectuer les démarches.

3- Approbation du devis de dépoussiérage et de désinfection des réseaux de soufflage Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- donne son accord pour la signature du devis présenté par la société ISS Facility Service pour un montant de 1 530 € HT

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. B. BOBE propose une motion afférente aux obligations imposées par l’Etat. 4– Subvention exceptionnel pour l’association Union Sportive Vayroise Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association de l’union Sportive Vayroise d’un montant de 600 euros, à l’occasion du Challenge Georges Var et de la Fête de la gastronomie. Le Conseil Municipal dit que les crédits seront prévus à l’article 6574.

5– Le Syndicat Energie Haute Vienne

- Institution d’une redevance règlementée pour chantier provisoire

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Adhésion au service Energies Service Public 87

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide - De demander l’adhésion de la commune de Vayres au service « énergies service public 87 » (ésp-87) du SEHV.

- De choisir l’adhésion avec l’action « Bilan et suivi énergétique de la collectivité » pour une participation forfaitaire annuelle de 50 € majoré de 0,30 € par habitant à charge de la commune. - De désigner Jean Pierre FAURE comme référent énergie (interlocuteur privilégié du service ésp- 87).

- De mandater son Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Un groupe de travail est créé pour traiter des questions énergétiques et économie d’énergie, il sera composé par E. Legendre, R. Habrias, C. Rampnoux, Jean Pierre Faure et B. Bobe

6– Approbation de la convention de mise à disposition des services entre la commune et la CDC Porte Océane du Limousin : fauchage des chemins ruraux inscrits au PDIPR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention fixant les modalités administratives, techniques et financières de la procédure.

- Autorise le Maire à la signer.

7– Aliénation de cheminsDemande de M. Jallageas au Monts: Lecture de son courrier, le conseil propose de déclasser le chemin avant l’ouverture d’une enquête publique.

Demande de M. Helly à la Chétardie : le conseil autorise la vente d’une partie du chemin, après enquête publique

Demande de M. Burbaud : le conseil autorise la vente du chemin autour de la parcelle G 567, après enquête publique

8– Révision du PLU : complément à la délibération n°27 prise le 8 avril 2008

Au vu du courrier transmis par la préfecture, le conseil décide d’annuler la délibération n°27 prise en conseil municipal du 8 avril 2016. Une réunion doit avoir lieu prochainement avec des représentants de la DDT pour envisager les meilleures solutions de modification du PLU. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à rédiger la délibération suivant cette réunion.

9– Participation financière aux frais de séjours des enfants de la commune : complément Le Conseil Municipal décide de modifier la participation financière aux frais de séjours des enfants de la Commune lors de colonie de vacances. Le conseil décide d’accorder un forfait de 30 € pour 1 séjour par an pour les enfants habitants la commune participant à une colonie de vacances.

10– Décisions modificatives budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modification suivante : Budget Principal :

Section Fonctionnement

Chapitre 012 article 6413……………………………….. – 6 700

Chapitre 012 article 64168 ……………………………… + 6 700

Chapitre 16 article 165 ………………………………….. + 380

Chapitre 011 article 6288………………………………... - 380

Budget assainissement

Section de fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023………………………………….. - 227

Recettes - Chapitre 042 - art. 777 ………………………… + 227

Section d'investissement

Dépenses - Chapitre 040 - art. 13913…………………….. + 227

Recettes - Chapitre 021……………………………………. - 227

12– Location studio

Le conseil municipal autorise la location du studio à M et Mme Mouveroux en juillet et août 2016 pour un montant de 300€/mois

13– Achat d’enveloppes pré affranchies

Le conseil municipal accepte le partenariat avec la poste (convention définissant les conditions dans lesquelles les parties déterminent les programmes d’illustration ainsi que les modalités de réalisation et de commercialisation dans le réseau postal) et autorise le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire. 11– Questions diverses :

- Lecture de l’arrêté préfectoral fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumées sans maître situés sur le territoire de la commune : 2 parcelles sont concernées section D n°904 et 1012 à Laudonie. Après 6 mois de publicité, notification préfectorale de présomption de bien sans maitre, les parcelles sont incorporées dans le domaine communal ou celui de l’Etat.

INFORMATIONS

• FPIC : + 5 376€ en faveur de la commune

• Association Vayres Oradour Défense Environnement : lecture du courrier arrivé en mairie • A Compter du 1 er août 2016, la commune dépendra de la Communauté de brigade de Saint Laurent sur Gorre • Les 10 bornes de la Vallée de la Vayres auront lieu le 23 juillet 2016

• Centre de Recherches sur les Impacts de Rochechouart : le conseil désigne Jean François Feunteun comme représentant pour la commune de Vayres• Problème d’entretien de terrains : un courrier va être adressé à personnes concernées • Plaintes concernant les déjections canines dans le bourg

• La savonnerie a fait l’objet d’un article dans Gala et prochainement sur TF1 • Points sur les congés du personnel

• Les inaugurations de la salle polyvalente et de la halle auront lieu le samedi 16 juillet à 11h00 • Modalités d’utilisation de la halle : le conseil ne s’est pas encore positionné sur l’utilisation de celle-ci. • Achat d’une auto laveuse et d’une cellule de refroidissement : présentation des devis • Information concernant le désherbage mécanique

• B.Bobe : lecture du courrier de la préfecture concernant le plan de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile

A l’issue des débats, la séance a été close à 23heures 56