Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2 decembre 2014
Compte-Rendu - CR 13 septembre 2013
Ordre du Jour - ODJ 9 decembre 2022
Compte-Rendu - CR 4 novembre 2013
Ordre du Jour - ODJ 9 decembre 2022 1
Compte-Rendu - cr cm 9 decembre 2025
Compte-Rendu - CR 9 juin 2015
Compte-Rendu - CR 15 decembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 202
Compte-Rendu - CR 06 07 20
Compte-Rendu - CR 9 decembre 2013
Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 decembre 2013)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil municipal
du 9 décembre 2013
Le neuf décembre deux mille treize, à 17h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le vingt neuf novembre deux mille treize, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.
Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller Municipal, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil Municipal : 35
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
PRESENTS : 27
Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Didier COGNON, Gérard BOCQUILLON, Céline BRASSEUR-MAIZIERE, Luc CHATEL, Jacky CHATELAIN, Paul FLAMERION, Anne- Marie WILHELEM, Françoise BELDICO, Béatrice JEHLE, Odile DECHANET, Maryse CAMUS, Sophie NOEL, Valérie NEDELEC, Frédéric PERRIN, Jean-Charles BERTHIER, Paul FOURNIE, Michèle LEMAIRE, Pierre MILLET, Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL, André Xavier RESLINGER, Patrick VIARD
EXCUSES : 5
Elisabeth ALLAIRE, Céline CUCCURU, Francis FINEZ, Bernard SIMON, Catherine PAZDZIOR
ABSENTS : 3
Christian BURTE, Samira CHALOUANE, Céline GROMEK-PARKER
PROCURATIONS : 5
Elisabeth ALLAIRE à Luc CHATEL, Céline CUCCURU à Céline BRASSEUR-MAIZIERE, Francis FINEZ à Jacky CHATELAIN, Bernard SIMON à Christine GUILLEMY, Catherine PAZDZIOR à Maryse CAMUS
Monsieur Paul FOURNIÉ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Conseil accepte à l’unanimité que soit ajouté à l’ordre du jour la
décision modificative n°2 des résidences sociales.
Une minute de silence est observée en hommage à Nelson MANDELA.
GRANDS PROJETS
Aménagement du secteur de La Vendue
1- Cession d’un terrain communal destiné à accueillir des activités économiques sur la zone de la Vendue à la SAS CECOVILLE (groupe KLEPIERRE) : approbation de l’avenant 4 à la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et approbation de l’avenant 3 à la convention de PUP 2
Le Conseil décide, à raison de 27 voix Pour et 5 voix Contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL) :
d’approuver l’avenant 4 à la promesse synallagmatique de vente du 28 avril 2011 entre la ville de CHAUMONT et la SAS CECOVILLE, filiale de la société KLEPIERRE prorogeant cette dernière jusqu’au 30 décembre 2015 ;
d’approuver l’avenant n°3 de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) qui sera par ailleurs visé par la commune de CHAMARANDES CHOIGNES ;
d’autoriser le Maire à signer les deux avenants précités ; d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente dans les conditions prévues par la promesse synallagmatique de vente du 28 avril 2011.
* Arrivée de Madame PAZDZIOR et Monsieur SIMON
Centre International du graphisme
2- Plan de financement prévisionnel
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
Principaux postes de dépenses Montant HT
Acquisition immobilière 891 600,00 €
Maîtrise d’œuvre et études 2 153 010,26 €
Travaux 8 523 703,57 €
Mobilier 373 573,58 €
Total 11 941 887,41 €
RECETTES
Origines Montant %
Union Européenne 2 000 000,00 € 16,75%
Etat (DRAC) 2 294 432,58 € 19,21%
Conseil régional 2 294 432,58 € 19,21%
Conseil général (Fonds d’Aide aux Villes) 264 000,00 € 2,21%
GIP 52 2 700 644,77 € 22,61%
Ville de Chaumont 2 388 377,48 € 20,00%
Total 11 941 887,41 € 100,00%
Le Conseil décide, à raison de 27 voix pour et 5 abstentions (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL) :
- d’accepter le plan de financement prévisionnel ci-dessus, - d’autoriser Madame le maire à solliciter la subvention FEDER au titre du programme 2007-2013 et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Aménagement du quartier Gare 3
3- Convention de financement des études et travaux pour la modernisation et l’accessibilité de la gare de Chaumont
Le Conseil décide à l’unanimité:
• de valider la convention de financement des études et travaux de modernisation du bâtiment de la gare, ainsi que celle de financement des études et travaux de mise en accessibilité des quais et donc, la participation de la Ville de Chaumont à hauteur de 600 000 €,
• de solliciter une participation du GIP à hauteur de 400 000 € sur la part de la ville de Chaumont,
• d’autoriser Mme le Maire à signer ces 2 conventions et tous les documents afférents.
* Départ de Monsieur VIARD Patrick qui a donné pouvoir à Mme GUILLEMY.
4- Création d’un nouvel abonnement parking gare
Le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de ces nouveaux abonnements comme suit :
- Abonnement pour les commerçants et les employés du secteur à 15,00 € par mois en limitant le nombre maximum à 40 afin de garder un turn-over suffisant pour l’utilisation des autres usagers potentiels et occasionnels
Rues concernées :
• Avenue et place du Général de Gaulle,
• Place Émile Goguenheim,
• Avenue Foch,
• Rue du 21ème RIC,
• Rue de Verdun, de la place Émile Goguenheim à la rue Bablon • Rue Félix Bablon,
• Place de La Loge
- Abonnement pour les loueurs de véhicules à 25,00 € par mois par véhicule et limité à 3 places par loueur.
FINANCES
5- Décision modificative n°3 du budget principal
Cette décision modificative n°03 du budget principal s’équilibre en fonctionnement à 141 051,55 euros et à 69 851,55 euros en investissement. Le Conseil adopte cette délibération à raison de 27 voix Pour et 5 voix Contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL).
5 bis- Décision modificative n°2 budget résidences sociales Cette décision modificative n°02 de la résidence sociale s’équilibre en fonctionnement à 8 600,00 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
6- Décision modificative n°1 budget assainissement Cette décision modificative n°01 du budget assainissement s’équilibre en fonctionnement à 0 euros et à 0 euros en investissement. Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
7- Pôle Rostand : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Rostand en maison des associations - Coût global d’opérations et plan de financement actualisés
Le Conseil décide à l’unanimité :
- d’arrêter le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet CREPET à 3 618 950 € HT
- d’accepter le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessus ; - d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette opération et à solliciter les co-financements relatifs à ce dossier. 4
8- Autorisations de programmes, crédits de paiement Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les tableaux des autorisations de programme ci-dessous :
programme : MISSION LOCALE
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération : 717 639,00
Durée de réalisation : 2 ans
2013 2014 CUMUL
prévu prévu
DEPENSES Crédits prévisionnels 70 000,00 647 639,00 717 639,00
mission locale 70 000,00 647 639,00 717 639,00
RECETTES Crédits prévisionnels 0,00 480 027,00 480 027,00
mission locale 480 027,00 480 027,00
BESOIN DE
FINANCEMENT 70 000,00 167 612,00 237 612,00
programme : REGROUPEMENT MOULIN VOLTAIRE
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération : 2 277 772,50
Durée de réalisation : 2 ans
2013 2014 CUMUL
prévu prévu
DEPENSES Crédits prévisionnels 117 772,50 2 160 000,00 2 277 772,50
regroupement moulin
Voltaire 117 772,50 2 160 000,00 2 277 772,50
RECETTES Crédits prévisionnels 0,00 541 806,00 541 806,00
regroupement moulin
Voltaire 541 806,00 541 806,00
BESOIN DE
FINANCEMENT 117 772,50 1 618 194,00 1 735 966,50
9- Décision modificative n°3 : modification des autorisations de programme, crédits de paiement
Lors des conseils municipaux précédents, il a été proposé de voter des autorisations de programmes avec les crédits de paiement s'y afférents. Certaines d’entre-elles nécessitent un réajustement suite aux modifications réalisées dans la décision modificative et sur les plans de financement.
