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Arrêté - 2025 419 A PM Stationnement 4 impasse du Liaboux STPS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 419 A PM Stationnement 4 impasse du Liaboux STPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
lmpasse du Liaboux, n'4
STPS
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles L.325-7 et R.477-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relatif à l'homologotion des feux temporaires
mobi les de circul otion te mporoires,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lAccord Technique Préaloble fovoroble n"2025-7826 pour lo suppression d'un bronchement ou réseou Goz au n"4 imposse du Lioboux,
VU lo demonde d'orrêté présentée 16 octobre 2025, por lo société STPS (143 route de
Pompignot 63119 Chôteougoy) por loquelle elle sollicite I'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit et face ou n"4 imposse du Liaboux, à compter 04 décembre 2025 ofin de
procéder à une fouille, pour l'obondon d'un bronchement Goz.
ARRÊTE
Article 1 : Du 04 décembre 2025 jusqu'au 18 décembre 2025, la société STPS est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit et face au n'4 impasse du Liaboux.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-1'l Prescriptions :
- Trottoir neutralisé;
- Voie de circulation barrée avec pose de panneau type 81 sauf riverains;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier.
2-2"/ Déviation de la circulation des piétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupaüon du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/tBL duO9/L2/2024:
Néant.
A-PM-2025/419
MAIRIE de ROYAT A-PM-2025/419
Publié le. I
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéEralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signallsation est à la charge et sous la responsabilité
de société STPS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
[a société STPS informera obligatoirement les riverains 96 heures avant le début des
travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les mesures
nécessaires, afin d'informer leurc prestataires (repas à domicile, soins infirmiers, etc...).
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rendezuous lO4l73l35l73lt7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-STPS
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Services Techniq ues de Rovat
-Police MuniciDale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comota bilité pour facturation
Fait à Royat, le O5/ttl2125