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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 29 fevrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 29 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
SÉANCE DU LUNDI 29 FEVRIER 2016 Nombre de membres : afférents au Conseil 56 Date de la convocation : 11/02/2016
en exercice 56 Date d’affichage : 02/03/2016
qui ont délibéré 53
L’an deux mil seize, le 29 février 2016, à 18 h 30, les membres composant le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle Saônexpo à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Terres de Saône : AMANCE : BERTIN Jean-Marie, JACQUOT Béatrice ; AMONCOURT : DAUBIER Roger, AUXON-LES-VESOUL : MASSON Daniel, BAULAY : GERARD Frédéric, BOUGNON : HUGEDET Didier THOUILLEUX Gérard, BOURGUIGNON–LES-CONFLANS : MICHEL Henri, BREUREY-LES-FAVERNEY : MATHIEU Maxime, BUFFIGNECOURT : DUCHET Christel, CHAUX-LES-PORT : BARBLU Gérard, CHARGEY-LES-PORT : DAROSEY Xavier, CONFLANDEY : LEBOUBE Gérard, CONTREGLISE : LALLOZ Claude, CUBRY-LES-FAVERNEY : PHILIPPOT Cédric, EQUEVILLEY : JARROT Pierre, FAVERNEY : GEORGES Daniel, GUEDIN François, BURNEY Gérard, FLAGY : CORNUEZ Michel, GRATTERY : LALLEMAND Jacques, MENOUX : GARRET Yves, MERSUAY : NARGUES Michel, MONTUREUX-LES-BAULAY : BERNARD Marcel, NEUREY-EN-VAUX : SAGET Alain , POLAINCOURT : SIMONEL Luc, DELAITRE Michel, HUMBLOT René, PORT-SUR-SAONE : MARIOT Jean-Paul, MONTEIL Angélique, PEPE Jean, CHAMBON Laurence, MADIOT Éric, SIBILLE Jean-Marie, CERDAN Alain, JABY Michelle, MARTIN Bernard, PROVENCHERE : PLAZA François, PURGEROT : HENRI Franck, SAINT-REMY : METTELET Christian, MOREL Véronique, SAPONCOURT : RIGOULOT Jean-Baptiste, SCYE : JACHEZ Roland , SENONCOURT : BREGIER Véronique , LE-VAL-SAINT-ELOI : PINOT Daniel, VAROGNE : BULLIARD Bernard, VAUCHOUX : SEGURA Patrick, VELLEFRIE : CRIQUI Gilbert, VENISEY : CUNY Charles, LA VILLENEUVE- BELLENOYE-ET-LA-MAIZE : FOLLEY Claude, VILLERS-SUR-PORT : DIRAND Jean, VILORY : VIVOT Hervé.
Absent(e)s excusé(e)s : AUXON-LES-VESOUL : FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, CUBRY-LES-FAVERNEY : TOULOUSE Émilie, MERSUAY : PETITFILS Roland, PROVENCHERE : GAUTHIER Bruno, SENONCOURT : MAIRE Patrick, LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE : RISER Joël.
Pouvoir(s) : BREUREY-LES-FAVERNEY : FOUGOU Karine donne pouvoir à MATHIEU Maxime, FLEUREY-LES- FAVERNEY : TISSERRAND Franck donne pouvoir à DAUBIER Roger, POLAINCOURT : HUMBLOT René donne pouvoir à DELAITRE Michel, PORT-SUR-SAONE : MONTEIL Angélique donne pouvoir à PEPE Jean, CHAMPION Sybille donne pouvoir à SIBILLE Jean-Marie ; LAVIEZ Édith donne pouvoir à CERDAN Alain, CHAMBON Laurence donne pouvoir à MADIOT Éric.
BERTIN Jean-Marie a été désigné comme secrétaire de séance. 1/ PV D’INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
PV d’installation nouveau conseiller communautaire
VU la lettre de démission de M. BOLMONT Christian conseiller communautaire suppléant sur la commune de PROVENCHERE (commune de – de 1000 habitants).
