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Déliberation - 07 complement coupes de bois
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 complement coupes de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 27 juillet 2023
Jeudi 27
juillet
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
juillet
2023
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Véronique
VIZET-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
Absents
représentés
(7):
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Absents:
(5)
Ludwig
BIANCHIN
-Fabrice
DUGERDIL-Manon
CHENAVAL-Thomas
SOUDAN-
CHEBBAH
Antar
Secrétaire
de
séance:
la
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h42,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(07)
Objet
é
é
ï
Ï
Ï
DE
ODSAEE
jet
|
Complément
état
d'assiette
des
coupes
de
bois
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
21
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
us
AU
euiuiuiiuieniinenienennneenenenennes Délibération
n°
07
(DEL2023-155)
-
conseil
municipal
du
27
juillet
2023
| Complément
état d'assiette
des
coupes
de
bois
2023
VU
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
DEL2022-165
du
28
juillet
2022
concernant
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
2023;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l'ONF
de
rajouter
la
parcelle
19
concernant
la
coupe
d'emprise
pour
le télésiège
dans
l'état
d'assiette
2023;
Volume
2
à
Mode
de
Parcelle
Type
de
coupe
présumé
Et
L
commercialisation
{m°)
19
Coupe
d’emprise
143
m%
|
Contrat
bois
façonné
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ_
APPROUVE
le
complément
d'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
dans
le tableau
ci-annexé
;
*”
DEMANDE
à
l'Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
dans
le tableau
ci-annexé
et validé
par
ses
soins;
*
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Fait
à
Passy,
le
27
juillet
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.