unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 114 Decision Modificative Budget CC2R N°2020 2

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 114 Decision Modificative Budget CC2R N°2020 2 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 114 Decision Modificative Budget CC2R N°2020 2)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Loisirs, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU T1 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE

D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives.

2020D7-1-114

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET CC2R N°2020-2

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. MARTIN Henri

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de MONTJOI

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme SOPETTI Joëlle

Mme RUAMPS Leurs

Mme DABERNAT Chrystelle

M. AILHAS Gérald

Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. MARTINAT Emmanuel

M. BERTHET Christian

. SERGAS Serge

. DELFARIEL Eric

. DUPUY Jean

M

M

M. DELACHOUX Jean-Paul

M

M. BENVENUTO Raymond

M . BONGIOVANNI Gérard

M. REBEL Stéphane

M. DUPOUY Joël

M. MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M

BOISSEAU Christophe)

M. BAYLET Jean Miche!

Mme BRU Laetitia

M. GIL Philippe

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie

Mme DUBOIS Corinne

M. TOURNE Jacques

M. EURGAL Christian

Directeur Général des Services

Rédacteur chef

Rédacteur Principal 2ème classe

Attaché Teritorial

Trésorier de VALENCE D'AGEN

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2020D7-1-114

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET CC2R N°2020-2

Compte tenu des diverses notifications de recettes et de dépenses, et de l'évolution des besoins des services de la Communauté de Communes des Deux Rives, il convient de réaliser une seconde décision modificative du budget principal de 2020 de la CC2R.

Ainsi, la décision modificative proposée s'équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d'ordre, pour un montant total de 433 699,89 €, répartit comme suit :

185 549,00 € en section de fonctionnement,

248 150,89 € en section d'investissement.

Les principales modifications suggérées sont les suivantes :

À — Fonctionnement

Dépenses

Les besoins des services ont évolué au fil de l’année. Ainsi, pour s’adapter à ces changements, sont proposées les modifications suivantes pour — 171 801,63 € :

- 16 249,09 € sur l’ensemble des services concernant le poste de dépenses en eau et assainissement, - 11 996,62 € Aire des gens du voyage (ajustement des crédits alloués), + 11 600 € Cuisine communautaire (suite à une panne, location de camions frigorifiques, masques chirurgicaux, locations de vêtements pour équipe de renfort),

- 10 803,97 € Centre de Loisirs (régularisation pour la convention annuelle de suivi d'hygiène et mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire, diminution des frais d’alimentation), - 282,40 € Communication (ajustement des crédits alloués),

+ 802, 70 € Petite enfance (ajustements des crédits alloués),

+ 30 682,85 € Déchetteries (rotation des bennes plus nombreuses liées à l'augmentation de la fréquentation sur site),

- 10 € Ecole de Musique (ajustement des crédits alloués),

+3 200 € Entretien rivières (participation syndicats rivières et étude GEMAPT), - 115 725 € Évènementiel (annulation des festivités compte tenu de la crise sanitaire), + 491,73 € Piscines (ajustements des crédits alloués),

- 300 € Police intercommunale (équipement gilet pour le nouveau policier intercommunal et ajustements des crédits alloués),

-15 065 € Services Sports (diminution des transports compte tenu de la crise sanitaire, ajustements des crédits allouées),

- 20 535,65 € Secrétariat Général (dont notamment, - 19 260 € pour l'annulation des comices agricoles et réduction des paniers gourmands,- 15 000 € pour l’achat de masques compte tenu de la participation de l’État et de la région, + 3 000 € de fournitures administratives, + 4 000 € de frais d’affranchissement, + 600 € de produits Covid),

- 26 274 € Services Techniques (dont - 5000 € pour la reprise de la piste de roller, reportés en 2021 ; les travaux pour les réseaux d’assainissement collectif pour — 10 000 €), + 618,50 € Urbanisme (ajustement de l’abonnement aux logiciels techniques), + 3 744,32 € VEC (ajustements des crédits alloués pour l’entretien du matériel roulant et des biens mobiliers essentiellement)

- 5 700 € pour les zones Cabarot, Prouxet, Pommevic et Molère (ajustements des crédits alloués).Il est également proposé des ajustements sur les dépenses générales, financières et fiscales pour +542 041€:

+ 20 540 € de subvention à l’amicale des sapeurs pompiers,

- 23 700 € de subventions aux associations,

+ 481 318 € pour le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales, +31 178 € de dotation de solidarité,

+ 17 640 € de taxe foncière sur la Maison de santé et de pôle,

+ 15 065 € de charges de personnels,

Recettes

Compte tenu de la crise sanitaire que nous rencontrons, les recettes de nos services fluctuent pour +

33 679,89 €.

