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Compte-Rendu - CR 9 decembre 2013
Compte-Rendu - cr 06 07 20
Compte-Rendu - CR 06 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
juillet
2020
Le
six
juillet
deux
mille
vingt
à
18
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
trente
juin
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Chaumont
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Présidente.
Monsieur
Pierre
ETIENNE,
Cinquième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
municipal
:
35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
:
35
PRESENTS
:
32
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIE,
Isabelle
FENAUX,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ETIENNE,
Véronique
NICKELS,
Thierry
ALONSO,
Jessica
GOULIN,
Christophe
FISCHER,
Sophie
NOEL,
Nelly
BOUSSARD,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
André
Xavier
RESLINGER,
Catherine
SFEIR
LAVIGNE,
Sylvie
CORDIER,
Laurence
AÏDAN,
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Olivier
DORE,
Arnaud
LAMOTTE,
Karine
COLOMBO,
Nabil
CHAOUI,
Morgane
LENGRAND,
Khalid
BOUSABATA,
Lise
COURTOIS,
Rémi
VOLOT,
Alexandre
PERNET,
Sylvain
DEMAY
EXCUSES
:
3
Frédéric
ROUSSEL,
Joris
PIERRET,
Dorcas
NOU
PROCURATIONS
:
2
Frédéric
ROUSSEL
à
Didier
COGNON,
Dorcas
NOU
à
Alexandre
PERNET
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
Budget:
Choix
du
vote
par
nature
ou
par
fonction
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
{Sylvain
DEMAY)
de
retenir
+
Le
vote
par
nature
pour
les
nomenclatures
croisées
(M14,
M57),
+
Le
niveau
de
vote
pour
l'ensemble
des
budgets
"
Par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
"
Par
chapitre
avec
définition
des
opérations
détaillées
en
section
d'investissement.
Détermination
des
budgets
annexes
soumis
à
la
TVA
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
de
définir
le
budget
suivant
géré
en
hors
taxe
*
Multiplexe
cinématographique. Détermination
du
régime
de
constitution
des
provisions
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
de
retenir
le
régime
optionnel
constitution
des
provisions,
option
retenue
jusqu'à
présent,
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité.
En
effet,
il
apparait
plus
concourt
à
l'autofinancement.
Détermination
des
durées
d'amortissement
avantageux
au
motif
qu'il
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
-
De
retenir
le
mode
d’amortissement
linéaire
-
De
ne
pas
retenir
le
prorata
temporis
;
-
D'appliquer
le
prorata
temporis
en
M57
;
-
De
fixer
le
seuil
unitaire
TTC
à
600
euros
pour
les
biens
de
faible
valeur
;
-
De
retenir
les
durées
d'amortissement
applicables
budgets
selon
le
tableau
suivant
l'ensemble
des
Type
d’immobilisation
Durée
d'amortissement
Annonce
o1
an
Aires
de
jeux
05
ans
Ascenseur,
appareil
de
levage
20
ans
Bâtiment
-
Agencement
et
aménagement
20
ans
Bâtiment
-
Installation
électrique
et
téléphonique
10
ans
Bâtiment
industriel
durée
du
bail
Bâtiment
léger
et
abri
10
ans
Bicyclette,
cyclomoteur
02
ans
Coffre-fort
20
ans
Construction
sur
sol
d'autrui
durée
du
bail
Container
05
ans
Documentation
pour
la
bibliothèque
01
an
Electroménager
03
ans
Equipement
des
ateliers
03
ans
Equipement
sportif
05
ans
Etude
LES
ans
Extincteur
05
ans
Installation
de
la
voirie
20
ans
Instrument
de
musique
05
ans
Logiciel
02
ans
Matériel
audiovisuel
03
ans
Matériel
de
bureau
05
ans
Matériel
de
chauffage
10
ans
Matériel
de
cuisine
03
ans
Matériel
de
laboratoire
03
ans Matériel
d'élection
03
ans
Matériel
d'espaces
verts
03
ans
Matériel
informatique
03
ans
Matériel
pédagogique
03
ans
Matériel
téléphonique
03
ans
Mobilier
05
ans
Mobilier
de
bureau
05
ans
Mobilier
urbain
05
ans
Plantation
15
ans
Signalisation
03
ans
Station
d'épuration
50
ans
Subventions
d'équipement
versées
(personne
de
droit
privé)
05
ans
Subventions
d'équipement
versées
(personne
de
droit
public)
05
ans
Terrain
-
Equipement
et
aménagement
15
ans
Véhicule
(équipement,
moteur.)
