Compte-Rendu - 3 conseil municipal du 17 06 2015

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Compte-Rendu - 3 conseil municipal du 17 06 2015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 conseil municipal du 17 06 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON D’UZEL

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 17 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, et le dix-sept juin, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 11 juin 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, GORIN Stéphane, Mme FRABOULET Josiane, CONNAN François, Mmes GUILLO Valérie, GALLAIS Magali, MM. LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENTS EXCUSÉS : MM. JAGLIN Jean-Yves, LEMOINE Gervais

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. CONNAN François

Délibération n°1

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES A LA CHAPELLE SAINT-JACQUES

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de nouveaux travaux sur la chapelle Saint Jacques. Il précise que ces travaux concernent la réfection d’une baie non prévue au marché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de confier à l’entreprise VITRAIL France, la restauration d’un vitrail supplémentaire à la chapelle Saint Jacques pour la somme de 1192,17 € HT.

Délibération n°2

FPIC (FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES)

Considérant que le FPIC est un fonds de péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre des ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI.

Vu la notification du FPIC 2015 adressée par la Préfecture des Côtes d'Armor et détaillant la répartition part communale/part intercommunale calculée selon le régime de droit commun. Monsieur le Maire indique que la commune de MERLÉAC se verrait attribuer un FPIC de 8195 € si le régime de droit commun était appliqué.

Par délibérations en date du 03 février et du 2 juin 2015, le conseil communautaire de la CIDERAL, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur l'attribution du FPIC selon un mode dérogatoire libre. Ces délibérations concordantes arrêtent le principe du reversement de l'intégralité du FPIC à la communauté de communes, les communes ne percevant dès-lors plus la part communale.

En contrepartie, l’intercommunalité s’engage à reverser aux communes une dotation de solidarité communautaire à hauteur minimale de 55 € par habitant. Il est rappelé que cette dotation de solidarité communautaire a pour objectif de partager la croissance du développement économique et d’assurer une Solidarité financière à l’échelle des 33 communes.La loi de finances pour 2015 a introduit une modification concernant les modalités de la deuxième répartition dérogatoire du FPIC. En effet, auparavant, une décision à l'unanimité de l'EPCI était requise. Cette décision est désormais prise par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité de deux tiers et des conseils municipaux des communes membres (majorité simple) avant le 30 juin 2015.

Le Ministère de l'intérieur vient de préciser qu'une délibération comportant les chiffres définitifs de la répartition était nécessaire et qu'il n'était pas possible d'accepter une délibération faisant état uniquement d'une répartition de principe.

La notification 2015 du FPIC faisant état d’un montant de 872 008 euros réparti entre les communes et l’intercommunalité.

Les membres du conseil municipal à l'unanimité des membres présents, 1. ACCEPTENT le versement de la totalité du FPIC - soit 872 008 euros - à la communauté de communes CIDERAL

2. PRECISENT que le tableau de répartition 2015 du FPIC émanant des services préfectoraux sera annexé à la présente.

Délibération n°3

TARIFS PÉRISCOLAIRES

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs à appliquer aux services périscolaires à partir du 01 septembre 2015. Il rappelle les tarifs actuels

Repas de cantine : 2,45 €

Garderie : le matin un forfait de 0,50 € - le soir : 0.50 €/demi-heure (toute ½ heure commencée est facturée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs périscolaires de la façon suivante à compter du 01 septembre 2015  Repas de cantine : 2,50 €

 Garderie : le matin un forfait de 0,50 € - le soir : 0.50 €/demi-heure (toute ½ heure commencée est facturée).

Délibération n°4

SUBVENTIONS 2015

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions reçues depuis la dernière réunion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

ASSOCIATIONS VOTE

Ecole de musique MUR DE BRETAGNE 20 €

Délibération n°5

LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Maire signale au conseil municipal que, compte-tenu des investissements prévus au budget et notamment les travaux de restauration de la chapelle Saint Jacques pour lesquels d’importantes subventions ont été allouées à la commune, il serait souhaitable de renouveler la ligne de trésorerie afin de respecter les délais de paiement avant le versement des subventions. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la ligne de trésorerie à solliciter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter une ligne de trésorerie à hauteur de 100.000 €.Délibération n°6

VIN D’HONNEUR POUR LA FIN DE L’ANNÉE SCOLAIRE

Le Maire signale qu’un « pot de l’amitié » est prévu pour la fin de l’année scolaire. Il demande au conseil municipal de se prononcer, sur la participation de la commune à cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de prendre à la charge de la commune le vin d’honneur pour le pot de fin d’année scolaire.

Délibération n°7

VESTIAIRES DOUCHES : TRAVAUX DE CARRELAGE

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’ASUM de prévoir la réfection du carrelage des vestiaires-douches. L’association propose d’exécuter bénévolement les travaux et demande l’achat des matériaux par la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, donne un accord de principe à la prise en charge par la commune des matériaux nécessaires à la réfection du carrelage des vestiaires-douches au terrain des sports.

Délibération n°8

MOTION POUR SALLE DES SPORTS D’UZEL

Le Maire informe l’assemblée du courrier qu’il a reçu de monsieur le maire d’Uzel sollicitant le soutien du conseil municipal de Merléac au projet de rénovation de la salle des sports communale. En effet, cette salle qui a un intérêt de territoire puisqu’elle accueille des sportifs venant de plusieurs communes environnantes, nécessite pour sa rénovation des aides financières conséquentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 SOUTIENT pleinement, le projet de rénovation de la salle des sports d’Uzel et demande aux financeurs institutionnels ayant la compétence jeunesse et sports d’étudier avec bienveillance le financement de ces travaux.

 -PRÉCISE que la commune de Merléac, compte tenu de ses contraintes budgétaires, ne pourra apporter aucune contribution financière à ce projet.

Délibération n°9

MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA GENDARMERIE D’UZEL

Le Conseil Municipal s’inquiète de la décision de fermeture de la gendarmerie d’UZEL et sur les conséquences qu’elle pourrait entraîner. Le maintien de la gendarmerie apparaît comme essentiel pour assurer la sécurité en zone rurale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

Considérant que la décision de fermeture est un coup dur pour le service de proximité - demande le maintien de la gendarmerie d’Uzel