programme : DOCUMENTS (acquisitions documents pour les silos)
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération : 340 985,39
Durée de réalisation : 6 ans
2009-2010-2011 2012 2013 2014 CUMUL Réalisé
sur les 3 ans réalisé prévu prévu
DEPENSES Crédits prévisionnels 189 851,54 51 133,85 50 000,00 50 000,00 340 985,39
Documents 189 851,54 51 133,85 50 000,00 50 000,00 340 985,39 BESOIN DE
FINANCEMENT 189 851,54 51 133,85 50 000,00 50 000,00 340 985,39 5
programme : Centre international du graphisme et subsistances- prise en compte du nouveau plan de financement BUDGET PRINCIPAL Montant de l'opération :
18 118 050,00
Durée de réalisation :
7 ans
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
CUMUL
réalisé avant création
AP
réalisé
réalisé
prévu
prévu
prévu
prévu
DEPENSES
Crédits prévisionnels
977
712,00
479 405,54
297 091,19
1 300 000,00
8 794 724,00
6 269 117,27
0,00
18 118 050,00
centre international du graphisme et subsistance
977
712,00
479 405,54
297 091,19
1 300 000,00
8 794 724,00
6 269 117,27
18 118 050,00
RECETTES
Crédits prévisionnels
-
798 554,19
1 826 465,85
300 000,00
4 415 963,00
2 212 526,00
1 290 491,00
10 844 000,04
subventions
798 554,19
1 826 465,85
300 000,00
4 415 963,00
2
212 526,00
1 290 491,00
10 844 000,04
BESOIN DE FINANCEMENT
-319 148,65
- 1 529 374,66
1 000 000,00
4 378 761,00
4 056 591,27
-1 290 491,00
7 274 049,96 6
programme : REALISATION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE Montant de l'opération :
8 312
253,69
Durée de réalisation :
6 ans
BUDGET ANNEXE CINEMA HT
2009
2010
2011
2012
2013
2014 *
CUMUL
réalisé
réalisé
réalisé
prévu
DEPENSES
Crédits prévisionnels
35 104,26
394 117,60
2 469 876,68
4 676 926,30
736 228,85
146 264,00
8 312 253,69
Réalisation complexe cinématographique
35 104,26
394 117,60
2 405 831,63
4 671 958,63
736 228,85
146 264,00
8 243 240,97
dont 146 264 euros engagé au 25/11/13 à payer sur 2014
ouverture de crédits pour règlement des engagements
2013 non soldés
avance forfaitaire
64 045,05
4 967,67
69 012,72
RECETTES
Crédits prévisionnels
0,00
25 000,00
1 250 490,61
3 103 898,30
791 300,00
5 170 688,91
subventions
25 000,00
1 250 490,61
3 034 885,58
791 300,00
5 101 676,19
avance forfaitaire
69 012,72
69 012,72
BESOIN DE FINANCEMENT
35 104,26
369 117,60
1 219 386,07
1 573 028,00
-55 071,15
3 141 564,78
* l'ouverture de crédit n'est pas prise en compte dans le cumul
Les
crédits
ouverts
en
2014
sont
déjà
inscrits
en
2013,
ils
correspondent
à
des
montants
déjà
engagés
dont
on
ne
sait
aujourd’hui
s’ils
pourront
être
payés
en
2013. 7
programme : AMENAGEMENT QUARTIER GARE Montant de l'opération :
23 464 548,62
Durée de réalisation :
7 ans
budgets principal, assainissement, eau
2008/2009
2010
2011
2012
2013
2014
CUMUL
réalisé avant
création AP
réalisé
réalisé
réalisé
prévu
prévu
prévu
DEPENSES
Crédits prévisionnels
271 035,44
1 368 230,00
3 918 344,28
9 761 651,90
5 740 141,00
2 405 146,00
23 464 548,62
Aménagement quartier gare
271 035,44
1 237 672,00
2 102 237,09
6 256 319,27
5 171 377,00
2 405 146,00
17 443 786,80
avance forfaitaire
311 496,27
88 065,40
399 561,67
1 242 864,00
dont 1 242 864 euros d'engagé au 25/11/13 à payer sur 2014
*
ouverture de crédits pour règlement des engagements
2013 non soldés *
Aménagement quartier gare RD 65 (opération sous mandat)
130 558,00
1 504 610,92
3 417 267,23
568 764,00
5 621 200,15
RECETTES
Crédits prévisionnels
0,00
163 164,00
1 395 050,34
4 693 642,47
4 495 498,00
3 832 722,40
14 580 077,21
subventions
104 088,34
1 050 177,04
3 660 394,00
3 744 657,00
8 559 316,38
avance forfaitaire
3 588,00
307 908,27
88 065,40
399 561,67
subvention RD65 (opération sous mandat)
163 164,00
1 287 374,00
3 335 557,16
835 104,00
5 621 199,16
BESOIN DE FINANCEMENT
271 035,44
1 205 066,00
2 523 293,94
5 068 009,43
1 244 643,00
-1 427 576,40
8 884 471,41
*l'ouverture de crédit n'est pas prise en compte dans le cumul Même problématique que le multiplexe 8
programme RENOVATION URBAINE- prise en compte du nouveau plan de financement du Pôle Rostand BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT Montant de l'opération (autorisation de programme) :
15 410 632,66
Durée de réalisation :
10 ans
2006/2007/2008/2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
cumuls
DEPENSES
réalisé
réalisé
réalisé
réalisé
prévu
prévu
prévu
Crédit prévisionnels
1 384 016,00
2 677 044,61
809 659,96
309 693,70
2 206 456,00
4 874 356,00
3 149 406,39
15 410 632,66
Terrains
173 679,16
100 075,49
-
-
-
-
273 754,65
acquisition réserves foncières centre commercial
173 679,16
100 075,49
273 754,65
ingenierie '(études, expertise)
188 653,37
40 813,50
29 303,19
19 772,87
150 000,00
-
428 542,93
ingenierie '(études)
188 653,37
40 813,50
29 303,19
19 772,87
150 000,00
428 542,93
travaux
1 013 626,02
2 161 792,49
780 356,77
116 986,65
1 851 650,00
4 874 356,00
3 149 406,39
13 948 174,32
travaux centre commercial cavalier
4 469,45
4 469,45
aménagement parcs du cavalier et Roulot
3 946,80
-
14 225,70
73 732,55
964 541,00
1 056 446,05
restauration scolaire
735 278,03
4 884,18
740 162,21
voirie restructuration - rue Robespierre
49 648,01
1 135 186,33
325 443,52
-
1 510 277,86
voirie restructuration - liaison Cavalier Foch (Rue Jules Ferry) + asst
220 283,73
434 402,43
383 392,74
45,83
1 038 124,73
pôle associatif Rostand
-
587 319,55
57 294,81
42 308,27
500 000,00
3 000 000,00
2 462 096,39
6 649 019,02
Aménagement cœur de quartier Rochotte (maitrise d'œuvre)
-
-
-
900,00
179 400,00
160 823,00
341 123,00
cœur de quartier Rochotte
-
1 554 800,00
687 310,00
2 242 110,00 9
DEPENSES (suite)
2006/2007/2008/200
9
2010
2011
2012
2013
2014
2015
cumuls
réalisé
réalisé
prévu
prévu
prévu
prévu
prévu
cité de Bourgogne
158 733,00
158 733,00
317 466,00
cité de Bourgogne - dispensaire
48 976,00
48 976,00
mobilier
8 057,45
-
-
-
-
-
-
8 057,45
signalétique CPU
8 057,45
8 057,45
participations
0,00
374 363,13
-
172 934,18
204 806,00
-
-
752 103,31
participation Chaumont Habitat (issartel, robespierre, chagal)
374 363,13
-
172 934,18
204 806,00
752 103,31
RECETTES
réalisé
réalisé
prévu
prévu
prévu
prévu
cumuls
Crédit prévisionnels
850 284,27
405 238,54
854 448,25
492 813,68
806 512,00
2 684 704,00
2 332 609,13
8 426 609,87
subventions
850 284,27
405 238,54
854 448,25
492 813,68
806 512,00
2 684 704,00
2 332 609,13
8 426 609,87
ingenierie
176 329,06
87 386,73
126 288,89
106 309,74
496 314,42
aménagement parcs du cavalier et Roulot
-
-
37 625,40
505 853,00
99 990,00
643 468,40
restauration scolaire
460 722,85
10 229,00
470 951,85
voirie restructuration - rue Robespierre
68 539,68
56 927,00
400 139,35
210 243,68
19 237,00
755 086,71
voirie restructuration - liaison Cavalier Foch (Rue Jules Ferry) y compris asst
144 692,68
152 846,41
328 020,01
81 398,39
9 161,00
716 118,49
pôle associatif Rostand
97 849,40
-
57 236,47
45 022,00
1 588 886,00
1 981 235,13
3 770 229,00
Aménagement cœur de quartier Rochotte (MO)
-
112 893,00
115 283,00
228 176,00
cœur de quartier Rochotte
794 863,00
351 374,00
1 146 237,00
cité de Bourgogne
85 681,00
85 682,00
171 363,00
cité de Bourgogne - dispensaire
28 665,00
28 665,00
BESOIN DE FINANCEMENT
533 731,73
2 271 806,07
-44 788,29
-183 119,98
1 399 944,00
2 189 652,00
816 797,26
6 984 022,79 10
Il est demandé de procéder à des votes séparés.