VU l’article L273-10 du code électoral relatif au remplacement du conseiller communautaire démissionnaire dans les communes de – de 1000 habitants.
Installation d’un nouveau membre du conseil communautaire :
Monsieur le Président explique aux membres du conseil que lorsqu’un(e) conseiller(e) communautaire démissionne les
modalités de son remplacement sont fonction du nombre d’habitants de la commune d’origine et nul ne peut être conseiller
communautaire s'il n'est pas élu conseiller municipal.
Dans une commune de moins de 1.000 habitants, le maire démissionnaire sera remplacé automatiquement au mandat de conseiller communautaire par le premier conseiller municipal, n’exerçant pas déjà des fonctions de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du tableau (art. L.273-12 du code électoral). En cas de cessation concomitante des fonctions de maire ou d'adjoint et de conseiller communautaire, celui-ci est remplacé par le premier conseiller municipal, n'exerçant pas déjà des fonctions de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du nouveau tableau établi à l'issue de l'élection du nouveau maire ou du nouvel adjoint.
Le remplacement du conseiller communautaire démissionnaire se fait en application des dispositions de l’article L273-10
du code électoral.
Au vu de ces informations,
Monsieur MARIOT Jean-Paul Président déclare :
Monsieur PLAZA François, conseiller municipal à la commune de Provenchère est installé en tant que conseiller communautaire suppléant en remplacement de BOLMONT Christian.
Le présent procès-verbal, dressé a été, après lecture, signé par le président et le secrétaire de séance.
2/ DISSOLUTION DU BUDGET AT VILLERS
Le Président propose de dissoudre le budget annexe de l’Atelier Villers sur Port à compter du 1er janvier 2016.
Tous les actifs et passifs seront réintégrés dans le budget principal.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de dissoudre le budget annexe de
l’Atelier Villers sur Port à compter du 1er janvier 2016.
Tous les actifs et passifs seront réintégrés dans le budget principal.
3/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 CA 2015 - BUDGET ZAE AUXON
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: 46 Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF | Nombre de conseillers présents: 3
Séance du 29/09 /IoiC Nombre de suffrage exprimés: 5 2_
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - ZAE AUXON
102 125,11 101 45 136
de l'exercice 0,00 6 533 144,73 522 259,70 533 144,73
Résultats de clôture 413 231,88 11 021,69
à réaliser 0,00 0,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: sk Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: S 3
Séance du IJOjtD | 2O(C Nombre de suffrage exprimés: 2 _
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET ZA VILERS SUR PORT
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: 2
Séance du 29 /c ( ol é Nombre de suffrage exprimés: 7)
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - ZA VILLERS SUR PORT
364 637,84 0,00 0,00 329 187 35 450 0,00
de l'exercice 589 936,96 527 437,14 531 340,60 538 075,14 1 121 277,56 1 065 51
Résultats de clôture 427 137,66 91 215,56
Restes à réaliser 00 0,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: s3
Séance du 29 (D | DSL, Nombre de suffrage exprimés: 2
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET ZAE FAVERNEY
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice Se Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF . Nombre de conseillers présents 5 2
Séance du 29 2 | DSiQ Nombre de suffrages exprimés 2
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - BUDGET ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE FAVERNEY
250 557,04 52 712,19 197 844,85
de l'exercice 241 635,66 250 557,04 254 291,66 495 03
Résultats de clôture 241 635,66 52 757,48 188 878,18
à réaliser 0,00 0,00 00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes:
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents 23
Séance du 29 joQ [ACC Nombre de suffrages exprimésS ©)
3° Reconnaït la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET ZAE PORT SUR SAONE
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice Lea Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents 2
Séance du 9Q (9 |9 AG Nombre de suffrages exprimés SD
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - BUDGET ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE PORT/SAONE
Résultats 148 099,75 0,00 50 69
de l'exercice 1 766,00 1 847,03 0,00
de clôture
à réaliser 20 000,00 20 000,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
Sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes:
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice Sk Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents ©; 2
Séance du 219 19|G Nombre de suffrages exprimés =D
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET SCOLAIRE
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents Z 3
Séance du 99 {2 /90IC Nombre de suffrages exprimés € 2
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - BUDGET SCOLAIRE
6 048,82 50 957,61 LA 79
de l'exercice 25 897,63 877 281,79 1013 41 903 179,42 1 021 225
Résultats de clôture 162 954,60
Restes à réaliser 5 640,00 5 00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
Sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes:
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents 53
Séance du 99 jo9 190iG Nombre de suffrages exprimés S2_
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET PORT DE PLAISANCE