Il est également proposé d’ajuster les recettes financières et fiscales pour + 151 869,11 €, dont notamment :

+ 20 000 € pour le FCTVA,

+ 123 449 € de Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), +7 407,71 € pour le remboursement des sinistres assurances,

+ 13 000 € de subventions pour la mise en place du protocole Covid au Centre de Loisirs de Gâches,

- 13 438,56 € pour l’annulation des loyers de la Maison de Santé et de Pôle à la SISA compte tenu de la situation sanitaire, afin de soutenir les entreprises,

B — Investissement

Dépenses

Les besoins d’investissement des services ont également évolué au cours de l’année. Les ajustements proposés sont les suivants pour + 31 011,95 € dont :

+ 31 100 € Boues (remplacement charbon actif, polyblend et toile à la station des boues), + 8 000 € Centre de Loisirs (achat de piano et table chauffante suite au rapport de l’audit), + 1 356,15 € Déchetterie de Prouxet (achat d’une balayeuse et d’un karcher), - 25 620 € Entretien Rivières ( ajustements des crédits pour la diminution du linéaire planté cette année et les travaux de la passe à poissons moins onéreux que prévu),

- 2 000 € Piscines (ajustements des crédits alloués),

+ 4 460,08 € VEC (pour l’achat du polybenne suite à la consultation des offres),

+2 700 € Golf (achat de vestiaire, armoires, souffleurs, débroussailleuse, karcher suite au vol) + 11 000 € pour l’achat de terrains à côté du squash,

Des ajustements sont également proposés pour les travaux pour - 23 160 €, dont :

+216 000 € pour la création du musée de la faïence et de la batterie (création de l’opération 103), +51 840 € de frais d’études voirie,

+ 47 000 € de fin de situation pour les travaux du parvis,

+ 55 000 € pour finaliser les situations des travaux de réhabilitation des locaux de la CC2R,- 25 000 € pour l'éclairage du patinodrome (reporté),

- 4 000 € des travaux au conservatoire,

- 20 000 € de travaux pour la piscine d’été,

- 45 000 € de travaux pour les vestiaires du golf,

- 176 000 € de travaux pour l’espace co-working (reporté en 2021) et rénovation de la toiture de l’ancien IME (inséré à l’opération 103);

- 120 000 € de travaux initialement prévus pour le musée de la faïence désormais regroupés sur l’opération 103.

Enfin, des ajustements sont prévus concernant les fonds de concours, au vu des arrêtés pris cette année, pour + 240 298,94 €.

Recettes

Les recettes d’investissement sont ajustées pour un montant de + 248 150,89 €, dont notamment :

Des ajustements concernant les subventions attendues,

+ 140 400 € pour les travaux dans les écoles,

+19 915 € pour les travaux du golf,

+ 74 000 € du Département pour les travaux des locaux de la CC2R,

+17 000 € de la DSIL,

+ 11 817,84 € de subventions en annuités envers les communes de Castelsagrat et Clermont - Soubiran pour les logements,

- 23 318,93 € de FNADT pour la maison de santé,

- 15 593 € de subvention du Département, (recettes surévaluées)

Il convient également d'inscrire + 22 500 € pour le FCTVA.

C- Écritures d’équilibre budgétaire

Pour respecter l'équilibre budgétaire de la décision modificative, il est proposé de modifier les dépenses imprévues comme suit :

en Fonctionnement : - 185 210,02 € (022)

Notre réserve s’élèvera donc à 317 476,09 € en dépenses d’investissement et 349 520,07 € en

dépenses de fonctionnement, soit un total de 666 996,16 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

- d'approuver les propositions du Président,- d’acter la décision modificative nécessaire pour équilibrer des opérations telle qu’elle a été présentée.

Fait à Valence d’Agen, le 11 décembre 2020

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 14 décembre 2020

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

se 7 D TEA Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire 14 DEC. 2020

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 1 4 DEC. 2020AR PRÉFECTURE

DECISION MODIFICATIVE BUDGET CC2R 2020-2

Numéro de l'acte : 2020D7_1 114

Date de la décision : 11/12/2020

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20201211-2020D7 1 114-DE

Acte transmis par : FURLAN Sophie

Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES

Date de l'accusé de réception :14/12/2020

Nature de l'acte : Délibérations

Matière de l'acte : Finances locales/ Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires

Document : 99 _DE-082-248200016-20201211-2020D7 1 114-DE-1-1 1.pdf (Document original)

Date de dépôt de l'acte : 14/12/2020 16:53:46

Date d'envoi de l'acte : 14/12/2020 16:57:42

Date de réception de l'AR : 14/12/2020 17:04:33