• DOCUMENTS (acquisitions pour les Silos) : Le Conseil adopte ce programme à raison de 27 voix pour et 5 voix contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL).
• Centre International du graphisme et Subsistances : Le Conseil adopte ce programme à raison de 27 voix pour et 5 abstentions (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL).
• Réalisation d’un complexe cinématographique : Le Conseil adopte ce programme à raison de 27 voix pour et 5 voix contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL).
• Aménagement du quartier gare : Le Conseil adopte ce programme à raison de 27 voix pour et 5 voix contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL).
• Rénovation urbaine : Le Conseil adopte ce programme à l’unanimité.
10- Admission en non-valeur
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les sommes ci- dessous :
Budget principal :
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Année 2011
Année 2012
Année 2013
Soit un total de
184,60 euros
45,97 euros
470,61 euros
526,05 euros
361,33 euros
174,59 euros
1 763,15 euros
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.
11- Avance de trésorerie de la Ville de Chaumont vers l’Agglomération de Chaumont
Pour permettre le versement des rémunérations du personnel mutualisé et dans l’attente des propositions de la commission locale d’évaluation des charges transférées, il vous est proposé de transférer la trésorerie nécessaire de la Ville de Chaumont vers l’Agglomération de Chaumont.
Cette avance de trésorerie est consentie pour le 1er trimestre 2014.
Sous réserve de l’approbation par le Préfet des nouveaux statuts de l’Agglomération,
Le Conseil décide d’adopter à raison de 27 voix pour et 5 abstentions (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL) la convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
12- Vote par anticipation des crédits d’investissement
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits ci-dessous. 11
Sur le budget principal de la ville
N° de l’opération
Crédits
ouverts en
2013
Ouverture de
crédits en
2014
%
1060 - VOIRIE 2 272 725 545 454 24,00% 1197 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 610 598 152 649 25,00% 1290 - INFORMATIQUE 217 664 54 416 25,00%
1008 – ECLAIRAGE PUBLIC 390 835 97 708 25,00%
1301 - BATIMENTS SOCIOCULTURELS 729 746 145 949 20,00%
1334 – SERVICES TECHNIQUES 37 644 9 411 25,00
1353 - GRANDS PROJETS 6 998 212 699 821 10.00%
Sur le budget annexe de l’assainissement
N° de l’opération
Crédits
ouverts en
2013
Ouverture de
crédits en
2014
%
1356 - Assainissement 772 112 131 259 17.00%
Sur le budget annexe de l’eau
N° de l’opération
Crédits
ouverts en
2013
Ouverture de
crédits en
2014
%
1357 - eau 727 962 109 194 15.00%
Sur le budget annexe du cinéma
N° de l’opération
Crédits
ouverts en
2013
Ouverture de
crédits en
2014
%
1354 – multiplexe
cinématographique 899 898 134 847 15.00%
13- Tarifs 2014
SALLES COMMUNALES
Les tarifs sont TTC.
Un chèque de caution d’un montant de 500,00 € à l’ordre du Trésor public est demandé pour chaque réservation de salle.
Un chèque de caution d’un montant de 1000,00 € à l’ordre du Trésor public est demandé pour chaque demande d’utilisation du piano à l’auditorium ou la salle des fêtes de Chaumont.
Un week-end gratuit (hors frais de chauffage 31,80 € TTC) par an est accordé aux associations locales sur la salle des fêtes de Brottes ou Patronage Laïque ou Espace Robert Genest ou Auditorium.
Un week-end gratuit (hors frais de chauffage 137,95 € TTC) par an est accordé aux associations locales sur la salle des fêtes de Chaumont organisant des spectacles. 12
Pour information :
Un accord de piano s’élève à 84,90 € TTC (83,25 € en 2012).
Les tarifs d’hiver correspondent à la période du 1er octobre au 30 avril.
• Mise à disposition de toutes les salles (chauffage compris) + prestation ménage à titre gracieux uniquement pour :
- Office des Aînés
- Harmonie municipale
- Batterie fanfare
- Services de la ville de Chaumont
- Association munie d’une convention
• Mise à disposition de la salle à titre gracieux (chauffage compris) uniquement pour :
- APM (Association du personnel Municipal de la ville de Chaumont) - Etablissements scolaires publiques et privés
- Partis Politiques : gratuité uniquement pour des réunions publiques dans toutes les salles sauf l’auditorium, la rotonde et la salle des fêtes de Chaumont
- Pompiers de Chaumont
- Associations caritatives dont la manifestation est organisée au profit d’œuvres caritatives (fournir obligatoirement un document justifiant que les bénéfices sont versés auprès d’une association caritative)
- Les cérémonies Patriotiques
- Les associations d’utilité publique (fournir obligatoirement un document justifiant être association reconnue d’utilité publique) - Les syndicats : gratuité uniquement pour une action syndicale - Comité d’animation de Brottes pour la salle des fêtes de Brottes uniquement.
• Salle de réunion - Sarazin (salle RDC) : Espace Bouchardon 87 rue Victoire de la Marne
52000 CHAUMONT
Redevances 2014 (2% arrondis) 2013
Tarif été
par jour
ménage
compris
Tarif hiver
par jour
ménage
compris
Tarif
été par
jour
ménage
compris
Tarif
hiver
par jour
ménage
compris
Association
locale
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Association
extérieure et
comité
d’entreprise
32,90 € 57,30 €
32,25 56,20
Autre 54,20 € 79,05 € 53,10 77,50 13
• GUERY : 20 rue Jules Tréfousse 52000 CHAUMONT
Redevances 2014 (+2% arrondi) Redevances 2013
Tarif été
par jour
ménage
compris
Tarif hiver
par jour
ménage
compris
Tarif été
par jour
Tarif hiver
par jour
Association locale Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Association extérieure
et comité d’entreprise
28,60 € 42,40 € 28,05 € 41,60 €
Autre 39,20 € 54,30 € 38,45 € 53,25 €
• SALLE DES FÊTES DE BROTTES : rue du Moulin des Champs 52000 BROTTES
PATRONAGE LAÏQUE : 10 rue du Patronage Laïque 52000 CHAUMONT
ESPACE ROBERT GENEST : 9 rue Robespierre 52000 CHAUMONT
TARIF PAR JOUR EN SEMAINE
Redevances 2014 (+2% arrondi) 2013
Eté Hiver Eté Hiver
Association locale Gratuit 31,80 € Gratuit 31,20
Association
extérieure
Et comité
d’entreprise
159,20 € 191,00 € 156,10 187,30
Autre 212,25 € 244,10 € 208,10 239,30
TARIF PAR WEEK END (SAMEDI ET DIMANCHE)
Redevances 2014 (+ 2% arrondi) 2013
Eté Hiver Eté hiver
Association locale 148,55 € 180,40 € 145,65 176,9
Association extérieure
Et comité d’entreprise
212,25 € 244,10 € 208,10 239,3
Autre 265,30€ 297,10 € 260,10 291,30 14
• AUDITORIUM : 1er étage Espace Bouchardon
87 rue Victoire de la Marne 52000 CHAUMONT
TARIF PAR JOUR EN SEMAINE (ménage compris)
Redevances 2014 (+2% arrondi)
Eté Hiver
Utilisation du
piano accord
compris
Option
rotonde
Association
locale Gratuit Gratuit 304,50 € Gratuit Association
extérieure et
comité
d’entreprise
159,20 € 175,10€ 318,35 € 74,25 €
Autre 488,20 € 504,10€ 318,35 € 106,20 €