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: 5G Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: 3 Séance du 94/9120 Nombre de suffrage exprimés: & Q_
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - PORT DE PLAISANCE
Résultats É 40 22 167,85
de l'exercice 14 240,64 00 39 166,36
Résultats de clôture 10 889,76 30 090,30 40 980,06
Restes à réaliser 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: Se Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: € 2 Séance du 2 /o9 /DoiG Nombre de suffrage exprimés: 2
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET PERISCOLAIRE
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents 5 3 Séance du 99 /c9 / IQ Nombre de suffrages exprimés 52
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - BUDGET PERISCOLAIRE
Résultats 0,00 0,00
de l'exercice 38 15 925 46
de clôture 38 203,15 46 486,09
Restes à réaliser 910,00 477,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N Î Î æ e ombre de Conseillers en exercice Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents «3
Séance du 20/9 /9OÏC Nombre de suffrages exprimés 9
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET CRECHES
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: 56 Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: 53
Séance du 99 9 | SIC Nombre de suffrage exprimés: 57
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - CRECHES
Résultats 13 710,78 0,00 2 911,54 10 799
de l'exercice 93 217,68 381 240,87 398 324,32 474 458,55
de clôture 19 994,99 7 509,16
Restes à réaliser 0,00 0,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
Sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: sçÇ Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF . Nombre de conseillers présents: 523
Séance du 99 9 | 2o0ic Nombre de suffrage exprimés: €
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET CAMPING
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: SsÇ SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: 52 Communauté de Communes TERRES DE SAONE Séance du 99 jo9 120iG Nombre de suffrage exprimés: 59
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE - CAMPING
Résultats 13 15 651,41
de l'exercice 33 413,03 196 687,30 62 304,98 117 201
de clôture 149 01 5 831,80 143 754,21
à réaliser 48 125,00 00 48 125,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: se SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: 52 Communauté de Communes TERRES DE SAONE Séance du 99409 | Jo1C Nombre de suffrage exprimés: 9
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET AT VILLERS
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: GG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: &, 2 Séance du 29 1/09 | Do Nombre de suffrage exprimés: s7
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE -ATELIER ARTISANAL VILLERS SUR PORT
Résultats 28 09 0,00 0,00 0,00 28 09 00
de l'exercice 42 976,41 173 685 148 674,91 191 651 326 937
de clôture 4577,10
à réaliser 0,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers en exercice: s£ Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents: Ss2
Séance du 20 /c9 | OC Nombre de suffrage exprimés: 2
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. CA 2015 - BUDGET PRINCIPAL
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice SG Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF . Nombre de conseillers présents S3 Séance du 29/09 (90iC Nombre de suffrages exprimés 52.
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur MARIOT Jean-Paul, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Résultats 578 770,36 0,00 00 1 172 386,18 593 615,82
de l'exercice 789 869,02 37 6 403 67 5 762 Le 7 193 311,69 6 883 81
Résultats de clôture 247 196,01 284 182,94
Restes à réaliser 225 204,00 205 818,00 225 204,00 205 818,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Département HAUTE-SAONE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers en exercice Ste Communauté de Communes TERRES DE SAONE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de conseillers présents s3 Séance du Nombre de suffrages exprimés SQ2.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L,2121-14 du CGCT, le Président s'est retiré au moment du vote et n'a donc pas participé au vote du Compte Administratif
Ont signé au registre des délibérations: Tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Président. 4/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015
Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes tiers, ainsi que les états de l’actif les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de toutes les recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :
- d’approuver les comptes de gestion 2015 (BUDGET PRINCIPAL – BUDGET ANNEXE CAMPING – BUDGET ANNEXE CRECHES – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE- BUDGET ANNEXE SCOLAIRE- BUDGET ANNEXE ZA AUXON – BUDGET ANNEXE ZA FAVERNEY - BUDGET ANNEXE ZA PORT SUR SAONE – BUDGET ANNEXE AT VILLERS – BUDGET ANNEXE ZA VILLERS- BUDGET ANNEXE ZA PORT D’ATELIER)
- de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015. - de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
5/ MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DE CERTAINS VICE-PRESIDENTS
Le Président rappelle :
Depuis le 1er janvier 2016, les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants sont automatiquement portées au maximum prévu par la loi, à savoir 31% de l’indice 1015 pour une commune comprise entre 500 et 1 000 habitants et 17% du même indice pour les communes en dessous de 500 habitants.
