Compte-Rendu - ceuozbuo68z1kns

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Compte-Rendu - ceuozbuo68z1kns Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - ceuozbuo68z1kns)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2014

Absent excusé : Julie MOREL

Point sur le vote des trois taxes lors du conseil municipal du 07 avril : Le produit fiscal attendu de l’imposition de la taxe d’habitation pour l’année 2014 est impacté du transfert partiel du taux départemental à la communauté de communes de l’Ouest Rhodanien (COR) avec en contrepartie une augmentation des bases d’imposition au niveau de la commune. Ce transfert s’accompagnera du versement d’une indemnité compensatrice de la COR au profit de notre commune. Cependant ce versement ne permettra pas pour la commune d’obtenir une recette fiscale identique à 2013 pour 2014 et nous devrions pour combler cette perte augmenter le taux de la taxe d’habitation. Dans une période difficile et face à une vision difficile des rentrées fiscales 2014, le conseil municipal a décidé de ne pas bouger le taux proposé par l’administration et ceci dans le but de favoriser une baisse de la fiscalité pour les contribuables de la commune.

1- POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS ET DELEGATIONS :

SITE PRE DE SIENNE :

Terrain de foot : chantier bien avancé, la première tonte sera faite par Mr Debourg. Il doit également fournir à la municipalité une notice avec les instructions à suivre pour un bon entretien de la pelouse.

A prévoir l’achat d’un dérouleur, d’une pompe pour arrosage et une nouvelle tondeuse. Prévoir également un portail pour protéger l’entrée du stade.

Le marquage au sol a été fait selon devis pour un montant de 613.20 € TTC Une proposition du SYDER nous a été faite pour l’éclairage de la plateforme suite à la demande de l’association de la Petite Sauvageonne mais les mâts sont mal positionnés. En attente d’une nouvelle proposition.

En attente devis pour barrières bois par l’entreprise Tournus, un devis nous a déjà été fourni par l’entreprise Dulac.

A la réflexion, achat de jeux d’enfants et choix de l’emplacement. A la fin du chantier, un bilan financier sera fait avec déduction des subventions.

AMENAGEMENT ENTREE DU VILLAGE :

L’aménagement de la plateforme est terminé pour un montant de 20329.20 TTC (devis 20487.48 TTC). Le chantier de la création d’une fontaine symbolisant le partage des eaux est lui aussi terminé. A venir le raccordement par ERDF de l’électricité pour le branchement de la pompe. A prévoir un panneau d’information expliquant la ligne de partage des eaux. Et à réfléchir si le conseil le souhaite à d’autres aménagements. Les poubelles ont été déplacées par les services de la COR, chemin des Enversins (derrière immeuble météo).

A la fin du chantier, un bilan financier sera fait avec déduction des subventions.

COMMISSION BATIMENTS : la commission conduite par Bernard Ferrière nous fait un état des lieux des travaux divers à prévoir et des projets d’investissement prévus par l’ancienne équipe municipale.

Le conseil donne son accord pour un devis de 1209.60 € TTC pour l’installation d’une VMC dans le local archive de la mairie. Des détecteurs de fumée seront installés, le 23 mai 2014, dans tous les appartements et locaux communaux pour un montant de 1008 € TTC.

Une convention d’utilisation pour toutes les associations utilisant les salles municipales est en préparation par Gilles Bragard.Le conseil municipal décide de lancer l’étude sur les travaux d’insonorisation de la cantine avec le choix de l’architecte, « Atelier Archi PS » et du bureau d’étude, « Génie acoustique » pour un montant de 4640 € TTC.

COMMISSION VOIRIE : Pour info des travaux de voirie prévus par la COR seront réalisés courant juin sur la VC15 (renforcement de chaussée avant Lancelot sur 350 m) pour un montant de 25429.86 € TTC.

Suite à la commission voirie, proposition de revoir le fonctionnement des travaux d’élagage. Le conseil municipal donne un accord de principe pour que la commission voirie choisisse un prestataire rapidement. 5 devis sont en attente.

COMMISSION AMENAGEMENT PAYSAGE : La plantation des fleurs se fera première semaine de juin avec les enfants de l’école.

COMMISSION COMMUNICATION : le prochain bulletin devrait paraître début juillet.

CCAS : les membres sont sur proposition de Madame le Maire : Julie MOREL, Eliane MONTVERNAY, Muriel GARNIER, Eric MOGE, Elisabeth LACROIX, Céline ROUSSAT, Jacques DECRENISSE, Joseph LAURENT.

Désignation des délégués au Syndicat Rhodanien de développement du câble : titulaire Jérôme DANIEL suppléant Régis RICHARD et les représentants pour la COR sont titulaire Grégory BRUNET et suppléant Stéphane GIDON.

Délégué désigné pour la lutte contre l’ambroisie : Vivien DUPEUBLE représentant élu et André MAGAT pour les agents.

Délégué désigné à la mission locale : Muriel GARNIER

Délégués à la commission intercommunale des impôts directs pour la COR : titulaire Annick GUINOT et suppléant Eric MOGE.

Une liste de 24 noms de contribuables a été proposée au service des impôts qui retiendra 6 personnes titulaires et 6 personnes suppléantes pour former la commission communale des impôts directs.

Conseillers municipaux souhaitant participer aux commissions de la COR : Finance : Eric MOGE

Economie : Julie MOREL

Culture – loisirs : Muriel GARNIER – Delphine BOURRAT

Assainissement : Eric MOGE

Logement Urbanisme : Eric FRENEAT

Tourisme Communication : Grégory BRUNET

Voirie : Thierry LAURENT – Vivien DUPEUPLE

2- CANTINE (point supplémentaire à l’ordre du jour) :

Le contrat de l’agent d’animation de la cantine se termine le 5 juillet 2014. Cette personne était également employée par l’OGEC en contrat aidé jusqu’au 3 juin 2014. L’OGEC prévoit la reconduction de celui-ci en contrat avenir de 24 heures hebdomadaires minimum.

Le temps de travail à l’école est de 18 heures. Pour atteindre les 24 heures nécessaires, un accord est conclu entre l’OGEC et la municipalité, pour inclure les heures de cantine dans ce contrat. Une subvention de fonctionnement annuelle sera versée à l’OGEC pour pallier au coût salarial pendant le temps de cantine.3- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX ELUS NON INDEMNISÉS : Madame le Maire propose le remboursement des frais de déplacement, aux membres du conseil municipal qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction, occasionnés lors des réunions où ils représentent la commune. Les remboursements seront effectués au barème administratif en vigueur sur présentation d’un état trimestriel détaillé des déplacements (domicile-lieu de la réunion) avec justificatifs correspondants (copie des convocations).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4- CONTRAT 2014 AVEC LE DEPARTEMENT :

Le contrat permettant l’attribution de subvention par le Département pour un montant total de 67200 € a été validé par la commission permanente du 11 avril 2014. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature du contrat avec le Département.

5- QUESTIONS DIVERSES :

Acquisition d’un ordinateur portable pour un montant de 1151.40 € TTC, d’un vidéo projecteur et d’un écran pour 978.90 € TTC.

Le nettoyage du monument aux morts a été effectué pour un montant de 1396 € HT. En raison de l’année du centenaire de la grande guerre, une exonération de TVA est accordée par l’Etat.

Courrier de remerciement de Madame Puzenat pour la subvention attribuée pour le voyage scolaire.

Courrier de remerciement d’Alterre Nature pour son soutien apporté lors de la manifestation du 27 avril 2014.

Elections Européennes : 25 mai 2014

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2014