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Convocation - 2025065 DM2 budget principal
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Convocation - 2025065 DM2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Berger
EXTRAIT
du
REGISTRE
(rs
EE
D
É LI
B
É
RATI
O
N
S
ID
:001-210102901-20251204-2025065-DE
2025065
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
PÉROUGES
Séance
du
4 décembre
2025
=
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
quatre
décembre
à
20h00,
le
En
exercice
:
15
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
09
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants
:
14
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
27/11/2025 Date
d'affichage
27/11/2025 Présents
:Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Florence
DE
POUMEYROL,
Gérard
FLEJOU,
Christelle
MORTEL,
Marlène
BLASQUEZ,
Philippe
LAMBERT,
Paul
VERNAY,
Paul
SAISSET.
Absents
excusés
:Alain
MORGILLO
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
VIBERT,
Gilberto
GRECO
donne
pouvoir
à
Florence
De
POUMEYROL
et
Maryvonne
HERRENKNECHT
donne
pouvoir
à
Gérard
FLEJOU,
Éric
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Marlène
BLASQUEZ,
et
Frédéric
MALBOS.
Absents
: Néant
Florence
De
POUMEYROL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°02
—
budget
principal
de
la
Commune
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé;
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
voté
le
1°’
avril
2025,
Vu
le
rejet
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montluel
pour
le
motif
suivant
:«
dépense
à
imputer
en
investissement
»
Considérant
qu'un
virement
de
crédit
en
section
d’investissmement
est
nécessaire
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
budgétaire
modificative
n°02
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
d'investissement
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
[Augmentation
sur
crédits
onverts
ouverts
D
10226
:
Taxe
d'aménagement
4 235.70
€
TOTAL
D
10
:Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4 235.70
€
D
231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
4 235.70
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
4 235.70
€
Après
en
avoir
délibérer
avec
14
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1
:
approuve
la
décision
modificative
n°02
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus;
ARTICLE
2
:
autorise
madame
le
maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative
n°01.
A
Pérouges,
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Le
secrétaire,
Florence
DE
POUMEYROL 1
HU
=,
/