TARIF EN WEEK-END (SAMEDI ET DIMANCHE) (ménage compris)
Redevances 2014 (+2% arrondi)
Eté Hiver
Utilisation du
piano accord
compris
Option
rotonde
Association
locale 106,20 € 122,05 € 304,50 € Gratuit Association
extérieure et
comité
d’entreprise
212,25 € 228,20 € 318,35 € 74,25 €
Autre 530,60 € 557,20 € 318,35 € 106,20 €
Prestation de ménage proposée :
TARIF 2014 (+2%
arrondi) TARIF 2013
Salle des fêtes de Brottes 98,75 € 96,80 €
Espace Robert Genest 98,75 € 96,80 €
Patronage Laïque 98,75 € 96,80 €
Remplacement de clé sécurisée
perdue
69,70 € 68,35 € 15
• SALLE DES FÊTES : 10 rue de Lorraine 52000 CHAUMONT
TARIF PAR JOUR EN SEMAINE
Redevances 2014 (+ 2% arrondi)
Eté Hiver
Utilisation du
piano accord
compris
Association locale Gratuit 137,95 € 304,50 €
Association extérieure et
comité d’entreprise
530,60 € 668,55 € 318,35 €
Autre 848,95 € 986,95 € 318,35 €
TARIF PAR WEEK-END (SAMEDI ET DIMANCHE)
Redevances 2014 (+2% arrondi) Redevances 2013
Eté Hiver
Utilisati
on du
piano
accord
compris
Eté Hiver
Utilisati
on du
piano
accord
compris
Association
locale
318,35 € 456,35 € 304,50 € 312,10 € 447,40 € 298,55 €
Association
extérieure et
comité
d’entreprise
848,95 € 986,95 € 318,35 € 832,30 € 967,60 € 312,10 €
Arbre de Noël
uniquement
samedi ou
dimanche
Association
extérieure et
comité
d’entreprise
668,55 € 318,35 € 655,45 € 312,10 €
Autre 1061,20 € 1199,20 € 318,35 € 1040,40 € 1175,70 € 312,10 € Prestations de ménage proposées (pour la salle des fêtes de Chaumont):
TARIF 2014
(+ 2% arrondi)
TARIFS 2013
Hall 21,20 € 20,80 €
WC 21,20 € 20,80 €
salle 53,05 € 52,02 €
scène 31,80 € 31,20 €
bar 21,20 € 20,80 €
loges 42,45 € 41,60 € 16
TARIF 2014
(+2% arrondi) TARIF 2013
Installation et démontage des
fauteuils
42,45 € les 100 41,60 € les 100
Installation et / ou démontage des
fauteuils
21,20 € les 100 20,80 les 100
Avant scène de 2 m montage et
démontage
72,70 € 71,30 €
Avant-scène de 2 m montage 36,35 € 35,65 €
Avant-scène de 2 m démontage 36,35 € 35,65 €
Remplacement de clé sécurisée
perdue
69,70 € 68,35 €
• PETITE SALLE EXPOSITION : Espace Bouchardon
87 rue Victoire de la Marne 52000 CHAUMONT
TARIF PAR JOUR EN SEMAINE
Redevances 2014 (+ 2% arrondi) Redevance 2013
Eté Hiver Eté Hiver
Associations,
peintres, artistes,
créateurs locaux
Gratuit 9,20 € Gratuit 9,00 €
Associations,
peintres, artistes,
créateurs extérieures
19,30 € 35,90 € 18,90 € 35,20 €
TARIF PAR WEEK-END (SAMEDI ET DIMANCHE)
Redevances 2014 (+2% arrondi) Redevance 2013
Eté Hiver Eté Hiver
Associations,
peintres, artistes,
créateurs locaux
Gratuit 16,70 € Gratuit 16,35 €
Associations,
peintres, artistes,
créateurs extérieures
25,00 € 50,10 € 24,50 € 49 ,10 €
Prestation de ménage proposée :
TARIF 2014 (+2% arrondi) TARIF 2013
Salle exposition 40,90 € 40,10 € 17
LOCATION DE MATERIEL ET PRESTATIONS DE SERVICE
2014 (+2% arrondi)
TARIFS
en euros
TARIFS
en
euros
CHAUMONT EXTERI EUR
2012 2013 2014 2012 2013 2014
1. Tarification horaire d’engins
pour intervention suite à des
accidents, incendies et à titre
exceptionnel dans quelques
communes environnantes.
(compté départ / retour ateliers
– y compris chauffeur et
carburant)
• balayeuse aspiratrice RAVO
• camions > à 3 T 500
• camion < à 3 T 500
• nacelle (l’heure)
2. Main d’œuvre (l’heure)
3. location de matériel et
mobilier
A. Location simple (sans montage
ni transport) pour des matériels
à prendre et à restituer aux
ateliers (la journée)
• grille caddy métallique 2x1 m
sur pieds
• plancher – le m²
• chaise coquille ou plastique –
l’unité
• barrière – l’unité
• table de brasserie – l’unité
• banc – l’unité
• praticable – l’unité
B. Location de matériel avec
transport et montage
Ces deux types de matériel
doivent être obligatoirement
montés par les services
techniques
• plancher - le m²
• tribune avec 220 sièges et
couverture (contrôle par
organisme agréé à la charge du
locataire)
85,30
61,20
53,60
76
24
3,00
3,40
1,22
2,20
3,20
2,30
10,70
5,30
1822,50
87,00
62,40
54,65
77,52
24,50
3,05
3,47
1,24
2,24
3,26
2,35
10,90
5,40
1858,95
88,75
63,65
55,75
79,10
25
3,15
3,55
1,26
2,28
3,35
2,40
11,15
5,50
1896,15
104,20
75,70
64,50
97,00
25
4,20
4,10
1,50
3,00
4,30
3,60
12,00
6,80
2045,00
106,28
77,21
65,79
98,94
25,50
4,28
4,18
1,53
3,06
4,38
3,67
12,24
6,94
2085,90
108,40
78,75
67,10
100,90
26,00
4,37
4,26
1,56
3,15
4,47
3,75
12,50
7,10
2127,65 18
Jardins familiaux :
Vu l’avis favorable de la commission environnement, développement durable et qualité de vie, des 08 octobre et 25 novembre, compte tenu des inondations supportées en mai dernier aux jardins du Val de Villiers, ce tarif est maintenu à 0.20€/m² avec une gratuité pour les parcelles attribuées aux associations, écoles et crèches de la ville de Chaumont.
Tarifs des concessions dans tous les cimetières de la Ville
PRIX D'ACHAT DU TERRAIN FIXE
PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Augmentation de 2% - Les prix doivent être divisibles par 3
2/3 des redevances sont perçues par la Ville et 1/3 par le CCAS
DUREE PRIX DU TERRAIN
2 m² 3 m² 4 m² Minimum : 2m²
2013 2014 2013 2014 2013 2014 Maximum : 4m²
CINQUANTENAIRE 429,00 438,00 666,00 681,00 858,00 876,00 Sauf décision spéciale du Conseil Municipal
TRENTENAIRE 198,00 201,00 297,00 303,00 399,00 408,00 Art. 55 du règlement général des
cimetières
TEMPORAIRE
(15 ans)
60,00 63,00 87,00 90,00 117,00 120,00
CASE DE COLUMBARIUM
2013 2014
15 ans 522 534
30 ans 729 744
AGRANDISSEMENT DE CONCESSION 1m² en sus
2013 2014
CINQUANTENAIRE prix du terrain 222 228
TRENTENAIRE prix du terrain 102 105
TEMPORAIRE prix du terrain 30,00 30,00
CAVEAU PROVISOIRE
droit d'entrée
2013 30,00
droit d'entrée
2014 30,00
Premier mois : GRATUIT 19
Au-delà du premier mois et jusqu'au 12ème mois
2013 48
2014 48
BROTTES
DUREE PRIX DU TERRAIN
2m² 3m² 4m² M² supplémentaire
2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014
CINQUANTENAIRE 213 219 318 324 426 435 108 111
TRENTENAIRE 60 63 87 90 117 120 30 30
TEMPORAIRE
(15 ans)
30 30 45,00 45,00 60 63 15 15
DROITS DE PLACE : PROPOSITIONS 2014
TARIFS
2013
TARIFS
2014
(+2%) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ETALAGES
* par jour et par m² 1,24 1,26
* par an (environ 5 mois d'utilisation) au m² 32,87 33,53
* exposition de véhicules par an et m² 32,87 33,53
TERRASSES NON COUVERTES
* par jour et m² 1,24 1,26
* par an (environ 5 mois d'utilisation) au m² 22,79 23,25
TERRASSES FERMEES ET COUVERTES
* par an et m² 38,03 38,79
SAILLIES MOBILES
* bannes (par an et par mètre linéaire) 4,78 4,88
PANNEAUX IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC OU FIXES SUR LES
BATIMENTS COMMUNAUX
Prix annuel à l'unité 85,94 87,66
FETES FORAINES 20
FÊTE DE PÂQUES :
* 1ère semaine avec deux dimanches 2,18 2,22
* forfait de 151 à 200 m² 199,08 203,06
* de 201 à 250 m² 265,46 270,77
* plus de 250 m² 354,00 361,08
FÊTE DU 11 NOVEMBRE (tarifs inchangés):
* 1ère semaine avec deux dimanches 1,73 1,73
* forfait de 151 à 200 m² 162,69 162,69