05
ans
Véhicule
industriel
07
ans
Véhicule
utilitaire
07
ans
Voiture
d'occasion
05
ans
Voiture
neuve
05
ans
Compte
de
gestion
2019
-
Budget
principal
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
ville
de
Chaumont,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
la
collectivité,
et
qui
se
solde
par
e
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
3
758
524,50
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
5
291
457,29
euros.
Compte
de
gestion
2019
-
budget
annexe
de
l'eau
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
{Sylvain
DEMAY)
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
de
l'eau
de
la
ville
de
Chaumont,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
1a
collectivité,
et
qui
se
solde
par
e
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
184
488,96
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
357
984,16
euros.
Compte
de
gestion
2019
-
budget
annexe
de
l'assainissement
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la
ville
de
Chaumont,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
la
collectivité,
et
qui
se
solde
par e
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
79
905,15
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
513
408,95
euros.
Compte
de
gestion
2019
-
budget
annexe
des
Résidences
sociales
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
des
résidences
sociales
de
la
ville
de
Chaumont,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
la
collectivité,
et
qui
se
solde
par
+
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
931.65
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
29
856,33
euros.
Compte
de
gestion
2019
-
budget
annexe
du
multiplexe
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique
de
la
ville
de
Chaumont,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
la
collectivité,
et
qui
se
solde
par
+
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
2
011
633,70
euros,
+
Un
résultat
globalisé
excédentaire
de
1
991
048,57
euros.
Compte
administratif
2019
et
nouvelle
affectation
des
résultats-
budget
principal Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
30
voix
pour
et
de
3
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU,
Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
3
758
524,50
euros,
-
Un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
5
291
457,29
euros,
-
Un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
4
048
614,08
euros.
-
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
970
789,95
euros
de
la
section
d'investissement
sur
l'exercice
2020,
-
De
couvrir
le
besoin
de
la
section
d'investissement
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
au
compte
1068
pour
un
montant
de
1
300
000
euros
prélevé
sur
la
section
de
fonctionnement,
-
De
reporter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
de
3
020
667,34
euros
sur
l'exercice
2020.
Compte
administratif
2019
et
affectation
des
résultats
-
budget
annexe
de
l'eau Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
32
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY) -
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
184
488,96
euros,
-
Un
résultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
357
984,16
euros,
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
370
147,85
euros,
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
à
l’agglomération
au
1°
janvier
2020, -
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
167
234,15
euros
sur
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal,
-
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
190
750,01
euros
sur
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal. Compte
administratif
2019
et
affectation
des
résultats-
budget
annexe
de
l'assainissement Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
32
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
-
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
79
905,15
euros
-
Un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
513
408,95
euros
-
Un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
356
827,51
euros.
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
à
l'agglomération
au
1%
janvier
2020, -
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
500
717,95
euros
sur
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal,
-
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
12
691,00
euros
sur
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal.
Compte
administratf
2019
-
budget
annexe
des
résidences
sociales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
32
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
-
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
931,65
euros
-
Un
résultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
29
856
,33
euros
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
29
856,33
euros
Rappel
de
l'affectation
du
résultat
:
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
la
délibération
n°2020/17
du
27
février
2020
l'affectation
de
résultat
suivante
«
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
+
De
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
29
856,33
euros
sur
l'exercice
2020. Compte
administratif
2019
-
Budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
32
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
-
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
qui
se
solde
par
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
2
011
633,70
euros
-
Un
résultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
1
991
048,57
euros,
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaires
de
1
991
730,57
euros.
Rappel
de
l'affectation
du
résultat
2019
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
De
reporter +
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
1
933
333,32
euros
sur
l'exercice
2020,
+
le
résultat
de
fonctionnement
de
57
715,25
euros
sur
l'exercice
2020.
