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Arrêté - 2024 435 A PM Stationnement 4 impasse de Beaumont Fleys et fils
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 435 A PM Stationnement 4 impasse de Beaumont Fleys et fils)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/435
Publié |
f,ÊPÙEUQUE MANçA§E
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
04 impasse de Beaumont
FLEYS et FI[S
DEMENAGEMENT
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'lPrescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h,
- Pré signalisation (150 mètres) et aux inte6ections : signalisation, lour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
- Arrêt et Stationnement interdits, sauf pour les véhicules du pétitionnaire.
è?"lDeviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en facen.
Article 3: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
(br,t
MAIRIE de ROYAT
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relaif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul otion te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo délibérotion municipole DM-2024/012 du 77 jonvier 2024 portont modificotions de
forrêté du 17 mors 2004 relotif oux droits d'occupotion du domoine public temporaires et onnuels,
VU lo demonde de prolongotion d'orrêté, du 72 novembre 2024, de lo société FLEYS et Fils
(09, rue P. BOULANGER) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domaine public
ou droit du n'04 de l'imposse de Beaumont à compter du 72 décembre 2024 pour un
déménogement.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12 décembre 2024 jusqu'au 13 décembre 2024 inclus, la société FLEYS et FILS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, lmpasse de Beaumont, au droit du n"04 sur un créneau
de stationnement longitudinal (15 mètres), afin d'effectuer un déménagement. A-PM-2O241435
Publié lf
FaitàRoyat,br2lU2O24
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyânce ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société FLEYS et Fils, qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervenüon.
Article 5 : Droits de voirie, néant.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société FLEYS et FILS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Servlces Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité de Rovat
Le Maire,
Marcel ALEDo