* de 201 à 250 m² 238,58 238,58
* plus de 250 m² 325,33 325,33
HORS fête foraine
* à la journée et par m² 0,20 0,20
VEHICULES (droits pour la durée de la fête)
* à usage d'habitation 12,17 12,41
* servant au matériel 6,66 6,79
CIRQUES - MENAGERIES - EXPOSITIONS DIVERSES
* par m² et par jour 0,32 0,33
* minimum de perception 22,57 23,02
VENTES AMBULANTES
camion destiné à la vente ambulante 10m² 135,25 137,96
redevance trimestrielle non fractionnelle
TARIFS
2013
TARIFS
2014 MARCHÉ COUVERT
ABONNÉS :
Cases ML 1,93 1,97
Bancs ML 0,99 1,01
Extérieurs ML 0,94 0,96
SAISONNIERS
Cases ML 2,28 2,33
Bancs ML 1,14 1,16
Extérieurs ML 1,14 1,16
PASSAGERS
Cases ML 2,81 2,87
Bancs ML 1,41 1,44
Extérieurs ML 1,31 1,34 21
LOCATION DU MARCHE COUVERT
A LA JOURNÉE :
- organisation de manifestations d'intérêt général gratuit gratuit
- associations locales (syndicats, comités d'entreprises…) 107,37 110,00
- associations extérieures 161,11 165,00
- associations commerciales ou commerces 322,16 329,00
LE WEEK END :
- organisation de manifestations d'intérêt général gratuit gratuit
- associations locales (syndicats, comités d'entreprises…) 161,11 165,00
- associations extérieures 236,27 241,00
- associations commerciales ou commerces 483,32 493,00
Le marché couvert ne sera pas mis à disposition des particuliers (baptême, mariage..) et jamais mis à dispositions les veilles de marché
LOCATION DE CHALETS TARIFS
2013
TARIFS
2014
Une journée 20,00 100,00
Un week-end 35,00 150,00
1 semaine 120,00 180,00
2 semaines 170,00 220,00
Marché de Noël ( 1 chèque de caution d'un montant de 150€ sera exigé) 160,00 200,00
*le prix de location est réajusté par rapport au coût d'installation (main d"œuvre + transport)
TARIFS INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
1 - Piscines Gagarine et du cavalier :
Catégories cartes de 10 entrées
Classes d’âge
2012 2013
2014
majoration
de 2%
2012 2013 2014 majoration de 2%
Enfant de moins de 6 ans
Gratuit
Enfant de 6 à 15 ans
Piscine Gagarine
1,55 1,60 1,60 10,50 10,70 10,90 Piscine d’été du Cavalier Lycéen, apprenti, étudiant, chômeur, RSA, visiteur accompagnateur
Piscine Gagarine
2,15 2,20 2,20 16,00 16,30 16,60 Piscine d’été du Cavalier A partir de 16 ans
Piscine Gagarine
2,80 2,85 21,50 21,95 22,40 Piscine d’été du Cavalier 2,75 22
Groupes centres de loisirs Piscine du Cavalier de 10h à 13h30
Enfant de moins de 6 ans Gratuit Gratuit
1 accompagnateur pour 6 enfants Gratuit Gratuit
Enfant de 6 à 14 ans 0,60
/enfant
0,60
/enfant
0,60
/enfant
Club 1000 jeunes, Maison du Temps
Libre,
Gratuit Gratuit
Maison des Loisirs, CLSH de Chaumont
Gratuit
1 accompagnateur pour 8 enfants Gratuit Gratuit Gratuit
Accompagnateur supplémentaire par
rapport
A la norme exigée de 1 pour 8 1,43 1,45 1,50
Cartes d'entrée (validité de 3 mois 90,00 91,80 93,60
2 – Leçons de natation données par un mns
Leçons de
natation
Tarif à l’unité Carte de 10 leçons
2012 2013
2014
majoration
2%
2012 2013
2014
majoration
2%
Leçons
collectives (4
à 8
personnes)durée
30 à 40 minutes
5,40 5,50 5,60 45,60 46,50 47,40
leçons
individuelles
durée 30
minutes
9,30 9,50 9,70 74,15 75,65 77,20
Activité aquabulles Carte de 10 séances
réservée aux adultes non nageurs 41,10 41,90 42,70 23
3 – Piscine Gagarine : écoles et groupements
ECOLES ET GROUPEMENTS
Tarif pour une ligne d'eau ou le petit bain
Hors ouverture au public - durée 1 heure -
2012 2013
2014
majoration
de 2%
Enfants des écoles primaires de Chaumont Gratuit Gratuit Gratuit
Enfants des écoles primaires extérieures à Chaumont 18,30 18,65 19,00
Collèges, lycées de Chaumont 16,50 16,85 17,20
Collèges, lycées extérieurs à Chaumont 32,60 33,25 33,90
Formation encadrée par la D.D.J.S. : la séance 8,40 8,60 8,80
Militaires, gendarmes, écoles de gendarmerie
Gratuit Gratuit Gratuit
Sections médicalisées Gratuit Gratuit Gratuit
Sapeurs-pompiers pour cours de sauvetage Gratuit Gratuit
Gratuit
Société chaumontaise de natation Gratuit Gratuit Gratuit
Club chaumontais de natation comptant au moins 25 licenciés Gratuit Gratuit
Gratuit
Société et groupements non sportifs chaumontais
De 1 à 10 personnes - l'heure 6,60 6,75 6,90
De 11 à 20 personnes - l'heure 17,20 17,55 17,90
Par personne en plus - l'heure 0,50 0,50 0,50
Société et groupements sportifs extérieurs à Chaumont
De 1 à 10 personnes - l'heure 13,30 13,55 13,80
De 11 à 20 personnes - l'heure 23,60 24,05 24,50
Par personne en plus - l'heure 1,00 1,00 1,00
Forfait maximum y compris forfait horaire 42,10 42,95 43,80 Société et groupements non sportifs extérieurs à
chaumontais
De 1 à 10 personnes - l'heure 13,30 13,55 13,80
De 11 à 20 personnes - l'heure 23,60 24,05 24,50
Par personne en plus - l'heure 1,00 1,05 1,10
Forfait maximum y compris forfait horaire 42,10 42,95 43,80 24
4 – Bassin Jean Masson
pour une classe / groupe
durée
2012 2013 2014
majorat
ion 2%
Ecoles maternelles
et primaires de
Chaumont
Gratuit Gratuit Gratuit 1H00
Ecoles maternelles
et primaires
extérieures à
Chaumont
9,80 10,00 10,20 1H00
Sections
médicalisées Gratuit Gratuit Gratuit 1H00
Associations ou
organismes
chaumontais
7,60 7,75 7,90 1H00
Associations ou
organismes
extérieurs à
Chaumont
16,80 17,15 17,50 1H00
5 – Activités aquatiques
Tableau I
Tarifs activités 5/6 ans à la piscine Gagarine (30 minutes) « Zigot’eau » (30 minutes) et les « Astéries » aquagym pour les personnes de plus de 60 ans (50 minutes) au bassin Jean Masson. Le paiement s’effectuera en début de trimestre.
TRANCHES tarif suivant le nombre de personnes d'un même foyer DE fréquentant des activités (par trimestre) QUOTIENTS
Pour 1 personne Pour 2 personnes Pour 3 personnes Pour 4 personnes
2013
2014
majoratio
n 2% 2013
2014
majoratio
n 2% 2013
2014
majoratio
n 2% 2013
2014
majoration
2%
A B C 14,60 14,90 24,50 25,00 31,70 32,30 33,90 34,60
D E 20,00 20,40 36,10 36,80 48,85 49,80 56,30 57,45
F G 24,50 25,00 43,95 44,80 60,60 61,80 72,30 73,75
H I 29,05 29,60 53,35 54,40 73,95 75,40 90,15 91,95
J -
Extérieur
s 31,70 32,25 58,65 59,80 82,20 83,85 100,78 102,80 25
Ce tableau correspond au mode de calcul unique pour définir le quotient familial d’une famille chaumontaise.
Tableau II
En cas d’annulation de créneaux par un manque de moniteur ou un problème technique, la cotisation sera modifiée selon le tableau suivant :
Cotisation du trimestre pour les séances d'aquagym et bébés nageurs
pour 0 - 1 - 2 séances annulées Cotisation entière pour 3 - 4 - 5 - 6 séances
annulées
Moitié de la cotisation
à partir de 7 séances annulées Gratuit
Tableau III
Activité aquatique : femmes enceintes « deux vies pour un bassin » : 1 heure
Catégorie Tarifaire entrée individuelle carte de 10 entrées
2013 2014 majoration 2% 2013
2014
majoration
2%
Future maman 2,80 2,85 23,50 24,00
Tableau IV
Un tarif Aquagym piscine Gagarine est mis en place afin de ne pas concurrencer les activités aquagym que propose l’Association des Orques Chaumontais. Le paiement s’effectuera en début de trimestre.