Transfert
des
résultats
des
services
eau
et
assainissement
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
29
voix
pour,
de
2
voix
contre
(Lise
COURTOIS,
Rémi
VOLOT)
et
de
3
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU,
Sylvain
DEMAY)
d'adopter
le
principe
de
transfert
des
excédents
du
service
Assainissement
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
conformément
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
au
1**
janvier
2020,
de
transférer
à
la
Communauté
d'agglomération
le
montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
12
691.00
euros
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Complexe
cinématographique
«
A
l'Affiche
»
-
Exonération
des
redevances
suite
à
la
crise
du
COVID19
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour
et
de
3
voix
contre
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU,
Sylvain
DEMAY)
d’exonérer
le
délégataire
de
la
redevance
fixe
à
raison
de
4
mois
à
100%
puis
de
4
mois
à
50%,
de
préciser
que
l'impact
financier
de
cette
exonération
est
estimé
à
67
500
euros,
d'approuver
le
projet
d'’avenant
n°02
à
la
convention
de
délégation
à
conclure
avec
la
société
«
Les
Ecrans
de
Chaumont
»
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°02
et
à
effectuer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
Budget
résidences
sociales
-
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
des
résidences
sociales
qui
s’équilibre
à
700
€
en
fonctionnement. Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
multiplexe
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour
et
de
3
voix
contre
{Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU,
Sylvain
DEMAY)
d'approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
du
multiplexe
qui
s’équilibre
à
67
500
€
en
fonctionnement. Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour
et
de
3
abstentions
{Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU,
Sylvain
DEMAY)
d'approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
principal
qui
s'équilibre
à
27
704,32
€
en
fonctionnement
et
à
355
598,32
€
en
investissement.
Dotation
de
solidarité
urbaine
2019-
Communication
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
DSUCS
2019.
Attribution
de
subventions
Madame
le
Maire
propose
les
amendements
suivants
-
Sté
d'Horticulture
de
Chaumont
:
Madame
le
Maire
propose
d'accorder
à
l'association
une
subvention
de
900
euros
complétée
d’une
subvention
exceptionnelle
de
60
euros
destinée
à
compenser
les
frais
bancaires
supportées
par
l'association
suite
à
une
erreur
de
versement
de
la
subvention
2019
imputable
à
la
collectivité.
-
Pour
l'ensemble
des
associations
sportives
rattachées
au
compte
budgétaire
6574
SPORT
(subventions
de
fonctionnement)
:
Afin
de
soutenir
le
tissu
associatif
sportif
de
la
Ville
de
Chaumont
impacté
par
la
crise
sanitaire,
Madame
le
Maire
propose
de
verser
aux
associations
concernées
l'intégralité
de
la
somme
proposée
au
titre
de
l’année
2020
au
lieu
de
70
#. Ces
amendements
recueillent
l'avis
favorable
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
en
respectant
les
amendements
ci-dessus.
Ces
subventions
concernent
la
direction
du
développement
durable
et
de
l'environnement,
la
direction
des
politiques
culturelles,
la
direction
du
développement
social,
la
direction
des
sports
et
du
tourisme
et
la
direction
du
développement
économique.
Des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
sont
également
attribuées
pour
la
Direction
des
sports
et
du
tourisme.
Les
modalités
de
vote
sont
les
suivantes
-
À
raison
de
31
voix
pour,
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
et
2
abstentions
(Dorcas
NOU,
Alexandre
PERNET)
l'attribution
de
La
subvention
pour
le
CVB52HM
;
-
À
l'unanimité
pour
les
autres
subventions. Elus
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Associations
Isabelle
FENAUX
Cercle
Hippique
Chaumont
Choignes
Paul
FOURNIÉ
Cercle
des
Armes
Isabelle
FENAUX,
Gérard
GROSLAMBERT,
|
OMS
Jessica
GOULIN
Jessica
GOULIN
Boxing
Club
Pierre
ETIENNE
Chaumont
Football
Club
Khalid
BOUSABATA
Rayon
Sportif
Chaumontais
Paul
FOURNIÉ
Société
Mixte
de
Tir
Céline
BRASSEUR,
Didier
COGNON,
|
AFM
Téléthon
Sophie
NOËL
Sylvie
CORDIER
AVF
(Accueil
des
Villes
Françaises)
Marie
Christine
MURGIDA
Chaumont
en
fête
Sylvie
CORDIER
Harmonie
municipale
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON
Théâtre
de
l'arche
Khalid
BOUSABATA
Ligue
de
l'enseignement
Morgane
LENGRAND
L'ensemble
des
associations
à
caractère
social
Subvention
caisse
des
écoles
-
Autorisation
de
versement
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
à
la
caisse
des
écoles
de
la
ville
de
Chaumont
ia
subvention
pour
un
montant
de
54
000
€
inscrit
au
compte
657361
du
budget
primitif
2020
et
des
éventuelles
décisions
modificatives
à
venir.