Cette loi portant sur le statut de l’élu ne permet plus à un conseil municipal de diminuer l’indemnité de fonction du maire pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Si les indemnités cumulées dépassent 1 609 € brut, elles sont alors soumises à la cotisation URSSAF à hauteur de 28% et ce pour chacune des collectivités : commune et communauté de communes.
Suite à cette loi, le 1er vice-président et le 3ème vice-président ont demandé à diminuer leurs indemnités.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité qu’à compter du 01/03/2016, les taux des montants des indemnités de fonction du 1er vice-président du 3ème vice-président sont ainsi fixées :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (selon grille indiciaire en vigueur) :
10 % de l’indice 1015.
Les indemnités des autres vice-présidents restent inchangées. Récapitulatif :
1er vice-président 10 % de l’indice 1015. 2ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 3ème vice-président 10 % de l’indice 1015. 4ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 5ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 6ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 7ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 8ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 9ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 10ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 11ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 12ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 13ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015. 14ème vice-président 15.13 % de l’indice 1015.
6/ ELECTION DE DELEGUES AU SICTOM VAL DE SAONE POUR LA COMMUNE DE BUFFIGNECOURT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral modifié 2D/2/I/74/ n°228 en date du 16/01/1974 homologuant la constitution du syndicat mixte
« fermé » du SICTOM du Val de Saône,
Vu le chapitre II Représentation, article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant que le conseil communautaire doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l’élection des délégués,
Suite au décès de monsieur Louis PERRIN qui était titulaire au SICTOM Val de Saône pour la commune de
Buffignécourt, madame DUCHET Christel, suppléante au SICTOM Val de Saône, devient titulaire, ainsi il y a lieu
d’élire un nouveau suppléant.
Candidate :
- Mme SAUTER Chantal déléguée suppléante au SICTOM du Val de Saône pour représenter la commune de
Buffignécourt.
Sur proposition du Président, et adopté à l’unanimité madame SAUTER Chantal devient déléguée suppléante
au SICTOM Val de Saône pour représenter la commune de Buffignécourt.
7/ OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BP
a. 1- BUDGET PERISCOLAIRE
Le Président rappelle que le périscolaire de Port sur Saône a été repris en gestion directe à compter du 01/01/2016. Il
faut donc équiper ce centre du logiciel de facturation Berger Levrault.
Ainsi il y a lieu d’ouvrir les crédits suivants avant vote du Budget Primitif :
Opération 106 : ALSH Port sur Saône
D2051 : logiciel + 6 500.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’ouvrir les crédits
avant vote des BP, tels que présentés ci-dessus.
a. 2- BUDGET PERISCOLAIRE
Le Président explique aux membres du conseil communautaire que l’ordinateur de l’ALSH d’Amance ne fonctionne plus
et qu’il faut le remplacer au plus vite. Ainsi il y a lieu d’ouvrir les crédits suivants avant vote du budget primitif :
Section d’investissement :
Opération 100 : ALSH Amance
D21783 : Matériel de bureau et informatique : + 500.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’ouvrir les crédits
avant vote des BP, tels que présentés ci-dessus.
b. BUDGET SCOLAIRE
Le Président explique que le sol de l’école de Bougnon nécessite d’être remplacé très rapidement.