TRANCHES tarif suivant le nombre de personnes d'un même foyer
DE fréquentant des activités de l'aquagym à la piscine Gagarine (par trimestre)
QUOTIENTS
Pour 1 personne Pour 2 personnes Pour 3 personnes Pour 4 personnes
2013
2014
majorati
on 2%
2013
2014
majorati
on 2%
2013
2014
majorati
on 2%
2013
2014
majoratio
n 2%
A B C 21,90 22,35 36,75 37,50 47,55 48,50 50,85 51,90
D E 30,00 30,60 54,15 55,25 73,30 74,8 84,45 86,15
F G 36,75 37,50 65,95 67,30 90,90 92,70 108,45 110,60
H I 43,60 44,47 80,05 81,65 110,95 113,20 135,25 137,95 26
J –
Extérieur
s
47,55 48,50 88,00 89,80 123,30 125,80 151,15 154,20
Ce tableau correspond au mode de calcul unique pour définir le quotient familial d’une famille chaumontaise.
Tableau V
Activité aquatique : Aquabike
En cas d’annulation de créneaux par un manque de moniteur ou un problème technique, La séance annulée sera déduite du montant total :
(payable au trimestre) 9 à 10 séances par
trimestre Catégorie Tarifaire
AQUABIKE 10€ la séance
6 - Gymnases
Catégories tarifaires gymnase demi gymnase durée
2013 2014
majoration
de 2%
2013 2014
majoration
de 2%
Ecoles primaires de
Chaumont
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 1H00
Ecoles primaires
extérieures à Chaumont
10,00 10,20 5,00 5,10 1H00
Collèges, lycées de
Chaumont *
15,10 15,40 7,45 7,60 1H00
Collèges, lycées
extérieurs à Chaumont
28,15 28,70 14,30 14,60 1H00
Sociétés sportives de
Chaumont
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 1H00
Sociétés et groupements
non sportifs de Chaumont
8,75 8,90 14,40 14,70 1H00
Sociétés et groupements
extérieurs à Chaumont
17,45 17,80 8,75 8,90 1H00 27
7 – Activités sportives terrestres
Activités
sportives
terrestres
Activités
sportives
terrestres durée
2013
2014
majoration de
2%
Centres de loisirs municipaux
- CLSH - animations vacances-
services municipaux gratuit gratuit 1h45
Centres de loisirs chaumontais
et groupes chaumontais
de 0 à 5 personnes 9,40 9,60 1h45
de 6 à 12 personnes 17,65 18,00 1h45
Centres de loisirs extérieurs,
centres de vacances extérieurs
et groupes extérieurs
de 0 à 5 personnes 11,20 11,40 1h45
de6 à 12 personnes 25,50 26,00 1h45
Individuels 2,00 2,00 1H45
Ecoles primaires de Chaumont gratuit gratuit 1h45
Insttitut scolaire spécialisé
de Chaumont
gratuit
durant le
temps
scolaire
gratuit
durant le
temps
scolaire 1h45
Ecoles primaires hors Chaumont 1,50/personne 1,50/personne
ou 13,85 la
séance
ou 14,10 la
séance 1h45
(max. 12
personnes)
(max. 12
personnes)
1,50/personne 1,50/personne
Institut scolaire spécialisée
hors Chaumont
ou 13,85 la
séance
ou 14,10 la
séance 1h45
(max. 12
personnes)
(max. 12
personnes) 28
1,15/personne 1,20/personne
Collèges et lycées de Chaumont
ou 8,85 la
séance
ou 9,00 la
séance 1h45
(max. 12
personnes)
(max. 12
personnes)
2,00/personne 2,00/personne
Collèges et lycées hors
Chaumont
ou 17,45 la
séance
ou 17,80 la
séance 1h45
(max.12
personnes)
(max.12
personnes)
8 – mise à disposition de la salle Jean Masson pour concerts et/ou spectacles :
automne - hiver printemps - été
CATEGORIES
TARIFAIRES
dimanches autres jours dimanches autres jours
et jours fériés et jours fériés
2013 2014
majoratio
n de 2%
2013 2014
majorati
on de 2%
2013 2014
majoratio
n de 2%
2013 2014
majorat
ion de
2%
associations
locales
184,65 188,30 128,85 131,45 184,65 188,35 128,85 131,45
associations
extérieures
313,55 319,80 221,20 225,60 313,55 319,85 221,20 225,65
groupements
commerciaux ou
autres
736,75 751,50 553,05 564,10 644,35 657,25 460,70 469,90
Pendant
automne -
hiver frais
de chauffage
en plus
38,55 39,30
9 - Utilisation des gymnases à des fins non sportives
Spectacles, théâtres, conférences, expositions, repas, congrès,
salons et autres
Le gymnase sera loué à condition que cela ne gêne pas la pratique
et le montant de la redevance sera aligné sur les tarifs de la salle
des fêtes de BROTTES.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter ces tarifs applicables au 1er janvier 2014. 29
14- Attribution de subventions
EDUCATION JEUNESSE ET SPORT
compte budgétaire: 65 6574 025 DEJV Crédit voté 138 000 € 100%
Déjà attribué 129 700 € 94%
Vote en cours 560 € 0%
Solde 7 740 € 6%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
Chaumont football club Sport vacances 180,00 1 780,00
ECAC basket Sport vacances 180,00 2 060,00
Cercle hippique de Chaumont-
Choignes Sport vacances 200,00 1 400,00
TOTAL 560,00 €
compte budgétaire: 67 6745 025 SPOR Crédit voté 40 724 € 100%
Déjà attribué 37 619 € 92%
Vote en cours 3 105 € 8%
Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
ECAC Triathlon Duathlon Bike and run
20/10
1 200,00 € 4 000,00 € 30%
Basic VTT Descente et
enduro Combe
Lavaux
150,00 € 500,00 € 30%
OMS Forum des assoc. 300,00 € 2 750,00 € 30%
OMS Corrida pédestre 750,00 € 3 500,00 € 30%
ECAC Athlétisme Soirée demi-fond 75,00 € 250,00 € 30%
Teufs teufs Rencontre inter
club
30,00 € 100,00 € 30%
Boxing club Gala boxe 600,00 € 4 000,00 € 30%
TOTAL 3 105,00 €
compte budgétaire: 65 6574 025 SPOR Crédit voté 533 600 € 100%
Déjà attribué 530 900 € 99%
Vote en cours 2 700 € 1%
Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
OMS Suivant avenant 2 700,00 € 2 700,00 €
TOTAL 2 700,00 € 30
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL / ACTION SOCIALE
compte budgétaire: 65 6574 025 DEMO Crédit voté 64 500 € 100%
Déjà attribué 61 900 € 96%
Vote en cours 2 600 € 4%
Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
Française contre la
Myopathie Téléthon 2 600,00 2 600,00
TOTAL 2 600,00 €
CULTURE ET PATRIMOINE
compte budgétaire: 65 6574 025 PAEC Crédit voté 162 302 € 100%
Déjà attribué 156 802 € 97%
Vote en cours 5 500 € 3%
Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
Paroisse St Jean Participation
acquisition
sonorisation
5 500,00 € 5 500,00 €
TOTAL 5 500,00 €
Pour information :
Compte budgétaire 2042 6574 6745 6714
Crédits votés tous services
confondus
179 400,00 € 1 501 856,00 € 73 250,00 € 21 610,00 €
Crédits déjà attribués 0,00 € 1 448 292,88 € 69 818,76 € 20 783,66 €
Vote en cours subventions
aux associations
0,00 € 11 360,00 € 3 105,00 € 1 000,00 €
Virements divers en cours -474,00 € 474,00 € 1 000,00 €
solde crédits votés 179 400,00 € 41 729,12 € 800,24 € 826,34 €
Exercice 2014
Afin d'assurer pour les premiers mois de l'année 2014 la trésorerie nécessaire aux associations qui œuvrent pour l'intérêt local, il vous est proposé de voter les acomptes suivants qui seront versés à l'ouverture de l'exercice 2014. 31
DIRECTION DES SPORTS
compte budgétaire: 65 6574 025 SPOR
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
CVB 52 Acompte 154 000,00 € 154 000,00 € Acompte de 90% de l'année 2013 (260000€)
-80000 d'acompte déjà
versé en 2013
Chaumont Football Club Acompte 31 800,00 € 31 800,00 € Acompte de 60% de l'année 2013 (53000€)
ECAC tennis Acompte 4 902,00 € 4 902,00 € Acompte de 60% de l'année 2013 (8170€)
O.M.S Acompte 13 500,00 € 13 500,00 € Acompte de 60% de l'année 2013 (22500€)
ECAC Hand Ball Acompte 8 298,00 € 8 298,00 € Acompte de 60% de 2013 (13830€)
Cercle Hippique Chaumont-
Choignes
Acompte 11 562,00 € 11 562,00 € Acompte de 60% de 2013 (19270€)
TOTAL 224 062,00 € 224 062,00 €
CULTURE ET PATRIMOINE
compte budgétaire: 65 6574 025 PAEC
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
MJC Acompte 69 400,00 € 69 400,00 € Acompte de 60% de
l'année 2013
(115668€)
Festival de l'affiche Acompte 68 000,00 € 68 000,00 € Acompte de 60% de
l'année 2013
(180000€) -40000
d'acompte déjà versé
en 2013
TOTAL 137 400,00 €
RESSOURCES INTERNES
compte budgétaire: 65 6574 025 DRH
DENOMINATION ACTION MONTANT DU MONTANT ACCORDE OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE POUR L'ASSOC.
