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Compte-Rendu - de6skfr5784ep9n
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - de6skfr5784ep9n)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 07 avril 2015
Absents excusés : Eric Frénéat, Vivien Dupeuble, Jérôme Daniel, Régis Richard, Grégory Brunet
1- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2014 :
Les comptes administratifs et les comptes de gestions 2014 ont été approuvés à l’unanimité.
Communal : fonctionnement résultat + 107 872 € Investissement résultat - 39200 €
ZAC : investissement résultat 0 €
2- VOTE DU BUDGET COMMUNAL ET ZAC 2015 :
L’adjoint aux finances nous présente les budgets 2015 ; les deux budgets sont acceptés à l’unanimité.
Communal : il s’équilibre pour le fonctionnement à 1 321 437 € et pour l’investissement à 954 959 €
ZAC : il s’équilibre pour le fonctionnement à 113 286 € et pour l’investissement 10 500 €
Sur le budget investissement 2015, la priorité est donnée à la fin de l’aménagement du site Pré de Sienne, à l’achat du terrain pour l’agrandissement du cimetière et à la numérotation et à la dénomination des voies et maisons.
3- VOTE DES 3 TAXES :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition sur la part communale pour l’année 2015.
Taxe d’habitation : 10.23 %
Taxe foncière (bâti) : 10.73 %
Taxe foncière (non bâti) : 38.95 % 4- CHARGES DU SYDER 2015 :
Le montant des charges dues au SYDER pour l’exercice 2015 est de 64 458.65 €. Cette année dans le montant total se trouve des charges liées aux travaux d’enfouissement des réseaux sur la route Départementale 121 et sur le Perret en 2011.
Les membres du conseil municipal décident de fiscaliser 32 458.65 € et de budgétiser 32 000 €.
5- QUESTIONS DIVERSES :
Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à régulariser chez le notaire l’acquisition de la voirie « rue des 4 vents » au Perret. Voirie toujours répertoriée sur un domaine privé.
Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à signer la convention relative à l’offre départementale d’ingénierie publique.
Suite à l’avis défavorable du commissaire enquêteur et à la demande de mise en compatibilité du PLU de la commune concernant le projet d’aménagement d’une liaison entre la RD121 et le giratoire de Joux, les membres du conseil municipal donnent un avis défavorable à la globalité du projet (mise en compatibilité du PLU, sur l’enquête environnementale « loi sur l’eau » et la déclaration d’utilité publique).
La section randonnée d’altitude 723 propose à la municipalité d’étudier la création d’un sentier piétonnier reliant le bourg au Charpenay.
Consultable en mairie le rapport annuel d’auto surveillance du système d’assainissement.
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