Ainsi il y a lieu d’ouvrir les crédits suivants avant vote du Budget Primitif :
Section d’investissement
Opération 103
D21731 : travaux de bâtiments + 2 500.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’ouvrir les crédits
avant vote du BP, tels que présentés ci-dessus.
8/ ADHESIONS 2016
Le Président présente au Conseil Communautaire la proposition d’adhésion au CAUE, à l’AMF, au PAYS VESOUL VAL
DE SAONE, à l’AdCF, AUX SOURCES DU PARC, à la COFOR, à l’ARDECOD pour l’année 2016,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité :
- D’adhérer au CAUE, à l’AMF, au PAYS VESOUL VAL DE SAONE, à l’AdCF, AUX SOURCES DU PARC, à
la COFOR, à l’ARDECOD pour l’année 2016,
- De mandater le Président à l’exécution de la présente,
- De donner pouvoir au Président pour la signature de tout acte à cet effet.
9/ DEMANDES DE SUBVENTIONS VOIRIE
a. DEMANDE DE SUBVENTIONS AED + BORDURES / VOIRIE 2016
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :
- D’Autoriser le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l’AED+ BORDURES pour les cantons de Port-sur-Saône, Jussey, Saint Loup et Vesoul 2.
- De donner pouvoir au Président pour la signature de tout acte à cet effet.
b. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE SUR LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE / VOIRIE 2016
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour l’ensemble des communes membres de la communauté de communes Terres de Saône.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à solliciter l’aide de l’Etat au titre des amendes de police pour l’ensemble des projets de voirie des communes de Terres de Saône. 10/ ANNULATION DE CREANCES
a. Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d’annuler une facture
concernant monsieur CLOCHEY Florian, le trésorier n’ayant aucun renseignement sur cette personne partie
sans laisser d’adresse.
Le montant total à annuler s’élève à 53.02 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité d’annuler la facture concernant
monsieur CLOCHEY Florian, pour un montant de 53.02 €
b. Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d’annuler une facture concernant
monsieur AMPALIB IDAHD, cette personne n’ayant pas d’existence physique.
Le montant total à annuler s’élève à 72.56 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’annuler la facture
concernant monsieur AMPALIB IDAHD, pour un montant de 72.56 €.
11/ SCOLAIRE
A. APPROBATION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2016
Le Président informe l’Assemblée que certaines modifications à la carte scolaire sont envisagées pour la rentrée 2016 et que quelques éclaircissements sont à apporter.
Le découpage des regroupements pédagogiques actuels n’est pas modifié, si ce n’est dans le cas de la commune de Chaux-lès-Port, appartenant actuellement au groupement « Fleurey-lès-Faverney – Amoncourt – Chaux-lès-Port ». En effet, la commune de Chaux-lès-Port, dans sa délibération du 22 Janvier 2016 a émis le souhait d’être rattachée au regroupement pédagogique de Port-sur-Saône.
Considérant la volonté affichée de la très grande majorité des familles de Chaux-lès-Port de scolariser leurs enfants à Port-sur-Saône (9 enfants sur 10 le sont actuellement) et la volonté de la commune d’être rattachée au projet de pôle éducatif sur la commune de Port-sur-Saône,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’acter cette décision du Conseil municipal de Chaux-lès-Port et d’entreprendre toute action nécessaire auprès du service Transport du Conseil départemental et auprès de l’Education nationale pour la bonne intégration de la commune de Chaux-lès-Port au regroupement pédagogique de Port-sur-Saône.
B. APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIRP DES 7 LIEUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 3 décembre 2015 portant sur la modification des statuts du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique concernant les communes de Aboncourt-Gésincourt, Augicourt, Fouchécourt, Gevigney
Mercey, Purgerot et Chargey lès Port,
Le Président annonce qu’il y a lieu d’approuver les nouveaux statuts du SIRP des 7 Lieux, anciennement SIRP de
Purgerot.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité les nouveaux statuts
du SIRP des 7 Lieux. C. FERMETURE ECOLE DE VAROGNE
Le Président informe l’assemblée que l’inspecteur de l’Education nationale de la Circonscription de Vesoul II l’a averti
que, considérant la baisse significative des effectifs, il avait été décidé la fermeture d’une classe sur le regroupement
pédagogique de Flagy dès la rentrée de Septembre 2016.