COS 133 800,00 € 133 800,00 € acompte de 60% de l'année 2013 (223000€)
TOTAL 133 800,00 € 133 800,00 € 32
Il est demandé des votes séparés :
pour l’ECAC Handball : Cette subvention est adoptée à l’unanimité (Monsieur Frédéric PERRIN ne prend pas part au vote).
pour le CVB52HM : Cette subvention est adoptée à l’unanimité (Monsieur Gérard GROSLAMBERT ne prend pas part au vote).
pour la MJC : Cette subvention est adoptée à l’unanimité (Monsieur Patrick LEFEVRE ne prend pas part au vote).
pour le reste des demandes de subventions : Le Conseil adopte le reste des subventions à l’unanimité.
15- Fonds d’aide aux villes 2013
Après étude des différentes possibilités, les crédits ont été ventilés de la manière suivante :
Projet Coût total HT FAV sollicité %
Centre Gare
Horodateurs, caisse automatique,
effacement de réseaux et candélabres
305 680,50 91 704,15 30%
PoinFor
Travaux et assainissement 516 149,91 154 845,00 30%
Rue Corgebin - réfection 225 898,15 67 769,44 30%
Office du Tourisme - Aménagement 294 831,35 88 449,41 30%
Roux Champion - sécurisation 96 364,00 28 909,00 30%
ENVELOPPE FAV 2013 431 677,00
Le Conseil décide à l'unanimité (Madame Céline BRASSEUR et M.Gérard BOCQUILLON ne prennent pas part au vote) :
- d’accepter la ventilation des crédits proposée ci-dessus, - d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
16- Avenant n°4 au Contrat de Ville conclu avec le GIP 52 Dans le cadre de l’avenant n°4, il vous est proposé de valider une nouvelle maquette intégrant ces modifications : 33
Opération Coût total (en € HT) Participation sollicitée %
Multiplexe 8 750 000 2 620 000 30%
Centre International du Graphisme 11 941 887 2 700 645 23%
Aménagement des espaces publics sur le
quartier de la gare 10 900 000 3 270 000 30%
Réhabilitation d'une friche de centre-ville pour le
regroupement des services 4 684 925 1 408 205 30%
Pôle associatif Rostand 4 712 786 1 413 836 30%
Regroupement scolaire Moulin Voltaire 1 806 020 541 806 30%
TOTAL 42 795 619 11 954 492 28%
Il est précisé qu’un projet d’avenant n°4 a été adopté lors du Conseil municipal du 4 novembre 2013. Ce projet n’a pas été signé, c’est pourquoi il vous est proposé d’y substituer le présent avenant.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’entériner les changements apportés au Contrat de Ville 2010-2014 conclu avec le GIP Haute-Marne.
La présente délibération remplace et annule la délibération n°143 du 04 novembre 2013.
17- Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de fioul pour chauffage et carburants en vrac
Le Conseil décide à l’unanimité :
- d’approuver le principe de l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de fioul pour chauffage et carburants en vrac; - d’approuver la convention constitutive faisant du Conseil général de la Haute-Marne le coordonnateur du groupement;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
POLITIQUE VILLE
18- Rénovation urbaine : Avenant n°5 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine avec l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine Le Conseil décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet d’avenant n°5 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine, prolongeant sa durée d’un an,
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine et toutes les pièces s’y rapportant.
19- Rénovation urbaine : Avenant n°3 à la convention de partenariat avec le Conseil général de la Haute-Marne
Le Conseil décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet d’avenant n°3 à la convention de partenariat avec le Conseil général de la Haute-Marne,
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec le Conseil général de la Haute-Marne et toutes les pièces s’y rapportant.
20- Rénovation urbaine : Avenant n°2 à la convention de solidarité urbaine avec le Conseil régional de Champagne-Ardenne
Le Conseil décide :
- d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention de solidarité urbaine avec la Région Champagne-Ardenne, 34
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de solidarité urbaine avec la Région Champagne-Ardenne et toutes les pièces s’y rapportant.
URBANISME
21- Ferme de la Peine- Projet de centrale photovoltaïque- Signature d’un avenant avec la société WKN
Le Conseil décide à l’unanimité (Monsieur Frédéric PERRIN ne prend pas part au vote) d’autoriser:
- Madame le Maire à signer avec la société WKN France représentée par son directeur général Julien DECAUX, ainsi qu’avec le Lycée Agricole Edgar Pisani représenté par son proviseur Arnaud PIZZI, un avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique du 22 septembre 2011 sur les parcelles désormais cadastrées section ZC n°31 et ZC n°20 pour une superficie totale de 200 138 m² ;
- dès à présent le bénéficiaire à déposer les autorisations administratives nécessaires pour la réalisation de son projet et répondre à l’appel d’offres d’EDF-Obligation d’Achat ;
- Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
22- Résolution de vente par la Société PROMO IMMO - terrain zone de la Vendue
Le Conseil décide à l’unanimité :
∗ de constater la résolution de la vente conclue par acte du 07 mars 2008 et d’accepter la rétrocession par la Société PROMO IMMO à la Ville, aux conditions sus-énoncées, des parcelles cadastrées section BN n°209 sur la commune de CHAUMONT et 096 ZI n°99 sur la commune de CHAMARANDES-CHOIGNES pour une surface totale de 33 135 m² ;
∗ de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération et signer le protocole transactionnel ainsi que l’acte notarié à intervenir.
23- Création de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées
Le Conseil décide à l’unanimité:
* de créer la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
* d’approuver la composition du collège des élus de la commission communale comme suit :
Gérard GROSLAMBERT
Didier COGNON
Valérie NEDELEC
Jacky CHATELAIN
Catherine PAZDZIOR
Maryse CAMUS
Pascale SAMPOL
24- Travaux sur bâtiments communaux - autorisation de déposer les demandes d’autorisation
Il s'agit au cas présent de la réfection d’une clôture limitant partie d’une propriété communale située rue Robespierre, suite à son effondrement, par la mise en place d’un grillage sur poteaux avec brise-vues.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à déposer la demande d’utilisation du sol afférente à la réalisation desdits travaux, ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. 35
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
25- Règlement et convention de location des parcelles du jardin Agathe Roullot
Le Conseil décide, à l’unanimité, d'approuver le règlement de mise à disposition des parcelles du Jardin Agathe Roullot en priorité à des associations, écoles ou crèches chaumontaises et éventuellement à des particuliers chaumontais en fonction de la liste d’attente et après avis de la commission concernée.
De même, vous sont proposés les deux contrats de location correspondants (associations, écoles ou crèches – particuliers), étant précisé que le tarif de location a été aligné sur celui des jardins du Val de Villiers (0.20€/m²) avec la gratuité pour les attributions aux associations, écoles ou crèches chaumontaises.
Ce règlement sera reprécisé, si nécessaire, après un bilan lors de la réunion annuelle avec les locataires prévue au dernier trimestre.
26- Approbation du règlement de service SPANC
Compte tenu de la mise en vigueur des arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 révisant la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif,
Le Conseil décide à l’unanimité:
• d’abroger le règlement du service d’assainissement non collectif délibéré le 23 Décembre 2011,
• d’adopter le règlement du service de l’assainissement non collectif.
27- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets exercice 2012
Le Conseil décide, à l’unanimité, d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l'exercice 2012.
28- Rapport du délégataire du service public de chauffage urbain de la ZUP de la Rochotte (DALKIA) pour l’exercice 2012
Le Conseil prend acte du rapport annuel « chauffage urbain de la ZUP de la Rochotte » du Délégataire, pour l'exercice 2012.
Pour information, l’échéance du contrat est le 21 novembre 2015, date à laquelle le périmètre de la ZUP Rochotte sera intégré au nouveau contrat signé en août avec Chaumont Energies Environnement (CEE, filiale de COFELY) (2011-2031).
29- Rapport du délégataire du service public de production et de distribution de chaleur sur les quartiers sud (Cofely) pour l’exercice 2012 Le Conseil prend acte du rapport annuel « réseau de chaleur des quartiers Sud de Chaumont » du Délégataire, pour l'exercice 2012.
30- Rapport annuel concession gaz pour l’exercice 2012 Le Conseil prend acte du rapport annuel de concession fourni par GrDF pour l’exercice 2012.