Ce
versement
pourra
s'effectuer
par
acomptes
en
fonction
des
demandes
de
la
caisse
des
écoles.
Subvention
CCAS-
Autorisation
de
versement
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
au
CCAS
de
la
ville
de
Chaumont
la
subvention
pour
un
montant
de
100
000
euros
inscrit
au
compte
657362
du
budget
primitif
2020
et
des
éventuelles
décisions
modificatives
à
venir.
Ce
versement
pourra
s'effectuer
par
acomptes
en
fonction
des
demandes
du
CCAS.Signature
d'une
convention
de
délégation
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
nouvel
abattoir
et
cession
du
terrain
d'emprise
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
32
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
: D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
pour
la
conception,
la
réalisation
et
la
gestion
d’un
nouvel
abattoir,
De
céder
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
une
emprise
foncière
de
plus
ou
moins
10
000
m2
prise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
YC
n°14,
lieudit
Beauregard,
d’une
contenance
totale
de
11
ha
89
a
90
ca,
à
l'euro
symbolique, De
dire
que
la
surface
définitive
sera
déterminée
par
un
document
d'arpentage
en
fonction
des
besoins
nécessaires
au
projet,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
(documents
contractuels
et
autres
autorisations
administratives),
D'acter
que
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
la
parcelle
YC
n°14
fera
l’objet
d'un
avenant
pour
tenir
compte
des
nouvelles
emprises
foncières.
Avenant
au
bail
emphytéotique
de
l'abattoir
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
32
voix
pour
et
de
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)de
consentir
à
la
diminution
de
la
redevance
annuelle
et
de
la
porter
à
TROIS
MILLE
NEUF
CENTS
EUROS
(3.9000,00
euros)
HT,
en
contrepartie
le
preneur
devra
consentir
à
renoncer
au
bénéfice
de
la
clause
«
PROMESSE
DE
VENTE
>»,
insérée
dans
le
bail
emphytéotique
d'origine,
d'acter
ces
modifications
par
la
signature
d'un
avenant
au
bail
emphytéotique
du
31
janvier
2003
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
opération. Convention
d'occupation
du
domaine
public/Mise
à
disposition
d'un
local
communal
au
profit
de
l'Association
Troyes
Aube
Formation
"Y
SCHOOLS"
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour,
de
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
et
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
de
mettre
à
disposition
de
l'Association
«
TROYES
AUBE
FORMATION
»
des
locaux
situés
24-26,
Boulevard
Voltaire,
dans
un
ensemble
immobilier
communal
cadastré
section
AM,
numéro
306,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
TROIS
ANS
avec
la
prise
en
charge
intégrale
par
ladite
association
des
charges
et
des
fluides,
en
fonction
de
la
superficie
totale
en
mêtres
carrés
occupée,
d'acter
de
cette
mise
à
disposition
par
la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
opération.
Contribution
à
l'extension
du
réseau
électrique
-
Projet
de
construction
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
à
Chaumont
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
33
voix
pour
et
de
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
de
consentir
à
la
prise
en
charge
de
la
contribution
pour
extension
du
réseau
électrique
afférente
à
l'instruction
de
la
demande
de
9 permis
de
construire
identifiée
sous
le
numéro
052121A200008,
emportant
la
construction
de
74
logements
et
déposé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
sur
un
terrain
situé
place
Eugène
Grasset
à
Chaumont
et
d'inscrire
la
somme
y
afférente
de
5.772,38
€,
sous
réserve
d'actualisation
des
prix
de
raccordement,
à
la
section
investissement
de
l'exercice
budgétaire
en
cours
à
l’occasion
d'une
prochaine
décision
modificative.