Considérant les quatre écoles fonctionnant sur ce territoire, c’est-à-dire Flagy, Neurey-en-Vaux, Varogne et Vellefrie,
Considérant l’état des lieux, l’équipement et la capacité d’accueil de chacune d’entre elles,
Considérant qu’il n’est pas possible d’éviter la fermeture de classe décidée par la CDEN du 9 février 2016,
Le Président, en accord avec les Maires des communes du regroupement pédagogique de Flagy, décide de proposer
à l’assemblée la fermeture de l’école de Varogne.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité la fermeture de l’école
de Varogne dès la rentrée 2016.
D. PRINCIPES POUR CREATION DES POLES EDUCATIFS
Considérant la volonté des élus de Terres de Saône de voir la création de pôles éducatifs sur le territoire, et l’importance
d’une telle entreprise pour l’avenir de la Communauté, le Président propose d’établir un certain nombre de principes
fondamentaux à respecter pour chaque projet.
Ainsi, le site d’implantation et les caractéristiques de chaque pôle devront être établis en impliquant :
- L’ensemble des Maires pour chaque regroupement pédagogique considéré
- Les Vice-présidents en charge des affaires liées à l’Enfance
- La participation du CAUE
- L’ensemble des membres du conseil communautaire : le choix du site devra être l’objet d’un vote des élus
réunis en conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité les principes énoncés
ci-dessus pour la création des futurs pôles éducatifs sur le territoire.
E. ACCORD ECOLE DE CONFLANDEY / ECOLE DE SAINT-VALERE DE PORT-SUR-SAONE.
Le Président informe l’Assemblée que, de longue date, les enfants de la commune de Conflandey ont pour partie été
accueillis à l’école de Saint-Valère de Port-sur-Saône. Cet accord était l’objet d’une convention entre les deux
communes, sur la période 2008/2014.
Considérant les interrogations de l’Inspecteur d’académie concernant les effectifs des écoles de Conflandey et Port-
sur-Saône,
Considérant la volonté des élus de faire perdurer les deux classes de l’école de Conflandey à la rentrée 2016,
Le Président propose de renouveler cet accord, permettant de maintenir les effectifs de l’école de Conflandey.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de renouveler cet
accord, permettant de maintenir les effectifs de l’école de Conflandey.
12/ MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le Président explique :
Equipements sportifs :
La Communauté de Communes Terres de Saône exerce des compétences en matière d’équipements culturels, sportifs et touristiques du fait de sa compétence optionnelle 2a. En date du 8 juin 2015, une modification a été apportée à l’intérêt communautaire de la compétence Développement sportif, culturel et touristique « équipements culturels, sportifs et touristiques ».
Du fait de l’avancée de la réflexion concernant les futurs pôles éducatifs, il apparaît plus pertinent de lier la gestion des équipements sportifs à la création des pôles éducatifs.
L’exposé du président entendu, il propose la rédaction suivante pour la modification de nos statuts :
Compétences optionnelles
[…] 2/ Développement sportif, culturel et touristique d’intérêt communautaire.
a) Equipements culturels, sportifs et touristiques
- Etude, réalisation, gestion et promotion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
Définition de l’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire l’étude, la réalisation et la gestion
d’équipements culturels dont les travaux de construction ou de rénovation sont d’un montant supérieur à 500
000 €, ainsi que le complexe culturel « Amalgame » à Villers-sur-Port. Concernant les équipements sportifs,
seuls ceux intégrés aux futurs pôles éducatifs seront d’intérêt communautaire à savoir les équipements sportifs
qui seront construits conjointement à ces pôles éducatifs ainsi que, le cas échéant, les gymnases d’Amance,
de Faverney et de Port-sur-Saône.
[…]
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire approuvent à l’unanimité les modifications de l’intérêt communautaire de nos compétences.