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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20262404042 cession dun vehicule renault master)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA VENDREDI 24 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation: 20 avnl2026.
Date de publication : 30 awil 2026.
L'an deux mil vingt-six, le vingt -quatre avril à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parlaloi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents: MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Bemard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Xavier GREUZARD, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, Jérémy DE BRITO, et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Annabelle CHANUT, Mme Sandrine LATUILIERE. Excusé(es) : M. Sébastien LACHARME a donné procuration à Mme Sandrine BERTRAND, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Christèle BOTTI-GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE.
Absent(s) : V/illy BONFY.
Secrétaire de séance : M. Loic COLTEL.
Objet z 2026/2404/042 - Cession du véhicule Renault Master.
Le Maire indique au Conseil municipal que suite à I'acquisition du nouveau camion Iveco, le
camion Renault master immatriculé 5200YP Tl acquis par la collectivité en décembre2O07 dont le
kilométrage est de 97 826 à ce jour peut être vendu.
La cession du véhicule étant supérieure à 4 600 €, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant M. le Maire à céder le véhicule.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise M. le Maire à vendre en l'état le véhicule Renault master entreT 000 € et 11 000 € ;
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire
toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Pour: 18
Contre: 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le24 2026,
3 0 At/R. 2026
EN PREFECTURF DË SAÔNÊ ËÏ
LOIRE
ral
le
Certi executr:i
Pour avoir éré
LeM André GUILLERMIN