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
-
Approbation
suite
à
la
consultation
du
public
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
pour
la
période
2019-2023.
Conventions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
départemental
par
les
ouvrages
appartenant
à
la
Ville
de
Chaumont
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
la
réalisation
de
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Chaumont
sous
le
domaine
départemental.
Sollicitation
de
l'avis
de
Madame
la
Préfète
sur
la
désaffectation
de
la
Chapelle
des
Jésuites
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
l'accord
de
l'autorité
préfectorale
quant
à
la
désaffectation
de
la
Chapelle
des
Jésuites
au
titre
de
lieu
de
culte
et
de
transmettre
à
l'autorité
préfectorale
les
éléments
constitutifs
du
dossier
de
désaffectation
comme
énumérés
dans
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
29
juillet
2011
sur
les
édifices
du
culte.
Adhésion
de
la
Ville
de
Chaumont
au
dispositif
Pass
Culture
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
la
Ville
de
Chaumont
à
adhérer
au
dispositif
«
Pass
Culture
»
proposé
par
la
Région
Grand
Est
sous
l'égide
du
Ministère
de
la
Culture
et
à
créer
un
compte
pass
culture
professionnel
et
d'autoriser
le
maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Médiathèque
les
Silos:
mise
en
place
du
service
"les
Silos
à
emporter"
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
«
les
Silos
à
emporter
»
via
la
Médiathèque
les
Silos.
Médiathèque
les
Silos:
mise
en
place
du
service
"les
Silos
à
domicile"
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
la
mise
en
place
du
nouveau
service
de
portage
de
documents
à
domicile
proposé
aux
chaumontais
via
sa
Médiathèque
les
Silos
:
le
portage
de
documents
à
domicile.
10 Conservatoire
Municipal
de
Musique
:
tarifs
pour
l'année
scolaire
2020-2021
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour
et
de
3
voix
contre
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU,
Sylvain
DEMAY)d'adopter
les
tarifs
du
Conservatoire
Municipal
de
musique
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Les
tarifs
ont
été
augmentés
de
1,7
%
et
seront
applicables
à
compter
du
24
août
2020.
Musées
de
Chaumont
:
mise
en
place
de
la
gratuité
des
entrées
-
Eté
2020
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
gratuité
des
musées
dès
que
la
délibération
sera
rendue
exécutoire
et
jusqu’au
31
août
2020
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
place
de
la
gratuité
des
musées
en
juillet
et
en
août
2020.
Avenants
financiers
n°1
à
la
convention
avec
le
CVB52HM
et
à
la
convention
avec
l'OMS
11
est
demandé
des
votes
séparés.
Le
conseil
municipal
décide
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants,
aux
conventions
signées
avec
les
organismes
suivants
+
CVB
52,
à
raison
de
31
voix
pour,
de
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
et
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU),
pour
=
le
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
53
530€
(dont
1530
€
correspondant
aux
chèques
sport)
Total
accordé
pour
l'année
sportive
2019/2020
:
261
530
€.
e
OMS,
à
l'unanimité
(3
non
participations
au
vote
Isabelle
FENAUX,
Gérard
GROSLAMBERT,
Jessica
GOULIN},
pour
:
=
le
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
9
760
€.
Total
accordé
pour
l’année
sportive
2019/2020
24
400
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Dispositif
du
chèque
sport
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
maintenir
la
valeur
du
chèque
sport
à
30
€
et
de
prolonger
le
dispositif
chèque
sport
pour
la
rentrée
2020/2021.
Règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations
-
Modification
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour,
de
1
voix
contre
{Sylvain
DEMAY)
et
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
d'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
associations
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
modifié.
