Arrêté - 2023 052 A PM Stationnement Chemin de Beaumont n°4

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Arrêté - 2023 052 A PM Stationnement Chemin de Beaumont n°4 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Royat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 052 A PM Stationnement Chemin de Beaumont n°4)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ,{t}t;t!uar:€ nt^\ç^t\r A-Piÿ.-2O231O52

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

Réglementation temporaire de la circulation et du

stationnement - Chemin de Beaumont, n"O4

Le Moire de Roydt,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2272-2,

1.2273-1, 1.2212-5,

VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.j25-7 et R.417-10, ll (10"),

VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,

VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux temporaires mobiles de

ci rcu I oti on te m por o i res,

VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'arrêté

interministériel du 6 novembre 7992-modifié,

VU l'orrêté municipol référencé n"A-PM/2022-457 du 30 septembre 2022, portont réglementotion

permonente du stotionnement à Royot et outres orrêtés disposant du stotionnement gênant sur

voie s spéc ial e me nt désig n ée s,

VU lo demonde d'orrêté de stotionnement, du 09 janvier 2023, de lo société Dardinier DEMENAGEMENTS (79, rue des Ribes 63170 Aubière) por loquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domoine public: n"04 chemin de Beoumont ofin de réoliser une opérotion de déménogement,

CONSIDERANT que l'empiètement du véhicule de déménogement (72 mètres de long et 26 tonnes)

sur lo chaussée, ovec visibilté restreinte pour les conducteurs, nécessite une circulotion olternée par feux de chontier ou monuellement dons le périmètre du n"04 chemin de Beoumont,

CONSIDERANT que dons l'intérêt de l'ordre et de lo sécurité publics, et qu'en roison de l'opérotion

précitée, il y o lieu de réglementer provisoirement lo circulotion et le stotionnement, ou droit du

déménogement,

ARRETE

Article 1: Jeudi 02 février 2023, de 07h00 à 19h00, la société Dardinier DEMENAGEMENTS, pétitionnaire, est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un camion de déménagement sur la chaussée avec empiètement, tout le long du n" 04 Chemin de Beaumont.

MAIRIE de ROYAT

Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité dans son périmètre:

2-1"/Circulation

-Régulation au moyen d'un dispositif d'alternat soit par feux de chantier soit manuellement.

La régulation des véhicules se fait par la mise en place d'un alternat de feux tricolores homologués conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté minlstériel du 26 mars

1985 susvisé.

-L'accès à l'entrée de la résidence Bagoin est maintenu.A-PM-2023/0s2

2-2'/Stationnement

lnterdiction au droit de l'opération de déménagement pour être réservé au véhicule de l'entreprise pétitionnaire.

-En application du Code la Route, articles R.417-10 à R.4f7-12, tout arrêt ou stationnement d'un

véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant. Le non-respect de

ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d'une mise en fourrière

immédiate.

2-3"/Considérations techniques et sécuritaires du chantier

En amont et aval du n"04 chemin de Beaumont, pose de panneaux pour:

-L'information des piétons : cheminement dévié sur le trottoir situé en face. -Signalisation du ralentissement de la circulation.

Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et l'instruction interministérielle

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place, Ia maintenance de la signalisation sont à la charge, et placées sous la responsabilité de Dardinier DEMENAGEMENTS.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Fait à Royat, le 23/01/2023

Le Maire,

Marcel ALEDO

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 5: Ampllation du présent arrêté à :

- serviceclient@demenagement-dardinier.com

- catherine.gatisnol@developpement-dura ble.gouv.f r

- servicestechniques@ rovat.fr

- police.municiDale(arovat.fr