31- Avenant n°1 au contrat de concession de distribution publique de gaz naturel sur la commune de Chaumont
Ce nouveau modèle de traité de concession renforce les droits des concédants dans l’organisation du service public de distribution de gaz naturel et dans leurs prérogatives en matière de contrôle.
Par conséquent, il convient d’adopter ce nouveau modèle de contrat de concession et de l’intégrer au contrat en cours pour sa durée résiduelle.
C’est l’unique objet du projet d’avenant n° 1. 36
Le Conseil décide à l’unanimité :
• d’approuver cette délibération ;
• d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1.
EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS
32- Rapport d’activité de la restauration scolaire et périscolaire - Année 2012
Le Conseil prend acte du rapport annuel du délégataire concernant la restauration scolaire.
33- Forfait communal à verser à l’Institution privée Oudinot - année scolaire 2013/2014
Le Conseil décide, à l’unanimité, pour l’année scolaire 2013/2014, de fixer à 716,03 € le forfait dû par élève à l’Institution Oudinot pour les seuls élèves des classes élémentaires.
Ce forfait résulte d’un calcul du coût par élève par le Service des Finances de la Ville de Chaumont, revu chaque année, conformément à l’expertise établie à la demande de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Etablissement Catholique) « Institution Chaumontaise Oudinot ».
34- Subvention exceptionnelle - sportif de haut niveau Le Conseil décide à l’unanimité :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de 1000.00 € à Monsieur Thomas Gauvain, sportif chaumontais qui a représenté la Ville de Chaumont au 43ème tour cycliste de Nouvelle Calédonie du 17 au 27 octobre dernier réservé à l’élite du cyclisme mondial et pour son palmarès 2013 :
• Champion de Champagne-Ardenne
• 5ème au championnat de France Master
• 34ème championnat du Monde Master au sein de l’équipe de France - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire à la réalisation de cette opération.
35- Acompte de subvention aux associations (CFC, ECAC tennis, ECAC handball, CHCC)
Afin d’assurer la trésorerie nécessaire des premiers mois de l’année 2014 au Chaumont Football Club (CFC), à l’ECAC Tennis, à l’ECAC Chaumont Hand ball et au Cercle Hippique de Chaumont Choignes (CHCC),
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.
36- Acompte et convention CVB52HM
Le Conseil décide, à l’unanimité (Monsieur Gérard GROSLAMBERT ne prend pas part au vote) d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afin de verser un second acompte de 154.000 € qui représente 90% de la somme globale de 260.000 € qui sera allouée au titre de l’année 2014, déduction faite de l’acompte déjà versé de 80.000 €.
37- Office Municipal des Sports : versement d’un acompte de subvention Le Conseil décide, à l’unanimité, de verser à l’OMS un acompte de 13.500 € correspondant à 60 % de 22.500 €, somme totale versée en 2013.
RESSOURCES HUMAINES
38- Modification du tableau des postes
L’adaptation de la collectivité aux diverses missions de sa compétence nécessite très régulièrement une évolution des emplois. Il s’agit ici d’actualiser le tableau des postes en fonction des missions et 37
responsabilités supplémentaires attribuées aux agents bénéficiant d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Par ailleurs, cette modification permet d’intégrer des agents contractuels en poste et détenant des compétences spécifiques (comme par exemple l’accueil à la Chapelle des Jésuites) ainsi qu’il ouvre une possibilité de procéder à un recrutement d’un plombier zingueur dont les compétences sont nécessaires au sein des services.
L’ensemble des suppressions de postes a été soumis à l’avis des membres du Comité technique paritaire réunis le 28 novembre dernier.
La répartition des emplois était la suivante :
Avant cette délibération 507 agents 491.95ETP
A B C total
TITULAIRES 33 88 330 451
NON TITULAIRES 9 27 20 53
TOTAL 42 115 350 507
507 agents de droit public + 3 apprentis et 7 emplois d’avenir
Sous réserve de modifications des situations d’agents courant novembre et décembre (départs, nominations suite à concours,…) et en prenant en compte les éléments repris dans cette délibération, les emplois publics seraient répartis ainsi que suit :
Après cette délibération 512 agents 497.95ETP
A B C total
TITULAIRES 33 89 334 456
NON TITULAIRES 9 27 20 56
TOTAL 42 116 354 512
512 agents de droit public + 3 apprentis et 7 emplois d’avenir
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
39- Modification du règlement du temps de travail
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter le règlement du temps de travail dans sa version 25 qui apporte plusieurs précisions. Il s’agit notamment d’organiser mieux la pause méridienne, les conditions de récupération des heures supplémentaires ainsi que de prendre en compte le temps de travail réalisé par nécessité de service au-delà de 19 h 00.
Enfin, il actualise les différentes autorisations d’absence. Il permet en outre de préciser une dernière fois, avant le passage à l’Agglomération des agents et la mutualisation des services, diverses dispositions.
40- Mutualisation : conditions de mise en œuvre et refacturation à la Ville Le Conseil décide à raison de 27 voix pour et 5 abstentions (Marie- Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL) :
- de permettre la mutualisation de l’ensemble du personnel à l’Agglomération à compter du 1er janvier 2014 dans les conditions suivantes : 38
o Maintien à titre individuel des avantages acquis collectivement (13ème mois dans ses conditions actuelles de versement, indemnité exceptionnelle compensatrice de la CSG née du décret du 10 mars 1997)
o Maintien à titre individuel des dispositions actuelles du temps de travail (version 25 : dernière version du règlement intérieur)
o Maintien des prestations sociales actuellement versées par la ville de CHAUMONT (chèques déjeuners et autres prestations du COS, adhésion au centre national d’action sociale) o Maintien à titre individuel du régime indemnitaire des agents s’il est plus favorable que celui de l’agglomération Ces conditions de transfert s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires et contractuels recrutés par la Ville de CHAUMONT, à temps complet ou incomplet, dès lors, pour les contractuels qu’ils ont été recrutés depuis le 1er septembre 2013 et ont travaillé au moins l’équivalent d’un mois de travail (151,67heures) entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013. Elles persisteront malgré les évolutions de statut des contractuels (réussites à concours, nominations stagiaires, notamment).
- D’organiser les conditions de refacturation par l’Agglomération à la Ville de CHAUMONT pour les services supports et les services transférés hors compétences (exemple : culture) ainsi que suit :
o Refacturation au budget municipal de la Ville de CHAUMONT de 100% du coût des services suivants :
Direction de la culture et l’ensemble des services culturels
Petite enfance
CCAS
Stationnement payant
Evènementiel et associations
Direction de la population
o Refacturation partielle au budget municipal de la Ville de CHAUMONT du coût des services suivants : au regard du temps de travail dédié qui sera évalué annuellement par la commission locale d’évaluation des charges transférées :
• Direction générale et secrétariat
• Communication
• Direction des finances
• Direction de l’administration générale
• Direction des ressources humaines
• Direction de l’informatique
• Direction de la logistique
• Direction du centre technique
• Direction de l’ingénierie
41- Liste des postes itinérants
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’actualiser la liste des postes itinérants afin de permettre aux agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre du travail pour réaliser leurs missions, à défaut de pouvoir utiliser un moyen de locomotion mis à leur disposition par la collectivité, de pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle (actuellement égale à 17,5 euros) prévue par le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006. 39
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2013, chapitre 012.
Service Poste Nombre
Direction des Services au Public
Direction du développement social Résidences sociales 2
Direction de la Petite Enfance Directrices de crèche 2
Direction Education Jeunesse et
Sport
piscine municipale 4
animation 19
Camping 1
Port de la Maladière 1
Direction Culture et Patrimoine
Le nouveau Relax - Chargé
des relations publiques 1
Conservatoire de musique 1
Médiathèque 4
Graphisme 2
Direction des Services Techniques
Direction de la logistique Agents d'entretien
17 suppressions dès le 31 mars
2014 une fois toutes les équipes
dotées d'un véhicule quand cela est
nécessaire
Mairie de Brottes
Mairie de Brottes secrétariat de mairie 1
42- Convention de mise à disposition d’un agent au CCASL Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention de mise à disposition de Martine DRAGHI auprès du CCAS suite à sa mobilité interne.
ADMINISTRATION GENERALE
43- Compte rendu des actes passés par le Maire
Monsieur le Maire rend compte des actes qu’il a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 13 septembre 2013 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Question diverse :
Madame Marie Claire RICHARD demande qu’un point soit fait sur la réforme
des rythmes scolaires. Madame Céline BRASSEUR précise que le travail a
débuté en juin et qu’un Projet Educatif Territorial (PEDT) va être mis en
place par l’Agglomération.
Séance levée à 20h16.
Fait à Chaumont, le
Le Directeur Général des Services,
Jean Michel ZUPAN