11 Convention
de
partenariat
tripartite
-Ville
de
Chaumont
-
Agglomération
-
61ème
RA
Le
Conseil
municipal
décide
à
raison
de
31
voix
pour,
de
1
voix
contre
{Sylvain
DEMAY)
et
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
d'approuver
le
principe
de
ce
partenariat
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
de
Chaumont,
l’Agglomération
de
Chaumont
et
le
61"
Régiment
d'Infanterie.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)-
Liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
nommés
commissaires
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
à
raison
de
30
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)et
de
2
non
participations
au
vote
(Olivier
DORE,
Sylvain
DEMAY),
d'arrêter
comme
suit
la
liste
de
contribuables
comportant
seize
noms
pour
les
membres
titulaires
et
seize
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
huit
membres
titulaires
et
huit
membres
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Titulaire
Catégorie
de contribuable
Suppléant
Christine
PACTEAU
TH
-
TF
Anne
Marie
WILHELEM
LEMARQUIS Roger
MICHAUD
TH
-
TF
Jean
Marie
VIART
Clément
ALLEMANY
TH
-
TF
Françoise
RAMILLON
Pierre
HUGUENEL
TH
-
TF
Bernard
BLUMEREL
Franck
CHEVRIER
TH
-
TF
Laurence
GUILLAUMOT
PERRIN
Christian
VALTON
TH
Patrick
VIARD
Béatrice
JEHLE
TH
Jacky
BOICHOT
Didier
DEMANGE
TH
Françoise
GRATAROLI
Jacques
BOURCELOT
TH
Claude
MARTIN
Gérard
BOCQUILLON
TH
-
TF
Yves
GUILLAUME
Claude
MENDOUSSE
TH
-
TF
Marie
Claire
RICHARD
Sylvain
MUSSY
TH
-
TF
-
CET
Sébastien
MOUGEOT
Jean
Pierre
PROCUREUR
TH
-
TF
Francis
BADER
Valérie
NEDELEC
TH
André
Xavier
RESLINGER
Frédéric
ROUSSEL
TH
-
TF
-
CET
Didier
COGNON
Jean
DORE
TH
-
TF
Pascal
DELABORDE
Groupement
G'intérêt
public
"Le
Signe,
Centre
national
du
graphisme"
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
à
raison
de
29
voix
pour,
de
4
abstentions
(Lise
COURTOIS,
Rémi
VOLOT,
Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOUjet
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
12 DEMAY),
de
désigner
comme
représentants
au
sein
de
l'assemblée
générale
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Christine
GUILLEMY
Paul
FOURNIÉ
-
à
raison
de
29
voix
pour,
de
4
abstentions
(Lise
COURTOIS,
Rémi
VOLOT,
Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY),
de
désigner
comme
membres
du
conseil
d'administration
Membres
du
conseil
d’administration
Christine
GUILLEMY
Paul
FOURNIÉ
Luc
CHATEL
Didier
EVRARD
Le
Nouveau
Relax
-
Désignation
des
administrateurs
de
la
régie
personnalisée Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
de
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY),
de
désigner
comme
administrateurs
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
régie
personnalisée
du
Nouveau
Relax
Membres
issus
du
conseil
municipal
Monsieur
Paul
FOURNIÉ
Madame
Isabelle
FENAUX
Madame
Michèle
LEMAIRE
Madame
Karine
COLOMBO
Madame
Laurence
AÏDAN
Personnalités
dites
qualifiées
Monsieur
Gérard
BOCQUILLON
Monsieur
Stéphane
BLANCHOT
Monsieur
Christian
OTT
Madame
Geneviève
FONDEUR
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS)-
Détermination
de
la
composition
du
nombre
des
membres
au
conseil
d'administration
Le
conseil
municipal
décide,
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
d'arrêter,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
à
8
(soit
4
membres
élus
et
4
membres
nommés)
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
13 Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS)-
Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
Vu
les
résultats
du
scrutin,
le
conseil
municipal
désigne
comme
représentants
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
Membres
élus
du
conseil
d'administration
Monsieur
Didier
COGNON
Madame
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON
Madame
Nelly
BOUSSARD
Madame
Lise
COURTOIS
Conseil
de
la
Vie
Associative
Locale
(CVAL)-
Désignation
des
représentants
de
1 a
commune
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
membres
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
de
la
Vie
Associative
Locale
(CVAL)
Membres
titulaires
du
CVAL
