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Compte-Rendu - 50 conseil municipal 10 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 50 conseil municipal 10 06 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, et les dix juins à dix-neuf heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 06 mai 2021 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM. CARRÉE Joël, LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie M Le COUÉDIC Christian, MMES, BALAVOINE Nadine, GUILLEMIN Séverine MM MOIGNO Patrick MMES MORAND Jennifer, DAUNY Odile.
ETAIT EXCUSE :
Mme LUCAS Isabelle
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme GUILLEMIN Séverine
Délibération n° 2021 :10 06 1
Aménagement et création d’un terrain multisports et jeux d’éveil de plein air pour enfants
Monsieur le maire expose :
Dans le cadre du projet du terrain multisports, plusieurs devis ont été demandés à différentes entreprises : à ce jour, il n’y a eu qu’un seul de fourni. Le prochain doit arriver dans quelques jours.
Après avoir échangé, le Conseil Municipal décide de reporter la délibération à une prochaine réunion du Conseil Municipal
Délibération n° 2021- 10 06 2
Aménagement plateforme et accessibilité& au terrain de sport
Monsieur le maire expose :
Le devis que l’entreprise Colas a proposé
Après avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite avoir plus de précisions. La délibération est remise au prochain Conseil Municipal 2
Délibération n° 2021-10 -06 3
Achat du terrain de Mr DUVIGNEAU : parcelle AB 143
Le Maire expose :
Afin de poursuivre l’aménagement du bourg, il a été proposé à Monsieur DUVIGNEAU de céder à la commune un morceau de sa parcelle AB 143 qui est qui est à côté de la place Saint CORNELY.
Monsieur DEVIGNEAU accepte de céder ce terrain à la commune ; en contrepartie il demande que la commune prenne en charge le nettoyage de toute la parcelle la première année. De plus les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune
Un devis pour la division de la parcelle AB 143 à été demandé à SELARL Nicolas Associés à Loudéac pour un montant de 1549 € TTC
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal adopte le projet à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs au projet.
Délibération n°2021 -10 06 4
Cessions de Terrain communaux
Mr le Maire présente :
Lors de la vente de la parcelle E 103, le notaire a signalé aux consorts AUFFRET qu’une parcelle numéroté E 104 est incluse dans leur propriété. Cette dernière appartient à la commune et est le reliquat d’un ancien transformateur électrique.
Le notaire a signifié qu’il y a deux solutions soit : vendre dans un premier temps aux consorts AUFFRET ou de vendre directement aux acquéreurs.
Après avoir délibérer le conseil municipal retient la deuxième proposition c’est à dire vente directe aux nouveaux acquéreurs. La proposition est adoptée à l’unanimité. Mr le maire est chargé signer tous les documents relatifs à la vente
Délibération n°2021- 10 06 5
Achat épareuse : choix du devis et du financement
Le Maire expose
L’ancienne épareuse étant devenue hors d’usage, il va être procédé à son renouvellement.
C’est l’entreprise ODIC qui a été retenue pour un devis de 21 000.00 € HT
Pour ce qui est du financement, des propositions de financement pour un montant de 25 000 € ont été demandés au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel de Bretagne Leur réponses ont été :
CA des Côtes d’Armor : taux 0.15% amortissement constant sur une durée de 5 ans
Crédit mutuel de Bretagne taux 0.19% taux d’amortissement progressif sur 5 ans 3
Après avoir délibérer le Conseil Municipal adopte la proposition du Crédit agricole qui se défini comme suit :
Prêt à taux fixe
Objet : Epareuse
Modalité de déblocage : en une fois dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat
Frais de commissions : 0.15%du montant de financement déduits du 1er déblocage de fonds
Modalités de remboursement anticipé : Indemnité de gestion (2 mois d’intérêts) +indemnité actuarielle (différence entre taux de départ et taux au moment du remboursement anticipé
Montant :25 000 €
Type Durée Trimestriel Amortissement constant ou
échéances constantes
5ans 0.15%
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.
Adoption à l’unanimité
Délibération n° 2021-10-06-6
Toiture toit plat salle des fêtes
Mr Le Maire expose :
Il est apparu des traces d’humidité sous la terrasse toit dans la salle des fêtes. L’entreprise l’HENORET a été mandaté pour faire un état des lieux.
Dans son rapport, elle préconisé de refaire l’étanchéité de la terrasse au plus vite vu l’état de dégradation.
Elle a fourni un devis pour les travaux à réaliser se montant à 10 860 € TTC
Après avoir délibéré le conseil le conseil approuve à l’unanimité le projet présenté par l’entreprise L’HENORET
Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce projet. 4
Délibération n° 2021-10-05-07
Recrutement d’une secrétaire à l’aide d’un contrat PEC
Le maire expose
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de
l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par
le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un
demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI – CAE pourrait être recruté au sein
de la commune pour exercer les fonctions de secrétaire à raison de 28 heures par semaine (20
heures minimum).
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 11 mois à compter du 1er Juillet 2021
S’agissant du CUI-CAE, il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 11 mois. Il peut
être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans. La
durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50
ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du
SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire propose :
Le recrutement d’un CUI - CAE pour les fonctions de secrétaire à temps partiel à raison de
28 heures / semaine (20 heures minimum) pour une durée de 11 mois renouvelable.
Après délibérations, le conseil Municipal
Décide d’adopter le projet à l’unanimité
Autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents 5
Délibération n° 2021 10 06 1
Aménagement et création d’un terrain
multisports et jeux d’éveil de plein air pour
enfants
Délibération n° 2021- 10 06 02
Aménagement plateforme et accessibilité& au
terrain de sport
Délibération n° 2021-10 06 03
Achat du terrain de Mr DUVIGNEAU : parcelle
AB 143
Délibération n°2021 -10 06 04 Cessions de Terrain communaux
Délibération n° 2021 10 06 05
Achat épareuse : choix du devis et du
financement
Délibération n°2021-10 06 06 Toiture toit plat salle des fêtes
Délibération n° 2021 10 06 07
Recrutement d’une secrétaire à l’aide
d’un contrat PEC
SIGNATURES DES PRÉSENTS
SEANCE DU 10/05/2021
ELUS SIGNATURES DES PRESENTS MOTIF D’ABSENCE DE SIGNATURE
CARRÉE Joël
LEMOINE Gervais
LEMOINE Virginie
LECOUEDIC Christian 6
LUCAS Isabelle Excusée
BALAVOINE Nadine
DAUNY Odile
GUILLEMIN Séverine
MOIGNO Philippe
HAMON Patrick
MOIGNO Philippe
MORAND Jennifer