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Déliberation - 86 signature du programme de coupe de bois 2023 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 86 signature du programme de coupe de bois 2023 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEL2022_86 OBJET
:
SIGNATURE
DU
PROGRAMME
DE
COUPE
DE
BOIS
2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
DELIBERATIO!
Resu
en
préfecture
le
10/10/2022
Publié le
ses
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_86-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
Octobre,
le
Conseil
Municipal
de la commune
de THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
septembre
2022 Étaient
présents:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
BETEMPS
Laetitia]
Mme
CAIZERGUES
Sylvia,
M.
COUDURIER
Éric,
MME
DAVIGNY
Hélène,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
Mme
GHESQUIER
Wendy,
M.
GUIDO
Michele,
M.
HAMAIDE
Julien,
Mme
HEMISSI
Kaouther,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
Mme
PERY
Mariane,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
Mme
VALETTE
Corinne,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
CHARDON
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
Éric
COUDURIER, M.
GERVAIS
Laurent
a
donné
pouvoir
à
Mme
Wendy
GHESQUIER M.MICCOLI
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES M.PERRET
Jean
François
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT M.
PERNOLLET
Gérard
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DUCRETTET
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
snssnesannene
Rapporteur
: Madame
Sylvia
CAIZERGUES,
Adjointe
en charge
de l’environnement
DEL2022
86
du
03
octobre
2022 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Mme
Caizergues
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettrd Reçu en préfecture le 10/10/2022
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc,
concernant
le|
"#éle
AUS
à
2
à
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_86-DE
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
ETAT
D'ASSIETTE
:
>
£
ë
.
&
È
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
l'ONF
Mode
de
&
Ée|
à
3E
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Eu
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commerciali-
#
sl
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Bois
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Unité
À
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Décision de
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à
Ê
Ë
pied
Produit
octaçonné |
Conuatd
|
àgré
la commune
appro
IRR
263
|
1 |
2023 |
2028
x
La proposition
de l'ONF
est de reporter
la coupe
en
2028
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
VU
la lettre
du
Directeur
d’Agence
de
l'ONF CRD
VU
la proposition
d'Etat
d’assiette
pour
la campagne
2023
annexé
BEA
I sera proposé au
Conseil Municipal :
-__
D'APPROUVER la proposition d'Etat d'assiette pour la campagne 2023
EMID'APPROUVER
la date de coupe de la parcelle G en 2028
Le
Secrétaire
Le
Maire.
Quther
HEMISSI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut lire l'objet, dans un délai de deux mok
à compter de sa notification ou
de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-méme
être déférée
au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le
Tribunal
« Certifié exécutoire
» 4:@ ot.
#7
Télétransmis le :
AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
Notifié
par mise
en
ligne
le : 18: 49
9Q
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
s
TRS
DEL2022_
86 du 03 octobre
2022