Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025065 DM2 budget principal
Déliberation - Electricite photovoltaique budget modificatif 07 7
Déliberation - DM N°1 COMMUNE
Déliberation - 2026043 approbation CFU BP commune 1
Déliberation - 2025020 APPROBATION COMPTE GESTION 2024 BUDGET PRI
Convocation - 2025059 DM budget assainissement
Déliberation - 2025058 DM budget principal
Déliberation - Delib DM2 BUDGET COMMUNE
Déliberation - 2025060 DM budget annexe parkings
Déliberation - 2026049 Decision modificative 01 budget principal
Convocation - 2026060 DM2 budget COMMUNE
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Convocation - 2026060 DM2 budget COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
Envoyé
en
préfecture
lel25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
de:
D
É
LI
B
É
RATIO
N
S
ID
:001-210102901-20260921-2026060-DE
de
la
COMMUNE
de
PÉROUGES
E
Séance
du
21
septembre
2026
Nombre de membres Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-et-un
septembre
à
18h30,
le
En
exercice
:
15
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
14
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants
:
14
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date de la convocation 15/09/2026 Date
d'affichage
15/09/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEYROL,
Eric
MEUNIER,
Annie BOIS,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Christian
MILLET,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Catherine
LEIGNIER,
Frédéric
TRIPODE
Marie-Pierre
CHEYŸSSEL, Absents
excusés
: Eric
BARDY
donne
pouvoir
à
Christophe
GENEVOIS.
Absents
: Marie-Pierre
CHEYSSEL.
Florence
DE POUMEYROL
2
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
DECISION MODIFICATIVE
N°02
—
budget
COMMUNE
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
le
budget
primitif
2026
du budget
communal
voté
le
2
mars
2026,
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
le
titre
218
bordereau
60
de
2025
émis au
nom
de
l'Office
du
Tourisme
de
Pérouges
car
le
montant
est
erroné.
Considérant
qu'il
convient
de
provisionner
l'article
673
du montant du
titre
à
annuler
pour
la
somme
de
11
153.92
€.
Considérant
que
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2026
de
la
commune
ont
été
consommés
et
qu'il
convient
donc
de
prévoir
une
somme
supplémentaire
en
sus
du
montant
du
titre
mentionné
ci-
dessus,
pour
d'éventuelles
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
budgétaire
modificative
n°02
du
budget
communal
de
l'exercice
2026.
Désignation
Diminutionsurerélits
|Augmertation sur
crédits
ouverts
ouvert
[D
615221
: Entrati
en
at
régaraiors
sur
bâtiments
publics
25
000.00
€
TOTAL
D
011
: Cinrges
à caractère
général
15
000.00
€
D
673
: Titres
annulés
(su
exercices
antérieurs)
15
00000€
TOTAL
D
67:
Charge pécifque
15
000.00
€
Après
en
avoir
délibérer
avec
14
pour,
0 abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1:
approuve
la
décision
modificative
n°02
du
budget
communal
pour
l'exercice
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus;
ARTICLE
2:
autorise
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision modificative n°02. A Pérouges,
A
Le Maire, Nathalie MICOLAS