Madame
Sophie
NOËL
Madame
Jessica
GOULIN
Madame
Michèle
LEMAIÏRE
Madame
Lise
COURTOIS
Membres
suppléants
du
CVAL
Madame
Isabelle
FENAUX
Madame
Morgane
LENGRAND
Madame
Véronique
NICKELS
Monsieur
Olivier
CHANTIER
Association
foncière
de
remembrement
de
Brottes
-
Renouvellement
des
membres Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
à
bulletins
secret
pour
ces
nominations
;
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
les
candidats
suivants
à
l'association
foncière
de
remembrement
de
Brottes
Nom
Prénom
Madame
Brigitte
FEVRIER
Monsieur
Reynald
THOMAS
Monsieur
Thomas
PARDOENS
14 Caisse
des
écoles
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Chaumont
Membres
du
conseil
d'administration
Madame
Céline
BRASSEUR
Madame
Marie
Christine
MURGIDA
Monsieur
Olivier
CHANTIER
Madame
Nelly
BOUSSARD
Madame
Sylvie
CORDIER
Madame
Lise
COURTOIS
Membre
au
conseil
consultatif
de
réussite
Madame
Karine
COLOMBO
Madame
Michèle
LEMAIRE
Conseil
d'administration
des
collèges,
iycées
et
lycées
professionnels
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
des
conseils
d'administration
des
collèges,
lycées
et
lycées
professionnels
Lycée
Charles
de
Gaulle
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Monsieur
Sébastien
VIEUX
Madame
Sophie
NOËL
Lycée
Edme
Bouchardon
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Madame
Sophie
MUGNIER
Monsieur
Khalid
BOUSABATA
LP
Edme
Bouchardon Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Madame
Céline
BRASSEUR
Madame
Valérie
NEDELEC
15 Lycée
Professionnel
Eugène
Decomble
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Monsieur
Pierre
ETIENNE
Monsieur
Olivier
DORE
Collège
Louise
Michel
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Madame
Sylvie
CORDIER
Madame
Déborah
PELLETIER
Collège
La
Rochotte
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Madame
Céline
BRASSEUR
Madame
Valérie
NEDELEC
Collège
Camille
Saint
Saëns
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Madame
Nathalie
DELAMOTTE
Madame
Sylvie
CORDIER
Institution
chaumontaise
Oudinot-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'institution
Chaumontaise
OUDINOT
Représentant
titulaire
Madame
Céline
BRASSEUR
Association
de
gestion
et
de
promotion
des
centres
de
formation
interprofessionnelles
en
alternance
(ALMEA)
-
Désignation
d'un
représentant
Le
conseil
municipal
décide
:
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
d'ALMEA
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Madame
Isabelle
FENAUX
Monsieur
Christophe
FISCHER
16 Centre
Culturel
Haut-Marnais
(CCHM)
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'association
«
Centre
Culturel
Haut-Marnais
»
Représentants
titulaires
Madame
Céline
BRASSEUR
Madame
Michèle
LEMAIRE
Madame
Isabelle
FENAUX
Société
Publique
Locale-Xdemat
-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
société
publique
locale
Xdemat:
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Monsieur
Nabil
CHAOUI
Madame
Isabelle
FENAUX
"Correspondant
Défense"-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
comme
«
Correspondant
Défense
» «
Correspondant
Défense
»
Monsieur
Paul
FOURNIÉ
Conseil
de
discipline
de
recours
-
Désignation
d'un
représentant
Le
conseil
municipal
décide
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
à
bulletin
secret
pour
cette
nomination
;
17 -
à
raison
de
31
voix
pour,
de
2
absentions
(Alexandre
PERNET,
Dorcas
NOU)
et
1
non
participation
au
vote
(Sylvain
DEMAY)
de
désigner
pour
participer
au
tirage
au
sort
réalisé
par
le
président
du
conseil
de
discipline
de
recours
et
participer
aux
réunions
de
cette
instance
disciplinaire,
dont
le
nombre
sera
limité
puisque
cette
instance
à
été
supprimée
par
la
loi
du
6
aout
2019.
Conseil
de
discipline
de
recours
Madame
Isabelle
FENAUX
Il
s'agira
uniquement
de
gérer
les
dossiers
en
instance.
N°
2020/109
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
à
accomplis
en
vertu
de
l'Ordonnance
n°2020-391
du
1**
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
de
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Fait
à
Chaumont,
le
2
7
AQUT
2020
Le
Maj istine
GYILLEMY
18